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Arrêté - AR2025 38 arrete prolongation reglementation circulation Rue Paul Coupat Logerie a Moulin de Chabannes LM24 CONNECTE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Brousse.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 38 arrete prolongation reglementation circulation Rue Paul Coupat Logerie a Moulin de Chabannes LM24 CONNECTE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Commune de Brousse
ARRÊTÉ temporaire N°AR2025_38
Prolongation de l’arrêté 2025_33
portant réglementation provisoire de la circulation
Rue Paul Coupat au Bourg, voie communale n°23 (Logerie, Moulin de
Chabannes) à Brousse
Le Maire de la Commune de BROUSSE
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article R610, paragraphe 5 du nouveau Code Pénal ;
VU l’instruction Interministérielle sur la signalisation routière rendue applicable par arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, notamment sont livre I-8ème partie Signalisation temporaire ;
VU la demande de prolongation reçue le 25 novembre 2025 ;
ARRÊTE
Article 1 :
Pour permettre des travaux de remplacement de 9 poteaux orange et doublement de 3 poteaux ENEDIS par la société LM24 CONNECTE, pour le compte de NGE INFRANET, la circulation sera réglementée par un alternat par feux avec un empiètement sur chaussée Rue Paul Coupat et sur la voie communale n°23 de Logerie au Moulin de Chabannes sur la Commune de Brousse (63490).
Article 2 :
Cette mesure prendra effet durant la période du 01 décembre 2025 à 7h00 jusqu’au 31 décembre 2025 à 19h00.
Article 3 :
La vitesse sera limitée à 30km/h.
Le dépassement et le stationnement seront interdits au droit des chantiers.
Article 4 :
La signalisation réglementaire relative au chantier sera mise en place et entretenue par l’entreprise LM24 CONNECTE, chargée des travaux.
Pendant les périodes d’inactivité du chantier, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés ou occultés et la circulation rétablie dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d’engins ou d’obstacles) auront disparu.
Il en sera de même en cas d’achèvement des travaux avant la date fixée à l’article 2.
Article 5 :
L’intervenant sera entièrement responsable sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l’exécution des travaux, qu’il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou tout autre faute. Article 6 :
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Olliergues/Cunlhat sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Article 8 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Brousse, ainsi qu’aux extrémités du chantier par l’entreprise chargée des travaux.
Fait à BROUSSE, 25 novembre 2025
Le Maire,
Sébastien DUGNAS