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Arrêté - AR2025 14 signe
Arrêté - AR2025 10 permission de voirie enfouissement lignes enedis
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Brousse.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 10 permission de voirie enfouissement lignes enedis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Commune
de
Brousse
ARRETE
N°AR2025
10
Portant
permission
de
voirie
Travaux
ENEDIS
renouvellement
du
réseau
HTA
et
BT
avec
enfouissement
des
lignes
Le
Maire
de
la
Commune
de
BROUSSE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2213-1
à L.
2213-
6-1,
L.
1111-1
à L.1111-6;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
les
articles
L.2122-
1 à
L.2122-4
et
L.3111.1
;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
et
notamment
les
articles
L.113-1,
L.
115-1,
L.
141-10,
L.
141-11
et
L.141-12
Vu
le
Code
de
la
route
et
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
- livre
I -
8e
partie
- signalisation
temporaire
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié
;
Considérant
la
demande
en
date
du
29
avril
2025
présentée
par
la
Société
ENEDIS,
chargée
des
travaux
d’enfouissement
de
lignes
HTA
et
BT
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
: AUTORISATIONS -
La
Société
ENEDIS
est
autorisée
à réaliser
les
travaux
énoncés
dans
sa
demande
et à occuper
le domaine
public
routier
communal,
pour
les
travaux
d’enfouissement
de
lignes
dans
le cadre
du
renouvellement
du
réseau
HTA
et BT,
sur
les
chemins
du
Moulin
de
Chabannes
au
Bourg
de
Brousse,
de
Issard
à
Les
Pradeaux,
et
de
La
Praderie
à
Montboissier,
avec
créations
de
postes
de
distribution.
ARTICLE
2
: DUREE
DE
L'AUTORISATION
La
présente
autorisation
est consentie
à compter
du
16 juin
2025,
pour
une
durée
de
12
mois.
L’autorisation
est
accordée à
titre précaire
et révocable,
sans
indemnité.
Elle
ne
pourra
être
cédée
à un
tiers
sans
autorisation
préalable.
ARTICLE
3 :
SIGNALISATION
DU
CHANTIER
La
signalisation
réglementaire
de
chantier
conforme
à
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
de
jour
comme
de
nuit,
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
le
permissionnaire. Le
permissionnaire
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
la signalisation
prescrite.
ARTICLE
4 : REMISE
EN
ETAT
DES
LIEUX
A
l'issue
de
la
durée
de
l’autorisation
indiquée à l’article
2,
les
lieux
seront
remis
dans
l’état
initial,
aux
frais
du
permissionnaire. ARTICLE
5 : RESPONSABILITE
Le
permissionnaire
sera
responsable
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
ses
installations.
La
présente
autorisation
n'est
donnée
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers
et des
règlements
en
vigueur. ARTICLE
6
: PUBLICATION
ET
AFFICHAGE
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Brousse.
Fait
à BROUSSE,
9 mai
2025
Le
Maire,
Sébastien
DUGNAS