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Procès Verbal - Proces verbal du CM du 5 avril 2023
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Lunel.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du CM du 5 avril 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Travail et emploi, Culture et patrimoine,
Procès-verbal
__________
Conseil Municipal
Mercredi 5 avril 2023 PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2023
L’an deux mille vingt trois et le cinq avril, à dix sept heures, le Conseil Municipal de la ville de Lunel, dûment convoqué le 29 mars 2023, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SOUJOL, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. DALLE 1° Adjoint – Mme GOUGEON 2° Adjoint – M. CRÉCHET 3° Adjoint – Mme MICHEL 4° Adjoint – M. ALIBERT 5° Adjoint – Mme MOKADDEM 6° Adjoint – M. GRASSET 7° Adjoint – Mme POLERI 8° Adjoint -M. GALKA 9° Adjoint – Mme THOMAS 10° Adjoint – Mme MOREL- SAVORNIN – Mme RÉGNIER – M. P. CHABERT – Mme PAPAÏX – Mme DALLE – M. BENIATTOU – M. DOMENECH – M. SBAAÏ – Mme EL AZZOUZI – M. WEBER – Mme RAZIGADE – Mme AUTIER – M. BARBATO – Mme LEMAIRE – M. C. CHABERT (Arrivé à 17 h 25) – Mme BUFFET Conseillers Municipaux.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. BERTHET par Mme THOMAS.
M. REMESY par M. GRASSET.
Mme BONFILS par M. P. CHABERT.
Mme DERDOUR par M. SBAAÏ.
Mme HUGO par M. BARBATO.
Mme GIMENEZ par Mme AUTIER.
Mme PLANE par M. C. CHABERT.
ABSENT :
M. HERMABESSIÈRE.
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint, le conseil peut donc valablement délibérer.
Mme GOUGEON est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.
Monsieur le Maire propose d’ajouter deux questions à l’ordre du jour, selon le détail suivant :
6.8 – CESSION D’UN TERRAIN AU PROFIT DU CENTRE HOSPITALIER DE LUNEL 8.5 – CONVENTION TRIPARTITE DE MISE À DISPOSITION DE CRÉNEAUX PISCINE 2023
Monsieur le Maire explique qu’il a reçu le directeur de l’hôpital en fin de semaine qui a souligné l’importance de passer cette cession lors de ce conseil. En effet, il s’est aperçu qu’il existait des délais butoirs, par conséquent, dans la mesure où ce dossier ne passerait pas en conseil il risquait de perdre certaines subventions au niveau du projet de pôle gérontologique. C’est donc un sujet d’intérêt général.
Les rapports relatifs à l’ajout des questions ci-dessus indiquées sont distribués à l’ensemble des élus.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’ajout des questions ci-dessus proposées.
Lecture de l’ordre du jour par M. DALLE, 1er Adjoint :
2 0 - ADOPTION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er FÉVRIER 2023
1 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1.1 - Communication décisions municipales
1.2 - Communication des arrêtés relatifs à la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières
1.3 - Pose d’une plaque commémorative en mémoire au pasteur Pierre-Charles Toureille. 1.4 - Soutien aux victimes du séisme en Turquie et Syrie.
1.5 - Attribution des subventions aux associations - exercice 2023
1.6 - Attribution d’une subvention exceptionnelle au club taurin Goya
2 - RESSOURCES HUMAINES
2.1 - Rapport annuel 2022 sur la situation en matière d’égalité entre les Femmes et les Hommes
3 - TECHNIQUES ET TRAVAUX
3.1 - Canal de Lunel – Convention d’entretien de la voie verte avec le Département de l’Hérault
4 - COMMANDE PUBLIQUE ET ASSURANCES
4.1 - Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre du projet de renouvellement urbain du centre-ville – Attribution du marché
4.2 - Délégation de service public pour la gestion, l’exploitation du marché aux puces, des brocanteurs et des bouquinistes de Lunel – Avenant n°2
4.3 - Délégation de service public des spectacles taurins, équins et vivants – Avenant n°3 4.4 - Travaux de réhabilitation et d’extension de la station d’épuration de Lunel – Avenant n°4 4.5 - Modification du guide interne des procédures de passation des marchés publics
5 - COMMERCES, ARTISANAT ET ÉCONOMIE
5.1 - Adoption de la modification du règlement des Halles de Lunel.
5.2 - Convention d’adhésion avec la Fédération « ma boutique à l’essai »
6 - AMÉNAGEMENT, URBANISME ET RENOUVELLEMENT URBAIN 6.1 - Reversement d’un pourcentage de la part communale de la taxe d’aménagement recouvrée sur le périmètre des zones d’activités économiques intercommunales 6.2 - Instauration d’un barème relatif à la mise en œuvre des astreintes administratives prévues à l’article L.481-1 du code de l’urbanisme
6.3 - Bilan des acquisitions et des cessions foncières concernant l’année 2022 6.4 - Acquisition d’un immeuble situé 8 rue du Pouget, parcelle AY n° 18 6.5 - Acquisition des parcelles BY n°736 et 740 situées chemin du Mas de Blanc et chemin des Tamaris
6.6 - Projet de micro-crèche – Acquisition d’une emprise de la parcelle BC n° 196, située rue Mario Roustan
6.7 - Avenant n°3 au règlement des aides communales à l’amélioration des logements dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat
6.8 – Cession d’un terrain au profit du centre hospitalier de Lunel
7 - PETITE ENFANCE - ÉDUCATION, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE 7.1 - Avenant n° 21340145800012_01 au contrat de service pris en application de la convention d’accès à l’espace sécurisé « mon compte partenaire » entre la caf de l’Hérault et la ville de Lunel
3 8 - SPORT, CULTURE ET ANIMATIONS
8.1 - Donation de matériels à la ville de Lunel
8.2 - Adhésion au Guichet Unique du Spectacle Occasionnel (GUSO) 8.3 - Accord pour la mise à disposition d’un espace de vente de billetterie en ligne et convention de mandat pour la perception de recettes avec la société Art’tick
8.4 - Convention de partenariat avec Montpellier Méditerranée Métropole relative à l’organisation de la Comédie du livre 2023
8.5 – Convention tripartite de mise à disposition de créneaux piscine 2023
9 - FINANCES
9.1 -Remise gracieuse de loyer de Mme Anne de Barros
9.2 - Compte de gestion 2022 – Budget principal
9.3 - Compte administratif 2022 – Budget principal
9.4 - Affectation des résultats 2022 – Budget principal
9.5 - Compte de gestion 2022 – Budget assainissement
9.6 - Compte administratif 2022 – Budget assainissement
9.7 - Compte de gestion 2022 – Budget eau
9.8 - Compte administratif 2022 – Budget eau
9.9 - Vote des taux d’imposition 2023
9.10 - Approbation des opérations « guichet unique » et « accessibilité de l’école du parc » et de leurs plans de financement
Monsieur le Maire souhaite, avant de débuter la séance, communiquer des informations au Conseil Municipal sur la situation de la piscine municipale et faire un historique. La piscine a plus de 30 ans d’existence. Depuis 2016 un rapport préconisait des corrections et des travaux impérativement. Non seulement les travaux n’ont pas été réalisés mais aucune initiative ni étude n’ont été prises au niveau de la CCPL car le président de l’époque n’avait pas réussi à convaincre les vices-présidents. Un vice-président de la CCPL a d’ailleurs confirmé lors du dernier conseil intercommunal qu’effectivement ils n’avaient pas anticipé. À la mi-décembre 2022, le service des sports signale une aggravation d’ordre structurel, aussitôt des expertises ont été demandées qui ont confirmé que la sécurité du public n’était pas assurée. Après un début de mandat en qualité de président de la CCPL il a immédiatement avancé le projet de piscine intercommunale. Aujourd’hui, les études de pré-programmation arrivent à terme, la procédure suit son cours et les travaux devraient débuter en 2024. Il rappelle que dès l’alerte en décembre 2022 il a demandé aux services municipaux de se rapprocher des collectivités voisines pour apporter des solutions aux associations si l’hypothèse 1 se confirmait, c’est-à-dire la plus grave : la fermeture de la piscine. Nous avons réalisé ce travail en collaboration avec les associations sportives et le monde scolaire pour étudier ensemble un accompagnement dans cette période de transition. Des pistes sont d’ores et déjà arrêtées et d’autres sont à l’étude sur la partie municipale. Le service des sports procède aux remboursements des abonnements. Il s’agit ici simplement d’un historique sur la nécessité de fermer la piscine qui ne laisse aucun choix aux élus.
M. BARBATO : « Vous êtes gonflé ! Adjoint au Sport pendant 6 ans, 1er Adjoint de la ville de Lunel pendant le mandat précédent ! Je ne vous ai jamais vu bouger pour la piscine ! » Au contraire, l’ancien maire avait demandé expressément à l’intercommunalité de prendre en charge le dossier. Monsieur le Maire a l’art de renverser la situation.
« Notre groupe tient à féliciter les associations sportives et toutes les personnes, qui, prises sur le fait accompli, se battent aujourd’hui pour trouver des solutions afin de pallier au manque d’anticipation de la municipalité sur ce dossier traité avec beaucoup de légèreté depuis 2020. (Vous les avez « plongées » dans le désarroi).
Nous souhaiterions d’ailleurs obtenir le rapport d’expertise qui a conduit à prendre cet arrêté. » Ou alors vous avez travaillé sans nous le dire ! Vous affirmez que vous n'étiez pas au courant. Comment pouvez-vous dire que rien n’a été fait ? Vous avez affirmé en conseil communautaire la semaine dernière que les adjoints ne décidaient rien. Vous avez été pendant 6 ans Adjoint au
4 Sport et 1er Adjoint pour ne rien décider ? Depuis 2020 que vous êtes en place vos décisions sont- elles collégiales Monsieur le Maire ? Parce que si elle sont collégiales c’est pire, car depuis 2020 vous ne faites rien. Le PPI n’est pas un plan de financement, un PPI n’est pas un budget. Ce sont uniquement des annonces. Il évoque le Midi-Libre de 2020 où l’Adjoint au Sport avait indiqué : « La piscine pouvait attendre ça ferait même l’objet d’un futur mandat. » Nous pouvons ressortir l’article. Il essaie de renverser une situation qui l’excède et pour laquelle il n’a pas su prendre les mesures suffisantes, il n’a pas anticipé. Il a plongé l’ensemble du monde sportif dans le désarroi et il essaie à présent de s’en sortir par une pirouette !
Monsieur le Maire rappelle en ce qui concerne la piscine que la responsabilité effectivement appartient à un maire et à un président de la CCPL. Selon les propos de M. BARBATO le président l’aurait évoqué en intercommunalité. Aucune étude n’avait été lancée durant l’ancien mandat. C’est lors de leur arrivée en 2020 que des études ont été lancées. Si quelque chose avait existé ils auraient été heureux dès 2020 d’attaquer des travaux mais il n’y avait rien, le vide sidéral ! La différence c’est qu’il a réussi à persuader les maires de construire une piscine intercommunale. Il faut arriver à convaincre pour obtenir des résultats. Quant aux décisions collégiales, il n’y a personne autour de la table qui n’accompagne pas ce projet intercommunal pour la piscine. C’est forcément collégial. M. BARBATO dit beaucoup de bêtises ! Il assume sa part de responsabilité. Les situations doivent être traitées. Si nous présentons un dossier ce soir pour l’accompagnement des associations c’est que nous y travaillons depuis 3 mois. Nous n’allons pas vous prévenir systématiquement. Mais il n’est pas nouveau qu’il y a une accélération.
M. GRASSET donne lecture du Midi-Libre auquel a fait référence M. BARBATO : « Il y a aussi un projet de piscine et de parc aquatique qui sera certainement intercommunal, il faut prendre le temps de l’étudier, cela prendra sûrement un mandat, voire 2... ». Il n’a jamais dit qu’il serait certainement dans le deuxième mandat. « Un mandat, voire 2 ». M. BARBATO ne doit pas déformer les propos.
M. BARBATO : « Nous constatons aussi à travers ce CA, combien certains sujets ont été traités avec une certaine légèreté.
Par exemple, page 250 :
Le budget total de la piscine s’élève aux alentours de 900 000 euros. Et bien seulement 7 000 euros ont été dépensés en travaux d’entretien. 7 000 sur 900 000 !!! »
Monsieur le Maire signale que dès le début de ce mandat la municipalité avait compris et précisé que les dégâts relevaient de désordres irréparables, sauf à investir des millions d’euros. C’est donc le contribuable lunellois qui ne paiera pas, mais au contraire l’intercommunalité en général. Ce n’est pas réparable, c’est la raison pour laquelle il était urgent de lancer le projet intercommunal, ce que nous avons fait. Le projet n’est pas précipité, les études de pré- programmation arrivent à terme, cela a été lancé il y a quelques temps, ce n’est pas nouveau.
M. BARBATO demande si cela a été lancé depuis 3 ans ?
Monsieur le Maire rappelle qu’en début de mandat il fallait au préalable convaincre les maires de ce projet.
M. BARBATO fait remarquer que les maires aujourd'hui se retrouvent acculés à ne plus avoir de piscine pour leurs administrés.
Monsieur le Maire réplique que les maires se plaignaient de ne pas avoir de créneaux pour leurs écoles mais la priorité c’est tout de même la ville de Lunel, les Lunellois finançaient cette piscine. Ils ont donc compris que c’était une nécessité. L’ancien président n’a pas été en capacité de les convaincre.
5 M. BARBATO ne comprend pas l’argument selon lequel les maires ne sont pas convaincus de la nécessité d’avoir une ligne d’eau pour l’apprentissage dans les écoles.
Monsieur le Maire précise que cela a été annoncé en conseil intercommunal par les maires. Vous attaquer la municipalité parce que vous avez compris que la responsabilité incombait intégralement à la mandature précédente.
M. BARBATO souligne que Monsieur le Maire était 1er Adjoint et qu’il n’a rien dénoncé ! Il estime que Monsieur le Maire essaie de se dérober de ses responsabilités.
Selon Monsieur le Maire, M. BARBATO avance des prétextes « bidons » !
Mme LEMAIRE ne fait pas référence à la CCPL, elle n’est pas là pour accuser qui que ce soit, le problème c’est le manque d’anticipation. Si des études ont été lancées et 3 ans d’études sont nécessaires ainsi que 3 ans de volonté politique, c’est beaucoup ! Surtout en n’intégrant pas dans la boucle tous les partenaires.
Monsieur le Maire précise que les partenaires ont été mis dans la boucle, il les a reçu à la CCPL.
Mme LEMAIRE ne parle pas de la CCPL mais du tissu associatif. Cela paraissait dans le Lunel Info du 15 mars. Or, à présent il agit dans l’urgence.
Monsieur le Maire souligne que l’on aurait pu l’éviter si cela avait été fait pendant le mandat précédent.
M. BARBATO fait remarquer que cela aurait été fait d’entrée si son groupe avait été élu !
M. BENIATTOU veut comprendre le principe, car nous sommes bien d’accord au sein de ce conseil municipal, que la piscine a une vocation intercommunale.
M. BARBATO est d’accord.
À partir de cette question, M. BENIATTOU renvoie M. BARBATO aux propos de M. ESTEBAN qui a expliqué avoir pris sa part de responsabilités. Nous n’allons pas faire le débat sur l’intercommunalité. Il faut vraiment être de mauvaise foi, sauf à annoncer pour certains sur les réseaux, que nous allions transférer la piscine à l’intercommunalité car nous voulions transférer les charges. Il demande à M. BARBATO s’il est d’accord en tant que Lunellois d’approuver une piscine intercommunale et de reconnaître le refus de l’intercommunalité pendant longtemps, sans rejeter la responsabilité sur M. ARNAUD, il ne vise personne. Toutes les personnes qui suivent ce dossier savent qu’il a été fait état que cette piscine doit être intercommunale ou pas ? Lors du dernier conseil communautaire M. ESTEBAN a reconnu que la piscine est utilisée majoritairement par des personnes du pays de Lunel.
17 h 25 – Arrivée de M. C. CHABERT.
La ville de Lunel, pendant une trentaine d’années, supportait seule tous les frais occasionnés par la piscine. Est-il honnête intellectuellement, politiquement de rejeter la responsabilité sur la majorité ?
M. BARBATO insiste : « Vous n’avez rien fait c’est tout ! »
Monsieur le Maire dit simplement que si M. BARBATO n’avait pas lancé la polémique, il n’aurait pas été aussi loin dans les explications mais il remet les choses à leur place, preuves à l’appui.
M. BARBATO souhaite avoir communication de l’expertise.
Monsieur le Maire indique que les trois rapports lui seront communiqués.
6 0 – ADOPTION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er FÉVRIER 2023
M. C. CHABERT remercie les services pour la transmission du coût de fonctionnement des arènes, cela correspond à sa demande lors du dernier conseil municipal page 213 du procès- verbal. Par contre, il attend toujours les statuts de l’Amicale du Personnel sollicité page 33 du procès-verbal du dernier conseil municipal.
Ensuite, lors du dernier conseil municipal au niveau du budget nous avions demandé la transmission de l’état récapitulatif des indemnités des élus qui devait nous être produit en même temps que le budget, cela n’a pas été fait. Pourrait-on l’avoir avant le 20 avril ? Il rappelle la question page 111 du procès-verbal du dernier conseil municipal quant à la possibilité du paiement des entrées lors d’évènements par la majorité municipale. Il n’a pas eu de réponse. Enfin, page 257 du procès-verbal du dernier conseil municipal, la question avait été posée concernant l’éventuel compteur qu’aurait installé Véolia lors des travaux de la Manufacture et le directeur du service technique devait communiquer la réponse. Il est toujours sans réponse.
Monsieur le Maire indique qu’un courrier lui a été transmis le 23 février dans lequel les réponses concernant Véolia sont précisées.
En ce qui concerne les indemnités des élus, aucun problème, ce sera communiqué. L’entrée des arènes, nous avions expliqué que la loge est mise à disposition de la municipalité, il n’existe aucun tarif c’est dans le cadre de la DSP que l’on a tous voté. Au niveau des statuts de l’Amicale ils ont été transmis à Mme PLANE en date du 23 février 2023.
M. C. CHABERT indique qu’il n’a rien reçu en ce qui concerne le compteur.
M. BARBATO indique « Au sujet d’un arrêté du 27 mars sur la levée de péril d’un immeuble place de la fruiterie. Cela fait suite à la décision 614 du 23 décembre 2022 vu au conseil précédent. Nous recherchions des précisions sur cet immeuble et nous sommes « tombés » sur cet arrêté, mis en ligne sur le site de la ville.
Nous sommes passés place de la fruiterie et nous sommes très perplexes sur l’état du bâtiment. La structure de la voute de l’immeuble en question et les appartements situés au dessus, ne semblent maintenus que par un simple petit étais métallique. Le mur de façade est lézardé de toutes parts...
Cela ne reste-il pas dangereux pour les locataires, les voisins, les passants ? Nous sommes inquiets et étonnés par cette mesure de levée de péril. Nous tenions à le signaler. »
Mme MICHEL indique que le péril a été levé suite à une expertise. Il y avait des infiltrations d’eau au niveau des salles de bains. La sécurité des passants est assurée puisque les Services Techniques ont mis en place des barrières interdisant l’accès. Elle précise également que l’étais ne tient pas tout le bâtiment, encore heureux ! La préemption aujourd'hui est la priorité car le propriétaire n’est pas en capacité de faire les travaux.
M. BARBATO estime cela est inquiétant.
Mme MICHEL s’y est rendue hier accompagnée de l’opérateur.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal du conseil municipal du 1er février 2023.
M. BARBATO fait remarquer « Au sujet de divers arrêtés sur la redistribution de délégations aux adjoints. Nous avons remarqués que la délégation « animation » a été attribuée à Mme Gougeon, à la place de Mme Dalle. Pourquoi ? Depuis le début du mandat, personne est capable de définir les missions et identifier les personnes qui en ont la charge... On ne sait pas qui fait quoi ? D’ailleurs, pouvez nous confirmer que M. CRÉCHET est bien toujours le délégué à la culture taurine... »
7 Mme GOUGEON répond que Mme DALLE est déléguée aux animations mais sous couvert d’un adjoint. Cela a toujours été ainsi.
Monsieur le Maire explique que l’on régularise et on clarifie. À mi-mandat, les délégations évoluent, rien d’anormal à cela.
1 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1.1 – COMMUNICATION DÉCISIONS MUNICIPALES
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-22, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 30 septembre 2020 prise en application des dispositions de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire communique, pour information au Conseil Municipal, les décisions prises pendant la période allant du 13 janvier 2023 au 23 mars 2023.
N° Date Service Titres
021 13/01/23 Service Technique
Renouvellement convention de mise à disposition d’un local
communal – Maison Jean-Jacques Rousseau - avec APS 34,
du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.
022 13/01/23
Service
Marchés
Publics
Prestation d’entretien de l’orgue Cavaillé-Col de l’église Notre-
Dame-du-Lac confiée à la SARL Manufacture Languedocienne
de grandes orgues sise à Lodève (34700).
Montant de la dépense : 1 620 € HT pour 2 visites annuelles.
023 13/01/23
Service
Marchés
Publics
Acquisition de la nouvelle version du logiciel de gestion des
collections patrimoniales « Flora Musées » auprès de la société
DECALOG sise à Guilherand-Granges (07500).
Montant de la dépense : 8 600 € HT.
024 13/01/23
Service
Marchés
Publics
Travaux d’aménagement du lycée Louis-Feuillade passés avec
la SAS Colas France – Avenant N° 1.
Montant de la dépense : 11 080 € HT.
025 13/01/23
Service
Marchés
Publics
Travaux d’aménagement de la rue de la Fenaison passés avec
le groupement Razel-Bec/EHTP – Avenant n° 1.
Montant de la dépense : 54 912,35 € HT.
026 13/01/23 Service Social
Renouvellement de l’action « Parents autrement » pour l’année
scolaire 2023/2024 dans le cadre de l’appel à projets 2023 du
contrat de ville.
Sollicitation de subventions auprès du Conseil Départemental
de l’Hérault (1 000 €), la Direction Départementale de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités de l’Hérault (1 100 €), la Caisse
d’Allocations Familiales de l’Hérault (1 100 €).
Coût total prévisionnel : 22 219 €.
027 13/01/23 Service
Social
Projet « Parentalité, éducation et alimentation » dans le cadre
de l’appel à projets 2023 du contrat de ville.
Sollicitation de subventions auprès de la Direction
Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de
l’Hérault (3 000 €), fla Caisse d’Allocations Familiales de
l’Hérault et du Conseil Régional Occitanie/Pyrénées-
Méditerranée (2 000 € respectifs), de l’Agence Régionale de
Santé et du Conseil Départemental de l’Hérault (1 000 €).
Coût total du projet : 28 309 €.
8 N° Date Service Titres
028 16/01/23 Service Technique
Dépôt d’une demande d’autorisation de travaux pour la création
d’un espace associatif dans les locaux « Les Lavandières » sis
219 boulevard de Strasbourg à Lunel par l’EURL Laurent
CARLES.
029 17/01/23 Service Technique
Renouvellement convention de mise à disposition d’un local
communal – Espace Vauban - avec le Secours Catholique, du
1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.
030 17/01/23 Service Technique
Renouvellement convention de mise à disposition d’un local
communal – Maison Jean-Jacques Rousseau - avec Racine et
Devenir, du 1er janvier 2023 au 30 décembre 2023.
039 24/01/23
Service
Marchés
Publics
Décision de confier la prestation de configuration du firewall
watchgard en coeur de réseau à la société NOVATIM sise 25
quai Paul Doumer à Courbevoie (92400).
Montant de la dépense : 3 990 € HT.
040 24/01/23
Service
Marchés
Publics
Décision d’acquérir un serveur avec licences windows server
associées auprès de la société ADF Informatique sise 257
chemin de la Pierre Plantade à Lunel.
Montant de la dépense : 37 500 € HT.
041 26/01/23
Service
Marchés
Publics
Décision de signer un avenant n° 1 à l’accord-cadre à bons de
commande relatif à une mission d’assistance à maîtrise
d’ouvrage dédiée à la direction du renouvellement urbain dans
le cadre de la coordination globale du projet de renouvellement
urbain du centre ville.
Montant de la plus-value : 10 000 € HT.
042 26/01/23 Musée Médard
Décision d’autoriser la signature du contrat de prêt entre
l’Atelier du Livre d’Art et de l’Estampe et le Fonds de dotation
de l’imprimerie nationale et le musée Médard de la ville de
Lunel dans le cadre de l’exposition « Quels caractères ! » qui se
tiendra du 26 octobre 2022 au 25 mars 2023 au musée Médard.
043 26/01/23 Musée Médard
Décision d’autoriser le renouvellement de la convention pour
l’adhésion à l’association Occitanie Musées.
Montant de la cotisation pour l’année 2023 : 535 € TTC.
044 26/01/23 Service Technique
Renouvellement convention de mise à disposition d’un local
communal – Salle centrale – Espace Bonnet - avec l’association
Ludothèque prêt à jouer, du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023.
045 26/01/23 Service Technique
Renouvellement convention de mise à disposition d’un local
communal – Espace Vauban - avec l’association Ski Club, du
1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.
046 26/01/23 Service Technique
Renouvellement convention de mise à disposition d’un local
communal – Espace Castel – Salle Gaucelm - avec
l’association ARIÉDA, du 1er janvier 2023 au 31 décembre
2023.
047 26/01/23 Service
Urbanisme
Décision d’ester en justice dans l’instance n° 2105921-1,
introduite par M. Mohamed BENCHIFRA, devant le tribunal
administratif de Montpellier contre la décision implicite de rejet
de l’abrogation du Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Lunel
en date du 2 novembre 2021 et de mandater le cabinet CGCB
sis 8 place du Marché aux Fleurs à Montpellier (34000).
9 N° Date Service Titres
048 26/01/23 Service Urbanisme
Décision d’ester en justice dans l’instance n° 2002811-1,
introduite par M. Michel GUY, devant le tribunal administratif de
Montpellier contre l’arrêté n° AT 34 145 19 0006 intervenu le 27
août 2019 et de mandater le cabinet CGCB sis 8 place du
Marché aux Fleurs à Montpellier (34000).
049 27/01/23 Service Technique
Renouvellement convention de mise à disposition d’un local
communal – Salle de réunion au 36 avenue Gambetta - avec
l’Union Locale CGT de Lunel, du 1er janvier 2023 au 31
décembre 2023.
050 27/01/23 Service Social
Demandes de financements dans le cadre de la semaine de la
famille et de la parentalité via l’appel à projet REAAP (Réseau
d’Appui et d’Accompagnement des Parents) qui pourra co-
financer à hauteur de 80 % maximum et deux financements
auprès de la Fondation de France et de la MSA.
051 27/01/23 Service Culturel
Décision de signer la convention établie entre la ville de Lunel
et Martine BIARD, conférencière dans le cadre du Printemps
des poètes et de la 10ème édition de poésie à deux voix avec
Jean-Pierre PETIT, prévue à l’espace Castel (salle La Rotonde)
le samedi 18 mars 2023.
Montant de la participation : 250 € TTC.
052 27/01/23 Service Culturel
Décision de signer la convention établie entre la ville de Lunel
et Jean-Pierre PETIT à l’occasion de la conférence qu’il
donnera à titre gratuit, dans le cadre du Printemps des poètes
et de la 10ème édition de poésie à deux voix avec Martine
BIARD, prévue à l’espace Castel (salle la Rotonde) le samedi
18 mars 2023.
053 27/01/23 Service Culturel
Décision de signer l’avenant n° 1 au contrat de cession de
droits de représentation établi entre la ville de Lunel et
l’association Musique Associative Chicuelo dans le cadre du
concert prévu le samedi 4 février 2023 à la salle G. Brassens.
Montant de la prestation : 1 000 €.
054 27/01/23 Service Culturel
Décision de signer le contrat de cession de droits de
représentation entre la ville de Lunel et la SCIC Ulysse Maison
d’Artistes à l’occasion du concert de Lombre qui sera donné le
vendredi 17 mars 2023 à l’Espace Castel.
Montant de la prestation : 2 743 € TTC.
055 27/01/23 Service Culturel
Décision de signer la convention établie entre la ville de Lunel
et Martine BIARD pour les besoins d’une intervention littéraire
« Louis Feuillade et les femmes » prévue dans l’espace
Feuillade le mercredi 8 mars 2023 dans le cadre de
l’anniversaire des 150 ans de la naissance de Louis Feuillade.
Montant de la participation financière : 180 € TTC.
056 30/01/23 Service Finances
Décision de demander l’attribution d’une subvention de 50 %
auprès de l’ADEME dans le cadre de l’appel à projets lancé par
l’ADEME afin de « développer le système vélo dans les
territoires ».
Montant du projet : 106 320 € TTC.
057 30/01/23 Service
Marchés
Décision de confier à la SAS Clément et fils, sise 2 rue des
Terres du Sud à Juvignac (34990) une mission de contrôle
10 N° Date Service Titres
Publics
annuel de la conformité des équipements scéniques installés à
la salle Brassens et à l’ESPACE Castel.
Montants : 1 810,15 € HT pour la salle Brassens et 1 018 € HT
pour l’Espace Castel.
058 31/01/23
Service
Marchés
Publics
Décision d’attribuer à la SA SIPLEC, sise 26 quai Marcel Boyer
à Ivry Sur Seine (94859) l’accord cadre à bons de commande
pour la fourniture de carburants par cartes accréditives pour le
parc automobile municipal.
Montant maximum de la prestation : 106 000 € HT par période
d’exécution.
059 31/01/23
Service
Marchés
Publics
Décision de confier les travaux de nettoyage d’une section au
cimetière Saint-Pierre à la SAS AMEL France Obsèques, sise
35 avenue Saint Lazare à Montpellier (34000).
Montant de la dépense : 16 385 € HT.
060 01/02/23 Secrétariat Général
Décision de reconduire le contrat présenté par LA POSTE pour
la collecte et la remise du courrier à domicile pour une période
allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.
Montant de la dépense : 3 342 € TTC.
061
02/02/23
Service
Marchés
Publics
Décision de confier à la SARL MEDIAE, sise 352 chemin des
Oliviers à Lunel, une mission relative à la réalisation d’une
étude de faisabilité dans le cadre de la réhabilitation des
réseaux EU et AEP du secteur de la Roquette à Lunel.
Montant de la mission : 7 600 € HT.
062 02/02/23 Service Technique
Renouvellement convention de mise à disposition d’un local
communal – Espace Castel – Salle Ambrussum - avec le
Centre National de la Fonction Publique Territoriale, du 1er
janvier 2023 au 31 décembre 2023.
063 02/02/23 Secrétariat Général
Convention d’occupation temporaire d’une parcelle située sur
les francs bords du canal de Lunel consentie à compter du 1er
février 2023 pour une durée de 3 ans non renouvelable
tacitement à M. Sébastien HARO.
064
03/02/23
Service
Social
Décision de conclure avec l’occupant, un avenant à la
convention d’occupation précaire dans le logement d’urgence n°
3 de la « Maison Coluche » sis 5 rue Arago à Lunel pour
proroger la convention à compter du 3 février 2023 jusqu’au 2
mars 2023.
065
03/02/23
Service
Technique
Renouvellement convention de mise à disposition d’un local
communal – Salle Jaune n° 1 – Maison Communale Frédéric
Mistral - avec l’Inspection de l’Éducation Nationale
Circonscription 1er degré Lunel - IEN, du 1er février 2023 au 30
juin 2023.
066
03/02/23
Service
Technique
Renouvellement convention de mise à disposition d’un local
communal – dans les locaux du service social de la commune
sis à l’Hôtel de ville - avec le Centre d’Information sur les droits
des Femmes et des familles « CIDFF », du 1er janvier 2023 au
30 septembre 2023.
067 03/02/23 Service
Technique
Renouvellement convention de mise à disposition d’un local
communal – dans les locaux du service social de la commune
sis à l’Hôtel de ville - avec Le Cabinet SASU « Point-virgule »,
11 N° Date Service Titres
du 1er janvier 2023 au 30 septembre 2023.
068 03/02/23 Service Technique
Renouvellement convention de mise à disposition d’un local
communal – dans les locaux du service social de la commune
sis à l’Hôtel de ville - avec le PLIE EST HÉRAULTAIS, du 1er
mars 2023 au 29 février 2024.
069 03/02/23 Service Technique
Renouvellement convention de mise à disposition d’un local
communal – dans les locaux du service social de la commune
de Lunel sis à l’Hôtel de ville – avec la Maison de la Justice et
de Droit, du 1er mars 2023 au 31 décembre 2023.
070 06/02/23 Service Culturel
Location de la salle Georges-Brassens à l’association École de
Musique de Lunel le 4 février 2023 à l’occasion de la cérémonie
d’hommage à Joël MOYSAN.
071 06/02/23 Service Technique
Décision d’abroger la décision municipale DM111ST22292 en
date du 30 juin 2022 relative à l’implantation d’une micro-crèche
sur la parcelle cadastrée AH 201 sise chemin des Cabanettes
et de déposer la demande de permis de construire pour la
fourniture et la pose d’une micro-crèche modulaire sur la
parcelle cadastrée B 193 sise 196 rue Mario Roustan à Lunel.
072 06/02/23 Service des Sports
Décision de mettre à disposition le Dojo de la salle Marcou sis
268 avenue Gambetta à Lunel, la halle Brunel rue des
Olympiades à Lunel à l’ESAT VIA DOMITIA – APSH 34 selon le
planning défini dans la convention, du 1er janvier 2023 au 30 juin
2023.
073 07/02/23 Service Technique
Renouvellement convention de mise à disposition d’un local
communal – à l’Espace Vauban – avec la Fédération Nationale
des Accidentés du Travail et Handicapés – Section de Lunel –
FNATH, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.
074 07/02/23 Service Technique
Renouvellement convention de mise à disposition d’un local
communal au 79 boulevard de Strasbourg à Lunel avec le Club
Taurin La Cocarde, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.
075 07/02/23 Service Technique
Renouvellement convention de mise à disposition d’un local
communal – Salle de réunion au 36 avenue Gambetta à Lunel
avec Les Amis du Théâtre Populaire « ATP », du 1er janvier
2023 au 31 décembre 2023.
076 07/02/23 Service Technique
Renouvellement convention de mise à disposition d’un local
communal – Mas de Chambon sis 56 chemin du Mas de
Chambon à Lunel – avec l’Amicale Philatéliste et Numismatique
de Lunel, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.
077 07/02/23 Service Technique
Renouvellement convention de mise à disposition d’un local
communal – 138/139 rue Sadi-Carnot à Lunel avec l’association
Boîte à Malice, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.
078 07/02/23 Service Technique
Renouvellement convention de mise à disposition d’un local
communal – Espace Vauban sis 207 avenue du Général de
Gaulle à Lunel avec le Billard Club, du 1er janvier 2023 au 31
décembre 2023.
079 07/02/23 Service
Technique
Renouvellement convention de mise à disposition d’un local
communal – Espace Vauban sis 207 avenue du Général de
Gaulle à Lunel avec l’ASPTT Lunel Omnisports, du 1er janvier
12 N° Date Service Titres
2023 au 31 décembre 2023.
080 07/02/23 Service Technique
Renouvellement convention de mise à disposition d’un local
communal – Salle verte – Maison Communale Frédéric Mistral
sis 50 rue Frédéric Mistral à l’association CLCV –
Consommation Logement et Cadre de Vie, du 1er janvier 2023
au 31 décembre 2023.
081 07/02/23 Service Technique
Renouvellement convention de mise à disposition d’un local
communal – Salle de réunion sise 36 avenue Gambetta à Lunel
à l’association Escolo Dou Vidourle, du 1er janvier 2023 au 31
décembre 2023.
082 09/02/23 Service Finances
Décision de demander au Conseil Départemental l’attribution
d’une subvention pour la mise en accessibilité des écoles
communales pour un montant de 14 800 € soit 20 % du
montant qui s’élève à 74 000 €.
083 07/02/23 Service Technique
Renouvellement convention de mise à disposition d’un local
communal – sis 227 boulevard de Strasbourg à Lunel à la
Sociétale Lunel Petite Camargue, du 20 février 2023 au 31
décembre 2023.
084 09/02/23
Service
Marchés
Publics
Décision de confier les travaux de suppression de charpentes
de platanes cassés ou affaiblies par les derniers grands vents,
et implantés dans le parc Jean-Hugo à la SARL Côté Cigale,
sise 1037 route de Lunel à Villetelle (34400).
Montant de la dépense : 4 147 € HT.
085 09/02/23 Service Finances
Décision de solliciter l’État à travers la Dotation de Soutien à
l’Investissement Local (DSIL) à hauteur de 60 % afin de
participer au financement de la création d’un guichet unique
pour un montant de 47 086 € et dont le montant total s’élève à
78 476 € et une mise en accessibilité des écoles pour un
montant de 44 400 € et dont le montant total s’élève à 74 000 €.
086 09/12/23
Service
Marchés
Publics
Décision d’attribuer l’accord-cadre à bons de commande relatif
à l’acquisition de consommables et de matériels électriques à la
SAS REXEL FRANCE sise 13 boulevard du Fort de Vaux à
Paris (75017) dans la limite de 60 000 € HT.
087 09/02/23 Service
Marchés
Publics
Décision d’attribuer les lots de l’opération de travaux de création
d’un guichet unique et d’un centre de supervision urbaine
comme suit :
- Lot 1 – Installation de chantier / Maçonnerie / Démolition /
Désamiantage à l’entreprise CONSTRUCTIONS GRAILLE pour
un montant de 82 390,47 € HT ;
- Lot 2 – Menuiseries extérieures à l’entreprise ATELIER
DUCROT pour un montant de
12 361,12 € HT ;
- Lot 4 – Peinture / Nettoyage à l’entreprise JZ BAT pour un
montant de 30 963,14 € HT ;
- Lot 5 – Sols souples / Faïences à l’entreprise ARB pour un
montant de 39 999,00 € HT ;
- Lot 6 – Électricité (CFO / CFA) à l’entreprise E.G.C pour un
montant de 59 748,40 € HT ;
13 N° Date Service Titres
- Lot 7 – CVC / Plomberie à l’entreprise EDISON pour un
montant de 44 023,77 € HT ;
et de relancer selon une procédure négociée sans publicité ni
mise en concurrence préalables le lot 3 - Plâtrerie / Faux
plafonds / Menuiserie bois en application de l’article R. 2122-2
du Code de la commande publique, en raison de l’absence de
dépôts de candidatures et d’offres en réponse à ce lot.
088 10/02/23 Service Culturel
Décision de signer la convention établie entre la ville de Lunel
et l’association Pêcheurs d’Images à l’occasion des
manifestations programmées dans le cadre de la célébration
des 150 fans de la naissance de Louis-Feuillade.
Montant de la dépense : 1 500 € TCC.
089 10/02/23 Service Culturel
Décision de signer la convention établie entre la ville de Lunel
et la SAS LES TROIS HUIT sise 2 rue des Aires Le Pouget
(34230) à l’occasion du concert du groupe Zoufris Maracas qui
sera donné le vendredi 28 avril 2023 à la salle Georges-
Brassens à Lunel.
Montant de la dépense : 10 200 € TTC.
090 10/02/23 Service Culturel
Décision de signer la convention établie entre la ville de Lunel
et l’association Accueil des Villes Françaises (AVF) de Lunel à
l’occasion d’une conférence, à titre gratuit, dans le cadre du
Printemps des poètes, prévue à l’Espace Castel (salle La
Rotonde) le samedi 18 mars 2023.
091 14/02/23 Service Technique
Renouvellement convention de mise à disposition d’un local
communal – Mas de Chambon sis 56 chemin du Mas de
Chambon à Lunel avec l’Hippocampe Club de Plongée, du 1er
février 2023 au 31 décembre 2023.
092 14/02/23 Service Technique
Renouvellement convention de mise à disposition d’un local
communal – salle bleue n° 1 – Maison Communale Frédéric
Mistral sis 50 rue Frédéric Mistral à Lunel avec Alcool Entraide
Accompagnement, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.
093 14/02/23 Service Technique
Renouvellement convention de mise à disposition d’un local
communal – 441 rue de la Libération à Lunel avec Les
Pescalunes, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.
094 14/02/23 Service Technique
Renouvellement convention de mise à disposition d’un local
communal – Espace Vauban sis 207 avenue du Général de
Gaulle à Lunel avec Le Collectif des Aficionados Français, du
1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.
095 14/02/23 Service Technique
Renouvellement convention de mise à disposition d’un local
communal – Local sis Esplanade Roger Damour à Lunel avec
Lunel Pétanque, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.
096 14/02/23 Service Technique
Renouvellement convention de mise à disposition d’un local
communal – Salle 1 : Espace Vauban sis 207 avenue du
Général de Gaulle à Lunel et salle 2 : Local ALSH Maternel Le
Lavoir sis 97 rue de l’École du Parc à Lunel, du 1er février 2023
au 31 décembre 2023.
097 14/02/23 Service
Technique
Renouvellement convention de mise à disposition d’un local
communal – Espace Vauban sis 207 avenue du Général de
14 N° Date Service Titres
Gaulle à Lunel avec l’association agréée de la pêche et de
protection du milieu aquatique la Pescalune de Lunel
« AAPPMA La Pescalune de Lunel », du 1er janvier 2023 au 31
décembre 2023.
098 14/02/23 Service Technique
Renouvellement convention de mise à disposition d’un local
communal – Espace Vauban sis 207 avenue du Général de
Gaulle à Lunel avec la Peña Taurine Miguel Baez Litri, du 7
février 2023 au 31 décembre 2023.
099 14/02/23 Service Technique
Renouvellement convention de mise à disposition d’un local
communal – Espace Vauban sis 207 avenue du Général de
Gaulle à Lunel avec Palettes et Pinceaux Pour Tous, du 1er
janvier 2023 au 31 décembre 2023.
100 14/02/23 Service Technique
Renouvellement convention de mise à disposition d’un local
communal – Espace Vauban sis 207 avenue du Général de
Gaulle à Lunel avec Les Restaurants du Coeur, du 1er janvier
2023 au 31 décembre 2023.
101 14/02/23 Service Technique
Renouvellement convention de mise à disposition d’un local
communal – Salle Folquet sis 46 rue Pierre Curie à Lunel avec
le Trophée Pescalune « Manu Péro », du 1er janvier 2023 au 31
décembre 2023.
102 14/02/23 Service Technique
Renouvellement convention de mise à disposition d’un local
communal – Salle jaune n° 2 – Maison Communale Frédéric
Mistral sise 50 rue Frédéric Mistral à Lunel, du 8 février 2023 au
31 décembre 2023.
103 14/02/23 Service Technique
Renouvellement convention de mise à disposition d’un local
communal – Espace Vauban sis 207 avenue du Général de
Gaulle à Lunel avec l’association Lunel Solidarité, du 8 février
2023 au 31 décembre 2023.
104 14/02/23 Service Technique
Renouvellement convention de mise à disposition d’un local
communal – Résidence l’Abrivado salle des Chênes Verts sise
362 rue Mario Roustan à Lunel avec l’Union Fédérale des
Consommateurs – Que Choisir Montpellier – U.F.C., du 1er
janvier 2023 au 31 décembre 2023.
105 14/02/23 Service Finances
Décision de demander à l’État l’attribution d’une subvention au
titre du Fonds Interministériel pour la Prévention de la
Délinquance pour le financement de l’extension du centre de
supervision urbaine (CSU) à hauteur de 50 % soit un montant
total de 313 577 €.
106 15/02/23 Service Culturel
Décision de signer la convention établie entre la ville de Lunel
et l’association École de Musique de Lunel sis 36 avenue Léon-
Gambetta à Lunel, à l’occasion des concerts qui seront donnés
à titre gratuit, dans le cadre de la rencontre régionale autour du
saxophone le vendredi 24 mars et le samedi 25 mars 2023 à la
salle Georges-Brassens.
107 15/02/23 Service
Culturel
Décision de signer le contrat de cession du droit d’exploitation
d’un spectacle établi entre la ville de Lunel et l’association La
Boîte à Malice sise 416 rue de la Ferrade à Lunel à l’occasion
du spectacle déambulatoire « Silence ça tourne » qui sera
donné le dimanche 17 septembre 2023 dans le centre ville de
15 N° Date Service Titres
Lunel.
Montant de la dépense : 3 200 € TCC.
108 16/02/23 Service Culturel
Décision de signer le contrat de cession de droits de
représentation établi entre la ville de Lunel et l’association
COOPERZIC à l’occasion du concert du Grand Ensemble Filos
qui sera donné le samedi 11 mars 2023 à la salle Georges-
Brassens.
Montant de la dépense : 3 050 € TCC.
109 16/02/2023 Renouvellem ent Urbain
Décision de conclure un bail commercial d’une durée de 9 ans
avec M. Mohamed DAHBI, pour le local municipal sis 20 rue de
la Libération à compter du 1er janvier 2023 pour se terminer au
31 décembre 2032.
Montant mensuel du loyer : 200 €.
110
16/02/2023 Service des
Sports
Décision de mettre à disposition le stade de Dassargues
(4 terrains de pétanque) sis route de Nîmes à Lunel à
l’association Lunel Pétanque du 1er janvier au 31 août 2023.
111 16/02/23 Service des Sports
Décision de mettre à disposition un local nommé « Altius » sis
complexe sportif Colette Besson, chemin des Cabanettes à
Lunel, à l’association Basket Pays de Lunel pour l’usage d’un
bureau et d’un point d’accueil du public, à partir du 1er janvier et
jusqu’au 31 août 2023.
112 16/02/23 Service des Sports
Décision de mettre à disposition un local nommé « technique
1 » sis complexe sportif Colette Besson, chemin des
Cabanettes à Lunel, à l’association Union Sportive Lunel afin
d’y stocker son matériel sportif et pédagogique, à partir du 1er
janvier et jusqu’au 31 août 2023.
113 16/02/23 Service des Sports
Décision de mettre à disposition un local nommé « Fortius » sis
complexe sportif Colette Besson, chemin des Cabanettes à
Lunel, à l’association Union Sportive Lunel pour l’usage d’un
bureau et d’un point d’accueil du public, à partir du 1er janvier et
jusqu’au 31 août 2023.
114 16/02/23 Service des Sports
Décision de mettre à disposition un local nommé « technique
3 » sis complexe sportif Colette Besson, chemin des
Cabanettes à Lunel, à l’association Lunel Athlétisme afin d’y
stocker son matériel sportif et pédagogique à partir du 1er
janvier et jusqu’au 31 août 2023.
115 16/02/23 Service des Sports
Décision de mettre à disposition deux locaux nommés « Citius »
sis complexe sportif Colette Besson, chemin des Cabanettes à
Lunel, à l’association Lunel Athlétisme pour l’usage de bureaux
et de points d’accueil du public, à partir du 1er janvier et jusqu’au
31 août 2023.
116 16/02/23 Service des Sports
Décision de mettre à disposition un local nommé « Altius » sis
complexe sportif Colette Besson, chemin des Cabanettes à
Lunel, à l’association la Vaillante pour l’usage d’un bureau et
d’un point d’accueil du public, à partir du 1er janvier et jusqu’au
31 août 2023.
117 16/02/23 Service des
Sports
Décision de mettre à disposition un local nommé « Fortius » sis
complexe sportif Colette Besson, chemin des Cabanettes à
Lunel, à l’association Escrime Pays de Lunel pour l’usage d’un
16 N° Date Service Titres
bureau et d’un point d’accueil du public, à partir du 1er janvier et
jusqu’au 31 août 2023.
118 16/02/23 Service des Sports
Décision de mettre à disposition un local nommé « Altius » sis
complexe sportif Colette Besson, chemin des Cabanettes à
Lunel, à l’association Badminton Club de Lunel pour l’usage
d’un bureau et d’un point d’accueil du public, à partir du 1er
janvier et jusqu’au 31 août 2023.
119 16/02/23 Service des Sports
Décision de mettre à disposition un local sis au complexe sportif
Fernand Brunel, chemin du Jeu de Mail à Lunel à l’Union
Sportive Lunelloise afin d’y stocker son matériel sportif et
pédagogique, à partir du 1er janvier et jusqu’au 31 août 2023.
120 16/02/23 Service des Sports
Décision de mettre à disposition un club house au complexe
sportif Pierre Ramadier, sis 451 avenue Louis Médard à Lunel à
l’association sportive Rugby Olympique Lunellois, à partir du 1er
janvier et jusqu’au 31 août 2023.
121 16/02/23 Service des Sports
Décision de mettre à disposition un club house sis au complexe
sportif Fernand Brunel, chemin du Jeu de Mail à Lunel à
l’association sportive Gallia Club de Lunel, à partir du 1er janvier
et jusqu’au 31 août 2023.
122 16/02/23 Service des Sports
Décision de mettre à disposition un club house sis au complexe
sportif Fernand Brunel, chemin du Jeu de Mail à Lunel à
l’association sportive Tennis Club de Lunel, à partir du 1er
janvier et jusqu’au 31 août 2023.
123 16/02/23 Service des Sports
Décision de mettre à disposition d’un club house sis au
complexe sportif de Dassargues, route de Nîmes à Lunel à
l’association Espérance Bouliste Lunel, à partir du 1er janvier et
jusqu’au 31 août 2023.
124 16/02/23 Service des Sports
Décision de mettre à disposition le stade Fernand Brunel (4
terrains en béton poreux, 2 terrains en terre battue et un mur de
tennis) sis chemin du Jeu de Mail à Lunel à l’association Tennis
Club Lunel, du 1er janvier au 31 août 2023.
125 16/02/23 Service des Sports
Décision de mettre à disposition le stade de Dassargues (2
terrains de jeu de boules) sis route de Nîmes à Lunel à
l’association Espérance Bouliste, du 1er janvier au 31 août 2023.
126 17/02/23 Renouvellem ent Urbain
Décision de conclure un bail commercial d’une durée de 9 ans
avec M. Mohamed DAHBI, pour le local municipal sis 36 rue de
la Libération, à compter du 1er janvier 2023 pour se terminer au
31 décembre 2032.
Montant du loyer mensuel : 450 €.
127 17/02/23 Service Social
Décision de conclure avec l’occupant, la convention
d’occupation précaire, pour le logement d’urgence n° 1 de la
« Maison Coluche » sis 5 rue Arago à Lunel du 20 février 2023
au 19 mars 2023 inclus.
128 17/02/23 Service Social
Décision de conclure avec l’occupant, la convention
d’occupation précaire, pour le logement d’urgence sis 9 rue
Arago à Lunel du 20 février 2023 au 6 mars 2023 inclus.
129 20/02/23 Service
Marchés
Décision d’abroger la décision municipale DM111MPA22616 du
23 décembre 2022 et d’acquérir auprès de la SAS Nouveaux
17 N° Date Service Titres
Publics
Garages Montpelliérains, sise rue de l’Industrie à Montpellier
(34078), un véhicule express van confort TCE 111-22.
Montant de la dépense : 17 541,09 € HT.
130 20/02/23
Service
Marchés
Publics
Décision de confier à la SAS Apave IC Languedoc Roussillon,
sise 310 rue de la Sarriette à Saint-Aunès (34130), une mission
de contrôle technique dans le cadre de futurs travaux de
construction d’un réservoir AEP sur le site du Mas de Blanc.
Montant de la dépense : 9 840 € HT.
131 20/02/23
Service
Marchés
Publics
Décision de confier à la SARL Détect Réseaux 30/34, sise rond-
point Julius Estève à Lunel, la réalisation d’une mission de géo-
détection des réseaux enterrés préalables aux travaux de
construction d’un réservoir AEP sur le site du Mas de Blanc.
Montant de la dépense : 1 168 € HT.
132 20/02/23
Service
Marchés
Publics
Décision de fixer le forfait définitif de rémunération de la mission
de maîtrise d’œuvre relative aux travaux de mise en
accessibilité des bâtiments scolaires de la ville à 93 388,44 €
HT.
Montant de la plus-value finale : 10 234,18 € HT
133 20/02/23
Service
Marchés
Publics
Décision de confier à la SARL ECF Bouscaren, sise 58 cours
Gambetta à Montpellier (34000), les prestations afférentes à la
formation professionnelle des agents municipaux de la ville de
Lunel.
Montant de la dépense : 29 450 € HT.
134 21/02/23 Service Urbanisme
Décision d’ester en justice dans l’instance n° 220681-4,
introduite par l’association ABUSIF, devant le tribunal
adminitratif de Montpellier contre la délibération du conseil
municipal n° DE32URB22185 du 11 novembre 2022 concernant
la cession de l’immeuble communal situé 80 avenue Victor
Hugo.
135
21/02/23 Secrétariat
Général
Convention d’occupation temporaire d’une parcelle située sur
les francs bords du canal de Lunel à M. et Mme TURC Michael
et Magali.
136 21/02/23
Service
Marchés
Publics
Décision d’attribuer le lot 8 – Mobilier d’agencement et
luminaires décoratifs à l’entreprise Ateliers Ducrot pour les
travaux de création d’un guichet unique et d’un centre de
surpervision urbaine.
Montant de la dépense : 26 949,77 € HT.
Et de déclarer à nouveau infructueux le lot 3 – Plâtrerie/Faux
plafonds/Menuiserie bois.
137 21/02/23
Service
Marchés
Publics
Décision de confier à la SAS Apave IC Languedoc Roussillon
sise 310 rue de la Sarriette à Saint-Aunès (34130), une
prestation portant sur la vérification de conformité VI/VIMS des
installations électriques ERT suite à la création d’un stockage
d’eau potable de 4 200 m² sur le site du Mas de Blanc.
138 21/02/23 Service
Marchés
Publics
Décision de confier à la SAS ACF-BTP, sise 2 impasse des
Magnolias à Juvignac (34990), une mission de coordination
sécurité et protection de la santé dans le cadre de futurs
travaux de construction d’un réservoir AEP sur le site du Mas
de Blanc.
18 N° Date Service Titres
Montant de la dépense : 10 155 € HT.
139 21/02/23 Service Technique
Renouvellement convention de mise à disposition d’un local
communal – Salle de réunion sise 36 avenue Gambetta à Lunel
avec Pêcheurs d’Images du 15 février 2023 au 31 décembre
2023.
140 22/02/23 Service Urbanisme
Décision de déléguer le droit de préemption urbain à
l’Établissement Public Foncier d’Occitanie pour l’acquisition de
l’appartement situé au 59 rue Marx Dormoy et cadastré section
AW n° 288, en révision du prix figurant dans la déclaration
d’intention d’aliéner précitée pour la somme maximale de
64 000 €.
141 22/02/23 Service Urbanisme
Décision de déléguer le droit de préemption urbain à
l’Établissement Public Foncier d’Occitanie pour l’acquisition de
l’appartement situé au 59 rue Marx Dormoy et cadastré section
AW n° 288, en révision du prix figurant dans la déclaration
d’intention d’aliéner précitée pour la somme maximale de
50 000 € à laquelle s’ajoute une commission d’un montant de
6 000 €.
142 23/02/23 Service Culturel
Décision de signer les conventions de prêt d’oeuvres établies
entre la ville de Lunel et l’association Fonds régional d’art
contemporain Occitanie Montpellier sis 24 rue Ernest Michel –
34000 Montpellier et le centre national des arts plastique sis 1
place de la Pyramide 92911 Paris La Défense à l’occasion de
l’accueil de l’exposition « Rivages » dans l’espace Louis-
Feuillade à Lunel.
Montant de la dépense : 2 350 € TTC.
143 23/02/23 Service des Sports
Décision de mettre à disposition le dojo de la salle Marcou sis
268 avenue Gambetta à Lunel au Centre Régional de
Formation Professionnelle (CRPF) du 3 janvier 2023 au 30 juin
2023 à titre gratuit.
144 23/02/23
Service
Jeunesse et
Vie
Associative
Décision de signer un contrat de prestation de service afin que
l’association « Causons Écrans » organise 2 séances de
prévention sur l’utilisation des écrans et le cyberharcèlement
ainsi que 4 séances d’atelier pour la réalisation d’un mini clip
vidéo de prévention au cyberharcèlement, à destination des
jeunes inscrits au Club Ados de Lunel.
Montant de la dépense : 700 €.
145 23/02/23
Service
Marchés
Publics
Décision de souscrire auprès de la SARL 3P, sise 130
boulevard de la Liberté à Lille (59000) un contrat de mise en
œuvre de licences et de location avec hébergement d’une
solution dématérialisée d’assistance à la passation et à
l’exécution des marchés publics.
Montant annuel : 8 160 € HT.
146 23/02/23 Service
Politique de
la Ville
Décision de renouveler pour l’année 2023 l’adhésion de la ville
de Lunel à l’association « Villes et Territoires Occitanie », centre
de ressources régional dans le champ de la Politique de la Ville
et de la cohésion territoriale et de verser un montant de 1 331 €
au titre de cette adhésion pour l’année 2023 (montant calculé
sur la base de 0,05 € par habitant et d’une population de 26 627
19 N° Date Service Titres
habitants).
147 23/02/23
Service
Marchés
Publics
Décision de confier à la SARL C’BARTHEZ, sise 82 rue de la
Brêchette à Lunel une mission complémentaire à sa mission
CSPS relative aux travaux de réhabilitation et d’extension de la
station d’épuration.
Montant de la dépense : 980 € HT.
148 24/02/23 Service Technique
Renouvellement convention de mise à disposition d’un local
communal – Résidence l’Abrivado – Salle des Micocouliers sise
362 rue Mario Roustan à Lunel avec l’Inspection de l’Éducation
Nationale Circonscription 1er degré Lunel - IEN, du 17 février
2023 au 30 juin 2023.
149 24/02/23
Service
Marchés
Publics
Décision de confier à la SAS Bureau Véritas Construction sise
450 rue Badel Powell à Montpellier (34000), une mission de
contrôle technique dans le cadre de futurs travaux de mise en
valeur de l’église Notre-Dame-du-Lac.
Montant de la dépense : 7 100 € HT.
150 27/02/23
Service
Marchés
Publics
Décision d’ester en justice dans les instances n° 2206204,
n° 2300588, n° 2206805, n° 2206200 par l’association ABUSIF
devant le Tribunal Administratif de Montpellier.
151 28/02/23 Service Finances
Décision d’installer une régie au secrétariat du service Culture,
Arts et Spectacles sise 38 boulevard Lafayette à Lunel qui
pourra être opérationnelle sur les lieux des représentations et
manifestations organisées par le service Culture, Arts et
Spectacles (Espace Castel, Brassens, Feuillade, Arènes
Francis San Juan, etc.) La régie fonctionne du 1er janvier au 31
décembre.
152 01/03/2023
Service
Secrétariat
Général
Convention d’occupation temporaire d’une parcelle située sur
les francs bords du canal de Lunel consentie à M. Hugues
CALVET.
153 03/03/23
Service
Marchés
Publics
Décision d’attribuer le lot 3 – Plâtrerie/Faux
planfonds/Menuiserie bois à l’entreprise CLOISOL SUD pour un
montant de 140 758 € HT concernant les travaux de création
d’un guichet unique et d’un centre de supervision urbaine
154 03/03/2023 Service Culturel
Décision de signer une convention de mise à disposition avec
l’association Pêcheurs d’Images sise à Lunel, relative à la mise
à disposition des salles Castel et Brassens pour l’organisation
d’une projection et de la soirée de clôture du Festival Traversée
les mercredi 5 et samedi 6 avril 2023.
155 06/03/2023 Service Culturel
Décision de signer le contrat de cession établi entre la ville de
Lunel et l’association École de Musique de Lunel sise à Lunel à
l’occasion de la représentation du samedi 25 novembre 2023 à
la salle G. Brassens.
Montant de la dépense : 3 500 € TCC.
156 06/03/2023 Service Culturel
Décision de signer le contrat de cession établi entre la ville de
Lunel et l’association L’Art de Thalie sise à Lunel à l’occasion
du spectacle de restitution des ateliers de théâtre le vendredi 2
juin 2023 à la salle G. Brassens.
Montant de la dépense : 2 630 € TCC
20 N° Date Service Titres
157 06/03/2023 Service Social
Décision de faire appel à l’entreprise individuelle L’Atelier de
Ninath sise à Saturargues (34400) pour assurer l’animation des
ateliers hebdomadaires de création d’objets et d’accessoires en
tissu du 7 mars au 31 décembre 2023 et de fixer à 25 € TCC
par heure le montant de la prestation.
158 07/03/2023 Service Social
Décision de conclure avec l’occupant un avenant à la
convention d’occupation précaire dans le logement d’urgence
n° 3 de la Maison Coluche, sise 5 rue Arago à Lunel pour
proroger la convention à compter du 3 mars 2023 jusqu’au 2
avril 2023.
159 08/03/2023 Musée Médard
Décision d’autoriser la signature de la convention de prêt entre
le musée d’Archéologie Maritime et Espace Barconcelli des
Saintes-Maries-de-la-Mer et le musée Médard de Lunel dans le
cadre de l’exposition Des mers aux océans : hissez les pages !
qui se tiendra du 26 avril au 17 septembre 2023 au musée
Médard.
160 08/03/2023
Service
Jeunesse et
Vie
Associative
Décision de signer une convention de partenariat afin que
l’association « Profession Sport & Loisirs 34 » organise 3
soirées d’information, les 30 mars (la gouvernance de
l’association – la fonction de dirigeant associatif/enjeux et
pouvoirs), 13 juin (Le financement du projet associatif –
Stratégie de financement) et 17 octobre 2023 (Le B.A.B.A. de la
comptabilité associative) à destination des associations de
Lunel.
Montant de la dépense : 1 635 €.
161 09/03/2023 Service Culturel
Décision de mise à disposition d’une salle d’exposition à
l’espace Castel à Mme Anna BARANEK à titre gratuit, à
compter du 13 mars jusqu’au 18 mars 2023, pour l’exposition
dans le cadre du Printemps des poètes.
162 09/03/2023 Service Culturel
Décision de signer une convention de mise à disposition avec
l’association Les Amis de l’Orgue de Lunel, sise 7 rue des arts à
Lunel, de l’Église Notre-Dame-du-Lac pour l’organisation de 5
concerts les 13 mai, 10 juin, 21 juin, 23 mars et 3 décembre
2023.
163 09/03/2023 Service Culturel
Décision de signer la convention établie entre la ville de Lunel
et l’association POP’N’JOY pour l’accueil de l’association dans
le cadre d’une résidence artistique du 21 au 23 mars 2023 salle
Georges-Brassens sise avenue des Abrivados à Lunel.
164 09/03/2023 Service Culturel
Convention de mise à disposition d’un local communal –
Espace Castel – sise rue Marx Dormoy à Lunel à l’occasion de
l’exposition qui aura lieu du 28 mars au 7 avril 2023 avec
l’association Pêcheurs d’Images.
164
bis
09/03/2023 Service
Marchés
Publics
Décision de confier un complément de mission à la société LM
INGENIERIE dans le cadre de l’assistance à maîtrise d’ouvrage
et de la maîtrise d’œuvre l’extension d’un système de
vidéoprotection, en lien avec les projets de réalisation d’un
CSU, de sécurisation informatique et technique des
infrastructures au sein d’un territoire connecté.
Montant de la mission : 24 200 € HT.
21 N° Date Service Titres
165 10/03/23 Service Technique
Renouvellement convention de mise à disposition d’un local
communal – Espace Vauban sis 207 avenue du Général de
Gaulle à Lunel - avec le Syndicat FAFPT « Fédération
Autonome de la Fonction Publique Territoriale » et l’association
F.C.P.E., du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.
166 10/03/23 Service Technique
Renouvellement convention de mise à disposition d’un local
communal – Espace Vauban sis 207 avenue du Général de
Gaulle à Lunel - avec l’association « Chasseurs et propriétaires
de Lunel-Villetelle », du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.
167 10/03/23 Service Technique
Renouvellement convention de mise à disposition d’un local
communal – Espace Vauban sis 207 avenue du Général de
Gaulle à Lunel - avec l’association Soutien familles Alzheimer,
du 1er février 2023 au 31 décembre 2023.
168 10/03/23 Service Technique
Renouvellement convention de mise à disposition d’un local
communal – Espace Vauban sis 207 avenue du Général de
Gaulle à Lunel - avec l’association de protection animale de
Lunel (PAL), du 27 février 2023 au 31 décembre 2023.
169 13/03/23
Service
Marchés
Publics
Décision de résilier le marché de maîtrise d’œuvre à la SA
EGIS sise 889 rue de la Vieille Poste à Montpellier 34000 et
d’établir le décompte de résiliation à la somme de 8 410 €
correspondant au règlement des missions PRO et ACT/DCE
(études de projet et assistance à la passation des marchés
publics de travaux). Et de confier à la SA EGIS une nouvelle
mission de maîtrise d’œuvre sur la base d’un projet réactualisé
dans le cadre de la création d’une noue sur le réseau pluvial
communal de la Laune au droit du Hameau des Lanes pour un
montant de 24 350 € HT.
170 16/03/2023
Service
Secrétariat
Général
Décision d’approuver une convention d’occupation précaire et
révocable avec Mme Sylvia RIGAL portant sur la mise à
disposition d’une parcelle sur les francs bords du canal de Lunel
cadastrée BT 11 sise sur la commune de Marsillargues.
171 16/03/2023
Service
Marchés
Publics
Décision de conclure avec la SARL RH DIFFUSION sise 325
avenue du Général de Gaulle à Lunel un marché relatif à
l’acquisition de matériels d’arrosage pour les besoins des
services de la ville dans la limite du montant maximum de 12
500 € HT par période d’exécution.
172 17/03/2023
Service
Marchés
Publics
Décision de confier la prestation d’entretien et de maintenance
du groupe électrogène de réemploi à la société LOCAWATT,
sise 995 rue des Moulins à Sète 34200.
Le montant annuel de la dépense s’élève à 1 000 € HT pour 2
visites.
173 20/03/2023 Service
Jeunesse et
Vie
Associative
Décision d’abroger la décision n° DM176JVA23144 du 23
février 2023 et de signer un contrat de prestation de service afin
que l’association « Causons Écrans » organise 2 séances de
prévention sur l’utilisation des écrans et le cyberharcèlement
ainsi que 4 séances d’atelier pour la réalisation d’un mini clip
vidéo de prévention au cyberharcèlement, à destination des
jeunes inscrits au Club Ados de Lunel.
Montant de la prestation : 700 €.
22 N° Date Service Titres
174 20/03/2023 Service Social
Décision de conclure avec l’occupant, un avenant à la
convention d’occupation précaire dans le logement d’urgence n°
1 de la Maison Coluche sise 5 rue Arago à Lunel pour proroger
la convention à compter du 20 mars 2023 et jusqu’au 19 avril
2023.
175 21/03/2023
Service
Secrétariat
Général
Convention d’occupation temporaire d’une parcelle située sur
les francs bords du canal de Lunel consentie à compter du 1er
avril 2023 pour une durée de 3 ans non renouvelable tacitement
à Monsieur Lénine POTAVIN.
176 23/03/2023 Service Culturel
Convention ville de Lunel / Association Confluences à
l’occasion de la semaine culturelle dans le cadre du festival
« Les Internationales de la guitare ».
Montant de participation financière : 20 000 €.
177 23/03/2023 Service Culturel
Convention de mise à disposition de la salle Georges-Brassens
à l’association Les Amis du Théâtre Populaire de Lunel pour
l’organisation de 5 représentations.
178 23/03/2023 Service Culturel
Décision de conclure avec l’occupant, la convention
d’occupation précaire, pour le logement d’urgence n° 2 de la
Maison Coluche sise 5 rue Arago à Lunel du 23 mars 2023 au
22 avril 2023 inclus.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir prendre acte de ces décisions.
Décision municipale n° 041 du 26 janvier 2023
Décision de signer un avenant n° 1 à l’accord-cadre à bons de commande relatif à une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage dédiée à la direction du renouvellement urbain dans le cadre de la coordination globale du projet de renouvellement urbain du centre ville. Montant de la plus-value : 10 000 € HT.
Décision municipale n° 140 du 22 février 2023
Décision de déléguer le droit de préemption urbain à l’Établissement Public Foncier d’Occitanie pour l’acquisition de l’appartement situé au 59 rue Marx Dormoy et cadastré section AW n° 288, en révision du prix figurant dans la déclaration d’intention d’aliéner précitée pour la somme maximale de 64 000 €.
Décision municipale n° 141 du 22 février 2023
Décision de déléguer le droit de préemption urbain à l’Établissement Public Foncier d’Occitanie pour l’acquisition de l’appartement situé au 59 rue Marx Dormoy et cadastré section AW n° 288, en révision du prix figurant dans la déclaration d’intention d’aliéner précitée pour la somme maximale de 50 000 € à laquelle s’ajoute une commission d’un montant de 6 000 €.
Mme LEMAIRE demande des détails sur la décision municipale n° 041 du 26 janvier 2023.
Mme MICHEL explique que l’on a une mission d’assistance de maîtrise d’ouvrage permettant d’échanger avec nos partenaires institutionnels sur des dossiers complexes du NPNRU. Nous avons travaillé avec les services de la ville sur l’amplification de demandes de financements complémentaires à notre convention NPNRU. La mission de 10 000 € permettait de formaliser ce dossier complexe, financements approuvés en CNE (Comité National d’Engagement) pour 1 700 000 € supplémentaires pour le projet de rénovation urbaine. Ces 10 000 € correspondent donc à une mission liée au montage du dossier effectué dans des délais très contraints.
Mme LEMAIRE demande si c’est pour une fois ou régulièrement ?
23 Réponse de Mme MICHEL : Une seule fois, pour ce dossier d’amplification spécifiquement. À noter : 50 % des missions d’ingénierie liées au NPNRU sont prises en compte, financées et subventionnées par l’ANRU. En fait, le reste à charge pour la ville pour cette mission est de 5 000 € permettant de décrocher 1 700 000 € de subventions.
Décisions n° 140 et n° 141, Mme LEMAIRE veut savoir si les appartements sont occupés et à qui s’adresse la commission de 6 000 € ?
Mme MICHEL explique que c’est dans le cadre des préemptions effectuées par l’EPF. Il s’agit du 59, rue Marx-Dormoy, préemption sur demande de la ville (le bilan annuel va d’ailleurs être présentée dans ce conseil) ceci dans le cadre d’un îlot particulier, l’îlot Libération du NPNRU et les appartements ne sont pas occupés. La décision n° 141 regroupe l’ensemble des commissions, des actes notariés, etc.
Décision municipale n° 109 du 16 février 2023
Décision de conclure un bail commercial d’une durée de 9 ans avec M. Mohamed DAHBI, pour le local municipal sis 20 rue de la Libération à compter du 1er janvier 2023 pour se terminer au 31 décembre 2032.
Montant mensuel du loyer : 200 €.
Décision municipale n° 126 du 17 février 2023
Décision de conclure un bail commercial d’une durée de 9 ans avec M. Mohamed DAHBI, pour le local municipal sis 36 rue de la Libération, à compter du 1er janvier 2023 pour se terminer au 31 décembre 2032.
Montant du loyer mensuel : 450 €.
Décision municipale n° 171 du 16 mars 2023
Décision de conclure avec la SARL RH DIFFUSION sise 325 avenue du Général de Gaulle à Lunel un marché relatif à l’acquisition de matériels d’arrosage pour les besoins des services de la ville dans la limite du montant maximum de 12 500 € HT par période d’exécution.
Mme RAZIGADE note que les décisions n° 109 et n° 126 concernent des baux commerciaux en faveur de M. DAHBI. Quel est le changement qui permette d’établir un nouveau bail ?
Monsieur le Maire indique que le bail est arrivé à terme et l’adresse indiquée correspond à la boucherie « L’Encas », il s’agit d’un renouvellement de bail.
Mme RAZIGADE demande si la ville a acheté l’immeuble ?
Mme MICHEL explique qu’au niveau de l’immeuble MAROGER il y a des imbrications. Une partie a été préemptée par l’EPF dans le cadre d’une acquisition, mais pas l’entièreté de l’immeuble. Par contre, nous travaillons pour maîtriser l’ensemble de cet immobilier.
Mme RAZIGADE demande si au niveau de la décision municipale n° 171 il existe une mise en concurrence avant de conclure ce marché ?
Mme GOUGEON répond qu’il s’agit d’un marché inférieur à 40 000 €.
Monsieur le Maire donne la parole à Mme MONNIER, Responsable du service Marchés Publics, qui explique qu’il s’agit d’un marché dit de gré à gré inférieur à 40 000 € HT sur toutes les années d’exécution.
Mme RAZIGADE relève qu’il s’agit de matériel d’arrosage.
Monsieur le Maire confirme qu’effectivement le matériel est pris chez RH Diffusion.
Mme GOUGEON précise qu’il s’agit uniquement de petit matériel.
24 Mme RAZIGADE demande si cette problématique existait auparavant et si jusqu’à présent la ville s’adressait à RH Diffusion pour ce type de besoins.
Confirmation de Monsieur le Maire.
Mme GOUGEON souligne qu’en fait ce n’est pas tous les ans que l’on renouvelle le matériel.
Mme RAZIGADE demande à nouveau si la commune s’est toujours adressée à RH Diffusion ?
Monsieur le Maire indique que cela fait plusieurs mandats que l’on travaille avec cette société.
Décision municipale n° 24 du 13 janvier 2023
Travaux d’aménagement du lycée Louis-Feuillade passés avec la SAS Colas France – Avenant N° 1.
Montant de la dépense : 11 080 € HT.
Décision municipale n° 25 du 13 janvier 2023
Travaux d’aménagement de la rue de la Fenaison passés avec le groupement Razel-Bec/EHTP – Avenant n° 1.
Montant de la dépense : 54 912,35 € HT.
M. BARBATO souhaite connaître le motif de ces plus-values sur les travaux d’aménagement de la place Louis-Feuillade par la SAS COLAS de 11 080 € HT et de la rue de la Fenaison par le groupement RAZEL-BEC de 54 912,35 € HT.
Mme GOUGEON indique que pour le lycée Louis-Feuillade il s’agit de gaines pluviales compte tenu des emplacements se situant juste avant le rond-point Gaston-Baissette, afin d’adapter au mieux le stationnement des véhicules et l’accessibilité PMR.
Décision municipale n° 134 du 21 février 2023
Décision d’ester en justice dans l’instance n° 220681-4, introduite par l’association ABUSIF, devant le tribunal adminitratif de Montpellier contre la délibération du conseil municipal n° DE32URB22185 du 11 novembre 2022 concernant la cession de l’immeuble communal situé 80 avenue Victor Hugo.
M. BARBATO souhaite savoir sur quelle base cette décision d’ester en justice a été faite et pourquoi ? Sur quelle base avez-vous attaqué ?
Mme MICHEL répond : Sur la base d’un recours qui va à l’encontre de cette décision municipale.
Décision municipale n° 47 du 26 janvier 2023
Décision d’ester en justice dans l’instance n° 2105921-1, introduite par M. Mohamed BENCHIFRA, devant le tribunal administratif de Montpellier contre la décision implicite de rejet de l’abrogation du Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Lunel en date du 2 novembre 2021 et de mandater le cabinet CGCB sis 8 place du Marché aux Fleurs à Montpellier (34000). Décision municipale n° 48 du 26 janvier 2023
Décision d’ester en justice dans l’instance n° 2002811-1, introduite par M. Michel GUY, devant le tribunal administratif de Montpellier contre l’arrêté n° AT 34 145 19 0006 intervenu le 27 août 2019 et de mandater le cabinet CGCB sis 8 place du Marché aux Fleurs à Montpellier (34000).
M. C. CHABERT demande des précisions concernant les décisions municipales d’ester en justice n° 47 (M. BENCHIFRA) et n° 48 (M. GUY).
Mme MICHEL précise que plusieurs décisions municipales relatives à M. BENCHIFRA ont été prises. Il attaque le PLU et notamment une zone inconstructible qu’il souhaiterait voir passer constructible. Quant à la n° 48, il s’agit d’une affaire qui traîne depuis 2019. Il attaque sur la
25 régularisation de l’extension de la boucherie Viandoc et de la séparation avec l’ex Leader Price.
Décision municipale n° 82 du 9 février 2023
Décision de demander au Conseil Départemental l’attribution d’une subvention pour la mise en accessibilité des écoles communales pour un montant de 14 800 € soit 20 % du montant qui s’élève à 74 000 €.
Décision municipale n° 85 du 9 février 2023
Décision de solliciter l’État à travers la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) à hauteur de 60 % afin de participer au financement de la création d’un guichet unique pour un montant de 47 086 € et dont le montant total s’élève à 78 476 € et une mise en accessibilité des écoles pour un montant de 44 400 € et dont le montant total s’élève à 74 000 €.
M. C. CHABERT demande des précisions quant à ces deux décisions municipales.
Monsieur le Maire explique que l’on saisi le Conseil Départemental et l’État pour deux demandes de subventions différentes à deux organismes différents.
Décision municipale n° 87 du 9 février 2023
Décision d’attribuer les lots de l’opération de travaux de création d’un guichet unique et d’un centre de supervision urbaine comme suit :
- Lot 1 – Installation de chantier / Maçonnerie / Démolition / Désamiantage à l’entreprise
CONSTRUCTIONS GRAILLE pour un montant de 82 390,47 € HT ;
- Lot 2 – Menuiseries extérieures à l’entreprise ATELIER DUCROT pour un montant de
12 361,12 € HT ;
- Lot 4 – Peinture / Nettoyage à l’entreprise JZ BAT pour un montant de 30 963,14 € HT ;
- Lot 5 – Sols souples / Faïences à l’entreprise ARB pour un montant de 39 999,00 € HT ;
- Lot 6 – Électricité (CFO / CFA) à l’entreprise E.G.C pour un montant de 59 748,40 € HT ;
- Lot 7 – CVC / Plomberie à l’entreprise EDISON pour un montant de 44 023,77 € HT ;
et de relancer selon une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables le
lot 3 - Plâtrerie / Faux plafonds / Menuiserie bois en application de l’article R. 2122-2 du Code de
la commande publique, en raison de l’absence de dépôts de candidatures et d’offres en réponse à
ce lot.
M. C. CHABERT note que sur le nombre de lots attribués, le lot n° 3 n’a pas été attribué car il n’y avait pas de réponse. Par contre, on s’aperçoit sur la décision municipale n° 136 qu’il y a un lot n° 8 qui vient s’ajouter sur ce marché qui n’était pas prévu au départ et que le lot n° 3 a été attribué.
Mme GOUGEON répond que ce n’est pas tout à fait exact et explique qu’au départ le nombre de lots était de 8. Le lot n° 3 n’a pas été attribué en raison de l’absence de dépôts de candidatures et le lot n° 8 a été suspendu car nous nous sommes aperçus qu’il y avait une erreur de calcul au niveau de l’offre. Par conséquent, la décision municipale n° 136 attribue le lot n° 8 et le lot n° 3 a été attribué sur la décision municipale n° 153.
Décision municipale n° 164 bis du 9 mars 2023
Décision de confier un complément de mission à la société LM INGENIERIE dans le cadre de l’assistance à maîtrise d’ouvrage et de la maîtrise d’œuvre l’extension d’un système de vidéoprotection, en lien avec les projets de réalisation d’un CSU, de sécurisation informatique et technique des infrastructures au sein d’un territoire connecté.
Montant de la mission : 24 200 € HT.
M. C. CHABERT demande des précisions. C’est un ajout de caméras ou un raccordement de
26 nouvelle caméras pour le CSU ?
M. ALIBERT explique que l’on fait appel à cette société parce que le marché de la vidéoprotection se termine le 30 juin. Nous avons établi un constat et surtout l’apport d’une aide sur la projection que l’on souhaite donner au CSU. Par le passé il y avait très peu de caméras, cela va nous permettre d’avoir plusieurs offres et d’étudier au mieux la future solution et les avantages.
M. C. CHABERT demande si dans cette proposition seront inclues de nouvelles caméras ?
M. ALIBERT répond que c’est prévu chaque année dans ce sens.
Monsieur le Maire précise que le CSU est le Centre de Supervision Urbaine.
Décision municipale n° 169 du 13 mars 2023
Décision de résilier le marché de maîtrise d’œuvre à la SA EGIS sise 889 rue de la Vieille Poste à Montpellier 34000 et d’établir le décompte de résiliation à la somme de 8 410 € correspondant au règlement des missions PRO et ACT/DCE (études de projet et assistance à la passation des marchés publics de travaux). Et de confier à la SA EGIS une nouvelle mission de maîtrise d’œuvre sur la base d’un projet réactualisé dans le cadre de la création d’une noue sur le réseau pluvial communal de la Laune au droit du Hameau des Lanes pour un montant de 24 350 € HT.
M. C. CHABERT souhaite connaître le motif de résiliation du marché.
Mme GOUGEON indique que c’était un marché établi en 2018, depuis une vente a été concrétisée, certainement des parcelles à bâtir, avec des contraintes hydrauliques et donc le marché a complètement évolué.
Le Conseil Municipal prend acte des décisions municipales prises pendant la période allant du 13 janvier 2023 au 23 mars 2023.
1.2 - COMMUNICATION DES ARRÊTÉS RELATIFS À LA DÉLIVRANCE ET LA REPRISE DES CONCESSIONS DANS LES CIMETIÈRES
Rapporteur : Mme GOUGEON.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-22, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 30 septembre 2020 prise en application des dispositions de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire communique, pour information au Conseil Municipal, les actes relatifs à la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières prises pendant la période allant du 24 janvier 2023 au 21 mars 2023.
N° Date Titres
0055 24/01/23
Attribution d’une concession 30 ans constructible d’une superficie de 2 places dans le cimetière communal Saint-Gérard à Madame X à compter du 19 janvier 2023 afin d’inhumer son époux Monsieur X et d’y fonder la sépulture familiale.
Montant de la concession nouvelle : 2 698 € (868 € pour le terrain et 2 169 € pour le caveau).
0073 30/01/23 Abrogation de l’arrêté n° AR912FUNE230055. Attribution d’une concession 30 ans constructible d’une superficie de 2 places dans le cimetière communal Saint-Gérard à Madame X à compter du 19 janvier 2023 afin d’inhumer son époux Monsieur X et d’y fonder la sépulture familiale.
27 N° Date Titres
Montant de la concession nouvelle : 2 698 € (868 € pour le terrain et 1 830 € pour le caveau).
00106 09/02/23
Attribution d’une concession 30 ans constructible d’une superficie de 4 places dans le cimetière communal Saint-Gérard à Madame X à compter du 6 février 2023 afin d’inhumer son père et d’y fonder la sépulture familiale.
Montant de la concession nouvelle : 3 365 € (1 196 € pour le terrain et 2 169 € pour le caveau).
00107 0/02/2023
Attribution d’une concession 30 ans non constructible d’une superficie de 2 places dans le cimetière communal Saint-Gérard à Monsieur X à compter du 7 février 2023 afin d’inhumer son frère et d’y fonder la sépulture familiale.
Montant de la concession nouvelle : 688 €.
169 24/02/2023
Attribution d’une case de columbarium dans le cimetière Saint-Pierre pour une durée de 30 ans à compter du 8 février 2023 à Madame X afin d’inhumer son époux Monsieur X.
Montant : 858 €.
170 24/02/2023
Attribution d’une concession 30 ans de terrain non constructible d’une superficie de 2 places dans le cimetière communal Saint-Gérard à Madame X à compter du 22 février 2023 afin d’inhumer son époux Monsieur X et d’y fonder la sépulture familiale.
Montant de la concession nouvelle : 688 €.
204 13/03/2023
Attribution d’une case de columbarium dans le cimetière communal Saint-Pierre pour une durée de 30 ans à compter du 22 février 2023 à Madame X afin d’inhumer son époux Monsieur X.
Montant : 858 €.
205 13/03/2023 Attribution d’un enfeu n° 10 au cimetière Saint-Pierre pour une durée de 5 ans à Madame X afin d’y être inhumée décemment.
206 13/03/2023
Attribution d’une case de columbarium dans le cimetière communal Saint-Pierre pour une durée de 30 ans à compter du 3 mars 2023 à Madame X afin d’inhumer son époux Monsieur X.
Montant : 858 €.
230 21/03/2023
Attribution d’une case de columbarium dans le cimetière communal Saint-Pierre pour une durée de 30 ans à compter du 17 mars 2023 à Madame X afin d’inhumer son époux Monsieur X.
Montant : 858 €.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir prendre acte de ces arrêtés.
M. C. CHABERT relève une correction à apporter à l’arrêté n° 55. Il est indiqué un montant de 2 169 € pour un caveau, il suppose qu’il s’agit d’une erreur de frappe car le prix du caveau s’élève à 1 830 €.
Mme GOUGEON indique que l’arrêté n° 55 a été abrogé par l’arrêté suivant (n° 73) sur lequel le montant a été rectifié, soit 1 830 €.
M. C. CHABERT ne l’avait pas vu.
28 Arrêté municipal n° 205 du 13 mars 2023
Attribution d’un enfeu n° 10 au cimetière Saint-Pierre pour une durée de 5 ans à Madame X afin d’y être inhumée décemment.
M. C. CHABERT demande si l’attribution de cet enfeu est gratuite car ce n’est pas prévu au règlement des cimetières.
Monsieur le Maire n’ayant pas le renseignement dans l’immédiat le lui communiquera ultérieurement.
Le Conseil Municipal prend acte des arrêtés municipaux relatifs à la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières prises pendant la période allant du 24 janvier au 21 mars 2023.
1.3 - POSE D'UNE PLAQUE COMMÉMORATIVE EN MÉMOIRE AU PASTEUR PIERRE- CHARLES TOUREILLE
Rapporteur : M. P. CHABERT.
Annexe : - Convention portant reconnaissance de servitude d’ancrage pour fixation d’une plaque commémorative entre la Ville et le propriétaire du bâtiment
- Attestation sur l’honneur M. GARCIA
Le comité d’entente des anciens combattants et des victimes de guerre de Lunel souhaitant rendre hommage au pasteur Pierre-Charles TOUREILLE, a sollicité la Ville de Lunel pour qu’une cérémonie soit organisée en sa mémoire.
Les travaux de recherche, consacrés au pasteur Pierre-Charles TOUREILLE, établissent qu'il s'est installé dans le Sud de la France pour échapper à la surveillance insistante des services secrets de Vichy durant la seconde guerre mondiale. Il a notamment participé à organiser les secours d’urgence, à retrouver des membres de familles dispersées, à fournir des vivres et d’envoyer une aide financière à ceux qui ont tout perdu. En 1973, le pasteur s'est vu remettre le titre de Juste parmi les nations.
Il est proposé de répondre favorablement à la demande du comité d’entente des anciens combattants et des victimes de guerre de Lunel en apposant une plaque commémorative de ce héros de la résistance sur l'immeuble, situé 224 Boulevard de Strasbourg à Lunel, où celui-ci avait établi sa famille et son aumônerie durant la guerre.
Le propriétaire actuel du bâtiment ayant donné son accord, il convient d'établir une convention d'ancrage, validant les engagements des deux parties.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer.
M. C. CHABERT souhaite connaître la date à laquelle cette cérémonie est prévue.
M. P. CHABERT ne connaît pas la date.
M. C. CHABERT demande si la date est fixée par la mairie ?
Monsieur le Maire indique que c’est en accord avec le Comité d’Entente des Associations d’Anciens Combattants.
29 CONVENTION PORTANT RECONNAISSANCE DE SERVITUDE D’ANCRAGE POUR LA FIXATION D’UNE PLAQUE COMMÉMORATIVE
Entre les soussignés :
La Ville de Lunel, représentée par son Maire, Monsieur Pierre SOUJOL, agissant au nom et pour le compte de la commune, habilité à signer la présente convention en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 5 avril 2023
ci-après dénommée la « Ville de Lunel », d'une part,
Et :
Monsieur Alain LHUBAC, 149 chemin des amandiers 34400 Lunel
ci-après dénommée « Le propriétaire » d’autre part,
Préambule :
Le comité d’entente des anciens combattants et des victimes de guerre de Lunel souhaitant rendre hommage au pasteur Pierre-Charles TOUREILLE a sollicité la Ville de Lunel pour qu’une plaque commémorative soit posée en sa mémoire.
Les travaux de recherche consacrés au pasteur Pierre-Charles TOUREILLE établissent qu'il s'est installé dans le sud de la France pour échapper à la surveillance insistante des services secrets de Vichy durant la seconde guerre mondiale. Il a notamment participé à organiser les secours d’urgence, à retrouver des membres de familles dispersées, à fournir des vivres et d’envoyer une aide financière à ceux qui ont tout perdu. En 1973, le pasteur s'est vu remettre le titre de Juste parmi les nations.
Après s’être assuré qu’aucune opposition n’a été formulée par les héritiers, il est proposé de répondre favorablement à la demande du comité d’entente des anciens combattants et des victimes de guerre de Lunel en apposant une plaque commémorative de ce héros de la résistance sur l'immeuble, situé 224 Bd de Strasbourg à Lunel, où celui-ci avait établi sa famille et son aumônerie durant la guerre.
Le propriétaire actuel du bâtiment a donné son accord. Aussi, il a lieu d’établir une convention d'ancrage, validant les engagements des deux parties.
Il est convenu et exposé ce qui suit :
Article 1 : objet
Le propriétaire reconnaît à la Ville de Lunel le droit d’établir à titre gratuit sur le bâtiment, sis 224 Bd de Strasbourg, les supports et ancrages pour la fixation d’une plaque commémorative en pierre calcaire de 40 cm de hauteur sur 60 cm de largeur. Cette plaque sera gravée d’un texte avec des lettrages noirs. Elle sera ancrée à la façade du bâtiment, entre l’encadrement de la fenêtre du rez-de-chaussée donnant sur le domaine public et la plaque de rue, par des chevilles et des vis équipées de cabochons de finition.
30 Article 2 : droits des parties
Le propriétaire reconnaît à la Ville de Lunel un droit d'accès permanent pour l'installation et l'entretien de la plaque commémorative.
La présente convention n'emporte aucune dépossession et ne fait pas obstacle au droit du propriétaire d’exercer des travaux sur son immeuble.
A ce titre, le propriétaire conserve le droit de demander à la Ville de Lunel le déplacement de la plaque.
Le propriétaire devra avertir la Ville de Lunel par écrit de son intention d'engager des travaux. La Ville de Lunel sera tenue de lui répondre dans le délai d'un mois à compter de la date de réception.
Article 3 : obligations d’information du propriétaire
Le propriétaire s'engage à faire mention de la présente autorisation dans tout acte translatif de propriété de son immeuble.
Article 4 : responsabilités
Les éventuels dégâts ou dégradations qui pourraient résulter des travaux de pose ou d'entretien seront à la charge de la Ville de Lunel, pour autant que ces interventions soient la cause directe et matérielle des dommages.
Article 5 : date d’effet
La présente convention prend effet à compter du 06 avril 2023.
Elle est conclue sans limitation de durée.
Article 6 : contentieux
En cas de difficultés résultant de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention entre les parties, une solution amiable sera recherchée prioritairement. A défaut, les litiges seront portés devant le Tribunal administratif de Montpellier.
Fait en deux exemplaires.
LUNEL le ............
Pour la Ville de Lunel
Le Maire,
Pierre SOUJOL
Le propriétaire,
Alain LHUBAC
31 32 Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la pose d’une plaque commémorative en mémoire au Pasteur Pierre-Charles TOUREILLE.
1.4 - SOUTIEN AUX VICTIMES DU SÉISME EN TURQUIE ET SYRIE
Rapporteur : M. DOMENECH.
Monsieur le Maire expose qu’à la suite du séisme du 6 février 2023, qui a frappé le sud de la Turquie et de la Syrie, de nombreuses victimes ont perdu la vie et leurs habitations. Face à cette catastrophe, l’Association des Maires de l’Hérault a lancé un appel à la solidarité.
Il est proposé au Conseil municipal d’apporter un soutien aux sinistrés en votant une contribution de 1.500 € (mille cinq cents euros).
Cette aide d’urgence sera versée à l’association ACTED en tant que partenaire de l’association des Maires de France.
Il est demandé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER le versement d’une contribution de 1.500 € en soutien aux victimes du séisme survenu en Turquie et en Syrie le 6 février dernier,
- DE VERSER ladite contribution de 1.500 € à l’association ACTED en tant que partenaire de l’association des Maires de France,
- DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget, articles et chapitres prévus à cet effet, - D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces relatives à la présente.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le versement d’une contribution de 1 500 € en soutien aux victimes du séisme survenu en Turquie et en Syrie le 6 février dernier et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à la présente.
1.5 - ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS – EXERCICE 2022
Rapporteur : M. GRASSET.
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le montant des subventions proposées aux associations, pour l'année 2022, selon le détail suivant:
Nom de l'association Subvention proposée
SOCIAL
ALP (alcool et les proches) 700
Au p’tit rendez-vous 500
Emplidom 34 500
France Alzheimer Hérault 800
France victime 34 1 000
Le planning familial 34 1 500
MRAP Lunellois 500
Petits frères des pauvres 400
33 Restaurants du coeur 1 200
Secours catholique 1 700
Secours populaire 700
SOUS-TOTAL SOCIAL 9 500
PETITE ENFANCE-
EDUCATIONN
AMAPL 200
COPEL 500
Le baobab 5 000
SOUS-TOTAL PETITE ENFANCE – ÉDUCATION 5 700
CABINET
ACPG-CATM 350
1547ème section de la SNEMM 320
Amicale Saint Georges Lunel 500
APEMA 750
ATDM 34 320
Club coeur et santé 400
Comité d’entente des anciens
combattants
320
Conseil citoyen de Lunel 1 000
Croix rouge française 400
Dynamique Lunelloise 10 000
Initiative Hérault est 500
Jeunes sapeurs pompiers du lunellois 500
Les jardins de la lune 1 000
Les pescalunes 1 600
ORAL 1 000
Parenthèse Ré’créative 500
Société des membres de la légion
d’honneur
1 000
Souvenir français 310
UNC 320
AVF 2 000
La jeunesse lunelloise 500
Pour le canal de lunel 500
Trophée Pescalune Manu Péro 12 000
Association des chasseurs et
propriétaires lunel/villetelle
1 000
Collectif des aficionados français 1 000
SOUS-TOTAL CABINET 38 090
AAPPMA La Pescalune 600
ADAL 800
34 SPORT JEUNESSE
APA (Amicale des pêcheurs amateurs) 160
Archers de Lunel 2 500
AS Collège Ambrussum 350
AS de collège Frédéric mistral 350
ASPTT Lunel Omnisport 10 000
Association des anciens élèves du lycée
Victor Hugo
200
Association handball lunel marsillargues 8 000
Badminthon club lunelllois 1 500
Basket pays de lunel 11 000
Billard club lunellois 750
Black Lions 1 000
Cercle des nageurs de lunel 22 000
Escrime pays de lunel 2 500
Espérance bouliste lunel 500
ESTP 1 500
Gallia club lunel 61 000
Judo club cheminots 3 000
L’atlantide 1 000
L’hippocampe 1 300
La Vaillante 7 000
le xv pescalune 500
Les traceurs de lunel 500
Lunel athlétisme 15 000
Lunel bike 1 500
Lunel pétanque 2 000
Lunel roller et patinage artistique 3 000
Lunel vélo passion 1 000
MCSA Lunel sport adapté 500
Pescagym 500
Rugby olympique lunellois 61 000
Sport en liberté 400
Subquatique lunellois SCA 1 000
Tennis club de lunel 8 500
Tennis de table 850
US Lunel 8 500
Waimea triathlon club 1 500
SOUS-TOTAL SPORT JEUNESSE 243 260
35 TOTAL 296 550
La dépense sera prélevée sur le budget 2022.
Il est précisé que les associations sont signataires de la charte du respect des valeurs de la République, de la laïcité et de la citoyenneté.
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer.
Mme RAZIGADE est étonnée suite à la lecture globale des sommes attribuées au secteur associatif cette année et comparativement à l’année dernière. Elle adresse des félicitations au vu des sommes allouées en faveur du tissu associatif local. En revanche, elle ne comprend pas l’arbitrage effectué quant à la manière de répartir cette enveloppe. Elle note que des associations ont bénéficié d’une augmentation significative l’an dernier et ont doublé cette année, avec un montant de base de 500 € sont passées à 1 000 €, 2 000 €. Elle n’a jamais vu que d’une année à une autre on puisse augmenter des subventions. De plus, globalement, elle est choquée quant à certaines baisses, notamment par rapport aux Restaurants du Coeur : moins 200 € ainsi que le Secours Catholique : moins 200 €. C’est scandaleux à l’époque actuelle, avec la faim, l’inflation, etc ! Elle s’est rendu à la salle Vauban et a constaté l’ampleur de la file d’attente devant le Secours Catholique. Comment osez-vous baisser ? Elle demande qu’a minima soit allouée la somme attribuée l’année dernière notamment pour les Restaurants du Coeur et le Secours Catholique. Elle a établi un comparatif. Il a été alloué aux Restaurants du Coeur 1 200 € en 2022 et cette année la ville attribue 1 000 € soit moins 200 €. Le Secours Catholique : 1 700 € l’an dernier, cette année 1 500 €, donc moins 200 €. C’est injuste, c’est une inégalité de traitement. Elle est d’accord pour que chacun bénéficie d’une augmentation. Le tissu associatif local est important. Mais en ce qui concerne ces deux associations humanitaires implantées localement depuis longtemps, pourquoi cette baisse ?
Mme THOMAS explique que les budgets sont constants d’une année sur l’autre. Ces associations étaient les plus fortement aidées jusqu’à présent notamment au plan national. Ces associations perçoivent tous les ans le même montant depuis très longtemps et cela empêche de prendre de nouvelles associations. On peut remarquer sur le volet social une nouvelle association qui s’appelle « Acteurs » relative à la reprise d’emploi des personnes éloignées. Si on ne diminue par certaines subventions de nouvelles associations ne pourront pas être intégrées. L’association Solidarité Ukraine 34 n’avait jamais bénéficié de subvention malgré le travail réalisé sur le terrain. Or, cette association mérite aussi une subvention.
Mme RAZIGADE ne comprend toujours pas. Mme THOMAS est insérée localement dans le milieu associatif, investie depuis longtemps. S’il est nécessaire de diminuer pourquoi augmenter d’autres associations ? Vous annoncez que certaines associations sont aidées au niveau national. Pour autant d’autres ont été augmentées malgré l’aide perçue. De plus, si par ailleurs des subventions leur sont attribuées elle estime que c’est bénéfique pour l’intérêt général et sont nombreuses à procéder ainsi. Mme THOMAS s’occupe de la Politique de la Ville, quel est le problème ? Par contre, elle ne l’a pas convaincue par rapport à l’ouverture à de nouvelles associations. Pourquoi l’une et pas l’autre ? Elle les a comptabilisé et sont au nombre de 4, pas 2. Pourtant certaines associations n’ont pas bougé d’un centime !
Mme THOMAS lui demande si elle a vu le montant des subventions et fait référence à une augmentation de 300 € à laquelle elle faisait allusion précédemment.
Mme RAZIGADE valide une augmentation de 300 € mais pas une diminution de 200 € !
Mme THOMAS explique qu’il y a une raison pour laquelle la subvention du MRAP a augmenté de
36 300 €. L’année dernière, le Département a diminué les subventions en général, ce qui a eu pour effet au niveau du MRAP de réduire les cours de FLE (français langue étrangère). Il a donc était décidé d’un commun accord d’augmenter légèrement cette association pour lui permettre de redonner le même nombre de cours qu’auparavant. Elle rappelle le montant total attribué aux associations relevant du secteur « Social » qui s’élève à 15 000 €.
Mme RAZIGADE insiste parce que la Politique de la Ville attribue également des aides mais ce n’est pas pour autant qu’on va baisser, on maintient ! C’est scandaleux ! Elle est plus que consternée ! Bravo !
Une discussion s’engage.
M. BARBATO : « Baisser les Restaurants du Coeur et arriver à le justifier chapeau ! C’est un grand tour de magie ! »
Sur le sport, il relève que des associations ayant des palmarès sportifs et brillent en national ou en régional ne sont pas suffisamment subventionnées. Elles se reconnaîtront. Certaines associations sont dotées de locaux modestes, ne sont pas assez aidées, il le répète tous les ans. Effectivement, il est nécessaire d’arbitrer et sans vouloir en retirer à d’autres associations, il souhaite que pour les années futures, réfléchir à une meilleure répartition qui prenne en compte les palmarès et la volonté de compétition car cela fait partie de l’état d’esprit du sport de vouloir briller en compétition. Malheureusement il fait référence au CNL parce qu’ils ne vont pas pouvoir nager, seulement on les enverra à la mer !
Mme RAZIGADE conclue que la majorité ou une bonne partie des élus sont en faveur de la diminution des subventions à certaines associations. Elle est étonnée par l’adoption de ce tableau sachant que certains sont conseillers d’administration, président...
Monsieur le Maire a entendu Mme RAZIGADE.
Mme LEMAIRE ajoute que Mme THOMAS a un discours qui s’entend. Mais à titre d’exemple, la Société des Membres de la Légion d’Honneur, et elle se tourne vers M. P. CHABERT car il fait partie du conseil d’administration, est taxée sur l’apprentissage d’actions, c’est peut-être davantage le rôle de la Chambre des Métiers de la Région, ainsi on éviterait d’augmenter la subvention de 500 € et peut-être dispatcher davantage sur le social.
M. P. CHABERT signale qu’il s’agissait d’une erreur l’année dernière, la convention prévoit 1 500 €.
Mme LEMAIRE indique que c’est par principe, peut-être faire une meilleure répartition.
Monsieur le Maire ne dit pas que c’est parfait. Il répète que nous travaillons sur un budget constant. Il rappelle que nombre de collectivités ont baissé leurs subventions à cause des problématiques de crise énergétique, etc. Nous avons fait un effort considérable pour maintenir, il entend les observations, mais il a été nécessaire d’arbitrer et cela a été fait comme les années précédentes.
M. C. CHABERT demande un vote par division sur cette délibération car son groupe vote contre le Planning Familial 34 et le MRAP Lunellois et pour le reste des délibérations.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve l'attribution des subventions ci-dessus indiquées sauf pour le le Planning familial 34 et le MRAP Lunellois, pour lesquelles le vote est le suivant : approbation à la majorité absolue des voix, 3 voix contre : M. C. CHABERT plus le pouvoir de Mme PLANE, Mme BUFFET.
37 M. C. CHABERT ne prend pas part au vote pour les associations suivantes : - ATDM 34/Troupe de Marine,
- UNC,
- Amicale Philatélique,
dont il fait partie.
Mme AUTIER ayant un pouvoir pour Mme GIMENEZ ne prendra pas part au vote pour cette dernière pour l’association COPEL.
1.6 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CLUB TAURIN GOYA
Rapporteur : M. DOMENECH.
Dans le cadre de son projet « Souvenir Patrick CASTRO », le Club Taurin GOYA organise en 2023 sa course de taureaux du lundi de Pentecôte.
Les traditions camarguaises occupent une place importante sur notre territoire. La Ville de Lunel s’engage fortement pour la préservation et la transmission de cette identité culturelle.
Dans ce cadre, et afin de soutenir ce club dans son projet, il est proposé au Conseil de lui attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000 €,
Il est précisé que conformément à la demande de la Ville, le Club Taurin Goya a signé la Charte du respect des valeurs de la République, de la laïcité et de la citoyenneté.
Il est demandé au Conseil de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 1 000 € au club taurin Goya pour l’organisation de la course « Souvenir Patrick CASTRO » le lundi de Pentecôte.
2 – RESSOURCES HUMAINES
2-1 - RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LA SITUATION EN MATIÈRE D'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Rapporteur : M. DALLE.
En application de la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, les communes de plus de 20 000 habitants doivent présenter à l’assemblée délibérante un rapport annuel « sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la commune, les politiques qu'elles mènent sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation ».
La commune, par délibération du 19 juillet 2021, a prévu la mise en œuvre d'un plan d’actions qui s’articule autour de 4 axes et de 14 objectifs tels que définis ci-dessous :
AXE 1 - Promouvoir l’égalité au sein de la collectivité
• objectif 1-1 : Garantir l’égalité professionnelle à travers le recrutement et l’évolution de carrière
• objectif 1-2 : Prévenir et traiter les écarts de rémunération entre les agents • objectif 1-3 : Favoriser l’articulation entre les activités professionnelles et la vie personnelle et familiale
• objectif 1-4 : Prévenir et traiter les discriminations, le harcèlement et les actes de violences
38 sexistes ou sexuels
AXE 2 – Éduquer à l’égalité dès le plus jeune âge
• objectif 2-1 : Anticiper l’installation de stéréotypes chez le jeune public • objectif 2-2 : Sensibiliser la jeunesse
AXE 3 – Faire vivre l’égalité sur Lunel
• objectif 3-1 : Diffuser une culture de l’égalité
• objectif 3-2 : Garantir l’égalité à travers l’insertion professionnelle • objectif 3-3 : Favoriser la mixité et promouvoir l’égalité à travers le sport • objectif 3-4 : Prévenir et lutter contre les violences conjugales
• objectif 3-5 : Soutien à la parentalité et à l'émancipation
Ainsi, les politiques menées dans les différents services indiqués ci-dessous, permettent de répondre aux objectifs et de lutter contre les inégalités femmes-hommes.
Le présent rapport expose la gestion des ressources humaines de la collectivité (A), les politiques qu'elle mène sur son territoire (B) et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation (C).
A) La gestion des ressources humaines en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Au 31 décembre 2022, 473 agents sont employés par la collectivité dont 430 sur des postes permanents : 244 femmes et 186 hommes.
1. les rémunérations et les parcours professionnels
Les rémunérations sont établies sur la base du cadre d’emplois, grades et fonctions de chaque filière de la fonction publique territoriale.
Sur la période de janvier 2022 à décembre 2022, le salaire mensuel brut moyen des agents occupant un poste permanent est de 2878 € brut. Pour les hommes la moyenne est de 2354€ brut. Elle est de 1956 € brut pour les femmes. L’écart de rémunération est donc de 14,93 %. Cet écart s’explique en partie par le fait que les temps partiels et les temps non complets sont occupés exclusivement par des agents féminins.
Les déroulements de carrière dans la fonction publique territoriale sont définis par les statuts
particuliers de chaque cadre d’emplois, sans distinction Femmes/Hommes. Sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2022, les avancements de grade concernent majoritairement les femmes. Hommes Femmes
Avancement de grade 10 16
Promotion interne 4 1
Les actions de recrutement sont menées dans un souci de stricte égalité entre les candidatures. Ainsi, les jurys ne s’attachent qu’à la recherche des qualités et compétences nécessaires au poste à pourvoir. Sur 57 recrutements, 29 ont concerné des hommes et 28 ont concerné des femmes. Parmi les personnels remplaçants des agents momentanément absents, la proportion des femmes est très importante. En effet, ces recrutements concernent majoritairement des emplois de catégorie C, sur des postes qui nécessitent une continuité du service public dans les secteurs de l’enfance et de l’animation.
2. la mixité dans les filières et les cadres d'emplois
39 La filière police rassemble majoritairement des hommes, tandis que les filières administrative, culturelle, et médico-sociale sont les plus féminisées. Les autres filières sont plus équilibrées. On notera un équilibre des emplois de directions et directions adjointes.
L’absence de femmes appartenant à la catégorie A dans les filières culturelle, technique et police peut être un premier élément d’explication. D’autant plus que la répartition hommes – femmes dans les catégories A et B est équilibrée.
administrative animation culturelle medico sociale police sport technique hors catégorie
0 %
10 %
20 %
30 %
40 %
50 %
60 %
70 %
80 %
90 %
100 %
12
2
3
0
34
9
121
5
67
3
6
38
2
3
82
43
Part des hommes et des femmes par filière
femmes
hommes
49 % 51 %
Part des femmes et des hommes en
situation de direction
Femmes
Hommes
administrative animation culturel medico-social police sport technique total
0
5
10
15
20
25
30
12
0 0
9
0 1 1
27
9
0 1 0 1 1
5
17
Part des femmes et des hommes cadres A par filière
Femmes
Hommes
A B C
0
50
100
150
200
250
Répartitions des emplois permanents par
catégorie
Femmes
Hommes
40 3. la promotion de la parité dans le cadre des actions de formation
La politique de formation menée dans la collectivité concerne indifféremment les hommes et les femmes.
En 2022, 42 femmes et 27 hommes ont suivi une ou plusieurs actions de formation.
En comparaison :
- Sur les 9 premiers mois de l’année 2021, 62 femmes et 47 hommes ont suivi une ou plusieurs actions de formation.
- en 2020, 51 femmes et 102 hommes ont suivi une ou plusieurs actions de formation, - en 2019, 179 femmes et 165 hommes,
- en 2018 : 155 femmes et 159 hommes,
- en 2017 : 171 femmes et 122 hommes.
Remarque : Compte tenu de la crise sanitaire, certaines formations n'ont pas eu lieu entre 2020 et 2022 et n'ont pas pu être reportées. Les chiffres de ces trois années ne sont donc pas représentatifs
4. l'articulation entre vie professionnelle et vie personnelle
Pour concilier vie professionnelle et vie familiale, les horaires des agents peuvent être aménagés en fonction des besoins du service et de la situation familiale. Ainsi, des autorisations de travail à temps partiel ont été accordées à 8 femmes.
Les autorisations d’absences liées à des événements familiaux et les aménagements d’horaires lors de la rentrée des classes des enfants jusqu’en 6ème bénéficient indifféremment aux hommes et aux femmes.
En 2022, une femme a bénéficié d’un congé parental d’éducation et 6 hommes d’un congé de paternité.
Actuellement, 7 femmes et 1 homme bénéficient d’une disponibilité.
Le régime indemnitaire des agents est maintenu pendant le congé maternité, paternité ou d’adoption, selon les règles en vigueur ainsi que pendant les autorisations d’absence pour garde d’enfant.
5. la prévention de toutes les violences faites aux agents sur leur lieu de travail et la lutte contre toute forme de harcèlement.
Dans le cadre de la gestion des Ressources Humaines, la Ville est attentive à toute forme de violences dont les agents pourraient être victimes.
Elle a, en particulier, développé un partenariat avec un cabinet d'avocat spécialisé en droit pénal afin de faciliter l'accès des agents à la défense de leurs intérêts devant les tribunaux, dans le cadre de la protection fonctionnelle. Les principaux concernés sont les agents de police municipale victimes de violence ou d'outrage dans l'exercice de leurs missions (en 2022, les six dossiers de demande de protection fonctionnelle ouverts concernent des agents de la police Municipale, du service culturel et du service technique).
La collectivité de Lunel a signé une convention d’adhésion à la mission d’appui et de soutien à la prévention des risques professionnels avec le Cdg 34.
Un dispositif de signalement va être mis en place avec pour objet de protéger, d’accompagner, de soutenir les agents qui pensent être victimes ou témoins d'un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d'agissements sexistes
41 B) Les politiques menées sur le territoire en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes.
En ce qui concerne les marchés publics, le contrôle du respect des obligations en termes d’égalité Femmes – Hommes est réalisé en phase d'examen des candidatures lors de la mise en œuvre des procédures de consultation dans le domaine des marchés publics. En effet, en application de l'article L. 2141-4 du Code de la commande publique, sont notamment exclues des procédures de passation des marchés publics les personnes qui ont été condamnées pour des motifs liés à la discrimination (art. 225-1 du Code pénal) et pour le non respect des dispositions en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (L. 1146-1 du Code du travail).
En ce qui concerne la Jeunesse :
Lutte contre les stéréotypes sexistes en proposant les mêmes activités et séjours à thèmes variés aux filles et aux garçons,
Traitement égalitaire des places filles et garçons, lors des inscriptions, Participation à l'action « Chantiers éducatifs perlés » en partenariat avec les acteurs locaux de l'insertion professionnelle : ouverture de deux plateaux techniques qui accueillent des jeunes en phase d'orientation professionnelle au service Pôle Espaces Publics et au service Jeunesse,
Organisation de conférences et temps d'échanges, sur les différentes formes de harcèlement et comment les combattre,
Accueil régulier de stagiaires filles et garçons sur filière administrative, Application de la parité à l’occasion de la mise en place du Conseil Municipal des Enfants composé de 16 jeunes conseillers municipaux maximum (8 filles et 8 garçons), soit une fille et un garçon conseillers municipaux par école. Sur les affiches et les livrets d’information de la campagne de communication, la mixité a été mise en avant avec une fille et un garçon en photo,
Mise en place d'ateliers scientifiques dans le cadre des accueils municipaux de loisirs, pour favoriser la connaissance et l'approche scientifique, avec l'objectif de développer chez les filles, le choix des filières scientifiques dans leurs études.
En ce qui concerne la petite enfance :
Lutte contre les stéréotypes sexistes dès le plus jeune âge en proposant les mêmes activités et les mêmes jeux aux filles et aux garçons et en adoptant une communication inclusive,
Accompagnement des familles pour lutter contre les idées préconçues (ex : les pères qui n'acceptent pas que leur garçon joue avec des poupées),
Priorité donnée aux parents seuls, femmes ou hommes, qui travaillent ou inscrits dans un parcours d'insertion.
En ce qui concerne le sport :
Action en faveur de l’accès des femmes au parcours de santé des « petits pins » et à celui du complexe sportif Dassargues par l'amélioration du sentiment de sécurité des usagers en supprimant les zones anxiogènes par un entretien régulier des lieux et par la mise en place d’une présence plus soutenue du personnel municipal,
La collectivité continue d'implanter des zones de street work out : petits pins,complexe Besson, complexe Ramadier. Ces nouveaux espaces mixtes en terme de pratique sportive accueillent de plus en plus de femmes qui viennent courir et utiliser les lieux pour effectuer des séances de renforcement musculaire.
Amélioration de l’accès au sport du public féminin :
• certains clubs sportifs accueillent quasi exclusivement des filles par la mise en place d’une structure adaptée : club de gymnastique locale « La Vaillante », club de roller dans le cadre de la section roller artistique, section danse du club « Espérance Jeunesse »,
42 • certaines activités sportives essentiellement pratiquées par les hommes intéressent de plus en plus un public féminin. C'est le cas du football (US Lunel) et de la boxe (Espérance Jeunesse). En ce qui concerne le rugby, le comité régional demande aux clubs de se développer au féminin. Ainsi, une nouvelle équipe U14/U15 a été créée au sein du ROL.
La collectivité pilote et/ou soutient l'ensemble des actions citées ci-dessus par le biais d'attribution de subventions ou la mise à disposition d'installations et de matériels qui contribuent à la réalisation de ces opérations.
En ce qui concerne la Politique de la Ville :
Dans le cadre des dispositifs contractuels de la politique de la ville, et en lien avec les différents partenaires, le service politique de la ville encourage et accompagne les associations à développer des projets en faveur de l’égalité Femmes/ Hommes.
En 2022, les actions soutenues et inscrites dans la thématique transversale égalité Femmes/ Hommes et en direction des habitants du périmètre prioritaire sont les suivantes :
Actions de sensibilisation en direction des jeunes filles :
• Action de l'association Rebonds ! en direction de filles de niveau élémentaire : initiation au rugby comme support éducatif et en vue de lutter contre les préjugés sur la pratique sportive féminine,
• Ateliers de danse contemporaine en direction des jeunes filles et de leurs mères afin de leur offrir des espaces d’épanouissement personnelle
• Ateliers d’expressions animés par l’association Seve et en direction des élèves de CM1 à la sixième pour aiguiser leurs sens critiques sur les questions d’identité, de stéréotypes de genre et de discriminations.
• Théâtre forum organisé par l’association Boîte à Malice auprès du public adultes et jeunes sur des enjeux de société tels que l’égalité, les discriminations, les valeurs de la république pour sensibiliser et déconstruire les préjugés.
• Action du Planning familial, principalement en direction de jeunes, visant à leur permettre de s'approprier les questions de vie affective, de santé sexuelle et d'égalité hommes / femmes ainsi que de connaître les lieux ressources. Actions d'insertion :
• Action sur les freins périphériques à l'emploi liés à la vie familiale (garde d'enfants...) : accompagnement socioprofessionnel de parents souhaitant s’inscrire dans une démarche d’insertion (APIJE),
• Lutte contre les exclusions, notamment celles qui touchent les femmes des quartiers prioritaires, en proposant une offre d'insertion dans le cadre d’un chantier d’insertion composé en grande majorité de femmes (Régie d'emplois et de services du Pays de Lunel).
Poursuite de la prévention des violences faites aux femmes, des violences intrafamiliales et de l'aide aux victimes à travers :
• la pérennisation du poste de travailleur social mis à disposition par le Département auprès de la Gendarmerie,
• le maintien de la permanence d'accueil spécialisé violences conjugales (CIDFF 34), • le maintien de la permanence de prise en charge psychosociale des auteurs de violences conjugales (Via Voltaire),
• le maintien de la permanence d'écoute et de soutien pour les enfants exposés aux violences intrafamiliales et leurs parents (EPE 34),
• le maintien de la permanence d'aide aux victimes d'infractions pénales (France Victimes 34- ex ADIAV),
• la poursuite de l'animation du réseau de professionnels dédié à la lutte contre les violences conjugales (CIDFF 34).
43 Soutien aux parents dans leur rôle éducatif : sensibilisations, temps d'échange, de mise en commun d'expériences et de réflexion, élaboration d'actions avec les parents, EPE 34, Femmes et partages, ...,
En ce qui concerne la direction solidarités
Service social – CCAS :
Orientation vers l’ aide logistique et humaine à la Maison de la Justice et du Droit de Lunel,
Permanences au CCAS du Centre d’Information des Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) dont la mission principale est de développer l'égalité entre les hommes et les femmes mais aussi l'accès aux droits, la lutte contre les violences conjugales et sexistes, le soutien à la parentalité, l'accès à l'emploi et la formation,
Permanences au CCAS « Écrivain public », une professionnelle de l'écrit aide les usagers pour la rédaction de courriers, CV, lettres de motivation et dans leurs démarches dématérialisées,
Participation à l’animation et à la coordination des actions de lutte contre les violences
aux femmes au travers d’un réseau interprofessionnel dédié aux violences conjugales,
Mise à disposition de logements d’urgence pour les femmes victimes de violences conjugales dans le cadre des protocoles de prévention et de lutte contre les violences, mis en place sur le territoire en partenariat avec le CIAS.
Centre socio-culturel Maison Jean-Jacques Rousseau :
Diverses activités et sorties touchant principalement un public féminin et permettant aux participantes de sortir de l'isolement et/ou de la sphère familiale (visée émancipatrice),
Soutien aux parents dans leur rôle éducatif : sensibilisations, temps d'échange, de mise en commun d'expériences et de réflexion, élaboration d'actions avec les parents en lien avec les partenaires du territoire.
Foyer des retraités :
Diverses activités, animations et sorties accessibles aux hommes et aux femmes, dont l’objectif est de lutter contre l’isolement et l’exclusion des seniors.
C) Orientations pluriannuelles et programmes de nature à favoriser l'égalité entre les femmes et les hommes
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a instauré une obligation pour les collectivités territoriales de plus de 20 000 habitants d’élaborer et de mettre en œuvre un plan d’actions pluriannuel afin d’assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Ce plan doit comporter des mesures visant à :
• Évaluer, prévenir et, le cas échéant, traiter les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
• Garantir l’égal accès des femmes et des hommes à la fonction publique et en matière d’avancement
• Favoriser l’articulation entre activité professionnelle et vie personnelle et familiale • Prévenir et traiter les discriminations, les actes de violence, de harcèlement moral ou sexuel
• ainsi que les agissements sexistes
Il est demandé au Conseil de prendre acte de la présentation du rapport annuel 2022 sur la
44 situation en matière d’égalité femmes-hommes.
M. C. CHABERT demande des précisions page 39 : « La collectivité continue d’implanter des zones de street work out ». Pouvez-vous traduire s’il vous plaît ?
M. GRASSET explique qu’il s’agit d’équipements sportifs sur des sites pour s’étirer, faire de la musculation.
Mme RAZIGADE émet une remarque : En termes de gestion des ressources humaines en matière d’égalité hommes/femmes, en 2021 il y avait 431 agents et en 2022 : 473, donc une différence de 42. C’est une explosion !
Monsieur le Maire explique que le chiffre correspond à une date précise, il y a de nombreux CDD, l’effectif des titulaires de la collectivité n’a pas évolué. Simplement, à un moment donné, compte tenu des absences, des maladies, nous sommes obligés d’établir des contrats et cela vient gonfler les chiffres sur des photographies momentanées. En l’occurrence nous aurions pu inscrire d’autres chiffres. C’est la réalité du moment mais pas la réalité de l’effectif général de la collectivité.
Mme RAZIGADE note que le rapport est faux.
M. DALLE précise qu’il correspond à l'instant t.
M. C. CHABERT fait remarquer que c’est un rapport égalité femmes-hommes, or il s’aperçoit que par filière ce sont les femmes qui dominent, donc il faudra rééquilibrer les choses.
M. DALLE souligne que c’est sensiblement la même chose qu’en 2021 mais effectivement il y a une augmentation des femmes employées par rapport au nombre d’hommes.
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport annuel 2022 sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes.
3 – TECHNIQUES ET TRAVAUX
3.1 - CANAL DE LUNEL RD61 – CONVENTION D'ENTRETIEN DE LA VOIE VERTE DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Rapporteur : Mme GOUGEON.
Annexe : convention d’entretien de la voie verte RD61 + plans.
Dans le cadre des travaux de mise à 2x2 voies de la RD61, le Département de l'Hérault a effectué, au titre d'une délégation de maîtrise d'ouvrage, les travaux de réhabilitation du chemin de halage du canal de Lunel afin d'assurer le cheminement des modes de déplacement doux sur un linéaire d'environ 9km. Ce cheminement cyclable, s'étend sur 4,6 km environ (entre le chemin de la Terre d'Oc (côté Lunel) et la station de pompage Nord dont l'usage est réglementé et réservé aux piétons et vélos.
Pour rappel, les travaux ont été financés intégralement par le département.
La présente convention a pour objet de déterminer les obligations mises à la charge des différentes parties en matière d’entretien et de responsabilité des dépendances de la voie. Dans le cadre de son pouvoir de police, la commune de Lunel veillera au maintien de la circulation pour les usagers des modes doux le long de l’itinéraire, notamment au droit des zones bâties, sur la parcelle dont elle est propriétaire.
45 Il convient donc de passer une convention d’entretien de la voie verte RD61 avec le Département de l’Hérault, qui définit les modalités administratives, techniques et financières de chacune des parties concernant l’entretien de la voie verte, le long du canal de Lunel conformément au projet ci- joint.
La convention prendra effet à la date de sa signature pour une durée de 30 années.
Il est donc proposé au Conseil :
D'APPROUVER la Convention d’entretien de la voie verte le long du canal de Lunel à passer avec le Département de l'Hérault,
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document relatif à cette affaire.
Il est demandé au Conseil de bien vouloir se prononcer.
46 Entre les soussignés :
Le Département de l’Hérault, représenté par Monsieur Kléber Mesquida, Président du conseil départemental de l’Hérault, dûment habilité par la délibération n°…………………………en date du…………………………………..
ci-après dénommé le Département
D’une part,
Et
La commune de Lunel, représentée par son Maire, Monsieur Pierre Soujol, dûment habilité à l’effet des présentes par délibération du conseil municipal en date du ……………
ci-après dénommée la Commune de Lunel
D’autre part,
Et
La commune de Marsillargues, représentée par son Maire, Monsieur Patrice Speziale, dûment habilité à l’effet des présentes par délibération du conseil municipal en date du ……………
ci-après dénommée la Commune de Marsillargues
D’autre part,
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
Dans le cadre des travaux de mise à 2x2 voies de la RD 61, le Département a effectué, au titre d’une délégation de maîtrise d’ouvrage (convention en date du 01/07/2020), les travaux de réhabilitation du chemin de halage du canal de Lunel afin d’assurer le cheminement des modes de déplacement doux sur un linéaire d’environ 9 km. Ce cheminement cyclable, qui s’étend depuis le stade de Lunel (complexe Colette Besson) jusqu’au pont du Lièvre, est découpé en deux sections :
• Une section de voie partagée sur 4,4 km environ permettant d’assurer également
la desserte des cabanes de Marsillargues et de Lunel,
• Une section de voie verte sur 4,6 km environ (entre le chemin de la Terre d'Oc
(côté Lunel) et la station de pompage Nord) dont l’usage est réglementé et réservé aux piétons et vélos.
Ces travaux ont été financés intégralement par le Département.
Page 1/4
Convention d’entretien
Cheminement doux le long du canal de Lunel
Communes de Marsillargues et de Lunel
47 Le tracé de cette voie cyclable se situe sur les territoires des communes de Lunel et de Marsillargues.
Les parties souhaitent déterminer les obligations mises à la charge des communes de Marsillargues et de Lunel, ainsi qu’au Département en matière d’entretien des dépendances de la voie.
Ceci exposé il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet de la convention
La présente convention a pour objet de déterminer les obligations mises à la charge des différentes parties en matière d’entretien et de responsabilité des dépendances de la voie.
Article 2 – Localisation des dépendances
Les dépendances se situent sur le chemin de halage du canal de Lunel sur un linéaire d’environ 9 km, tel qu’il figure sur le plan en annexe de la présente convention.
Article 3 – Obligations contractuelles des communes de Marsillargues et de Lunel
Les communes de Marsillargues et de Lunel prendront en charge l’entretien du chemin de halage faisant fonction de voie partagée ainsi que ses dépendances sur leurs territoires respectifs. Cette voie assure la desserte des cabanes sur 4.4km (cf. annexe). Les dépendances de la voie concernent :
• la voie proprement dite, son revêtement en GNT et ses accotements,
• la signalisation verticale de police.
Dans le cadre de leurs pouvoirs de police, les communes de Marsillargues et de Lunel veilleront au maintien de la circulation pour les usagers des modes doux le long de l’itinéraire, notamment au droit des zones bâties, sur les parcelles dont elles sont chacune propriétaires.
Ainsi, les communes de Marsillargues et de Lunel restent responsables de la réglementation relative au stationnement aux abords de la voie partagée sur les parcelles dont elles sont chacune propriétaires.
Hormis les obligations du Département précisées à l’article 4, les communes de Marsillargues et de Lunel prendront en charge le ramassage des déchets courants sur la voie verte ainsi que la collecte des poubelles qu’elles se réserveront le droit d’installer sur les parcelles dont elles sont chacune propriétaires.
Article 4 – Obligations contractuelles du Département
Le Département prendra en charge l’entretien des dépendances de la section de voie verte sur 4,6 km environ (cf. annexe) dont l’usage est réglementé et réservé aux piétons et aux vélos, à savoir :
• la voie, son revêtement en sable stabilisé et les accotements,
• le mobilier urbain implanté,
• la signalisation verticale directionnelle,
• la signalisation verticale de police,
• les équipements dont les dispositifs anti-intrusion,
• le fauchage des abords de la voie.
Page 2/4
48 Article 5 – Durée
La présente convention est établie pour une durée de TRENTE ANS (30 années) qui commencera à courir à la date de sa signature. Elle sera renouvelable sur demande expresse des représentants des deux communes.
Article 6 – Attribution de responsabilité
Les communes de Marsillargues et de Lunel acceptent la responsabilité de tous les dommages causés aux biens ou aux personnes du fait de l’existence des dépendances de la voie, définies à l’article 3, de telle sorte que la responsabilité du Département ne puisse en aucun cas être recherchée.
Les communes de Marsillargues et de Lunel s’engagent, en outre, à réparer ou remplacer en cas de besoin et à ses frais, les réalisations énumérées à l’article 3.
Le Département accepte la responsabilité de tous les dommages causés aux biens ou aux personnes du fait de l’existence des dépendances de la voie, définies à l’article 4, de telle sorte que la responsabilité des communes de Marsillargues et de Lunel ne puisse en aucun cas être recherchée.
Le Département s’engage, en outre, à réparer ou remplacer en cas de besoin et à ses frais, les réalisations énumérées à l’article 4.
Article 7 – Obligation des parties envers leurs contractants
Les parties s’engagent à rappeler aux entreprises chargées de l’exécution des travaux ainsi qu’à tout occupant du domaine public ou sur les parcelles dont chacune est propriétaire (concessionnaire, fermier, permissionnaire, etc.) les obligations et responsabilités auxquelles elles sont tenues dans le cadre de la présente convention.
Article 8 - Assurances
Les parties déclarent être dûment assurées au titre de leur responsabilité civile respective à l’égard des dommages pouvant être causés aux usagers de la voie et aux tiers du fait des biens désignés à l’article 4.
Article 9 – Prise d’effet
La présente convention prendra effet à la date de sa signature.
Article 10 – Élection de domicile et litiges
Pour l’exécution des présentes et de ses suites, chaque partie fait élection de domicile en son siège respectif.
Les litiges susceptibles de naître à l’occasion de la présente convention seront portés devant le tribunal administratif de Montpellier.
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49 Article 11 – Annexe à la convention
La présente convention comporte en annexe le plan de localisation de la voie.
Fait à Montpellier, le ………………….
(en trois exemplaires originaux)
Pour le Département de l’Hérault,
Le Président du conseil départemental
Kléber Mesquida
Pour la commune de Lunel,
Le Maire
Pierre Soujol
Pour la commune de Marsillargues,
Le Maire
Patrice Speziale
Page 4/4
50 Giratoire A
Giratoire B
Giratoire C
Projet déviation Lunel
Voie verte 4,6km
Voie partagée 3,2km
(secteur Lunel)
Voie partagée 1,2km (secteur Marsillargues)
51 52 Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la convention d’entretien de la voie verte le long du canal de Lunel à passer avec le Département de l’Hérault et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
4 – COMMANDE PUBLIQUE ET ASSURANCES
4.1 - MISSION D'ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE DANS LE CADRE DU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU CENTRE-VILLE
ATTRIBUTION DU MARCHÉ PUBLIC
Rapporteur : Mme GOUGEON.
Le projet de renouvellement urbain de la Ville nécessite en tant que projet global et transversal d’interagir avec de multiples acteurs publics, privés et institutionnels dans le cadre d’actions variées.
Les différents volets du projet concernent aussi bien des opérations de travaux de requalification, que des opérations de remembrement commercial ou de recyclage de l’habitat ancien.
Au regard de la nécessité d’assurer une coordination efficace du projet de renouvellement urbain, dans une logique de suivi efficace des différentes temporalités et technicités mises en œuvre, un premier marché public pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage avait été conclu avec la société DYN’AMO CONSEIL en 2021.
Le projet de renouvellement urbain est pleinement entré dans une phase opérationnelle, amenée à se poursuivre dans les années à venir selon un rythme soutenu.
Ainsi, la prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre du projet de renouvellement urbain du centre-ville a fait l’objet d’une nouvelle mise en concurrence selon une procédure d’appel d’offres ouvert.
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande comportant un montant maximum de 270 000 € HT exécutable pour une durée de 48 mois à compter de la date de notification du marché.
Les prix unitaires des prestations susceptibles d’être commandées au titulaire concernent aussi bien le cadre partenarial du projet, que l’accompagnement sur les volets financiers, fonciers, de la communication, ou encore en matière de travaux et d’aménagements en lien avec les différentes planifications à établir et à suivre et à piloter.
La Commission d’Ouverture des Plis s’est réunie le 14 mars 2023
La Commission d’Appel d’Offres réunie le 21 mars 2023, au vu du rapport d’analyse, et après en avoir délibéré, a décidé d’attribuer l’accord-cadre à bons de commande relatif à une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre du projet de renouvellement urbain du centre-ville à la société DYN’AMO CONSEIL pour un montant maximum de 270 000 € HT.
Il est proposé au Conseil Municipal :
D’ADOPTER le marché à passer avec l’entreprise retenue par la Commission d’Appel d’Offres ; D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit marché et à conduire cette affaire jusqu’à son terme
Il est demandé au Conseil de bien vouloir se prononcer.
Mme LEMAIRE demande au vu de la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage conclue en 2021 avec la société Dyn’amo et tenant compte que le PRU est entré dans sa phase opérationnelle,
53 pourrait-on demander un bilan des opérations en cours ? Par ailleurs, l’État a-t-il déjà versé des subventions.
Mme MICHEL n’a pas le détail mais nous pourrions effectivement communiquer un bilan des opérations. En effet les subventions dans le cadre du NPNRU sont actées dès l’engagement avec l’ouverture des lignes financières, c’est le cas notamment pour l’ingénierie ainsi que de l’assistance à maîtrise d’ouvrage, pour les études également, pour le volet opérationnel et certains projets qui ont été enclenchés.
Mme LEMAIRE s’adresse à M. CRÉCHET. Pour un meilleur suivi qu’un accord-cadre à bons de commande, ne pourrait-on pas passer un APCP qui est une autorisation de programme de crédits courants ? C’est un nouvel outil assez séduisant dont les collectivités petites et moyennes s’emparent. C’est une technique budgétaire au service d’un programme annuel d’investissement qui permet d’équilibrer par rapport à la réalité du terrain, aux opérations, cela échelonne les crédits de paiement sur plusieurs années et correspond à l’autorisation de programmation et ne mobilise pas forcément de l’emprunt.
M. CRÉCHET est tout à fait partisan de passer des APCP. D’ailleurs à partir de l'exercice prochain c’est prévu dans le cadre de la réforme et de l’environnement comptable M57. Sauf que dans ce cas de figure ce n’est pas possible, la budgétisation en APCP vaut pour les opérations d’investissement. Ici nous sommes sur des crédits de fonctionnement.
Mme LEMAIRE note que cela signifie que les opérations en cours relèvent du fonctionnement.
M. CRÉCHET répond par la négative. L’assistance à la maîtrise d’ouvrage en l’occurrence c’est du fonctionnement même si cela permet de préparer des opérations d’investissement. En l’occurrence nous ne sommes pas sur une opération d’investissement qui permettrait d’utiliser la technique des APCP.
Mme LEMAIRE souligne que dans ce PRU global pour bien visionner le coût des opérations et ne pas se laisser déborder ce serait un moyen plus simple et permettrait de suivre plus correctement. Elle a posé la question sur la décision municipale précédemment mais M. CRÉCHET indique que ce n’est pas envisageable.
Mme MICHEL indique que nous sommes dans le cadre de l’assistance à maîtrise d’ouvrage. Nous avons basculé sur des affaires avec des myriades d’opérations qui se superposent, toutes complexes avec des montages difficiles. Par contre, pour vous rassurer, toutes ces opérations seront encadrées, nos conventions NPNRU, nos convention ACV/ORT, Bourg centre, nous engagent à avoir ce suivi très fin à la ligne et nous permettent justement de demander des subventions lorsque c’est nécessaire notamment pour des missions qui nous permettent d’être exhaustifs sur ces opérations. Elle souligne que 50 % des missions d’ingénierie sont prises en charge dans le cadre des conventions NPNRU. 270 000 €, c’est le montant maximum du marché à bons de commande et on sollicite l'AMO lorsque c’est nécessaire pour des missions très particulières de rédaction de cahier des charges, d’analyses de documents et ces missions sont subventionnées à 50 % par l’ANRU.
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des voix, 7 abstentions : Mme RAZIGADE, M. BARBATO plus le pouvoir de Mme HUGO, Mme LEMAIRE, M. C. CHABERT plus le pouvoir de Mme PLANE, Mme BUFFET, adopte le marché à passer avec la société Dyn’Amo Conseil pour la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre du projet de renouvellement urbain du centre-ville et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit marché.
54 4.2 - DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION, L'EXPLOITATION DU MARCHÉ AUX PUCES, DES BROCANTEURS ET DES BOUQUINISTES AVENANT N°2
Rapporteur : M. SBAAÏ.
Annexe : Avenant n°2 au contrat de délégation de service public du marché aux puces, brocanteurs et bouquinistes
Par délibération en date du 2 février 2022, le conseil municipal a autorisé la signature de la délégation de service public du marché aux puces, brocanteurs et bouquinistes avec la société RCM pour les années 2022 à 2024.
Au titre de l'article 3 de la convention de délégation de service public, la Ville met à disposition du délégataire une superficie de 5 875 m² d'un seul tenant sur l'Esplanade Roger Damour, au pied des Arènes, ainsi que les Allées Baroncelli.
Le marché aux puces offre aux habitants de Lunel et des villes avoisinantes, une prestation marchande diversifiée et complémentaire aux commerces du centre ancien. Ainsi le samedi matin, ce marché connaît un public et une clientèle assidus.
Aussi, pour entretenir et assurer cette fréquentation, la Ville a la volonté de déplacer la tenue de ce marché aux puces de l'Esplanade Roger Damour au parking des Abrivados. En effet, l'Esplanade étant fréquemment mobilisée par des événementiels, le marché aux puces est aujourd'hui contraint d'être régulièrement annulé.
De plus, l'implantation du marché sur une partie du parking Abrivados apportera une plus grande accessibilité aux commerçants et une poche de stationnement plus importante aux usagers.
En accord avec le délégataire, ce déplacement peut être mis en œuvre à compter du samedi 6 mai 2023.
Par ailleurs, il est prévu une mise à disposition du délégataire de barrières toulousaines pour la durée de la délégation de service public. Cette mise à disposition sera conditionnée par la remise d’une caution à la Ville, correspondant à la valeur d’acquisition des barrières.
Afin d'acter les modifications précitées, il est proposé la passation d'un avenant n°2 comprenant le nouveau plan d'implantation qui viendra se substituer aux annexes 1 et 2 du contrat initialement signé.
Il est proposé au Conseil Municipal :
D’APPROUVER la passation de l’avenant n°2 susvisé avec le délégataire de service public, D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer le présent avenant et à conduire cette affaire jusqu’à son terme.
Il est demandé au Conseil de bien vouloir se prononcer.
55 VILLE DE LUNEL
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
AVENANT N°2
EXE10
A - Identification de l’autorité concédante
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public.) VILLE DE LUNEL
240 Avenue Victor Hugo
CS 30403
34403 Lunel cedex
Monsieur le Maire, Pierre SOUJOL
B - Identification du délégataire
RCM
97 chemin de la Grande Liquine
34400 Lunel
Madame Estelle Faucher, gérante
Immatriculation RCS : 390 189 496
C - Objet de la délégation de service public
Objet de la délégation de service public
Délégation de service public pour la gestion, l’exploitation du marché aux puces, des brocanteurs et des bouquinistes de Lunel
Durée d’exécution de la délégation de service public : de la date de notification le 8 février 2022 jusqu’au 31 décembre 2024
EXE10 – Avenant n°2 DSP marché aux puces Page : 1 / 5
56 D - Objet de l’avenant
Par délibération en date du 2 février 2022, le conseil municipal a autorisé la signature de la délégation de service public du marché aux puces, brocanteurs et bouquinistes avec la société RCM pour les années 2022 à 2024.
Au titre de l'article 3 de la convention de délégation de service public, la Ville met à disposition du délégataire une superficie de 5 875 m² d'un seul tenant sur l'Esplanade Roger Damour, au pied des Arènes, ainsi que les Allées Baroncelli.
Le marché aux puces offre aux habitants de Lunel et des villes avoisinantes, une prestation marchande diversifiée et complémentaire aux commerces du centre ancien. Ainsi le samedi matin, ce marché connaît un public et une clientèle assidus.
Aussi, pour entretenir et assurer cette fréquentation, la Ville a la volonté de déplacer la tenue de ce marché aux puces de l'Esplanade Roger Damour au parking des Abrivados.
En effet, l'esplanade étant fréquemment mobilisée par des événementiels, le marché aux puces est aujourd'hui contraint d'être régulièrement annulé.
De plus, l'implantation du marché sur une partie du parking Abrivados apportera une plus grande accessibilité aux commerçants et une poche de stationnement plus importante aux usagers.
En accord avec le délégataire, ce déplacement peut être mis en œuvre à compter du samedi 6 mai 2023.
Par ailleurs, il est prévu une mise à disposition du délégataire de barrières toulousaines pour la durée de la délégation de service public. Cette mise à disposition est conditionnée par la remise d’une caution à la Ville, correspondant à la valeur d’acquisition des barrières. Si le nombre de barrières restituées à la Ville est inférieur aux quantités prêtées, et en cas de dégradations, les montants de remplacements et de réparation seront prélevés sur la caution constituée. Le stockage et l’entretien des matériels prêtés relèvent de la responsabilité du délégataire pendant toute la durée de la mise à disposition.
Afin d'acter les modifications précitées, il est proposé la passation d'un avenant n°2 comprenant le nouveau plan d'implantation qui viendra se substituer aux annexes 1 et 2 du contrat initialement signé.
EXE10 – Avenant n°2 DSP marché aux puces Page : 2 / 5
57 EXE10 – Avenant n°2 DSP marché aux puces Page : 3 / 5
58 E - Signature du délégataire
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
F - Signature de l’autorité délégante
A : …………………… , le …………………
Signature
Pierre SOUJOL
Maire de Lunel
EXE10 – Avenant n°2 DSP marché aux puces Page : 4 / 5
59 G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public
EXE10 – Avenant n°2 DSP marché aux puces Page : 5 / 5
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
A …………………………….……, le ………………………..
Signature du titulaire,
En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le délégataire)
En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le délégataire.)
60 Mme LEMAIRE a une question plutôt politique, elle fait référence au marché du jeudi et du dimanche. Elle n’arrive pas à suivre depuis l’enquête publique, le résultat attendu et dont on a pu voir la réponse dans le Lunel Info. Tous les jeudis et dimanches la situation se dégrade et le nombre d’ambulants diminue sur le plateau et pas forcément de qualité. Brusquement on voit l’aparition d’étals alimentaires et on se dit que c’est reparti. On s’y rend un dimanche et on constate une certaine activité, cela fait plaisir mais le jeudi suivant à nouveau plus rien ! Quelle est la volonté ? C’est d’installer des étals alimentaires et d’abandonner le plateau pour les retrouver sur le cours Gabriel-Péri et peut-être place des Caladons ? Se dire qu’on abandonne le plateau en sachant que des travaux seront réalisés d’octobre à juin 2024 ? Que fait-on de ces marchands non sédentaires ? Elle met en garde et rappelle le quai Voltaire, avant la pandémie, lorsqu’ils ont été implantés sur cette voie, ce n’est pas évident pour les riverains. Elle demande des explications claires. Elle indique que M. SBAAÏ est extrêmement au fait de ce sujet. Elle n’a jamais vu un marché pareil ! Elle rappelle à M. SBAAÏ qu’ils font le marché depuis qu’ils ont 9 ans ! Elle passe une heure sur les marchés, il n’y a personne, c’est vide, c’est à pleurer le marché du dimanche ! Le groupe d’oppostion avait écrit une tribune sur le Lunel Info. C’est important le marché du dimanche, c’est une vitrine. Peut-on avoir des explications sur cette politique menée, comment cela va s’articuler ? Quant à l’approche envers les marchands non sédentaires n’est-on pas devenus un trop sévères ? Où est le problème ?
M. SBAAÏ estime qu’il est compliqué de répondre à ces questions. Le marché alimentaire, les marchés du jeudi et du dimanche ce n’est pas le sujet de ce conseil municipal. On peut en discuter, notre volonté est de faire redémarrer ce marché.
Mme LEMAIRE est obligée de lui poser la question pour obtenir une réponse. Elle a saisi, il s’agit des bouquinistes, des puces, ce n’est pas un souci.
M. SBAAÏ indique qu’un constat a été établi, de nombreux commerçants ont déserté le marché lors des travaux des arènes et sont partis sur d’autres marchés. Aujourd'hui, le marché est nettement modifié. La volonté de la mairie est d’installer quelques commerçants alimentaires supplémentaires pour redynamiser, recréer une vie sur ce marché. Nous travaillons sur un projet de déplacement de marché, nous y reviendrons lorsque nous aurons avancé. Actuellement nous n’en sommes qu’aux prémices. Notre volonté est de faire redémarrer les marchés et nous ne sommes pas le seul marché à perdre en qualité.
Mme LEMAIRE fait remarquer que les marchés du littoral comme ceux du Grau-du-Roi et Sommières fonctionnent, le littoral a une offre plus large.
M. SBAAÏ souligne que l’alimentaire sur les marchés plaît à la clientèle, c’est un élément moteur, c’est donc notre volonté.
Mme LEMAIRE souligne que nous avions auparavant de l’affluence sans avoir forcément des étals alimentaires.
Monsieur le Maire pense que la qualité du marché s’est dégradée depuis de nombreuses années.
Mme LEMAIRE s’y rend assidûment.
Monsieur le Maire relève une baisse, il faut essayer de le remonter en termes de qualité. Aujourd'hui, l’attraction passe par le marché alimentaire. Le constat étant que la qualité n’est pas au rendez-vous. L’idée est de trouver un moyen de le redynamiser et le marché alimentaire fait partie de ces moyens.
Mme LEMAIRE s’interroge parce que cela fait maintenant 3 ans, et malgré une forte volonté politique pour imposer le projet, depuis l’enquête publique rien ne vient, c’est hyper long !
61 M. SBAAÏ indique qu’il faut trouver des commerçants alimentaires qui quittent un marché pour venir sur un nouveau marché, c’est risqué et très compliqué pour eux et il remercie aujourd'hui les commerçants qui sont venus, il faut faire du lobbying pour inciter les commerçants. Nous allons le faire évoluer mais il faut nous laisser encore un peu de temps.
Mme LEMAIRE s’interroge si le fait de modifier le nombre d’absences au niveau du règlement n’est pas un peu trop sévère ?
M. SBAAÏ explique que lorsqu’un commerçant est absent sans justification au terme d’un certain nombre d’absences, actuellement, c’est respecté et grâce à cela des places se libèrent permettant l’installation de commerçants non sédentaires. La paupérisation du marché est provoquée par le commerçant qui n’est pas très professionnel. Le vrai professionnel est titularisé, ils sont une preuve de qualité.
Monsieur le Maire rappelle que l’on est hors délibération et qu’il faut revenir sur cette dernière qui concerne le marché aux puces.
M. C. CHABERT veut savoir si ce déplacement est définitif ou provisoire jusqu’à la fin de la délégation ? Il lui semble que si tel est le cas, en le mettant à l’écart du centre-ville on le cache à la population, le marché aux puces n’est pas valorisé. Peut-être faut-il le mettre davantage en valeur et le laisser sur son emplacement initial car ce n’est pas accessible ni visible par tout le monde. Lorsqu’on passe au centre-ville on ne voit rien.
Monsieur le Maire explique que les amateurs sont habitués et viennent. Le marché aux puces est souvent annulé à cause de manifestations, les arènes, etc. Cela cause un trouble au délégataire et il fallait lui assurer une certaine régularité.
M. C. CHABERT pensait que c’était provisoire du fait du salon du cheval, qu’il s’agisssait d’une exception.
M. SBAAÏ indique que le délégataire nous a sollicité à cause des nombreuses annulations. Il fallait trouver une solution, la plus pérenne possible et c’était d’aller aux Abrivados. Il y a aussi la sécurité des commerçants déballant au marché au puces qui posait un problème au niveau de la rue Tivoli par rapport au stationnement anarchique des véhicules.
M. CRÉCHET précise que suite à une concertation avec les délégataires cette décision a été prise, c’est à leur demande car ils constataient à plusieurs reprises des demandes d’annulation compte tenu des évènements organisés dans les arènes. Ils constataient une dégradation de l’équilibre économique de leur contrat de DSP. C’est eux mêmes qui à l’issue de la concertation ont proposé cette solution.
M. BARBATO ne sait pas si c’est mieux aux Abrivados ou sur le plateau, il lui semble que dans les deux cas cela va fonctionner. Mais lorsque les délégataires ont dû annuler sur le plateau ils ont été envoyés aux Abrivados, il y avait souvent des vases communicants. Les puces étaient organisées aux Abrivados lors des annulations sur le plateau.
M. SBAAÏ rappelle que les puces étaient reportées sur les Abrivados pendant les travaux et même pendant la foire de Pentecôte le marché est annulé.
M. BARBATO souligne que finalement le garder sur le plateau puis le déplacer quand il y a une animation sur les Abrivados cela revient au même.
M. SBAAÏ précise que le fait de le déplacer sur les Abrivados libère des places sur le parking qui est beaucoup plus proche du centre-ville.
62 Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des voix, 3 voix contre : M. C. CHABERT plus le pouvoir de Mme PLANE, Mme BUFFET, approuve l’avenant n° 2 à la délégation de service public pour la gestion, l’exploitation du marché aux puces, des brocanteurs et des bouquinistes et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le présent avenant.
4.3 - DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DES SPECTACLES TAURINS, ÉQUINS ET VIVANTS AVENANT N°3
Rapporteur : M. DALLE.
Annexe : Avenant n°3 à la délégation de service public des spectacles taurins, équins et vivants
Par délibération en date du 15 décembre 2022, le Conseil Municipal a approuvé le projet de programmation et la grille tarifaire 2023 pour la saison 2023 à mettre en œuvre par le délégataire des spectacles taurins, équins et vivants, MAESTRIA PRODUCTION.
La programmation approuvée prévoit l’organisation d’un Salon du Cheval. Cette manifestation doit se tenir du 18 au 21 mai 2023 et s’inscrit dans une volonté de mettre à l’honneur le cheval autour des traditions et de l’art équestre. Durant cet évènement de nombreuses animations seront proposées tels que des spectacles équestres « cavalerie enchantée ou cabaret », des concours de dressage et de montes cavalières, mais aussi de nombreuses démonstrations comme la voltige académique par exemple.
Un village en direction des enfants sera également proposé dans le parc Jean Hugo. Un village d’exposants sera positionné le long des allées Baroncelli.
Dans le cadre de la programmation 2023, l’évènement du Salon du cheval associé au spectacle équestre de la cavalerie enchantée constitue un évènement d’une envergure plus importante que celui programmé en 2022.
Le Salon du cheval constitue la quatrième manifestation d’importance de la programmation 2023, en termes de volumes financiers. Au regard des comptes prévisionnels établis, une possible diminution du résultat net attendu est indiquée, même si celui-ci reste positif. Concernant le montant de la redevance d’occupation, celui-ci resterait stable entre la programmation 2022 et celle de l’année 2023.
Au regard de la description réalisée ci-dessus, les modifications à acter par avenant au contrat de délégation de service public en vue de la tenue de l’évènement précité concernent principalement trois points, comme suit :
1) Extension du périmètre géographique pour la mise en œuvre du service public des spectacles équins : uniquement pour l’évènement envisagé, et conformément au plan annexé à l’avenant n°3. Le périmètre ainsi étendu sera sous la responsabilité du délégataire qui devra en assurer la sécurité, à compter de la date nécessaire à l’installation des équipements jusqu’aux phases de désinstallation et de nettoyage achevées.
2) Occupation du domaine public et redevance : au titre de l’occupation du domaine public étendue à travers l’avenant n°3 au contrat, et conformément à l’article 30 de la délégation de service public, le chiffre d’affaires € HT et le bénéfice d’exploitation € HT de l’évènement entrent dans le calcul de la redevance d’occupation due par le délégataire au titre de l’exploitation du service public délégué.
3) Sécurité, responsabilité et assurances : toutes les clauses du contrat de délégation de service public sont applicables sur tout le périmètre défini pour l’organisation de l’évènement, ainsi que les lois et règlements relatifs à la sécurité des biens et des personnes.
De manière générale, toutes les clauses du contrat de délégation de service public ont vocation à s’appliquer sur le périmètre géographique défini pour l’organisation du Salon du cheval.
63 Il est proposé au Conseil Municipal :
D’APPROUVER la passation de l’avenant n°3 susvisé avec le délégataire de service public, D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer le présent avenant et à conduire cette affaire jusqu’à son terme.
Il est demandé à l'Assemblée de bien vouloir se prononcer.
64 VILLE DE LUNEL
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
AVENANT N°3
EXE10
A - Identification de l’autorité concédante
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public.) VILLE DE LUNEL
240 Avenue Victor Hugo
CS 30403
34403 Lunel cedex
Monsieur le Maire, Pierre SOUJOL
B - Identification du délégataire
MAESTRIA PRODUCTION
462 chemin du Trianon
34400 Lunel
Monsieur Hervé Jeanne, Président
Immatriculation RCS : 911 756 799
C - Objet de la délégation de service public
Objet de la délégation de service public
Délégation de service public des spectacles taurins, équins et vivants
Durée d’exécution de la délégation de service public : de la date de notification du contrat le 14 mars 2022 jusqu’au 31 décembre 2025.
EXE10 – Avenant n°3 DSP spectacles taurins, équins et vivants Page : 1 / 6
65 D - Objet de l’avenant
Par délibération en date du 15 décembre 2022, le Conseil Municipal a approuvé le projet de programmation et la grille tarifaire 2023 pour la saison 2023 à mettre en œuvre par le délégataire des spectacles taurins, équins et vivants, MAESTRIA PRODUCTION.
La programmation approuvée prévoit l’organisation d’un Salon du Cheval. Cette manifestation doit se tenir du 18 au 21 mai 2023.
Cette manifestation s’inscrit dans une volonté de mettre à l’honneur le cheval autour des traditions et de l’art équestre. Durant cet évènement de nombreuses animations seront proposées tels que des spectacles équestres « cavalerie enchantée ou cabaret », des concours de dressage et de montes cavalières mais aussi de nombreuses démonstrations comme la voltige académique par exemple.
Un village en direction des enfants sera également proposé dans le parc Jean Hugo. Un village d’exposants sera positionné le long des allées Baroncelli.
Dans le cadre de la programmation 2023, l’évènement du Salon du cheval associé au spectacle équestre de la cavalerie enchantée constitue un évènement d’une envergure plus importante que celui programmé en 2022. L’évènement du Salon du cheval constitue la quatrième manifestation d’importance de la programmation 2023, en termes de volumes financiers. Au regard des comptes prévisionnels établis on constate une possible diminution du résultat attendu, même si celui-ci reste positif. Concernant le montant de redevance d’occupation, celui-ci resterait stable entre la programmation 2022 et celle de l’année 2023.
1/ Extension du périmètre géographique d’exploitation du service public des spectacles équins :
Le présent avenant a pour objet d’acter une extension du périmètre de la délégation de service public, uniquement pour l’évènement envisagé, et conformément au plan ci-après annexé.
Le périmètre ainsi étendu sera sous la responsabilité du délégataire qui devra en assurer la sécurité à compter de la date nécessaire à l’installation des équipements nécessaires, à savoir le dimanche 14 mai 2023 à partir de 14h00, jusqu’aux phases de désinstallation et de nettoyage achevées, soit jusqu’au mardi23 mai 2023 à 23h00.
De même, toutes les obligations contractuelles qui s’imposent au délégataire dans l’exploitation du service public délégué sont également applicables dans le cadre de l’exploitation du service public des spectacles équins dans le périmètre étendu.
Ainsi, conformément à l’article 3 de la délégation de service public, la Ville peut mettre à disposition du délégataire des engins et tout autre matériel pour une utilisation au sein des arènes et dans le périmètre étendu par le présent avenant.
De même, le délégataire est tenu aux mêmes exigences de nettoyage et d’entretien du périmètre étendu pour l’exploitation du service public délégué.
2/ Occupation du domaine public et redevance :
Au titre de l’occupation du domaine public étendue via le présent avenant, et conformément à l’article 30 de la délégation de service public, le chiffre d’affaires € HT et le bénéfice d’exploitation € HT de l’évènement entrent dans le calcul de la redevance d’occupation due par le délégataire au titre de l’exploitation du service public délégué.
Le compte prévisionnel d’exploitation pour l’évènement salon du cheval est le suivant:
DÉPENSES RECETTES
80 000 € HT 110 000 € HT
EXE10 – Avenant n°3 DSP spectacles taurins, équins et vivants Page : 2 / 6
66 3/ Sécurité, responsabilité et assurances
La sécurité de l’évènement relève de la responsabilité du délégataire dans les conditions définies dans le contrat de délégation de service public. Le délégataire devra avoir souscrit toutes les assurances nécessaires à la tenue de l’évènement au regard des activités devant s’y dérouler.
Le délégataire devra également vérifier les attestations d’assurance pour les risques que doivent garantir les prestataires auxquels le délégataire fera appel pour la mise en œuvre de la manifestation. Le délégataire devra fournir à la Ville toutes les autorisations administratives requises pour la tenue de l’évènement. Il est précisé que le délégataire ne devra pas entraver le travail des agents de la Ville devant être présents dans le périmètre délimité pour l’évènement, dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions pour la collectivité.
De manière générale, le délégataire doit veiller par l’exercice de ces activités à ne pas porter atteinte à la sécurité des biens et des personnes.
EXE10 – Avenant n°3 DSP spectacles taurins, équins et vivants Page : 3 / 6
67 EXE10 – Avenant n°3 DSP spectacles taurins, équins et vivants Page : 4 / 6
68 E - Signature du délégataire
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
F - Signature de l’autorité délégante
A : …………………… , le …………………
Signature
Pierre SOUJOL
Maire de Lunel
EXE10 – Avenant n°3 DSP spectacles taurins, équins et vivants Page : 5 / 6
69 G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public
EXE10 – Avenant n°3 DSP spectacles taurins, équins et vivants Page : 6 / 6
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
A …………………………….……, le ………………………..
Signature du titulaire,
En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le délégataire)
En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le délégataire.)
70 Mme RAZIGADE lors de cette commission a abordé le sujet par rapport à l’utilisation du parc. Par exemple, il devait être mis à contribution pour des évènements (elle trouve que c’est une bonne chose pour Lunel) par rapport au périmètre. Le parc Jean-Hugo va être réquisitionné par rapport à cet évènement. Il a été évoqué que cela allait jusqu’à minuit, quelles mesures ont été prises par rapport au gardien du parc puisque c’est un agent de la ville en termes de salaire, etc. ? Allez-vous vous entendre avec le délégataire ? Par ailleurs, durant cet évènement les enfants ne pourront pas jouer dans la partie qui leur est dédiée. Pourront-ils accèder aux jeux ou pas ?
M. DALLE fait remarquer qu’il existe un plan de situation pour la manifestation équestre, il est clairement défini et cela relève de la responsabilité de la DSP.
Mme RAZIGADE est d’accord sur les points de sécurité, les assurances qui ont été évoqués mais elle parle par rapport au gardien.
M. ALIBERT note que la question de Mme RAZIGADE porte sur le paiement par la mairie des éventuelles heures supplémentaires du gardien. Elle a une position négative, elle ne souhaite pas que la mairie envisage de laisser le gardien jusqu’à minuit.
Mme RAZIGADE : Ce n’est pas que la question était négative ou positive, il faut savoir si le gardien est d’accord et qu’on puisse le rémunérer.
M. DALLE répond que si l’on demande au gardien de rester jusqu’à 20 h 00 et qu’ensuite il reste jusqu’à minuit forcément on va payer des heures supplémentaires. La municipalité laissera le gardien en place aux horaires habituels, il quittera son poste à 20 h 00 ensuite cela relève de la sécurisation du délégataire mais nous avons voulu conserver le gardien au niveau du parc.
Mme RAZIGADE considère donc que c’est bien prévu avec le délégataire.
M. DALLE indique que c’est un plus pour lui.
M. C. CHABERT rappelle que le salon du cheval était prévu du 18 au 21 mai 2023. Le marché du dimanche va-t-il être supprimé ? Ou va-t-il être installé ailleurs ?
Réponse de Monsieur le Maire : Le marché sera maintenu.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’avenant n° 3 relatif à la délégation de service public des spectacles taurins, équins et vivants et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le présent avenant.
4.4 - TRAVAUX DE RÉHABILITATION ET D’EXTENSION DE LA STATION D’ÉPURATION DE LUNEL - AVENANT N°4
Rapporteur : Mme GOUGEON.
Annexe : Avenant n°4 au marché public de travaux de réhabilitation et d’extension de la station d’épuration de Lunel
Le marché relatif aux travaux de réhabilitation et d’extension de la station d’épuration de Lunel a été notifié au groupement SOURCES / RIVASI / TOUJA en date du 15 février 2021 pour un montant total de 10 885 800,00 € HT. Après une phase d’études, les travaux ont débuté le 12 juillet 2021.
L’opération a dû faire l’objet de différentes adaptations et ajustements notamment en raison
71 d’aléas de chantier, d’impératifs de continuité de service public lors de la mise en place de la nouvelle filière boues, du contexte de pénuries de matières premières et d’allongement des délais.
A ce stade, le récapitulatif des plus-values et prolongations de délais est le suivant :
N° de
l’avenant
Montant de
l’avenant
% Nouveau montant du
marché
Nouveau délai
Avenant n°1 72 372,00 € HT 0,66 10 958,172,00 € HT 92 semaines Avenant n°2 178 479,80 € HT 2,30 11 136 651,80 € HT 99,2 semaines Avenant n°3 3 296,00 € HT 2,33 11 139 947,80 € HT 116,2 semaines
Par ailleurs, l’organisation de la dernière phase de chantier a dû être modifiée, notamment la phase de « vidange de la fraction pompable des eaux des bassins d’aération existants par l’exploitant ». Cette phase initialement prévue sur 5 jours a été portée à 30 jours. En effet, l’exploitant a alerté sur le fait qu’il n’était pas possible de connaître à l'avance la réaction des bassins clarificateurs et les futures conditions de pluviométrie, imposant ainsi un délai plus long.
Un autre facteur important entre en jeu : la quantité de filasse présente dans les ouvrages pouvant boucher fréquemment la pompe de vidange, notamment lors de la vidange du dernier bassin d'aération vers le dégrilleur.
Ces différentes problématiques associées à la nécessaire prise en compte des difficultés d’approvisionnement en matériaux pour les travaux de réhabilitation du bassin d’aération existant, de la zone anoxie et des ouvrages annexes au clarificateur, nécessitent de prolonger de 8 semaines supplémentaires la durée d’exécution de l’opération.
La nouvelle durée du marché public au titre du présent avenant n°4 est donc portée à 124,2 semaines.
Il est précisé que la durée prévisionnelle de la fin du chantier est programmée pour le 15 juin 2023, à l’exception de la plantation des espaces verts, qui en raison de conditions météorologiques plus favorables sera réalisée en octobre 2023.
Il est proposé au Conseil Municipal :
D’APPROUVER l’avenant n°4 susvisé avec le groupement titulaire du marché, D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer le présent avenant et à conduire cette affaire jusqu’à son terme.
Il est demandé à l'Assemblée de bien vouloir se prononcer.
72 MARCHÉS PUBLICS
AVENANT N° 4
EXE10
A - Identification du pouvoir adjudicateur
MAIRIE DE LUNEL
240, avenue Victor Hugo
CS 30403
34403 LUNEL Cedex
Tel : 04.67.87.83.00
e-mail : marches.publics@ville-lunel.fr
Monsieur le Maire, Pierre SOUJOL
B - Identification du titulaire du marché public
SA SOURCES
Siège social : 3 rue Montpréau - 92 000 NANTERRE
DR France sud : 1350 avenue Albert Einstein – 34000 MONTPELLIER Tel : 04-67-99-32-49
Email : puech@sources.fr
Siret : 432 937 464 000 27
C - Objet du marché public
Objet du marché public:
Travaux pour la réhabilitation et l’extension de la station d’épuration de Lunel Marché 2019_047
Date de la notification du marché public : 15/02/2021
Durée d’exécution du marché public : 92 semaines
Montant initial du marché public :
Taux de la TVA : 20%
Montant HT : 10 885 800,00 €
Montant TTC : 13 062 960,00 €
EXE10 – Avenant Travaux réhabilitation et extension STEP Lunel – avenant 4 Page : 1 / 4
73 D - Objet de l’avenant
Modifications introduites par le présent avenant :
L’organisation de la dernière phase de chantier a été modifiée notamment la phase de « vidange de la fraction pompable des eaux des bassins d’aération existants par l’exploitant ». Cette phase initialement prévue sur 5 jours a été portée à 30 jours. Effectivement l’exploitant a alerté sur le fait qu’il n’était pas possible de connaître à l'avance la réaction des bassins clarificateurs et les futures conditions de pluviométrie, imposant ainsi un délai plus long.
Autre facteur important également, la quantité de filasse présente dans les ouvrages pouvant boucher fréquemment la pompe de vidange, notamment lors de la vidange du dernier bassin d'aération vers le dégrilleur.
Cet avenant a également pour objet la prise en compte des difficultés d’approvisionnement en matériaux pour les travaux de réhabilitation du bassin d’aération existant, de la zone anoxie et des ouvrages annexes au clarificateur.
La durée de chantier est donc prolongée de 8 semaines.
La nouvelle durée du chantier actée par l’avenant n°3 était de 116,2 semaines.
La nouvelle durée du marché public au titre du présent avenant n°4 est donc portée à 124,2 semaines.
Il est précisé que la durée prévisionnelle de la fin du chantier est programmée pour le 15 juin 2023, à l’exception de la plantation des espaces verts, qui en raison de conditions météorologiques plus favorables sera réalisée en octobre 2023.
Incidence financière de l’avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)
NON OUI
Historique des avenants :
N° de l’avenant Montant de
l’avenant
% Nouveau montant
du marché
Avenant n°1 72 372,00 € HT 0,66 10 958,172,00 € HT
Avenant 2 178 479,80 € HT 2,30 11 136 651,80 € HT
Avenant 3 3 296 € HT 2,33 (en cumul) 11 139 947,80 € HT
Montant de l’avenant N°4 :
Sans objet
Nouveau montant du marché public :
Taux de la TVA : 20 %
Montant HT : 11 139 947,80 €
Montant TTC : 13 367 937,16 €
EXE10 – Avenant Travaux réhabilitation et extension STEP Lunel – avenant 4 Page : 2 / 4
74 E - Signature du titulaire du marché public
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
F - Signature du pouvoir adjudicateur
Fait à Lunel, le
Pierre SOUJOL
Maire de Lunel
EXE10 – Avenant Travaux réhabilitation et extension STEP Lunel – avenant 4 Page : 3 / 4
75 G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public
EXE10 – Avenant Travaux réhabilitation et extension STEP Lunel – avenant 4 Page : 4 / 4
En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
A …………………………….……, le ………………………..
Signature du titulaire,
76 Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des voix , 7 abstentions : Mme RAZIGADE, M. BARBATO plus le pouvoir de Mme HUGO, Mme LEMAIRE, M. C. CHABERT plus le pouvoir de Mme PLANE, Mme BUFFET, approuve l’avenant n° 4 relatif aux travaux de réhabilitation et d’extension de la station d’épuration de Lunel et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le présent avenant.
4.5 - MODIFICATION DU GUIDE INTERNE DES PROCÉDURES DE PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS
Rapporteur : Mme AUTIER.
Annexe : Annexe provisoire au guide interne des marchés publics relative à la passation de marchés publics de travaux d’un montant inférieur à 100 000 € HT.
Pour la passation de ses marchés publics, la Ville de Lunel applique les règles du Code de la commande publique, précisées dans son guide interne des marchés publics.
Le guide définit en effet les procédures administratives et réglementaires à mettre en œuvre en interne pour la passation des marchés publics, du lancement des consultations jusqu’à l’attribution des marchés.
En raison de la crise sanitaire de la COVID19, des évolutions réglementaires ont été apportées par le décret n°2020-893 du 22 juillet 2020, puis par la loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique, dite loi ASAP.
Dans une logique d’optimisation des temps et des coûts de procédure afférents aux différentes opérations liées à la mise en œuvre des projets de la municipalité, le conseil municipal a validé par délibération en date du 24 mars 2022 la création d’une annexe au guide interne des marchés, prévoyant la possibilité offerte par le Législateur de passer des marchés publics de travaux, d’un montant inférieur à 100 000 € HT, selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables.
Cette procédure dite de « gré à gré » constituait alors une option temporaire et utilisable selon la pertinence des opérations concernées.
Par décret n°2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique, la possibilité de recourir à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des marchés de travaux d’un montant inférieur à 100 000 € HT a été étendue pour une période allant jusqu’au 31 décembre 2024 inclus.
Ainsi, il est proposé au conseil municipal d’annexer cette procédure provisoire dans le guide interne des marchés publics. L’annexe ainsi créée sera caduque à la date du 1er janvier 2025.
Il est précisé que les autres dispositions du guide demeurent inchangées.
Il est proposé au Conseil Municipal :
D’APPROUVER l’annexe provisoire au guide interne des marchés publics de la collectivité, D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces relatives à la présente décision et à en assurer la parfaite exécution.
Il est demandé à l'Assemblée de bien vouloir se prononcer.
77 MONTANT
Marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables
- Support de publicité Sans objet
Sans objet
Obligatoire
Autorisée
Non
- Compétence CAO
- Lettre de rejet Sans objet
Non
Non
- Avis d'attribution Non
AVENANTS
Inférieurs à 5 %
Non
- Acte administratif
Supérieurs à 5 %
- Passage en CAO Non
- Acte administratif
ARCHIVAGE
MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX
Annexe provisoire au guide interne des marchés publics en application du décret n°2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique.
Annexe provisoire instaurant la possibilité de recourir à une procédure de passation sans publicité ni mise en concurrence préalables jusqu’au 31 décembre 2024 inclus.
L’application de la présente annexe n’exclue pas l’application des autres règles du guide interne.
De 0 à 99 999,99 € HT
PROCÉDURE
PUBLICITÉ
- Délai de publicité
(minimum)
- Dématérialisation / offre
électronique
DOSSIER DE CONSULTATION
- Règlement de
consultation (critères
pondérés)
Lettre de consultation : Selon la technicité de la prestation
- Possibilité de négocier le
prix
PROCÉDURE D'ATTRIBUTION
- Réunion Commission
d'appel d'offres
- Acte administratif
(Décision municipale /
Délibération)
Décision municipale pour achats
> 5 000 € HT
- Avis d'intention de
conclure
- Délai de suspension
avant signature
- Passage en CAO
Décision municipale pour achats
> 5 000 € HT
Décision municipale pour achats
> 5 000 € HT
- Conservation des offres retenues pendant une durée de 30 ans à compter de la réception des travaux, - Conservation des candidatures et offres non retenues pendant 5 ans à compter de la notification.
78 Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des voix, 7 abstentions : Mme RAZIGADE, M. BARBATO plus le pouvoir de Mme HUGO, Mme LEMAIRE, M. C. CHABERT plus le pouvoir de Mme HUGO, Mme BUFFET, approuve la modification du guide interne des procédures de passation des marchés publics et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces relatives à cette décision.
5 – COMMERCES, ARTISANAT ET ÉCONOMIE
5.1 - ADOPTION DE LA MODIFICATION DU RÈGLEMENT DES HALLES DE LUNEL
Rapporteur : P. CHABERT.
Annexe : règlement des Halles de Lunel
Il est exposé aux membres du Conseil municipal que les Halles de Lunel constituent un marché
couvert pour la vente au détail de denrées alimentaires et articles divers, ainsi que des prestations
de restauration dans des conditions définies par le présent règlement.
Organisée en plusieurs étaux, les Halles ont vocation à être occupées par des commerçants après
conclusion d'une convention d'occupation du domaine public.
Par délibération du 22 juin 2005, modifié par une délibération du 24 mars 2022, le Conseil
municipal a adopté un règlement intérieur précisant les modalités de fonctionnement de ce
marché.
A ce jour, afin d'apporter davantage de dynamique commerciale et une cohérence marchande plus
importante, la ville souhaite étendre la commission des Halles à tous les commerçants non
sédentaires s’installant sur la commune conformément à l’article L. 2224-18 du Code Général des
Collectivités Territoriales, qui instaure la consultation des organisations professionnelles pour la
gestion des halles et marchés.
Pour ce faire, il est nécessaire de modifier l’article 4-1 du règlement, la commission des Halles
devenant la Commission des Halles et des Marchés.
La commission des Halles a été consultée le 10 mars 2023 quant à la modification du règlement.
Il est demandé au Conseil de bien vouloir se prononcer sur l’adoption de la modification du règlement des Halles de Lunel.
79 RÈGLEMENT INTÉRIEUR
DES HALLES DE LUNEL
Les Halles de Lunel sont exploitées en régie directe par la ville. Par délibération en date du 22 juin 2005, le Conseil Municipal avait adopté un règlement intérieur, précisant les modalités de fonctionnement de ce marché. Le présent règlement intérieur vient préciser et abonder certaines dispositions pour prendre en compte les évolutions des conditions d’exploitation.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29 - L. 2211.1 – L. 2212.1 et L. 2212.2 – L. 2224.18 – L. 2224.19,
Considérant qu’il y a lieu de modifier et compléter le règlement intérieur des Halles afin de le mettre en adéquation avec les nouvelles pratiques commerciales,
Considérant que les objectifs poursuivis par ce règlement de fonctionnement au-delà de son objet principal sont de :
1 - Proposer aux consommateurs un lieu de vie et d’échange.
2 - Offrir une variété de produits de qualité et de diversités de
commerçants 3 - Favoriser les circuits courts de distribution.
4 - Dynamiser la vie des Halles.
5 - Participer à la politique de développement durable en favorisant la diminution de production des déchets et le recyclage des déchets.
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du ............................
1
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80 ARTICLE 1 : Objet du règlement
Les dispositions du présent règlement sont applicables aux Halles situées Cours Gabriel Péri à Lunel. Elles complètent en tant que de besoin la réglementation existante.
Elles ont pour objet de réglementer toutes les activités de vente de produits de consommations alimentaires dans les Halles. Elles précisent les conditions d’exploitation, les mesures de police et d’hygiène ainsi que le mode d’attribution des stands et les conditions de leur occupation.
ARTICLE 2 : Fonctionnement
2-1. Jours et heures d’ouverture et de fonctionnement des Halles
La régie municipale des Droits de place est chargée de l’administration et de la gestion des Halles.
Les Halles sont ouvertes au public de 7 h à 15 h , du 1er janvier au 31 décembre. Le public ne pourra être admis dans les Halles en dehors des heures consacrées à la vente. La ville pourra décider la fermeture temporaire des Halles en cas de troubles à l’ordre public, d’obligation à effectuer des travaux, ou de respect des consignes sanitaires.
Les commerçants ne peuvent alors prétendre à aucune indemnisation.
Les Halles sont fermées le lundi, sauf si le lundi tombe un jour férié et en fonction des manifestations (pentecôte, fêtes).
Les horaires de livraison autorisés sont du mardi au dimanche de 5 h à 9 h 30. L’heure de fermeture pour les commerçants est à 15 h 30.
La ville se réserve la possibilité en accord avec les commerçants et de manière exceptionnelle, de prévoir des horaires d’ouverture plus large que ceux indiqués au présent règlement.
TABLEAU DES HORAIRES RECAPITULATIF
OUVERTURE AUX
COMMERÇANTS
OUVERTURE AU
PUBLIC
FERMETURE AU
PUBLIC
FERMETURE AUX
COMMERÇANTS
NETTOYAGE
À PARTIR DE
5 h 7 h 15 h 15 h 30 15 h
Les étaux devront être prêts à l’ouverture des Halles.
Le nettoyage général des Halles à la clôture du marché est effectué par toute personne physique ou morale chargée de l’entretien journalier des locaux et désignée par l’Administration Municipale.
2
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81 Après la fermeture des Halles, nul ne pourra pénétrer sans motif légitime et sans être accompagné : - d’un responsable municipal,
ou
- d’un responsable désigné par le Président de l’Association des Commerçants des Halles.
En cas de force majeure justifiant la fermeture des Halles, les titulaires de stand ne pourront réclamer une
indemnisation en résultant.
2-2. Organisation des Halles
Les Halles constituent un marché couvert pour la vente au détail des denrées alimentaires. Le nombre d’étaux est de 65.
Les Halles sont divisées en stalles séparées, numérotées et à aménager par le concessionnaire pour recevoir les denrées et marchandises de diverses natures pour lesquelles les étaux ont été attribués (voir annexe n°1).
Ces stalles sont classées en deux catégories, à savoir :
1° catégorie : Tous les étaux situés en coin d’allée, c’est à dire :
n° 1 - 7 - 8 - 15 - 16 - 23 - 24 - 33 - 34 - 37 - 38 - 41 - 42 - 45 - 46 - 49 - 50 - 53 - 54 - 57 - 58 - 61 - 62 - 65.
2° catégorie : Tous les autres étaux intermédiaires, c’est à dire :
n° 2 - 3 - 4 - 4 bis - 5 - 6 - 9 - 10 - 11 - 12- 13 - 14 - 17 - 18 - 19 - 20 - 21 - 22 - 25 - 26 – 27 - 28 - 29 - 30 - 31 - 32
- 35 - 36 - 39 - 40 - 43 - 44 - 47 - 48 - 51 - 52 - 55 - 56 - 59 - 60 - 63 - 64.
ARTICLE 3 : Activité
Les étaux de différentes catégories sont tarifiés d’après les tarifs fixés par délibération du Conseil Municipal. Les étaux restent indivisibles et seule l’Administration Municipale aura le pouvoir de les morceler.
Seules les activités relevant des catégories suivantes sont acceptées :
Catégorie I : Fruits et légumes
Catégorie II : Poissonneries
Catégorie III : Boucheries - Volailles - Charcuterie
Catégorie IV : Alimentation générale / Épiceries
Catégorie V : Divers (boulangerie / pâtisserie)
Catégorie VI : Producteurs de coquillages
Cette limitation s’applique non seulement à la personne titulaire des étaux, mais encore aux membres de sa famille vivant à son foyer ou ses employés.
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82 ARTICLE 4 : Attribution des étaux et gestion des étaux
4-1. La commission des Halles et des Marchés
Composition de la commission
La commission est présidée par le Maire ou son représentant et se compose comme suit: - Le maire ou son adjoint délégué qui préside de plein droit aux séances.
- 6 élus municipaux désignés par le Conseil Municipal.
- 3 représentants des commerçants non sédentaires.
- 3 représentants des commerçants sédentaires
Fonctionnement de la commission
Les membres du Conseil municipal ont une voix délibérative et les représentants des commerçants non sédentaires ont une voix consultative.
Cette commission se réunira en tant que de besoin sur convocation de son Président qui pourra y soumettre toutes questions relatives à l’application du présent règlement.
Elle ne pourra valablement délibérer que si 5 membres sont présents ou représentés. Elle rend un avis simple au préalable de la décision du Maire concernant l’attribution d’un stand dans les halles. La Commission se réunit au minimum une fois par an. Elle peut en outre être convoquée, soit à la demande du Maire, soit d’au moins un tiers de ses membres (soit 3 membres).
Sur sa demande écrite et motivée, la Commission peut décider d’entendre tout usager des marchés couverts et non couverts ou toute personne intéressée par les activités qui s’y déroulent. Sauf urgence, les membres de la commission reçoivent, cinq jours au moins avant la date de la réunion, une convocation écrite comportant l’ordre du jour, le compte-rendu du précédent comité afin de le valider et éventuellement les documents nécessaires à l’examen des affaires qui y sont inscrites.
Le compte-rendu des réunions de la commission est établi et doit indiquer le nom, la qualité des membres présents et les questions traitées au cours de la séance.
Le rôle de la commission
La commission traite des questions suivantes :
• Examiner toutes les questions relatives à l’organisation des Halles et des Marchés. • Traiter des questions de modification des horaires d’ouverture au public, de la réorganisation (création, annulation, extension ou transfert).
• Traiter des questions relatives à la propreté, à l’hygiène, à la qualité des produits, au stationnement et la sécurité.
• Étudier toute question ayant trait aux Halles et aux Marchés.
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83 4-2. Droit d’occupation temporaire
L’autorisation d’occuper un étal est délivrée uniquement par Monsieur le Maire ou son représentant suivant les modalités prescrites par le présent règlement et contre versement d’une redevance payable au régisseur et sous la forme d’un titre d’occupation temporaire du domaine public.
Tous les professionnels désirant obtenir une autorisation d’occupation privative d’emplacement dans les Halles de la ville de Lunel devront faire une demande par écrit à Monsieur le Maire via le formulaire (annexe n°2). Les postulants devront fournir les documents attestant de leurs qualités et devront remplir les renseignements suivants :
• Les noms et prénoms du postulant
• Sa date et lieu de naissance
• Nationalité
• Son adresse
• L’activité précise exercée
• Les justificatifs professionnels
• Téléphone, adresse électronique
• Le ou les étaux demandés.
Les demandeurs devront justifier de leur inscription au Registre du Commerce (numéro, date, tribunal), et aux régimes sociaux obligatoires (URSSAF, Caisse Vieillesse, Caisse Maladie, Attestation Assurance Responsabilité Civile Professionnelle). Pour les producteurs, il sera demandé leur affiliation à la M.S.A en tant que bénéficiaire AMEXA, un relevé parcellaire de leur exploitation et un état prévisionnel de leur production et une attestation de producteur vendeur délivrée par la chambre d’agriculture du département concerné.
Dans le cadre du contrôle des documents commerciaux, les commerçants fourniront à l’Administration Municipale, chaque année et avant la fin du premier semestre, toutes les pièces exigées pour l’exercice de leurs activités commerciales.
Par une déclaration écrite, le concessionnaire doit s’engager à ne pas modifier l’objet de son négoce, pendant la période pour laquelle l’autorisation d’exercer est sollicitée, et à exploiter lui-même l’étal dont il sera titulaire six jours par semaine pour les revendeurs et quatre jours par semaines pour les producteurs de légumes et de coquillages.
Pour les commerçants :
• Un extrait de registre de commerce ou registre de chambre des métiers datant de moins de trois mois. • Attestation de mise à jour à l’URSSAF ou dernier appel de cotisations
• Pour ceux qui emploient du personnel salarié, copie appel de cotisations du compte employeur et D.U.E.
• Copie avis d’imposition de la taxe professionnelle de l’année précédente. • Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle garantissant les éventuels dommages corporels ou matériels qui pourraient survenir du fait de leur installation.
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84 Pour les producteurs :
• Copie de la carte de Mutualité Sociale Agricole bénéficiaire AMEXA.
• Relevé parcellaire d’exploitation (situation cadastrale de l’année considérée). • Attestation de producteur vendeur délivrée par la Chambre d’Agriculture du département concerné. • Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle garantissant les éventuels dommages corporels ou matériels qui pourraient survenir du fait de leur installation.
Pour les producteurs de coquillages :
• Copie carte affiliation ENIM.
• Copie arrêté des services vétérinaires délivrant le n° sanitaire pour l’expédition de coquillages par une entreprise autorisée à livrer des coquillages à la consommation humaine.
• Copie attestation de la coopérative maritime précisant le lot attribué et la superficie exploitée. • Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle garantissant les éventuels dommages corporels ou matériels qui pourraient survenir du fait de leur installation. • Attestation d’inscription à la protection des végétaux
Les producteurs qui vendent leur vin fourniront la copie de la petite licence à emporter délivrée par le service de la mairie en application de l’article L. 3321.1 du code de la santé publique.
4-3. Durée de l’occupation et modalités
Toutes les autorisations accordées comportent occupation du domaine public, elles sont précaires et révocables. Le bénéficiaire ne peut se prévaloir des dispositions prévues par les différents décrets relatifs à la propriété commerciale.
Les autorisations accordées sont toujours révocables. L’Administration Municipale pourra toujours apporter dans l’organisation des places toutes les modifications qu’elle jugera utiles sans que les usagers puissent prétendre à aucune indemnité.
La concession gardera toujours un caractère précaire et la Ville se réserve le droit de résilier à tout moment en prévenant le concessionnaire trois mois à l’avance par lettre recommandée, sans qu’il puisse prétendre à une indemnité de quelque nature que ce soit.
La propriété commerciale n’est pas reconnue aux occupants d’emplacement du marché couvert, celui ci faisant partie du domaine public imprescriptible et inaliénable.
Les étaux ne peuvent être considérés comme domicile, ni faire l’objet d’une saisie ou d’une reprise quelconque par un tiers.
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85 ARTICLE 5 : Droits et obligations des titulaires d’emplacement
5-1. Exploitation et agencement des étaux
Tous les travaux et les installations/agencements des étaux sont à la charge des commerçants qui devront également veiller à leur maintien en bon état et à leur frais.
Tout commerçant locataire d’un étal qui désirera rénover ou transformer celui-ci, ou modifier la nature de son activité, devra soumettre son projet à l’Administration Municipale et solliciter son autorisation. Toutes les installations personnelles faites sans autorisation ou non conformes devront être retirées ou modifiées aux frais du commerçant concerné dans un délai d’un mois, après mise en demeure de la Ville. La demande devra être faite un mois avant les travaux en remplissant l’annexe n°3.
Les étaliers ne pourront vendre que les produits pour lesquels l’autorisation leur a été délivrée. Il est interdit aux commerçants de changer la nature et la spécialisation du commerce pour lequel un emplacement leur a été attribué.
Les emplacements devront être laissés en parfait état de propreté à la fermeture des halles.
5-2. Encombrement des allées et entrées
Les allées et entrées des Halles doivent être constamment dégagées de tout embrassas tels que panneaux d’information ou publicitaires, chariots, caisses, vitrines, tables, etc.
Les bicyclettes et vélomoteurs ne pourront être introduits, ni déposés à l’intérieur des Halles.
5-3. Activités permanentes-Absences
Les commerçants sont tenus d’exercer leur activité de façon permanente pendant les plages fixes prévues pour l’ouverture des halles sous peine de retrait de l’autorisation d’occupation. Les fermetures exceptionnelles devront être justifiées, sur décision de l’Administration Municipale. L’ouverture des étaux des revendeurs-commerçants sera de six jours par semaine. Les producteurs de légumes et de coquillages pourront ouvrir leurs étaux à partir du jeudi.
Congés
Dans l’intérêt d’une bonne gestion des halles et du respect de la clientèle, les commerçants informeront par écrit le Service des Droits de place de la Ville à leurs dates de congés au plus tard 20 jours avant leur départ en congés. Les modifications des dates de congés seront possibles sous réserve d’en avertir préalablement le receveur-placier.
Absence justifiée
En cas d’absence justifiée et dûment constatée (arrêt de travail, accident, invalidité, etc), les commerçants informeront par écrit le Service des Droits de place de la Ville. Dans tous les cas, le commerçant titulaire de l’étal reste responsable des agissements de son remplaçant qui sera tenu de respecter le présent règlement.
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86 Absence injustifiée
Par absence injustifiée, il est précisé une fermeture de l’étal des Halles au public supérieure à 2 jours sur 6. Dans ce cas, un avertissement écrit sera envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception à l’étalier.
Vacance répétée
En cas de 10 absences injustifiées dans l’année, l’étalier sera reçu par le Maire puis la situation sera soumise à l’avis de la commission.
Vacance continue supérieure à 1 mois sans autorisation municipale
L’étal sera considéré comme abandonné et l’étalier pourra alors être exclu du marché et son autorisation retirée.
ARTICLE 6 : Hygiène, salubrité et sécurité
Les commerçants vendeurs de denrées alimentaires doivent mettre dans les halles des produits sûrs en réalisant les actions précisées ci-dessous :
• Respecter les bonnes pratiques d’hygiène liées à la production primaire des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, d’origine végétale, y compris aux opérations connexes (transport, entreposage et manipulation) ainsi que lors de la transformation. • S’appuyer sur des guides de bonnes pratiques d’hygiène
• Mettre en place un système de traçabilité.
Les étaux devront être tenus constamment dans le plus grand état de propreté (sols, murs et couverture) et devront être lavés tous les jours.
Les tables ou emplacements servant au découpage des viandes ou à la préparation des articles de vente seront placés de telle sorte que le public puisse voir l’opération.
Les commerçants sus-indiqués devront se soumettre aux mesures de salubrité et de désinfection qui pourraient être ordonnées par l’Administration Municipale.
Les dispositifs d’exposition et de vente doivent être installés de telle sorte que les denrées soient placées à 0,60 mètres du sol.
Les commerçants veilleront à respecter strictement les obligations concernant les consignes sanitaires en vigueur. Il est interdit de jeter sur le sol les déchets produits en cours de vente. Tous les résidus, y compris les papiers, seront recueillis dans des récipients étanches munis d’un couvercle et dont le nettoyage s’effectuera chaque jour.
Les commerçants doivent procéder au tri de leurs déchets.
Les commerçants devront se conformer aux prescriptions du règlement sanitaire départemental en ce qui concerne l’hygiène alimentaire, et à toutes lois et règlements en la matière.
Il est interdit de jeter ou d’abandonner sur le sol, soit à l’intérieur des Halles, soit à l’extérieur de celle ci des débris quelconques de légumes, fruits, fleurs, viandes ou poissons, etc.
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87 Défense est faite d’exposer en vente comestibles, tous produits gâtés, corrompus ou nuisibles. Les contrevenants seront poursuivis conformément aux lois en la matière. Il en est de même pour tous produits ayant subi une rupture de la chaîne du froid.
Les balances seront disposées de manière à ce que les acheteurs puissent facilement vérifier les poids de la marchandise vendues.
Les commerçants doivent également tenir afficher à l’endroit le plus apparent et d’une manière très lisible, les prix de leurs marchandises proposées à la vente. Les instruments de pesage ou mesure seront obligatoirement contrôlés et poinçonnés par le service de poids et mesures.
ARTICLE 7 : Redevance d’occupation
A compter de l’attribution du stand et de son installation dans les lieux, le concessionnaire acquittera régulièrement les contributions, les redevances, les taxes dont il pourrait être redevable, de sorte qu’aucun recours ne puisse jamais être intenté à quelque titre que ce soi, contre le concédant.
Les tarifs d’occupation dans les halles sont fixés et votés par délibération du Conseil Municipal et font l’objet d’une publicité et d’une transmission auprès de l’ensemble des personnes concernées.
7-1. Abonnement
Il est possible de bénéficier d’un abonnement pour les attributaires d’emplacement. Dans ce cas l’abonnement sera perçu comme suit :
• 1er trimestre fin février
• 2ème trimestre fin mai
• 3ème trimestre fin août
• 4ème trimestre fin octobre
7-2. Remise de gratification
La remise de gratification aux agents municipaux dans l’intention de détourner ceux-ci de leur devoir et quel qu’en soit la nature et l’objet sera considérée comme tentative de corruption de fonctionnaire et poursuivie comme telle.
Pour le commerçant concerné, il sera pris une sanction d’exclusion immédiate et définitive et, il sera pris des sanctions statutaires à l’encontre de l’agent Régisseur-Placier fautif.
Les agents du service des Droits de Place pourront, dans l’exercice de leur fonction, réclamer le concours des agents de la Police Municipale et de la Gendarmerie chaque fois que cela s’avérera nécessaire.
7-3. Quittance
La perception des droits de place donnera lieu à la délivrance de quittance représentant la somme encaissée, que le Régisseur chargé du recouvrement devra remettre au titulaire.
Les droits fixés à la journée sont exigibles à la première réquisition.
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88 7-4. Retard de paiement
En cas de retard dans le paiement et après mise en demeure d’avoir à payer restée sans effet pendant sept jours francs à dater de sa signification, l’administration prononcera la vacance de l’étal par annulation de la concession, sans préjudice des poursuites à intenter pour le recouvrement des sommes restant dues à la Ville. Tout trimestre commencé est dû.
ARTICLE 8 : Sanctions Administratives
Le Maire est chargé de faire respecter les dispositions du présent règlement.
8-1. Procédures
Les sanctions seront prononcées après que le commerçant de l’étal aura été mis à même de faire valoir ses droits de réponses, en se faisant assister de la personne de son choix.
Les sanctions seront notifiées aux commerçants par lettre recommandée avec accusé de réception ou seront remises par les agents habilités de la Ville de Lunel contre une décharge qui atteste que le commerçant a bien reçu la lettre remise en mains propres. Elles seront applicables dès réception. Ces sanctions peuvent être prononcées indépendamment des sanctions pénales auxquelles les titulaires s’exposent.
8-2. Gradation des sanctions
Tous les exploitants et commerçants au sein des Halles pourront faire l’objet de sanctions pour les infractions au présent règlement. Ces infractions au règlement feront l’objet des sanctions suivantes, sans préjudice des sanctions d’ordre pénal :
a) Avertissement verbal par les placiers qui établiront un rapport auprès du Maire
b) Avertissement écrit : par courrier par lettre recommandée avec accusé de réception ou sera remis en mains propres par un agent habilité de la Ville de Lunel contre une décharge qui atteste que le commerçant a bien reçu la lettre remise en mains propres. Cet avertissement sera inscrit au dossier du commerçant.
c) Suspension temporaire de l’autorisation pour une durée de 3 semaines : Après un avertissement écrit ou en cas de faute grave, ou de risques graves de troubles à l’ordre public ayant fait l’objet d’un rapport du placier, telles que (liste non exhaustive) :
• Non respect des règles d’hygiène, de propreté ou de tri des déchets
• Non respect des règles de sécurité
• Irrespect caractérisé envers le régisseur-placier ou des agents de la Police Municipale. • Non respect des horaires de fermeture de l’étal
La suspension temporaire pour une durée de 3 semaines peut être appliquée immédiatement sur décision du Maire ou de son représentant, puis transmise pour information à la Commission Paritaire des Halles. La suspension temporaire ne donne droit à aucun remboursement partiel, ni total de l’abonnement.
d) Exclusion définitive des halles et retrait de l’autorisation
La suspension définitive sera appliquée immédiatement sur décision du Maire.
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89 ARTICLE 9 : Résiliation de concessions
Les concessions pourront être immédiatement résiliées :
1. Dans le cas où le concessionnaire exercerait dans l’étal un commerce autre que celui ayant fait l’objet de la concession.
2. En cas de non respect des articles 5 et 6.
3. Dans le cas où l’Administration Municipale jugerait à propos de remplacer le système de concession adopté par un autre système.
Pour les infractions graves, l’autorisation d’occuper un étal sera purement et simplement supprimée.
Les outrages, injures et menaces par paroles ou par gestes envers les agents ou préposés de l’autorité seront constatés et poursuivis conformément à la loi. Elles pourront faire l’objet d’une faute lourde de non respect du règlement et conduire à la suppression de l’autorisation d’occupation temporaire.
Le locataire d’un étal ou d’étaux aura la faculté également de résilier sa concession à n’importe quel moment à charge pour lui de prévenir l’administration municipale trois mois à l’avance par lettre recommandée. Le droit de place afférent à la période de location restera acquis à la Ville.
ARTICLE 10 : Cessation d’activité
En cas de cessation d’activité d’un commerçant, l’étal revient de plein droit à l’Administration Municipale qui en disposera. Néanmoins, conformément à l’article L.2224-18-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le titulaire partant peut proposer un successeur à la reprise de son étal. Sa candidature sera alors soumise pour avis consultatif à la commission paritaire des Halles. Si la transmission du fonds de commerce est possible par le commerçant, elle ne lie pas l’Administration dans sa décision d’autoriser une occupation d’un emplacement. Il n’y a pas d’automaticité dans l’attribution de l’autorisation qui demeure personnelle et précaire. Le Maire, après avis de la Commission peut refuser l’attribution de l’autorisation au regard du règlement, dans l’intérêt général et pour le bon fonctionnement du marché couvert.
Cette personne, qui doit être immatriculée au registre du commerce et des sociétés, est, en cas d’acceptation par le maire, subrogée dans ses droits et ses obligations.
En cas de décès, d’incapacité ou de retraite du titulaire, le droit de présentation est transmis à ses ayants droit qui peuvent en faire usage au bénéfice de l’un d’eux. A défaut d’exercice dans un délai de six mois à compter du fait générateur, le droit de présentation est caduc. En cas de reprise de l’activité par le conjoint du titulaire initial, celui-ci en conserve l’ancienneté pour faire valoir son droit de présentation.
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90 ARTICLE 11 : Interdiction dans les Halles
Il est interdit aux commerçants :
• D’annoncer par des cris la nature et le prix des articles mis en vente.
• D’aller au devant des passants pour leur offrir des marchandises, de leur barrer le passage ou de les tirer vers un étal.
• D’appeler les clients d’un étal à l’autre.
• De disposer des étalages en saillie de plus de 20 cm sur les passages.
• De déposer et de laisser en permanence caisses, cageots ou tout autres objets ou marchandises dans les allées après 7 h du matin.
• D’utiliser des moyens de chauffage dégageant fumées ou odeurs malodorantes et tout appareil à gaz. • D’introduire et maintenir dans les étaux et les passages des animaux domestiques, même tenus en laisse.
• De vendre des boissons alcoolisées sauf licence correspondante acquise.
Il est interdit aux usagers :
• D’introduire dans les halles des animaux domestiques, même tenus en laisse. • De distribuer des prospectus, clames de toutes sortes à l’intérieur des Halles sans autorisation formelle et préalable de la Municipalité
L’accès des Halles est interdit aux marchands ambulants, musiciens, chanteurs, crieurs, distributeurs d’imprimés, saltimbanques sauf dérogation spéciale.
ARTICLE 12 : Litige
Tout différend qui s’élève dans les Halles doit être immédiatement porté à la connaissance du Receveur Principal des droits de place, qui entend les parties, les concilie s’il le peut et, dans le cas contraire, les renvoie devant qui de droit.
ARTICLE 13 : Responsabilité
Le concessionnaire d’étaux aux Halles, reste responsable civilement des conséquences dommageables de son installation, de son fait ou du fait de ses employés.
En cas de vol, la Ville n’assure aucune responsabilité pour les objets ou marchandises laissés dans l’intérieur des Halles.
La Ville n’assure que l’éclairage d’ensemble des allées de l’intérieur des Halles. Tout autant que son utilisation est justifiée.
Il appartient aux commerçants d’assurer à leur frais, l’éclairage particulier de leurs étaux.
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91 Article 14 : Assurance professionnelle
Le titulaire d’un stand devra s’assurer pour tous les risques découlant de son occupation, pour le recours des voisins et des tiers. Une copie de la police d’assurance du titulaire de l’étal sera transmise chaque année à la Ville pour information.
ARTICLE 15 : Réglementation du stationnement des halles
Les demandes seront étudiées en commission des halles. Seront autorisés à bénéficier d’un stationnement, les commerçants bénéficiant d’un étal - dans la limite d’un stationnement autorisé par étal.
Pendant les travaux et après la requalification de l’espace public autour des Halles, seront autorisés à bénéficier d’un stationnement, les commerçants justifiant l’utilisation d’un véhicule réfrigéré pour leurs étals. Une dérogation exceptionnelle pourra également être accordée pour certains évènements (Noël, Pentecôte,..) sous réserve d’en faire préalablement la demande un mois avant. Un macaron spécifique sera alors délivré par le Maire pour la durée de l’évènement.
L’arrêt et le stationnement des véhicules seront interdits du mardi au dimanche, de 5 h à 15 h sur les voies suivantes :
• rue des Halles (8 places)
• rue Marceau (4 places)
• place des Martyrs de la Résistance, sur le parkings situé en face de la rue du Pouget ( 5 places)
Toute signalisation utile sera mise en place sur la voie publique par les services municipaux.
Tout véhicule en stationnement illicite pourra, sur ordre et sous le contrôle des services de Police Municipale, être enlevé et conduit en fourrière aux frais des contrevenants, conformément à l’article L325-1 du Code de la Route.
La demande d’autorisation de stationnement se fera sur le formulaire de demande d’autorisation. Elle sera accompagnée des justificatifs techniques nécessaires. Un macaron spécifique sera délivré pour l’année N+1.
ARTICLE 16 : Application
Les commerçants installés ou sollicitant des étaux devront se soumettre aux prescriptions du présent règlement et aux dispositions générales ou particulières que l’Administration Municipale jugerait utile de prendre dans l’intérêt de la Ville.
Les infractions seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
Toutes réclamations ou contestations seront examinées et réglées par l’Administration Municipale, sauf recours s’il y a lieu.
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92 Le paiement des droits de place ne pourra être suspendu en raison de ces réclamations ou contestations.
Le présent règlement prenant effet après l’accomplissement des formalités exécutoires. Il annule et remplace toutes les dispositions antérieures relatives aux Halles comme il est stipulé dans l’article 1.
Sont annexées au présent règlement :
· Annexe N°1 : Plan de masse des halles,
· Annexe N°2 : Demande d’emplacement dans les Halles
· Annexe N°3 : Demande de travaux dans les Halles
· Annexe N°4 : Demande de stationnement
ARTICLE 17 : Publicité du règlement
Le règlement est communiqué à toute personne qui en fait la demande et à chaque commerçant situé dans les Halles. Il est en outre affiché à l’intérieur des Halle.
ARTICLE 18 : Exécution du règlement
Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie de Lunel, Monsieur le Receveur Municipal, Monsieur le Receveur Principal des droits de place, Monsieur le chef du poste de Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lunel sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Lunel, le
Le Maire,
Pierre SOUJOL
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93 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES HALLES DE LUNEL
ANNEXE 1 : Plan des Halles
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94 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES HALLES DE LUNEL
ANNEXE 2 : Formulaire de demande d’emplacement
DEMANDE D’EMPLACEMENT
DANS LES HALLES DE LA VILLE DE
LUNEL
Nom * ............................................................................... Prénom(s) * .................................................................
Adresse * : N° …................................. Voie : ….........................................................................................
Commune : …............................................................. Code postal : …............................................................
Date de naissance *................................................. Lieu de naissance * ..........................................................
Nationalité ......................................................................................................................................................................
Tél * ................................................................................................................................................................................
Adresse courriel ........................................................................@..............................................................................
J’ai l’honneur de solliciter une place en qualité de commerçant dans les halles de la ville de LUNEL :
Commerce Exercé * .......................................................................................................................................................
Le ou les étaux demandés : …....................................................................................................................................
La nature de l’autorisation sollicitée :...........................................................................................................................
* renseignements obligatoires
Date et signature
Les informations recueillies par la Ville de Lunel, en qualité de responsable de traitement, font l’objet de traitements aux fins de gestion des attributions d’emplacement. Ces traitements sont fondés sur l’exécution d’une obligation légale (articles L2224-18 à L2224-22 du Code général des collectivités territoriales, et de la Circulaire du 15 juin 2015 relative aux activités commerciales sur le domaine public). Les données sont destinées au service en charge de l’instruction des demandes et sont transmises aux services et au Maire . Elles seront conservées pendant la durée nécessaire à l’instruction, puis archivées en conformité avec les textes législatifs et réglementaires applicables. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits d’accès et de rectification à l’égard des données vous concernant, ainsi que de limitation de leur traitement. Vous pouvez les exercer auprès du Délégué à la Protection des Données de la Ville de Lunel à l’adresse dpo@ville-lunel.fr. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
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95 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES HALLES DE LUNEL
ANNEXE 2 : Formulaire de demande d’emplacement
Je joins à ma demande :
Pour les commerçants :
V Un extrait d’inscription au Registre du Commerce ou au Répertoire des Métiers de moins de trois mois
V Attestation de mise à jour à l’URSSAF ou dernier appel de cotisations - pour ceux qui emploient du personnel salarié, copie appel de cotisations du compte employeur et
D.U.E V Copie avis d’imposition de la taxe professionnelle de l’année précédente.
V Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle garantissant les éventuels dommages corporels ou matériels qui pourraient survenir du fait de leur installation en cours
de validité.
Pour les producteurs :
V Copie de la carte de Mutualité Sociale Agricole bénéficiaire AMEXHA
V Relevé parcellaire d’exploitation ( situation cadastrale de l’année considérée)
V Attestation de producteur vendeur délivrée par la Chambre d’Agriculture du département concerné.
V Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle garantissant les éventuels dommages corporels ou matériels qui pourraient survenir du fait de leur installation en cours
de validité.
Pour les producteurs de coquillages :
V Copie de la carte affiliation ENIM
V Copie arrêté des services vétérinaires délivrant le n°sanitaire pour l’expédition de coquillages par une entreprise autorisée à livrer des coquillages à la consommation humaine
V Copie d’attestation de la coopérative maritime précisant le lot attribué et la
superficie exploitée
V Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle garantissant les éventuels dommages corporels ou matériels qui pourraient survenir du fait de leur installation en cours
de validité.
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96 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES HALLES DE LUNEL
ANNEXE 3 : Formulaire de demande de travaux
DEMANDE DE TRAVAUX
DANS LES HALLES DE LA VILLE DE
LUNEL
Nom * ............................................................................... Prénom(s) * .................................................................
Adresse * : N° …................................. Voie : ….........................................................................................
Commune : …............................................................. Code postal : …............................................................
Date de naissance *................................................. Lieu de naissance * ..........................................................
Nationalité ......................................................................................................................................................................
Tél * ................................................................................................................................................................................
Adresse courriel ........................................................................@..............................................................................
J’ai l’honneur de solliciter une demande de travaux sur les étaux en qualité de commerçant dans les halles de la ville de LUNEL :
Commerce Exercé * ....................................................................................................................................................... N° des étaux : : …....................................................................................................................................
Description des travaux demandés :
.................................................................................................................................................................................................... .................................................................................................................................................................................................... .................................................................................................................................................................................................... .................................................................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................................................................
La demande devra être déposée au minimum trois semaines avant la date prévue du démarrage des travaux. Ils ne pourront pas débuter avant acceptation de la ville.
* renseignements obligatoires
Date et signature
Les informations recueillies par la Ville de Lunel, en qualité de responsable de traitement, font l’objet de traitements aux fins de gestion des demandes de travaux dans les halles. Ces traitements sont fondés sur la base de l’intérêt public. Les données sont destinées au service en charge de l’instruction des demandes et transmises au Maire. Elles seront conservées pendant la durée nécessaire à l’instruction, puis archivées en conformité avec les textes législatifs et réglementaires applicables. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits d’accès, de rectificationet d’opposition à l’égard des données vous concernant, ainsi que de limitation de leur traitement. Vous pouvez les exercer auprès du Délégué à la Protection des Données de la Ville de Lunel à l’adresse dpo@ville-lunel.fr. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
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97 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES HALLES DE LUNEL
ANNEXE 4 : Formulaire de demande de stationnement
DEMANDE D’AUTORISATION DE STATIONNER SUR LES
EMPLACEMENTS RÉSERVÉS AUX COMMERÇANTS DES
HALLES
Nom * ............................................................................... Prénom(s) * .................................................................
Adresse * : N° …................................. Voie : ….........................................................................................
Commune : …............................................................. Code postal : …............................................................
Tél * ................................................................................................................................................................................
Adresse courriel ........................................................................@..............................................................................
J’ai l’honneur de solliciter une autorisation de stationner sur les emplacements réservés pour les commerçants des halles :
Commerce Exercé * .......................................................................................................................................................
N° des étaux : : ….............................................................................................................................................................
Véhicule utilisé : .................................................................. Marque : .........................................................................
Type : ............................................................. N° immatriculation : ..............................................................................
Je joins à ma demande une photocopie de la carte grise du véhicule pour lequel je demande cette autorisation de stationner (une seule autorisation par véhicule)
* renseignements obligatoires
Date et signature
En application des articles 39 et suivants de la loi «informatique et libertés» n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit de modification ou suppression de données vous concernant.
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98 Mme BUFFET souhaite connaître les membres de cette commission.
Monsieur le Maire indique que ce sont des élus, des représentants des halles qui sont membres de la commission et bientôt s’ajouteront les représentants des marchés.
Mme BUFFET souhaite connaître les noms des élus qui y participent.
M. P. CHABERT précise que nous avons ceux des halles mais pour l’instant en ce qui concerne les marchés nous n’avons pas encore les noms.
Commission des halles : Annabelle DALLE, René HERMABESSIÈRE, Pascal CHABERT.
Monsieur le Maire indique que la commission doit être complétée pour être paritaire parce que vont s’ajouter des membres extérieurs.
Mme BUFFET demande donc la liste complète.
Monsieur le Maire est d’accord pour la lui communiquer.
M. C. CHABERT indique en complément de la question concernant l’article 4.1, que dans la composition de la commission il a été ajouté 3 représentants des commerçants non sédentaires. Par contre, dans le fonctionnement de la commission il est indiqué « les membres du conseil municipal ont une voix délibérative et les représentants des commerçants non sédentaires ont une voix consultative ». Quels droits ont les commerçants sédentaires ? Est-ce consultatif ?
Réponse affirmative de M. P. CHABERT.
M. C. CHABERT fait remarquer que ce n’est pas précisé.
M. BARBATO émet une remarque : Vous avez indiqué avoir consulté la commission des halles. Qu’elle est la réaction des commerçants des halles ? Sont-ils plutôt satisfaits ?
Monsieur le Maire : Nous avons expliqué les enjeux, les intérêts, la dynamique économique entre marchés et halles. Peut-être ne sont-ils pas tous d’accord mais ils ont compris, il n’y a pas eu de tollé.
M. C. CHABERT demande si lorsqu’il évoque le marché, c’est celui du dimanche ?
Réponse affirmative de Monsieur le Maire.
M. CRÉCHET précise que cette configuration de la commission des halles et des marchés était déjà prévue dans une délibération de 2019, elle a été contredite sans modification par une délibération qui a institué le règlement des halles en 2021 et qui a oublié d’intégrer les marchés, cela revient à la configuration initiale telle qu’elle était prévue en 2019.
M. BARBATO remercie M. CRÉCHET car il ne voulait pas dire de bêtises. Il lui semblait avoir travaillé sur le thème et sur des sujets encore plus larges puisque nous voulions intégrer les commerçants du centre-ville dans notre projet, travailler de concert avec les commerçants des halles, les commerçants du centre-ville et les commerçants sédentaires.
M. CRÉCHET note que ce n’était pas prévu ainsi en 2020.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité , adopte la modification du règlement des halles de Lunel.
99 5.2 - CONVENTION D'ADHÉSION AVEC LA FÉDÉRATION "MA BOUTIQUE À L'ESSAI"
Rapporteur : M. DALLE.
Annexe : Convention d’adhésion entre La Fédération Ma Boutiques à l’Essai – Ville de Lunel
Dans l'objectif de renforcer l'offre commerciale et l'animation du centre ville de Lunel, de permettre le renouvellement d'enseignes et de produits et d'encourager et de faciliter l'initiative locale, la Ville de Lunel souhaite engager la mise en place d'une opération de reprise des cellules commerciales vacantes par des porteurs de projets dans des conditions avantageuses. Pour cela, elle souhaite s'appuyer sur le concept « Ma Boutique à l'Essai ».
La Fédération des Boutiques à l'Essai est une association à but non lucratif qui a pour mission d'accompagner et de développer un concept visant la redynamisation des centres villes en réunissant les acteurs du développement économique local (Ville, Chambre de Commerce et d'Industrie, Chambre des métiers et de l'artisanat, Association des commerçants, etc.) pour le soutien et l'accompagnement à la création d'entreprise.
Le dispositif « Ma boutique à l'essai » repose sur une implication des différents partenaires, publics et privés, dans une structure d'accompagnement visant à la reprise d'un local commercial vacant par un porteur de projet qui bénéficie d'un suivi personnalisé et de garanties (loyer négocié, implication de partenaires locaux comme les banques et les agences immobilières, etc.). Une campagne de communication permet de valoriser l'implication des partenaires et la dynamique commerciale impulsée.
Pour le porteur de projet, choisi par un comité de sélection, c'est l'avantage de tester un concept, une idée, un marché et ses compétences commerciales pendant une période limitée de plusieurs mois tout en réduisant les risques par un accompagnement renforcé. A l'issue de la période définie, le porteur de projet peut s'installer durablement à l'emplacement qu'il occupe.
Le coût de la cotisation serait donc de 5 000 € pour la Ville de Lunel. En échange du coût de la cotisation, la Fédération des Boutiques à l'Essai offre les services suivants :
- la mise à disposition de la marque « Ma boutique à l'essai »,
- l'accompagnement sur la faisabilité du projet,
- le pack de lancement « Ma boutique à l'essai »,
- le suivi de mise en œuvre du projet,
- l'accompagnement sur l'ouverture,
- le retour d'expériences d'autres collectivités,
- la mutualisation d'outils communs (site internet, plaquettes, etc.).
Considérant :
- les retours d'expérience positifs du concept « Ma Boutique à l'Essai », notamment sur la ville de Noyon qui a lancé le dispositif en 2013,
- la création d'une Fédération des Boutiques à l'Essai, dont la finalité est de contribuer au développement du concept en constituant un réseau national,
- le besoin d'agir pour redynamiser l'activité commerciale du centre ville et en particulier le parcours marchand prioritaire (rue Sadi Carnot, rue de la Libération, place des martyrs de la résistance, place Jean Jaurès),
- la nécessité d'accompagner des porteurs de projets voulant s'installer, - l'intérêt pour l'ensemble du centre ville de faire vivre des cellules commerciales vacantes et de proposer de nouveaux produits.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser M le maire ou son représentant à signer cette convention et tous les documents liés.
100 Convention Ma Boutique à l’Essai
Entre
La Fédération des Boutiques à l’Essai, association loi 1901, domiciliée au 8 rue du Change 60200 Compiègne et
représentée par son Directeur, Monsieur Olivier BOURDON.
ci-après désignée « la Fédération »
et
La commune de Lunel, 240 avenue Victor Hugo, 34400 LUNEL, représentée par son Maire, Monsieur Pierre
SOUJOL.
ci-après désignée « la collectivité »
PREAMBULE
Au mois de mai 2013, Initiative Oise Est a proposé à la Mairie de Noyon de mettre en place une opération appelée
Ma Boutique à l’Essai. Cette opération ayant pour but de permettre, pendant une durée de 6 mois, à un porteur de
projet de tester son projet de commerce.
L’Opération est mise en place en juin 2013 en partenariat avec la Ville de Noyon, la Communauté de Communes du
Pays Noyonnais, Avenir l’association des commerçants et Initiative Oise Est. Après un appel à candidature et un comité
de sélection, la première bénéficiaire de l’opération ouvre sa boutique le 8 novembre 2013.
Suite aux nombreux retours presse et à l’intérêt pour cette opération de la part de nombreuses collectivités, Initiative
Oise Est a souhaité structurer l’opération Ma Boutique à l’Essai afin, à terme de, constituer un réseau national dont
les objectifs principaux seront l’échange d’expérience, la mutualisation d’outils communs et le développement du
concept. C’est ainsi que la Fédération des Boutiques à l’Essai a été créée.
La marque « Ma Boutique à l’Essai » a été déposée à l’INPI sous le n° 14 4 068 815 couvrant globalement les produits
et services numéros 35, 36 et 41. La marque « Ma Boutique, mon Quartier » a été déposée à l’INPI sous le n°
16/4295635 couvrant globalement les produits et services numéros 35, 36 et 41. Et La marque « Mon Resto à l’Essai »
a été déposée à l’INPI sous le n° 20 4 626 188 couvrant globalement les produits et services numéros 35, 36 et 41.
101 ARTICLE 1 : Objet de la convention
La présente charte a pour objet de définir les modalités de coopération et d’utilisation des marques « Ma Boutique
à l’Essai », « Ma Boutique, mon Quartier » et « Mon Resto à l’essai » par des organismes à vocation de
développement économique, et notamment les Mairies, Agences de Développement Economiques, Structure
d’accompagnement à la création d’entreprise, Compagnies consulaires … Dans le cas présent elle concerne
exclusivement la commune de Lunel.
ARTICLE 2 : Objectifs du concept et de ses déclinaisons
Ma Boutique à l’Essai est une opération visant à proposer à un créateur de tester pendant plusieurs mois son
projet de commerce. C’est une opération de redynamisation de centre-ville qui permet de créer de l’activité
commerciale au sein de locaux commerciaux vacants.
ARTICLE 3 : Engagements de la Fédération
Dans le cadre de cette convention, la Fédération s’engage à mettre à disposition de la collectivité sur la durée de
la convention :
- Les marques « Ma Boutique à l’Essai », « Ma Boutique, mon Quartier » et « Mon Resto à l’essai »
- Les chartes graphiques associées et les différents supports de communication développés.
- L’impression et la pose de la vitrophanie de la première boutique à l’essai.
- La création et l’impression des affiches et flyers de chacune des opérations.
- Les différents outils développés dans le cadre de chacune des opérations.
- Son retour d’expérience.
- Les moyens matériels suivants :
o Guide de mise en œuvre
o Outils d’accompagnement de chaque action : rétroplanning, documents auprès des candidats, des
partenaires, des propriétaires
o Plateforme de formation numérique (vidéos de formation)
- Et les moyens humains suivants :
o Accompagnement personnalisé sur le montage de chaque opération
o Déplacement selon besoin
o Session de formation sur les concepts : formation méthodologique et technique pour apprendre
les étapes de mise en place d’une boutique à l’essai
La fédération développera également :
- La communication autour du développement de l’opération.
- Le site internet : www.maboutiquealessai.fr
- De nouveaux outils de sensibilisation et de présentation du concept.
- Des échanges et des rencontres avec les collectivités signataires de la convention.
ARTICLE 4 : Engagement de la collectivité
La collectivité s’engage quant à elle à :
- Respecter les Fondamentaux de Ma Boutique à l’Essai (Cf Annexe 1), de Ma Boutique Mon Quartier (Cf
Annexe 2) et de Mon Resto à l’Essai (Cf Annexe 3).
- Communiquer autour de chaque opération et toujours préciser qu’elle est membre de la Fédération.
- Respecter les chartes graphiques transmises par la Fédération.
- Transmettre à la Fédération un point de suivi régulier des opérations sur son territoire.
- Faire bénéficier de son retour d’expérience d’autres collectivités sur demande de la Fédération.
102 - Orienter les contacts d’autres collectivités intéressées vers la Fédération.
- Participer, autant que possible, aux échanges et aux rencontres autour du concept.
- Régler une adhésion annuelle de CINQ MILLE EUROS (5 000 euros).
ARTICLE 5 : Durée et clause de non-concurrence
La présente convention est conclue pour une durée d’un an, soit du ………………… au ……………… et pourra
faire l’objet d’une tacite reconduction après acception des différentes parties.
La collectivité s’interdit directement ou indirectement de développer sur son territoire toute autre marque susceptible
de concurrencer les marques « Ma Boutique à l’Essai », « Ma Boutique, mon Quartier » et « Mon Resto à l’essai »
pendant la durée du présent contrat et de ses renouvellements.
En cas de non ré-adhésion, la collectivité s’engage à ne plus utiliser les marques « Ma Boutique à l’Essai », « Ma
Boutique, mon Quartier » et « Mon Resto à l’essai », ainsi que la méthodologie et les outils de communication associés
(plaquettes, logos etc), ainsi que tout élément graphique s’y rattachant ou y faisant référence : store-banne, police
d’écriture. La collectivité s’engage à retirer la vitrophanie qui pourrait subsister sur un ou des locaux, et ce dans un
délai d’un mois à compter de la fin de l’adhésion.
ARTICLE 6 : Responsabilités et garanties
La Fédération ne pourra être tenue d’aucune responsabilité vis-à-vis de tout engagement pris par la collectivité dans
le cadre de la mise en œuvre de l’opération sur son territoire. De façon générale, la collectivité s’engage à ne rien faire
ou entreprendre de quelque manière que ce soit qui puisse porter atteinte ou ternir l’image de la Fédération et de la
marque pendant toute la durée de la présente convention ou après la fin de celle-ci.
ARTICLE 7 : Règlement des litiges
Si un différend intervient à l’occasion de l’exécution et/ou l’interprétation de la présente convention, les parties
s’efforceront de le résoudre à l’amiable. En cas de désaccord des parties, la présente convention pourra être dénoncée
de manière unilatérale n’entraînant aucune compensation financière.
Fait en deux exemplaires
Le
Pour la Fédération des Boutiques à l’Essai, Pour la collectivité,
Olivier BOURDON, Directeur Pierre SOUJOL, Maire
103 ANNEXE 1
Les Fondamentaux Ma Boutique à l’Essai
1- Une opération partenariale
Ma Boutique à l'Essai se veut une opération de redynamisation de centre-ville associant acteurs publics et privés. La
réussite de l'opération est basée sur l'expérience et les connaissances de chacun des partenaires.
Ainsi l'opération associe toujours une mairie, un bailleur et un réseau d'accompagnement à la création d'entreprise.
Il est également conseillé d'y associer l'association des commerçants et les différents acteurs économiques de la
commune d'implantation (assureur, banquiers, Pôle Emploi, agence de communication ...).
Il ne peut s'agir d'une opération à but lucratif.
2- L’accompagnement et le suivi du porteur de projet
L’accompagnement et le suivi du porteur de projet est au cœur du dispositif.
Le porteur de projet doit obligatoirement bénéficier d’un accompagnement technique dans le cadre de l’élaboration
de son dossier de candidature à l’opération Ma Boutique à l’Essai.
Chaque dossier de candidature devra comporter une présentation complète du projet de commerce envisagé ainsi
qu’un prévisionnel financier validé par un réseau d’accompagnement (CCI, plateforme Initiative…).
Les dossiers de candidature sont ensuite expertisés et validés par un comité composé d’élus, experts en création
d’entreprise et acteurs du développement économique local.
Une fois l’installation du nouveau commerçant réalisée, un suivi personnalisé est mis en place avec ce dernier pour
s’assurer de la réalisation des objectifs.
3- Le local et son emplacement
Le local qui accueillera l'opération doit être bien placé. Il doit être situé sur un axe passant disposant de places de
stationnement à proximité. Son loyer devra de préférence être minoré pour le rendre attractif.
Pour permettre aux futurs candidats de se projeter, il sera indispensable de proposer un local pouvant être
opérationnel rapidement.
4- Echanges et retours d'expérience
Chaque signataire de la Charte Ma Boutique à l'Essai s'engage à apporter régulièrement son retour d'expérience et à
échanger avec les différents acteurs de cette opération afin de développer de nouvelles pistes de travail destinées à
perfectionner le concept.
104 ANNEXE 2
Les Fondamentaux de l’opération
Ma Boutique, mon Quartier
1- Une opération partenariale
Ma Boutique, mon Quartier se veut une opération de redynamisation des quartiers
politiques ville associant acteurs publics et privés. La réussite de l'opération est basée sur l'expérience et les
connaissances de chacun des partenaires.
Ainsi l'opération associe toujours une mairie, un bailleur et un réseau d'accompagnement à la création d'entreprise. Il
est également conseillé d'y associer l'association des commerçants et les différents acteurs économiques de la
commune d'implantation (assureur, banquiers, Pôle Emploi, agence de communication ...).
Il ne peut s'agir d'une opération à but lucratif.
2- L’accompagnement et le suivi du porteur de projet
L’accompagnement et le suivi du porteur de projet est au cœur du dispositif.
Le porteur de projet doit obligatoirement bénéficier d’un accompagnement technique dans le cadre de l’élaboration
de son dossier de candidature à l’opération Ma Boutique, mon Quartier.
Chaque dossier de candidature devra comporter une présentation complète du projet de commerce envisagé ainsi
qu’un prévisionnel financier validé par un réseau d’accompagnement (CCI, plateforme Initiative).
Les dossiers de candidature sont ensuite expertisés et validés par un comité composé d’élus, experts en création
d’entreprise et acteurs du développement économique local.
Une fois l’installation du nouveau commerçant réalisée, un suivi personnalisé est mis en place avec ce dernier pour
s’assurer de la réalisation des objectifs.
3- Le local et son emplacement
Le local qui accueillera l'opération doit être bien placé. Il doit être situé sur un axe passant disposant de places de
stationnement à proximité. Son loyer devra de préférence être minoré pour le rendre attractif.
Pour permettre aux futurs candidats de se projeter, il sera indispensable de proposer un local pouvant être
opérationnel rapidement. Le local ne devra pas faire l’objet d’investissements trop important pour le porteur de
projet.
4- Echanges et retours d'expérience
Chaque signataire de la Charte Ma Boutique, mon Quartier s'engage à apporter régulièrement son retour d'expérience
et à échanger avec les différents acteurs de cette opération afin de développer de nouvelles pistes de travail destinées
à perfectionner le concept.
105 ANNEXE 3
Les Fondamentaux de l’opération
Mon Resto à l’Essai
1- Une opération partenariale
Mon Resto à l’Essai se veut une opération de redynamisation de centre-ville associant acteurs publics et privés. La
réussite de l'opération est basée sur l'expérience et les connaissances de chacun des partenaires.
Ainsi l'opération associe toujours une mairie, un bailleur et un réseau d'accompagnement à la création d'entreprise.
Il est également conseillé d'y associer l'association des commerçants et les différents acteurs économiques de la
commune d'implantation (assureur, banquiers, Pôle Emploi, agence de communication ...).
Il ne peut s'agir d'une opération à but lucratif.
2- L’accompagnement et le suivi du porteur de projet
L’accompagnement et le suivi du porteur de projet est au cœur du dispositif.
Le porteur de projet doit obligatoirement bénéficier d’un accompagnement technique dans le cadre de l’élaboration
de son dossier de candidature à l’opération Mon Resto à l’Essai.
Chaque dossier de candidature devra comporter une présentation complète du projet de restaurant envisagé ainsi
qu’un prévisionnel financier validé par un réseau d’accompagnement (CCI, plateforme Initiative).
Les dossiers de candidature sont ensuite expertisés et validés par un comité composé d’élus, experts en création
d’entreprise et acteurs du développement économique local.
Une fois l’installation du nouveau commerçant réalisée, un suivi personnalisé est mis en place avec ce dernier pour
s’assurer de la réalisation des objectifs.
3- Le local et son emplacement
Le local qui accueillera l'opération doit être bien placé. Il doit être situé sur un axe passant disposant de places de
stationnement à proximité. Son loyer devra de préférence être minoré pour le rendre attractif.
Pour permettre aux futurs candidats de se projeter, il sera indispensable de proposer un local pouvant être
opérationnel rapidement.
4- Echanges et retours d'expérience
Chaque signataire de la Charte Mon Resto à l’Essai s'engage à apporter régulièrement son retour d'expérience et à
échanger avec les différents acteurs de cette opération afin de développer de nouvelles pistes de travail destinées à
perfectionner le concept.
106 Mme LEMAIRE souligne que le concept paraît séduisant si cela peut attirer des gens de l’extérieur. Nous avons besoin de locomotives pour dynamiser. Pourquoi paie t-on 5 000 € ? Nous avons recruté un manager du centre-ville dans cette maison qui ose, cette maison des projets, nous avons un directeur du renouvellement urbain. Pourquoi un manager du centre-ville ne peut-il pas effectuer cette démarche ?
Monsieur le Maire explique que c’est justement la fonction du manager du centre-ville, trouver des réseaux, ce genre d’opportunité, aider à concevoir des choses parce que le manager qu’elles que soient ses qualités n’a pas de réseau national. Il est souhaitable de s’approcher de structures ayant des compétences, qui sont en capacité de nous aider.
Mme LEMAIRE fait remarquer que le manager était soi-disant formé !
Monsieur le Maire répète qu’il ne possède pas de réseau national.
Mme LEMAIRE comprend mais dans sa formation peut être compris un rapprochement de ce type de partenaires. Mais payer 5 000 € de plus…
Monsieur le Maire explique que c’est le manager qui a trouvé ce réseau et travaille en relation. Mais cela a un coût ce n’est pas gratuit. Par ailleurs, lorsqu’on a un projet politique il faut se donner les moyens de réussir.
Mme LEMAIRE relève qu’en termes de projet politique nous sommes dans une période inflationniste et si elle entend ses propos pour autant il faut parfois faire preuve d’attentisme pour faire bouger les choses, être à l’écoute et prendre la température.
Monsieur le Maire : « Heureusement que vous être là sinon on ne la prendrait pas la température ! Nous contrôlons toutes les dépenses, malgré tout il faut savoir ce qu’on veut dans la vie : être efficace ou abandonner. »
M. C. CHABERT note que la ville s’est basée sur des retours d’expérience positifs de la ville de Noyons. Il serait intéressant de faire un retour au conseil municipal au terme d’un an. Qu’a apporté ce projet à la ville de Lunel ?
M. DALLE indique que nous allons tester. Cette opportunité s’est présentée, nous l’avons saisie, c’est une aubaine et évidemment il y aura un retour d’expérience d’ici un an. Il est possible que l’on ne poursuive pas ou que nous renouvelions.
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des voix, 4 abstentions : Mme RAZIGADE, M. BARBATO plus le pouvoir de Mme HUGO, Mme LEMAIRE, approuve la convention d’adhésion avec la fédération « Ma boutique à l’essai » et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.
6 – AMÉNAGEMENT, URBANISME ET RENOUVELLEMENT URBAIN
6.1 - REVERSEMENT D’UN POURCENTAGE DE LA PART COMMUNALE DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT RECOUVRÉE SUR LE PÉRIMÈTRE DES ZONES D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES INTERCOMMUNALES
Rapporteur : Mme MICHEL.
Annexe : Convention de reversement de la part communale de la taxe d’aménagement sur le périmètre des zones d’activités économiques
La commune perçoit le produit de la taxe d’aménagement applicable à toutes les opérations
107 d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments ou d’installations, nécessitant une autorisation d’urbanisme sur le territoire communal.
Sur délibérations concordantes de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale et du conseil municipal de la commune membre intéressée, cette dernière peut reverser tout ou partie de la taxe à l’établissement public de coopération intercommunale, compte tenu de la charge des équipements publics qu’il assume au titre de sa compétence sur le territoire de cette commune.
A ce titre, la Communauté de Communes du Pays de Lunel s’avère être compétente en matière de gestion des Zones d’Activités Économiques (ZAE) intercommunales suivantes sur le territoire de Lunel :
▪ Les Fournels 1
▪ La Liquine
▪ Levant
▪ Luneland
▪ Lunel Littoral
▪ Petite Camargue
L’exercice de cette compétence engendre un certain nombre de frais d’investissement auxquels il est demandé aux communes concernées de participer. C’est en ce sens que le conseil communautaire a approuvé lors de sa séance du 10 novembre 2022 une délibération validant le principe du reversement d’une partie du montant de la taxe d’aménagement perçu par les communes membres dans ces zones selon la répartition suivante :
▪ 5 % en 2022
▪ 15 % en 2023
▪ 30 % à partir de 2024
Il s’agit maintenant de faire valider ce reversement par les communes concernées.
Par conséquent, il est demandé au Conseil :
- D’ADOPTER le principe de reversement à la CCPL de la part communale de taxe d’aménagement perçue dans les ZAE intercommunales, selon les modalités précitées. - DE DÉCIDER que ce recouvrement sera calculé à partir des impositions nouvelles au 1er janvier 2022.
- D’APPROUVER la convention de reversement à la CCPL de la part communale de la taxe d’aménagement perçue dans les ZAE intercommunales, annexée à la présente note. - D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente délibération.
108 CONVENTION DE REVERSEMENT D’UN POURCENTAGE DE LA PART COMMUNALE DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT RECOUVRÉE SUR LE PÉRIMÈTRE DES ZONES D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES INTERCOMMUNALES
Entre :
La commune de Lunel
Représentée par madame Véronique Michel, agissant conformément à une délibération du Conseil municipal en date du 05/04/2023,
Dénommée ci-après « la commune »
Et,
La Communauté de communes du Pays de Lunel
Représentée par son Président, M. Pierre SOUJOL agissant conformément à une délibération du XXX, Dénommée ci-après « la Communauté de communes » ou la « CCPL »
PRÉAMBULE
Les communes membres de la Communauté de Communes, perçoivent le produit de la taxe d’aménagement applicable à toutes les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments ou d’installations, nécessitant une autorisation d’urbanisme sur le territoire communal.
Or, les zones d’activités économiques communautaires relèvent intégralement de la compétence intercommunale. A ce titre, et en application de l’article 109 de La Loi de Finances pour 2022, il appartient, après accord des parties, de définir les modalités d’un partage du produit de cette taxe entre la commune et la CCPL.
Vu la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 ;
Vu l’article 15 de la loi n°2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificatives pour 2022 ; Vu l’Ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la direction générale des finances publiques de la gestion de la taxe d'aménagement et de la part logement de la redevance d'archéologie préventive ;
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment son article L. 331-1 et suivants ;
Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1379-I-16° ;
Vu la délibération du conseil communautaire du 10/11/2022 approuvant le reversement de la part communale de la taxe d’aménagement sur le périmètres des zones d’activités économiques ; Vu la délibération du Conseil municipal de Lunel du 05/04/2023, approuvant le reversement à la CCPL de la part communale de Taxe d’aménagement dans les zones d’activités économiques intercommunales.
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Il est rappelé que :
- la commune perçoit le produit de la taxe d’aménagement (TA) applicable, à toutes les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments ou
Convention de reversement de la part communale de la taxe d’aménagement sur le périmètre des zones d’activité économique de Lunel
109 d’installations, nécessitant une autorisation d’urbanisme et qui changent la destination des locaux dans le cas des exploitations agricoles ;
- selon l’article 1379-I-16° du code général des impôts : « Sur délibérations concordantes, prises dans les conditions prévues au VI de l'article 1639 A bis, de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale et du conseil municipal de la commune membre intéressée, la commune peut reverser tout ou partie de la taxe à l'établissement public de coopération intercommunale ou aux groupements de collectivités dont elle est membre, compte tenu de la charge des équipements publics relevant, sur le territoire de cette commune, de sa compétence ».
La commune doit ainsi reverser à la Communauté de communes le produit de la part communale de la TA sur les périmètres définis à l’Article 2 selon les modalités définies dans la présente convention.
ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION DE LA CONVENTION
Le champ d’application de la présente convention porte sur les parcelles situées dans les périmètres des zones d’activité économique annexés à la présente convention. Cette annexe sera mise à jour lors de la création de zones d’activités économiques nouvelles.
L’ensemble des autorisations d’urbanisme délivrées à l’intérieur de cette zone est concerné.
ARTICLE 3 : MODALITÉS DE REVERSEMENT
2.1. Processus de reversement annuel
Chaque année, la CCPL sollicite les communes concernées par les périmètres définis à l’article 2 afin de connaître l’assiette du reversement de l’année précédente (taxe d’aménagement communale sur les parcelles des zones d’activités économiques).
La CCPL émet un titre de recette vis-à-vis de la commune, après communication de cette assiette de reversement.
La 1ère année d’application de cette convention est l’année 2022 ; la 1ère année de reversement est l’année 2023.
Dans les cas où un aménagement, ayant fait l’objet d’un reversement de TA par la commune à la Communauté de communes, ne se réalisait pas, entraînant ainsi un remboursement de TA par la commune au pétitionnaire, la Communauté de commune reversa le montant correspondant à la commune.
2.2. Modalités de calcul
Le montant du reversement au profit de la CCPL au titre de l’année concernée s’effectue à hauteur de :
- 5% en 2022,
- 15% en 2023,
- 30% à partir de 2024,
des sommes perçues par la Commune en application du taux de la taxe d’aménagement voté par la commune et applicable à la zone concernée.
ARTICLE 4 : DURÉE DE LA CONVENTION - RÉVISION
La présente convention entrera en vigueur au 01/01/2023, sur la base du reversement de la taxe d’aménagement perçue par les communes en 2022. Elle a une durée d’un an, reconductible par tacite reconduction.
Elle pourra être modifiée par avenant accepté par les parties.
ARTICLE 5 : LITIGES
Convention de reversement de la part communale de la taxe d’aménagement sur le périmètre des zones d’activité économique de Lunel
110 Les parties s’efforceront de régler à l’amiable tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la présente Convention avant de saisir le tribunal administratif de MONTPELLIER.
ARTICLE 6 : ANNEXES
Plan des zones d’activités économiques de la CCPL.
Fait à LUNEL, le
En 3 exemplaires originaux
Pour la Communauté de communes
du Pays de Lunel
Le Président
Pierre SOUJOL
Pour la commune de Lunel
Pour le Maire
Par délégation
Véronique MICHEL
Convention de reversement de la part communale de la taxe d’aménagement sur le périmètre des zones d’activité économique de Lunel
111 M. BARBATO demande si l’on a une projection des sommes car on a des pourcentages : 5 % pour 2022, 15 % pour 2023, 30 % pour 2024.
Monsieur le Maire explique que ces taxes feront l’objet d’aménagements futurs, par exemple la future zone du Dardaillon qui sera aménagée par la CCPL et au moment opportun une taxation sera prévue. Il n’y a pas d’antériorité, les budgets seront vus progressivement. En toute objectivité c’est la CCPL qui finance tout l’aménagement et c’est la ville de Lunel qui perçoit les taxes avec un retour à la CCPL de toutes les communes. La CCPL a adopté ces pourcentages.
M. BARBATO note qu’on n’a pas un ordre de niveau des montants.
Monsieur le Maire répond par l’affirmative mais le montant n’est pas important.
M. CRÉCHET indique que l’impact financier est mineur, autour de 3 000 € sur la situation de l’année 2022. Cela a légèrement progressé sur les exercices suivants mais l’impact financier sera vraiment modique.
M. BARBATO relève que c’est 6 fois plus.
Monsieur le Maire met en garde sur les taxes d’aménagement, c’est difficile d’avoir des projections, on ne présume pas des autorisations d’urbanisme à venir, cela dépend de la conjoncture et des projets qui pourraient être portés.
M. C. CHABERT demande des précisions. C’est la loi qui précise un maximum de 30 % ?
Monsieur le Maire répond par la négative, c’est la CCPL qui l’a décidé. Nous aurions pu aller à 100 %. Ce sont les communes réunies et le bureau avec les vices-présidents qui ont décidé de ce pourcentage.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le principe de reversement à la CCPL d’un pourcentage de la part communale de la taxe d’aménagement recouvrée sur le périmètre des zones d’activités économiques intercommunales selon le détail ci-dessus indiqué et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente délibération.
6.2 - INSTAURATION D’UN BARÈME RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DES ASTREINTES ADMINISTRATIVES PRÉVUES A L’ARTICLE L.481-1 DU CODE DE L’URBANISME
Rapporteur : Mme MICHEL.
Annexe : Tableau récapitulatif du barème des astreintes
Schéma procédural d’examen des infractions d’urbanisme
La commune de Lunel s’avère historiquement confrontée à un problème de constructions réalisées soit sans autorisation d’urbanisme, soit en infraction aux autorisations délivrées. Malgré une vigilance accrue et la transmission de nombreux procès-verbaux d’infraction aux règles d’urbanisme aux instances judiciaires, le phénomène perdure, entre autres dans les zones naturelles et agricoles.
La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, dite « Engagement et proximité », a doté les autorités en charge de la délivrance des autorisations d'urbanisme de nouveaux moyens d'action pour contraindre plus radicalement l'auteur d'une infraction au code de l'urbanisme. C’est dans ce cadre que les services de l’État incitent à se saisir de ces outils juridiques mis à disposition des communes. Ces mesures coercitives, consignées sous les nouveaux articles L.481-1 et suivants du code de
112 l'urbanisme, peuvent être mises en œuvre après constatation de l'infraction par procès-verbal, parallèlement aux poursuites pénales que le maire est tenu d’exercer. Désormais validé par la jurisprudence, ce dispositif récent vise à accélérer la régularisation des situations d’infraction plus rapidement que dans le cadre des procédures judiciaires souvent longues et à l’issue incertaine, ce qui n’encourage pas les contrevenants à se mettre en conformité.
L’article L.481-1 du code de l’urbanisme dispose :
« Lorsque des travaux mentionnés aux articles L. 421-1 à L. 421-5 ont été entrepris ou exécutés en méconnaissance des obligations imposées par les titres I à VII du présent livre et les règlements pris pour leur application ainsi que des obligations mentionnées à l'article L. 610-1 ou en méconnaissance des prescriptions imposées par un permis de construire, de démolir ou d'aménager ou par la décision prise sur une déclaration préalable et qu'un procès-verbal a été dressé en application de l'article L. 480-1, indépendamment des poursuites pénales qui peuvent être exercées pour réprimer l'infraction constatée, l'autorité compétente mentionnée aux articles L. 422-1 à L. 422-3-1 peut, après avoir invité l'intéressé à présenter ses observations, le mettre en demeure, dans un délai qu'elle détermine, soit de procéder aux opérations nécessaires à la mise en conformité de la construction, de l'aménagement, de l'installation ou des travaux en cause aux dispositions dont la méconnaissance a été constatée, soit de déposer, selon le cas, une demande d'autorisation ou une déclaration préalable visant à leur régularisation ».
Les pouvoirs coercitifs dont disposent les autorités en charge de la délivrance des autorisations d'urbanisme peuvent donc être mis en œuvre lorsque des travaux ont été entrepris ou exécutés en méconnaissance des obligations imposées par la réglementation d'urbanisme, ainsi que des obligations mentionnées à l'article L.610-1, ou en méconnaissance des prescriptions imposées par un permis ou par la décision prise sur une déclaration préalable, et dès lors qu'un procès-verbal a été dressé.
Concrètement, l'autorité compétente peut, indépendamment des poursuites pénales susceptibles d’être exercées pour réprimer l'infraction constatée, mettre l'intéressé en demeure par arrêté, dans un délai qu'elle détermine :
• soit de procéder aux opérations nécessaires à la mise en conformité de la construction, de l'aménagement, de l'installation ou des travaux en cause aux dispositions dont la méconnaissance a été constatée ;
• soit de déposer, selon le cas, une demande d'autorisation ou une déclaration préalable visant à leur régularisation.
Dans les deux cas de figure, l'intéressé doit avoir été invité à présenter ses observations avant toute mise en demeure.
Le délai imparti par la mise en demeure varie en fonction de la nature de l'infraction constatée et des moyens d'y remédier. Il peut être prolongé par l'autorité compétente, pour une durée qui ne peut excéder un an, pour tenir compte des difficultés que rencontre l'intéressé pour s'exécuter.
L’intérêt principal de la procédure de mise en demeure réside dans la faculté de pouvoir les assortir d'une astreinte d'un montant maximal de 500 € par jour de retard. L'astreinte peut également être prononcée dans un second temps en cas de mise en demeure infructueuse, à tout moment après l'expiration du délai d'exécution, après que l'intéressé a été invité à présenter ses observations.
Son montant est modulé en tenant compte de l'ampleur des mesures et travaux prescrits (nature de l’infraction, dimension des constructions) et des conséquences de la non-exécution (gravité de l’atteinte, exposition aux risques naturels, protection patrimoniale). Le montant total résultant de l'astreinte ne peut excéder 25.000 €.
113 L'astreinte court à compter de la date de la notification de l'arrêté la prononçant et jusqu'à ce qu'il ait été justifié de l'exécution des opérations nécessaires à la mise en conformité ou des formalités permettant la régularisation. Son recouvrement est engagé par trimestre échu et les sommes dues versées au bénéfice de la commune.
Une exonération partielle ou totale de son produit pourra toujours être consentie par l’autorité compétente si le redevable établit que la non-exécution de l'intégralité de ses obligations est due à des circonstances qui ne sont pas de son fait, ce qui laisse une certaine marge d’appréciation pour la commune.
Il a été jugé souhaitable dans un souci de transparence et d’égalité de traitement pour des constructions ou installations placées dans une même situation, de soumettre au Conseil Municipal le barème qui servira de base à la fixation de l’astreinte, ainsi que la procédure interne d’arbitrage à suivre avant rédaction d’un arrêté de mise en demeure et fixation du montant de l’astreinte.
Par conséquent, il est demandé au Conseil :
- D’INSTAURER le dispositif d’astreinte prévu aux articles L.481-1 à L.481-3 du code de l’urbanisme.
- D’APPROUVER le barème (annexe n°1) qui servira de base à la fixation des astreintes prononcées en application des articles L.481-1 à L.481-3 du code de l’urbanisme, ainsi que la procédure interne (annexe n°2) conduisant à la rédaction des arrêtés pris en application de ces mêmes dispositions.
- D’APPROUVER la composition de la commission chargée de l’examen des dossiers d’infraction. - D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
114 Annexe à la délibération :
Barème pour les astreintes administratives prévues aux articles L.480-1 à L.481-3 du code de
l'urbanisme. Montant en euros par jour après mise en demeure infructueuse
Nature des travaux Travaux entrepris ou exécutés
en méconnaissance des
obligations imposées par les
titres I à VII du livre IV du code
de l’urbanisme et les
règlements pris pour leur
application (sans autorisation)
Travaux entrepris ou exécutés
en méconnaissance des
obligations mentionnées à
l'article L. 610-1 du code de
l’urbanisme (non régularisable
car non conforme au PLU ou
autres réglementations)
Construction nouvelle ou
extension
< 40 m² SDP 20 € 40 €
> ou = 40 m² SDP 40 € 80 €
Travaux sur construction
existante
Modifiant l’aspect extérieur :
- ravalement
- vitrine commerciale
- panneau photovoltaïque,
fenêtre de toit, antennes et
paraboles,
- climatiseur, menuiseries et
volets,…
- autres
10 € (DP pour les travaux de
ravalement en UA1 et UA2
suite à délibération du
24/09/2014)
20 €
10 €
10 €
20 €
20 €
40 €
20 €
20 €
40 €
Changement de destination par
création d’un logement :
- en zone UE
- en zone A ou N
- en zone UA
- autres zones
40 €
40 €
40 €
40 €
80 €
80 €
80 €
80 €
115 Création de logement sans
changement de destination
Sans objet. Non soumis à AU. 80 €
Démolition 40 € (Permis de démolir en
UA1 et UA2 suite à
délibération du 25/09/2007)
Sans objet (non régularisable)
Clôtures
- non conforme
10 € (DP sur l’ensemble du
territoire suite à délibération du
25/09/2007)
20 €
Antennes sur mats 20 € 40 €
Affouillements ou
exhaussements
20 € (lorsque soumis à DP ou
PA)
40 €
Caravanes en dehors des
structures d’accueil
40 € (DP si installation > 3
mois/an)
80 €
Résidence mobile de loisir en
dehors des structures d’accueil
Sans objet 80 €
Résidence mobile de loisir
constituant l’habitat permanent
des gens du voyage
40 € (DP si installation > 3
mois/an)
80 €
Habitation légère de loisir en
dehors des structures d ‘accueil
40 € 80 €
Aménagement de terrains bâtis
ou non bâtis prévu à l’article
L.444-1 du code de
l’urbanisme, destinés aux aires
d’accueil et aux terrains
familiaux des gens du voyage
40 € (Plus de 2 RML : PA)
40 € (Sinon : DP)
80 €
80 €
116 Aménagement de terrains bâtis
ou non bâtis pour permettre
l’installation de plusieurs
résidences démontables définies
à l’article R.111-51 du code de
l’urbanisme, constituant
l’habitat permanent de leurs
occupants
40 € (Au moins 2 résidences
démontables, créant une SDP
totale > à 40 m² : PA)
40 € (Sinon : DP)
80 €
80 €
Majoration pour non respect d’un arrêté interruptif de travaux : x 4
A défaut d’arrêté interruptif de travaux, majorations (cumulables) :
* majoration en zone inondable (lorsque les travaux ont une incidence sur la protection contre les inondation) : x2
* majoration en secteur protégé au titre des monuments historiques (lorsque les travaux ont une incidence sur l’aspect extérieur) : x2
Les travaux qui ne relèvent pas précisément de ceux décrits seront soumis au barème de celui qui s’en approche le plus. A défaut de cas comparable, le barème sera de 20 € pour le cas correspondant à la première colonne et de 40 € pour le cas correspondant à la seconde colonne.
117 Procédure interne relative aux infractions au code de l’urbanisme
Constat d’une infraction d’urbanisme
Vérification de son caractère régularisable
Si régularisable :
- demande de régularisation auprès du contrevenant,
- établissement d’un procès-verbal d’infraction à défaut.
Si non régularisable, c’est-à-dire travaux réalisés en méconnaissance des obligations mentionnées à l'article L. 610-1 du code de l’urbanisme :
Établissement d’un procès verbal d’infraction + courrier RAR informant le contrevenant présumé :
- des travaux constatés,
- des motifs de leur caractère illicite au regard de l’article L. 610-1 du code de l’urbanisme,
- de l’intention de la commune de prendre un arrêté de mise en demeure de procéder aux opérations nécessaires à la mise en conformité de la construction, de l'aménagement, de l'installation ou des travaux en cause aux dispositions dont la méconnaissance a été constatée, dans un délai déterminé, et l’invitant dans ce délai à présenter ses observations,
- lorsque les travaux entrent dans ce cadre, ce même courrier demandera au contrevenant présumé d’interrompre immédiatement les travaux et l’informera de l’intention de la commune de prendre un arrêté interruptif de travaux dans un délai déterminé, et l’invitera dans ce délai à présenter ses observations.
Examen par une commission ad hoc (1), chargée :
- d’examiner les observations écrites et/ou d’entendre les observations orales, sur chacune des deux procédures susvisées ;
- de décider de prendre un arrêté interruptif de travaux lorsque cette éventualité a été mentionnée dans le courrier ;
- de décider de prendre un arrêté de mise en demeure de procéder aux opérations nécessaires à la mise en conformité de la construction, de l'aménagement, de l'installation ou des travaux en cause aux dispositions dont la méconnaissance a été constatée ;
- de fixer le délai imparti en fonction notamment de la nature de l'infraction constatée et des moyens d'y remédier ;
- de fixer le montant de l’astreinte administrative qui sera prononcée à compter de ce délai en cas de mise en demeure infructueuse, et lorsqu’un arrêté interruptif de travaux a été pris et notifié, le montant de l’astreinte qui courra immédiatement et tant que l’arrêté interruptif n’aura pas été respecté ;
118 - de se prononcer sur une éventuelle prorogation du délai pour tenir compte des difficultés que rencontre l'intéressé pour s'exécuter
Arrêté interruptif de travaux
Arrêté de mise en demeure de procéder aux opérations
nécessaires à la mise en conformité
Recouvrement des astreintes par trimestre échu
Examen par la commission ad hoc des demandes d’exonération partielle ou totale du produit de l’astreinte si le redevable établit que la non-exécution de l'intégralité de ses obligations est due à des circonstances qui ne sont pas de son fait
(1) Composition de la commission ad hoc :
Administration :
- un représentant de la direction générale
- un représentant du service urbanisme
- un représentant de la police municipale
Élus :
Membres titulaires :
- Monsieur Michel CRECHET
- Madame Véronique MICHEL
Membres suppléants :
- Monsieur Stéphane ALIBERT
- Monsieur Jamal SBAAI
- Monsieur Éric WEBER
- Madame Isabelle AUTIER
119 M. BARBATO relève la création d’une commission chargée de l’examen des dossiers d’infraction. Le règlement intérieur précise que c’est le conseil municipal qui crée les commissions et il faut qu’elles soient à la proportionnelle, c’est l’article L 2121-22 du CGCT. Nous aurions souhaité pouvoir intégrer cette commission. Du moins, que les élus des groupes minoritaires fassent partie de la commission. Nous pouvons proposer quelqu’un pour être membre de la commission.
Une discussion s’engage.
Mme MICHEL explique qu’il s’agit d’une commission ad hoc ce n’est pas une commission permanente.
M. BARBATO souligne que cette commission va statuer sur des dossiers, bien sûr qu’elle sera permanente à moins que la présence d’un élu d’un groupe minoritaire gêne dans cette commission.
Monsieur le Maire donne la parole à M. LAMIC, Directeur Général des Services, qui explique qu’effectivement le conseil municipal est compétent pour délibérer et pour créer des commissions permanentes dans la mesure où elles donnent un avis sur les projets de délibérations proposés au conseil municipal. En l’occurrence ici c’est une commission ad hoc créée par le Maire pour l’étude de dossiers qui ne feront pas l’objet de délibérations en conseil.
M. BARBATO ne comprend pas qu’on ne puisse pas l’ouvrir aux groupes minoritaires.
Monsieur le Maire donne la parole à M. LAMIC, DGS, qui répète que ce n’est pas une commission permanente qui va étudier les projets qui vont être soumis à l’approbation du conseil municipal.
M. BARBATO répond que c’est tout de même le conseil municipal qui va créer cette commission.
Monsieur le Maire indique qu’une réponse lui a été fournie.
M. BARBATO signale un autre aspect puisqu’il sait pertinemment que Monsieur le Maire souhaitait changer de politique, dès le départ il aurait pu ouvrir cette commission aux membres des élus des minorités. Cela ne relève pas du secret d’état et c’est intéressant de participer, mais c’est sa position.
Monsieur le Maire constate que M. BARBATO lui attribue des positions, il n’a jamais dit qu’il allait intégrer l’opposition dans toutes les commissions ou groupes de travail.
M. BARBATO considére qu’il s’agit d’une commission et estime que le minimum était peut-être de demander aux élus.
Monsieur le Maire fait remarquer que s’il n’y a aucune obligation il n’ira pas au-delà.
M. CRÉCHET explique que cette commission permettra dès lors qu’une infraction sera constatée et fera l’objet d’un procès-verbal par les services compétents, d’enclencher un processus afin de saisir le Procureur de la République pour que des décisions de justice soient prises. Décisions de justice qui aboutissent souvent à la remise en état et éventuellement au prononcé d’astreintes judiciaires par le juge. Il s’agit d’un complément à cette procédure qui permet au maire dès que le procès-verbal a été établi de mettre en place une astreinte administrative, complémentaire avec la procédure judiciaire, mais cette astreinte administrative avant d’être définitive doit faire l’objet d’une procédure contradictoire, c’est-à-dire que le contrevenant doit être entendu par le maire ou ses représentants avant la prise de l’arrêté d’astreinte. L’objet de cette commission va être d’entendre les contrevenants de façon à écouter leurs explications afin de proposer au maire de prendre un arrêté permettant de mettre en œuvre les astreintes administratives, c’est le seul objet de cette commission.
120 M. BARBATO estime que cela justifie éventuellement d’intégrer des membres des groupes minoritaires. C’est un sujet politique.
Mme MICHEL entend parfaitement cette demande. Elle peut en effet être étudiée. Elle revient sur le fond et l’objectif même de cette délibération. Finalement on parle de forme et de procédure. Ce qui est important c’est le fond et l’objectif politique que l’on met en place dans une lutte contre la cabanisation de nos espaces naturels sensibles, nos espaces agricoles et des infractions à l’urbanisme de façon plus générale en ayant une action forte, coercitive qui va permettre à la ville de se doter d’un outil pour aller vers plus de fluidité dans la gestion des infractions. En effet, nous pouvons débattre de la proportionnelle dans les commissions mais ce n’est pas le fond de cette délibération.
M. BARBATO souligne qu’il est important d’avoir le regard de tous les élus dans les commissions. Il signale par ailleurs, que son son groupe a obtenu 36 % de suffrages aux élections, ce n’est pas négligeable.
Monsieur le Maire fait remarquer qu’une réponse a été donnée.
M. BARBATO relève qu’en termes d’efficacité du dispositif à 20 € par jour pour les astreintes, il se pose la question : Va t-on vraiment être efficaces ? Vous pouvez aller jusqu’à 500 €.
Réponse affirmative de Mme MICHEL.
Monsieur le Maire indique que le tableau fait apparaître les montants prévus pour les constructions réalisées sans autorisation mais pas illégales, simplement avec un défaut de procédure ainsi que pour celles faites illégalement et sont toujours interdites dont le montant est doublé. Il y a une graduation dans la sanction et la volonté d’évolution avant d’arriver à la sanction d’astreinte. Il doit s’instaurer un débat contradictoire avec la personne concernée. En cas de règlement amiable il ne sera pas nécessaire d’aller dans les procédures dures. C’est un outil que nous allons utiliser pour faire respecter le Code de l’urbanisme qui est plutôt bafoué dans nombre de domaines.
M. BENIATTOU ajoute que cela anticipe les décisions judiciaires il ne s’agit pas que des 20 € par jour. La procédure n’arrête pas la procédure judiciaire et 20 € par jour c’est beaucoup.
M. BARBATO souligne que si quelqu’un a les moyens de construire une cabane, viabiliser une cabane et s’y installer cette somme ne va pas les arrêter.
M. BENIATTOU explique qu’il s’agit d’un préalable d’une décision judiciaire.
Monsieur le Maire rappelle que le montant maximum s’élève à 25 000 €.
M. C. CHABERT considère que la création de cette commission est un choix politique nous n’avons rien à dire là-dessus. Cette commission est particulière parce que vous prévoyez 2 titulaires et 4 suppléants. Pourquoi 4 suppléants puisqu’il n’y a que 2 titulaires ?
Mme MICHEL explique que les personnes ne sont pas toujours disponibles.
Monsieur le Maire ajoute qu’il vaut mieux avoir un panel important.
M. C. CHABERT estime que l’on pouvait mettre 3 titulaires et 3 suppléants.
Monsieur le Maire indique qu’effectivement il y a différentes formules possibles et nous avons choisi cette dernière.
121 Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des voix, 7 abstentions : Mme RAZIGADE, M. BARBATO plus le pouvoir de Mme HUGO, Mme LEMAIRE, M. C. CHABERT plus le pouvoir de Mme PLANE, Mme BUFFET, approuve l’instauration d’un barème relatif à la mise en œuvre des astreintes administratives prévues à l’article L.481-1 et L.4811-3 du Code de l’urbanisme ainsi que la composition de la commission chargée de l’examen des dossiers d’infraction et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
6.3 – BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS IMMOBILIÈRES CONCERNANT L'ANNÉE 2022
Rapporteur : Mme MICHEL.
Annexe : tableaux n°1 et 2
L’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales tend à apporter une meilleure connaissance des mutations immobilières réalisées par les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Dans ce but, il prévoit que les assemblées délibérantes doivent délibérer au moins une fois par an sur le bilan de la politique foncière menée par la collectivité. Ainsi, le tableau n°1 ci-joint doit permettre à l’assemblée délibérante de porter une appréciation générale sur la politique foncière et plus spécifiquement sur les opérations immobilières réalisées sur l’ensemble du territoire de la commune durant l’année 2022.
Par conséquent, il est demandé au Conseil, après lecture dudit bilan des opérations immobilières concernant l’année 2022, de PRENDRE ACTE du bilan des acquisitions et des cessions de l’année écoulée.
Par ailleurs, et bien que cela ne soit pas prévu par les dispositions légales, il est donné information au Conseil Municipal des acquisitions et des cessions réalisées par l’EPF d’Occitanie dans le cadre de la convention du 23 juillet 2021 passée avec la commune (tableau n°2).
122 123 124 125 126 Mme MICHEL rappelle la politique foncière de la commune avec une intervention forte sur les espaces naturels sensibles et les espaces agricoles toujours pour lutter contre l’inflation et sauvegarder les paysages et évidemment en centre urbain également pour notre projet de renouvellement urbain.
Mme LEMAIRE note dans l’état des acquisitions immobilières deux locaux commerciaux en centre-ville : 215, boulevard de Strasbourg, elle veut savoir qui sont les destinataires. Est-ce que c’est pour le tissu associatif ?
Mme MICHEL : Tout à fait, c’est le choix d’implanter des associations dans les locaux des Lavandières.
Mme LEMAIRE demande si c’est déjà déterminé ?
Mme MICHEL cite ISICA AG2R qui avait un petit local en centre-ville et sera attribué ensuite à une boutique. Et puis Lune et Liens également en centre-ville.
M. C. CHABERT note qu’il y a 3 immeubles en centre-ville dont les prix sont différents. C’est l’état des bâtiments qui a joué sur le prix et la surface ?
68, rue Frédéric-Mistral, 178, rue de la Libération et 36, rue de la Libération.
Mme MICHEL répond que c’est un peu tout cela, le prix d’un immobilier varie en fonction de son état et de sa surface et les différents prix des différents immobiliers.
M. C. CHABERT demande si ces trois immeubles sont vraiment en mauvais état ?
Réponse affirmative de Mme MICHEL qui précise que certains immeubles en mauvais état justifient ces prix d’achat.
Le Conseil Municipal prend acte du bilan des acquisitions et des cessions de l’année écoulée.
6.4 - ACQUISITION D’UN IMMEUBLE SITUÉ 8 RUE DU POUGET, PARCELLE AY N°18
Rapporteur : Mme MICHEL.
Annexe : plan de situation
Madame Marie NICODEMO est propriétaire d’un immeuble en R+2 sis 8 rue du Pouget, avec un garage en rez-de-chaussée et un logement dans les étages, cadastré section AY n°18 pour une contenance de 48m2.
Dans le cadre de sa stratégie d’intervention foncière pour la production de logements attractifs dans le centre-ancien, la commune a manifesté son intérêt pour l’acquisition de ce bien.
Après négociation, la propriétaire a donné son accord pour une vente au prix de 150.000 €.
Par conséquent, il est demandé au Conseil :
- D'APPROUVER l’acquisition au prix de 150.000 € de l’immeuble cadastrés section AY n°18 pour une contenance de 48 m², appartenant à Madame Marie NICODEMO, - D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte de vente, et plus généralement à faire le nécessaire pour sa parfaite exécution.
Il est demandé au Conseil de bien vouloir se prononcer.
127 128 M. BARBATO constate que l’EPF va acheter ou a peut-être acheté les n° 10 et n° 12 à la demande de la ville. Pourquoi n’avoir pas demandé à l’EPF d’acheter le n° 8 de cet immeuble ?
Mme MICHEL indique qu’effectivement nous aurions pu demander à l’EPF de se rendre maître de ce bien. Il a été fait le choix pour des questions de planning que ce soit la ville qui maîtrise. L’EPF a des délais beaucoup plus longs et les propriétaires ont fait le choix que la ville se rende propriétaire de cet immobilier.
M. BARBATO note donc que la ville dépense 150 000 € et l’EPF ne pouvait pas rapidement acquérir ce bien ?
Mme MICHEL répète que l’EPF a des délais beaucoup plus longs sur une acquisition.
M. BARBATO : Après cela restera.
Mme MICHEL répond par l’affirmative et explique que c’est possible dans les opérations globales, dans un îlot complet. Il y aura une opération globale sur cet îlot. L’objectif n’est pas que la ville entre en possession de X immobiliers et ici en l’occurrence nous menons une étude de faisabilité sur l’îlot.
Mme BUFFET souhaite savoir dans quel but ce bien est acheté ? Pour le revendre, faire des constructions, quelque chose en particulier ?
Mme MICHEL explique que plusieurs immobiliers sont très dégradés derrière les halles avec notamment une parcelle dont une maison a brûlé. Pour faire un projet d’ensemble et restituer de l’immobilier de qualité il faut davantage de surface, 48 m² c’est petit, cela nous permet d’envisager une opération plus globale. L’objectif n’est pas que la ville entre en possession pour simplement avoir ces immobiliers mais d’avoir des systèmes opérationnels qui permettraient à des opérateurs d’être en capacité de porter des projets cohérents.
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des voix, 3 voix contre : M. C. CHABERT plus le pouvoir de Mme PLANE, Mme BUFFET, approuve l’acquisition au prix de 150 000 € de l’immeuble cadastré section AY n° 18 situé 8, rue du Pouget, pour une contenance de 48 m² et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte de vente.
6.5 - ACQUISITION DES PARCELLES BY N°736 ET 740 SITUÉES CHEMIN DU CHEMIN DU MAS DE BLANC ET CHEMIN DES TAMARIS
Rapporteur : Mme MICHEL.
Annexe : plan de situation
A l’occasion de la division parcellaire de la propriété située 425 chemin du Mas de Blanc, la commune a demandé à la SAS L2A Investissement et la SAS Shelyane, propriétaires, de lui céder les parcelles cadastrées BY n°736 et 740, d’une contenance respective de 66 m² et 128 m², afin de réaliser l’alignement du chemin du Mas de Blanc et du chemin des Tamaris.
Les propriétaires ont donné leur accord pour une cession gratuite de ces deux parcelles, qui seront intégrées au domaine public communal.
129 Par conséquent, il est demandé au Conseil :
D'APPROUVER l’acquisition à titre gratuit des terrains cadastrés section BY n°736 et 740, d’une contenance respective de 66 m² et 128 m², appartenant à la SAS L2A Investissement et la SAS Shelyane,
- DE PRONONCER leur intégration dans le domaine public communal,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte de vente, et plus généralement à faire le nécessaire pour sa parfaite exécution.
Il est demandé au Conseil de bien vouloir se prononcer.
130 131 Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’acquisition à titre gratuit des terrains cadastrés section BY n° 736 et n° 740, situés chemin du Mas de Blanc et chemin des Tamaris d’une contenance respective de 66 m² et 128 m² et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte de vente.
Mme EL AZZOUZI ne prend pas part au vote.
6.6 - PROJET DE MICRO-CRÈCHE – ACQUISITION D’UNE EMPRISE DE LA PARCELLE BC N°196, SITUÉE RUE MARIO ROUSTAN
Rapporteur : Mme MOKADDEM.
Annexe : plan de situation
Dans le cadre de son projet de construction d’une nouvelle mini-crèche, la commune a engagé des négociations avec ACM Habitat afin d’acquérir une emprise de terrain de 1.177 m² à détacher de la parcelle BC n°196, située rue Mario Roustan, dans le quartier des Abrivados.
ACM Habitat a donné son accord pour une cession de cette emprise à l’euro symbolique au regard notamment :
- de la renonciation de la commune en 2016 à la convention de dévolution de la résidence « Les Abrivados », sans soulte à verser par ACM Habitat,
- de l’intérêt général que représente l’implantation d’une nouvelle micro-crèche sur le territoire de la commune afin de répondre aux besoins d’accueil des touts-petits.
Par conséquent, il est demandé au Conseil :
- D'APPROUVER l’acquisition à l’euro symbolique d’une emprise de 1.177 m² à détacher de la parcelle BC n°196 appartenant à ACM Habitat,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte de vente, et plus généralement à faire le nécessaire pour sa parfaite exécution.
Il est demandé au Conseil de bien vouloir se prononcer.
132 98A
98B
72
51
196
50
180 181
Avenue
Gaston
a
1177m²
A
b
79a93ca
Section
Qualité du plan
Echelle d'origine
Echelle d'édition
Date de l'édition
:
:
:
:
:
Document dressé par
à
Date
Signature :
Commune :
Numéro d'ordre du document d'arpentage
Document vérifié et numéroté le
MODIFICATION DU PARCELLAIRE CADASTRAL
D'APRES UN EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL (DGFiP)
------------------
------------------
CERTIFICATION (Art. 25 du décret n° 55 471 du 30 avril 1955)
Le présent document, certifié par les propriétaires soussignés (3) a été établi (1) :
A - D'après les indications qu'ils ont fournies au bureau ;
B - En conformité d'un piquetage : effectué sur le terrain ;
C - D'après un plan d'arpentage ou de bornage, dont copie ci-jointe, dressé
le par M géomètre à
Les propriétaires déclarent avoir pris connaissance des informations portées
au dos de la chemise 6463.
A , le
(1) Rayer les mentions inutiles. La formule A n'est applicable que dans le cas d'une esquisse (plan rénové par voie de mise à jour), dans la formule B les propriétaires peuvent avoir effectué eux-mêmes le piquetage. (2) Qualité de la personne agréée (géomètre expert, inspecteur, géomètre ou technicien retraité du cadastre, etc ...).
(3) Préciser les noms et qualités du signataire s'il est différent du propriétaire (mandataire, avoué représentant qualifié de l'autorité expropriant).
.......................................................
..................................................
...........................................
.......................
..............................
........................ ..................................... ..........................
........................................... .................................
A ........................................................................
Par ....................................................................
Feuille(s) :
Cachet du rédacteur du document :
.......................................
034145
BC
P4
1/1000
1/1000
23/07/2004
21/03/2023
CHAPUIS EMILE
LUNEL
LUNEL 21/03/2023
CABINET CHAPUIS LUNEL 21/03/2023
01
Lunel
N
133 Mme BUFFET avait déjà soulevé ce problème en novembre dernier et il lui semble qu’il existait déjà un accord pour implanter la micro-crèche. Pourquoi entre novembre et avril il s’est écoulé autant de temps, qu’est-ce qui le justifie ?
Mme MICHEL explique qu’ACM est une « grosse machine » qu’il est nécessaire pour eux de le passer en conseil d’administration avec des allers et retours compliqués, il y a eu l’estimation des Domaines, tous ces passages justifient le temps que cela a pris pour pouvoir finaliser la cession.
Mme BUFFET s’inquiète du fait que cela soit trop accidentogène. Entre les véhicules qui roulent à vive allure, le collège à proximité, les lycéens qui se garent n’importe comment, elle a peur qu’il arrive quelque chose.
Monsieur le Maire indique qu’a priori ils ne se gareront pas sur l’avenue Gaston-Baissette. Personne n’est à l’abri d’un fou qui fasse n’importe quoi, cela peut arriver n’importe où.
Mme LEMAIRE rejoint sa collègue parce qu’effectivement c’est un endroit très fréquenté et notamment aux heures de pointe. Ce n’est pas un endroit auquel ils auraient pensé pour une crèche. Déjà au Jeu de Mail ce n’est pas facile, cela va être la même problématique, il y a les lycéens, les collégiens, les personnes qui tournent autour des bâtiments…
Monsieur le Maire n’a pas cette crainte.
M. BARBATO note qu’au moins on n’aura pas besoin de bouées de sauvetage à acheter aux enfants ! Il faut être positif !
M. C. CHABERT soulève la question de l’implantation, au départ cette micro-crèche était prévue chemin des Cabanettes. Qu’est-ce qui a fait que cela passe des Cabanettes à Mario-Roustan ? Le terrain n’était pas adapté ? Est-ce autre chose ?
Monsieur le Maire explique que les Cabanettes présentaient un aléa, ce n’était pas sécure et nous avons trouvé une autre solution qui correspondait à une zone qui méritait d’avoir une micro-crèche.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’acquisition à l’euro symbolique d’une emprise de 1 177 m² à détacher de la parcelle BC n° 196 appartenant à ACM Habitat et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte de vente.
6.7 - AVENANT N°3 AU RÈGLEMENT DES AIDES COMMUNALES À L'AMÉLIORATION DES LOGEMENTS DANS LE CADRE DE L'OPÉRATION PROGRAMMÉE D'AMÉLIORATION DE L'HABITAT
Rapporteur : Mme MICHEL.
Annexe : Projet d’avenant n°3 au projet de règlement des aides à l’amélioration de l’habitat.
Afin de requalifier son centre ancien et offrir un cadre de vie plus qualitatif, la ville s’est engagée dans un ambitieux programme urbain à travers des outils préventifs (permis de louer), des outils incitatifs (Cap Copro, Cap Rénov, Cap Façades, OPAH RU) et des outils plus coercitifs (Opération restauration Immobilière, Campagne Ravalement Obligatoire,..). L’objectif final est de modifier en profondeur l’habitat en cœur de ville, bénéficiant ainsi à tous (locataires, propriétaires, commerçants, usagers, ..).
Ainsi par délibération du 19 février 2020, le Conseil municipal a approuvé le règlement des aides à l’amélioration des logements et des aides communales dans le cadre de la campagne de mise en valeur des façades et des devantures commerciales.
134 Par délibération du 19 juillet 2021, le Conseil municipal a approuvé l’avenant n°1 pour permettre à un public plus nombreux d’accéder aux aides communales à l’accession à la propriété en l’ouvrant aux ménages à revenus intermédiaires.
Par délibération du 2 février 2022, afin d’améliorer l’attractivité de son centre ancien, la ville a lancé la 1ere Campagne de ravalement obligatoire (CRO) principalement sur le cours Gabriel Péri et autour de la place des Martyrs. Grâce à cette 1ere CRO et d’une dynamique des propriétaires concernés, des ravalements sont actuellement déjà réalisés ou en cours. Le Conseil municipal a approuvé l’avenant n°2 pour permettre aux propriétaires et copropriétaires des immeubles situés dans la CRO1 d’avoir des aides bonifiées.
A ce jour, la ville propose de poursuivre et d’étendre le périmètre des ravalements obligatoires concernés en lançant une seconde Campagne de ravalement obligatoire (CRO2). Le périmètre s’étend de la rue de la Libération, rue JJ Rousseau et ses proximités. L’injonction intégrera en plus des façades, les devantures commerciales, vitrines et enseignes.
Afin d’accompagner au mieux les propriétaires des biens ciblés par l’injonction de faire, la Ville propose d’adapter son règlement des aides aux façades en conséquence pour répondre au mieux à la problématique du nouveau périmètre défini. De même, il est proposé d’adapter le règlement des aides aux devantures commerciales, vitrines et enseignes et de bonifier les aides aux propriétaires qui finalisent les travaux de ravalement de façades dans les premières années à partir de l’injonction.
La Ville propose d’abonder l’aide et de majorer pour certains immeubles particuliers le montant des travaux recevables de la manière exposée ci-dessous :
1 – AIDES FAÇADES
Pour rappel, les aides varient en fonction de la technique de ravalement utilisée et sont dégressives dans le temps.
1.1 - Aides de base
● Aide de 30 % du montant TTC des travaux (aide plafonnée à 6.000€) pour les enduits prêts à l’emploi.
● Aide de 50 % du montant TTC des travaux (aide plafonnée à 10.000€) pour les enduits traditionnels et les façades en pierres de taille apparentes.
1.2 – Aides bonifiées dans la CRO 1
Pour les immeubles situés sur le périmètre de campagne de ravalement obligatoire 1, l’aide est bonifiée de la manière suivante :
● Aide de 50 % du montant TTC des travaux (aide plafonnée à 10.000€) pour les enduits prêts à l’emploi (et 40 % la seconde année avec un plafond de 8.000€, 30 % la 3eme année avec un plafond de 6.000€).
● Aide de 70 % du montant TTC des travaux (aide plafonnée à 14.000€) pour les enduits traditionnels et les façades en pierres de taille apparentes (et 60 % la seconde année avec un plafond de 12.000€, 50 % la 3eme année avec un plafond de 10.000€). .
1.3 – Aides bonifiées dans la CRO2
les modes de calcul restent identiques aux aides bonifiées de la CRO1.
1.3.1 – Aides bonifiées dans la CRO2 pour les façades « particulières » Certaines façades, par leurs tailles (plus de 150m²) et/ou par leurs intérêts patrimoniaux, seront particulièrement coûteuses à ravaler. Aussi, les modes de calcul restent identiques aux aides bonifiées de la CRO2, seul le plafond des aides est relevé à 28.000€ maximum dans le respect des pourcentages présentés ci-dessus la 1ere année et selon les techniques retenues.
2 – AIDES AUX DEVANTURES COMMERCIALES, VITRINES ET ENSEIGNES
135 Pour rappel, afin d’engager une dynamique de réalisation de travaux rapide et incitative, les aides sont dégressives dans le temps
2.1 – Aides de base
● Aide de 50 % des travaux subventionnables TTC, plafonnée à 600€/m² et 6.000€/commerce.
2.2 – Aides bonifiée dans la CRO2
● Aide de 70 % des travaux subventionnables TTC, plafonnée à 600€/m² et 7.000€/commerce (puis 60 % et plafonnée à 7.000€ la 2eme année et 50 % et 6.000€ la 3eme année).
2.2.1 – Aides bonifiées dans la CRO2 pour les devantures commerciales, vitrines et enseignes « particulières »
Sont considérées comme particulières, les devantures commerciales, vitrines et enseignes dont le linéaire est supérieur à 10 mètres. Aussi, le mode de calcul reste identique, seul le plafond des aides est relevé à 14.000€ la 1ere année, 12.000€ la seconde et 6.000€ la 3eme. Ceci toujours dans le respect des pourcentages maximaux présentés ci-dessus.
Dans un objectif de lutte contre l’habitat indigne, il est précisé que le versement de toute subvention sera bloqué en cas de non respect des règles d’habitabilité d’un logement lors de la réception des travaux.
Par ailleurs, les aides liées à l’OPAH-RU faisaient l’objet de deux règlements, dans le cadre de l’avenant n°3, les deux règlements sont fusionnés pour plus de cohérence et de lisibilité.
Il est rappelé que le dispositif d’aides propres de la commune de Lunel dans le cadre de l’OPAH- RU s’applique sur la même durée que la convention d’OPAH-RU, soit jusqu’au 19 février 2025.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur l’avenant n°3 au règlement des aides à l’amélioration de l’habitat dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat OPAH-RU.
136 AVENANT N° 3 AU RÈGLEMENT DES AIDES COMMUNALES À L'AMÉLIORATION DES LOGEMENTS DANS LE CADRE DE L'OPÉRATION PROGRAMMÉE D'AMÉLIORATION DE L'HABITAT
Depuis 2022, la Ville a lancé sa 1ère Campagne de ravalement obligatoire des façades dans un périmètre défini. Aujourd’hui, dans le but de poursuivre ses actions sur l’attractivité du centre-ville, la Campagne de ravalement obligatoire n°2 démarre sur un nouveau périmètre. L’injonction intégrera en plus des façades, les devantures commerciales, vitrines et enseignes.
Afin d’accompagner au mieux les propriétaires des biens ciblés par l’injonction de faire, la Ville souhaite adapter le règlement des aides aux façades en conséquence pour répondre au mieux à la problématique du nouveau périmètre défini.
En effet, la Ville propose de bonifier les aides aux propriétaires qui finalisent les travaux de ravalement de façades dans les deux premières années à partir de l’injonction. La Ville souhaite également abonder l’aide de base et majorer (pour certains immeubles particuliers) le montant de travaux recevable de la manière exposée ci-dessous :
➢ AIDES FAÇADES
Pour rappel, les aides varient en fonction de la technique de ravalement utilisée.
Aide de Base de la CRO 1 :
En fonction de la technique utilisée, le taux global de subvention applicable par parcelle s’élève à :
50% du montant TTC des travaux (aide plafonnée à 10.000€) pour les enduits prêts à l’emploi
70% du montant TTC des travaux (aide plafonnée à 14.000€) pour les enduits traditionnels et les façades en pierre de taille apparentes
Pour engager une dynamique rapide de ravalement des façades sur les périmètres soumis à obligation, la bonification de l’aide sera dégressive dans le temps dans les conditions suivantes :
Année 1 suivant la
première lettre
d’injonction
Année 2 suivant la
2ème injonction
Année 3 suivant l’arrêté
municipal de
sommation
Taux de bonification 20% 10% 0% Plafond de travaux
recevable 20 000 €
Taux global de la
subvention de base
- Enduit prêt à l’emploi 50% 40% 30% - Enduits traditionnels et
façades en pierre de
taille apparentes
70% 60% 50%
Les modifications au règlement des aides proposées :
Augmentation du plafond de travaux recevable pour les façades « particulières »
Les critères pour appartenir à la catégorie façades « particulières » et pouvoir bénéficier de l’augmentation du plafond de travaux sont les suivants :
137 ⋅ Etre une façade d’intérêt patrimoniale et/ou
⋅ Posséder une surface globale supérieure à 150m2 ET réaliser une réfection complète de l’enduit
Aides aux façades “particulières”:
En fonction de la technique utilisée, le taux global de subvention applicable par parcelle s’élève à :
50% du montant TTC des travaux (aide plafonnée à 20.000€, la première année) pour les enduits prêts à l’emploi
70% du montant TTC des travaux (aide plafonnée à 28.000€, la première année) pour les enduits traditionnels et les façades en pierre de taille apparentes
Pour engager une dynamique rapide de ravalement des façades sur les périmètres soumis à obligation, la bonification de l’aide ainsi que l’augmentation du plafond de travaux seront dégressifs dans le temps dans les conditions suivantes :
Année 1 suivant la
première lettre
d’injonction
Année 2 suivant la
2ème injonction
Année 3 suivant
l’arrêté municipal de
sommation
Taux de bonification 20% 10% 0% Plafond de travaux
recevable 40 000 € 30 000 € 20 000 € Taux global de la
subvention de base
- Enduit prêt à l’emploi 50% 40% 30% - Enduits traditionnels et
façades en pierre de
taille apparentes
70% 60% 50%
Attention, dans ce cas de figure, la subvention maximale ne pourra pas dépasser 70% -50% du montant TTC des travaux la 1ère année et 40%-60% la 2ème année.
La ville souhaite adapter le règlement des aides aux devantures commerciales, vitrines et enseignes.
➢ AIDES AUX DEVANTURES COMMERCIALES,VITRINES ET ENSEIGNES
Aides de base:
Elle est de 50 % des travaux subventionnables, plafonnée à 600 €/m2 et 6.000 € par commerce.
Les modifications au règlement des aides proposées :
Bonification de l’aide de base pour les immeubles situés sur le périmètre de campagne de ravalement obligatoire n°2.
Pour les immeubles situés sur le périmètre de campagne de ravalement obligatoire n°2, l’aide est bonifiée à hauteur de 20%.
Elle est de 70 % des travaux subventionnables, plafonnée à 600 €/m2 et 7.000 € par commerce la première année.
138 Pour engager une dynamique rapide de travaux sur les périmètres soumis à obligation, la bonification de l’aide sera dégressive dans le temps dans les conditions suivantes :
Année 1 suivant
la première lettre
d’injonction
Année 2 suivant
la 2ème
injonction
Année 3 suivant l’arrêté municipal de
sommation
Taux de
bonification 20% 10% 0%
Plafond 600€/m2 et 7 000 € 600€/m2 et 7 000 € 600€/m2 et 6 000 €
Taux global de la
subvention 70% 60% 50%
Augmentation du plafond de l’aide pour les devantures commerciales, vitrines, enseignes « particulières »
Le critère pour appartenir à la catégorie des devantures commerciales, vitrines, enseignes « particulières » et pouvoir bénéficier de l’augmentation du plafond de l’aide est le suivant : ⋅ Posséder un linéaire de devanture commerciale supérieure à 10 m.
Aides aux devantures commerciales, vitrines, enseignes « particulières »:
Elle est de 70 % des travaux subventionnables, plafonnée à 600 €/m2 et 14.000 € par commerce la première année.
Pour engager une dynamique rapide de travaux sur les périmètres soumis à obligation, la bonification de l’aide sera dégressive dans le temps dans les conditions suivantes :
Année 1 suivant
la première lettre
d’injonction
Année 2 suivant
la 2ème
injonction
Année 3 suivant l’arrêté municipal de
sommation
Taux de
bonification
20% 10% 0%
Plafond 600€/m2 et 14 000 € 600€/m2 et 12 000 € 600€/m2 et 6 000 €
Taux global de la
subvention
70% 60% 50%
Il est rappelé que lorsque l'immeuble est soumis à ravalement obligatoire sur le périmètre de la CRO n°2, des prescriptions particulières obligatoires concernant la devanture peuvent être formulées. Dans ce cas, la façade et la devanture devront faire l'objet de travaux. A noter que les aides façade et vitrine sont cumulables entre elles.
Par ailleurs, les aides liées à l’OPAH-RU faisaient l’objet de deux règlements et dans le cadre de l’avenant n° 3, les deux règlements sont fusionnés pour plus de transparence et de lisibilité, ce qui supprime également les redondances.
139 Il est rappelé que le dispositif d’aides propres de la commune de Lunel dans le cadre de l’OPAH-RU s’applique sur la même durée que la convention d’OPAH-RU, soit jusqu’au 19 février 2025.
Enfin dans un objectif de lutte contre l’habitat indigne, il est précisé que le versement de toute subvention sera bloqué en cas de non respect des règles d’habitabilité d’un logement lors de la réception des travaux.
140 Annexe à l’avenant 3:
Tableau de synthèse des aides CRO 2:
AIDE FAÇADE
Année 1 suivant
la 1ère année
d'injonction
Année 2 suivant
la 2ème année
d'injonction
Année 3 suivant
l'arrêté municipal
de sommation
Taux de bonification 20% 10% 0%
Taux global de la subvention
- Enduit prêt à l'emploi
- Enduits traditionnels et façades en pierre
de taille apparentes
50%
70%
40%
60%
30%
50%
Plafond de tx recevables 20 000 €
Déplafonnement pour les façades
"particulières" 40 000€ * 30 000€ * 20 000€
*la subvention maximale ne pourra pas dépasser 70% -50% du montant TTC des travaux la 1ère année et 40%-60% la 2ème année.
AIDE AUX DEVANTURES
COMMERCIALES, VITRINES ET
ENSEIGNES
Année 1 suivant la
1ère année
d'injonction
Année 2 suivant la 2
ème année
d'injonction
Année 3 suivant
l'arrêté municipal
de sommation
Taux de bonification 20% 10% 0%
Taux global de la subvention 70% 60% 50%
Plafond de tx recevables et
plafonds de subvention
600€/m2 et
7 000€/commerce
600€/m2 et
7 000€/commerce
600€/m2 et
6 000€/commerce
Plafond de tx recevables et
plafonds de subvention pour les
commerces "particulières"
600€/m2 et
14 000€/commerce
600€/m2 et
12 000€/commerce
600€/m2 et
6 000€/commerce
141 Mme LEMAIRE veut savoir si l’aide dont a bénéficié le café Riche entre dans le cadre de l’OPAH. Lors du premier conseil municipal cela avait été évoqué, elle souhaite savoir s’ils sont en CRO 1 ? CRO 2 ? En façades particulières ?
Mme MICHEL explique que le périmètre de la CRO 1 c’est cours Gabriel-Péri, les Caladons, place des Martyrs de la Résistance et on donne 3 ans aux propriétaires pour réaliser les travaux. La CRO 2 qui va être défini par arrêté municipal sera sur la rue de la Libération, la rue Jean- Jacques Rousseau et la rue Marx-Dormoy avec un nombre important de façades.
Mme LEMAIRE demande de quelle aide ils bénéficient pour le café Riche ?
Réponse de Mme MICHEL : Des aides de l’ANAH.
Mme LEMAIRE rebondi sur les injonctions. Elle est gênée de revenir sur ce dossier. Certes nous ne sommes pas d’accord mais c’est beaucoup de cadeaux pour ce café Riche. Même avec des subventions au niveau des façades, on envoie des injonctions aux propriétaires, or, tout le monde n’est pas dans le cas des personnes citées où les propriétaires peuvent bénéficier de 60 % de financement sur l’année 2023 sur la base d’un ravalement de façade. Seuls les propriétaires au moment de l’achat de leur bien avaient les finances, aujourd’hui même si c’est sur 3 ans c’est une difficulté. On fait des cadeaux à ce propriétaire privé et ensuite on met des injonctions. Elle entend ce qu’on va lui répondre : l’attentisme, ce sont des mots de Monsieur le Maire, l’attentisme ne fait pas bouger les choses. Nous sommes en période d’inflation. C’est son rôle d’opposition d’intervenir et elle entend les craintes sur le terrain.
Mme MICHEL entend mais n’arrive pas à faire le lien entre cette bonification des aides, de la CRO 1 et la CRO 2 et globalement des aides qui sont des majorations et sont dédiées à épauler au maximum des propriétaires privés avec des travaux lourds à porter. Le café Riche lui bénéficie de l’OPAH (autre système de financement), dont on est à la troisième session.
Mme LEMAIRE considère qu’elle parle avec un langage de technicien, les gens lambda ne parlent pas ainsi, ils font des comparaisons et cela peut faire un parallèle.
Mme MICHEL explique que l’objet de la convention NPNRU c’est l’amélioration de l’habitat et aujourd'hui ces projets sont tournés vers l’amélioration de l’habitat.
Mme LEMAIRE relève que c’est une bonne idée d’apporter de l’aide, pour autant les injonctions font que pour certaines personnes, même avec un subventionnement de 60 % sur l’année 2023 et après ce ne sera plus le cas, c’est dur.
Mme MICHEL rappelle qu’il s’agit d’une obligation légale de notre PLU et cela globalement sur l’entièreté de la ville de Lunel qui prévoit d’entretenir ses façades à minima tous les 10 ans. En centre-ville de Lunel les propriétaires ne sont pas dans ce cas. Nous avons mis en place des outils incitatifs, des aides à la façade, du subventionnement, mais cela ne fonctionnait pas.
Mme LEMAIRE se demande si parfois il ne faudrait pas y aller doucement.
Monsieur le Maire indique que chaque situation est traitée. Nous recevons les propriétaires, nous discutons avec eux et nous essayons de trouver les meilleures formules. C’est la loi qui prévoit la réfection des façades tous les 10 ans. C’est justement parce qu’on ne s’est pas occupé de cela pendant des décennies que le centre-ville ressemble à ce qu’il est aujourd'hui, il fallait que les politiques reprennent cela en main, c’est la vérité.
Mme LEMAIRE rappelle que nous étions tous ensemble et elle trouve qu’ils ont réalisé de nombreuses opérations.
Monsieur le Maire ne dit pas que rien n’a été fait, mais c’est une obligation. Cela n’a jamais été appliqué tous les 10 ans.
142 Mme LEMAIRE rappelle qu’on n’avait pas forcément les moyens coercitifs que nous a annoncés en début de mandat Mme MICHEL.
Monsieur le Maire précise qu’il suffisait de prendre un arrêté.
Mme LEMAIRE rappelle la période inflationniste même si elle entend.
Mme MICHEL souligne qu’il y a des subventions particulières. Nous sommes toujours à l’écoute de ces situations pour aider à lever les points de blocage. Par retour d’expérience, pour les propriétaires ayant de très grandes façades à faire les aides n’étaient pas suffisantes. Les travaux ont pour objectif l’amélioration de l’habitat et du cadre de vie. Nous travaillons ensemble avec les propriétaires car nous habitons ensemble dans la ville de Lunel.
Mme LEMAIRE souligne qu’il est clair que cela ne sera pas possible car il faut avancer l’argent des subventions. C’est vrai que les délais de recours sont assez rapides. Quant au couple qui a refait sa façade cours Gabriel-Péri, faut avoir de l’argent pour le mettre en place.
M. C. CHABERT note que la première campagne effectuée et qui est en cours depuis 2022 était sur un périmètre défini. Avec l’avenant n° 3 vous poursuivez en augmentant le prérimètre puisque vous marquez que la campagne de ravalement obligatoire n° 2 démarre sur un nouveau périmètre. Peut-on connaître ce nouveau périmètre ?
Mme MICHEL répond qu’il s’agit de la partie ouest de la rue de la Libération jusqu’à la place de la République, la rue Jean-Jacques Rousseau et une partie de la rue Marx-Dormoy. En prévision de la CRO 2 il y aura une réunion publique à laquelle vous serez invité et vous pourrez posez vos questions. Il sera présenté l’entièreté du dispositif de cette campagne de ravalement obligatoire 2. La CRO 2 c’est vraiment distinct de la CRO 1. Ce sont deux périmètres bien différents avec des injonctions, des aides, une temporalité propre à chaque périmètre.
M. C. CHABERT demande si ce périmètre concerne plus particulièrement des commerces ?
Mme MICHEL explique qu’il concerne tous les bâtiments qui sont dans le périmètre du niveau de la rue jusqu’à la toiture.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’avenant n° 3 au règlement des aides communales à l’amélioration des logements dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat.
6.8 - PÔLE SANTÉ DE LUNEL : CESSION AU CENTRE HOSPITALIER DE LUNEL D’UN TERRAIN COMMUNAL CONSTITUÉE DES PARCELLES CADASTRÉES AH N°179, 248, 260p, 263p, 269, 271, 277, 279, 281 et 283
Rapporteur : Mme MICHEL.
Annexe : plan de situation
Par délibération du 11 mai 2022, le Conseil Municipal a donné son accord de principe pour la cession à l’euro symbolique au Centre Hospitalier (CH) de Lunel d’un ensemble de terrains situés chemin des Alicantes et chemin du Mas de Gamundi pour la construction d’un pôle gérontologique.
Il s’agit de localiser à cet endroit tous les lits existants d’hébergement de personnes âgées dépendantes (50 lits type USLD et 106 lits d’EHPAD) et de créer des secteurs spécifiques à définir (unité de vie protégée et/ou unité d’hébergement renforcé), un accueil de jour et de l’hébergement temporaire. Les services supports (restauration, blanchisserie, administration, service technique, …) et un SSIAD (service de soins infirmiers à domicile) devront également intégrer ce lieu.
143 L’objectif de ce projet de regroupement sur un même site est d’offrir : - un lieu de vie agréable, confortable et sécurisant pour les patients et leur famille ; - un lieu de prise en charge médicale et paramédicale de tout premier plan ; - un outil de travail efficient en termes d’organisation et adapté aux conditions de travail du personnel.
Les études relative aux aménagements de voirie induits par ce nouvel équipement étant achevées, il convient de délibérer sur la cession définitive au CH de Lunel.
Le terrain d’emprise du projet est constitué des parcelles cadastrées AH N°179, 248, 260p, 263p, 269, 271, 277, 279, 281 et 283, d’une contenance totale de 12 800 m².
Le CH de Lunel vient d’être informé que la subvention de l’ARS (9,8 millions d’€) est soumise à une clause de déchéance imposant un début des travaux au 26/12/2024. Il se voit donc contraint à actualiser son calendrier prévisionnel avec des délais optimisés. A cette fin, le CH a sollicité la commune pour une signature du compromis dès le mois d’avril 2023, qui lui permettra d’engager avant la date initialement prévue la procédure de passation des marchés.
Saisi en urgence par la commune, France Domaine a estimé le terrain d’emprise susvisé à 1.421.000 € (avis du 3 avril reçu le 4 avril).
Il est par ailleurs rappelé l’existence de deux servitudes de passage sur les parcelles cadastrées AH n°248, 269, 277, 279, 281 et 283, l’une au profit du CH lui même et l’autre au profit de la SCI Immo Via Domitia.
Compte tenu de l’intérêt général du projet, il est demandé au Conseil : - D’APPROUVER la cession au Centre Hospitalier de Lunel, à l’euro symbolique, du terrain communal constitué des parcelles AH n°179, 248, 260p, 263p, 269, 271, 277, 279, 281 et 283 situé à l’angle du chemin du mas de Gamundi et du chemin des Alicantes, d’une contenance de 12 800 m².
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer le compromis et l’acte de vente, et plus généralement à faire le nécessaire pour sa parfaite exécution. Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Il est demandé au Conseil de bien vouloir se prononcer.
144 4.0 6.3 4.8 0.5
8.1 12.5
X= 1790.
500
X= 1790.
500
X= 1790.
550
X= 1790.
550
X= 1790.
600
X= 1790.
600
X= 1790.
650
X= 1790.
650
X= 1790.
700
X= 1790.
700
X= 1790.
750
X= 1790.
750
X= 1790.
800
Y= 2274.
300
Y= 2274.
350
Y= 2274.
350
Y= 2274.
400
Y= 2274.
400
Y= 2274.
450
Y= 2274.
450
Y= 2274.
500
Y= 2274.
500
Y= 2274.
550
Y= 2274.
550
Limite bornée
Limite bornée
Limite issue de division
Chemin
du
Mas
de
Gamundi
Chemin
des
Alicantes
B
B
B
Mr
Mr
Mr
Mr
Mr
Mr
B B
B
t
t t
t
t
t
t t
B
B
B
B
B
B
PI
AEP
AEP
B
BB
B
B
PI
AH - 246
AH - 245
AH - 259
AH - 254 AH - 253
AH - 255
AH - 256
AH - 257
AH - 258
AH - 251
AH - 250
AH - 248
AH - 247
AH - 266
AH - 264
AH - 241
AH - 270
AH - 260
AH - 179
AH - 232
AH
AD - 1
AD - 3
AD - 4
AD - 204
AD - 205
AD - 20
AH - 275
AH - 242
AH - 277
AH - 252
AH - 261
AH - 279
AH - 263
AH - 265 AH - 281
AH - 283
AH - 269
AH - 271
AH - 282
AH - 280
AH - 278
AH - 273
AH - 274
AH - 196
AH - 5
T: Fe:
4.73
Bassin de rétention
Voirie-Elargissement
Vente HÔPITAL S = 12800 m²
S = 5568 m²
S = 3428 m²
AH - 276
0
Cabinet CHAPUIS Géomètre-Expert Lunel (34) 1 : 500
5
10
15
20
25
MÈTRES
GÉOMÈTRE-EXPERT GARANT D'UN CADRE DE VIE DURABLE
ABINET HAPUIS GÉOMÈTRE-EXPERT 4 3, r ue l e Tr i dent
34400 LUNEL
T e l :
0 4 . 6 7 . 7 1 . 1 4 . 3 4
E-MAIL: chapuisgeo@expertgeo.fr
Plan N° Date : Dossier N°
Index
Références
Dessin fichier: M:\AUTOCAD\CAD\Cad10001\10001_0323_Foncier.dwg Imprimer par: chapuis--> Date d'impression: Mar 28,
2023 - 5:07pm
REPRODUCTION RÉSERVÉE
HÉRAULT COMMUNE DE LUNEL PROPRIÉTÉ COMMUNE
DE LUNEL
Lieu dit "Les Cabanettes" Section AH N°179-245-246-248-250-251-253 à 260-263-269-271-277-279-281-283 PLAN DE DIVISION ACQUÉREUR: HÔPITAL
Échelle 1 / 500
1
-
28/03/2023
10001
Nota:
Système de coordonnées: Projection Lambert
RGF93.CC43
déterminé par GPS (TERIA).
Le nivellement est rattaché au Nivellement Général de la France.
Fossé Regards eaux usées Bouche à clé Arbres Support Télécom Application cadastrale Coffret Elec Lampadaire Pilier Clôture grillagée Mur + clôture grillagée Trottoir / Bordure Mur
LÉGENDE Bord chaussée Talus Bâti léger Bâti dur B ?? ? ? Regard, avaloir, grille pluvial Regards non identifié ?
DOCUMENT ÉTABLI AVANT NOUVELLE
NUMÉROTATION CADASTRALE NE DOIT PAS ÊTRE JOINT A UN ACTE AUTHENTIQUE
145 Mme BUFFET demande ce que l’on entend par unité de vie protégée ou unité d’hébergement renforcée ? Parce que sur l’USLD et sur l’Ehpad il y avait déjà ce qu’on appelle vulgairement des secteurs fermés, ce sont déjà des personnes qui ne peuvent pas sortir.
Monsieur le Maire indique que ce sont des choix transmis par le CHU nous ne sommes pas entrés dans ce type de détails. En termes de protection c’est déjà le cas à l’Ehpad Brunel. L’Ehpad Brunel est destiné à être cédé et nous entrons donc dans un nouveau format et un nouveau périmètre et nous précisons toutes leurs indications.
Mme BUFFET estime que c’est effectivement problématique d’avoir d’un côté le CH, d’un côté l’USLD, d’un côté l’Ehpad. Pour les soins un bon confort est nécessaire pour ces personnes. Il est judicieux qu’ils soient au plus proche des structures hospitalières plutôt que d’être brinqueballés en ambulance, d’un point A à un point B et d’attendre l’autorisation du centre hospitalier parce qu’il arrive que la clinique Via Domitia soit amenée à refuser ces patients. Parfois ces patients sont dans des attentes, dans la douleur, c’est un point positif dans la mesure où effectivement ils sont à proximité du CH et dans le centre hospitalier on ne pourra pas dire qu’on ne peut pas les recevoir.
M. BARBATO veut féliciter la majorité précédente pour la création de ces réserves foncières. C’est de l’anticipation ! Comme Monsieur le Maire indique toujours qu’il n’y est pour rien, tout le mérite revient à M. Claude ARNAUD et M. Jean-Paul ROUSTAN qui ont sauvé et créé ce pôle santé et donc sauvé l’hôpital de Lunel et qui aujourd'hui nous permet de créer ce pôle gérontologique.
Monsieur le Maire rend à « César ce qui appartient à César » il n’a pas de souci avec cela. M. BARBATO fait le distingo, selon les dossiers il est responsable, c’est bien la majorité qui est allé chercher 15 000 000 €.
Une discussion s’ensuit.
Monsieur le Maire indique que personne ne s’est jamais opposé à le faire et c’est très bien, nous approuvons. Seulement, apparemment tout ce qui est réalisé, globalement c’est vous !
M. BARBATO indique qu’ils sont présents pour les faire avancer sur les dossiers.
M. C. CHABERT ne voit pas apparaître une maternité. En savez-vous davantage sur l’implantation d’une maternité sur Lunel ? Avez-vous des compléments d’information pour éviter que les urgences ferment la nuit comme cela c’est déjà produit ? Va-t-il y avoir une amélioration du fait qu’un espace supplémentaire va se créer ?
Monsieur le Maire répond que nous souhaiterions tous avoir une maternité mais nous n’avons pas de pouvoir de décision. Il faut arriver à convaincre les instances supérieures que c’est une nécessité, aujourd'hui ce n’est pas le cas, peut-être un jour cela viendra, cela dépendra de l’évolution du bassin de la population. Personne n’envisage la maternité si ce n’est au niveau des élus mais nous avons beau demander pour l’instant cela n’avance pas. Sur la partie urgence. Globalement nous connaissons le problème, la principale question c’est la ressource en médecins urgentistes sur laquelle se heurte aujourd'hui le pôle santé et c’est la raison de leur fermeture de temps en temps, on ne trouve pas d’urgentistes. Nous allons prochainement inaugurer un centre de soins non programmé où les médecins tiendront des permanences pour relayer éventuellement les dysfonctionnements observés actuellement, même si les urgences fonctionnent. Car cela permet de traiter d’un côté la « bobologie » et d’un autre côté l’urgence. Ce centre de soins sera situé à la caserne Vauban et sera ouvert le week-end, il se finalise actuellement.
M. C. CHABERT demande si ce sont des médecins de la ville qui le tiendront ?
Monsieur le Maire répond par l’affirmative et précise qu’ils assureront des permanences afin qu’il y ait toujours un médecin notamment le week-end. C’est en partenariat avec la ville et le CPPS.
146 Mme THOMAS complète les propos de Monsieur le Maire indiquant que c’est ouvert le samedi à partir de midi jusqu’à 20 h 00, le dimanche toute la journée et les jours fériés.
M. C. CHABERT relève donc que tout ce qui est « bobologie » sera dirigé de l’hôpital vers ce centre de soins. Comment cela va-t-il se passer ?
Mme THOMAS indique que les personnes pourront s’y rendre directement.
Monsieur le Monsieur précise qu’une communication va être mise en place afin de savoir vers quel établissement s’orienter. Cela prendra un peu de temps.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la cession au Centre Hospitalier de Lunel, à l’euro symbolique, du terrain communal constitué des parcelles AH n°179, 248, 260p, 263p, 269, 271, 277, 279, 281 et 283 situé à l’angle du chemin du mas de Gamundi et du chemin des Alicantes, d’une contenance de 12 800 m² et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le compromis et l’acte de vente.
7 – PETITE ENFANCE – ÉDUCATION, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE
7.1 - AVENANT N° 21340145800012_01 AU CONTRAT DE SERVICE PRIS EN APPLICATION DE LA CONVENTION D’ACCÈS À L’ESPACE SÉCURISÉ « MON COMPTE PARTENAIRE » ENTRE LA CAF DE L’HÉRAULT ET LA VILLE DE LUNEL
Rapporteur : Mme MOKADDEM.
Annexe : avenant 21340145800012_01 au contrat de service
Dans le cadre de leur mission de service public, plusieurs services municipaux sont amenés à consulter les données des allocataires de la CAF (composition du foyer, ressources, quotient familial).
Une convention d’accès à l’espace sécurisé « Mon compte Partenaire » a été actée lors de la séance du Conseil Municipal du 28 juin 2017, permettant la création des habilitations individuelles pour les agents concernés. Suite à diverses mobilités et recrutements, une mise à jour est nécessaire auprès de la CAF de l’Hérault.
Ces modifications doivent être actées par la signature d’un avenant. Cet avenant est donc proposé afin de modifier la liste des personnes habilitées à travers cette convention d'accès à l’espace sécurisé « Mon compte Partenaire ». Le présent avenant prendra effet à la date de la signature. Les autres dispositions au contrat de service pris en application de la convention d’accès à « Mon Compte Partenaire » sont inchangées.
Il est proposé au Conseil de bien vouloir :
- Approuver l’Avenant n° 21340145800012_01 au contrat de service pris en application de la convention d’accès à l’espace sécurisé « MON COMPTE PARTENAIRE » entre la CAF de l’Hérault et la Ville de Lunel incluant « l’annexe 1 : les interlocuteurs des partenaires » et remplaçant « l’annexe 2 : liste des services »
- Autoriser M. le Maire ou son représentant à signer, en double exemplaire, l’Avenant n° 21340145800012_01 au contrat de service pris en application de la convention d’accès à l’espace sécurisé « MON COMPTE PARTENAIRE » entre la CAF de l’Hérault et la Ville de Lunel.
Il est demandé au Conseil de bien vouloir se prononcer.
147 Avenant n°21340145800012_01 au contrat de service pris en
application de la convention d’accès à l’espace sécurisé « Mon
Compte Partenaire »
Entre :
La Caisse d’Allocations familiales de l'Hérault
Organisme visé par les articles L112-1 et suivants du Code de la Sécurité sociale
Dont le siège est situé 139 Avenue de Lodève - 34943 Montpellier Cedex 9 Représentée par MATHIEU Thierry, Directeur
Ci – après dénommée « Caf »
et
Commune de LUNEL
240 avenue Victor Hugo - 34400 LUNEL
Représenté(e) par : SOUJOL Pierre Maire
Numéro de SIRET : 21340145800012
Ci – après dénommé(e) « le partenaire »
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet
Le présent avenant a pour objet de modifier la liste des services ouverts au partenaire en application de la convention d’accès à l’espace sécurisé « Mon Compte Partenaire » signée par les parties le 08/02/2018.
Il modifie le contrat de service signé par les parties le 08/02/2018, pris sur le fondement de cette convention.
Article 2 – Modifications du contrat de service
Le contrat de service susvisé est ainsi modifié :
Le dernier alinéa de l’article 1 « objet du contrat de service » est remplacé par les éléments suivants :
« Il inclut les annexes suivantes :
- Annexe 1 : les interlocuteurs des partenaires»
L’annexe 2 « liste des services » est remplacée par l’annexe au présent avenant intitulée « Annexe 2 : liste des services »
148 Article 3 – Date de prise d’effet
Le présent avenant prend effet à la date de sa signature par les parties ci-dessous.
Article 4 – Dispositions générales
Les autres dispositions du contrat de service pris en application de la convention d’accès à « Mon Compte Partenaire » sont inchangées.
Elles demeurent applicables en ce qu’elles ne sont pas contraires au présent avenant, lequel prévaut en cas de contradiction.
Fait à Montpellier en deux exemplaires, le
Pour la Caf Pour Commune de LUNEL Le Directeur
MATHIEU Thierry
Maire
SOUJOL Pierre
149 Annexe 1 –les interlocuteurs des partenaires
Les interlocuteurs à la Caf
Fonction et dénomination Adresse mél Téléphone Administrateurs
Administrateur
Lydia LACROIX lydia.lacroix@cafherault.cnafmail.fr 04.67.99.29.17 Administrateur
Magali CHAMBO magali.chambo@cafherault.cnafmail.fr 04.67.99.29.28 Administrateur
Administrateur
Autres interlocuteurs
Responsable « Mon
Compte Partenaire »
Séverine POURTIER
severine.pourtier@cafherault.cnafmail.fr 04.67.22.99.89
Responsable Sécurité
Jean-Claude NOCETO jean-
claude.noceto@cafherault.cnafmail.fr
04.67.22.92.81
Responsable Informatique
Véronique FLAK veronique.flak@cafherault.cnafmail.fr 04.67.22.99.20 CIL ou référent
Informatique et Libertés
Véronique FLAK
veronique.flak@cafherault.cnafmail.fr 04.67.22.99.20
Guichet unique du Centre
de services Caf as-
gestionnaires.cafherault@caf.cnafmail.fr
150 Les interlocuteurs chez le partenaire
Fonction et dénomination Adresse mél Téléphone Administrateurs
Administrateur
Christelle LECOQ christelle.lecoq@ville-lunel.fr 04.67.87.83.97 Administrateur
Sophie RECOQUILLON sophie.recoquillon@ville-
lunel.fr
04.67.87.84.01
Autres interlocuteurs
Responsable Sécurité
Florian PRADEL florian.pradel@ville-lunel.fr 04.67.87.83.97 CIL ou référent Informatique et
Libertés
Thierry GAUFRYAU
spo@ville-lunel.fr 04.11.93.09.66
151 Annexe 2 –Liste des services
Numéro Libellé Date de mise à disposition
Annexe 2.1 CDAP
152 Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’Avenant n° 21340145800012_01 au contrat de service pris en application de la convention d’accès à l’espace sécurisé « MON COMPTE PARTENAIRE » entre la CAF de l’Hérault et la Ville de Lunel incluant « l’annexe 1 : les interlocuteurs des partenaires » et remplaçant « l’annexe 2 : liste des services » et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’Avenant.
8 – SPORT, CULTURE ET ANIMATIONS
8.1 - DONATION DE MATÉRIELS À LA VILLE DE LUNEL
Rapporteur : Mme RÉGNIER.
Lors du budget participatif du département de l’Hérault n°2, l’association Lunel Avenir, représentée par Monsieur Gilles FLUTET, son Président et dont le siège social est sis 49 impasse des Morilles à Lunel (34400) a été lauréate dans le cadre de son projet d’installer des tables de jeu de plein air en plusieurs endroits de la ville de Lunel.
Afin de permettre la réalisation de ce projet, l’association donne la propriété, à titre gratuit, de 9 tables de ping-pong et de 9 tables d’échec avec 18 chaises à la ville de Lunel. Grevée d’aucune condition ou charge de la part du donateur, ladite donation sera considérée propriété inaliénable et imprescriptible de la Commune, sitôt les formalités administratives d’usage effectuées.
La valeur totale de la donation est estimée à 37 071,90 € (trente sept mille soixante et onze euros et quatre-vingts-dix centimes) soit 19 125,00 € (dix neuf mille cent vingt-cinq euros) pour les tables de ping-pong et 17 946,90 € (dix sept mille neuf cent quarante-six euros et quatre-vingts-dix centimes) pour les tables d’échec avec chaises.
Il est demandé au Conseil de bien vouloir se prononcer.
M. BARBATO fait remarquer que Monsieur le Maire a la délégation pour prendre des décisions sans passer par le conseil municipal. Pourquoi passer par le conseil municipal ?
M. C. CHABERT suppose que les tables sont prévues pour aller dehors. Connaissez-vous les lieux où elles vont être implantées ?
Réponse de Mme GOUGEON : Les Petits Pins, le parc Jean-Hugo, au niveau du collège Frédéric- Mistral, le lycée Louis-Feuillade. Elle rappelle également la décision concernant l’aménagement par le bailleur à la Roquette.
M. BARBATO répète que Monsieur le Maire a une délégation pour prendre ce genre de décision. Pourquoi le soumettre au conseil Municipal ?
Monsieur le Maire indique que cela a été vu avec le Département et paraissait logique de le présenter en conseil.
M. BARBATO insiste sur le fait que le conseil municipal a donné délégation au maire, le conseil étant relativement long, pourquoi ne pas s’en servir ?
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la donation de matériels par l’association Lunel Avenir à la ville de Lunel d’une valeur estimée à 37 071,90 €.
8.2 - ADHÉSION AU GUICHET UNIQUE DU SPECTACLE OCCASIONNEL (GUSO)
Rapporteur : Mme POLERI.
Les collectivités territoriales peuvent, dans le cadre de l'organisation de spectacles ou d'évènements, recruter des artistes et techniciens du spectacle. L'embauche d'un salarié du
153 spectacle en contrat à durée déterminée (intermittent du spectacle) implique obligatoirement de déclarer l’intéressé au GUSO dès lors que :
- il s’agit d'un spectacle vivant, se définissant comme une représentation sur scène avec la présence d’au moins un artiste ;
- l’organisateur du spectacle n’a pas pour activité principale ou pour objet l'exploitation de lieux de spectacles, de parcs de loisirs ou d'attraction, la production ou la diffusion de spectacles.
Les services du GUSO visent à simplifier les démarches administratives des employeurs pour ce qui concerne la déclaration et le versement des cotisations sociales liées au recrutement d'intermittents du spectacle.
Afin de permettre à la Ville de recruter ponctuellement des intermittents du spectacle (artistes ou techniciens) dans le cadre de sa programmation culturelle et évènementielle, il est proposé d'autoriser l'adhésion au dispositif GUSO et la création des emplois d’intermittents du spectacle nécessaires.
L’adhésion ainsi que l’utilisation des services du GUSO sont gratuites et permettront à la Ville de recruter directement des intermittents du spectacle, faisant ainsi l’économie des commissions financières appliquées par les prestataires spécialisés auxquels elle a recours à l’heure actuelle en cas de nécessité.
Il est demandé au Conseil :
D'APPROUVER l'adhésion de la Ville au dispositif GUSO et la création d'emplois d’intermittents du spectacle dans le cadre de l'organisation des manifestations et spectacles programmés par la Ville,
DE DIRE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget 2023, D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la présente décision et plus généralement à faire le nécessaire pour sa parfaite exécution. Il est demandé au Conseil de bien vouloir se prononcer.
M. C. CHABERT note qu’il est indiqué qu’il s’agit des spectacles organisés par la ville. Le délégataire n’a rien à voir même si le spectacle est organisé dans les arènes ?
Monsieur le Maire indique que si au niveau des arènes c’est organisé par Maestria c’est sa propre tarification et s’il s’agit à notre initiative auquel cas on pourrait passer par le Guso.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l'adhésion de la Ville au dispositif GUSO et la création d'emplois d’intermittents du spectacle dans le cadre de l'organisation des manifestations et spectacles programmés par la Ville, et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la présente affaire.
8.3 - ACCORD POUR LA MISE À DISPOSITION D'UN ESPACE DE VENTE DE BILLETTERIE EN LIGNE ET CONVENTION DE MANDAT POUR LA PERCEPTION DE RECETTES AVEC LA SOCIÉTÉ ART’TICK
Rapporteur : Mme POLERI.
Annexe : Accord pour la mise à disposition d'un espace de vente de billetterie en ligne et convention de mandat pour la perception de recettes
Dans le cadre de sa compétence dans le domaine culturel, la Ville de Lunel propose une programmation riche et diversifiée : expositions, projections, conférences, ateliers pédagogiques, concerts, spectacles vivants etc.
154 En 2023, est notamment prévue l’organisation de concerts ou spectacles payants, pour lesquels il est proposé de recourir aux services de la société Art’tick afin de mettre en place un système de réservation et de billetterie en ligne.
A cette fin, il est nécessaire de conclure avec la société en question un contrat définissant les modalités de mise en place de ce système de billetterie en ligne, ainsi qu'une convention lui donnant mandat de perception de recettes de billetterie pour ces manifestations.
A l’issue des concerts et spectacles concernés, le mandataire reversera à la Ville de Lunel l’intégralité des recettes perçues en son nom et pour son compte. La rémunération du mandataire se composera d'une commission d'un montant de 0,50€ TTC par billet et par tranche tarifaire de 25€ qui s’ajoutera au prix du billet (Exemple : un billet à 24€ engendrera une commission de 0,50€ TTC et un prix de vente de 24,50€, un billet à 29€ engendrera une commission de 1€ TTC et un prix de vente de 30€, etc.).
La présente convention prendra effet à compter de la date de sa signature et pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives d’un an, sans pouvoir excéder cinq ans.
Il est demandé au Conseil :
D’APPROUVER les projets d'accord pour la mise à disposition d'un espace de vente de billetterie en ligne et de convention de mandat de perception de recettes avec la société Art’tick, DE DIRE que les recettes correspondantes seront inscrites au budget 2023, D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et plus généralement à faire le nécessaire pour sa parfaite exécution.
Il est demandé au Conseil de bien vouloir se prononcer.
155 ART’TICK – 16 rue du puits de la tarasque - 84 000 AVIGNON
ACCORD POUR LA MISE A DISPOSITION
D’UN ESPACE DE VENTE DE BILLETTERIE EN LIGNE
TICKBOSS WEB
ENTRE
La société ART'TICK, société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis à AVIGNON (84000), 16 rue du puits de la tarasque, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’AVIGNON sous le numéro 484 561 303
Ci-après dénommée le « prestataire »
D’une part
ET
……………………………………………………………………
……………………………………………………………………
……………………………………………………………………
……………………………………………………………………
……………………………………………………………………
Agissant en la personne de son représentant légal,
Ci-après dénommé(e) le « client »
D’autre part
Ensemble dénommées les « parties »
Préalablement aux présentes, il est exposé ce qui suit :
La société ART’TICK est propriétaire d’un site internet marchand dont l’adresse est «vostickets.com» ou «vostickets.net» ou «vostickets.fr» ou «vostickets.eu»
Elle y exploite une activité de vente de billetterie.
Parallèlement, elle souhaite proposer un service à destination des structures équipées de la solution de billetterie TIckboss, leur permettant de bénéficier d’un espace sur son site, dans lequel elles pourront proposer, en complément de leurs propres services de billetterie, la vente de billets pour les spectacles qu’elles proposent ou organisent.
156 ART’TICK – 16 rue du puits de la tarasque – 84 000 AVIGNON 2
Ceci exposé et faisant intégralement partie des présentes, il est convenu ce qui suit :
Article 1 - DEFINITION
Site internet : le site internet marchand exploité et hébergé par le prestataire et auquel on accède à distance via le réseau internet à l’adresse www.vostickets.eu/ « site client » ou www.vostickets.com/ « site client » ou www.vostickets.fr/ « site client » ou www.vostickets.net/ « site client »
Prestations : les prestations rendues par le prestataire dans le cadre du présent accord.
SLA : engagement de niveau de services pris par le prestataire dans le cadre des prestations.
Données : il s’agit de l’ensemble des données transmises par le client et les clients de ce dernier au prestataire, en vue de leur traitement dans le cadre des prestations.
Logiciel de billetterie Tickboss : logiciel permettant d’effectuer la vente de billets dans la structure du client.
Article 2 – OBJET
Le présent accord a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le prestataire met à disposition du client, un espace de vente de billets, sur le site internet qu’elle exploite, sur les spectacles que le client organise et commercialise. Les ventes réalisées sur la plateforme internet sont ensuite intégrées automatiquement dans le logiciel de billetterie Tickboss. Le client déclenchant seulement l’intégration à sa demande.
Article 3 – PRESTATIONS
Le prestataire met à disposition du client un droit d’accès au site internet lui permettant de gérer un espace de vente dans lequel le client pourra proposer la vente de billets de spectacles via l’utilisation du logiciel de billetterie Tickboss. La gestion du site internet s’effectue à partir du logiciel de billetterie Tickboss et seulement à partir de celui-ci. Il n’existe aucun autre moyen de paramétrer le site internet. La totalité des informations collectées par la plateforme internet lors d’une vente (nom/prénom/adresse/cp/ville/numéro de tél/email de l’acheteur) sont enregistrés automatiquement dans le logiciel de billetterie Tickboss à chaque phase de
157 ART’TICK – 16 rue du puits de la tarasque – 84 000 AVIGNON 3
récupération des ventes (depuis le logiciel de billetterie Tickboss) enregistrées sur la plateforme Internet.
Cette mise à disposition est faite par accès distant afin de permettre le traitement sur le serveur du prestataire des données transmises par le client.
Le site internet dispose d’une fonctionnalité permettant d’assurer les commandes en ligne.Le règlement des billets commandés sur le site internet se fait également en ligne au prix fixé par le client. A cet effet, le site internet dispose d’une fonctionnalité permettant d’assurer un règlement en ligne sécurisé. Le prestataire a confié son système de paiement à PAYBOX VERIFONE.
La solution de paiement sécurisé est assurée par la plate-forme de PAYBOX. Les transactions bancaires s’effectuent sur les serveurs sécurisés de PAYBOX avec la sécurité 3D Secure. 3D Secure a été développé par Visa et Mastercard pour permettre aux marchands de limiter les risques de fraude sur Internet, liés aux tentatives d’usurpation d’identité. Il consiste à s’assurer, lors de chaque paiement en ligne, que la carte est utilisée par son véritable titulaire. 3D Secure consiste à s’assurer, lors de chaque paiement en ligne, que la carte est utilisée par son véritable titulaire. Dans le cas où, à la fois le commerçant et la banque du porteur de la carte sont équipés, une étape supplémentaire a lieu au moment du paiement. En plus du numéro de carte bancaire, de la date d'expiration de la carte et des trois chiffres du code de sécurité (imprimés au dos de la carte), l’internaute doit saisir un code dynamique à usage unique (authentification forte). Après l’authentification, la banque de l’acheteur accepte le paiement, et cela de manière irrévocable. Il s’agit donc d’un « transfert de responsabilité », de sorte qu’en cas d’impayé lié à une opposition du porteur, la responsabilité engagée soit celle de la banque du porteur, et non celle du client.
Le prestataire pourra toutefois librement s’adresser à un autre établissement bancaire fournissant une prestation équivalente.
Elle pourra évoluer vers toute autre norme assurant une protection au moins équivalente en fonction de l’évolution des techniques et de l’offre du marché.
Les sommes correspondant au règlement sont collectées par le prestataire et reversées au client sous trente jours (sauf conditions particulières stipulées à l’article 14), conformément à la convention de mandat annexée au présent contrat.
La rémunération du prestataire est fixée à l’article 14 « Conditions financières ». Une facture sera adressée au client, correspondant à la rémunération du prestataire telle que définie à l’article susvisé.
Toute commande de billets effectuée par l’acheteur, sitôt son paiement validé par la banque, est immédiatement transmise de manière informatisée par message électronique à l’acheteur et au client. Attention la réception d’un ticket de paiement PAYBOX (à l’acheteur comme au client) n’est pas une preuve de paiement validée par la banque. Seule la réception du message électronique contenant le détail de la commande est considérée comme une vente validée.
158 ART’TICK – 16 rue du puits de la tarasque – 84 000 AVIGNON 4
Le prestataire assure l’hébergement des données, la maintenance et la sécurité du site internet.
Le prestataire réalise la sauvegarde des données.
Les prestations sont réalisées dans les conditions définies dans le SLA.
Toutes interventions dues à une utilisation non conforme ou non autorisée du site internet des prestations par le client ou consécutive à un dysfonctionnement de l’un quelconque des éléments de sa configuration sont facturées en sus.
Le prestataire se réserve la possibilité de faire évoluer le site internet mais seulement en vue d’une amélioration constante des prestations.
Le site internet est hébergé par les prestataires ci-après localisés en France : Société OVH & Société EtudesGamma.
Le prestataire pourra toutefois librement s’adresser à un autre hébergeur fournissant une prestation équivalente.
Article 4 – MISE A DISPOSITION DU SITE INTERNET
Le site internet demeurant sur le serveur du prestataire, la mise à disposition s’effectue par l’ouverture de la connexion au serveur du prestataire et la remise de ses identifiants au client.
Une documentation complète d’utilisation du site internet, présentant les fonctionnalités du site internet et les modes d’accès, est remise au client.
Article 5 – IDENTIFICATION
Il est communiqué au client un fichier crypté comprenant les identifiants de connexion permettant au client, depuis tout poste informatique répondant aux conditions visées à l’article 10, de mettre en ligne et de gérer les spectacles qu’il proposera à la vente.
Les identifiants sont uniques, personnels et strictement confidentiels.
Le prestataire et le client s’engagent, chacun en ce qui le concerne, à en préserver la confidentialité.
Le client est seul responsable de leur utilisation.
Toute utilisation des identifiants est réputée de manière irréfragable constituer une utilisation du site internet par le client, ce que celui-ci déclare accepter expressément.
159 ART’TICK – 16 rue du puits de la tarasque – 84 000 AVIGNON 5
Le client s’engage à notifier sans délai au prestataire tout vol ou rupture de la confidentialité des identifiants.
Article 6 – OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE
Le prestataire s’engage à mettre en œuvre les moyens humains et matériels appropriés pour réaliser les prestations conformément aux engagements souscrits dans le SLA.
Le prestataire est seul responsable de la maintenance corrective et évolutive du site internet.
Le prestataire fera donc son affaire personnelle d’assurer les interventions de maintenance corrective de manière à ne pas empêcher ou gêner l’accès au site internet outre mesure.
Il s’oblige de même à apporter au site internet les évolutions nécessaires pour que celui-ci reste conforme aux standards du marché et à sa compatibilité avec les principaux navigateurs utilisés sur le marché, à savoir les dernières versions « Internet Explorer, FireFox, Opéra et Safari».
Le prestataire ne garantit pas la bonne utilisation du site internet depuis toutes les différentes versions de ces navigateurs et ne garantit pas non plus la bonne utilisation de tout autre navigateur que ceux cités ci-dessus.
Le prestataire s’engage à procéder à des sauvegardes régulières des données et à en conserver l’historique dans les conditions prévues au SLA.
Le prestataire s’engage à préserver l’intégralité et la confidentialité des données communiquées par le client et les clients de ce dernier, que ce soit au cours de leur transmission ou pendant leur hébergement.
Article 7 – OBLIGATIONS DU CLIENT
Le client s’engage à respecter les conditions d’utilisation du site internet qui sont indiquées dans la documentation, ainsi que toute instruction donnée par le prestataire.
Notamment, il s’engage à saisir et transmettre les données de manière rigoureuse, en respectant les formats, modalités et fréquences de transmission prévus.
Le client reste seul responsable de l’offre de spectacle qu’il propose et de sa bonne gestion.
En particulier, le client est libre de déterminer quelle offre il propose à la vente (nature du spectacle, prix, …). Il gère seul la disponibilité des places en se fondant sur les
160 ART’TICK – 16 rue du puits de la tarasque – 84 000 AVIGNON 6
données transmises par le prestataire et sur les données qu’il recueille via son propre service de réservation.
Le client s’engage à communiquer à ses clients ses conditions générales de vente et à s’assurer de leur acceptation, de leur validité et de leur exhaustivité. Ces conditions générales de vente seront transmises sur le site et accessible par tous les clients du client. Le prestataire qui est propriétaire du site et hébergeur du service de vente sur internet du client validera ces conditions générales de vente avant leurs transmissions. Le prestataire pourra obliger le client à porter des modifications sur celles-ci.
Le client s’engage à ne proposer à la vente que des billets de spectacles, à l’exclusion de tout autre bien ou prestation de services. Il s’engage à n’effectuer aucun « surbooking ».
Le client fera son affaire personnelle du respect de la législation propre à son activité et du bon déroulement des spectacles dont les billets sont mis en vente sur le site internet.
Le client relèvera et garantira le prestataire contre tout recours de toute personne en raison de tout manquement à une obligation légale ou conventionnelle lui incombant, et plus généralement à indemniser le prestataire de toute somme mise à sa charge, de tout préjudice qu’il pourrait subir et dont le client serait responsable.
Il appartient au client de s’assurer sous sa responsabilité de l’exactitude et du caractère exhaustif des données transmises.
Le client s’engage à ne permettre l’utilisation de son accès privé au site internet qu’aux membres autorisés de son personnel. Il veillera en particulier à préserver la confidentialité de ses identifiants.
Il appartient de même au client :
- de s’assurer de l’adéquation du site internet à ses besoins, notamment au regard de sa documentation,
- de disposer de la configuration appropriée, notamment en ce qui concerne les matériels, logiciels, réseaux, terminaux, connexions, câblages et autres.
Article 8 – CONVENTION DE PREUVE
Du commun accord des parties, les enregistrements informatisés conservés par le prestataire font foi des transmissions et traitements effectués.
Il appartient au prestataire de conserver ces enregistrements dans des conditions garantissant la sécurité et l’intégrité des données.
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Article 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Propriété du site internet
Le prestataire est et demeure titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site internet, le présent contrat n’opérant aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au bénéfice du client.
Par le présent contrat, le client dispose d’un droit d’utilisation des fonctionnalités du site internet, personnel, non exclusif, non cessible et limité à la durée du contrat, s’effectuant par accès distant Haut Débit (minimum 1024 Ko) à partir de la connexion depuis le site du client au serveur du prestataire.
Il est notamment formellement interdit au client :
- de procéder à toute forme de reproduction ou de représentation du site internet ou de sa documentation, ou d’altérer ou masquer de quelque manière que ce soit les marques, signes distinctifs, mentions de copyright apposées sur le site internet,
- d’intervenir sur le site internet de quelque manière et pour quelque raison que ce soit, y compris pour en corriger les erreurs, la maintenance évolutive et corrective étant assurée par le prestataire, à l’exception d’une utilisation dudit site selon les conditions exposées dans le présent contrat,
- de modifier ou chercher à contourner toute disposition de protection du site internet.
Propriété des données
Le client reste propriétaire de l’ensemble des données et informations transmises et de celles qui auront été traitées par le prestataire.
Article 10 – ACCES ET TELECOMMUNICATIONS
Le client fait son affaire personnelle, à ses frais exclusifs, de l’acquisition, la mise en place, la maintenance et la connexion du matériel informatique et des différents éléments de la configuration et des moyens de télécommunications nécessaires à l’accès au site internet.
Il lui appartient de même de souscrire les abonnements de télécommunication nécessaires à l’accès au serveur du prestataire.
L’accès distant au site internet devra s’effectuer au minimum par une connexion Haut Débit (1024 Ko).
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Le client devra en outre détenir une licence d’utilisation du logiciel de billetterie Tickboss.
Article 11 – CONFIDENTIALITE DES DONNEES
Dans le cadre de leurs relations contractuelles, les Parties s’engagent à respecter la
réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel
et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du
27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le règlement européen
sur la protection des données » ou « le RGPD ») et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les présentes clauses ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le prestataire s’engage à effectuer pour le compte du client (ci-après le responsable de traitement) les opérations de traitement de données à caractère personnel définies ci- après.
11.1 - Description du traitement faisant l’objet de la sous-traitance
le prestataire est autorisé à traiter pour le compte du responsable de traitement les données à caractère personnel nécessaires pour fournir le service de réception des ebillets à destination des acheteurs du site de vente en ligne.
La nature des opérations réalisées sur les données est l’enregistrement du nom de l’acheteur, d’éventuellement son adresse s’il la mentionne d’un numéro de téléphone et d’une adresse mail afin que l’acheteur puisse recevoir les documents liés à son achat.
La ou les finalité(s) du traitement sont la transmission des documents d’achat et de justificatif effectuées par l’acheteur.
Les données à caractère personnel traitées sont les noms, adresses, numéro de tél. et mail permettant de contacter l’acheteur du site internet pour lui transmettre ces documents d’achats.
Les catégories de personnes concernées sont les acheteurs du site de vente en ligne.
Pour l’exécution du service objet du présent contrat, le responsable de traitement met
à la disposition du sous-traitant les informations nécessaires suivantes accès aux
données de contact des acheteurs (adresses/ mail/ numéro de tél.).
11.2 – Obligations du prestataire vis-à-vis du responsable de traitement
le prestataire s'engage notamment à :
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1. traiter les données uniquement pour la ou les seule(s) finalité(s) qui fait/font l’objet du contrat.
2. traiter les données conformément aux instructions documentées du responsable de traitement.
3. garantir la confidentialité des données à caractère personnel traitées dans le cadre du présent contrat.
4. veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel en vertu du présent contrat :
- s’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité ;
- reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel.
5. prendre en compte, s’agissant de ses outils, produits, applications ou services, les principes de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux utilisateurs des services ART’TICK a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (n° de déclaration : 1849749 - 1939923).
11.3 – Droit d’information des personnes concernées
le prestataire, au moment de la collecte des données, doit fournir aux personnes
concernées par les opérations de traitement l’information relative aux traitements de
données qu’il réalise.
11.4 - Exercice des droits des personnes
Dans la mesure du possible, le prestataire doit aider le responsable de traitement à s’acquitter de son obligation de donner suite aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées : droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage).
Lorsque les personnes concernées exercent auprès du prestataire des demandes
d’exercice de leurs droits, le sous-traitant doit adresser ces demandes dès réception
par courrier électronique au Client.
11.5 - Notification des violations de données à caractère personnel
le prestataire notifie au responsable de traitement toute violation de données à
caractère personnel dans un délai maximum de 24 heures après en avoir pris
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connaissance et par le moyen suivant EMAIL. Cette notification est accompagnée de
toute documentation utile afin de permettre au responsable de traitement, si
nécessaire, de notifier cette violation à l’autorité de contrôle compétente.
Après accord du responsable de traitement le prestataire notifie à l’autorité de contrôle compétente (la CNIL), au nom et pour le compte du responsable de traitement, les violations de données à caractère personnel dans les meilleurs délais et, si possible, 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance, à moins que la violation en question ne soit pas susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques.
La notification contient au moins :
la description de la nature de la violation de données à caractère personnel y compris, si possible, les catégories et le nombre approximatif de personnes - concernées par la violation et les catégories et le nombre approximatif
d'enregistrements de données à caractère personnel concernés ;
- le nom et les coordonnées du délégué à la protection des données ou d'un autre
point de contact auprès duquel des informations supplémentaires peuvent être
obtenues ;
- la description des conséquences probables de la violation de données à
caractère personnel ;
- la description des mesures prises ou que le responsable du traitement propose
de prendre pour remédier à la violation de données à caractère personnel, y
compris, le cas échéant, les mesures pour en atténuer les éventuelles
conséquences négatives.
Si, et dans la mesure où il n’est pas possible de fournir toutes ces informations en
même temps, les informations peuvent être communiquées de manière échelonnée
sans retard indu.
Après accord du responsable de traitement, le sous-traitant communique, au nom et pour le compte du responsable de traitement, la violation de données à caractère personnel à la personne concernée dans les meilleurs délais, lorsque cette violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d'une personne physique.
La communication à la personne concernée décrit, en des termes clairs et simples, la nature de la violation de données à caractère personnel et contient au moins :
- la description de la nature de la violation de données à caractère personnel y
compris, si possible, les catégories et le nombre approximatif de personnes
concernées par la violation et les catégories et le nombre approximatif
d'enregistrements de données à caractère personnel concernés ;
165 ART’TICK – 16 rue du puits de la tarasque – 84 000 AVIGNON 11
- le nom et les coordonnées du délégué à la protection des données ou d'un autre
point de contact auprès duquel des informations supplémentaires peuvent être
obtenues ;
- la description des conséquences probables de la violation de données à
caractère personnel ;
- la description des mesures prises ou que le responsable du traitement propose
de prendre pour remédier à la violation de données à caractère personnel, y
compris, le cas échéant, les mesures pour en atténuer les éventuelles
conséquences négatives.
11.6 - Aide du prestataire dans le cadre du respect par le responsable de traitement de ses obligations
Le prestataire aide le responsable de traitement pour la réalisation d’analyses d’impact relative à la protection des données. Le prestataire aide le responsable de traitement pour la réalisation de la consultation préalable de l’autorité de contrôle.
11.7 - Mesures de sécurité
le prestataire s’engage à mettre en œuvre les mesures de sécurité suivantes :
Le site internet utilise le protocole HTTPS. Ce protocole permet au visiteur de vérifier l'identité du site web auquel il accède, grâce à un certificat d'authentification émis par une autorité tierce, réputée fiable (et faisant généralement partie de la liste blanche des navigateurs internet). Il garantit la confidentialité et l'intégrité des données envoyées par l'utilisateur (notamment des informations entrées dans les formulaires) et reçues du serveur. Il peut permettre de valider l'identité du visiteur, si celui-ci utilise également un certificat d'authentification client.
Le fichier contenant les informations des acheteurs est sécurisé par un mot de passe crypté au format RC5 16 boucles.
Les sauvegardes s’effectuent une fois par jour et sont conservées pendant 10 jours. Le Client fera son affaire personnelle de toute sauvegarde complémentaire (sauvegarde de TICKBOSS) pouvant s’avérer nécessaire dans le cadre de son activité. Le Client n’a pas d’accès permettant d’effectuer une sauvegarde des données du site de vente en ligne. Le délai de restauration des sauvegardes est de 72 heures.
11.8 - Sort des données
le prestataire s’engage à n’effectuer aucun traitement quel qu’il soit sur les données saisies par les acheteurs (nom/prénom/adresse (facultatif)/mail/Tél) sur le site de vente en ligne. Ces informations servant à contacter l’acheteur pour lui transmettre les documents relatifs à son achat sur le site de vente en ligne. Ces informations sont transférées au Client via l’outil de gestion accédant au site de vente en ligne et seulement via cet outil (à savoir le logiciel TICKBOSS).
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Au terme de la prestation de services relatifs au traitement de ces données, le prestataire s’engage à détruire toutes les données à caractère personnel. Dans tous les cas les données sont conservées au maximum 1 an.
Le Client s’interdit de communiquer/vendre à un tiers sous quelque forme que ce soit les données personnelles saisies par les acheteurs, ou d’en faire une utilisation non prévue par le contrat. Elles ne serviront à aucune prospection et notamment commerciale. Le traitement de ces données étant nécessaire à l’exécution du contrat de vente entre le l’acheteur et le client, et à des fins d’informations ou aux fins des intérêts légitimes (voir considérant 47 de la loi)
11.9 - Délégué à la protection des données
Le prestataire communique au responsable de traitement le nom et les coordonnées de son délégué à la protection des données, s’il en a désigné un conformément à l’article 37 du règlement européen sur la protection des données.
11.10 - Registre des catégories d’activités de traitement
le prestataire déclare tenir par écrit un registre de toutes les catégories d’activités de traitement effectuées pour le compte du responsable de traitement comprenant :
- le nom et les coordonnées du responsable de traitement pour le compte duquel
il agit, des éventuels sous-traitants et, le cas échéant, du délégué à la protection
des données ;
- les catégories de traitements effectués pour le compte du responsable du
traitement;
- le cas échéant, les transferts de données à caractère personnel vers un pays
tiers ou à une organisation internationale, y compris l'identification de ce pays
tiers ou de cette organisation internationale et, dans le cas des transferts visés
à l'article 49, paragraphe 1, deuxième alinéa du règlement européen sur la
protection des données, les documents attestant de l'existence de garanties
appropriées ;
- dans la mesure du possible, une description générale des mesures de sécurité
techniques et organisationnelles, y compris entre autres, selon les besoins :
- la pseudonymisation et le chiffrement des données à caractère
personnel.
- des moyens permettant de garantir la confidentialité, l'intégrité, la
disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de
traitement.
- des moyens permettant de rétablir la disponibilité des données à
caractère personnel et l'accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas
d'incident physique ou technique.
167 ART’TICK – 16 rue du puits de la tarasque – 84 000 AVIGNON 13
- une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement
l'efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la
sécurité du traitement.
11.11 - Documentation
Le prestataire met à la disposition du responsable de traitement la documentation nécessaire pour démontrer le respect de toutes ses obligations et pour permettre la réalisation d'audits, y compris des inspections, par le responsable du traitement ou un autre auditeur qu'il a mandaté, et contribuer à ces audits.
11.12 - Obligations du responsable de traitement vis-à-vis du prestataire
Le responsable de traitement s’engage à :
1. fournir au prestataire les données visées aux présentes clauses ;
2. documenter par écrit toute instruction concernant le traitement des données par le prestataire.
3. veiller, au préalable et pendant toute la durée du traitement, au respect des obligations prévues par le règlement européen sur la protection des données de la part du prestataire.
4. superviser le traitement, y compris réaliser les audits et les inspections auprès du prestataire
Le prestataire s’engage à mettre en œuvre les moyens techniques appropriés pour assurer la sécurité des données.
Le prestataire s’interdit de communiquer sous quelque forme que ce soit les données à un tiers, ou d’en faire une utilisation non prévue par le contrat. Elles ne serviront à aucune prospection et notamment commerciale.
;
Article 12 – INFORMATIQUE ET LIBERTES
Chacune des parties s’engage à effectuer les déclarations à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) qui lui incombent en vertu de la loi. Le prestataire s’engage à donner au client toutes les informations nécessaires ou utiles pour réaliser sa déclaration. Conformément à la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux utilisateurs des services Arttick a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (n° de déclaration : 1849749 - 1939923).
Article 13 – CRYPTOGRAPHIE
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Le prestataire fourni sa plateforme au protocole HTTPS (Hypertext Transfer Protocol Secure ou protocole de transfert hypertexte sécurisé). HTTPS est un protocole de communication Internet qui protège l'intégrité ainsi que la confidentialité des données lors du transfert d'informations entre l'ordinateur de l'internaute et la plateforme de vente en ligne. Ce protocole permet au visiteur de vérifier l'identité du site web auquel il accède, grâce à un certificat d'authentification émis par une autorité tierce, réputée fiable (et faisant généralement partie de la liste blanche des navigateurs internet). Il garantit la confidentialité et l'intégrité des données envoyées par l'utilisateur (notamment des informations entrées dans les formulaires) et reçues du serveur. Il peut permettre de valider l'identité du visiteur, si celui-ci utilise également un certificat d'authentification client.
Les données envoyées à l'aide du protocole HTTPS sont sécurisées via le protocole Transport Layer Security (TLS), qui offre trois niveaux clés de protection :
1. Le chiffrement : consiste à coder les données échangées pour les protéger des interceptions illicites. Cela signifie que lorsqu'un internaute navigue sur un site Web, personne ne peut "écouter" ses conversations, suivre ses activités sur diverses pages ni voler ses informations.
2. L'intégrité des données : les informations ne peuvent être ni modifiées, ni corrompues durant leur transfert, que ce soit délibérément ou autrement, sans être détectées.
3. L'authentification : prouve que les internautes communiquent avec le bon site Web. Cette méthode protège contre les attaques et instaure un climat de confiance pour l'internaute.
Le fichier contenant les informations des acheteurs est sécurisé par un mot de passe crypté au format RC5 16 boucles.
Les sauvegardes s’effectuent une fois par jour et sont conservées pendant 10 jours. Le délai de restauration des sauvegardes est de 72 heures.
Article 14 – CONDITIONS FINANCIERES
Les prix et modalités de règlement sont les suivantes :
. Abonnement mensuel Module: inclus - Installation / Mise en place : offerte
Les sommes correspondant au règlement sont collectées par le prestataire et reversées au client chaque fin de mois. Les prestations réalisées dans le cadre du présent contrat donnent lieu à la rémunération suivante (cochez la formule souhaitée :
. 0,50€ TTC par billet par tranche de tarif de 25€ par billet.
(Exemple : 1 billet à 10€ engendre une commission de 0,50€TTC, 1 billet à 40€ engendre une commission de 1€, un billet de 75€ engendre une commission de 1,50€, etc.)
169 ART’TICK – 16 rue du puits de la tarasque – 84 000 AVIGNON 15
Le client peut décider de majorer les prix unitaires des billets mis en ligne du montant de son choix ou de n’effectuer aucune majoration. Le prestataire n’effectue aucune majoration automatique. La majoration est de la seule responsabilité du client. Dans tous les cas la commission sera due par le client.
La réversion est effectuée au choix (cochez l’option choisie) :
. Une déduction mensuelle de la commission sur les reversions
. La reversion de la totalité des transactions mensuellement et l’établissement d’une facture relative à l’application des redevances non perçues et adresser au client le 31 décembre de chaque année.
Demande de remboursement d’un acheteur internet :
Toute demande de remboursement d’une transaction internet totale ou partielle (à la demande du Client) d’une transaction validée : Celle-ci sera effectuée par le prestataire sous réserve que cette transaction puisse bénéficier d’un statut de remboursement sur la plateforme PAYBOX. Le Client stipulera au prestataire le montant du remboursement à effectuer. Le remboursement sera effectué déduction faite du montant de la rémunération du prestataire et d’un montant supplémentaire de 0,15€ttc/billet.
Spécificité de fonctionnement :
Lors du processus de mise en ligne des manifestations depuis le logiciel de billetterie Tickboss, l’ensemble des tarifs renseignés dans le logiciel sont transférés vers le site internet. Le client est seul responsable des tarifs qu’il décide de mettre en ligne sur le site internet. Il peut majorer ses prix de vente du montant de la rémunération mentionné ci-dessus où majorer ses prix de vente du montant de son choix. Il peut également ne pas appliquer de majoration sur les tarifs transférés depuis le logiciel.
Article 15 – RESPONSABILITE
Le prestataire est soumis à une obligation générale de moyens sur les engagements pris dans le cadre du SLA.
Article 16 – SLA (SERVICE LEVEL AGREEMENT)
Le présent SLA a pour objet de préciser les niveaux de services et de performances du site internet.
Le prestataire s’engage à faire son possible pour assurer une remise en vente après une perte de données. Toutefois, il ne pourra pas être tenu pour responsable de la perte des données.
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Le prestataire s’engage à faire son possible pour assurer un accès au site internet de manière ininterrompue, à l’exception des périodes de maintenance, de mise à jour qui pourront atteindre jusqu’à 72 Heures par mois.
Le prestataire ne s’engage sur aucun minimum de disponibilité de son site internet en jours par mois.
Le prestataire ne pourra être tenu pour responsable des indisponibilités dues à des pannes matérielles du client ou à une interruption du réseau.
Le prestataire ne garantit pas une utilisation correcte du site internet depuis toute connexion inférieure en débit à une liaison Haut Débit de 1024 Ko.
Il ne saurait en outre être tenu pour responsable des pannes des logiciels ou matériels du client et des pannes dues au réseau Internet ou aux liaisons des opérateurs reliant le prestataire au réseau Internet.
Sécurité des accès :
La sécurité des accès est assurée par un identifiant et un mot de passe unique, cryptés et générés sur chaque version de TICKBOSS du client. Le client est responsable de l’accès à sa version de TICKBOSS paramétré pour accéder à la plateforme de vente. La combinaison de l’identifiant et du mot de passe, qui aura valeur de signature électronique au sens de l’article 1316-4 du Code Civil, doit permettre au client d’accéder à la gestion de l’offre qu’il propose sur le site internet du prestataire.
Sauvegarde :
Les sauvegardes s’effectuent une fois par jour et sont conservées pendant 10 jours. Le client fera son affaire personnelle de toute sauvegarde complémentaire pouvant s’avérer nécessaire dans le cadre de son activité.
Le délai de restauration des sauvegardes est de 72 heures.
Article 17 – ASSURANCES – CONFORMITE DES LOCAUX
. Annulation - Réclamation
. Le client est libre de souscrire un contrat d’assurance d’annulation.
Le client déclare et garantit être assuré auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable en responsabilité civile pour ses activités et les spectacles proposés à la vente.
Il déclare et garantit également que les locaux dans lesquels se dérouleront les spectacles répondent en tous points aux impératifs d’hygiène et de sécurité.
Le cas échéant, le client s’engage à fournir tous justificatifs au prestataire sur sa demande.
Article 18 – DUREE
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Le présent contrat est conclu pour une durée d’1 an renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives d’1 an sans pouvoir excéder 5 ans. La partie qui déciderait de ne pas reconduire le contrat devra notifier cette décision à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception, un mois avant la fin de la période en cours.
Article 19 – RESILIATION POUR MANQUEMENT D’UNE PARTIE A SES OBLIGATIONS
Dans le cas où l’une ou l’autre des parties ne respecteraient pas les obligations qui lui incombent en vertu du présent contrat et 15 (quinze) jours après l’envoi d’une notification d’avoir à remédier à la défaillance constatée restée infructueuse, le contrat sera résilié de plein droit et sans autre formalité, notamment judiciaire, sans préavis et sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait du manquement à ses obligations. Si le manquement des obligations découle d'un cas de force majeur, les parties s'engagent à s'accorder à l'amiable avant de procéder à la résiliation du contrat.
Article 20 – REVERSIBILITE
En cas de cessation des relations contractuelles, pour quelque cause que ce soit, le prestataire restituera immédiatement au client l’ensemble des données (données des acheteurs non supprimées (article 11.8)) sous un format choisi par le prestataire et informations remises. Il restituera les historiques et sauvegardes en sa possession au format de son choix. (Fichier XLS ou XML)
Le prestataire accepte également de fournir à la demande du client des prestations d’assistance dans le cadre de la réversibilité. Ces prestations (Autres que la fourniture des données prévues au paragraphe précédent) seront facturées aux tarifs du prestataire alors en vigueur.
Article 21 – CIRCULATION DU CONTRAT
Le présent contrat étant conclu intuitu personae, les parties s’interdisent de transférer, pour quelque cause et sous quelque forme que ce soit, à titre onéreux ou gratuit, le contrat ou l’un quelconque de leurs droits et obligations à un tiers.
Cependant, ces interdictions ne pourront pas être opposées aux obligations légales d’ordre public, ni à l’autorisation écrite et préalable des parties.
Toutefois, le client est autorisé à transférer le présent contrat dans le cadre d’une cession de son activité, mais en informant le prestataire, et avec son accord écrit, dans les quinze jours de ladite cession par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
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Article 22 – ATTRIBUTION DE COMPETENCE
En cas de litige, les tribunaux compétents seront saisis.
Les parties s’engagent toutefois à tenter de s’accorder amiablement avant toute action en justice tel que mentionné à l’article 19.
Article 23 – ELECTION DE DOMICILE
Les parties élisent domicile à leur siège social ainsi qu’indiqué en tête des présentes.
Fait à
Le
En deux exemplaires
Signature du Prestataire Signature du Client
Signature du comptable public
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ANNEXE
CONVENTION DE MANDAT POUR LA PERCEPTION DES RECETTES
ENTRE
La société ART'TICK, société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis à AVIGNON (84000), 16 rue du puits de la tarasque, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’AVIGNON sous le numéro 484 561 303
Ci-après dénommée le « Mandataire » ou le « Prestataire »
D’une part
ET
La ……….,……………… domicilié……………………………………….. , représentée par Monsieur …………………….., ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes en sa qualité de ………………………………..
Ci-après dénommé(e) le « Mandant »
D’autre part
Ensemble dénommées les « parties »
Préalablement aux présentes, il est exposé ce qui suit :
Afin de permettre la perception des recettes liées à la vente en ligne des billets de spectacle émis dans le cadre de la Programmation culturelle de la …………..…………….. et notamment la programmation de sa saison culturelle, la ……………………….… choisit de confier sa vente de billetterie en ligne au mandataire via l’espace de vente en ligne « TICKBOSS WEB ».
Considérant que les collectivités territoriales peuvent confier à un organisme public ou privé l’encaissement des recettes relatives au produit des droits d’accès à des prestations culturelles, sportives et touristiques (article L.1611-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).
1. Objet du mandat
En application du Code Général des Collectivités Territoriales, le mandant donne mandat au mandataire pour percevoir les recettes tirées de la vente en ligne des billets de spectacle via l’outil TICKBOSS.
Le présent mandat est annexé au contrat de mise à disposition d’un espace de vente de billetterie en ligne « TICKBOSS WEB », ce contrat étant la cause de ce mandat et ce dernier s’exerçant dans le cadre exclusif du contrat visé.
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Le mandataire agira au nom et pour le compte du Mandant dans les conditions définies au présent mandat. A ce titre le mandataire est notamment chargé d’appliquer la tarification mise en place par le mandant, selon la politique tarifaire définie par ce dernier.
L’ampliation du présent mandat sera transmise au comptable public.
2. Opérations confiées au mandataire de gestion
Au titre de sa mission et en vertu du mandat qui lui est confié, le mandataire est habilité à réaliser les opérations suivantes, conformément aux dispositions du contrat :
Encaisser les recettes versées lors de la vente de billets en ligne sur l’outil TICKBOSS WEB
Rembourser les recettes versées à tort sur demande du Mandant (conformément aux dispositions de l’article 14 du contrat susvisé)
Reverser au Mandant les recettes collectées
Dans tous les documents qu’il établira au titre de cette mission, le Mandataire de gestion fera figurer la dénomination du Mandant et l’indication qu’il agit sur mandat de ce dernier par la mention «Au nom et pour le compte de la ………………………….. ».
3. Rémunération du mandataire
Le Mandataire reverse la totalité des recettes versées par les clients du Mandant, nettes des éventuels frais bancaires ou frais équivalents. Les prestations réalisées dans le cadre du mandat prévu au présent article donnent lieu à la rémunération prévue dans le cadre du contrat.
4. Durée du mandat
Le mandat est donné pour toute la durée du contrat. Il prend effet dans les mêmes conditions que le contrat.
5. Fin du mandat
Le présent mandat prend fin en même temps que le marché, et ce quelques soit la cause. La résiliation anticipée du contrat entraine la caducité du mandat.
Le non-respect des dispositions du présent mandat pourra donner lieu à la résiliation du contrat dans les conditions prévues au contrat.
6. Obligation du mandataire de gestion
6.1 Reversement des recettes perçues
Le mandataire procède au reversement des recettes perçues chaque fin de mois, y compris en cas de résiliation de contrat en cours de mois.
175 ART’TICK – 16 rue du puits de la tarasque – 84 000 AVIGNON 21
Le mandataire peut procéder au remboursement d’une transaction encaissée dans le respect des conditions prévues à l’article 14 du contrat.
6.2 Obligations comptables à la charge du mandataire
Etablissement d’une comptabilité séparée
Le mandataire tient une comptabilité séparée qui retrace l’intégralité des mouvements de caisse opérés pour la perception des recettes visées au présent mandat, ainsi que le remboursement éventuel de recettes encaissées.
Reddition de compte
Le mandataire de gestion opère la reddition de ses comptes au moins une fois par an.
Pour permettre au comptable public de produire son compte de gestion dans les délais qui lui sont impartis, la date de reddition des comptes est fixée au 31 décembre.
En tout état de cause, le mandataire produit des comptes qui retracent la totalité des opérations de dépenses, de recettes et de trésorerie, sans contraction entre elles, étant précisé que l’éventuelle rémunération du mandataire n’est en aucun cas prise en compte dans la détermination de ce résultat.
La transmission des pièces de recettes intervient à chaque échéance de reddition des comptes fixée par la convention.
Les sommes reversées avant une échéance de reddition ou lors de la reddition des comptes sont justifiées par un état liquidatif qui indique, par catégorie de tarif et par débiteur, les sommes recouvrées et qui totalise le montant de celles-ci. Ce document permet au comptable du mandant de constater le versement des produits afférents aux recettes dans la comptabilité du mandant.
Ils comportent, en outre, selon les besoins propres à chaque opération :
- La balance générale des comptes arrêtée à la date de la reddition ; - Les états de développement des soldes certifiés par le mandataire, conformes à la balance générale des comptes
- La situation de trésorerie de la période ;
- L'état des créances demeurées impayées établies par débiteur et par nature de produit ;
- Les pièces justificatives des opérations retracées dans les comptes.
Pour le remboursement des recettes encaissées à tort, le mandataire remet les pièces justificatives suivantes :
- Un état précisant la nature de la recette à rembourser, son montant et la clause du contrat ou le motif tiré de la réglementation l'autorisant ;
176 ART’TICK – 16 rue du puits de la tarasque – 84 000 AVIGNON 22
- Un état précisant la nature de la recette à reverser, le montant de l'excédent et les motifs du reversement ;
- Un état précisant la nature de la recette à restituer, son montant et la nature de l'erreur commise.
Ne sont remises à l’occasion de la reddition des comptes que les pièces qui n’ont pas été précédemment produites au titre du reversement des sommes encaissées.
Fait à ………………… le …………………….
Pour la société ART'TICK Pour …………………
177 Mme RAZIGADE n’a pas trouvé le visa du comptable public, or c’est une obligation.
M. BENIATTOU : Vous voulez dire qu’il fallait auparavant d’abord passer par le payeur général ?
Mme RAZIGADE indique que cela s’appelle de la gestion de fait. Qu’elles sont les recettes prévues d’ici à 5 ans ?
M. CRÉCHET indique que pour la première question en principe nous faisons appel à un prestataire pour nous aider dans cette mission particulière. Le visa du comptable public c’est dans le cas de la création d’une régie. Si la collectivité elle-même recouvrait les sommes en question. Ici en l’occurrence on ne créée pas une régie cela nous évite de la créer puisqu’on fait appel à un prestataire.
M. BARBATO demande si c’est pour éviter de faire une régie ?
Réponse affirmative de M. CRÉCHET, c’est aussi que cela simplifie très largement la mise en œuvre du recouvrement des recettes.
Mme RAZIGADE n’est pas sûre que ce soit légal par rapport à la compétence.
Monsieur le Maire répond à la question sur le montant, cela dépendra des manifestations que nous organiserons. Aujourd'hui, c’est impossible à évaluer.
M. BARBATO : Et si cela dépasse le seuil de mise en concurrence ?
Monsieur le Maire précise que le projet de convention a été soumis et validé par le comptable public.
M. BARBATO indique par contre que si le seuil de 40 000 € était dépassé il n’y aurait pas de mise en concurrence ? Vous visez en-dessous des 40 000 € ?
M. CRÉCHET ne veut pas dire de bêtise mais il faudrait que le montant des commissions dépasse 40 000 € et à 0,50 € la commission par billet, il faudra organiser de nombreux spectacles !
M. C. CHABERT trouve dommage que l’on fasse supporter les coûts de cet organisme aux spectateurs se rendant aux spectacles car ce sont eux qui vont ressentir le prix du billet. Pourquoi ne pas avoir sollicité la société afin d’éviter au spectateur cette majoration de 0,50 € ou 1 € ?
M. GRASSET entend mais ajoute que cela existe déjà lorsqu’on passe par la FNAC par exemple.
Monsieur le Maire estime que c’est un moyen moderne de paiement. 0,50 € ou 1 € ne va pas faire reculer le spectateur.
Mme POLERI ajoute également que les personnes ont le choix de se déplacer pour acheter en direct et ne supporteront pas le coût. C’est uniquement une billetterie en ligne.
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des voix, 3 abstentions : M. C. CHABERT plus le pouvoir de Mme PLANE, Mme BUFFET, approuve les projets d'accord pour la mise à disposition d'un espace de vente de billetterie en ligne et de convention de mandat de perception de recettes avec la société Art’tick et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
178 8.4 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE ET LA LIBRAIRIE AB RELATIVE À L'ACCUEIL DE LA MANIFESTATION LITTÉRAIRE "LA COMÉDIE DU LIVRE"
Rapporteur : Mme POLERI.
Annexe : Convention de partenariat
Rendez-vous national incontournable pour les amoureux du livre et de la lecture, la « Comédie du Livre - dix jours en mai » accueille chaque année à Montpellier écrivains et éditeurs venus de l'ensemble du territoire français, mais aussi de toute l'Europe.
Depuis son édition 2022, la manifestation a évolué et s’étend désormais sur dix jours. Le festival proposera ainsi en 2023 un premier week-end autour de la littérature jeunesse au Domaine d’O les 6 et 7 mai, une succession de grandes soirées littéraires du 5 au 11 mai, et enfin le traditionnel salon des libraires et des éditeurs les 12, 13 et 14 mai, accueillant auteurs et professionnels du livre sur la Promenade royale du Peyrou.
Dans le cadre de la candidature de la Ville de Montpellier au titre de Capitale européenne de la Culture 2028, la manifestation souhaite élargir son périmètre et proposer des rencontres sur un territoire plus large, notamment celui de la Ville de Lunel.
Seront ainsi proposées au public lunellois dans le cadre de cette manifestation, gratuitement, une rencontre littéraire avec un auteur invité, le 12 mai 2023 à la librairie AB, ainsi qu'une lecture musicale et illustrée à destination du jeune public, le 13 mai 2023, à l'espace Castel.
Le coût de l'opération pour la Ville de Lunel est estimé à 1500 € TTC. Cela comprend la mise à disposition de l'auditorium de l'espace Castel ainsi que celle du personnel nécessaire au bon déroulement de la manifestation (régisseur technique et agent d'accueil) à hauteur d'un montant estimé à 450 € TTC.
Il est demandé au Conseil :
D’APPROUVER le projet de convention de partenariat avec Montpellier Méditerranée Métropole et la librairie AB relative à l'accueil de la manifestation "La Comédie du Livre", DE DIRE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget 2023, D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et plus généralement à faire le nécessaire pour sa parfaite exécution.
Il est demandé au Conseil de bien vouloir se prononcer.
179 Entre les soussignées :
Ville de Lunel
Service Culture, Arts et Spectacles
240 Avenue Victor Hugo
34400 Lunel
Représentée par : Mme Corinne POLERI - En qualité de : Adjointe au Maire déléguée à la Culture
Ci-après dénommée la Ville de Lunel, d'une part,
Librairie AB
26 place Fruiterie
34400 Lunel
Représentée par : Mme Delphine CAMBET - En qualité de : Gérante
Ci-après dénommée la librairie AB, d’autre part,
Et
Montpellier Méditerranée Métropole
50 place Zeus, CS 39556
34961 Montpellier Cedex 2
Représentée par : M. Eric PENSO - En qualité de : Vice-Président, délégué à la Culture Ci-après dénommée l'occupant,
En préambule :
La défense de tous les acteurs de la chaîne du livre, en parƟculier la librairie indépendante, et la promoƟon de la lecture sont des éléments essenƟels de la poliƟque culturelle de Montpellier Méditerranée Métropole.
Rendez-vous naƟonal incontournable pour les amoureux du livre et de la lecture, la Comédie du Livre - dix jours en mai accueille chaque année à Montpellier, écrivains et éditeurs venus d’un peu partout en Europe.
Depuis l’an dernier, la manifestaƟon a évolué et est devenue La Comédie du Livre - dix jours en mai. S’étendant désormais sur dix jours, le fesƟval propose un premier week-end autour de la liƩérature jeunesse au Domaine d’O les 6 et 7 mai, une succession de grandes soirées liƩéraires du 5 au 11 mai, et enfin le tradiƟonnel salon des libraires et des éditeurs les 12, 13 et 14 mai, accueillant auteurs et professionnels du livre sur la Promenade royale du Peyrou.
Au Ɵtre de sa candidature à la Capitale européenne de la Culture 2028, la manifestaƟon s’étend et propose donc des rencontres sur un territoire plus large et notamment celui de Lunel.
CONVENTION DE PARTENARIAT
180 Il est convenu et exposé ce qui suit :
ArƟcle 1 : Objet
Dans le cadre de la Comédie du Livre – Dix jours en mai 2023, Montpellier Méditerranée Métropole sollicite un partenariat avec la Ville de Lunel et la librairie AB pour l’organisaƟon des évènements liƩéraires suivants:
Vendredi 12 mai 2023 : rencontre liƩéraire avec un auteur invité (programmaƟon en cours) à la librairie AB
Samedi 13 mai 2023 : lecture musicale Cache-toi Arsène ! de Ronan Badel, à l’espace Castel
ArƟcle 2 : CondiƟons financières
La mise à disposiƟon des lieux d’accueil des évènements objets de la présente convenƟon est accordée à Ɵtre gracieux.
La Ville de Lunel s’engage à prendre en charge le coût de la lecture musicale Cache-toi Arsène ! de Ronan Badel (700€ TTC), ainsi que celui de la rencontre avec l’auteur invité, au tarif préconisé par le Centre NaƟonal du Livre (286,76€ brut).
ArƟcle 3 : Documents à fournir par l’occupant
L’occupant s’engage à fournir les documents suivants à la Ville de Lunel et à la librairie AB au moment de la signature de la présente convenƟon :
- Une copie de son aƩestaƟon d’assurance responsabilité civile couvrant l’événement ; - Les coordonnées (Nom, Prénom, numéro de téléphone) d’un référent qui devra de surcroît être présent sur place et être joignable par téléphone pendant toute la durée de l’événement ; - Le programme détaillé des événements ;
- Une fiche technique détaillée des aménagements et équipements suscepƟbles d'être installés pour les évènements.
ArƟcle 4 : Engagements de l’occupant
L’occupant s’engage à prendre à sa charge :
- La responsabilité de l’évènement. Il lui apparƟendra de respecter la réglementaƟon en vigueur concernant l’organisaƟon de spectacles et de veiller au bon déroulement de la manifestaƟon ;
- Une équipe d’accueil dédiée à la manifestaƟon en complément de celle de la Ville de Lunel et de la librarie AB ;
- Les défraiements, hôtels, voyages et repas des arƟstes présents à l’évènement.
181 ArƟcle 5 : Engagements de la Ville de Lunel
La Ville de Lunel s’engage à assurer :
- La mise à diposiƟon du personnel nécessaire à l’accueil du public pendant toute la durée des événements prévus à l’espace Castel ;
- La mise à disposiƟon du personnel technique nécessaire au bon déroulement de la manifestaƟon programmée le 13 mai 2023 (montage, démontage et exploitaƟon des événements programmés) ;
- L’accueil des arƟstes et la prise en charge des repas du 13 mai 2023 ;
- La rémunéraƟon de son personnel aƩaché à l’évènement (techniciens du spectacle, personnel d’accueil du public et des arƟstes etc.) ;
- L’élaboraƟon des contrats avec les intervenants et le versement des sommes dont le montant est précisé à l’arƟcle 2 de la présente convenƟon.
ArƟcle 6 : Engagements de la Librairie AB
La librairie AB s’engage à assurer :
- L’accueil du public pendant toute la durée des événements à la librairie ; - L’accueil de l’auteur invité et la prise en charge du repas du 12 mai 2023 au soir ; - La modéraƟon de la rencontre liƩéraire ;
- La rémunéraƟon de son personnel aƩaché à l’évènement.
ArƟcle 7 : Locaux et équipements
L’occupant s’engage à tout meƩre en œuvre pour s’assurer de l’absence de détérioraƟon des locaux et du matériel mis à disposiƟon. Il s’engage à déclarer immédiatement à la Ville de Lunel et à la librairie AB toute dégradaƟon ou défectuosité qu’il constaterait.
ArƟcle 8 : CommunicaƟon
L’occupant s’engage à menƟonner le partenariat avec la Ville de Lunel et la librairie AB dans tous les documents de communicaƟon relaƟfs à l’événement objet de la présente convenƟon.
L'uƟlisaƟon des logos de la Ville de Lunel est strictement réglementée et subordonnée à une autorisaƟon préalable.
ArƟcle 9 : AnnulaƟon
La présente convenƟon se trouverait suspendue ou annulée de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte en cas de non-respect d’un de ses arƟcles ou du règlement intérieur et dans tous les cas reconnus de force majeure.
182 En cas d’annulaƟon de l’événement par l’occupant, celui-ci devra en informer par téléphone, courrier électronique ou postal la Ville de Montpellier au moins 5 jours francs à l'avance.
Clause parƟculière concernant les risques pandémiques :
Quel que soit le moƟf de l’impossibilité d’assurer un ou plusieurs événements, c’est-à-dire que l’annulaƟon survienne pour cause de maladie parmi les membres de l’équipe de l’occupant ou de l’équipe de la Ville de Lunel, du fait d’une décision préfectorale, d’un décret gouvernemental ou d’un arrêté municipal de fermeture, ou dans le cas où les consignes gouvernementales relaƟves à distanciaƟon et la circulaƟon du public seraient trop contraignantes à meƩre en œuvre dans le lieu de représentaƟon, les parƟes s’engagent avant tout à privilégier un accord amiable.
Dans un premier temps, la Ville de Lunel et l’occupant examineront la possibilité de reporter l’événement. Dans un second temps, si ceƩe soluƟon n’est pas envisageable, un accord amiable sera recherché qui tendra à préserver la solidarité professionnelle d’une part et les équilibres budgétaires de la Ville de Lunel et de l’occupant d’autre part.
Fait en deux exemplaires, à Montpellier, le 2023.
Pour la Ville de Lunel Pour la librairie AB
L’Adjointe au Maire déléguée à la Culture La Gérante
Corinne POLERI Delphine CAMBET
Pour Montpellier Méditerranée Métropole
Le Vice-Président, délégué à la Culture
Eric PENSO
183 Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le projet de convention de partenariat avec Montpellier Méditerranée Métropole et la librairie AB relative à l'accueil de la manifestation "La Comédie du Livre" et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
8.5 - CONVENTION TRIPARTITE DE MISE À DISPOSITION DE CRÉNEAUX PISCINES 2023
Rapporteur : M. GRASSET.
Annexes :
- Convention tripartite avec le CNL, Montpellier Méditerranée Métropole et la ville de Lunel - Convention tripartite avec Hippocampe, Montpellier Méditerranée Métropole et la ville de Lunel - Convention tripartite avec le Waiméa, Montpellier Méditerranée Métropole et la ville de Lunel - Convention tripartite avec Atlantide Apnée, Montpellier Méditerranée Métropole et la ville de Lunel
- Convention tripartite avec le CNL, l’agglomération du pays de l’Or et la ville de Lunel - Convention tripartite avec le Hippocampe, l’agglomération du pays de l’Or et la ville de Lunel - Convention tripartite avec le Waiméa, l’agglomération du pays de l’Or et la ville de Lunel - Convention tripartite avec Atlantide Apnée, l’agglomération du pays de l’Or et la ville de Lunel - Convention tripartite avec Subaquatique Club Lunellois Aquapalmes, l’agglomération du pays de l’Or et la ville de Lunel
Suite à la fermeture de la piscine Aqualuna depuis le vendredi 23 mars, la ville s’attache à accompagner au mieux les clubs sportifs de natation durant cette période transitoire en attendant l’ouverture de la future piscine intercommunale.
Pour ce faire et répondre aux besoins urgents des clubs et de leurs compétiteurs, la ville s’est mise en relation avec les piscines avoisinantes pour louer des lignes d’eau et permettre la poursuite, au moins partielle, des entraînements.
Pour les piscines de Montpellier Méditerranée Métropole, il est proposé aux 4 associations : le Cercle des Nageurs de Lunel, l’Hippocampe, Waiméa et Atlantide Apnée de bénéficier à compter du 4 avril 2023 jusqu’au 1er juillet 2023 hormis les vacances scolaires, d’une mise à disposition de lignes d’eau selon des plannings définis dans les conventions jointes en annexe.
La prise en charge financière de ces locations est assumée par la ville de Lunel. La ville versera à Montpellier Méditerranée Métropole une participation financière à hauteur de 7€/h/ligne d’eau pour un bassin de 25 mètres et 28,70€/h pour un petit bassin et 14,20€/h/ligne d’eau pour un bassin de 50 mètres selon la délibération en vigueur de la métropole fixant la tarification.
Pour les piscines de l’agglomération du Pays de l’Or, il est proposé aux 5 associations : le Cercle des Nageurs de Lunel, l’Hippocampe, Waiméa, Subaquatique Club Lunellois Aquapalmes et Atlantide Apnée de bénéficier à compter du 28 mars 2023 jusqu’au 24 juin 2023, d’une mise à disposition de lignes d’eau selon des plannings définis dans les conventions jointes en annexe.
La prise en charge financière de ces locations est assumée par la ville de Lunel. La ville versera à l’agglomération du Pays de l’Or une participation financière à hauteur de 35€/h/ligne d’eau selon la délibération en vigueur de l’agglomération.
Il est demandé au Conseil municipal :
184 D’APPROUVER le projet de convention tripartite avec Montpellier Méditerranée Métropole et l’agglomération du Pays de l’Or avec chacune des 4 et 5 associations
DE DIRE que la dépense sera prélevée sur le budget 2023
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ces conventions et les documents s’y référents.
Il est demandé au Conseil de bien vouloir se prononcer.
185 1
CONVENTION CRENEAUX PISCINES 2022/2023
ENTRE
MONTPELLIER MÉDITÉRRANÉE MÉTROPOLE
dont le siège est situé : 50 place ZEUS - CS 39556 - 34961 MONTPELLIER Cedex 2, représentée par son Vice-président, délégué aux Politiques Sportives Christian ASSAF, dûment habilité par la décision n° MD2022-811, en date du 25 juillet 2022,
D’une part,
ET
L’ASSOCIATION CERCLE DES NAGEURS DE LUNEL
Dont le siège est situé : Piscine Aqualuna, Avenue L. Medard, 34400 Lunel, représentée par son Président Monsieur Jack LECLERCQ, agissant en vertu d’une délibération de l’assemblée générale en date du .
D’autre part,
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
Montpellier Méditerranée Métropole met à la disposition de l’ASSOCIATION CERCLE DES NAGEURS DE LUNEL des créneaux dans les piscines Héraclès de Saint- Brès, Neptune et Piscine Olympique Angélotti de Montpellier.
Article 2 : Répartition des créneaux et des espaces
Cette mise à disposition est consentie pour les créneaux horaires et un nombre de couloirs suivants :
Piscine jour Bassin
Nombre
de
lignes
Heure
début
Heure
fin
Total
crén
Total
crén par
club
Activités
CNN 50m* Lundi Extérieur 1 20 :30 21 :30 1 Entraînement
HERACLES* Lundi GB 1 18 :00 20 :00 2 Entraînement
HERACLES* Lundi GB 2 20 :00 21 :00 2 Entraînement
HERACLES* Mardi GB 2 20 :00 22 :00 4 Entraînement
CNN 50m* Mercredi Extérieur 2 15 :00 16 :30 3 Entraînement
CNN 50m* Mercredi Extérieur 1 16 :30 17 :00 0,5 Entraînement
186 2
POA* Mercredi GB 2 13 :45 15 :15 3 Entraînement
HERACLES* Jeudi GB 2 18 :00 20 :00 4 Entraînement
HERACLES* Vendredi GB 1 20 :00 21 :00 1 Entraînement
HERACLES* Vendredi GB 3 21 :00 22 :00 3 Entraînement
HERACLES* Samedi GB 2 14 :00 17 :00 6 Entraînement
CNN
50m** Samedi GB 2 15 :00 17 :00 4 Entraînement
33:50
* : nouveaux créneaux accordés à compter du 3 avril jusqu’au 1er juillet 2023 suite à la fermeture de la piscine Aqua Luna de Lunel
** : déjà accordé du samedi 17 septembre 2022 au samedi 17 juin 2023
Article 3 : Participation financière
En contrepartie de cette mise à disposition, L’ASSOCIATION CERCLE DES NAGEURS DE LUNEL, versera à Montpellier Méditerranée Métropole une participation financière, correspondant à la nature de l’activité organisée dans le créneau attribué, s’élevant au tarif en vigueur, fixé par délibération du Conseil de Métropole à 7 €/H/25m, 28,70 €/H/Petit Bassin et à 14,20 €/H/50m.
Cette participation court pour toute la durée de la convention. Elle est due quelle que soit l’utilisation des créneaux réservés. Tout dépassement horaire sera facturé par une heure supplémentaire.
Les tarifs facturés aux clubs concernés, sont indexés sur la délibération concernant le montant des tarifs annuels fixés par le Conseil de Métropole et peuvent à ce titre être modifiés en cours d’année.
Cette somme sera versée dans les caisses de Monsieur le Trésorier Principal Municipal de Montpellier, à trimestre échu après service fait, et correspondra au titre de recettes, préalablement établi.
Article 4 : Responsabilité de la sécurité
En dehors des heures d’ouverture au public, L’ASSOCIATION CERCLE DES NAGEURS DE LUNEL est responsable de la sécurité de l’activité qu’elle conduit dans les bassins. A ce titre elle doit donc prévoir les moyens et l’organisation de la surveillance, et se conformer au Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours et au règlement intérieur de l’établissement.
Durant les heures d’ouverture au public, elle doit se conformer et se soumettre aux dispositions de sécurité prises par la Direction de l’établissement
Article 5 : Modalités de l’accès à la piscine
Pour pouvoir accéder à l’établissement, l’utilisateur de l’installation s’engage à fournir préalablement et à respecter les dispositions suivantes:
- La photocopie du récépissé de déclaration d’association à la Préfecture, ainsi que l’attestation d’assurance couvrant ses responsabilités du fait des activités qui lui sont
187 3
autorisées dans l’enceinte de la piscine. Cette police d’assurance devra également couvrir les dommages causés par les utilisateurs placés directement sous sa responsabilité.
- Les tarifs et droits acquittés par ses adhérents pour les activités, objet de la présente convention.
- La présente convention dûment signée et retournée à la Direction des sports avant la première séance.
- Le nom du responsable des séances, ainsi que l’attestation sur l’honneur ci-jointe du Président du club confirmant la qualification des encadrants, chargés de l’encadrement des créneaux et activités (BPJEPS AAN / BEESAN / BNSSA avec les mises à jour règlementaires). Le responsable des séances devra signer le cahier de fréquentation en précisant son effectif à chaque fin de séance.
- L’association est tenue d’assurer une présence dans l’établissement de l’arrivée de ses adhérents jusqu’au départ du dernier adhérent, quel que soit le créneau utilisé. Elle s’engage à fournir sur demande de la Direction des Sports les fréquentations par créneaux horaires et par nature d’activités.
- Pour des raisons de sécurité, hors Piscine olympique d’Antigone (POA), lors du dernier créneau de la journée, l’encadrement de l’association sortira avec l’agent chargé de fermer l’établissement et attendra celui-ci jusqu'à la fin des procédures de sortie (fermeture et mise sous alarme).
- La durée d’un créneau correspond à une heure dans l’établissement, (sauf POA compte tenu de la mixité des créneaux clubs et publics). Le temps de présence dans l’établissement sur un créneau d’une heure à minima, comprend l’entrée et la sortie. Il inclut les temps de déshabillage et d’habillage. L’organisation du temps d’activité dans l’eau doit en tenir compte.
- Lors de l’entrée dans l’établissement, chaque adhérent devra pouvoir s’identifier, en présentant sur demande, soit sa licence soit sa carte d’adhésion au club. Les adhérents ne pourront accéder aux vestiaires sans la présence d’un responsable du club.
- En cas d’enchaînement de plusieurs créneaux successifs, un représentant du club contrôlera la sortie et l’entrée de ses adhérents sur les différents créneaux.
- Le nombre de séances proposées aux adhérents sur une saison, comprise entre la troisième semaine de septembre et la troisième semaine de juin, doit impérativement tenir compte des deux périodes de deux semaines de fermetures techniques obligatoires, auxquelles se rajoute une période minimum de deux semaines pour travaux, soit un total prévisionnel de six semaines d’indisponibilité des bassins.
- Pour les stages, prévus durant les petites vacances scolaires, les demandes devront impérativement être transmises à la Direction des Sports, une semaine avant les vacances scolaires précédentes, soit huit semaines avant la date de début du stage.
188 4
Article 6 : Gestion de l’établissement
Montpellier Méditerranée Métropole représenté par le Directeur des Sports a autorité pour veiller au bon fonctionnement de l’établissement et au respect des prescriptions d’ordre public.
Article 7 : Durée de validité
Cette convention est établie pour la période allant du 17 septembre 2022 au 1er juillet 2023 hormis pour le Centre Nautique Neptune jusqu’au 17 juin 2023, hormis les vacances scolaires. Elle sera résiliée de plein droit en cas de manquement à une des obligations énumérées ci-dessus, après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé réception restée sans effet pendant 15 jours.
Article 8 : Résiliation
Montpellier Méditerranée Métropole se réserve le droit unilatéral de suspendre ou d’interrompre définitivement l’application de la présente convention, à tout moment, pour non respect de l’article 5 ou pour tout autre motif légitime, lié aux besoins du service public et notamment pour l’entretien, la réparation des équipements ou l’organisation de manifestations sportives et pour tous retards de paiement.
Elle se réserve également le droit de récupérer des lignes d’eau accordées au club pour les réattribuer à des demandes en attente, si elle devait constater une occupation insuffisante du créneau.
Cette suspension ou résiliation ne peut en aucun cas faire l’objet d’une quelconque réclamation ni donner lieu au versement de dommages et intérêts.
Fait à Montpellier, le Fait à Montpellier, le
Lu et Approuvé Lu et Approuvé
Pour Montpellier Méditerranée Méditerranée Pour le Cercle des Nageurs de Lunel, Le Vice-Président, Le Président,
Délégué aux Politiques Sportives
Christian ASSAF Jack LECLERCQ
189 1
CONVENTION CRENEAUX PISCINES 2023
ENTRE
MONTPELLIER MÉDITÉRRANÉE MÉTROPOLE
dont le siège est situé : 50 place ZEUS - CS 39556 - 34961 MONTPELLIER Cedex 2, représentée par son Vice-président, délégué aux Politiques Sportives Christian ASSAF, dûment habilité par la décision n° MD2022-811, en date du 25 juillet 2022,
D’une part,
ET
L’ASSOCIATION HIPPOCAMPE
Dont le siège est situé : Piscine Aqualuna, 220 Avenue L. Medard, 34400 Lunel, représentée par sa Présidente Madame Laëtita JACQUEMIN, agissant en vertu d’une délibération de l’assemblée générale en date du .
D’autre part,
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
Montpellier Méditerranée Métropole met à la disposition de l’ASSOCIATION HIPPOCAMPE DE LUNEL des créneaux à la piscine Héraclès de Saint- Brès.
Article 2 : Répartition des créneaux et des espaces
Cette mise à disposition est consentie pour les créneaux horaires et un nombre de couloirs suivants :
Piscine jour Bassin
Nombre
de
lignes
Heure
début
Heure
fin
Total
crén
Total
crén par
club
Activités
HERACLES* Mardi GB 2 20 :00 22 :00 4
Entraînement
plongée
subaquatique
04:00
* : nouveau créneau accordé à compter du 4 avril jusqu’au 27 juin 2023, suite à la fermeture de la piscine Aqua Luna de Lunel
190 2
Article 3 : Participation financière
En contrepartie de cette mise à disposition, l’ASSOCIATION HIPPOCAMPE DE LUNEL, versera à Montpellier Méditerranée Métropole une participation financière, correspondant à la nature de l’activité organisée dans le créneau attribué, s’élevant au tarif en vigueur, fixé par délibération du Conseil de Métropole à 7 €/H/25m, 28,70 €/H/Petit Bassin et à 14,20 €/H/50m.
Cette participation court pour toute la durée de la convention. Elle est due quelle que soit l’utilisation des créneaux réservés. Tout dépassement horaire sera facturé par une heure supplémentaire.
Les tarifs facturés aux clubs concernés, sont indexés sur la délibération concernant le montant des tarifs annuels fixés par le Conseil de Métropole et peuvent à ce titre être modifiés en cours d’année.
Cette somme sera versée dans les caisses de Monsieur le Trésorier Principal Municipal de Montpellier, à trimestre échu après service fait, et correspondra au titre de recettes, préalablement établi.
Article 4 : Responsabilité de la sécurité
En dehors des heures d’ouverture au public, l’ASSOCIATION HIPPOCAMPE DE LUNEL est responsable de la sécurité de l’activité qu’elle conduit dans les bassins. A ce titre elle doit donc prévoir les moyens et l’organisation de la surveillance, et se conformer au Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours et au règlement intérieur de l’établissement.
Durant les heures d’ouverture au public, elle doit se conformer et se soumettre aux dispositions de sécurité prises par la Direction de l’établissement
Article 5 : Modalités de l’accès à la piscine
Pour pouvoir accéder à l’établissement, l’utilisateur de l’installation s’engage à fournir préalablement et à respecter les dispositions suivantes:
- La photocopie du récépissé de déclaration d’association à la Préfecture, ainsi que l’attestation d’assurance couvrant ses responsabilités du fait des activités qui lui sont autorisées dans l’enceinte de la piscine. Cette police d’assurance devra également couvrir les dommages causés par les utilisateurs placés directement sous sa responsabilité.
- Les tarifs et droits acquittés par ses adhérents pour les activités, objet de la présente convention.
- La présente convention dûment signée et retournée à la Direction des sports avant la première séance.
- Le nom du responsable des séances, ainsi que l’attestation sur l’honneur ci-jointe du Président du club confirmant la qualification des encadrants, chargés de l’encadrement des créneaux et activités (BPJEPS AAN / BEESAN / BNSSA avec les mises à jour règlementaires). Le responsable des séances devra signer le cahier de fréquentation en précisant son effectif à chaque fin de séance.
- L’association est tenue d’assurer une présence dans l’établissement de l’arrivée de ses adhérents jusqu’au départ du dernier adhérent, quel que soit le créneau utilisé. Elle s’engage
191 3
à fournir sur demande de la Direction des Sports les fréquentations par créneaux horaires et par nature d’activités.
- Pour des raisons de sécurité, hors Piscine olympique d’Antigone (POA), lors du dernier créneau de la journée, l’encadrement de l’association sortira avec l’agent chargé de fermer l’établissement et attendra celui-ci jusqu'à la fin des procédures de sortie (fermeture et mise sous alarme).
- La durée d’un créneau correspond à une heure dans l’établissement, (sauf POA compte tenu de la mixité des créneaux clubs et publics). Le temps de présence dans l’établissement sur un créneau d’une heure à minima, comprend l’entrée et la sortie. Il inclut les temps de déshabillage et d’habillage. L’organisation du temps d’activité dans l’eau doit en tenir compte.
- Lors de l’entrée dans l’établissement, chaque adhérent devra pouvoir s’identifier, en présentant sur demande, soit sa licence soit sa carte d’adhésion au club. Les adhérents ne pourront accéder aux vestiaires sans la présence d’un responsable du club.
- En cas d’enchaînement de plusieurs créneaux successifs, un représentant du club contrôlera la sortie et l’entrée de ses adhérents sur les différents créneaux.
- Le nombre de séances proposées aux adhérents sur une saison, comprise entre la troisième semaine de septembre et la troisième semaine de juin, doit impérativement tenir compte des deux périodes de deux semaines de fermetures techniques obligatoires, auxquelles se rajoute une période minimum de deux semaines pour travaux, soit un total prévisionnel de six semaines d’indisponibilité des bassins.
- Pour les stages, prévus durant les petites vacances scolaires, les demandes devront impérativement être transmises à la Direction des Sports, une semaine avant les vacances scolaires précédentes, soit huit semaines avant la date de début du stage.
Article 6 : Gestion de l’établissement
Montpellier Méditerranée Métropole représenté par le Directeur des Sports a autorité pour veiller au bon fonctionnement de l’établissement et au respect des prescriptions d’ordre public.
Article 7 : Durée de validité
Cette convention est établie pour la période allant du 4 avril au 27 juin 2023, hormis les vacances scolaires. Elle sera résiliée de plein droit en cas de manquement à une des obligations énumérées ci-dessus, après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé réception restée sans effet pendant 15 jours.
Article 8 : Résiliation
Montpellier Méditerranée Métropole se réserve le droit unilatéral de suspendre ou d’interrompre définitivement l’application de la présente convention, à tout moment, pour non respect de l’article 5 ou pour tout autre motif légitime, lié aux besoins du service public et notamment pour l’entretien, la réparation des équipements ou l’organisation de manifestations sportives et pour tous retards de paiement.
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Elle se réserve également le droit de récupérer des lignes d’eau accordées au club pour les réattribuer à des demandes en attente, si elle devait constater une occupation insuffisante du créneau.
Cette suspension ou résiliation ne peut en aucun cas faire l’objet d’une quelconque réclamation ni donner lieu au versement de dommages et intérêts.
Fait à Montpellier, le Fait à Montpellier, le
Lu et Approuvé Lu et Approuvé
Pour Montpellier Méditerranée Méditerranée Pour Hippocampe,
Le Vice-Président, La Présidente,
Délégué aux Politiques Sportives
Christian ASSAF Laëtitia JACQUEMIN
193 1
CONVENTION CRENEAUX PISCINES 2023
ENTRE
MONTPELLIER MÉDITÉRRANÉE MÉTROPOLE
dont le siège est situé : 50 place ZEUS - CS 39556 - 34961 MONTPELLIER Cedex 2, représentée par son Vice-président, délégué aux Politiques Sportives Christian ASSAF, dûment habilité par la décision n° MD2022-811, en date du 25 juillet 2022,
D’une part,
ET
L’ASSOCIATION WAIMEA
Dont le siège est situé : Piscine Aqualuna, 220 Avenue L. Medard, 34400 Lunel, représentée par sa Présidente Madame Emilie ATTANASIO, agissant en vertu d’une délibération de l’assemblée générale en date du .
D’autre part,
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
Montpellier Méditerranée Métropole met à la disposition de l’ASSOCIATION WAIMEA DE LUNEL des créneaux à la piscine Héraclès de Saint- Brès.
Article 2 : Répartition des créneaux et des espaces
Cette mise à disposition est consentie pour les créneaux horaires et un nombre de couloirs suivants :
Piscine jour Bassin
Nombre
de
lignes
Heure
début
Heure
fin
Total
crén
Total
crén par
club
Activités
HERACLES* Mardi GB 2 20 :00 22 :00 4 Entraînement natation
HERACLES* Jeudi GB 1 20 :00 22 :00 2 Entraînement natation
HERACLES* Vendredi GB 2 21 :00 22 :00 2 Entraînement natation
08:00
* : nouveaux créneaux accordés à compter du 4 avril jusqu’au 27 juin 2023, suite à la fermeture de la piscine Aqua Luna de Lunel
194 2
Article 3 : Participation financière
En contrepartie de cette mise à disposition, l’ASSOCIATION WAIMEA DE LUNEL, versera à Montpellier Méditerranée Métropole une participation financière, correspondant à la nature de l’activité organisée dans le créneau attribué, s’élevant au tarif en vigueur, fixé par délibération du Conseil de Métropole à 7 €/H/25m, 28,70 €/H/Petit Bassin et à 14,20 €/H/50m.
Cette participation court pour toute la durée de la convention. Elle est due quelle que soit l’utilisation des créneaux réservés. Tout dépassement horaire sera facturé par une heure supplémentaire.
Les tarifs facturés aux clubs concernés, sont indexés sur la délibération concernant le montant des tarifs annuels fixés par le Conseil de Métropole et peuvent à ce titre être modifiés en cours d’année.
Cette somme sera versée dans les caisses de Monsieur le Trésorier Principal Municipal de Montpellier, à trimestre échu après service fait, et correspondra au titre de recettes, préalablement établi.
Article 4 : Responsabilité de la sécurité
En dehors des heures d’ouverture au public, l’ASSOCIATION WAIMEA DE LUNEL est responsable de la sécurité de l’activité qu’elle conduit dans les bassins. A ce titre elle doit donc prévoir les moyens et l’organisation de la surveillance, et se conformer au Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours et au règlement intérieur de l’établissement.
Durant les heures d’ouverture au public, elle doit se conformer et se soumettre aux dispositions de sécurité prises par la Direction de l’établissement
Article 5 : Modalités de l’accès à la piscine
Pour pouvoir accéder à l’établissement, l’utilisateur de l’installation s’engage à fournir préalablement et à respecter les dispositions suivantes:
- La photocopie du récépissé de déclaration d’association à la Préfecture, ainsi que l’attestation d’assurance couvrant ses responsabilités du fait des activités qui lui sont autorisées dans l’enceinte de la piscine. Cette police d’assurance devra également couvrir les dommages causés par les utilisateurs placés directement sous sa responsabilité.
- Les tarifs et droits acquittés par ses adhérents pour les activités, objet de la présente convention.
- La présente convention dûment signée et retournée à la Direction des sports avant la première séance.
- Le nom du responsable des séances, ainsi que l’attestation sur l’honneur ci-jointe du Président du club confirmant la qualification des encadrants, chargés de l’encadrement des créneaux et activités (BPJEPS AAN / BEESAN / BNSSA avec les mises à jour
195 3
règlementaires). Le responsable des séances devra signer le cahier de fréquentation en précisant son effectif à chaque fin de séance.
- L’association est tenue d’assurer une présence dans l’établissement de l’arrivée de ses adhérents jusqu’au départ du dernier adhérent, quel que soit le créneau utilisé. Elle s’engage à fournir sur demande de la Direction des Sports les fréquentations par créneaux horaires et par nature d’activités.
- Pour des raisons de sécurité, hors Piscine olympique d’Antigone (POA), lors du dernier créneau de la journée, l’encadrement de l’association sortira avec l’agent chargé de fermer l’établissement et attendra celui-ci jusqu'à la fin des procédures de sortie (fermeture et mise sous alarme).
- La durée d’un créneau correspond à une heure dans l’établissement, (sauf POA compte tenu de la mixité des créneaux clubs et publics). Le temps de présence dans l’établissement sur un créneau d’une heure à minima, comprend l’entrée et la sortie. Il inclut les temps de déshabillage et d’habillage. L’organisation du temps d’activité dans l’eau doit en tenir compte.
- Lors de l’entrée dans l’établissement, chaque adhérent devra pouvoir s’identifier, en présentant sur demande, soit sa licence soit sa carte d’adhésion au club. Les adhérents ne pourront accéder aux vestiaires sans la présence d’un responsable du club.
- En cas d’enchaînement de plusieurs créneaux successifs, un représentant du club contrôlera la sortie et l’entrée de ses adhérents sur les différents créneaux.
- Le nombre de séances proposées aux adhérents sur une saison, comprise entre la troisième semaine de septembre et la troisième semaine de juin, doit impérativement tenir compte des deux périodes de deux semaines de fermetures techniques obligatoires, auxquelles se rajoute une période minimum de deux semaines pour travaux, soit un total prévisionnel de six semaines d’indisponibilité des bassins.
- Pour les stages, prévus durant les petites vacances scolaires, les demandes devront impérativement être transmises à la Direction des Sports, une semaine avant les vacances scolaires précédentes, soit huit semaines avant la date de début du stage.
Article 6 : Gestion de l’établissement
Montpellier Méditerranée Métropole représenté par le Directeur des Sports a autorité pour veiller au bon fonctionnement de l’établissement et au respect des prescriptions d’ordre public.
Article 7 : Durée de validité
Cette convention est établie pour la période allant du 4 avril au 30 juin 2023, hormis les vacances scolaires. Elle sera résiliée de plein droit en cas de manquement à une des obligations énumérées ci-dessus, après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé réception restée sans effet pendant 15 jours.
196 4
Article 8 : Résiliation
Montpellier Méditerranée Métropole se réserve le droit unilatéral de suspendre ou d’interrompre définitivement l’application de la présente convention, à tout moment, pour non respect de l’article 5 ou pour tout autre motif légitime, lié aux besoins du service public et notamment pour l’entretien, la réparation des équipements ou l’organisation de manifestations sportives et pour tous retards de paiement.
Elle se réserve également le droit de récupérer des lignes d’eau accordées au club pour les réattribuer à des demandes en attente, si elle devait constater une occupation insuffisante du créneau.
Cette suspension ou résiliation ne peut en aucun cas faire l’objet d’une quelconque réclamation ni donner lieu au versement de dommages et intérêts.
Fait à Montpellier, le Fait à Montpellier, le
Lu et Approuvé Lu et Approuvé
Pour Montpellier Méditerranée Méditerranée Pour WAIMEA,
Le Vice-Président, La Présidente,
Délégué aux Politiques Sportives
Christian ASSAF Emilie ATTANASIO
197 1
CONVENTION CRENEAUX PISCINES 2023
ENTRE
MONTPELLIER MÉDITÉRRANÉE MÉTROPOLE
dont le siège est situé : 50 place ZEUS - CS 39556 - 34961 MONTPELLIER Cedex 2, représentée par son Vice-président, délégué aux Politiques Sportives Christian ASSAF, dûment habilité par la décision n° MD2022-811, en date du 25 juillet 2022,
D’une part,
ET
L’ASSOCIATION ATLANTIDE APNEE
Dont le siège est situé : Piscine Aqualuna, 220 Avenue L. Medard, 34400 Lunel, représentée par son Président Monsieur Serge LAGERGE, agissant en vertu d’une délibération de l’assemblée générale en date du .
D’autre part,
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
Montpellier Méditerranée Métropole met à la disposition de l’ASSOCIATION ATLANTIDE APNEE DE LUNEL des créneaux à la piscine Héraclès de Saint- Brès.
Article 2 : Répartition des créneaux et des espaces
Cette mise à disposition est consentie pour les créneaux horaires et un nombre de couloirs suivants :
Piscine jour Bassin
Nombre
de
lignes
Heure
début
Heure
fin
Total
crén
Total
crén par
club
Activités
HERACLES* Mardi PB 1 20 :00 21 :00 1 Apnée statique
HERACLES* Mercredi GB 1 19 :00 20:00 1 Apnée dynamique
HERACLES* Vendredi GB 1 21 :00 22 :00 1 Apnée dynamique
03:00
* : nouveaux créneaux accordés à compter du 4 avril jusqu’au 30 juin 202, suite à la fermeture de la piscine Aqua Luna de Lunel
198 2
Article 3 : Participation financière
En contrepartie de cette mise à disposition, l’ASSOCIATION ATLANTIDE APNEE DE LUNEL, versera à Montpellier Méditerranée Métropole une participation financière, correspondant à la nature de l’activité organisée dans le créneau attribué, s’élevant au tarif en vigueur, fixé par délibération du Conseil de Métropole à 7 €/H/25m, 28,70 €/H/Petit Bassin et à 14,20 €/H/50m.
Cette participation court pour toute la durée de la convention. Elle est due quelle que soit l’utilisation des créneaux réservés. Tout dépassement horaire sera facturé par une heure supplémentaire.
Les tarifs facturés aux clubs concernés, sont indexés sur la délibération concernant le montant des tarifs annuels fixés par le Conseil de Métropole et peuvent à ce titre être modifiés en cours d’année.
Cette somme sera versée dans les caisses de Monsieur le Trésorier Principal Municipal de Montpellier, à trimestre échu après service fait, et correspondra au titre de recettes, préalablement établi.
Article 4 : Responsabilité de la sécurité
En dehors des heures d’ouverture au public, l’ASSOCIATION ATLANTIDE APNEE DE LUNEL est responsable de la sécurité de l’activité qu’elle conduit dans les bassins. A ce titre elle doit donc prévoir les moyens et l’organisation de la surveillance, et se conformer au Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours et au règlement intérieur de l’établissement.
Durant les heures d’ouverture au public, elle doit se conformer et se soumettre aux dispositions de sécurité prises par la Direction de l’établissement
Article 5 : Modalités de l’accès à la piscine
Pour pouvoir accéder à l’établissement, l’utilisateur de l’installation s’engage à fournir préalablement et à respecter les dispositions suivantes:
- La photocopie du récépissé de déclaration d’association à la Préfecture, ainsi que l’attestation d’assurance couvrant ses responsabilités du fait des activités qui lui sont autorisées dans l’enceinte de la piscine. Cette police d’assurance devra également couvrir les dommages causés par les utilisateurs placés directement sous sa responsabilité.
- Les tarifs et droits acquittés par ses adhérents pour les activités, objet de la présente convention.
- La présente convention dûment signée et retournée à la Direction des sports avant la première séance.
- Le nom du responsable des séances, ainsi que l’attestation sur l’honneur ci-jointe du Président du club confirmant la qualification des encadrants, chargés de l’encadrement des créneaux et activités (BPJEPS AAN / BEESAN / BNSSA avec les mises à jour règlementaires). Le responsable des séances devra signer le cahier de fréquentation en précisant son effectif à chaque fin de séance.
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- L’association est tenue d’assurer une présence dans l’établissement de l’arrivée de ses adhérents jusqu’au départ du dernier adhérent, quel que soit le créneau utilisé. Elle s’engage à fournir sur demande de la Direction des Sports les fréquentations par créneaux horaires et par nature d’activités.
- Pour des raisons de sécurité, hors Piscine olympique d’Antigone (POA), lors du dernier créneau de la journée, l’encadrement de l’association sortira avec l’agent chargé de fermer l’établissement et attendra celui-ci jusqu'à la fin des procédures de sortie (fermeture et mise sous alarme).
- La durée d’un créneau correspond à une heure dans l’établissement, (sauf POA compte tenu de la mixité des créneaux clubs et publics). Le temps de présence dans l’établissement sur un créneau d’une heure à minima, comprend l’entrée et la sortie. Il inclut les temps de déshabillage et d’habillage. L’organisation du temps d’activité dans l’eau doit en tenir compte.
- Lors de l’entrée dans l’établissement, chaque adhérent devra pouvoir s’identifier, en présentant sur demande, soit sa licence soit sa carte d’adhésion au club. Les adhérents ne pourront accéder aux vestiaires sans la présence d’un responsable du club.
- En cas d’enchaînement de plusieurs créneaux successifs, un représentant du club contrôlera la sortie et l’entrée de ses adhérents sur les différents créneaux.
- Le nombre de séances proposées aux adhérents sur une saison, comprise entre la troisième semaine de septembre et la troisième semaine de juin, doit impérativement tenir compte des deux périodes de deux semaines de fermetures techniques obligatoires, auxquelles se rajoute une période minimum de deux semaines pour travaux, soit un total prévisionnel de six semaines d’indisponibilité des bassins.
- Pour les stages, prévus durant les petites vacances scolaires, les demandes devront impérativement être transmises à la Direction des Sports, une semaine avant les vacances scolaires précédentes, soit huit semaines avant la date de début du stage.
Article 6 : Gestion de l’établissement
Montpellier Méditerranée Métropole représenté par le Directeur des Sports a autorité pour veiller au bon fonctionnement de l’établissement et au respect des prescriptions d’ordre public.
Article 7 : Durée de validité
Cette convention est établie pour la période allant du 4 avril au 30 juin 2023, hormis les vacances scolaires. Elle sera résiliée de plein droit en cas de manquement à une des obligations énumérées ci-dessus, après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé réception restée sans effet pendant 15 jours.
Article 8 : Résiliation
Montpellier Méditerranée Métropole se réserve le droit unilatéral de suspendre ou d’interrompre définitivement l’application de la présente convention, à tout moment, pour non
200 4
respect de l’article 5 ou pour tout autre motif légitime, lié aux besoins du service public et notamment pour l’entretien, la réparation des équipements ou l’organisation de manifestations sportives et pour tous retards de paiement.
Elle se réserve également le droit de récupérer des lignes d’eau accordées au club pour les réattribuer à des demandes en attente, si elle devait constater une occupation insuffisante du créneau.
Cette suspension ou résiliation ne peut en aucun cas faire l’objet d’une quelconque réclamation ni donner lieu au versement de dommages et intérêts.
Fait à Montpellier, le Fait à Montpellier, le
Lu et Approuvé Lu et Approuvé
Pour Montpellier Méditerranée Méditerranée Pour Atlantide Apnée,
Le Vice-Président, Le Président,
Délégué aux Politiques Sportives
Christian ASSAF Serge LAGERGE
201 COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS
DE L’OR
Convention tripartite n° 106-2023
Objet : Utilisation et mise à disposition des
piscines « Espace Grand
Bleu », « Aquatitude », « Aquad’or », « Robert
Flavier »
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La Communauté d’Agglomération du Pays de l’Or, Centre administratif CS 70040 - 34131 Mauguio Cedex, représentée par son Président en exercice, M. Stéphan ROSSIGNOL, habilité aux fins des présentes par délibération en date du 24 juillet 2020 n° CC59/2020 du Conseil communautaire,
Ci-après dénommée « l’Agglomération du Pays de l’Or »,
D’UNE PART,
LA VILLE DE LUNEL
dont le siège est situé : 240 Avenue Victor Hugo
représentée par Monsieur Pierre SOUJOL, agissant en sa qualité de Maire,
Ci-après dénommée « La ville de Lunel »,
D’AUTRE PART,
ET L’ASSOCIATION
…………………………………………………………………………………………………………………………………..
Représentée par son …………………………………………………………………………………….., Monsieur Madame,…………………………………………………………. dument habilité par une délibération n°……………………………………….., en date du………………………………., Ci-après dénommée « L’association »,
D’AUTRE PART,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral n°2019-1-373, en date du 18 avril 2019, arrêtant les statuts de la communauté d’Agglomération du Pays de l’Or,
Vu la délibération du conseil communautaire n°CC2018/119, en date du 19 décembre 2018, définissant l’intérêt communautaire,
Vu les délibérations n° 2020/16 et n° 2020/18 du conseil communautaire en date du 11 juillet 2020, relatives à l’élection de Monsieur Stephan ROSSIGNOL, en qualité de Président,
Vu la délibération du conseil communautaire n°CC59/2020, en date du 24 juillet 2020, portant définition de la délégation de compétences au Président,
Communauté d’agglomération du pays de l’Or- 300, av. Jacqueline Auriol – Zone Aéroportuaire - CS 70040 34137 Mauguio Cedex
Courriel : secretariat@paysdelor.fr - Tél. 04 67 12 35 00 Fax. 04 67 12 35 18
202 Considérant,
Il est convenu ce qui suit :
La présente convention a pour objet de préciser les modalités d’utilisation des installations sportives et leur mise à disposition en faveur des utilisateurs par l’Agglomération du Pays de l’Or.
Les utilisateurs, par leurs activités, participent à une mission d’intérêt général. En conséquence, l’Agglomération du Pays de l’Or, en sa qualité de collectivité territoriale propriétaire d’un ensemble d’installations sportives, accepte de mettre celles-ci à leur disposition.
Pour les associations sportives, l’Agglomération du Pays de l’Or pourra, en cas de besoin, donner la priorité à celles qui sont titulaires de l’agrément Jeunesse et Sports.
ARTICLE 1 – MODALITES DE LA MISE A DISPOSITION
La mise à disposition des installations sportives se fait à titre précaire et révocable.
Cette convention est valable du 28 mars au 24 juin 2023
Pour mener à bien cette mission d’intérêt général, l’Agglomération du Pays de l’Or met à disposition des lignes d’eau dans les piscines de l’agglomération du Pays de l’Or.
à disposition de l’Association ……………………………………………………………………………………… pour la pratique de……………………………………………………………………….
Les utilisateurs doivent restituer en l’état l’installation après chaque utilisation et en contrôler les entrées.
L’Agglomération du Pays de l’Or, en tant que propriétaire des équipements, se réserve le droit de suspendre l’autorisation d’occupation de l’installation mise à disposition en cas d’utilisation exceptionnelle.
La mise à disposition des installations sportives est consentie à titre payant, pour la durée de 3 mois. Sauf exception, les créneaux sont attribués pour la période scolaire et toute demande pendant les vacances devra faire l’objet d’un courier spécifique auprès du service des sports qui répondra en fonction des disponibilités des équipements. Cette demande devra parvenir au service des sports 15 jours avant la date de réservation souhaitée.
Sont exclues de ces conditions, les attributions et mises à disposition relevant de l’organisation d’évènements exceptionnels à caractère sportif. Celles-ci doivent faire l’objet d’une demande spécifique adressée à Monsieur le Président de la communauté d’agglomération qui se réserve le droit, en cas de besoin, de modifier la demande de mise à disposition dans le cas d’une organisation à son initiative. Dans ces conditions, le cocontractant sera informé de cette modification dans les meilleurs délais.
L’installation et les équipements sportifs sont mis à disposition le :
Jours et heures de mise à disposition des équipements sportifs :
PISCINE DE MAUGUIO :
PISCINE DE LANSARGUES :
Communauté d’agglomération du pays de l’Or- 300, av. Jacqueline Auriol – Zone Aéroportuaire - CS 70040 34137 Mauguio Cedex
Courriel : secretariat@paysdelor.fr - Tél. 04 67 12 35 00 Fax. 04 67 12 35 18
203 - Vendredi de 19h30 à 20h30 pour 2 lignes d’eau (10 nageurs par lignes maximum)
PISCINE DE PALAVAS :
PISCINES DE LA GRANDE-MOTTE :
- Mardi de 18h30 à 20h pour 1 ligne d’eau (13 nageurs par ligne maximum)
ARTICLE 2 – REGLES DE LA MISE A DISPOSITION
Les utilisateurs s’engagent à utiliser les installations sportives intercommunales au profit de leurs adhérents et pour l’encadrement des pratiques sportives suivantes :……………………………………….. ……………………………………………………………………………………………………………………….. à l’occasion d’entraînements, de galas ou de compétitions.
Les utilisateurs s’engagent à respecter scrupuleusement tout protocole d’usage sanitaire en vigueur et les règles d’application qui en découlent (notamment en lien avec les risques de contagion du virus Covid-19).
En aucun cas, les utilisateurs ne pourront céder, de quelque manière que ce soit, les créneaux et les installations mises à leur disposition par l’Agglomération du Pays de l’Or, sans son accord.
L’utilisation des locaux s’effectuera dans le respect de l’ordre public, de l’hygiène et des bonnes mœurs. L’entretien de la salle est assuré l’Agglomération du Pays de l’Or, mais n’exclut pas le maintien en bon état par l’association des locaux qui lui sont prêtés, ainsi que la prévention de dégradations. L’association s’engage à informer l’Agglomération du Pays de l’Or de tout dysfonctionnement constaté. L’utilisateur s’engage à quitter l’équipement sportif à l’issue du créneau qui lui est imparti.
Par souci d’une bonne organisation, les créneaux horaires attribués devront être strictement respectés. Les créneaux prennent en compte le temps de douche et de change.
L’association ne pourra transformer, sans l’accord écrit de la Collectivité, les locaux occupés et leurs équipements. l’Agglomération du Pays de l’Or pourra, si le bénéficiaire a méconnu cette obligation, exiger la remise en état de lieux et des équipements au départ du bénéficiaire ou conserver les transformations effectuées, sans que le bénéficiaire puisse réclamer une indemnité pour les frais engagés. l’Agglomération du Pays de l’Or aura toutefois la faculté d’exiger, aux frais du bénéficiaire, la remise immédiate des lieux en l’état, si les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des installations ou la sécurité des usagers.
Des contrôles réguliers seront effectués par les agents intercommunaux qui signaleront immédiatement à l’Agglomération du Pays de l’Or toutes anomalies constatées. Celles-ci seront sanctionnées par l’exclusion temporaire ou définitive de l’utilisateur.
L’association sportive………………………………………………doit se conformer aux prescriptions fixées par les règlements en matière de sécurité et d’accès au public afférents aux locaux et aux équipements sportifs mis à disposition et s’engage à s’assurer du respect par ses membres, de toute règlementation intérieures et consignes particulières de fonctionnement décidées par le Président.
Le règlement intérieur des équipements sportifs est affiché à l’accueil de l’établissement ;
L’association s’engage à diffuser, respecter et faire respecter la charte de la laïcité en vigueur annexées à la présente convention à ses adhérents.
Communauté d’agglomération du pays de l’Or- 300, av. Jacqueline Auriol – Zone Aéroportuaire - CS 70040 34137 Mauguio Cedex
Courriel : secretariat@paysdelor.fr - Tél. 04 67 12 35 00 Fax. 04 67 12 35 18
204 Le règlement intérieur et le Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours des équipements sportifs vous seront distribués par le résponsable de l’établissement lors de la première séance.
ARTICLE 3 – MATERIEL
L’Agglomération du Pays de l’Or met à disposition des utilisateurs l’ensemble du matériel sportif (fixe ou mobile) affecté à chaque équipement, suivant l’inventaire tenu par le service des sports.
Le montage et le démontage du matériel ordinaire de sport seront assurés par l’utilisateur et sous sa responsabilité.
Avant toute utilisation, il devra s’assurer du bon état de fonctionnement des équipements et matériels mis à sa disposition. En cas de dysfonctionnement, il devra avertir le service des sports de l’Agglomération du Pays de l’Or.
Après chaque fin d’utilisation des équipements, l’utilisateur devra s’assurer que le matériel qui a servi durant l’activité a bien été rangé à l’emplacement réservé à cet effet. Il veillera également à ce que toutes les portes soient correctement fermées, les lumières éteintes (salles, vestiaires, sanitaires) et devra vérifier la fermeture des robinets et des douches. L’utilisateur est tenu d’observer toute consigne relative à l’utilisation du matériel sportif mis à disposition par l’Agglomération du Pays de l’Or.
En cas de dégradation du matériel, l’utilisateur s’engage à rembourser à l’Agglomération du Pays de l’Or la réparation ou le remplacement à l’identique du matériel dégradé, s’il s’avère que sa responsabilité est engagée.
ARTICLE 4 – ASSURANCES, RESPONSABILITES
L’Agglomération du Pays de l’Or s’engage, en qualité de propriétaire, à assurer les locaux au même titre que les autres bâtiments municipaux. L’assurance de l’Agglomération du Pays de l’Or ne pourra assurer le matériel volé à l’intérieur de ses équipements ne lui appartenant pas. L’Agglomération du Pays de l’Or est dégagée de toute responsabilité pour les accidents pouvant intervenir pendant l’utilisation des locaux mis à la disposition de l’association.
L’utilisateur s’engage à souscrire une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile générale et sa responsabilité d’occupant temporaire des locaux.
Police d’assurance : Responsabilité civile et Responsabilité d’occupant temporaire des locaux déclarée le…………………………......................................................................................souscrite sous le n°………………………………………………………………auprès de……………………………………………. couvrant locaux et adhérents.
L’attestation d’assurance correspondante devra être transmise à l’Agglomération du Pays de l’Or au début de la prise d’effet de la convention. Elle précisera la limite contractuelle d’indemnité.
L’association est responsable, tant à l’égard du public que des participants, des accidents résultant de l’utilisation des installations, à quelque titre que ce soit, lors des entraînements ou des manifestations. Cette responsabilité s’applique également aux objets appartenant à des tiers et se trouvant occasionnellement dans les locaux.
Communauté d’agglomération du pays de l’Or- 300, av. Jacqueline Auriol – Zone Aéroportuaire - CS 70040 34137 Mauguio Cedex
Courriel : secretariat@paysdelor.fr - Tél. 04 67 12 35 00 Fax. 04 67 12 35 18
205 ARTICLE 5 – NATURE DES ACTIVITES ORGANISEES PAR LES UTILISATEURS
L’organisation des activités………………………………………………… est sous la responsabilité pleine et entière des utilisateurs. Les activités développées dans l’équipement par les utilisateurs doivent revêtir un caractère d’intérêt général et être conformes avec les statuts des associations, ainsi qu’au classement de l’équipement.
Les activités des utilisateurs devront bénéficier d’un encadrement diplômé. Dans le cas contraire, l’accès aux installations leur sera interdit (copie du diplôme à remettre au service des sports).
En dehors des heures d’ouverture au public, la Ville de Lunel est coresponsable avec les clubs nommément désignés, de la sécurité de l’activité conduite dans les bassins. A ce titre elle doit donc prévoir avec les clubs, les moyens et l’organisation de la surveillance, et leur demander de se conformer au Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours et au règlement intérieur de l’établissement. Durant les heures d’ouverture au public, elle doit se conformer et se soumettre aux dispositions de sécurité prises par la Direction de l’établissement
ARTICLE 6 – CONTROLE
Les agents intercommunaux, ainsi que les élus, ont un droit d’accès permanent aux équipements sportifs.
L’ouverture et la fermeture des salles sont à la charge des utilisateurs. Le contrôle de la bonne utilisation des installations sportives intercommunales et du matériel sera assuré par les agents intercommunaux qui ont pour mission la mise en application du règlement intérieur des équipements sportifs.
ARTICLE 8 – MODALITES ET REGLES ENTRE LES PARTIES CONTRACTANTES
La présente convention pourra être automatiquement résiliée de plein droit et sans aucune indemnisation, après une mise en demeure restée sans effet dans un délai de deux semaines, en cas de non-respect par les utilisateurs des dispositions de la convention, et notamment dans les cas suivants : - Le non-respect de la vocation sportive des installations par les utilisateurs,
- Le non-respect des plannings d’utilisation tels que déterminés par l’autorité intercommunale : dans ce cas-là, l’Agglomération du Pays de l’Or pourra reprendre les plages horaires attribuées à l’association et non utilisées,
- Le non-respect des règlements d’utilisation édictés par l’autorité intercommunale, plus généralement le non-respect des lois, des règlements en vigueur et des consignes générales de sécurité.
- Le non-respect des protocoles sanitaires en vigueur.
- Le non-maintien en bon état de propreté et/ou tout endommagement du matériel ou du bâtiment du fait de l’utilisateur et des pratiquants sous sa responsabilité
Les utilisateurs de l’équipement s’engagent à refuser l’accès à certaines personnes en état d’ivresse ou porteuses d’armes ou de projectiles, comme le rappelle la loi Avice afférente à la sécurité.
Cette même loi spécifie l’interdiction de l’alcool, de mégaphones susceptibles d’inciter à la haine ou à la violence.
ARTICLE 9 – TARIF DE LOCATION ET REGLEMENT
Communauté d’agglomération du pays de l’Or- 300, av. Jacqueline Auriol – Zone Aéroportuaire - CS 70040 34137 Mauguio Cedex
Courriel : secretariat@paysdelor.fr - Tél. 04 67 12 35 00 Fax. 04 67 12 35 18
206 En contrepartie de cette mise à disposition, la Ville de Lunel versera à L’Agglomération du Pays de l’Or une participation financière, correspondant à la nature de l’activité organisée dans le créneau attribué, s’élevant au tarif en vigueur, fixé par délibération du Conseil de l’Agglomération, à 35 € par heure et par ligne d’eau.
Cette participation court pour toute la durée de la convention. Elle est due quelle que soit l’utilisation des créneaux réservés. Tout dépassement horaire sera facturé par une heure supplémentaire. Les tarifs facturés à la Ville de Lunel, sont indexés sur la délibération concernant le montant des tarifs annuels fixés par le Conseil d’Agglomération et peuvent à ce titre être modifiés en cours d’année. Cette somme sera versée dans les caisses de Monsieur le Trésorier Principal, après service fait et correspondra au titre de recettes, préalablement établi.
Une facturation mensuelle sera transmise à la ville de Lunel.
ARTICLE 10 – MODIFICATION
La Collectivité propriétaire des installations a tout pouvoir pour dénoncer la dite convention sans délai de résiliation, si une clause n’était pas respectée par l’utilisateur. Elle n’a pas d’indemnité à verser aux utilisateurs, si elle leur retire la jouissance de l’équipement.
ARTICLE 11 – REGLEMENT DES LITIGES
Tout litige né de l’application ou de l’interprétation de la convention qui n’aura pas pu trouver de règlement amaible, relève de la compétence du tribunal administratif de Montpellier.
Fait à Mauguio, le
Le Président de la Communauté Le Maire de la Ville de Lunel d’Agglomération du pays de l’or
Le Président de l’Association
Communauté d’agglomération du pays de l’Or- 300, av. Jacqueline Auriol – Zone Aéroportuaire - CS 70040 34137 Mauguio Cedex
Courriel : secretariat@paysdelor.fr - Tél. 04 67 12 35 00 Fax. 04 67 12 35 18
207 COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS
DE L’OR
Convention tripartite n° 109-2023
Objet : Utilisation et mise à disposition des
piscines « Espace Grand
Bleu », « Aquatitude », « Aquad’or », « Robert
Flavier »
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La Communauté d’Agglomération du Pays de l’Or, Centre administratif CS 70040 - 34131 Mauguio Cedex, représentée par son Président en exercice, M. Stéphan ROSSIGNOL, habilité aux fins des présentes par délibération en date du 24 juillet 2020 n° CC59/2020 du Conseil communautaire,
Ci-après dénommée « l’Agglomération du Pays de l’Or »,
D’UNE PART,
LA VILLE DE LUNEL
dont le siège est situé : 240 Avenue Victor Hugo
représentée par Monsieur Pierre SOUJOL, agissant en sa qualité de Maire,
Ci-après dénommée « La ville de Lunel »,
D’AUTRE PART,
ET L’ASSOCIATION
…………………………………………………………………………………………………………………………………..
Représentée par son …………………………………………………………………………………….., Monsieur Madame,…………………………………………………………. dument habilité par une délibération n°……………………………………….., en date du………………………………., Ci-après dénommée « L’association »,
D’AUTRE PART,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral n°2019-1-373, en date du 18 avril 2019, arrêtant les statuts de la communauté d’Agglomération du Pays de l’Or,
Vu la délibération du conseil communautaire n°CC2018/119, en date du 19 décembre 2018, définissant l’intérêt communautaire,
Vu les délibérations n° 2020/16 et n° 2020/18 du conseil communautaire en date du 11 juillet 2020, relatives à l’élection de Monsieur Stephan ROSSIGNOL, en qualité de Président,
Vu la délibération du conseil communautaire n°CC59/2020, en date du 24 juillet 2020, portant définition de la délégation de compétences au Président,
Communauté d’agglomération du pays de l’Or- 300, av. Jacqueline Auriol – Zone Aéroportuaire - CS 70040 34137 Mauguio Cedex
Courriel : secretariat@paysdelor.fr - Tél. 04 67 12 35 00 Fax. 04 67 12 35 18
208 Considérant,
Il est convenu ce qui suit :
La présente convention a pour objet de préciser les modalités d’utilisation des installations sportives et leur mise à disposition en faveur des utilisateurs par l’Agglomération du Pays de l’Or.
Les utilisateurs, par leurs activités, participent à une mission d’intérêt général. En conséquence, l’Agglomération du Pays de l’Or, en sa qualité de collectivité territoriale propriétaire d’un ensemble d’installations sportives, accepte de mettre celles-ci à leur disposition.
Pour les associations sportives, l’Agglomération du Pays de l’Or pourra, en cas de besoin, donner la priorité à celles qui sont titulaires de l’agrément Jeunesse et Sports.
ARTICLE 1 – MODALITES DE LA MISE A DISPOSITION
La mise à disposition des installations sportives se fait à titre précaire et révocable.
Cette convention est valable du 28 mars au 24 juin 2023
Pour mener à bien cette mission d’intérêt général, l’Agglomération du Pays de l’Or met à disposition des lignes d’eau dans les piscines de l’agglomération du Pays de l’Or.
à disposition de l’Association ……………………………………………………………………………………… pour la pratique de……………………………………………………………………….
Les utilisateurs doivent restituer en l’état l’installation après chaque utilisation et en contrôler les entrées.
L’Agglomération du Pays de l’Or, en tant que propriétaire des équipements, se réserve le droit de suspendre l’autorisation d’occupation de l’installation mise à disposition en cas d’utilisation exceptionnelle.
La mise à disposition des installations sportives est consentie à titre payant, pour la durée de 3 mois. Sauf exception, les créneaux sont attribués pour la période scolaire et toute demande pendant les vacances devra faire l’objet d’un courier spécifique auprès du service des sports qui répondra en fonction des disponibilités des équipements. Cette demande devra parvenir au service des sports 15 jours avant la date de réservation souhaitée.
Sont exclues de ces conditions, les attributions et mises à disposition relevant de l’organisation d’évènements exceptionnels à caractère sportif. Celles-ci doivent faire l’objet d’une demande spécifique adressée à Monsieur le Président de la communauté d’agglomération qui se réserve le droit, en cas de besoin, de modifier la demande de mise à disposition dans le cas d’une organisation à son initiative. Dans ces conditions, le cocontractant sera informé de cette modification dans les meilleurs délais.
L’installation et les équipements sportifs sont mis à disposition le :
Jours et heures de mise à disposition des équipements sportifs :
PISCINE DE MAUGUIO :
PISCINE DE LANSARGUES :
Communauté d’agglomération du pays de l’Or- 300, av. Jacqueline Auriol – Zone Aéroportuaire - CS 70040 34137 Mauguio Cedex
Courriel : secretariat@paysdelor.fr - Tél. 04 67 12 35 00 Fax. 04 67 12 35 18
209 - Dimanche de 10h à 12h30 pour 2 lignes d’eau (10 nageurs par lignes maximum)
PISCINE DE PALAVAS :
PISCINES DE LA GRANDE-MOTTE :
- Lundi de 18h30 à 19h30 pour 1 ligne d’eau (10 nageurs par ligne maximum)
ARTICLE 2 – REGLES DE LA MISE A DISPOSITION
Les utilisateurs s’engagent à utiliser les installations sportives intercommunales au profit de leurs adhérents et pour l’encadrement des pratiques sportives suivantes :……………………………………….. ……………………………………………………………………………………………………………………….. à l’occasion d’entraînements, de galas ou de compétitions.
Les utilisateurs s’engagent à respecter scrupuleusement tout protocole d’usage sanitaire en vigueur et les règles d’application qui en découlent (notamment en lien avec les risques de contagion du virus Covid-19).
En aucun cas, les utilisateurs ne pourront céder, de quelque manière que ce soit, les créneaux et les installations mises à leur disposition par l’Agglomération du Pays de l’Or, sans son accord.
L’utilisation des locaux s’effectuera dans le respect de l’ordre public, de l’hygiène et des bonnes mœurs. L’entretien de la salle est assuré l’Agglomération du Pays de l’Or, mais n’exclut pas le maintien en bon état par l’association des locaux qui lui sont prêtés, ainsi que la prévention de dégradations. L’association s’engage à informer l’Agglomération du Pays de l’Or de tout dysfonctionnement constaté. L’utilisateur s’engage à quitter l’équipement sportif à l’issue du créneau qui lui est imparti.
Par souci d’une bonne organisation, les créneaux horaires attribués devront être strictement respectés. Les créneaux prennent en compte le temps de douche et de change.
L’association ne pourra transformer, sans l’accord écrit de la Collectivité, les locaux occupés et leurs équipements. l’Agglomération du Pays de l’Or pourra, si le bénéficiaire a méconnu cette obligation, exiger la remise en état de lieux et des équipements au départ du bénéficiaire ou conserver les transformations effectuées, sans que le bénéficiaire puisse réclamer une indemnité pour les frais engagés. l’Agglomération du Pays de l’Or aura toutefois la faculté d’exiger, aux frais du bénéficiaire, la remise immédiate des lieux en l’état, si les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des installations ou la sécurité des usagers.
Des contrôles réguliers seront effectués par les agents intercommunaux qui signaleront immédiatement à l’Agglomération du Pays de l’Or toutes anomalies constatées. Celles-ci seront sanctionnées par l’exclusion temporaire ou définitive de l’utilisateur.
L’association sportive………………………………………………doit se conformer aux prescriptions fixées par les règlements en matière de sécurité et d’accès au public afférents aux locaux et aux équipements sportifs mis à disposition et s’engage à s’assurer du respect par ses membres, de toute règlementation intérieures et consignes particulières de fonctionnement décidées par le Président.
Le règlement intérieur des équipements sportifs est affiché à l’accueil de l’établissement ;
L’association s’engage à diffuser, respecter et faire respecter la charte de la laïcité en vigueur annexées à la présente convention à ses adhérents.
Communauté d’agglomération du pays de l’Or- 300, av. Jacqueline Auriol – Zone Aéroportuaire - CS 70040 34137 Mauguio Cedex
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210 Le règlement intérieur et le Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours des équipements sportifs vous seront distribués par le résponsable de l’établissement lors de la première séance.
ARTICLE 3 – MATERIEL
L’Agglomération du Pays de l’Or met à disposition des utilisateurs l’ensemble du matériel sportif (fixe ou mobile) affecté à chaque équipement, suivant l’inventaire tenu par le service des sports.
Le montage et le démontage du matériel ordinaire de sport seront assurés par l’utilisateur et sous sa responsabilité.
Avant toute utilisation, il devra s’assurer du bon état de fonctionnement des équipements et matériels mis à sa disposition. En cas de dysfonctionnement, il devra avertir le service des sports de l’Agglomération du Pays de l’Or.
Après chaque fin d’utilisation des équipements, l’utilisateur devra s’assurer que le matériel qui a servi durant l’activité a bien été rangé à l’emplacement réservé à cet effet. Il veillera également à ce que toutes les portes soient correctement fermées, les lumières éteintes (salles, vestiaires, sanitaires) et devra vérifier la fermeture des robinets et des douches. L’utilisateur est tenu d’observer toute consigne relative à l’utilisation du matériel sportif mis à disposition par l’Agglomération du Pays de l’Or.
En cas de dégradation du matériel, l’utilisateur s’engage à rembourser à l’Agglomération du Pays de l’Or la réparation ou le remplacement à l’identique du matériel dégradé, s’il s’avère que sa responsabilité est engagée.
ARTICLE 4 – ASSURANCES, RESPONSABILITES
L’Agglomération du Pays de l’Or s’engage, en qualité de propriétaire, à assurer les locaux au même titre que les autres bâtiments municipaux. L’assurance de l’Agglomération du Pays de l’Or ne pourra assurer le matériel volé à l’intérieur de ses équipements ne lui appartenant pas. L’Agglomération du Pays de l’Or est dégagée de toute responsabilité pour les accidents pouvant intervenir pendant l’utilisation des locaux mis à la disposition de l’association.
L’utilisateur s’engage à souscrire une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile générale et sa responsabilité d’occupant temporaire des locaux.
Police d’assurance : Responsabilité civile et Responsabilité d’occupant temporaire des locaux déclarée le…………………………......................................................................................souscrite sous le n°………………………………………………………………auprès de……………………………………………. couvrant locaux et adhérents.
L’attestation d’assurance correspondante devra être transmise à l’Agglomération du Pays de l’Or au début de la prise d’effet de la convention. Elle précisera la limite contractuelle d’indemnité.
L’association est responsable, tant à l’égard du public que des participants, des accidents résultant de l’utilisation des installations, à quelque titre que ce soit, lors des entraînements ou des manifestations. Cette responsabilité s’applique également aux objets appartenant à des tiers et se trouvant occasionnellement dans les locaux.
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211 ARTICLE 5 – NATURE DES ACTIVITES ORGANISEES PAR LES UTILISATEURS
L’organisation des activités………………………………………………… est sous la responsabilité pleine et entière des utilisateurs. Les activités développées dans l’équipement par les utilisateurs doivent revêtir un caractère d’intérêt général et être conformes avec les statuts des associations, ainsi qu’au classement de l’équipement.
Les activités des utilisateurs devront bénéficier d’un encadrement diplômé. Dans le cas contraire, l’accès aux installations leur sera interdit (copie du diplôme à remettre au service des sports).
En dehors des heures d’ouverture au public, la Ville de Lunel est coresponsable avec les clubs nommément désignés, de la sécurité de l’activité conduite dans les bassins. A ce titre elle doit donc prévoir avec les clubs, les moyens et l’organisation de la surveillance, et leur demander de se conformer au Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours et au règlement intérieur de l’établissement. Durant les heures d’ouverture au public, elle doit se conformer et se soumettre aux dispositions de sécurité prises par la Direction de l’établissement
ARTICLE 6 – CONTROLE
Les agents intercommunaux, ainsi que les élus, ont un droit d’accès permanent aux équipements sportifs.
L’ouverture et la fermeture des salles sont à la charge des utilisateurs. Le contrôle de la bonne utilisation des installations sportives intercommunales et du matériel sera assuré par les agents intercommunaux qui ont pour mission la mise en application du règlement intérieur des équipements sportifs.
ARTICLE 8 – MODALITES ET REGLES ENTRE LES PARTIES CONTRACTANTES
La présente convention pourra être automatiquement résiliée de plein droit et sans aucune indemnisation, après une mise en demeure restée sans effet dans un délai de deux semaines, en cas de non-respect par les utilisateurs des dispositions de la convention, et notamment dans les cas suivants : - Le non-respect de la vocation sportive des installations par les utilisateurs,
- Le non-respect des plannings d’utilisation tels que déterminés par l’autorité intercommunale : dans ce cas-là, l’Agglomération du Pays de l’Or pourra reprendre les plages horaires attribuées à l’association et non utilisées,
- Le non-respect des règlements d’utilisation édictés par l’autorité intercommunale, plus généralement le non-respect des lois, des règlements en vigueur et des consignes générales de sécurité.
- Le non-respect des protocoles sanitaires en vigueur.
- Le non-maintien en bon état de propreté et/ou tout endommagement du matériel ou du bâtiment du fait de l’utilisateur et des pratiquants sous sa responsabilité
Les utilisateurs de l’équipement s’engagent à refuser l’accès à certaines personnes en état d’ivresse ou porteuses d’armes ou de projectiles, comme le rappelle la loi Avice afférente à la sécurité.
Cette même loi spécifie l’interdiction de l’alcool, de mégaphones susceptibles d’inciter à la haine ou à la violence.
ARTICLE 9 – TARIF DE LOCATION ET REGLEMENT
Communauté d’agglomération du pays de l’Or- 300, av. Jacqueline Auriol – Zone Aéroportuaire - CS 70040 34137 Mauguio Cedex
Courriel : secretariat@paysdelor.fr - Tél. 04 67 12 35 00 Fax. 04 67 12 35 18
212 En contrepartie de cette mise à disposition, la Ville de Lunel versera à L’Agglomération du Pays de l’Or une participation financière, correspondant à la nature de l’activité organisée dans le créneau attribué, s’élevant au tarif en vigueur, fixé par délibération du Conseil de l’Agglomération, à 35 € par heure et par ligne d’eau.
Cette participation court pour toute la durée de la convention. Elle est due quelle que soit l’utilisation des créneaux réservés. Tout dépassement horaire sera facturé par une heure supplémentaire. Les tarifs facturés à la Ville de Lunel, sont indexés sur la délibération concernant le montant des tarifs annuels fixés par le Conseil d’Agglomération et peuvent à ce titre être modifiés en cours d’année. Cette somme sera versée dans les caisses de Monsieur le Trésorier Principal, après service fait et correspondra au titre de recettes, préalablement établi.
Une facturation mensuelle sera transmise à la ville de Lunel.
ARTICLE 10 – MODIFICATION
La Collectivité propriétaire des installations a tout pouvoir pour dénoncer la dite convention sans délai de résiliation, si une clause n’était pas respectée par l’utilisateur. Elle n’a pas d’indemnité à verser aux utilisateurs, si elle leur retire la jouissance de l’équipement.
ARTICLE 11 – REGLEMENT DES LITIGES
Tout litige né de l’application ou de l’interprétation de la convention qui n’aura pas pu trouver de règlement amaible, relève de la compétence du tribunal administratif de Montpellier.
Fait à Mauguio, le
Le Président de la Communauté Le Maire de la Ville de Lunel d’Agglomération du pays de l’or
Le Président de l’Association
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213 COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS
DE L’OR
Convention tripartite n° 107-2023
Objet : Utilisation et mise à disposition des
piscines « Espace Grand
Bleu », « Aquatitude », « Aquad’or », « Robert
Flavier »
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La Communauté d’Agglomération du Pays de l’Or, Centre administratif CS 70040 - 34131 Mauguio Cedex, représentée par son Président en exercice, M. Stéphan ROSSIGNOL, habilité aux fins des présentes par délibération en date du 24 juillet 2020 n° CC59/2020 du Conseil communautaire,
Ci-après dénommée « l’Agglomération du Pays de l’Or »,
D’UNE PART,
LA VILLE DE LUNEL
dont le siège est situé : 240 Avenue Victor Hugo
représentée par Monsieur Pierre SOUJOL, agissant en sa qualité de Maire,
Ci-après dénommée « La ville de Lunel »,
D’AUTRE PART,
ET L’ASSOCIATION
…………………………………………………………………………………………………………………………………..
Représentée par son …………………………………………………………………………………….., Monsieur Madame,…………………………………………………………. dument habilité par une délibération n°……………………………………….., en date du………………………………., Ci-après dénommée « L’association »,
D’AUTRE PART,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral n°2019-1-373, en date du 18 avril 2019, arrêtant les statuts de la communauté d’Agglomération du Pays de l’Or,
Vu la délibération du conseil communautaire n°CC2018/119, en date du 19 décembre 2018, définissant l’intérêt communautaire,
Vu les délibérations n° 2020/16 et n° 2020/18 du conseil communautaire en date du 11 juillet 2020, relatives à l’élection de Monsieur Stephan ROSSIGNOL, en qualité de Président,
Vu la délibération du conseil communautaire n°CC59/2020, en date du 24 juillet 2020, portant définition de la délégation de compétences au Président,
Communauté d’agglomération du pays de l’Or- 300, av. Jacqueline Auriol – Zone Aéroportuaire - CS 70040 34137 Mauguio Cedex
Courriel : secretariat@paysdelor.fr - Tél. 04 67 12 35 00 Fax. 04 67 12 35 18
214 Considérant,
Il est convenu ce qui suit :
La présente convention a pour objet de préciser les modalités d’utilisation des installations sportives et leur mise à disposition en faveur des utilisateurs par l’Agglomération du Pays de l’Or.
Les utilisateurs, par leurs activités, participent à une mission d’intérêt général. En conséquence, l’Agglomération du Pays de l’Or, en sa qualité de collectivité territoriale propriétaire d’un ensemble d’installations sportives, accepte de mettre celles-ci à leur disposition.
Pour les associations sportives, l’Agglomération du Pays de l’Or pourra, en cas de besoin, donner la priorité à celles qui sont titulaires de l’agrément Jeunesse et Sports.
ARTICLE 1 – MODALITES DE LA MISE A DISPOSITION
La mise à disposition des installations sportives se fait à titre précaire et révocable.
Cette convention est valable du 28 mars au 24 juin 2023
Pour mener à bien cette mission d’intérêt général, l’Agglomération du Pays de l’Or met à disposition des lignes d’eau dans les piscines de l’agglomération du Pays de l’Or.
à disposition de l’Association ……………………………………………………………………………………… pour la pratique de……………………………………………………………………….
Les utilisateurs doivent restituer en l’état l’installation après chaque utilisation et en contrôler les entrées.
L’Agglomération du Pays de l’Or, en tant que propriétaire des équipements, se réserve le droit de suspendre l’autorisation d’occupation de l’installation mise à disposition en cas d’utilisation exceptionnelle.
La mise à disposition des installations sportives est consentie à titre payant, pour la durée de 3 mois. Sauf exception, les créneaux sont attribués pour la période scolaire et toute demande pendant les vacances devra faire l’objet d’un courier spécifique auprès du service des sports qui répondra en fonction des disponibilités des équipements. Cette demande devra parvenir au service des sports 15 jours avant la date de réservation souhaitée.
Sont exclues de ces conditions, les attributions et mises à disposition relevant de l’organisation d’évènements exceptionnels à caractère sportif. Celles-ci doivent faire l’objet d’une demande spécifique adressée à Monsieur le Président de la communauté d’agglomération qui se réserve le droit, en cas de besoin, de modifier la demande de mise à disposition dans le cas d’une organisation à son initiative. Dans ces conditions, le cocontractant sera informé de cette modification dans les meilleurs délais.
L’installation et les équipements sportifs sont mis à disposition le :
Jours et heures de mise à disposition des équipements sportifs :
PISCINE DE MAUGUIO :
PISCINE DE LANSARGUES :
Communauté d’agglomération du pays de l’Or- 300, av. Jacqueline Auriol – Zone Aéroportuaire - CS 70040 34137 Mauguio Cedex
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215 - Samedi de 14h à 15h pour 2 lignes d’eau (10 nageurs par lignes maximum)
PISCINE DE PALAVAS :
PISCINES DE LA GRANDE-MOTTE :
ARTICLE 2 – REGLES DE LA MISE A DISPOSITION
Les utilisateurs s’engagent à utiliser les installations sportives intercommunales au profit de leurs adhérents et pour l’encadrement des pratiques sportives suivantes :……………………………………….. ……………………………………………………………………………………………………………………….. à l’occasion d’entraînements, de galas ou de compétitions.
Les utilisateurs s’engagent à respecter scrupuleusement tout protocole d’usage sanitaire en vigueur et les règles d’application qui en découlent (notamment en lien avec les risques de contagion du virus Covid-19).
En aucun cas, les utilisateurs ne pourront céder, de quelque manière que ce soit, les créneaux et les installations mises à leur disposition par l’Agglomération du Pays de l’Or, sans son accord.
L’utilisation des locaux s’effectuera dans le respect de l’ordre public, de l’hygiène et des bonnes mœurs. L’entretien de la salle est assuré l’Agglomération du Pays de l’Or, mais n’exclut pas le maintien en bon état par l’association des locaux qui lui sont prêtés, ainsi que la prévention de dégradations. L’association s’engage à informer l’Agglomération du Pays de l’Or de tout dysfonctionnement constaté. L’utilisateur s’engage à quitter l’équipement sportif à l’issue du créneau qui lui est imparti.
Par souci d’une bonne organisation, les créneaux horaires attribués devront être strictement respectés. Les créneaux prennent en compte le temps de douche et de change.
L’association ne pourra transformer, sans l’accord écrit de la Collectivité, les locaux occupés et leurs équipements. l’Agglomération du Pays de l’Or pourra, si le bénéficiaire a méconnu cette obligation, exiger la remise en état de lieux et des équipements au départ du bénéficiaire ou conserver les transformations effectuées, sans que le bénéficiaire puisse réclamer une indemnité pour les frais engagés. l’Agglomération du Pays de l’Or aura toutefois la faculté d’exiger, aux frais du bénéficiaire, la remise immédiate des lieux en l’état, si les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des installations ou la sécurité des usagers.
Des contrôles réguliers seront effectués par les agents intercommunaux qui signaleront immédiatement à l’Agglomération du Pays de l’Or toutes anomalies constatées. Celles-ci seront sanctionnées par l’exclusion temporaire ou définitive de l’utilisateur.
L’association sportive………………………………………………doit se conformer aux prescriptions fixées par les règlements en matière de sécurité et d’accès au public afférents aux locaux et aux équipements sportifs mis à disposition et s’engage à s’assurer du respect par ses membres, de toute règlementation intérieures et consignes particulières de fonctionnement décidées par le Président.
Le règlement intérieur des équipements sportifs est affiché à l’accueil de l’établissement ;
L’association s’engage à diffuser, respecter et faire respecter la charte de la laïcité en vigueur annexées à la présente convention à ses adhérents.
Communauté d’agglomération du pays de l’Or- 300, av. Jacqueline Auriol – Zone Aéroportuaire - CS 70040 34137 Mauguio Cedex
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216 Le règlement intérieur et le Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours des équipements sportifs vous seront distribués par le résponsable de l’établissement lors de la première séance.
ARTICLE 3 – MATERIEL
L’Agglomération du Pays de l’Or met à disposition des utilisateurs l’ensemble du matériel sportif (fixe ou mobile) affecté à chaque équipement, suivant l’inventaire tenu par le service des sports.
Le montage et le démontage du matériel ordinaire de sport seront assurés par l’utilisateur et sous sa responsabilité.
Avant toute utilisation, il devra s’assurer du bon état de fonctionnement des équipements et matériels mis à sa disposition. En cas de dysfonctionnement, il devra avertir le service des sports de l’Agglomération du Pays de l’Or.
Après chaque fin d’utilisation des équipements, l’utilisateur devra s’assurer que le matériel qui a servi durant l’activité a bien été rangé à l’emplacement réservé à cet effet. Il veillera également à ce que toutes les portes soient correctement fermées, les lumières éteintes (salles, vestiaires, sanitaires) et devra vérifier la fermeture des robinets et des douches. L’utilisateur est tenu d’observer toute consigne relative à l’utilisation du matériel sportif mis à disposition par l’Agglomération du Pays de l’Or.
En cas de dégradation du matériel, l’utilisateur s’engage à rembourser à l’Agglomération du Pays de l’Or la réparation ou le remplacement à l’identique du matériel dégradé, s’il s’avère que sa responsabilité est engagée.
ARTICLE 4 – ASSURANCES, RESPONSABILITES
L’Agglomération du Pays de l’Or s’engage, en qualité de propriétaire, à assurer les locaux au même titre que les autres bâtiments municipaux. L’assurance de l’Agglomération du Pays de l’Or ne pourra assurer le matériel volé à l’intérieur de ses équipements ne lui appartenant pas. L’Agglomération du Pays de l’Or est dégagée de toute responsabilité pour les accidents pouvant intervenir pendant l’utilisation des locaux mis à la disposition de l’association.
L’utilisateur s’engage à souscrire une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile générale et sa responsabilité d’occupant temporaire des locaux.
Police d’assurance : Responsabilité civile et Responsabilité d’occupant temporaire des locaux déclarée le…………………………......................................................................................souscrite sous le n°………………………………………………………………auprès de……………………………………………. couvrant locaux et adhérents.
L’attestation d’assurance correspondante devra être transmise à l’Agglomération du Pays de l’Or au début de la prise d’effet de la convention. Elle précisera la limite contractuelle d’indemnité.
L’association est responsable, tant à l’égard du public que des participants, des accidents résultant de l’utilisation des installations, à quelque titre que ce soit, lors des entraînements ou des manifestations. Cette responsabilité s’applique également aux objets appartenant à des tiers et se trouvant occasionnellement dans les locaux.
Communauté d’agglomération du pays de l’Or- 300, av. Jacqueline Auriol – Zone Aéroportuaire - CS 70040 34137 Mauguio Cedex
Courriel : secretariat@paysdelor.fr - Tél. 04 67 12 35 00 Fax. 04 67 12 35 18
217 ARTICLE 5 – NATURE DES ACTIVITES ORGANISEES PAR LES UTILISATEURS
L’organisation des activités………………………………………………… est sous la responsabilité pleine et entière des utilisateurs. Les activités développées dans l’équipement par les utilisateurs doivent revêtir un caractère d’intérêt général et être conformes avec les statuts des associations, ainsi qu’au classement de l’équipement.
Les activités des utilisateurs devront bénéficier d’un encadrement diplômé. Dans le cas contraire, l’accès aux installations leur sera interdit (copie du diplôme à remettre au service des sports).
En dehors des heures d’ouverture au public, la Ville de Lunel est coresponsable avec les clubs nommément désignés, de la sécurité de l’activité conduite dans les bassins. A ce titre elle doit donc prévoir avec les clubs, les moyens et l’organisation de la surveillance, et leur demander de se conformer au Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours et au règlement intérieur de l’établissement. Durant les heures d’ouverture au public, elle doit se conformer et se soumettre aux dispositions de sécurité prises par la Direction de l’établissement
ARTICLE 6 – CONTROLE
Les agents intercommunaux, ainsi que les élus, ont un droit d’accès permanent aux équipements sportifs.
L’ouverture et la fermeture des salles sont à la charge des utilisateurs. Le contrôle de la bonne utilisation des installations sportives intercommunales et du matériel sera assuré par les agents intercommunaux qui ont pour mission la mise en application du règlement intérieur des équipements sportifs.
ARTICLE 8 – MODALITES ET REGLES ENTRE LES PARTIES CONTRACTANTES
La présente convention pourra être automatiquement résiliée de plein droit et sans aucune indemnisation, après une mise en demeure restée sans effet dans un délai de deux semaines, en cas de non-respect par les utilisateurs des dispositions de la convention, et notamment dans les cas suivants : - Le non-respect de la vocation sportive des installations par les utilisateurs,
- Le non-respect des plannings d’utilisation tels que déterminés par l’autorité intercommunale : dans ce cas-là, l’Agglomération du Pays de l’Or pourra reprendre les plages horaires attribuées à l’association et non utilisées,
- Le non-respect des règlements d’utilisation édictés par l’autorité intercommunale, plus généralement le non-respect des lois, des règlements en vigueur et des consignes générales de sécurité.
- Le non-respect des protocoles sanitaires en vigueur.
- Le non-maintien en bon état de propreté et/ou tout endommagement du matériel ou du bâtiment du fait de l’utilisateur et des pratiquants sous sa responsabilité
Les utilisateurs de l’équipement s’engagent à refuser l’accès à certaines personnes en état d’ivresse ou porteuses d’armes ou de projectiles, comme le rappelle la loi Avice afférente à la sécurité.
Cette même loi spécifie l’interdiction de l’alcool, de mégaphones susceptibles d’inciter à la haine ou à la violence.
ARTICLE 9 – TARIF DE LOCATION ET REGLEMENT
Communauté d’agglomération du pays de l’Or- 300, av. Jacqueline Auriol – Zone Aéroportuaire - CS 70040 34137 Mauguio Cedex
Courriel : secretariat@paysdelor.fr - Tél. 04 67 12 35 00 Fax. 04 67 12 35 18
218 En contrepartie de cette mise à disposition, la Ville de Lunel versera à L’Agglomération du Pays de l’Or une participation financière, correspondant à la nature de l’activité organisée dans le créneau attribué, s’élevant au tarif en vigueur, fixé par délibération du Conseil de l’Agglomération, à 35 € par heure et par ligne d’eau.
Cette participation court pour toute la durée de la convention. Elle est due quelle que soit l’utilisation des créneaux réservés. Tout dépassement horaire sera facturé par une heure supplémentaire. Les tarifs facturés à la Ville de Lunel, sont indexés sur la délibération concernant le montant des tarifs annuels fixés par le Conseil d’Agglomération et peuvent à ce titre être modifiés en cours d’année. Cette somme sera versée dans les caisses de Monsieur le Trésorier Principal, après service fait et correspondra au titre de recettes, préalablement établi.
Une facturation mensuelle sera transmise à la ville de Lunel.
ARTICLE 10 – MODIFICATION
La Collectivité propriétaire des installations a tout pouvoir pour dénoncer la dite convention sans délai de résiliation, si une clause n’était pas respectée par l’utilisateur. Elle n’a pas d’indemnité à verser aux utilisateurs, si elle leur retire la jouissance de l’équipement.
ARTICLE 11 – REGLEMENT DES LITIGES
Tout litige né de l’application ou de l’interprétation de la convention qui n’aura pas pu trouver de règlement amaible, relève de la compétence du tribunal administratif de Montpellier.
Fait à Mauguio, le
Le Président de la Communauté Le Maire de la Ville de Lunel d’Agglomération du pays de l’or
Le Président de l’Association
Communauté d’agglomération du pays de l’Or- 300, av. Jacqueline Auriol – Zone Aéroportuaire - CS 70040 34137 Mauguio Cedex
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219 COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS
DE L’OR
Convention tripartite n° 108-2023
Objet : Utilisation et mise à disposition des
piscines « Espace Grand
Bleu », « Aquatitude », « Aquad’or », « Robert
Flavier »
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La Communauté d’Agglomération du Pays de l’Or, Centre administratif CS 70040 - 34131 Mauguio Cedex, représentée par son Président en exercice, M. Stéphan ROSSIGNOL, habilité aux fins des présentes par délibération en date du 24 juillet 2020 n° CC59/2020 du Conseil communautaire,
Ci-après dénommée « l’Agglomération du Pays de l’Or »,
D’UNE PART,
LA VILLE DE LUNEL
dont le siège est situé : 240 Avenue Victor Hugo
représentée par Monsieur Pierre SOUJOL, agissant en sa qualité de Maire,
Ci-après dénommée « La ville de Lunel »,
D’AUTRE PART,
ET L’ASSOCIATION
…………………………………………………………………………………………………………………………………..
Représentée par son …………………………………………………………………………………….., Monsieur Madame,…………………………………………………………. dument habilité par une délibération n°……………………………………….., en date du………………………………., Ci-après dénommée « L’association »,
D’AUTRE PART,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral n°2019-1-373, en date du 18 avril 2019, arrêtant les statuts de la communauté d’Agglomération du Pays de l’Or,
Vu la délibération du conseil communautaire n°CC2018/119, en date du 19 décembre 2018, définissant l’intérêt communautaire,
Vu les délibérations n° 2020/16 et n° 2020/18 du conseil communautaire en date du 11 juillet 2020, relatives à l’élection de Monsieur Stephan ROSSIGNOL, en qualité de Président,
Vu la délibération du conseil communautaire n°CC59/2020, en date du 24 juillet 2020, portant définition de la délégation de compétences au Président,
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220 Considérant,
Il est convenu ce qui suit :
La présente convention a pour objet de préciser les modalités d’utilisation des installations sportives et leur mise à disposition en faveur des utilisateurs par l’Agglomération du Pays de l’Or.
Les utilisateurs, par leurs activités, participent à une mission d’intérêt général. En conséquence, l’Agglomération du Pays de l’Or, en sa qualité de collectivité territoriale propriétaire d’un ensemble d’installations sportives, accepte de mettre celles-ci à leur disposition.
Pour les associations sportives, l’Agglomération du Pays de l’Or pourra, en cas de besoin, donner la priorité à celles qui sont titulaires de l’agrément Jeunesse et Sports.
ARTICLE 1 – MODALITES DE LA MISE A DISPOSITION
La mise à disposition des installations sportives se fait à titre précaire et révocable.
Cette convention est valable du 28 mars au 24 juin 2023
Pour mener à bien cette mission d’intérêt général, l’Agglomération du Pays de l’Or met à disposition des lignes d’eau dans les piscines de l’agglomération du Pays de l’Or.
à disposition de l’Association ……………………………………………………………………………………… pour la pratique de……………………………………………………………………….
Les utilisateurs doivent restituer en l’état l’installation après chaque utilisation et en contrôler les entrées.
L’Agglomération du Pays de l’Or, en tant que propriétaire des équipements, se réserve le droit de suspendre l’autorisation d’occupation de l’installation mise à disposition en cas d’utilisation exceptionnelle.
La mise à disposition des installations sportives est consentie à titre payant, pour la durée de 3 mois. Sauf exception, les créneaux sont attribués pour la période scolaire et toute demande pendant les vacances devra faire l’objet d’un courier spécifique auprès du service des sports qui répondra en fonction des disponibilités des équipements. Cette demande devra parvenir au service des sports 15 jours avant la date de réservation souhaitée.
Sont exclues de ces conditions, les attributions et mises à disposition relevant de l’organisation d’évènements exceptionnels à caractère sportif. Celles-ci doivent faire l’objet d’une demande spécifique adressée à Monsieur le Président de la communauté d’agglomération qui se réserve le droit, en cas de besoin, de modifier la demande de mise à disposition dans le cas d’une organisation à son initiative. Dans ces conditions, le cocontractant sera informé de cette modification dans les meilleurs délais.
L’installation et les équipements sportifs sont mis à disposition le :
Jours et heures de mise à disposition des équipements sportifs :
PISCINE DE MAUGUIO :
PISCINE DE LANSARGUES :
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221 - Samedi de 16h30 à 17h30 pour 2 lignes d’eau (10 nageurs par lignes maximum)
PISCINE DE PALAVAS :
PISCINES DE LA GRANDE-MOTTE :
ARTICLE 2 – REGLES DE LA MISE A DISPOSITION
Les utilisateurs s’engagent à utiliser les installations sportives intercommunales au profit de leurs adhérents et pour l’encadrement des pratiques sportives suivantes :……………………………………….. ……………………………………………………………………………………………………………………….. à l’occasion d’entraînements, de galas ou de compétitions.
Les utilisateurs s’engagent à respecter scrupuleusement tout protocole d’usage sanitaire en vigueur et les règles d’application qui en découlent (notamment en lien avec les risques de contagion du virus Covid-19).
En aucun cas, les utilisateurs ne pourront céder, de quelque manière que ce soit, les créneaux et les installations mises à leur disposition par l’Agglomération du Pays de l’Or, sans son accord.
L’utilisation des locaux s’effectuera dans le respect de l’ordre public, de l’hygiène et des bonnes mœurs. L’entretien de la salle est assuré l’Agglomération du Pays de l’Or, mais n’exclut pas le maintien en bon état par l’association des locaux qui lui sont prêtés, ainsi que la prévention de dégradations. L’association s’engage à informer l’Agglomération du Pays de l’Or de tout dysfonctionnement constaté. L’utilisateur s’engage à quitter l’équipement sportif à l’issue du créneau qui lui est imparti.
Par souci d’une bonne organisation, les créneaux horaires attribués devront être strictement respectés. Les créneaux prennent en compte le temps de douche et de change.
L’association ne pourra transformer, sans l’accord écrit de la Collectivité, les locaux occupés et leurs équipements. l’Agglomération du Pays de l’Or pourra, si le bénéficiaire a méconnu cette obligation, exiger la remise en état de lieux et des équipements au départ du bénéficiaire ou conserver les transformations effectuées, sans que le bénéficiaire puisse réclamer une indemnité pour les frais engagés. l’Agglomération du Pays de l’Or aura toutefois la faculté d’exiger, aux frais du bénéficiaire, la remise immédiate des lieux en l’état, si les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des installations ou la sécurité des usagers.
Des contrôles réguliers seront effectués par les agents intercommunaux qui signaleront immédiatement à l’Agglomération du Pays de l’Or toutes anomalies constatées. Celles-ci seront sanctionnées par l’exclusion temporaire ou définitive de l’utilisateur.
L’association sportive………………………………………………doit se conformer aux prescriptions fixées par les règlements en matière de sécurité et d’accès au public afférents aux locaux et aux équipements sportifs mis à disposition et s’engage à s’assurer du respect par ses membres, de toute règlementation intérieures et consignes particulières de fonctionnement décidées par le Président.
Le règlement intérieur des équipements sportifs est affiché à l’accueil de l’établissement ;
L’association s’engage à diffuser, respecter et faire respecter la charte de la laïcité en vigueur annexées à la présente convention à ses adhérents.
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222 Le règlement intérieur et le Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours des équipements sportifs vous seront distribués par le résponsable de l’établissement lors de la première séance.
ARTICLE 3 – MATERIEL
L’Agglomération du Pays de l’Or met à disposition des utilisateurs l’ensemble du matériel sportif (fixe ou mobile) affecté à chaque équipement, suivant l’inventaire tenu par le service des sports.
Le montage et le démontage du matériel ordinaire de sport seront assurés par l’utilisateur et sous sa responsabilité.
Avant toute utilisation, il devra s’assurer du bon état de fonctionnement des équipements et matériels mis à sa disposition. En cas de dysfonctionnement, il devra avertir le service des sports de l’Agglomération du Pays de l’Or.
Après chaque fin d’utilisation des équipements, l’utilisateur devra s’assurer que le matériel qui a servi durant l’activité a bien été rangé à l’emplacement réservé à cet effet. Il veillera également à ce que toutes les portes soient correctement fermées, les lumières éteintes (salles, vestiaires, sanitaires) et devra vérifier la fermeture des robinets et des douches. L’utilisateur est tenu d’observer toute consigne relative à l’utilisation du matériel sportif mis à disposition par l’Agglomération du Pays de l’Or.
En cas de dégradation du matériel, l’utilisateur s’engage à rembourser à l’Agglomération du Pays de l’Or la réparation ou le remplacement à l’identique du matériel dégradé, s’il s’avère que sa responsabilité est engagée.
ARTICLE 4 – ASSURANCES, RESPONSABILITES
L’Agglomération du Pays de l’Or s’engage, en qualité de propriétaire, à assurer les locaux au même titre que les autres bâtiments municipaux. L’assurance de l’Agglomération du Pays de l’Or ne pourra assurer le matériel volé à l’intérieur de ses équipements ne lui appartenant pas. L’Agglomération du Pays de l’Or est dégagée de toute responsabilité pour les accidents pouvant intervenir pendant l’utilisation des locaux mis à la disposition de l’association.
L’utilisateur s’engage à souscrire une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile générale et sa responsabilité d’occupant temporaire des locaux.
Police d’assurance : Responsabilité civile et Responsabilité d’occupant temporaire des locaux déclarée le…………………………......................................................................................souscrite sous le n°………………………………………………………………auprès de……………………………………………. couvrant locaux et adhérents.
L’attestation d’assurance correspondante devra être transmise à l’Agglomération du Pays de l’Or au début de la prise d’effet de la convention. Elle précisera la limite contractuelle d’indemnité.
L’association est responsable, tant à l’égard du public que des participants, des accidents résultant de l’utilisation des installations, à quelque titre que ce soit, lors des entraînements ou des manifestations. Cette responsabilité s’applique également aux objets appartenant à des tiers et se trouvant occasionnellement dans les locaux.
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223 ARTICLE 5 – NATURE DES ACTIVITES ORGANISEES PAR LES UTILISATEURS
L’organisation des activités………………………………………………… est sous la responsabilité pleine et entière des utilisateurs. Les activités développées dans l’équipement par les utilisateurs doivent revêtir un caractère d’intérêt général et être conformes avec les statuts des associations, ainsi qu’au classement de l’équipement.
Les activités des utilisateurs devront bénéficier d’un encadrement diplômé. Dans le cas contraire, l’accès aux installations leur sera interdit (copie du diplôme à remettre au service des sports).
En dehors des heures d’ouverture au public, la Ville de Lunel est coresponsable avec les clubs nommément désignés, de la sécurité de l’activité conduite dans les bassins. A ce titre elle doit donc prévoir avec les clubs, les moyens et l’organisation de la surveillance, et leur demander de se conformer au Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours et au règlement intérieur de l’établissement. Durant les heures d’ouverture au public, elle doit se conformer et se soumettre aux dispositions de sécurité prises par la Direction de l’établissement
ARTICLE 6 – CONTROLE
Les agents intercommunaux, ainsi que les élus, ont un droit d’accès permanent aux équipements sportifs.
L’ouverture et la fermeture des salles sont à la charge des utilisateurs. Le contrôle de la bonne utilisation des installations sportives intercommunales et du matériel sera assuré par les agents intercommunaux qui ont pour mission la mise en application du règlement intérieur des équipements sportifs.
ARTICLE 8 – MODALITES ET REGLES ENTRE LES PARTIES CONTRACTANTES
La présente convention pourra être automatiquement résiliée de plein droit et sans aucune indemnisation, après une mise en demeure restée sans effet dans un délai de deux semaines, en cas de non-respect par les utilisateurs des dispositions de la convention, et notamment dans les cas suivants : - Le non-respect de la vocation sportive des installations par les utilisateurs,
- Le non-respect des plannings d’utilisation tels que déterminés par l’autorité intercommunale : dans ce cas-là, l’Agglomération du Pays de l’Or pourra reprendre les plages horaires attribuées à l’association et non utilisées,
- Le non-respect des règlements d’utilisation édictés par l’autorité intercommunale, plus généralement le non-respect des lois, des règlements en vigueur et des consignes générales de sécurité.
- Le non-respect des protocoles sanitaires en vigueur.
- Le non-maintien en bon état de propreté et/ou tout endommagement du matériel ou du bâtiment du fait de l’utilisateur et des pratiquants sous sa responsabilité
Les utilisateurs de l’équipement s’engagent à refuser l’accès à certaines personnes en état d’ivresse ou porteuses d’armes ou de projectiles, comme le rappelle la loi Avice afférente à la sécurité.
Cette même loi spécifie l’interdiction de l’alcool, de mégaphones susceptibles d’inciter à la haine ou à la violence.
ARTICLE 9 – TARIF DE LOCATION ET REGLEMENT
En contrepartie de cette mise à disposition, la Ville de Lunel versera à L’Agglomération du Pays de l’Or une participation financière, correspondant à la nature de l’activité organisée dans le créneau attribué,
Communauté d’agglomération du pays de l’Or- 300, av. Jacqueline Auriol – Zone Aéroportuaire - CS 70040 34137 Mauguio Cedex
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224 s’élevant au tarif en vigueur, fixé par délibération du Conseil de l’Agglomération, à 35 € par heure et par ligne d’eau.
Cette participation court pour toute la durée de la convention. Elle est due quelle que soit l’utilisation des créneaux réservés. Tout dépassement horaire sera facturé par une heure supplémentaire. Les tarifs facturés à la Ville de Lunel, sont indexés sur la délibération concernant le montant des tarifs annuels fixés par le Conseil d’Agglomération et peuvent à ce titre être modifiés en cours d’année. Cette somme sera versée dans les caisses de Monsieur le Trésorier Principal, après service fait et correspondra au titre de recettes, préalablement établi.
Une facturation mensuelle sera transmise à la ville de Lunel.
ARTICLE 10 – MODIFICATION
La Collectivité propriétaire des installations a tout pouvoir pour dénoncer la dite convention sans délai de résiliation, si une clause n’était pas respectée par l’utilisateur. Elle n’a pas d’indemnité à verser aux utilisateurs, si elle leur retire la jouissance de l’équipement.
ARTICLE 11 – REGLEMENT DES LITIGES
Tout litige né de l’application ou de l’interprétation de la convention qui n’aura pas pu trouver de règlement amaible, relève de la compétence du tribunal administratif de Montpellier.
Fait à Mauguio, le
Le Président de la Communauté Le Maire de la Ville de Lunel d’Agglomération du pays de l’or
Le Président de l’Association
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225 226 227 228 229 230 231 Mme LEMAIRE revient sur le manque d’anticipation. Bien sûr elle est ravie de trouver des solutions sauf que ce manque d’anticipation occasionne des frais : des lignes d’eau pour les écoles, des lignes d’eau pour les associations, affréter des bus pour tout ce monde. Vous trouvez des solutions dans l’urgence. Il est question de ces problématiques depuis le mois de décembre. Mettez dans la boucle les partenaires même si vous dites que vous l’avez fait pour qu’ils puissent se projeter car il en va de leur devenir. Elle en rajoute mais c’est normal elle fait son travail d’opposition.
Monsieur le Maire indique en ce qui concerne l’anticipation que cela avait un coût pour la ville, si l’on ferme la piscine. Que l’on anticipe ou pas cela ne change pas pour autant.
Mme LEMAIRE fait remarquer que tous les directeurs d’école cherchent partout des lignes d’eau. Si cela avait été prévu auparavant cela ne se passerait pas ainsi.
Monsieur le Maire souligne que des discussions et des négociations ont été engagées avec les autres collectivités car il y a un temps administratif qui est incompressible.
Mme LEMAIRE : Ce n’est pas fin mars que l’on réuni tous les partenaires et trouve des solutions.
Un discussion s’engage.
M. C. CHABERT fait remarquer que le dossier est épais mais au regard de sa première lecture on ne voit pas apparaître les écoles. Elles devront donc se débrouiller ?
Monsieur le Maire indique que pour l’instant nous ne traitons que le monde associatif sur cette délibération. Une autre étude sera menée par ailleurs, pour la partie scolaire.
M. C. CHABERT : Les particuliers se rendront donc à la piscine de leur choix.
M. BARBATO note qu’effectivement dans l’urgence il faut trouver des solutions et nous allons voter pour, on ne va pas laisser le bec dans l’eau les clubs et les associations sportives. « Il s’agit d’une attitude de « pompier pyromane ». Je sais que ça pourri depuis 2016 et puis j’arrive comme ça comme le sauveur dans le monde ! » Pour sa part, il estime que c’est mesquin !
Monsieur le Maire considère que c’est sa perception. Face à ces aléas non traités par le passé nous essayons d’être efficaces. Nous traitons comme nous pouvons dans le temps imparti.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le projet de convention tripartite avec Montpellier Méditerranée Métropole et l’agglomération du Pays de l’Or avec chacune des 4 et 5 associations indiquées ci-dessus et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ces conventions.
9 – FINANCES
9.1 – REMISE GRACIEUSE D'UN LOYER DÛ PAR UNE LOCATAIRE
Rapporteur : Mme THOMAS.
La ville de Lunel loue depuis le 6 janvier 2020 un appartement situé au 93 rue Sadi Carnot moyennant un loyer mensuel de 615,47 euros charges non comprises.
Dans le cadre du projet Métamorphose qui vise à requalifier le cœur de ville de Lunel, l’immeuble dans lequel réside la locataire de cet appartement fait actuellement l’objet d’une étude urbaine et a, de ce fait, vocation à voir son usage modifié : il s’agit là du projet de requalification du secteur de la rue Sadi Carnot afin de le rendre plus attractif.
232 C’est la raison pour laquelle la ville ne peut maintenir les différents locataires de cet immeuble dans les lieux et leur a ainsi notifié son intention d’en reprendre possession rapidement.
La locataire actuelle a ainsi trouvé un nouveau logement dont le bail a été signé le 27 janvier 2023 mais n’a pu y emménager qu’à partir du 15 mars 2023.
Ces circonstances particulières ont fait que cette locataire n’a pas pu, malgré les efforts consentis, se reloger plus promptement suite au congé notifié par la municipalité et a donc dû payer deux loyers et la caution de son nouveau logement en peu de temps. Elle sollicite par conséquent Monsieur le Maire et le Conseil Municipal en vue d’obtenir une exemption d’un mois de loyer hors charges, pour la période du 15 février au 15 mars 2023.
Afin d’accompagner avec bienveillance le déménagement contraint de cette locataire, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir lui accorder une remise gracieuse correspondant à un mois de loyer hors charges, pour la période allant du 15 février au 15 mars 2023, soit la somme de 615,47 euros.
Il est demandé au Conseil de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la remise gracieuse de 615,47 euros au profit d’une locataire correspondant à l’exemption d’un mois de loyer hors charges pour la période du 15 février au 15 mars 2023.
9.2 - COMPTE DE GESTION 2022 – BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur : M. CRÉCHET.
La date limite de vote, par les assemblées délibérantes, du Compte de gestion du comptable et du Compte Administratif 2022 est fixée au 30 juin 2023, en application de l’article L.1612-12 du CGCT.
Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Le compte administratif 2022 rapproche les prévisions budgétaires des réalisations effectives des dépenses (mandats) et des recettes (titres) de la Ville de Lunel entre le 1erjanvier 2022 et le 31 décembre 2022. Il est en concordance avec le Compte de Gestion établi par le Receveur de la Trésorerie de Saint Mathieu de Tréviers.
Les opérations figurant au compte administratif et celles dressées par le receveur sont concordantes et font apparaître les résultats suivants :
Total des recettes de fonctionnement (a) 36 475 811,41 €
Excédents reportés (b) 2 424 044,12 €
Total des dépenses de fonctionnement (c) 31 981 950,17 €
Solde de la section de fonctionnement (d) = (a+b) - (c) 6 917 905,36 €
Total des recettes d'investissement (e) 13 291 450,37 €
Total des dépenses d’investissement (f) 9 248 665,81 €
Déficit reporté (g) 972 273,61 €
Solde de la section d'investissement (h) = (e) - (f+g) 3 070 510,95 €
RÉSULTAT DE CLÔTURE DE L'EXERCICE 2022 9 988 416,31 €
Il est précisé que le solde des restes à réaliser s’établit à – 4 111 563,22 €.
233 Le résultat cumulé tenant compte des RAR s’élève donc à 5 876 853,09 €.
M. CRÉCHET indique que la séquence concernant les finances que l’on va aborder est redondante par rapport aux discussions du conseil municipal précédent lors de l’adoption du budget primitif. Sur chacun des rapports proposés on retrouve exactement les mêmes masses financières que ce qui a été inscrit au budget primitif, c’est simplement la formalisation de décisions déjà anticipées parce que les procédures nous y obligent.
Par ailleurs, aussi bien pour le budget principal que pour le budget eau et le budget assainissement les rapports présentés consistent à valider le compte de gestion et le compte administratif. C’est la dernière fois que l’on procède à cet exercice puisque à partir de la prochaine fin d’exercice nous aurons une délibération sur un compte financier unique regroupant le compte de gestion comptable et le compte administratif de l’ordonnateur.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la conformité du Compte de Gestion 2022 du comptable avec le Compte Administratif 2022 du Budget Principal.
9.3 - COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur : M. CRÉCHET.
Annexe : Note de synthèse
La date limite de vote par les assemblées délibérantes du Compte de gestion du comptable et du Compte Administratif 2022 de l’ordonnateur est fixée au 30 juin 2023, en application de l’article L.1612-12 du CGCT.
Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Le compte administratif 2022 rapproche les prévisions budgétaires des réalisations effectives des dépenses (mandats) et des recettes (titres) de la Ville de Lunel entre le 1erjanvier 2022 et le 31 décembre 2022. Il est en concordance avec le Compte de Gestion établi par le Receveur de la Trésorerie de Saint Mathieu de Tréviers.
Les opérations figurant au compte administratif et celles dressées par le receveur sont concordantes et font apparaître les résultats suivants :
Total des recettes de fonctionnement (a) 36 475 811,41 €
Excédents reportés (b) 2 424 044,12 €
Total des dépenses de fonctionnement (c) 31 981 950,17 €
Solde de la section de fonctionnement (d) = (a+b) - (c) 6 917 905,36 €
Total des recettes d'investissement (e) 13 291 450,37 €
Total des dépenses d’investissement (f) 9 248 665,81 €
Déficit reporté (g) 972 273,61 €
Solde de la section d'investissement (h) = (e) - (f+g) 3 070 510,95 €
RÉSULTAT DE CLÔTURE DE L'EXERCICE 2022 9 988 416,31 €
Il est précisé que le solde des restes à réaliser s’établit à – 4 111 563,22 €. Le résultat cumulé tenant compte des RAR s’élève donc à 5 876 853,09 €.
234 Une présentation brève et synthétique accompagne la délibération relative à l’adoption du compte administratif.
NOTE BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2022 BUDGETS PRINCIPAL – EAU – ASSAINISSEMENT
L’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRE) a modifié l’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales pour instituer de nouvelles organisations relatives à la présentation et à l’élaboration des budgets locaux.
Ainsi dorénavant, une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être annexée au budget primitif et au compte administratif, afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation.
CADRE GÉNÉRAL
Le compte de gestion est établi par le comptable des Finances Publiques, qui est chargé d’encaisser les recettes et de payer les dépenses ordonnancées par le Maire. Il doit être transmis au Conseil Municipal au plus tard le 1er juin de l’année N+1. Il retrace les recettes et les dépenses effectivement réalisées au cours d’un exercice budgétaire. Il doit concorder avec le compte administratif.
Le compte administratif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées par la collectivité au cours de l’exercice n-1. Il rapproche les prévisions (budget primitif + décisions modificatives) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres). Il doit être voté en conseil municipal avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.
L’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que le Maire peut assister à la partie de la séance au cours de laquelle le conseil municipal examine et débat du compte administratif qu’il soumet au vote. Il doit toutefois se retirer au moment du vote. Il lui est donc interdit de voter son propre compte administratif.
COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET PRINCIPAL
Les équilibres globaux sont les suivants :
Total des recettes de fonctionnement (a) 36 475 811,41 €
Excédents reportés (b) 2 424 044,12 €
Total des dépenses de fonctionnement (c) 31 981 950,17 €
Solde de la section de fonctionnement (d) = (a+b) - (c) 6 917 905,36 €
Total des recettes d'investissement (e) 13 291 450,37 €
Total des dépenses d’investissement (f) 9 248 665,81 €
Déficit reporté (g) 972 273,61 €
Solde de la section d'investissement (h) = (e) - (f+g) 3 070 510,95 €
RÉSULTAT DE CLÔTURE DE L'EXERCICE 2022 9 988 416,31 €
Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement proviennent en grande partie des impôts locaux (68,4 % des recettes réelles de fonctionnement) pour un montant total en 2022 de 24 746 000 €.
235 Au CA, la bonne surprise provient des impôts ménage, et plus précisément de la taxe foncière. En effet, c’est +645 000 € euros que la Ville aura encaissé par rapport à ce qui avait été budgété (soit au total 18 976 000 €.
Le marché immobilier à Lunel est dynamique et permet à la Ville d’encaisser, via les droits de mutation, +215 000 € de recettes supplémentaires (1 100 000 € prévus au BP, 1 315 000 € encaissés). En 2023, le budget primitif a tablé sur un ralentissement du marché immobilier dans un contexte bancaire et économique contraint.
Les produits du domaine sont en baisse par rapport aux prévisions (- 88 000 €), en cause des recettes moindre sur le stationnement et le post-stationnement et sur les redevances à caractère social (notamment les structures d’accueil de la petite enfance).
Les autres recettes de fonctionnement (loyers, dotations d’état, subventions de fonctionnement) affichent tantôt une stabilité tantôt une très légère hausse.
Les dépenses de fonctionnement
Les efforts en matière de maîtrise des dépenses de fonctionnement portent leur fruit malgré un contexte inflationniste important : en 2022, les charges générales s’élèvent à 8 851 000 €. Dans un contexte où les matières premières et l’énergie tendent à s’envoler, c’est 400 000 € de moins que ce qui avait été initialement budgété.
Cependant, les efforts doivent être maintenus et intensifiés, les dépenses courantes de 2022 représentant tout de même 705 000 € de plus qu’en 2019 (année de référence hors covid).
Concernant les charges de personnel, elles se sont élevées en 2022 à 18 138 000 €, soit + 831 000 € qu’en 2019. En cause notamment, l’augmentation de 3,5 % du point d’indice intervenue en juillet 2022, les 3 augmentations successives du SMIC et le GVT (glissement vieillesse technicité). Il a été nécessaire d’abonder cette ligne de 538 000 € en 2022.
Concernant les autres charges, elles sont également en croissance (+ 109 000 € entre le CA et le BP sur les autres charges de gestion, les charges financières et les charges exceptionnelles).
Les recettes d’investissement
Les recettes externes, tirées des subventions, ont représenté 20 % des recettes globales d’investissement, soit 2 605 900 €. Ces subventions importantes s’inscrivent pour partie dans le cadre du projet de rénovation urbain, Métamorph’Ose.
Le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) est un prélèvement sur les recettes de l’État qui constitue la principale aide de l’Etat aux collectivités territoriales en matière d’investissement.
C’est une dotation versée aux collectivités territoriales et à leurs groupements, et destinée à
assurer une compensation, à un taux forfaitaire, de la charge de TVA que ces derniers supportent
sur leurs dépenses réelles d’investissement et qu’ils ne peuvent pas récupérer par la voie fiscale.
Cette recette est d’autant plus élevée que les dépenses d’équipement le sont. Le FCTVA est perçu
en n+1.
En 2022, le FCTVA marque une baisse comparativement aux années précédentes. En 2022 il a
été calculé sur les dépenses d’investissement de 2021. Or, l’année 2021 est une année marquée
par la crise sanitaire du COVID et surtout, s’agissant d’une nouvelle équipe municipale, il est
habituel que le début du mandat soit consacré aux études des projets à venir. Le montant pour
2022 est de 825 000 €.
236 La taxe d’aménagement est une taxe perçue par la commune dès lors qu’il y a construction ou
agrandissement d’un bâtiment. En 2022, elle subit une diminution passant de 354 500 € à
306 000 €.
Enfin, concernant les emprunts, la commune a levé 3 000 000 € en 2022 pour financer ses
investissements.
Les dépenses d’investissement
En 2022, les dépenses d’investissement ont représenté 6 665 000 € TTC hors restes à réaliser.
Les restes à réaliser qui seront reportés sur l’exercice 2023 représentent en sus une dépense de
4 744 000 €.
Les dépenses stricto sensu de 2022 se sont réparties principalement comme suit :
Dépenses d’investissement récurrentes (mobilier, matériel informatique, entretien de la voirie,
véhicules, outillage, entretien des équipements sportifs…) : 3 284 000 €
Rue de la libération : 73 000 €
Végétalisation des cours d’école : 593 000 €
Chemin du jeu de Mail : 785 000 €
Rue de la Fenaison : 291 600 €
Parking Louis Feuillade : 259 000 €
Mise aux normes des locaux commerciaux : 70 000 €
Travaux d’accessibilité des bâtiments : 225 000 €
Vidéoprotection : 38 500 €
Création d’une micro-crèche : 133 000 €
Divers travaux de voirie : 548 000 €
PEM voie verte : 296 000 €
Le budget 2022 prévoyait une enveloppe de 16 697 000 € pour les dépenses d’équipement. Le
taux de consommation des crédits a été faible (68 %) et a généré un résultat d’investissement
fortement excédentaire.
La Direction des Finances et les services ont été sensibilisés à cet écueil et ont mis en place, sous
l’égide de la Direction Générale, des outils permettant de suivre au plus près l’avancée des grands
projets.
Enfin, aux côtés des dépenses d’équipement, nous retrouvons le remboursement du capital de la
dette en section d’investissement. Il s’est élevé à 2 236 000 € en 2022.
Conclusion
L’année 2022 a dégagé un excédent global historique de 5 876 000 €. Cet excédent est le résultat
conjugué de deux phénomènes : des recettes fiscales supplémentaires imprévues (taxe foncière et
droits de mutation) et un taux de consommation des crédits de dépenses, notamment en
investissement, très faible.
237 Cependant, l’effet ciseau entre les dépenses et les recettes de fonctionnement est réel.
L’autofinancement décroît tendanciellement et les marges de manœuvre se réduisent.
Le contexte national et international (inflation, raréfaction du crédit bancaire, coût de l’énergie,
mesures de soutien aux fonctionnaires…) indiquent que la rigueur est plus que jamais d’actualité.
De là dépend la capacité à pouvoir achever le projet majeur du mandat : la rénovation urbaine du
centre-ville.
COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET ASSAINISSEMENT
Les équilibres globaux sont les suivants :
Total des recettes d’exploitation (a) 1 085 542,56 €
Excédents reportés (b) 374 485,02 €
Total des dépenses d’exploitation (c) 679 665,65 €
Résultat d’exploitation (d) = (a+b) - (c) 780 361,93 €
Total des recettes d'investissement (e) 5 630 412,59 €
Excédents reportés (f) 5 071 711,84 €
Total des dépenses d’investissement (g) 8 326 472,50 €
Résultat d'investissement (h) = (e+f) - (g) 2 375 651,93 €
RÉSULTAT DE CLÔTURE DE L'EXERCICE 2022 3 156 013,86 €
Les recettes d’exploitation
Les recettes d’exploitation sont divisées en 4 catégories (hors produits exceptionnels) : - Les recettes tirées de la vente de l’eau (redevances du service public) - Les recettes tirées de la PFAC (participation au financement de l’assainissement collectif) - Les primes d’épuration
- La redevance versée par le concessionnaire
Les redevances du service public de l’eau
En 2022, la Ville a perçu 581 246 € au titre des redevances versées par les usagers. Le prix de l’eau n’avait pas subit d’augmentation en 2022. Pour mémoire, le montant perçu en 2021 était de 540 809 €.
Les redevances tirés de la vente de l’eau représentent 68 % des recettes d’exploitation globales.
La participation au financement de l’assainissement collectif (PFAC)
Pour tout projet de construction ou construction existante se situant dans une zone desservie par un réseau d’assainissement collectif, le propriétaire est redevable de la Participation au Financement de l’Assainissement Collectif. Il s’agit d’une redevance non fiscale destinée au financement des grands projets en matière d’assainissement, telle la construction des réseaux principaux de collecte des eaux usées et des stations d’épuration.
Le principe qui sous-tend la PFAC est l’économie réalisée par le propriétaire en évitant la mise en place d’une installation d’assainissement individuel réglementaire, ou sa mise aux normes. C’est pourquoi son montant ne peut dépasser 80% du coût de fourniture et de pose d’une installation d’évacuation ou d’épuration individuelle réglementaire.
238 Elle s’applique aux constructions nouvelles, aux extensions d’immeubles existants générant des eaux usées supplémentaires et aux bâtiments existants nouvellement desservis.
Elle est exigible lors du raccordement de la construction au réseau de collecte des eaux usées, au tarif en vigueur à la date du branchement de l’installation. Elle ne s’applique qu’une seule fois par projet/construction.
En 2022, la Ville a perçu 142 298 € de PFAC, contre 98 217 € en 2021.
La prime d’épuration
La prime d’épuration est versée par l’Agence de l’Eau aux maître d’ouvrage publics ou privés des dispositifs d’épuration collective traitant une pollution d’origine domestique. Cette prime a pour but d’accompagner et de promouvoir la mise en œuvre de la réglementation en matière d’assainissement, d’inciter les gestionnaires à améliorer les performances de leur système d’assainissement et de protéger les milieux aquatiques par un meilleur contrôle des pollutions rejetées.
En 2022, la Ville a perçu 107 598 € contre 141 504 € en 2021. Cette baisse s’explique par un double effet : d’une part une baisse du taux d’aide de l’Agence de l’eau de 14 % et d’autre part une baisse de la charge organique entrante de 12 %, servant d’assiette au calcul.
La redevance d’occupation du domaine public
VEOLIA, concessionnaire, a versé à la Ville une redevance d’un montant de 15 516 € en 2022 (15 504 € en 2021).
Les dépenses d’exploitation
Les dépenses réelles d’exploitation s’élèvent à 355 397 € en 2022, dont 207 429 € d’assurance obligatoire dommage ouvrage consécutive aux travaux d’agrandissement de l station d’épuration.
Les intérêts de la dette se sont élevées quant à elles à 101 000 € en 2022. Ce montant va considérablement croître à partir de 2023 : les 11 000 000 € (6 500 000 € en 2021 + 4 500 000 € en 2022) levés pour financer les travaux de la station d’épuration vont désormais devoir être remboursés.
Les recettes d’investissement
En 2022, la Ville a perçu 102 400 € de l’Agence de l’Eau pour le financement de la station d’épuration.
Elle a levé 4 500 000 € d’emprunt et a mobilisé 462 972 € de réserves.
Les dépenses d’investissement
Les travaux de réseaux divers ont engendrés 483 000 € de dépenses. La station d’épuration quant à elle a généré 7 074 000 € de dépenses.
Le remboursement du capital de la dette s’est élevé à 291 480 €. Tout comme pour les intérêts, ce montant va connaître une forte progression en 2023, passant à 450 000 €. COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET EAU
Les équilibres globaux sont les suivants :
239 Total des recettes d’exploitation (a) 512 472,15 €
Excédents reportés (b) 329 682,12 €
Total des dépenses d’exploitation (c) 279 786,26 €
Résultat d’exploitation (d) = (a+b) - (c) 562 368,01 €
Total des recettes d'investissement (e) 212 982,00 €
Excédents reportés (f) 213 468,63 €
Total des dépenses d’investissement (g) 232 552,84 €
Résultat d'investissement (h) = (e+f) - (g) 193 897,79 €
RÉSULTAT DE CLÔTURE DE L'EXERCICE 2022 756 265,80 €
Les recettes d’exploitation
Les recettes sont essentiellement composées des redevances des usagers, reversées par le délégataire VEOLIA-RUAS.
En 2022, le montant s’est élevé à 502 391 €.
Les dépenses d’exploitation
Du côté des dépenses, nous retrouvons :
- 6 046 € de charges à caractère général (honoraires d’AMO)
- 34 795 € de charges de personnel
- 25 963 € de remboursement d’intérêts d’emprunts
- 212 982 € de dotation aux amortissements
Les recettes d’investissement
Seules la dotation aux amortissements provenant de la section d’exploitation figure aux rang des recettes d’investissement en 2022, à hauteur de 212 982 €.
Les dépenses d’investissement
Parmi les dépenses d’investissement, il y a d’une part les dépenses d’équipement à proprement parler (127 745 €) et le remboursement du capital de la dette (102 266 €).
Concernant les dépenses d’équipement, il s’agit de travaux de réseaux effectués sur diverses voiries mais essentiellement sur la rue de la Fenaison et enfin des études sur le réservoir Mas de Blanc.
240 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus -
COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21340145800012
POSTE COMPTABLE : SGC EST HERAULT
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
241 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 44
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 56
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 98
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 136
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 137
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 142
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 143
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 144
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 146
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 147
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 148
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 149
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 150
A4 - Etat des provisions 151
A5 - Etalement des provisions 152
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 153
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 154
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 156
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 157
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 158
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 159
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) 160
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) 161
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 162
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 163
A8 - Etat des charges transférées 164
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 165
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 166
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 171
A10.3 - Opérations liées aux cessions 172
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 173
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 174
A11 - Etat des travaux en régie 175
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 177
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 178
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 185
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 186
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 187
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 188
B1.6 - Etat des engagements reçus 189
242 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 3
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 190
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 193
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 194
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 195
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 196
C1.2 - Actions de formation des élus 201
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 202
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 203
C3.2 - Liste des établissements publics créés 204
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 205
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 206
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 207
C3.6 - Identification des flux croisés 209
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 210 D2 - Arrêté et signatures 211
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
243 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 4
Code INSEE
34145
COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL
BUDGET PRINCIPAL
CA
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
26499
202
CCPL
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
18823366 21171771 789.00 1223.00
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1057.00 1223.00 2 Produit des impositions directes/population 655.00 645.00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1307.00 1417.00 4 Dépenses d’équipement brut/population 269.00 303.00 5 Encours de dette/population 1016.00 1050.00 6 DGF/population 274.00 199.00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 61.30 61.30 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 87.02 93.70 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 20.60 21.40 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 77.80 74.10
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue.
244 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) budgétaires .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
245 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 31 981 950,17 G 36 475 811,41
Section d’investissement B 9 248 665,81 H 13 291 450,37
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 2 424 044,12
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 972 273,61 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 42 202 889,59 = G+H+I+J 52 191 305,90
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 4 744 777,52 L 633 214,30
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 4 744 777,52 = K+L 633 214,30
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 31 981 950,17 = G+I+K 38 899 855,53
Section d’investissement = B+D+F 14 965 716,94 = H+J+L 13 924 664,67
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 46 947 667,11 = G+H+I+J+K+L 52 824 520,20
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 4 744 777,52 L 633 214,30 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 633 214,30
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 18 294,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 241 952,37 0,00
246 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 298 196,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 408 836,57 0,00
111 Opération d’équipement n° 111 1 310 568,19
112 Opération d’équipement n° 112 517 280,83
113 Opération d’équipement n° 113 174 390,24
114 Opération d’équipement n° 114 463 219,46
115 Opération d’équipement n° 115 84 225,38
116 Opération d’équipement n° 116 81 699,21
117 Opération d’équipement n° 117 151 919,49
118 Opération d’équipement n° 118 146 182,47
120 Opération d’équipement n° 120 30 501,00
121 Opération d’équipement n° 121 15 059,28
122 Opération d’équipement n° 122 65 291,33
123 Opération d’équipement n° 123 330 000,00
124 Opération d’équipement n° 124 120 535,10
125 Opération d’équipement n° 125 20 664,00
126 Opération d’équipement n° 126 42 786,60
127 Opération d’équipement n° 127 64 056,00
129 Opération d’équipement n° 129 158 160,00
130 Opération d’équipement n° 130 960,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.
247 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 9 385 454,12 7 697 244,26 1 154 077,16 0,00 534 132,70
012 Charges de personnel, frais assimilés 18 155 644,00 18 134 490,57 4 037,08 0,00 17 116,35
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 060 714,00 3 013 505,91 36 709,70 0,00 10 498,39
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 30 601 812,12 28 845 240,74 1 194 823,94 0,00 561 747,44
66 Charges financières 489 000,00 485 745,86 0,00 0,00 3 254,14
67 Charges exceptionnelles 83 350,00 67 215,66 0,00 0,00 16 134,34
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
31 174 162,12 29 398 202,26 1 194 823,94 0,00 581 135,92
023 Virement à la section d'investissement (2) 6 088 425,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 347 712,00 1 388 923,97 -41 211,97
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
7 436 137,00 1 388 923,97 6 047 213,03
TOTAL 38 610 299,12 30 787 126,23 1 194 823,94 0,00 6 628 348,95
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 230 000,00 224 015,64 0,00 0,00 5 984,36
70 Produits services, domaine et ventes div 1 172 800,00 1 087 288,84 0,00 0,00 85 511,16
73 Impôts et taxes 24 432 820,00 24 678 439,55 68 500,00 0,00 -314 119,55
74 Dotations et participations 9 563 635,00 9 532 086,07 0,00 0,00 31 548,93
75 Autres produits de gestion courante 337 000,00 360 075,76 0,00 0,00 -23 075,76
Total des recettes de gestion courante 35 736 255,00 35 881 905,86 68 500,00 0,00 -214 150,86
76 Produits financiers 0,00 60,73 0,00 0,00 -60,73
77 Produits exceptionnels 150 000,00 224 626,12 0,00 0,00 -74 626,12
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
35 886 255,00 36 106 592,71 68 500,00 0,00 -288 837,71
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 300 000,00 300 718,70 -718,70
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
300 000,00 300 718,70 -718,70
TOTAL 36 186 255,00 36 407 311,41 68 500,00 0,00 -289 556,41
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 2 424 044,12
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
248 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 94 777,36 41 926,00 18 294,00 34 557,36
204 Subventions d'équipement versées 985 323,00 49 398,67 241 952,37 693 971,96
21 Immobilisations corporelles 2 669 638,31 1 191 255,18 298 196,00 1 180 187,13
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 416 473,51 620 820,23 408 836,57 1 386 816,71
Total des opérations d’équipement 10 570 791,00 4 770 722,06 3 777 498,58 2 022 570,36
Total des dépenses d’équipement 16 737 003,18 6 674 122,14 4 744 777,52 5 318 103,52
10 Dotations, fonds divers et réserves 177,00 174,60 0,00 2,40
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 310 000,00 2 236 239,66 0,00 73 760,34
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 100 000,00 7 500,00 0,00 92 500,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 2 410 177,00 2 243 914,26 0,00 166 262,74
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 19 147 180,18 8 918 036,40 4 744 777,52 5 484 366,26
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 300 000,00 300 718,70 -718,70
041 Opérations patrimoniales (1) 200 000,00 29 910,71 170 089,29
Total des dépenses d’ordre d’investissement 500 000,00 330 629,41 169 370,59
TOTAL 19 647 180,18 9 248 665,81 4 744 777,52 5 653 736,85
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 972 273,61
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 2 551 107,58 2 605 899,20 633 214,30 -688 005,92
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 3 872 776,00 3 000 000,00 0,00 872 776,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 6 423 883,58 5 605 899,20 633 214,30 184 770,08
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 1 350 878,00 1 131 080,28 0,00 219 797,72
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 5 108 555,21 5 108 555,21 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 10 584,00 0,00 -10 584,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 100 000,00 16 497,00 0,00 83 503,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 6 559 433,21 6 266 716,49 0,00 292 716,72
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 12 983 316,79 11 872 615,69 633 214,30 477 486,80
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 6 088 425,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 1 347 712,00 1 388 923,97 -41 211,97
041 Opérations patrimoniales (1) 200 000,00 29 910,71 170 089,29
Total des recettes d’ordre d’investissement 7 636 137,00 1 418 834,68 6 217 302,32
TOTAL 20 619 453,79 13 291 450,37 633 214,30 6 694 789,12
249 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
250 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 8 851 321,42 8 851 321,42
012 Charges de personnel, frais assimilés 18 138 527,65 18 138 527,65
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 050 215,61 3 050 215,61
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 485 745,86 0,00 485 745,86 67 Charges exceptionnelles 67 215,66 41 212,70 108 428,36 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 1 347 711,27 1 347 711,27
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 30 593 026,20 1 388 923,97 31 981 950,17 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 174,60 0,00 174,60 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 300 000,00 300 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 2 236 239,66 0,00 2 236 239,66
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 4 770 722,06 4 770 722,06
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 718,70 718,70
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 41 926,00 0,00 41 926,00
204 Subventions d'équipement versées 49 398,67 0,00 49 398,67
21 Immobilisations corporelles (6) 1 191 255,18 29 910,71 1 221 165,89
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 620 820,23 0,00 620 820,23 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 7 500,00 0,00 7 500,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 8 918 036,40 330 629,41 9 248 665,81 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
972 273,61
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
251 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 224 015,64 224 015,64
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 087 288,84 1 087 288,84
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 24 746 939,55 24 746 939,55
74 Dotations et participations 9 532 086,07 9 532 086,07
75 Autres produits de gestion courante 360 075,76 0,00 360 075,76 76 Produits financiers 60,73 0,00 60,73 77 Produits exceptionnels 224 626,12 718,70 225 344,82 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 300 000,00 300 000,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 36 175 092,71 300 718,70 36 475 811,41
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
2 424 044,12
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 131 080,28 0,00 1 131 080,28 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 5 108 555,21 5 108 555,21
13 Subventions d'investissement 2 605 899,20 0,00 2 605 899,20 15 Provisions pour risques et charges (4) 300 000,00 300 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 3 010 584,00 0,00 3 010 584,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 36 601,07 36 601,07
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 4 611,63 4 611,63 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 29 910,71 29 910,71 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 16 497,00 0,00 16 497,00 28 Amortissement des immobilisations 1 039 589,47 1 039 589,47
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 8 121,80 8 121,80
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 11 872 615,69 1 418 834,68 13 291 450,37 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
252 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 9 385 454,12 7 697 244,26 1 154 077,16 0,00 534 132,70
60611 Eau et assainissement 70 000,00 75 641,76 1 743,00 0,00 -7 384,76
60612 Energie - Electricité 1 350 000,00 1 099 940,95 287 419,38 0,00 -37 360,33
60621 Combustibles 16 500,00 23 771,18 0,00 0,00 -7 271,18
60622 Carburants 79 200,00 81 305,06 6 245,41 0,00 -8 350,47
60623 Alimentation 87 400,00 76 107,58 1 289,89 0,00 10 002,53
60628 Autres fournitures non stockées 5 300,00 3 288,27 1 216,67 0,00 795,06
60631 Fournitures d'entretien 25 000,00 21 875,59 3 341,06 0,00 -216,65
60632 Fournitures de petit équipement 84 700,00 50 283,50 5 714,70 0,00 28 701,80
60633 Fournitures de voirie 25 000,00 12 784,78 5 640,12 0,00 6 575,10
60636 Vêtements de travail 53 700,00 20 782,43 19 277,04 0,00 13 640,53
6064 Fournitures administratives 42 000,00 32 674,77 1 892,65 0,00 7 432,58
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 11 930,00 9 969,54 0,00 0,00 1 960,46
6067 Fournitures scolaires 97 826,00 92 409,22 3 749,54 0,00 1 667,24
6068 Autres matières et fournitures 462 710,00 309 933,69 54 172,01 0,00 98 604,30
611 Contrats de prestations de services 2 718 380,00 2 077 857,63 518 020,52 0,00 122 501,85
6132 Locations immobilières 61 000,00 35 614,23 160,73 0,00 25 225,04
6135 Locations mobilières 255 300,00 267 035,47 9 857,27 0,00 -21 592,74
614 Charges locatives et de copropriété 4 000,00 28 845,63 564,46 0,00 -25 410,09
61521 Entretien terrains 54 000,00 50 121,51 0,00 0,00 3 878,49
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 82 000,00 104 080,58 26 444,26 0,00 -48 524,84
615231 Entretien, réparations voiries 687 000,00 324 440,64 0,00 0,00 362 559,36
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 299 991,97 5 233,38 0,00 -305 225,35
61524 Entretien bois et forêts 95 000,00 80 818,80 14 826,60 0,00 -645,40
61551 Entretien matériel roulant 91 200,00 97 050,59 8 098,77 0,00 -13 949,36
61558 Entretien autres biens mobiliers 17 300,00 23 568,90 150,00 0,00 -6 418,90
6156 Maintenance 228 460,00 192 486,18 9 615,78 0,00 26 358,04
6161 Multirisques 249 445,00 211 867,95 0,00 0,00 37 577,05
617 Etudes et recherches 115 500,00 54 480,37 25 877,63 0,00 35 142,00
6182 Documentation générale et technique 14 900,00 21 770,06 390,20 0,00 -7 260,26
6184 Versements à des organismes de formation 45 000,00 25 194,36 25 102,50 0,00 -5 296,86
6188 Autres frais divers 1 085 453,12 647 369,76 39 418,74 0,00 398 664,62
6226 Honoraires 44 330,00 35 048,26 14 212,35 0,00 -4 930,61
6227 Frais d'actes et de contentieux 45 000,00 46 764,34 9 731,20 0,00 -11 495,54
6228 Divers 0,00 192,50 0,00 0,00 -192,50
6231 Annonces et insertions 94 500,00 174 562,16 2 925,26 0,00 -82 987,42
6232 Fêtes et cérémonies 180 800,00 168 388,69 9 213,78 0,00 3 197,53
6236 Catalogues et imprimés 28 370,00 14 401,00 3 021,00 0,00 10 948,00
6238 Divers 79 500,00 98 162,84 7 798,88 0,00 -26 461,72
6241 Transports de biens 0,00 1 378,00 0,00 0,00 -1 378,00
6247 Transports collectifs 71 150,00 24 952,78 1 101,64 0,00 45 095,58
6255 Frais de déménagement 4 000,00 10 122,16 0,00 0,00 -6 122,16
6256 Missions 5 000,00 12 806,86 500,00 0,00 -8 306,86
6257 Réceptions 20 000,00 43 746,04 1 493,13 0,00 -25 239,17
6261 Frais d'affranchissement 50 000,00 29 572,71 0,00 0,00 20 427,29
6262 Frais de télécommunications 55 000,00 43 287,33 3 944,50 0,00 7 768,17
627 Services bancaires et assimilés 0,00 520,85 0,00 0,00 -520,85
6281 Concours divers (cotisations) 5 600,00 15 533,60 0,00 0,00 -9 933,60
6283 Frais de nettoyage des locaux 105 000,00 41 208,37 500,40 0,00 63 291,23
6284 Redevances pour services rendus 0,00 40 687,61 0,00 0,00 -40 687,61
6288 Autres services extérieurs 172 000,00 275 842,90 24 172,71 0,00 -128 015,61
63512 Taxes foncières 135 000,00 147 915,68 0,00 0,00 -12 915,68
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 3 000,00 972,05 0,00 0,00 2 027,95
6358 Autres droits 56 000,00 0,00 0,00 0,00 56 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 16 000,00 17 814,58 0,00 0,00 -1 814,58
012 Charges de personnel, frais assimilés 18 155 644,00 18 134 490,57 4 037,08 0,00 17 116,35
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 9 552,00 235 096,15 0,00 0,00 -225 544,15
6218 Autre personnel extérieur 0,00 24 752,38 0,00 0,00 -24 752,38
6331 Versement mobilité 52 098,00 51 290,00 0,00 0,00 808,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 52 098,00 51 290,00 0,00 0,00 808,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 180 907,00 178 207,83 0,00 0,00 2 699,17
64111 Rémunération principale titulaires 8 722 347,00 8 433 581,40 0,00 0,00 288 765,60
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 214 709,00 207 035,72 0,00 0,00 7 673,28
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 26 000,00 25 999,99 0,00 0,00 0,01
64118 Autres indemnités titulaires 2 218 251,00 2 174 893,57 0,00 0,00 43 357,43
64131 Rémunérations non tit. 1 690 546,00 1 755 669,48 0,00 0,00 -65 123,48
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 7 700,00 7 500,00 0,00 0,00 200,00
253 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat° 100,00 100,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 20 900,00 14 899,60 0,00 0,00 6 000,40
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 4 305,44 0,00 0,00 -4 305,44
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 813 768,00 1 847 153,00 0,00 0,00 -33 385,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 771 500,00 2 744 476,04 0,00 0,00 27 023,96
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 71 050,00 71 181,00 0,00 0,00 -131,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 20 954,00 16 116,38 0,00 0,00 4 837,62
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 16 170,00 16 170,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 33 193,00 33 287,10 0,00 0,00 -94,10
64731 Allocations chômage versées directement 9 821,00 37 591,28 0,00 0,00 -27 770,28
6475 Médecine du travail, pharmacie 36 206,00 32 073,21 202,08 0,00 3 930,71
6478 Autres charges sociales diverses 187 774,00 169 685,00 0,00 0,00 18 089,00
6488 Autres charges 0,00 2 136,00 3 835,00 0,00 -5 971,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 060 714,00 3 013 505,91 36 709,70 0,00 10 498,39
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 4 512,00 0,00 0,00 -4 512,00
6518 Autres 0,00 3 505,45 188,90 0,00 -3 694,35
6531 Indemnités 270 000,00 277 778,81 0,00 0,00 -7 778,81
6532 Frais de mission 1 000,00 478,90 0,00 0,00 521,10
6533 Cotisations de retraite 22 000,00 28 781,87 0,00 0,00 -6 781,87
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 16 000,00 17 064,00 0,00 0,00 -1 064,00
6535 Formation 20 000,00 15 014,97 0,00 0,00 4 985,03
6541 Créances admises en non-valeur 1 277,00 1 276,67 0,00 0,00 0,33
6542 Créances éteintes 1 167,00 1 166,72 0,00 0,00 0,28
6553 Service d'incendie 1 627 000,00 1 618 341,05 0,00 0,00 8 658,95
65548 Autres contributions 36 000,00 36 030,65 0,00 0,00 -30,65
6558 Autres contributions obligatoires 1 050,00 0,00 1 050,00 0,00 0,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 12 500,00 0,00 12 500,00 0,00 0,00
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 20 000,00 10 979,20 8 470,80 0,00 550,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 972 220,00 938 574,10 14 500,00 0,00 19 145,90
65888 Autres 500,00 1,52 0,00 0,00 498,48
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
30 601 812,12 28 845 240,74 1 194 823,94 0,00 561 747,44
66 Charges financières (b) 489 000,00 485 745,86 0,00 0,00 3 254,14
66111 Intérêts réglés à l'échéance 489 000,00 478 565,03 0,00 0,00 10 434,97
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 6 180,83 0,00 0,00 -6 180,83
6688 Autres 0,00 1 000,00 0,00 0,00 -1 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 83 350,00 67 215,66 0,00 0,00 16 134,34
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 47 050,00 47 047,20 0,00 0,00 2,80
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 1 800,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 30 000,00 13 442,30 0,00 0,00 16 557,70
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 80,00 0,00 0,00 -80,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 3 500,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 1 000,00 1 346,16 0,00 0,00 -346,16
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
31 174 162,12 29 398 202,26 1 194 823,94 0,00 581 135,92
023 Virement à la section d'investissement 6 088 425,00 0,00 6 088 425,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
1 347 712,00 1 388 923,97 -41 211,97
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 4 611,63 -4 611,63
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 36 601,07 -36 601,07
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 039 590,00 1 039 589,47 0,53
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 300 000,00 300 000,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 8 122,00 8 121,80 0,20
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
7 436 137,00 1 388 923,97 6 047 213,03
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 7 436 137,00 1 388 923,97 6 047 213,03
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
38 610 299,12 30 787 126,23 1 194 823,94 0,00 6 628 348,95
254 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 15
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 6 180,83
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
255 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 230 000,00 224 015,64 0,00 0,00 5 984,36
6419 Remboursements rémunérations personnel 90 000,00 13 858,98 0,00 0,00 76 141,02
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 50 000,00 117 361,66 0,00 0,00 -67 361,66
6479 Rembourst sur autres charges sociales 90 000,00 92 795,00 0,00 0,00 -2 795,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 172 800,00 1 087 288,84 0,00 0,00 85 511,16
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 14 663,00 0,00 0,00 -14 663,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 31 400,00 22 003,93 0,00 0,00 9 396,07
7035 Locations de droits de chasse et pêche 0,00 7,62 0,00 0,00 -7,62
70383 Redevance de stationnement 280 000,00 237 479,81 0,00 0,00 42 520,19
70384 Forfait de post-stationnement 110 000,00 81 249,20 0,00 0,00 28 750,80
70388 Autres redevances et recettes diverses 3 000,00 11 216,46 0,00 0,00 -8 216,46
7062 Redevances services à caractère culturel 6 000,00 10 598,00 0,00 0,00 -4 598,00
70631 Redevances services à caractère sportif 100 000,00 118 135,77 0,00 0,00 -18 135,77
70632 Redevances services à caractère loisir 70 000,00 49 126,06 0,00 0,00 20 873,94
7066 Redevances services à caractère social 230 000,00 206 485,96 0,00 0,00 23 514,04
7067 Redev. services périscolaires et enseign 50 000,00 35 252,60 0,00 0,00 14 747,40
70688 Autres prestations de services 2 700,00 6 602,72 0,00 0,00 -3 902,72
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 20 000,00 40 333,20 0,00 0,00 -20 333,20
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 35 000,00 69 589,34 0,00 0,00 -34 589,34
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 59 000,00 24 035,76 0,00 0,00 34 964,24
70874 Remb. frais par les caisses des écoles 102 000,00 106 720,00 0,00 0,00 -4 720,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 73 700,00 53 709,41 0,00 0,00 19 990,59
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 80,00 0,00 0,00 -80,00
73 Impôts et taxes 24 432 820,00 24 678 439,55 68 500,00 0,00 -314 119,55
73111 Impôts directs locaux 18 920 964,00 18 976 494,00 0,00 0,00 -55 530,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 28 918,00 0,00 0,00 -28 918,00
73211 Attribution de compensation 1 842 221,00 1 842 221,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 729 116,00 802 565,00 0,00 0,00 -73 449,00
73221 FNGIR 40 519,00 40 519,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 490 000,00 489 023,00 0,00 0,00 977,00
7336 Droits de place 280 000,00 277 373,01 0,00 0,00 2 626,99
7338 Autres taxes 260 000,00 176 474,45 0,00 0,00 83 525,55
7351 Taxe consommation finale d'électricité 550 000,00 600 791,46 0,00 0,00 -50 791,46
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 220 000,00 128 294,30 68 500,00 0,00 23 205,70
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 1 100 000,00 1 315 766,33 0,00 0,00 -215 766,33
74 Dotations et participations 9 563 635,00 9 532 086,07 0,00 0,00 31 548,93
7411 Dotation forfaitaire 2 405 250,00 2 390 270,00 0,00 0,00 14 980,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 4 124 885,00 4 118 248,00 0,00 0,00 6 637,00
74127 Dotation nationale de péréquation 980 000,00 977 748,00 0,00 0,00 2 252,00
744 FCTVA 114 500,00 114 499,78 0,00 0,00 0,22
74718 Autres participations Etat 50 000,00 50 758,50 0,00 0,00 -758,50
7472 Participat° Régions 0,00 1 000,00 0,00 0,00 -1 000,00
7473 Participat° Départements 25 000,00 16 764,07 0,00 0,00 8 235,93
7478 Participat° Autres organismes 0,00 70 000,00 0,00 0,00 -70 000,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 264 000,00 264 994,00 0,00 0,00 -994,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 41 390,00 0,00 0,00 -41 390,00
7488 Autres attributions et participations 1 600 000,00 1 486 413,72 0,00 0,00 113 586,28
75 Autres produits de gestion courante 337 000,00 360 075,76 0,00 0,00 -23 075,76
752 Revenus des immeubles 297 000,00 329 273,90 0,00 0,00 -32 273,90
757 Redevances versées par fermiers, conces. 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 30 000,00 30 801,86 0,00 0,00 -801,86
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
35 736 255,00 35 881 905,86 68 500,00 0,00 -214 150,86
76 Produits financiers (b) 0,00 60,73 0,00 0,00 -60,73
764 Revenus valeurs mobilières de placement 0,00 60,73 0,00 0,00 -60,73
77 Produits exceptionnels (c) 150 000,00 224 626,12 0,00 0,00 -74 626,12
7713 Libéralités reçues 0,00 1 316,00 0,00 0,00 -1 316,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 650,00 0,00 0,00 -650,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 40 494,00 0,00 0,00 -40 494,00
7788 Produits exceptionnels divers 150 000,00 182 166,12 0,00 0,00 -32 166,12
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
35 886 255,00 36 106 592,71 68 500,00 0,00 -288 837,71
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
300 000,00 300 718,70 -718,70
256 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 17
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 718,70 -718,70
7875 Rep. prov. risques et charges exception. 300 000,00 300 000,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 300 000,00 300 718,70 -718,70
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
36 186 255,00 36 407 311,41 68 500,00 0,00 -289 556,41
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
2 424 044,12
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
257 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 94 777,36 41 926,00 18 294,00 34 557,36
202 Frais réalisat° documents urbanisme 9 912,00 9 912,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 84 865,36 32 014,00 18 294,00 34 557,36
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 985 323,00 49 398,67 241 952,37 693 971,96
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 185 000,00 0,00 0,00 185 000,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 600 323,00 49 398,67 241 952,37 308 971,96
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 2 669 638,31 1 191 255,18 298 196,00 1 180 187,13
2111 Terrains nus 200 000,00 0,00 31 700,00 168 300,00
2112 Terrains de voirie 84 059,69 0,00 44 113,00 39 946,69
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 10 713,60 9 820,80 0,00 892,80
2128 Autres agencements et aménagements 2 520,00 0,00 2 520,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 47 340,00 0,00 -47 340,00
2135 Installations générales, agencements 21 072,99 5 063,27 0,00 16 009,72
2138 Autres constructions 260 000,00 222 182,00 0,00 37 818,00
2151 Réseaux de voirie 826 626,79 691 635,63 68 498,65 66 492,51
2152 Installations de voirie 8 621,78 2 957,36 22 154,32 -16 489,90
21534 Réseaux d'électrification 28 514,08 0,00 0,00 28 514,08
21538 Autres réseaux 803 899,73 20 546,96 101 950,80 681 401,97
21568 Autres matériels, outillages incendie 43 455,32 15 788,92 0,00 27 666,40
21571 Matériel roulant 76 200,00 0,00 0,00 76 200,00
2162 Fonds anciens des bibliothèques et musée 0,00 4 876,20 0,00 -4 876,20
2182 Matériel de transport 59 000,00 0,00 0,00 59 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 41 065,13 20 454,60 0,00 20 610,53
2184 Mobilier 4 130,68 5 458,47 3 128,96 -4 456,75
2188 Autres immobilisations corporelles 199 758,52 145 130,97 24 130,27 30 497,28
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 2 416 473,51 620 820,23 408 836,57 1 386 816,71
2312 Agencements et aménagements de terrains 341 241,31 67 722,00 295 958,38 -22 439,07
2313 Constructions 2 050 232,20 529 030,51 96 966,19 1 424 235,50
2315 Installat°, matériel et outillage techni 25 000,00 24 067,72 15 912,00 -14 979,72
111 Opération d’équipement n° 111 (2) 3 741 791,00 1 455 440,78 1 310 568,19 975 782,03
112 Opération d’équipement n° 112 (2) 591 000,00 73 012,20 517 280,83 706,97
113 Opération d’équipement n° 113 (2) 780 000,00 593 318,35 174 390,24 12 291,41
114 Opération d’équipement n° 114 (2) 1 250 000,00 785 104,75 463 219,46 1 675,79
115 Opération d’équipement n° 115 (2) 720 000,00 291 687,92 84 225,38 344 086,70
116 Opération d’équipement n° 116 (2) 400 000,00 258 916,79 81 699,21 59 384,00
117 Opération d’équipement n° 117 (2) 224 500,00 70 019,32 151 919,49 2 561,19
118 Opération d’équipement n° 118 (2) 565 000,00 200 898,08 146 182,47 217 919,45
119 Opération d’équipement n° 119 (2) 100 000,00 24 600,00 0,00 75 400,00
120 Opération d’équipement n° 120 (2) 70 000,00 38 477,46 30 501,00 1 021,54
121 Opération d’équipement n° 121 (2) 176 500,00 132 822,49 15 059,28 28 618,23
122 Opération d’équipement n° 122 (2) 150 000,00 2 262,60 65 291,33 82 446,07
123 Opération d’équipement n° 123 (2) 900 000,00 548 110,23 330 000,00 21 889,77
124 Opération d’équipement n° 124 (2) 155 000,00 33 678,94 120 535,10 785,96
125 Opération d’équipement n° 125 (2) 50 000,00 23 934,00 20 664,00 5 402,00
126 Opération d’équipement n° 126 (2) 320 000,00 231 910,15 42 786,60 45 303,25
127 Opération d’équipement n° 127 (2) 80 000,00 6 528,00 64 056,00 9 416,00
129 Opération d’équipement n° 129 (2) 160 000,00 0,00 158 160,00 1 840,00
130 Opération d’équipement n° 130 (2) 50 000,00 0,00 960,00 49 040,00
131 Opération d’équipement n° 131 (2) 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
132 Opération d’équipement n° 132 (2) 37 000,00 0,00 0,00 37 000,00
Total des dépenses d’équipement 16 737 003,18 6 674 122,14 4 744 777,52 5 318 103,52
10 Dotations, fonds divers et réserves 177,00 174,60 0,00 2,40
10226 Taxe d'aménagement 177,00 174,60 0,00 2,40
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 310 000,00 2 236 239,66 0,00 73 760,34
1641 Emprunts en euros 2 240 000,00 2 117 614,85 0,00 122 385,15
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 42 000,00 116 666,71 0,00 -74 666,71
165 Dépôts et cautionnements reçus 28 000,00 234,00 0,00 27 766,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 1 724,10 0,00 -1 724,10
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
258 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 19
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
27 Autres immobilisations financières 100 000,00 7 500,00 0,00 92 500,00
275 Dépôts et cautionnements versés 100 000,00 7 500,00 0,00 92 500,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 2 410 177,00 2 243 914,26 0,00 166 262,74
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 19 147 180,18 8 918 036,40 4 744 777,52 5 484 366,26
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 300 000,00 300 718,70 -718,70
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 300 000,00 300 000,00 0,00
15182 Autres provisions pour risques 300 000,00 300 000,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 718,70 -718,70
Charges transférées (6) 0,00 718,70 -718,70
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 718,70 -718,70
041 Opérations patrimoniales (7) 200 000,00 29 910,71 170 089,29
2151 Réseaux de voirie 0,00 29 910,71 -29 910,71
2313 Constructions 200 000,00 0,00 200 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 500 000,00 330 629,41 169 370,59
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
19 647 180,18 9 248 665,81 4 744 777,52 5 653 736,85
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
972 273,61
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
259 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 2 551 107,58 2 605 899,20 633 214,30 -688 005,92
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 676 000,00 1 723 934,14 389 698,72 -437 632,86
1322 Subv. non transf. Régions 260 000,00 201 635,27 179 585,00 -121 220,27
1323 Subv. non transf. Départements 16 000,00 16 021,77 8 000,00 -8 021,77
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 25 000,00 25 000,00 25 000,00 -25 000,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 12 000,00 0,00 12 000,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 130 000,00 132 090,00 0,00 -2 090,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 167 000,00 24 705,00 0,00 142 295,00
1342 Amendes de police non transférable 246 177,00 291 130,00 0,00 -44 953,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 0,00 191 383,02 0,00 -191 383,02
1348 Autres fonds non transférables 18 930,58 0,00 18 930,58 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 3 872 776,00 3 000 000,00 0,00 872 776,00
1641 Emprunts en euros 3 872 776,00 3 000 000,00 0,00 872 776,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 6 423 883,58 5 605 899,20 633 214,30 184 770,08
10 Dotations, fonds divers et réserves 6 459 433,21 6 239 635,49 0,00 219 797,72
10222 FCTVA 1 055 000,00 824 883,76 0,00 230 116,24
10223 TLE 30 000,00 94,60 0,00 29 905,40
10226 Taxe d'aménagement 265 878,00 306 101,92 0,00 -40 223,92
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 5 108 555,21 5 108 555,21 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 10 584,00 0,00 -10 584,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 100 000,00 16 497,00 0,00 83 503,00
275 Dépôts et cautionnements versés 100 000,00 16 497,00 0,00 83 503,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 6 559 433,21 6 266 716,49 0,00 292 716,72
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 12 983 316,79 11 872 615,69 633 214,30 477 486,80
021 Virement de la sect° de fonctionnement 6 088 425,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 1 347 712,00 1 388 923,97 -41 211,97
15182 Autres provisions pour risques 300 000,00 300 000,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 36 601,07 -36 601,07
2111 Terrains nus 0,00 2 132,00 -2 132,00
2112 Terrains de voirie 0,00 155,93 -155,93
21571 Matériel roulant 0,00 2 323,70 -2 323,70
2802 Frais liés à la réalisation des document 19 586,00 19 584,73 1,27
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 38 883,00 38 883,00 0,00
28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 2 890,00 2 890,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 18 189,00 18 188,97 0,03
28041582 GFP : Bâtiments, installations 29 250,00 29 250,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 30 035,00 30 035,35 -0,35
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 47 477,00 47 477,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 71 208,00 71 208,52 -0,52
28088 Autres immobilisations incorporelles 5 300,00 5 300,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 37 312,00 37 312,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 4 992,00 4 992,00 0,00
281571 Matériel roulant 41 599,00 41 599,00 0,00
28182 Matériel de transport 74 692,00 74 691,90 0,10
28183 Matériel de bureau et informatique 197 860,00 197 859,72 0,28
28184 Mobilier 60 971,00 60 971,22 -0,22
28188 Autres immo. corporelles 359 346,00 359 346,06 -0,06
4912 Prov. dépréc. comptes redevables 8 122,00 8 121,80 0,20
260 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 21
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
7 436 137,00 1 388 923,97 6 047 213,03
041 Opérations patrimoniales (5) 200 000,00 29 910,71 170 089,29
238 Avances versées commandes immo. incorp. 200 000,00 29 910,71 170 089,29
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 7 636 137,00 1 418 834,68 6 217 302,32
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
20 619 453,79 13 291 450,37 633 214,30 6 694 789,12
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
261 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 111 (1)
LIBELLE : DÉPENSES NON AFFECTÉES À UNE OPÉRATION
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 3 741 791,00 A 1 455 440,78 1 310 568,19 975 782,03 B 1 455 440,78
20 Immobilisations incorporelles 127 865,00 53 338,94 30 409,00 44 117,06 53 338,94
202 Frais réalisat° documents urbanisme 30 000,00 3 876,00 18 396,00 7 728,00 3 876,00
2031 Frais d'études 60 000,00 28 764,00 0,00 31 236,00 28 764,00
2051 Concessions, droits similaires 37 865,00 20 698,94 12 013,00 5 153,06 20 698,94
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 005 209,72 1 019 550,25 482 684,81 502 974,66 1 019 550,25
2111 Terrains nus 30 000,00 111 015,91 0,00 -81 015,91 111 015,91
2112 Terrains de voirie 10 000,00 1 473,79 0,00 8 526,21 1 473,79
2118 Autres terrains 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 58 700,00 18 577,00 38 899,44 1 223,56 18 577,00
21316 Equipements du cimetière 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
2138 Autres constructions 300 000,00 0,00 104 000,00 196 000,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 106 683,72 111 575,06 0,00 -4 891,34 111 575,06
2152 Installations de voirie 40 000,00 38 497,90 2 405,23 -903,13 38 497,90
21534 Réseaux d'électrification 20 000,00 457,79 1 979,28 17 562,93 457,79
21538 Autres réseaux 215 000,00 83 868,42 84 480,88 46 650,70 83 868,42
21568 Autres matériels, outillages incendie 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 45 000,00 2 405,63 15 301,92 27 292,45 2 405,63
2162 Fonds anciens des bibliothèques et
musée
9 000,00 3 840,13 0,00 5 159,87 3 840,13
2183 Matériel de bureau et informatique 556 093,00 315 384,36 97 304,40 143 404,24 315 384,36
2184 Mobilier 68 000,00 40 642,33 23 648,45 3 709,22 40 642,33
2188 Autres immobilisations corporelles 416 733,00 291 811,93 84 665,21 40 255,86 291 811,93
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 608 716,28 382 551,59 797 474,38 428 690,31 382 551,59
2313 Constructions 1 608 716,28 361 220,74 797 224,78 450 270,76 361 220,74
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 0,00 2 370,00 249,60 -2 619,60 2 370,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 18 960,85 0,00 -18 960,85 18 960,85
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 455 440,78 D - B -1 455 440,78
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
262 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 23
(5) Indiquer le signe algébrique.
263 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 112 (1)
LIBELLE : PRU REQUALIFICATION DE LA RUE DE LA LIBERATION
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 591 000,00 A 73 012,20 517 280,83 706,97 B 73 012,20
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 591 000,00 73 012,20 517 280,83 706,97 73 012,20
2112 Terrains de voirie 111 000,00 23 872,90 82 722,87 4 404,23 23 872,90
2151 Réseaux de voirie 480 000,00 49 139,30 434 557,96 -3 697,26 49 139,30
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -73 012,20 D - B -73 012,20
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
264 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 113 (1)
LIBELLE : VEGETALISATION DES COURS D ECOLES
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 780 000,00 A 593 318,35 174 390,24 12 291,41 B 593 318,35
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 780 000,00 593 318,35 174 390,24 12 291,41 593 318,35
2312 Agencements et aménagements de
terrains
780 000,00 593 318,35 174 390,24 12 291,41 593 318,35
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -593 318,35 D - B -593 318,35
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
265 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 114 (1)
LIBELLE : ACV TRAVAUX CHEMIN DU JEU DE MAIL
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 250 000,00 A 785 104,75 463 219,46 1 675,79 B 785 104,75
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 250 000,00 743 107,98 463 219,46 43 672,56 743 107,98
2151 Réseaux de voirie 1 250 000,00 743 107,98 463 219,46 43 672,56 743 107,98
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 41 996,77 0,00 -41 996,77 41 996,77
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 41 996,77 0,00 -41 996,77 41 996,77
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -785 104,75 D - B -785 104,75
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
266 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 115 (1)
LIBELLE : TRAVAUX RUE DE LA FENAISON
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 720 000,00 A 291 687,92 84 225,38 344 086,70 B 291 687,92
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 720 000,00 291 687,92 84 225,38 344 086,70 291 687,92
2151 Réseaux de voirie 720 000,00 291 687,92 84 225,38 344 086,70 291 687,92
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -291 687,92 D - B -291 687,92
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
267 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 116 (1)
LIBELLE : REALISATION PARKING LOUIS FEUILLADE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 400 000,00 A 258 916,79 81 699,21 59 384,00 B 258 916,79
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 400 000,00 247 966,93 81 699,21 70 333,86 247 966,93
2151 Réseaux de voirie 400 000,00 247 966,93 81 699,21 70 333,86 247 966,93
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 10 949,86 0,00 -10 949,86 10 949,86
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 10 949,86 0,00 -10 949,86 10 949,86
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -258 916,79 D - B -258 916,79
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
268 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 117 (1)
LIBELLE : PRU MISE AUX NORMES DE LOCAUX COMMERCIAUX
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 224 500,00 A 70 019,32 151 919,49 2 561,19 B 70 019,32
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 224 500,00 70 019,32 151 919,49 2 561,19 70 019,32
2313 Constructions 224 500,00 70 019,32 151 919,49 2 561,19 70 019,32
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -70 019,32 D - B -70 019,32
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
269 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 118 (1)
LIBELLE : TRAVAUX ACCESSIBILITE ECOLES ET BATIMENTS PUBLICS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 565 000,00 A 200 898,08 146 182,47 217 919,45 B 200 898,08
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 565 000,00 200 898,08 146 182,47 217 919,45 200 898,08
2313 Constructions 565 000,00 196 006,40 146 182,47 222 811,13 196 006,40
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 4 891,68 0,00 -4 891,68 4 891,68
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -200 898,08 D - B -200 898,08
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
270 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 119 (1)
LIBELLE : TRAVAUX ACCESSIBILITE DIVERS BATIMENTS MUNICIPAUX
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 100 000,00 A 24 600,00 0,00 75 400,00 B 24 600,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 100 000,00 24 600,00 0,00 75 400,00 24 600,00
2313 Constructions 100 000,00 24 600,00 0,00 75 400,00 24 600,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -24 600,00 D - B -24 600,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
271 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 120 (1)
LIBELLE : EXTENSION RESEAU VIDEOPROTECTION
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 70 000,00 A 38 477,46 30 501,00 1 021,54 B 38 477,46
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 70 000,00 38 477,46 30 501,00 1 021,54 38 477,46
21538 Autres réseaux 70 000,00 38 477,46 30 501,00 1 021,54 38 477,46
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -38 477,46 D - B -38 477,46
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
272 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 121 (1)
LIBELLE : ACV CREATION D UNE MICRO CRECHE ABRIVADOS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 176 500,00 A 132 822,49 15 059,28 28 618,23 B 132 822,49
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 176 500,00 132 822,49 15 059,28 28 618,23 132 822,49
2313 Constructions 176 500,00 12 290,40 15 059,28 149 150,32 12 290,40
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 120 532,09 0,00 -120 532,09 120 532,09
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -132 822,49 D - B -132 822,49
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
273 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 122 (1)
LIBELLE : CREATION GUICHET UNIQUE HOTEL DE VILLE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 150 000,00 A 2 262,60 65 291,33 82 446,07 B 2 262,60
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 150 000,00 2 262,60 65 291,33 82 446,07 2 262,60
2313 Constructions 150 000,00 2 262,60 65 291,33 82 446,07 2 262,60
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -2 262,60 D - B -2 262,60
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
274 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 123 (1)
LIBELLE : DIVERS TRAVAUX DE VOIRIE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 900 000,00 A 548 110,23 330 000,00 21 889,77 B 548 110,23
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 900 000,00 548 110,23 330 000,00 21 889,77 548 110,23
2151 Réseaux de voirie 900 000,00 548 110,23 330 000,00 21 889,77 548 110,23
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -548 110,23 D - B -548 110,23
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
275 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 124 (1)
LIBELLE : RENOUVELLEMENT DE LA FLOTTE AUTOMOBILE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 155 000,00 A 33 678,94 120 535,10 785,96 B 33 678,94
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 155 000,00 33 678,94 120 535,10 785,96 33 678,94
21571 Matériel roulant 0,00 13 358,94 0,00 -13 358,94 13 358,94
2182 Matériel de transport 155 000,00 20 320,00 120 535,10 14 144,90 20 320,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -33 678,94 D - B -33 678,94
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
276 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 125 (1)
LIBELLE : ACV PRU REALISATION DE VOIES CYCLABLES
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 50 000,00 A 23 934,00 20 664,00 5 402,00 B 23 934,00
20 Immobilisations incorporelles 50 000,00 23 934,00 20 664,00 5 402,00 23 934,00
2031 Frais d'études 50 000,00 23 934,00 20 664,00 5 402,00 23 934,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -23 934,00 D - B -23 934,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
277 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 126 (1)
LIBELLE : ACV - PEM VOIE VERTE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 320 000,00 A 231 910,15 42 786,60 45 303,25 B 231 910,15
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 320 000,00 231 910,15 42 786,60 45 303,25 231 910,15
2151 Réseaux de voirie 320 000,00 231 910,15 42 786,60 45 303,25 231 910,15
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -231 910,15 D - B -231 910,15
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
278 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 127 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENT ANCIEN TEMPLE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 80 000,00 A 6 528,00 64 056,00 9 416,00 B 6 528,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 80 000,00 6 528,00 64 056,00 9 416,00 6 528,00
2313 Constructions 80 000,00 6 528,00 64 056,00 9 416,00 6 528,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -6 528,00 D - B -6 528,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
279 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 129 (1)
LIBELLE : MISE EN VALEUR DE L'EGLISE NOTRE-DAME DU LAC
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 160 000,00 A 0,00 158 160,00 1 840,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 160 000,00 0,00 158 160,00 1 840,00 0,00
2313 Constructions 160 000,00 0,00 158 160,00 1 840,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
280 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 130 (1)
LIBELLE : REQUALIFICATION DU SITE DE L'HOURNÈDE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 50 000,00 A 0,00 960,00 49 040,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 50 000,00 0,00 960,00 49 040,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 50 000,00 0,00 960,00 49 040,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
281 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 131 (1)
LIBELLE : REQUALIFICATION ILÔT PHARMACIE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 50 000,00 A 0,00 0,00 50 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
2031 Frais d'études 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
282 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 132 (1)
LIBELLE : CRÉATION CENTRE DE SURVEILLANCE URBAINE (CSU)
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 37 000,00 A 0,00 0,00 37 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 37 000,00 0,00 0,00 37 000,00 0,00
2031 Frais d'études 37 000,00 0,00 0,00 37 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
283 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 44
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 917 905 228 705 -3 698 425 769 766 -757 648 173 566 -3 382 058 -1 940 052 -3 304 300 -3 546 995 -5 386 412 27 761 759
38 899 856 340 732 1 560 119 1 373 622 885 691 276 072 573 569 26 177 254 620 390 465 3 623 572 29 595 216
31 981 950 112 027 5 258 543 603 856 1 643 340 102 506 3 955 627 1 966 230 3 558 921 3 937 459 9 009 984 1 833 457
-4 111 563 -151 919 -502 141 -254 479 35 367 -5 986 -656 087 -90 551 -401 649 -48 660 -2 035 457 0
633 214 0 516 931 0 36 699 0 0 0 0 0 79 585 0
4 744 778 151 919 1 019 072 254 479 1 331 5 986 656 087 90 551 401 650 48 660 2 115 042 0
3 070 511 -148 890 -748 521 -59 858 -72 012 0 71 716 -146 611 643 563 221 311 -3 739 169 7 048 982
13 291 450 0 935 251 0 11 301 0 210 641 23 012 1 161 061 291 130 71 707 10 587 347
10 220 939 148 890 1 683 772 59 858 83 314 0 138 925 169 623 517 498 69 819 3 810 876 3 538 365
972 274 972 274
330 629 329 911
2 236 180 2 236 180
49 399 0 0 49 399 0 0 0 0 0 0 0
6 624 723 148 890 1 676 272 10 459 83 314 0 138 925 169 623 517 498 69 819 3 809 923
8 918 036 148 890 1 683 772 59 858 83 314 0 138 925 169 623 517 498 69 819 3 810 157 2 236 180
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
284 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 45
4 876 0 0 0 0 0 0 4 876 0 0 0 0
15 789 0 0 0 0 0 0 0 0 15 789 0 0
122 498 0 22 679 0 0 0 0 0 83 280 0 16 539 0
25 112 0 22 154 0 0 0 0 0 0 2 957 0 0
760 134 0 751 584 0 0 0 0 0 8 550 0 0 0
222 182 0 222 182 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 063 0 5 063 0 0 0 0 0 0 0 0 0
47 340 0 0 0 0 0 0 0 0 0 47 340 0
2 520 0 0 0 0 0 2 520 0 0 0 0 0
9 821 0 9 821 0 0 0 0 0 0 0 0 0
44 113 0 44 113 0 0 0 0 0 0 0 0 0
31 700 0 31 700 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 489 451 0 1 190 578 0 12 187 0 18 229 7 655 102 729 27 061 131 011 0
291 351 0 0 291 351 0 0 0 0 0 0 0 0
291 351 0 0 291 351 0 0 0 0 0 0 0 0
50 308 0 17 040 0 0 0 0 0 0 0 33 268 0
9 912 0 9 912 0 0 0 0 0 0 0 0 0
60 220 0 26 952 0 0 0 0 0 0 0 33 268 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 724 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 724
234 0 0 0 0 0 0 0 0 0 234 0
116 667 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 116 667
2 117 615 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 117 615
2 236 240 0 0 0 0 0 0 0 0 0 234 2 236 006
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
175 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 175
175 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 175
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 662 814 300 810 2 702 844 314 337 84 645 5 986 795 012 260 174 919 148 118 479 5 925 200 2 236 180
14 965 717 300 810 2 702 844 314 337 84 645 5 986 795 012 260 174 919 148 118 479 5 925 919 3 538 365
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt
165 Dépôts et cautionnements reçus
1678 Autres emprunts et dettes
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
202 Frais réalisat° documents urbanisme
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21316 Equipements du cimetière
2135 Installations générales, agencements
2138 Autres constructions
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21538 Autres réseaux
21568 Autres matériels, outillages incendie
2162 Fonds anciens des bibliothèques et
musée
285 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 46
154 214 0 0 0 0 0 0 0 0 0 154 214 0
878 110 0 0 0 0 0 0 0 0 0 878 110 0
67 554 0 0 0 0 0 0 0 0 0 67 554 0
147 882 0 0 0 2 195 0 0 0 0 0 145 686 0
68 978 0 0 0 0 0 0 0 0 0 68 978 0
24 600 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 600 0
347 081 0 0 0 0 0 0 0 241 210 0 105 871 0
221 939 221 939 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
340 616 0 0 0 0 0 0 0 44 158 0 296 458 0
375 913 0 36 000 0 0 0 0 0 0 0 339 913 0
1 248 324 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 248 324 0
767 709 0 0 0 0 0 0 0 0 0 767 709 0
590 293 0 500 591 0 0 0 0 0 0 0 89 702 0
2 766 009 0 608 571 10 083 20 083 5 986 440 317 201 319 215 033 91 418 1 173 199 0
8 548 221 221 939 1 420 818 10 083 22 278 5 986 440 317 201 319 500 401 91 418 5 633 662 0
7 500 0 7 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 500 0 7 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
39 980 0 39 980 0 0 0 0 0 0 0 0 0
625 997 78 871 17 016 12 903 50 180 0 75 840 51 200 212 963 0 127 024 0
363 680 0 0 0 0 0 260 626 0 103 055 0 0 0
1 029 657 78 871 56 996 12 903 50 180 0 336 466 51 200 316 018 0 127 024 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
169 261 0 81 281 0 10 732 0 15 709 2 779 4 924 8 315 45 521 0
8 587 0 0 0 1 455 0 0 0 5 975 0 1 157 0
20 455 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 455 0 20 455 20 455 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 455 20 455 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
2315 Installat°, matériel et outillage techni
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés
Opérations d’équipement
111 DÉPENSES NON AFFECTÉES À
UNE OPÉRATION
112 PRU REQUALIFICATION DE LA
RUE DE LA LIBERATION
113 VEGETALISATION DES COURS D
ECOLES
114 ACV TRAVAUX CHEMIN DU JEU
DE MAIL
115 TRAVAUX RUE DE LA FENAISON
116 REALISATION PARKING LOUIS
FEUILLADE
117 PRU MISE AUX NORMES DE
LOCAUX COMMERCIAUX
118 TRAVAUX ACCESSIBILITE
ECOLES ET BATIMENTS PUBLICS
119 TRAVAUX ACCESSIBILITE DIVERS
BATIMENTS MUNICIPAUX
120 EXTENSION RESEAU
VIDEOPROTECTION
121 ACV CREATION D UNE MICRO
CRECHE ABRIVADOS
122 CREATION GUICHET UNIQUE
HOTEL DE VILLE
123 DIVERS TRAVAUX DE VOIRIE
124 RENOUVELLEMENT DE LA
FLOTTE AUTOMOBILE
286 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 47
12 000 0 12 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
50 000 0 50 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
24 022 0 0 0 8 000 0 0 1 300 14 722 0 0 0
381 220 0 133 393 0 0 0 160 200 8 042 0 0 79 585 0
2 113 633 0 1 064 566 0 40 000 0 50 441 3 670 954 956 0 0 0
3 239 114 0 1 435 685 0 48 000 0 210 641 13 012 1 161 061 291 130 79 585 0
5 108 555 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 108 555
306 102 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 306 102
95 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 95
824 884 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 824 884
6 239 635 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 239 635
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
12 505 830 0 1 452 182 0 48 000 0 210 641 23 012 1 161 061 291 130 80 169 9 239 635
13 924 665 0 1 452 182 0 48 000 0 210 641 23 012 1 161 061 291 130 151 292 10 587 347
972 274 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 972 274
29 911 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 911
29 911 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 911
719 0 0 0 0 0 0 0 0 0 719 0
300 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 300 000
300 719 0 0 0 0 0 0 0 0 0 719 300 000
330 629 0 0 0 0 0 0 0 0 0 719 329 911
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
960 0 960 0 0 0 0 0 0 0 0 0
158 160 0 0 0 0 0 0 0 0 0 158 160 0
70 584 0 0 0 0 0 0 0 0 0 70 584 0
274 697 0 274 697 0 0 0 0 0 0 0 0 0
44 598 0 0 0 0 0 0 0 0 0 44 598 0 44 598 0 0 0 0 0 0 0 0 0 44 598 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
125 ACV PRU REALISATION DE VOIES
CYCLABLES
126 ACV - PEM VOIE VERTE
127 AMENAGEMENT ANCIEN TEMPLE
129 MISE EN VALEUR DE L'EGLISE
NOTRE-DAME DU LAC
130 REQUALIFICATION DU SITE DE
L'HOURNÈDE
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
15182 Autres provisions pour risques
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
041 Opérations patrimoniales
2151 Réseaux de voirie
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10223 TLE
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
13258 Subv. non transf. Autres
groupements
287 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 48
47 477 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 47 477
30 035 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 035
29 250 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 250
18 189 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 189
2 890 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 890
38 883 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 38 883
19 585 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 585
2 324 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 324 0
156 0 0 0 0 0 0 0 0 0 156 0
2 132 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 132 0
36 601 0 0 0 0 0 0 0 0 0 36 601 0
300 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 300 000
1 388 924 0 0 0 0 0 0 0 0 0 41 213 1 347 711
1 418 835 0 0 0 0 0 0 0 0 0 71 123 1 347 711
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
16 497 0 16 497 0 0 0 0 0 0 0 0 0
16 497 0 16 497 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 584 0 0 0 0 0 0 10 000 0 0 584 0
3 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 000 000
3 010 584 0 0 0 0 0 0 10 000 0 0 584 3 000 000
18 931 0 18 931 0 0 0 0 0 0 0 0 0
191 383 0 0 0 0 0 0 0 191 383 0 0 0
291 130 0 0 0 0 0 0 0 0 291 130 0 0
24 705 0 24 705 0 0 0 0 0 0 0 0 0
132 090 0 132 090 0 0 0 0 0 0 0 0 0 132 090 0 132 090 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
1327 Subv. non transf. Budget
communautaire
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
1342 Amendes de police non transférable
1347 Dot. de soutien à l'investissement
local
1348 Autres fonds non transférables
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
15182 Autres provisions pour risques
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
21571 Matériel roulant
2802 Frais liés à la réalisation des
document
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations
28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations
28041582 GFP : Bâtiments, installations
280422 Privé : Bâtiments, installations
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
288 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 49
50 122 0 20 010 0 0 0 30 111 0 0 0 0 0
29 410 0 29 410 0 0 0 0 0 0 0 0 0
276 893 0 2 370 0 0 0 4 051 7 141 10 014 0 253 316 0
35 775 0 15 077 0 0 0 5 224 0 15 474 0 0 0
2 595 878 0 1 889 298 389 989 105 152 0 1 423 10 958 88 678 38 225 72 155 0
364 106 0 48 758 0 8 726 125 67 818 11 883 16 273 6 133 204 391 0
96 159 0 0 0 0 0 0 0 96 159 0 0 0
9 970 0 0 0 0 0 0 293 9 677 0 0 0
34 567 0 0 0 0 0 0 0 0 0 34 567 0
40 059 143 71 0 0 0 4 997 4 323 0 22 300 8 225 0
18 425 0 18 425 0 0 0 0 0 0 0 0 0
55 998 0 5 061 0 1 580 0 28 479 4 889 6 391 6 572 3 026 0
25 217 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 217 0
4 505 0 0 0 3 042 0 -110 0 1 573 0 0 0
77 397 0 510 0 242 0 9 678 0 1 680 57 033 8 254 0
87 550 0 0 0 0 0 0 0 0 0 87 550 0
23 771 0 0 0 0 0 36 0 0 0 23 736 0
1 387 360 0 192 745 0 646 0 342 531 48 645 8 153 0 794 640 0
77 385 0 77 043 0 0 0 0 0 0 0 342 0
8 851 321 11 072 3 371 354 391 163 137 994 1 056 736 902 613 770 302 793 251 955 3 033 263 0
30 593 026 112 027 5 258 543 603 856 1 643 340 102 506 3 955 627 1 966 230 3 558 921 3 937 459 8 968 771 485 746
31 981 950 112 027 5 258 543 603 856 1 643 340 102 506 3 955 627 1 966 230 3 558 921 3 937 459 9 009 984 1 833 457
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
29 911 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 911 0
29 911 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 911 0
8 122 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 122
359 346 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 359 346
60 971 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 60 971
197 860 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 197 860
74 692 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 74 692
41 599 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 41 599
4 992 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 992
37 312 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 37 312
5 300 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 300
71 209 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 71 209 71 209 71 209 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 71 209 71 209
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
28051 Concessions et droits similaires
28088 Autres immobilisations incorporelles
28132 Immeubles de rapport
281568 Autres matériels, outillages incendie
281571 Matériel roulant
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
4912 Prov. dépréc. comptes redevables
041 Opérations patrimoniales
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
289 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 50
235 096 0 0 0 0 0 0 0 235 096 0 0 0
18 138 528 100 956 1 852 224 212 693 1 505 346 0 2 811 111 1 221 801 2 958 907 2 067 163 5 408 328 0
17 815 0 16 709 0 0 0 0 0 0 0 1 106 0
972 0 972 0 0 0 0 0 0 0 0 0
147 916 0 147 916 0 0 0 0 0 0 0 0 0
300 016 0 3 722 1 050 0 0 78 955 0 16 490 33 984 165 815 0
40 688 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 688 0
41 709 414 0 0 5 220 289 0 21 659 4 584 0 9 542 0
15 534 0 808 0 0 0 1 663 1 225 0 0 11 838 0
521 0 0 0 0 0 0 0 0 0 521 0
47 232 0 0 0 0 0 0 0 0 0 47 232 0
29 573 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 573 0
45 239 0 0 0 0 0 0 0 0 0 45 239 0
13 307 0 0 0 86 0 124 0 217 11 780 1 100 0
10 122 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 122 0
26 054 0 749 0 0 0 17 046 0 6 005 0 2 254 0
1 378 0 0 0 0 0 0 1 378 0 0 0 0
105 962 0 0 0 0 0 6 556 0 0 0 99 406 0
17 422 0 0 0 0 0 265 3 655 0 1 445 12 057 0
177 602 0 0 0 0 0 0 0 0 0 177 602 0
177 487 0 5 226 0 0 0 0 0 0 0 172 262 0
193 0 0 0 0 0 0 0 0 0 193 0
56 496 0 37 993 0 0 0 0 0 0 0 18 503 0
49 261 0 25 549 0 1 911 0 0 0 0 866 20 935 0
686 789 7 984 30 074 124 0 0 85 449 442 622 3 156 9 766 107 614 0
50 297 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50 297 0
22 160 0 0 0 886 0 5 097 219 0 525 15 434 0
80 358 0 46 087 0 0 0 17 820 0 0 0 16 451 0
211 868 0 0 0 0 0 0 0 0 0 211 868 0
202 102 0 0 0 0 0 0 3 316 976 43 188 154 622 0
23 719 0 5 570 0 254 0 2 476 8 646 0 3 777 2 996 0
105 149 557 40 057 0 440 0 16 240 94 0 8 303 39 458 0
95 645 0 95 645 0 0 0 0 0 0 0 0 0
305 225 0 289 774 0 0 0 0 0 0 0 15 451 0
324 441 0 324 441 0 0 0 0 0 0 0 0 0
130 525 1 974 1 285 0 9 809 642 10 972 42 825 17 297 8 058 37 664 0 130 525 1 974 1 285 0 9 809 642 10 972 42 825 17 297 8 058 37 664 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61524 Entretien bois et forêts
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs
6255 Frais de déménagement
6256 Missions
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
6284 Redevances pour services rendus
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais assimilés
6216 Personnel affecté par GFP de
rattachemen
290 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 51
36 031 0 34 966 0 0 0 0 1 065 0 0 0 0
1 618 341 0 0 0 0 0 0 0 0 1 618 341 0 0
1 167 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 167 0
1 277 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 277 0
15 015 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 015 0
17 064 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 064 0
28 782 0 0 0 0 0 0 0 0 0 28 782 0
479 0 0 0 0 0 0 0 0 0 479 0
277 779 0 0 0 0 0 0 0 0 0 277 779 0
3 694 0 0 0 0 0 0 3 694 0 0 0 0
4 512 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 512 0
3 050 216 0 34 966 0 0 101 450 404 114 130 659 297 220 1 618 341 463 465 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 971 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 971 0
169 685 0 0 0 0 0 0 0 0 0 169 685 0
32 275 0 0 0 0 0 0 0 0 0 32 275 0
37 591 0 32 100 0 0 0 0 0 5 492 0 0 0
33 287 205 3 468 495 3 082 0 5 050 2 449 6 183 3 783 8 572 0
16 170 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 170 0
16 116 78 1 442 234 1 320 0 2 613 1 180 3 947 887 4 415 0
71 181 0 7 262 0 5 800 0 16 673 3 775 1 156 3 379 33 136 0
2 744 476 16 682 283 734 39 230 252 111 0 420 527 200 462 492 473 312 980 726 277 0
1 847 153 7 923 189 711 21 145 164 463 0 320 565 121 099 268 287 174 926 579 035 0
4 305 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 305 0
14 900 0 0 0 0 0 9 058 0 5 842 0 0 0
100 0 0 0 0 0 100 0 0 0 0 0
7 500 0 700 0 800 0 2 400 200 200 200 3 000 0
1 755 669 0 180 719 0 143 442 0 405 185 95 402 22 711 83 439 824 771 0
2 174 894 21 805 234 657 21 235 118 984 0 273 219 134 872 227 255 465 624 677 243 0
26 000 100 2 100 200 2 480 0 4 000 2 180 6 720 1 700 6 520 0
207 036 1 400 19 646 2 920 14 750 0 30 943 19 840 27 681 49 673 40 183 0
8 433 581 51 351 867 679 123 512 772 631 0 1 274 463 621 306 1 610 876 941 632 2 170 132 0
178 208 898 18 457 2 353 16 217 0 29 430 12 096 28 603 18 414 51 740 0
51 290 257 5 274 685 4 633 0 8 442 3 470 8 193 5 263 15 072 0
51 290 257 5 274 685 4 633 0 8 442 3 470 8 193 5 263 15 072 0
24 752 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 752 0 24 752 24 752 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 752 24 752 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat°
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat°
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat°
64168 Autres emplois d'insertion
64171 Apprentis - rémunérations
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage
6518 Autres
6531 Indemnités
6532 Frais de mission
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6535 Formation
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
65548 Autres contributions
291 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 52
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 122 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 122
300 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 300 000
1 039 589 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 039 589
36 601 0 0 0 0 0 0 0 0 0 36 601 0
4 612 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 612 0
1 388 924 0 0 0 0 0 0 0 0 0 41 213 1 347 711
1 388 924 0 0 0 0 0 0 0 0 0 41 213 1 347 711
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 346 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 346 0
3 500 0 0 0 0 0 3 500 0 0 0 0 0
80 0 0 0 0 0 0 0 0 0 80 0
13 442 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 442 0
1 800 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 800 0
47 047 0 0 0 0 0 0 0 0 0 47 047 0
67 216 0 0 0 0 0 3 500 0 0 0 63 716 0
1 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 000
6 181 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 181
478 565 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 478 565
485 746 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 485 746
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0
953 074 0 0 0 0 22 000 404 114 113 400 297 220 0 116 340 0
19 450 0 0 0 0 19 450 0 0 0 0 0 0
30 000 0 0 0 0 30 000 0 0 0 0 0 0
30 000 0 0 0 0 30 000 0 0 0 0 0 0
12 500 0 0 0 0 0 0 12 500 0 0 0 0
1 050 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 050 0 1 050 1 050 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 050 1 050 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6558 Autres contributions obligatoires
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles
657362 Subv. fonct. CCAS
65738 Subv. fonct. Autres organismes
publics
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6688 Autres
67 Charges exceptionnelles
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
6745 Subv. aux personnes de droit privé
6748 Autres subventions exceptionnelles
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
292 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 53
106 720 0 0 0 0 106 720 0 0 0 0 0 0
24 036 0 0 0 0 0 0 0 24 036 0 0 0
69 589 0 0 0 0 0 0 0 0 0 69 589 0
40 333 0 16 865 0 0 0 0 0 0 0 23 468 0
6 603 0 2 320 0 0 0 0 4 283 0 0 0 0
35 253 0 0 0 0 0 0 0 35 253 0 0 0
206 486 0 0 0 206 486 0 0 0 0 0 0 0
49 126 0 0 0 0 0 49 126 0 0 0 0 0
118 136 0 0 0 0 0 118 136 0 0 0 0 0
10 598 0 0 0 0 0 0 10 598 0 0 0 0
11 216 0 0 0 0 0 0 11 216 0 0 0 0
81 249 0 0 0 0 0 0 0 0 81 249 0 0
237 480 0 0 0 0 0 0 0 0 237 480 0 0
8 0 8 0 0 0 0 0 0 0 0 0
22 004 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 004 0
14 663 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 663 0
1 087 289 0 19 192 0 206 486 106 720 207 135 26 177 71 025 318 729 131 824 0
92 795 0 0 0 0 0 0 0 0 0 92 795 0
117 362 0 0 0 0 0 0 0 0 0 117 362 0
13 859 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 859 0
224 016 0 0 0 0 0 0 0 0 0 224 016 0
36 175 093 340 732 1 560 119 1 373 622 885 691 276 072 573 569 26 177 254 620 390 465 3 622 854 26 871 172
38 899 856 340 732 1 560 119 1 373 622 885 691 276 072 573 569 26 177 254 620 390 465 3 623 572 29 595 216
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
6479 Rembourst sur autres charges
sociales
70 Produits des services, du
domaine, vente
7018 Autres ventes de produits finis
70311 Concessions cimetières (produit net)
7035 Locations de droits de chasse et
pêche
70383 Redevance de stationnement
70384 Forfait de post-stationnement
70388 Autres redevances et recettes
diverses
7062 Redevances services à caractère
culturel
70631 Redevances services à caractère
sportif
70632 Redevances services à caractère
loisir
7066 Redevances services à caractère
social
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70688 Autres prestations de services
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
70874 Remb. frais par les caisses des
écoles
293 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 54
61 0 0 0 0 0 0 0 0 0 61 0
30 802 0 0 0 0 1 551 0 0 0 29 250 1 0
329 274 63 359 274 55 230 0 0 29 826 0 11 145 0 169 439 0
360 076 63 359 274 55 230 0 1 551 29 826 0 11 145 29 250 169 440 0
1 486 414 0 189 555 2 626 662 441 167 801 286 768 0 172 450 0 4 773 0
41 390 0 0 0 0 0 0 0 0 41 390 0 0
264 994 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 264 994
70 000 0 70 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
16 764 0 0 0 16 764 0 0 0 0 0 0 0
1 000 0 0 0 0 0 1 000 0 0 0 0 0
50 759 0 0 0 0 0 48 840 0 0 0 1 919 0
114 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 114 500
977 748 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 977 748
4 118 248 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 118 248
2 390 270 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 390 270
9 532 086 0 259 555 2 626 679 206 167 801 336 608 0 172 450 41 390 6 692 7 865 760
1 315 766 0 0 1 315 766 0 0 0 0 0 0 0 0
196 794 0 196 794 0 0 0 0 0 0 0 0 0
600 791 0 600 791 0 0 0 0 0 0 0 0 0
176 474 0 176 474 0 0 0 0 0 0 0 0 0
277 373 277 373 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
489 023 0 0 0 0 0 0 0 0 0 489 023 0
40 519 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 519 0
802 565 0 0 0 0 0 0 0 0 0 802 565 0
1 842 221 0 307 037 0 0 0 0 0 0 0 1 535 184 0
28 918 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 28 918
18 976 494 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 976 494
24 746 940 277 373 1 281 097 1 315 766 0 0 0 0 0 0 2 867 291 19 005 412
80 0 0 0 0 0 0 80 0 0 0 0
53 709 0 0 0 0 0 39 873 0 11 736 0 2 100 0 53 709 0 0 0 0 0 39 873 0 11 736 0 2 100 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
73212 Dotation de solidarité communautaire
73221 FNGIR
73223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7336 Droits de place
7338 Autres taxes
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
74123 Dotation de solidarité urbaine
74127 Dotation nationale de péréquation
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
7472 Participat° Régions
7473 Participat° Départements
7478 Participat° Autres organismes
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
7485 Dotation pour les titres sécurisés
7488 Autres attributions et participations
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
294 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 55
2 424 044 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 424 044
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
300 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 300 000
719 0 0 0 0 0 0 0 0 0 719 0
300 719 0 0 0 0 0 0 0 0 0 719 300 000
300 719 0 0 0 0 0 0 0 0 0 719 300 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
182 166 0 0 0 0 0 0 0 0 1 096 181 070 0
40 494 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 494 0
650 0 0 0 0 0 0 0 0 0 650 0
1 316 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 316 0
224 626 0 0 0 0 0 0 0 0 1 096 223 530 0
61 0 0 0 0 0 0 0 0 0 61 0 61 0 0 0 0 0 0 0 0 0 61 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
764 Revenus valeurs mobilières de
placement
77 Produits exceptionnels
7713 Libéralités reçues
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
7761 Diff / réal (+) transférées en invest.
7875 Rep. prov. risques et charges
exception.
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
295 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 56
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 1 833 457,23 8 974 011,61 35 972,26 0,00 0,00 10 843 441,10
Réalisations 1 833 457,23 8 974 011,61 35 972,26 0,00 0,00 10 843 441,10
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 3 032 661,87 600,77 0,00 0,00 3 033 262,64
60611 Eau et assainissement 0,00 342,26 0,00 0,00 0,00 342,26
60612 Energie - Electricité 0,00 794 639,93 0,00 0,00 0,00 794 639,93
60621 Combustibles 0,00 23 735,62 0,00 0,00 0,00 23 735,62
60622 Carburants 0,00 87 550,47 0,00 0,00 0,00 87 550,47
60623 Alimentation 0,00 8 254,19 0,00 0,00 0,00 8 254,19
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 -0,01 0,00 0,00 0,00 -0,01
60631 Fournitures d'entretien 0,00 25 216,65 0,00 0,00 0,00 25 216,65
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 3 026,47 0,00 0,00 0,00 3 026,47
60636 Vêtements de travail 0,00 8 225,43 0,00 0,00 0,00 8 225,43
6064 Fournitures administratives 0,00 34 567,42 0,00 0,00 0,00 34 567,42
6068 Autres matières et fournitures 0,00 204 290,70 100,30 0,00 0,00 204 391,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 72 155,05 0,00 0,00 0,00 72 155,05
6135 Locations mobilières 0,00 253 316,04 0,00 0,00 0,00 253 316,04
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 37 163,12 500,47 0,00 0,00 37 663,59
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 15 451,28 0,00 0,00 0,00 15 451,28
61551 Entretien matériel roulant 0,00 39 457,65 0,00 0,00 0,00 39 457,65
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 2 996,47 0,00 0,00 0,00 2 996,47
6156 Maintenance 0,00 154 622,48 0,00 0,00 0,00 154 622,48
6161 Multirisques 0,00 211 867,95 0,00 0,00 0,00 211 867,95
617 Etudes et recherches 0,00 16 450,80 0,00 0,00 0,00 16 450,80
6182 Documentation générale et technique 0,00 15 434,08 0,00 0,00 0,00 15 434,08
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 50 296,86 0,00 0,00 0,00 50 296,86
6188 Autres frais divers 0,00 107 614,42 0,00 0,00 0,00 107 614,42
6226 Honoraires 0,00 20 935,42 0,00 0,00 0,00 20 935,42
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 18 502,66 0,00 0,00 0,00 18 502,66
6228 Divers 0,00 192,50 0,00 0,00 0,00 192,50
6231 Annonces et insertions 0,00 172 261,64 0,00 0,00 0,00 172 261,64
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 177 602,47 0,00 0,00 0,00 177 602,47
6236 Catalogues et imprimés 0,00 12 056,56 0,00 0,00 0,00 12 056,56
6238 Divers 0,00 99 405,72 0,00 0,00 0,00 99 405,72
6247 Transports collectifs 0,00 2 253,73 0,00 0,00 0,00 2 253,73
6255 Frais de déménagement 0,00 10 122,16 0,00 0,00 0,00 10 122,16
6256 Missions 0,00 1 099,87 0,00 0,00 0,00 1 099,87
6257 Réceptions 0,00 45 239,17 0,00 0,00 0,00 45 239,17
6261 Frais d'affranchissement 0,00 29 572,71 0,00 0,00 0,00 29 572,71
296 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 57
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6262 Frais de télécommunications 0,00 47 231,83 0,00 0,00 0,00 47 231,83
627 Services bancaires et assimilés 0,00 520,85 0,00 0,00 0,00 520,85
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 11 837,99 0,00 0,00 0,00 11 837,99
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 9 542,40 0,00 0,00 0,00 9 542,40
6284 Redevances pour services rendus 0,00 40 687,61 0,00 0,00 0,00 40 687,61
6288 Autres services extérieurs 0,00 165 815,25 0,00 0,00 0,00 165 815,25
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 1 106,00 0,00 0,00 0,00 1 106,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 5 372 956,02 35 371,49 0,00 0,00 5 408 327,51
6218 Autre personnel extérieur 0,00 24 752,38 0,00 0,00 0,00 24 752,38
6331 Versement mobilité 0,00 14 963,00 109,23 0,00 0,00 15 072,23
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 14 963,00 109,23 0,00 0,00 15 072,23
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 51 357,68 382,24 0,00 0,00 51 739,92
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 2 148 786,82 21 345,42 0,00 0,00 2 170 132,24
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 39 684,92 498,30 0,00 0,00 40 183,22
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 6 420,00 100,00 0,00 0,00 6 520,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 674 718,99 2 523,65 0,00 0,00 677 242,64
64131 Rémunérations non tit. 0,00 824 771,12 0,00 0,00 0,00 824 771,12
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 4 305,44 0,00 0,00 0,00 4 305,44
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 575 664,37 3 370,51 0,00 0,00 579 034,88
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 719 454,55 6 822,54 0,00 0,00 726 277,09
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 33 135,95 0,00 0,00 0,00 33 135,95
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 4 389,90 25,00 0,00 0,00 4 414,90
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 16 170,00 0,00 0,00 0,00 16 170,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 8 486,61 85,37 0,00 0,00 8 571,98
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 32 275,29 0,00 0,00 0,00 32 275,29
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 169 685,00 0,00 0,00 0,00 169 685,00
6488 Autres charges 0,00 5 971,00 0,00 0,00 0,00 5 971,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 347 711,27 41 212,70 0,00 0,00 0,00 1 388 923,97
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 4 611,63 0,00 0,00 0,00 4 611,63
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 36 601,07 0,00 0,00 0,00 36 601,07
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 039 589,47 0,00 0,00 0,00 0,00 1 039 589,47
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 8 121,80 0,00 0,00 0,00 0,00 8 121,80
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,10 463 465,36 0,00 0,00 0,00 463 465,46
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 4 512,00 0,00 0,00 0,00 4 512,00
6531 Indemnités 0,00 277 778,81 0,00 0,00 0,00 277 778,81
6532 Frais de mission 0,00 478,90 0,00 0,00 0,00 478,90
6533 Cotisations de retraite 0,00 28 781,87 0,00 0,00 0,00 28 781,87
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 17 064,00 0,00 0,00 0,00 17 064,00
6535 Formation 0,00 15 014,97 0,00 0,00 0,00 15 014,97
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 1 276,67 0,00 0,00 0,00 1 276,67
6542 Créances éteintes 0,00 1 166,72 0,00 0,00 0,00 1 166,72
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 1 050,00 0,00 0,00 0,00 1 050,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 116 340,00 0,00 0,00 0,00 116 340,00
65888 Autres 0,10 1,42 0,00 0,00 0,00 1,52
297 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 58
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 485 745,86 0,00 0,00 0,00 0,00 485 745,86
66111 Intérêts réglés à l'échéance 478 565,03 0,00 0,00 0,00 0,00 478 565,03
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 6 180,83 0,00 0,00 0,00 0,00 6 180,83
6688 Autres 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 63 715,66 0,00 0,00 0,00 63 715,66
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 47 047,20 0,00 0,00 0,00 47 047,20
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 13 442,30 0,00 0,00 0,00 13 442,30
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 80,00 0,00 0,00 0,00 80,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 1 346,16 0,00 0,00 0,00 1 346,16
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 29 595 215,90 3 623 572,26 0,00 0,00 0,00 33 218 788,16
Réalisations 29 595 215,90 3 623 572,26 0,00 0,00 0,00 33 218 788,16
002 Résultat de fonctionnement reporté 2 424 044,12 0,00 0,00 0,00 0,00 2 424 044,12
013 Atténuations de charges 0,00 224 015,64 0,00 0,00 0,00 224 015,64
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 13 858,98 0,00 0,00 0,00 13 858,98
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 117 361,66 0,00 0,00 0,00 117 361,66
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 92 795,00 0,00 0,00 0,00 92 795,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 300 000,00 718,70 0,00 0,00 0,00 300 718,70
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 718,70 0,00 0,00 0,00 718,70
7875 Rep. prov. risques et charges exception. 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 131 824,47 0,00 0,00 0,00 131 824,47
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 14 663,00 0,00 0,00 0,00 14 663,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 22 003,93 0,00 0,00 0,00 22 003,93
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 23 468,20 0,00 0,00 0,00 23 468,20
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 69 589,34 0,00 0,00 0,00 69 589,34
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 2 100,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00
73 Impôts et taxes 19 005 412,00 2 867 291,00 0,00 0,00 0,00 21 872 703,00
73111 Impôts directs locaux 18 976 494,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 976 494,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 28 918,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 918,00
73211 Attribution de compensation 0,00 1 535 184,00 0,00 0,00 0,00 1 535 184,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 802 565,00 0,00 0,00 0,00 802 565,00
73221 FNGIR 0,00 40 519,00 0,00 0,00 0,00 40 519,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 489 023,00 0,00 0,00 0,00 489 023,00
74 Dotations et participations 7 865 759,78 6 691,50 0,00 0,00 0,00 7 872 451,28
7411 Dotation forfaitaire 2 390 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 390 270,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 4 118 248,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 118 248,00
74127 Dotation nationale de péréquation 977 748,00 0,00 0,00 0,00 0,00 977 748,00
744 FCTVA 114 499,78 0,00 0,00 0,00 0,00 114 499,78
74718 Autres participations Etat 0,00 1 918,50 0,00 0,00 0,00 1 918,50
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 264 994,00 0,00 0,00 0,00 0,00 264 994,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 4 773,00 0,00 0,00 0,00 4 773,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 169 440,10 0,00 0,00 0,00 169 440,10
298 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 59
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
752 Revenus des immeubles 0,00 169 439,05 0,00 0,00 0,00 169 439,05
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 1,05 0,00 0,00 0,00 1,05
76 Produits financiers 0,00 60,73 0,00 0,00 0,00 60,73
764 Revenus valeurs mobilières de placement 0,00 60,73 0,00 0,00 0,00 60,73
77 Produits exceptionnels 0,00 223 530,12 0,00 0,00 0,00 223 530,12
7713 Libéralités reçues 0,00 1 316,00 0,00 0,00 0,00 1 316,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 650,00 0,00 0,00 0,00 650,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 40 494,00 0,00 0,00 0,00 40 494,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 181 070,12 0,00 0,00 0,00 181 070,12
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 27 761 758,67 -5 350 439,35 -35 972,26 0,00 0,00 22 375 347,06
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 6 464 636,41 557 039,06 186 491,63 536 373,50 773 968,90 100 131,31 355 370,80 0,00 0,00
Réalisations 6 464 636,41 557 039,06 186 491,63 536 373,50 773 968,90 100 131,31 355 370,80 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 2 232 812,85 894,41 759,60 328 953,28 435 421,41 30 638,77 3 181,55 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 342,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 770 236,04 0,00 0,00 0,00 0,00 24 403,89 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 23 735,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 87 550,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 5 437,18 0,00 0,00 0,00 2 817,01 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non
stockées
-0,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 25 216,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
3 026,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 8 225,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 34 567,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 193 173,08 0,00 226,20 1 264,00 8 310,45 1 102,80 214,17 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
59 014,25 0,00 0,00 11 888,80 1 252,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 120 072,57 0,00 0,00 2 040,00 131 203,47 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
34 634,84 0,00 443,40 0,00 0,00 2 084,88 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 15 451,28 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 33 593,05 894,41 0,00 0,00 2 562,16 0,00 2 408,03 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
2 509,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 487,35 0,00 0,00
6156 Maintenance 154 622,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
299 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 60
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6161 Multirisques 211 867,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 16 450,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
15 235,18 0,00 0,00 198,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
50 296,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 35 658,25 0,00 90,00 0,00 71 866,17 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 20 935,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 18 502,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 192,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 35 606,01 0,00 0,00 136 655,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 3 623,23 173 979,24 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 12 056,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 178,88 0,00 0,00 99 226,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 2 253,73 0,00 0,00 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 10 122,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 1 099,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 11 394,69 0,00 0,00 33 844,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 29 572,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 47 231,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 520,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 891,32 0,00 0,00 9 946,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 6 495,20 0,00 0,00 0,00 0,00 3 047,20 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services
rendus
40 687,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 109 752,62 0,00 0,00 30 264,73 25 725,90 0,00 72,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
1 106,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
4 043 888,39 238 713,93 185 732,03 207 420,22 316 859,66 28 152,54 352 189,25 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 24 752,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 10 754,94 1 047,09 485,01 602,81 933,49 88,30 1 051,36 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
10 754,94 1 047,09 485,01 602,81 933,49 88,30 1 051,36 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
37 641,86 2 654,17 1 697,31 2 110,03 3 267,72 309,22 3 677,37 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
1 585 864,21 61 700,15 98 022,62 77 517,55 110 723,57 16 728,18 198 230,54 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 24 930,74 1 173,41 2 850,86 1 792,80 2 787,72 0,00 6 149,39 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité
inflat°
4 025,00 300,00 500,00 400,00 320,00 75,00 800,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 537 286,53 17 075,07 24 567,89 27 126,56 40 454,42 2 451,93 25 756,59 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 590 928,66 89 359,64 10 961,74 43 614,17 75 147,81 0,00 14 759,10 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité
inflat°
2 500,00 0,00 100,00 100,00 200,00 0,00 100,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 4 305,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
300 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 61
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 421 670,58 34 854,63 16 552,77 25 079,51 40 114,58 2 726,98 34 665,32 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
530 909,60 25 470,67 28 628,96 26 342,22 38 375,93 5 543,06 64 184,11 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 23 704,43 3 618,52 427,35 1 743,71 3 043,48 0,00 598,46 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
3 483,63 166,68 103,08 78,00 114,78 70,90 372,83 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C.
supplément familial
16 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
6 274,16 246,81 349,43 310,05 442,67 70,67 792,82 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 32 275,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
169 685,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 5 971,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
41 212,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
4 611,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
36 601,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct.
courant
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs
circulants
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
83 006,81 317 430,72 0,00 0,00 21 687,83 41 340,00 0,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° informatique
nuage
4 512,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 0,00 258 451,41 0,00 0,00 19 327,40 0,00 0,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 0,00 478,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 26 679,32 0,00 0,00 2 102,55 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
0,00 16 806,12 0,00 0,00 257,88 0,00 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 0,00 15 014,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en
non-valeur
1 276,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 1 166,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions
obligatoires
1 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 340,00 0,00 0,00 0,00
301 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 62
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
65888 Autres 1,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 63 715,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
47 047,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
13 442,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit
privé
80,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 1 346,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 415 006,78 0,00 167 685,55 0,00 0,00 0,00 40 879,93 0,00 0,00
Réalisations 3 415 006,78 0,00 167 685,55 0,00 0,00 0,00 40 879,93 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 224 015,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
13 858,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
117 361,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges
sociales
92 795,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
718,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7761 Diff / réal (+) transférées en
invest.
718,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7875 Rep. prov. risques et charges
exception.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
95 157,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 666,93 0,00 0,00
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 663,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières
(produit net)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 003,93 0,00 0,00
302 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 63
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
23 468,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. ,
régies
69 589,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
2 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 2 867 291,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 1 535 184,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité
communautaire
802 565,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 40 519,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
489 023,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 4 773,00 0,00 1 918,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de
péréquation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 1 918,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et
participations
4 773,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
3 673,05 0,00 165 767,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 3 672,00 0,00 165 767,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
1,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 60,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
764 Revenus valeurs mobilières de
placement
60,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 219 317,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 213,00 0,00 0,00
7713 Libéralités reçues 1 316,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
40 494,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 176 857,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 213,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
303 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 64
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
SOLDE (3) -3 049 629,63 -557 039,06 -18 806,08 -536 373,50 -773 968,90 -100 131,31 -314 490,87 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
304 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 65
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 3 937 459,41 0,00 0,00 3 937 459,41
Réalisations 3 937 459,41 0,00 0,00 3 937 459,41
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 251 955,07 0,00 0,00 251 955,07
60623 Alimentation 57 032,89 0,00 0,00 57 032,89
60632 Fournitures de petit équipement 6 572,14 0,00 0,00 6 572,14
60636 Vêtements de travail 22 300,36 0,00 0,00 22 300,36
6068 Autres matières et fournitures 6 132,83 0,00 0,00 6 132,83
611 Contrats de prestations de services 38 224,75 0,00 0,00 38 224,75
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 8 058,39 0,00 0,00 8 058,39
61551 Entretien matériel roulant 8 303,43 0,00 0,00 8 303,43
61558 Entretien autres biens mobiliers 3 776,53 0,00 0,00 3 776,53
6156 Maintenance 43 188,32 0,00 0,00 43 188,32
6182 Documentation générale et technique 524,70 0,00 0,00 524,70
6188 Autres frais divers 9 765,90 0,00 0,00 9 765,90
6226 Honoraires 866,10 0,00 0,00 866,10
6236 Catalogues et imprimés 1 444,80 0,00 0,00 1 444,80
6256 Missions 11 780,21 0,00 0,00 11 780,21
6288 Autres services extérieurs 33 983,72 0,00 0,00 33 983,72
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 067 163,29 0,00 0,00 2 067 163,29
6331 Versement mobilité 5 263,45 0,00 0,00 5 263,45
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 5 263,45 0,00 0,00 5 263,45
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 18 413,92 0,00 0,00 18 413,92
64111 Rémunération principale titulaires 941 631,80 0,00 0,00 941 631,80
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 49 672,64 0,00 0,00 49 672,64
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 1 700,00 0,00 0,00 1 700,00
64118 Autres indemnités titulaires 465 623,91 0,00 0,00 465 623,91
64131 Rémunérations non tit. 83 438,69 0,00 0,00 83 438,69
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 200,00 0,00 0,00 200,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 174 925,59 0,00 0,00 174 925,59
6453 Cotisations aux caisses de retraites 312 980,12 0,00 0,00 312 980,12
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 379,29 0,00 0,00 3 379,29
6455 Cotisations pour assurance du personnel 887,22 0,00 0,00 887,22
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 3 783,21 0,00 0,00 3 783,21
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 618 341,05 0,00 0,00 1 618 341,05
305 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 66
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
6553 Service d'incendie 1 618 341,05 0,00 0,00 1 618 341,05
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 390 464,82 0,00 0,00 390 464,82
Réalisations 390 464,82 0,00 0,00 390 464,82
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 318 729,01 0,00 0,00 318 729,01
70383 Redevance de stationnement 237 479,81 0,00 0,00 237 479,81
70384 Forfait de post-stationnement 81 249,20 0,00 0,00 81 249,20
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 41 390,00 0,00 0,00 41 390,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 41 390,00 0,00 0,00 41 390,00
75 Autres produits de gestion courante 29 249,81 0,00 0,00 29 249,81
7588 Autres produits div. de gestion courante 29 249,81 0,00 0,00 29 249,81
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 096,00 0,00 0,00 1 096,00
7788 Produits exceptionnels divers 1 096,00 0,00 0,00 1 096,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -3 546 994,59 0,00 0,00 -3 546 994,59
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 0,00 0,00 2 262 085,47 1 675 373,94 0,00
Réalisations 0,00 0,00 2 262 085,47 1 675 373,94 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 194 922,18 57 032,89 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 57 032,89 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 6 572,14 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 22 300,36 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 6 132,83 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 38 224,75 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 8 058,39 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 8 303,43 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 3 776,53 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 43 188,32 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 524,70 0,00 0,00
306 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 67
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 9 765,90 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 866,10 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 1 444,80 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 11 780,21 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 33 983,72 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 2 067 163,29 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 5 263,45 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 5 263,45 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 18 413,92 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 941 631,80 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 49 672,64 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 1 700,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 465 623,91 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 83 438,69 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 174 925,59 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 312 980,12 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 3 379,29 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 887,22 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 3 783,21 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 618 341,05 0,00
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 0,00 1 618 341,05 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 390 464,82 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 390 464,82 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 318 729,01 0,00 0,00
70383 Redevance de stationnement 0,00 0,00 237 479,81 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 81 249,20 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 41 390,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 41 390,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 29 249,81 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 29 249,81 0,00 0,00
307 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 68
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 1 096,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 1 096,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -1 871 620,65 -1 675 373,94 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
308 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 69
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 626 194,44 2 415 385,57 0,00 0,00 44 941,01 472 399,56 0,00 3 558 920,58
Réalisations 626 194,44 2 415 385,57 0,00 0,00 44 941,01 472 399,56 0,00 3 558 920,58
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 72 686,02 143 957,31 0,00 0,00 0,00 86 150,08 0,00 302 793,41
60612 Energie - Electricité 0,00 8 152,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 152,90
60623 Alimentation 1 680,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 680,13
60628 Autres fournitures non stockées -234,72 1 709,30 0,00 0,00 0,00 98,31 0,00 1 572,89
60632 Fournitures de petit équipement 5 638,98 199,95 0,00 0,00 0,00 551,68 0,00 6 390,61
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 6 532,56 3 144,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 676,74
6067 Fournitures scolaires 3 479,83 92 479,97 0,00 0,00 0,00 198,96 0,00 96 158,76
6068 Autres matières et fournitures 5 703,71 10 568,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 272,60
611 Contrats de prestations de services 4 822,80 0,00 0,00 0,00 0,00 83 855,07 0,00 88 677,87
6132 Locations immobilières 15 473,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 473,59
6135 Locations mobilières 10 014,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 014,09
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 15 946,59 0,00 0,00 0,00 1 350,06 0,00 17 296,65
6156 Maintenance 975,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 975,60
6188 Autres frais divers 3 155,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 155,73
6247 Transports collectifs 170,80 5 834,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 005,11
6256 Missions 127,30 89,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216,52
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 4 488,00 0,00 0,00 0,00 96,00 0,00 4 584,00
6288 Autres services extérieurs 15 145,62 1 344,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 489,62
012 Charges de personnel, frais
assimilés
553 508,42 1 974 208,26 0,00 0,00 44 941,01 386 249,48 0,00 2 958 907,17
6216 Personnel affecté par GFP de
rattachemen
235 096,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235 096,15
6331 Versement mobilité 900,99 5 987,81 0,00 0,00 116,58 1 187,69 0,00 8 193,07
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 900,99 5 987,81 0,00 0,00 116,58 1 187,69 0,00 8 193,07
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 075,26 20 964,03 0,00 0,00 407,86 4 156,04 0,00 28 603,19
64111 Rémunération principale titulaires 164 785,44 1 184 896,72 0,00 0,00 23 280,51 237 913,28 0,00 1 610 875,95
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 4 712,50 19 544,92 0,00 0,00 29,10 3 394,29 0,00 27 680,81
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 5 662,99 0,00 0,00 0,00 1 057,00 0,00 6 719,99
64118 Autres indemnités titulaires 40 922,90 151 981,32 0,00 0,00 9 901,90 24 448,81 0,00 227 254,93
64131 Rémunérations non tit. 8 300,47 14 411,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 711,48
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 100,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
64168 Autres emplois d'insertion 5 841,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 841,61
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 28 245,58 199 800,01 0,00 0,00 3 596,71 36 644,43 0,00 268 286,73
309 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 70
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6453 Cotisations aux caisses de retraites 53 689,24 356 825,05 0,00 0,00 7 377,21 74 581,74 0,00 492 473,24
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 571,97 583,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 155,62
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
215,90 2 982,76 0,00 0,00 21,45 726,90 0,00 3 947,01
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
657,92 4 480,18 0,00 0,00 93,11 951,61 0,00 6 182,82
64731 Allocations chômage versées
directement
5 491,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 491,50
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 297 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 297 220,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
0,00 297 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 297 220,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 254 620,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 254 620,20
Réalisations 254 620,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 254 620,20
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
71 024,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 024,77
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
35 252,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 252,60
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
24 035,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 035,76
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
11 736,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 736,41
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 172 449,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 449,95
7488 Autres attributions et participations 172 449,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 449,95
75 Autres produits de gestion
courante
11 145,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 145,48
310 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 71
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
752 Revenus des immeubles 11 145,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 145,48
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -371 574,24 -2 415 385,57 0,00 0,00 -44 941,01 -472 399,56 0,00 -3 304 300,38
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 1 477 496,50 640 691,66 297 197,41 471 951,09 0,00 0,00 448,47 0,00
Réalisations 1 477 496,50 640 691,66 297 197,41 471 951,09 0,00 0,00 448,47 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 57 889,91 86 089,99 -22,59 85 701,61 0,00 0,00 448,47 0,00
60612 Energie - Electricité 6 064,82 2 088,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 806,31 902,99 0,00 0,00 0,00 0,00 98,31 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 199,95 0,00 0,00 551,68 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 1 526,12 1 618,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 31 513,67 60 966,30 0,00 0,00 0,00 0,00 198,96 0,00
6068 Autres matières et fournitures 5 743,30 4 825,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 83 855,07 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 7 311,20 8 635,39 0,00 1 198,86 0,00 0,00 151,20 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 2 408,54 3 448,36 -22,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 89,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 2 316,00 2 172,00 0,00 96,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 1 344,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 419 606,59 554 601,67 0,00 386 249,48 0,00 0,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 4 348,12 1 639,69 0,00 1 187,69 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 4 348,12 1 639,69 0,00 1 187,69 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 15 223,46 5 740,57 0,00 4 156,04 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 857 491,67 327 405,05 0,00 237 913,28 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 17 264,41 2 280,51 0,00 3 394,29 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 3 788,00 1 874,99 0,00 1 057,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 90 215,50 61 765,82 0,00 24 448,81 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 14 411,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
311 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 72
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 137 730,65 62 069,36 0,00 36 644,43 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 268 418,71 88 406,34 0,00 74 581,74 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 583,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 2 289,64 693,12 0,00 726,90 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 3 393,65 1 086,53 0,00 951,61 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 297 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 297 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 477 496,50 -640 691,66 -297 197,41 -471 951,09 0,00 0,00 -448,47 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
312 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 73
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
313 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 74
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 1 024 583,25 0,00 601 715,84 339 930,65 0,00 1 966 229,74
Réalisations 1 024 583,25 0,00 601 715,84 339 930,65 0,00 1 966 229,74
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 492 330,30 0,00 93 439,43 28 000,06 0,00 613 769,79
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 27 469,61 21 175,46 0,00 48 645,07
60632 Fournitures de petit équipement 4 603,77 0,00 1 244,94 -960,00 0,00 4 888,71
60636 Vêtements de travail 4 322,76 0,00 0,00 0,00 0,00 4 322,76
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 292,80 0,00 0,00 292,80
6068 Autres matières et fournitures 9 368,55 0,00 1 999,75 514,43 0,00 11 882,73
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 10 957,56 0,00 0,00 10 957,56
6135 Locations mobilières 969,72 0,00 6 171,58 0,00 0,00 7 141,30
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 37 626,49 5 198,61 0,00 42 825,10
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 94,40 0,00 0,00 94,40
61558 Entretien autres biens mobiliers 8 549,88 0,00 96,00 0,00 0,00 8 645,88
6156 Maintenance 1 244,00 0,00 0,00 2 071,56 0,00 3 315,56
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 219,00 0,00 0,00 219,00
6188 Autres frais divers 442 248,45 0,00 373,10 0,00 0,00 442 621,55
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 3 655,20 0,00 0,00 3 655,20
6241 Transports de biens 0,00 0,00 1 378,00 0,00 0,00 1 378,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 1 225,00 0,00 0,00 1 225,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 21 023,17 0,00 636,00 0,00 0,00 21 659,17
012 Charges de personnel, frais assimilés 401 593,52 0,00 508 276,41 311 930,59 0,00 1 221 800,52
6331 Versement mobilité 1 194,05 0,00 1 399,75 876,26 0,00 3 470,06
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 194,05 0,00 1 399,75 876,26 0,00 3 470,06
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 129,91 0,00 4 899,52 3 066,53 0,00 12 095,96
64111 Rémunération principale titulaires 192 396,15 0,00 279 211,48 149 697,90 0,00 621 305,53
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 2 964,87 0,00 14 607,52 2 267,32 0,00 19 839,71
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 500,00 0,00 1 000,00 680,00 0,00 2 180,00
64118 Autres indemnités titulaires 38 292,19 0,00 63 664,57 32 915,49 0,00 134 872,25
64131 Rémunérations non tit. 51 395,57 0,00 6 545,14 37 461,48 0,00 95 402,19
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 100,00 0,00 100,00 0,00 0,00 200,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 44 251,86 0,00 44 176,60 32 670,38 0,00 121 098,84
6453 Cotisations aux caisses de retraites 62 065,61 0,00 89 520,24 48 875,78 0,00 200 461,63
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 993,85 0,00 264,22 1 517,17 0,00 3 775,24
6455 Cotisations pour assurance du personnel 360,98 0,00 390,00 429,30 0,00 1 180,28
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 754,43 0,00 1 097,62 596,72 0,00 2 448,77
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
314 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 75
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 130 659,43 0,00 0,00 0,00 0,00 130 659,43
6518 Autres 3 694,35 0,00 0,00 0,00 0,00 3 694,35
65548 Autres contributions 1 065,08 0,00 0,00 0,00 0,00 1 065,08
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 113 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 400,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 14 961,00 0,00 11 216,46 0,00 0,00 26 177,46
Réalisations 14 961,00 0,00 11 216,46 0,00 0,00 26 177,46
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 14 961,00 0,00 11 216,46 0,00 0,00 26 177,46
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 11 216,46 0,00 0,00 11 216,46
7062 Redevances services à caractère culturel 10 598,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 598,00
70688 Autres prestations de services 4 283,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 283,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 80,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 009 622,25 0,00 -590 499,38 -339 930,65 0,00 -1 940 052,28
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 299 706,86 0,00 0,00 302 008,98
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 299 706,86 0,00 0,00 302 008,98
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 44 489,36 0,00 0,00 48 950,07
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 14 316,15 0,00 0,00 13 153,46
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 244,95 0,00 0,00 -0,01
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 292,80 0,00 0,00 0,00
315 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 76
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 1 675,51 0,00 0,00 324,24
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 10 957,56 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 5 720,00 0,00 0,00 451,58
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700,09 0,00 0,00 34 926,40
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94,40
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 96,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 219,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 373,10 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 3 655,20 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 1 378,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 225,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 636,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 255 217,50 0,00 0,00 253 058,91
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 747,59 0,00 0,00 652,16
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 747,59 0,00 0,00 652,16
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 2 616,53 0,00 0,00 2 282,99
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 140 535,67 0,00 0,00 138 675,81
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 7 485,13 0,00 0,00 7 122,39
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 500,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 25 812,39 0,00 0,00 37 852,18
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 6 545,14 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 24 051,57 0,00 0,00 20 125,03
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 45 190,83 0,00 0,00 44 329,41
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 264,22 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 78,00 0,00 0,00 312,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 542,84 0,00 0,00 554,78
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 216,46
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 216,46
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
316 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 77
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 216,46
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 216,46
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 -299 706,86 0,00 0,00 -290 792,52
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
317 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 78
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 687 094,89 1 948 198,95 1 320 333,19 0,00 3 955 627,03
Réalisations 687 094,89 1 948 198,95 1 320 333,19 0,00 3 955 627,03
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 163 231,48 406 490,49 167 180,17 0,00 736 902,14
60612 Energie - Electricité 0,00 342 530,96 0,00 0,00 342 530,96
60621 Combustibles 0,00 0,00 35,56 0,00 35,56
60623 Alimentation 2 803,48 1 958,33 4 916,00 0,00 9 677,81
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 -109,75 0,00 -109,75
60632 Fournitures de petit équipement 21 343,23 3 812,66 3 323,29 0,00 28 479,18
60636 Vêtements de travail 4 996,96 0,00 0,00 0,00 4 996,96
6068 Autres matières et fournitures 62 039,65 2 111,12 3 667,24 0,00 67 818,01
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 1 423,23 0,00 1 423,23
6132 Locations immobilières 5 223,98 0,00 0,00 0,00 5 223,98
6135 Locations mobilières 1 106,38 2 022,79 921,74 0,00 4 050,91
61521 Entretien terrains 30 111,45 0,00 0,00 0,00 30 111,45
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 9 369,62 1 602,74 0,00 10 972,36
61551 Entretien matériel roulant 15 629,83 0,00 610,44 0,00 16 240,27
61558 Entretien autres biens mobiliers 2 027,14 448,78 0,00 0,00 2 475,92
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 17 820,00 0,00 17 820,00
6182 Documentation générale et technique 1 587,00 0,00 3 509,56 0,00 5 096,56
6188 Autres frais divers 6 284,10 26 204,72 52 960,16 0,00 85 448,98
6236 Catalogues et imprimés 265,44 0,00 0,00 0,00 265,44
6238 Divers 6 556,00 0,00 0,00 0,00 6 556,00
6247 Transports collectifs 0,00 14 487,72 2 558,69 0,00 17 046,41
6256 Missions 48,00 0,00 75,96 0,00 123,96
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 1 662,61 0,00 1 662,61
6288 Autres services extérieurs 3 208,84 3 543,79 72 202,70 0,00 78 955,33
012 Charges de personnel, frais assimilés 276 863,41 1 541 708,46 992 538,92 0,00 2 811 110,79
6331 Versement mobilité 787,33 4 583,16 3 071,62 0,00 8 442,11
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 787,33 4 583,16 3 071,62 0,00 8 442,11
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 755,90 16 040,02 10 634,54 0,00 29 430,46
64111 Rémunération principale titulaires 147 818,32 819 245,52 307 398,93 0,00 1 274 462,77
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 4 001,78 14 928,09 12 013,43 0,00 30 943,30
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 200,00 3 000,00 800,00 0,00 4 000,00
64118 Autres indemnités titulaires 39 596,65 154 408,38 79 213,96 0,00 273 218,99
64131 Rémunérations non tit. 6 685,52 97 085,32 301 414,37 0,00 405 185,21
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 300,00 2 100,00 0,00 2 400,00
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat° 0,00 0,00 100,00 0,00 100,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 9 057,99 0,00 9 057,99
318 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 79
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 25 305,17 156 978,01 138 281,69 0,00 320 564,87
6453 Cotisations aux caisses de retraites 47 939,97 261 502,89 111 084,35 0,00 420 527,21
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 270,77 3 909,93 12 492,12 0,00 16 672,82
6455 Cotisations pour assurance du personnel 123,50 1 892,63 597,08 0,00 2 613,21
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 591,17 3 251,35 1 207,22 0,00 5 049,74
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 247 000,00 0,00 157 114,10 0,00 404 114,10
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 247 000,00 0,00 157 114,10 0,00 404 114,10
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 3 500,00 0,00 3 500,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 0,00 0,00 3 500,00 0,00 3 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 65 130,92 209 880,20 298 557,71 0,00 573 568,83
Réalisations 65 130,92 209 880,20 298 557,71 0,00 573 568,83
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 178 961,77 28 173,06 0,00 207 134,83
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 118 135,77 0,00 0,00 118 135,77
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 20 953,00 28 173,06 0,00 49 126,06
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 39 873,00 0,00 0,00 39 873,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 65 130,92 1 091,97 270 384,65 0,00 336 607,54
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 48 840,00 0,00 48 840,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
7488 Autres attributions et participations 65 130,92 1 091,97 220 544,65 0,00 286 767,54
75 Autres produits de gestion courante 0,00 29 826,46 0,00 0,00 29 826,46
752 Revenus des immeubles 0,00 29 826,46 0,00 0,00 29 826,46
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -621 963,97 -1 738 318,75 -1 021 775,48 0,00 -3 382 058,20
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 5 431,19 1 036 971,40 880 604,01 25 192,35 0,00 0,00 1 320 333,19 0,00
319 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
Réalisations 5 431,19 1 036 971,40 880 604,01 25 192,35 0,00 0,00 1 320 333,19 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 5 431,19 54 518,23 321 348,72 25 192,35 0,00 0,00 167 180,17 0,00
60612 Energie - Electricité 3 788,18 53 282,79 285 459,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35,56 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 1 958,33 0,00 0,00 4 916,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -109,75 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 3 657,63 155,03 0,00 0,00 3 323,29 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 216,17 285,54 1 609,41 0,00 0,00 0,00 3 667,24 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 423,23 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 383,99 1 638,80 0,00 0,00 0,00 921,74 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 1 426,84 565,91 7 376,87 0,00 0,00 0,00 1 602,74 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 610,44 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 448,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 820,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 509,56 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 9 130,75 17 073,97 0,00 0,00 52 960,16 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 8 482,70 6 005,02 0,00 0,00 2 558,69 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75,96 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 662,61 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 3 543,79 0,00 0,00 0,00 72 202,70 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 982 453,17 559 255,29 0,00 0,00 0,00 992 538,92 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 2 835,42 1 747,74 0,00 0,00 0,00 3 071,62 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 2 835,42 1 747,74 0,00 0,00 0,00 3 071,62 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 9 923,41 6 116,61 0,00 0,00 0,00 10 634,54 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 547 322,68 271 922,84 0,00 0,00 0,00 307 398,93 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 12 030,39 2 897,70 0,00 0,00 0,00 12 013,43 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 2 400,00 600,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 114 216,48 40 191,90 0,00 0,00 0,00 79 213,96 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 21 787,36 75 297,96 0,00 0,00 0,00 301 414,37 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00 0,00
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 057,99 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 90 772,28 66 205,73 0,00 0,00 0,00 138 281,69 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 174 126,20 87 376,69 0,00 0,00 0,00 111 084,35 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 882,39 3 027,54 0,00 0,00 0,00 12 492,12 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 1 136,58 756,05 0,00 0,00 0,00 597,08 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 2 184,56 1 066,79 0,00 0,00 0,00 1 207,22 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
320 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 81
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 114,10 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 114,10 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 39 873,00 9 953,04 119 227,74 40 826,42 0,00 0,00 298 557,71 0,00
Réalisations 39 873,00 9 953,04 119 227,74 40 826,42 0,00 0,00 298 557,71 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 39 873,00 0,00 118 135,77 20 953,00 0,00 0,00 28 173,06 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 118 135,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 20 953,00 0,00 0,00 28 173,06 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 39 873,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 1 091,97 0,00 0,00 0,00 270 384,65 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 840,00 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 0,00 1 091,97 0,00 0,00 0,00 220 544,65 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 9 953,04 0,00 19 873,42 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 9 953,04 0,00 19 873,42 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 34 441,81 -1 027 018,36 -761 376,27 15 634,07 0,00 0,00 -1 021 775,48 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
321 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 82
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 19 450,00 83 055,72 0,00 102 505,72
Réalisations 19 450,00 83 055,72 0,00 102 505,72
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 1 055,72 0,00 1 055,72
6068 Autres matières et fournitures 0,00 124,93 0,00 124,93
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 641,59 0,00 641,59
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 289,20 0,00 289,20
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 19 450,00 82 000,00 0,00 101 450,00
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 19 450,00 0,00 0,00 19 450,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 22 000,00 0,00 22 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 276 072,11 0,00 276 072,11
Réalisations 0,00 276 072,11 0,00 276 072,11
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 106 720,00 0,00 106 720,00
70874 Remb. frais par les caisses des écoles 0,00 106 720,00 0,00 106 720,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 167 801,11 0,00 167 801,11
7488 Autres attributions et participations 0,00 167 801,11 0,00 167 801,11
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 551,00 0,00 1 551,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 1 551,00 0,00 1 551,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
322 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 83
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -19 450,00 193 016,39 0,00 173 566,39
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 19 450,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00 23 055,72 0,00
Réalisations 0,00 19 450,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00 23 055,72 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 055,72 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124,93 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 641,59 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 289,20 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 19 450,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00 22 000,00 0,00
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 19 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 274 521,11 1 551,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 274 521,11 1 551,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 720,00 0,00 0,00
70874 Remb. frais par les caisses des écoles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 720,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 801,11 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 801,11 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 551,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 551,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
323 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 84
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -19 450,00 0,00 -30 000,00 0,00 244 521,11 -21 504,72 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
324 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 85
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 293 167,95 287 109,84 0,00 0,00 1 063 062,18 0,00 1 643 339,97
Réalisations 293 167,95 287 109,84 0,00 0,00 1 063 062,18 0,00 1 643 339,97
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général -131,04 45 057,89 0,00 0,00 93 067,26 0,00 137 994,11
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 646,36 0,00 646,36
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 242,19 0,00 242,19
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 3 041,81 0,00 3 041,81
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 236,76 0,00 0,00 1 343,47 0,00 1 580,23
6068 Autres matières et fournitures 0,00 55,34 0,00 0,00 8 670,61 0,00 8 725,95
611 Contrats de prestations de services 0,00 42 008,45 0,00 0,00 63 143,69 0,00 105 152,14
615221 Entretien, réparations bâtiments publics -131,04 58,34 0,00 0,00 9 881,20 0,00 9 808,50
61551 Entretien matériel roulant 0,00 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 440,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 254,21 0,00 254,21
6182 Documentation générale et technique 0,00 399,00 0,00 0,00 486,92 0,00 885,92
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 1 910,50 0,00 1 910,50
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 86,30 0,00 86,30
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 1 860,00 0,00 0,00 3 360,00 0,00 5 220,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 293 298,99 242 051,95 0,00 0,00 969 994,92 0,00 1 505 345,86
6331 Versement mobilité 889,00 722,06 0,00 0,00 3 022,04 0,00 4 633,10
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 889,00 722,06 0,00 0,00 3 022,04 0,00 4 633,10
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 111,57 2 527,04 0,00 0,00 10 578,30 0,00 16 216,91
64111 Rémunération principale titulaires 146 853,50 140 336,73 0,00 0,00 485 441,13 0,00 772 631,36
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 3 807,50 4 062,64 0,00 0,00 6 880,21 0,00 14 750,35
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 300,00 500,00 0,00 0,00 1 680,00 0,00 2 480,00
64118 Autres indemnités titulaires 28 260,02 24 538,64 0,00 0,00 66 185,48 0,00 118 984,14
64131 Rémunérations non tit. 27 246,50 0,00 0,00 0,00 116 195,19 0,00 143 441,69
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 100,00 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00 800,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 31 522,41 22 280,58 0,00 0,00 110 660,21 0,00 164 463,20
6453 Cotisations aux caisses de retraites 48 458,89 45 424,75 0,00 0,00 158 226,96 0,00 252 110,60
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 100,71 0,00 0,00 0,00 4 698,94 0,00 5 799,65
6455 Cotisations pour assurance du personnel 181,08 376,08 0,00 0,00 762,61 0,00 1 319,77
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 578,81 561,37 0,00 0,00 1 941,81 0,00 3 081,99
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
325 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 86
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 69 484,67 0,00 0,00 816 206,81 0,00 885 691,48
Réalisations 0,00 69 484,67 0,00 0,00 816 206,81 0,00 885 691,48
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 52 720,60 0,00 0,00 153 765,36 0,00 206 485,96
7066 Redevances services à caractère social 0,00 52 720,60 0,00 0,00 153 765,36 0,00 206 485,96
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 16 764,07 0,00 0,00 662 441,45 0,00 679 205,52
7473 Participat° Départements 0,00 16 764,07 0,00 0,00 0,00 0,00 16 764,07
7488 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 662 441,45 0,00 662 441,45
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -293 167,95 -217 625,17 0,00 0,00 -246 855,37 0,00 -757 648,49
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
326 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 87
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 212 693,13 391 162,72 0,00 0,00 603 855,85
Réalisations 0,00 212 693,13 391 162,72 0,00 0,00 603 855,85
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 391 162,72 0,00 0,00 391 162,72
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 389 989,33 0,00 0,00 389 989,33
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 123,76 0,00 0,00 123,76
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 1 049,63 0,00 0,00 1 049,63
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 212 693,13 0,00 0,00 0,00 212 693,13
6331 Versement mobilité 0,00 685,18 0,00 0,00 0,00 685,18
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 685,18 0,00 0,00 0,00 685,18
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 2 352,55 0,00 0,00 0,00 2 352,55
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 123 511,59 0,00 0,00 0,00 123 511,59
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 2 920,05 0,00 0,00 0,00 2 920,05
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 21 234,91 0,00 0,00 0,00 21 234,91
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 21 144,64 0,00 0,00 0,00 21 144,64
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 39 230,23 0,00 0,00 0,00 39 230,23
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 234,01 0,00 0,00 0,00 234,01
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 494,79 0,00 0,00 0,00 494,79
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 317 292,33 55 229,71 1 100,00 0,00 0,00 1 373 622,04
Réalisations 1 317 292,33 55 229,71 1 100,00 0,00 0,00 1 373 622,04
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 1 315 766,33 0,00 0,00 0,00 0,00 1 315 766,33
327 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 88
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 1 315 766,33 0,00 0,00 0,00 0,00 1 315 766,33
74 Dotations et participations 1 526,00 0,00 1 100,00 0,00 0,00 2 626,00
7488 Autres attributions et participations 1 526,00 0,00 1 100,00 0,00 0,00 2 626,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 55 229,71 0,00 0,00 0,00 55 229,71
752 Revenus des immeubles 0,00 55 229,71 0,00 0,00 0,00 55 229,71
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 1 317 292,33 -157 463,42 -390 062,72 0,00 0,00 769 766,19
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
328 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 89
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 2 338 974,01 2 868 269,71 51 299,75 0,00 5 258 543,47
Réalisations 2 338 974,01 2 868 269,71 51 299,75 0,00 5 258 543,47
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 2 338 974,01 1 016 045,97 16 334,18 0,00 3 371 354,16
60611 Eau et assainissement 71 962,46 5 080,04 0,00 0,00 77 042,50
60612 Energie - Electricité 185 332,54 7 412,57 0,00 0,00 192 745,11
60623 Alimentation 0,00 510,26 0,00 0,00 510,26
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 5 060,86 0,00 0,00 5 060,86
60633 Fournitures de voirie 0,00 18 424,90 0,00 0,00 18 424,90
60636 Vêtements de travail 0,00 70,80 0,00 0,00 70,80
6068 Autres matières et fournitures 0,00 48 703,65 54,00 0,00 48 757,65
611 Contrats de prestations de services 1 774 900,54 114 397,68 0,00 0,00 1 889 298,22
6132 Locations immobilières 0,00 15 077,39 0,00 0,00 15 077,39
6135 Locations mobilières 0,00 2 370,40 0,00 0,00 2 370,40
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 29 410,09 0,00 0,00 29 410,09
61521 Entretien terrains 0,00 20 010,06 0,00 0,00 20 010,06
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 1 284,90 0,00 0,00 1 284,90
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 324 440,64 0,00 0,00 324 440,64
615232 Entretien, réparations réseaux 289 774,07 0,00 0,00 0,00 289 774,07
61524 Entretien bois et forêts 0,00 95 645,40 0,00 0,00 95 645,40
61551 Entretien matériel roulant 0,00 40 056,91 0,00 0,00 40 056,91
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 5 569,89 0,00 0,00 5 569,89
617 Etudes et recherches 0,00 46 087,20 0,00 0,00 46 087,20
6188 Autres frais divers 16 576,00 13 498,12 0,00 0,00 30 074,12
6226 Honoraires 0,00 25 548,59 0,00 0,00 25 548,59
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 37 992,88 0,00 0,00 37 992,88
6231 Annonces et insertions 0,00 5 225,78 0,00 0,00 5 225,78
6247 Transports collectifs 0,00 749,17 0,00 0,00 749,17
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 808,00 0,00 0,00 808,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 3 722,06 0,00 0,00 3 722,06
63512 Taxes foncières 0,00 147 915,68 0,00 0,00 147 915,68
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 972,05 0,00 0,00 972,05
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 428,40 0,00 16 280,18 0,00 16 708,58
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 1 852 223,74 0,00 0,00 1 852 223,74
6331 Versement mobilité 0,00 5 274,03 0,00 0,00 5 274,03
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 5 274,03 0,00 0,00 5 274,03
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 18 457,08 0,00 0,00 18 457,08
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 867 679,13 0,00 0,00 867 679,13
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 19 645,90 0,00 0,00 19 645,90
329 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 90
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 2 100,00 0,00 0,00 2 100,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 234 656,62 0,00 0,00 234 656,62
64131 Rémunérations non tit. 0,00 180 719,10 0,00 0,00 180 719,10
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 700,00 0,00 0,00 700,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 189 711,46 0,00 0,00 189 711,46
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 283 733,83 0,00 0,00 283 733,83
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 7 262,43 0,00 0,00 7 262,43
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 1 441,96 0,00 0,00 1 441,96
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 3 468,39 0,00 0,00 3 468,39
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 32 099,78 0,00 0,00 32 099,78
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 34 965,57 0,00 34 965,57
65548 Autres contributions 0,00 0,00 34 965,57 0,00 34 965,57
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 309 356,72 1 042 778,95 207 982,96 0,00 1 560 118,63
Réalisations 309 356,72 1 042 778,95 207 982,96 0,00 1 560 118,63
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 2 319,72 0,00 16 872,62 0,00 19 192,34
7035 Locations de droits de chasse et pêche 0,00 0,00 7,62 0,00 7,62
70688 Autres prestations de services 2 319,72 0,00 0,00 0,00 2 319,72
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 16 865,00 0,00 16 865,00
73 Impôts et taxes 307 037,00 797 637,28 176 422,93 0,00 1 281 097,21
73211 Attribution de compensation 307 037,00 0,00 0,00 0,00 307 037,00
7338 Autres taxes 0,00 51,52 176 422,93 0,00 176 474,45
7351 Taxe consommation finale d'électricité 0,00 600 791,46 0,00 0,00 600 791,46
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 0,00 196 794,30 0,00 0,00 196 794,30
74 Dotations et participations 0,00 245 141,67 14 413,00 0,00 259 554,67
7478 Participat° Autres organismes 0,00 70 000,00 0,00 0,00 70 000,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 175 141,67 14 413,00 0,00 189 554,67
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 274,41 0,00 274,41
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 274,41 0,00 274,41
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -2 029 617,29 -1 825 490,76 156 683,21 0,00 -3 698 424,84
330 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 91
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 0,00 115 064,64 428,40 1 791 476,54 360 041,97 0,00 71 962,46
Réalisations 0,00 115 064,64 428,40 1 791 476,54 360 041,97 0,00 71 962,46
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 115 064,64 428,40 1 791 476,54 360 041,97 0,00 71 962,46
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 962,46
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 185 332,54 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 1 774 900,54 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 115 064,64 0,00 0,00 174 709,43 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 16 576,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 428,40 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
331 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 92
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
64114 Personnel titulaire Indemnité
inflat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité
inflat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 11,52 0,00 307 037,00 2 308,20 0,00 0,00 0,00
Réalisations 11,52 0,00 307 037,00 2 308,20 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
11,52 0,00 0,00 2 308,20 0,00 0,00 0,00
7035 Locations de droits de chasse
et pêche
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 11,52 0,00 0,00 2 308,20 0,00 0,00 0,00
332 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 93
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 307 037,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 307 037,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7338 Autres taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et
participations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 11,52 -115 064,64 306 608,60 -1 789 168,34 -360 041,97 0,00 -71 962,46
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 680 563,37 152 452,24 959 913,65 797 271,83 278 068,62 54,00 0,00 0,00 51 245,75
Réalisations 680 563,37 152 452,24 959 913,65 797 271,83 278 068,62 54,00 0,00 0,00 51 245,75
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 267 229,66 152 452,24 291 519,77 245 067,87 59 776,43 54,00 0,00 0,00 16 280,18
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 5 080,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 7 412,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 510,26 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 140,02 4 920,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 18 424,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 70,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 36 133,00 12 570,65 0,00 54,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 22 851,60 91 546,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 15 077,39 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 1 638,46 731,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 29 410,09 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 20 010,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 1 284,90 0,00 0,00 0,00 0,00
333 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 94
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 152 452,24 171 988,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 95 645,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 33 903,12 6 153,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 5 094,02 475,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 36 007,20 0,00 0,00 0,00 10 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 13 731,53 0,00 0,00 -299,34 65,93 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 25 548,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 37 992,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 5 225,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 749,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 808,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 374,20 0,00 3 347,86 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 147 915,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 972,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 280,18
012 Charges de personnel, frais
assimilés
413 333,71 0,00 668 393,88 552 203,96 218 292,19 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 1 163,17 0,00 1 952,50 1 534,36 624,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 163,17 0,00 1 952,50 1 534,36 624,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 070,59 0,00 6 833,64 5 369,30 2 183,55 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 219 637,43 0,00 260 175,92 297 056,14 90 809,64 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 4 092,07 0,00 4 614,52 8 323,66 2 615,65 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 300,00 0,00 600,00 1 100,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 62 367,70 0,00 65 715,60 73 234,03 33 339,29 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 10 860,97 0,00 130 002,90 8 332,73 31 522,50 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 600,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 37 526,63 0,00 79 595,09 48 595,13 23 994,61 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 70 481,41 0,00 87 907,81 94 530,18 30 814,43 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 439,89 0,00 5 208,43 337,47 1 276,64 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
354,25 0,00 457,06 605,57 25,08 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 876,43 0,00 1 040,81 1 188,35 362,80 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
0,00 0,00 21 737,10 10 362,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 965,57
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 965,57
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
334 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 95
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 4 400,00 600 791,46 246 845,82 0,00 190 741,67 207 982,96 0,00 0,00 0,00
Réalisations 4 400,00 600 791,46 246 845,82 0,00 190 741,67 207 982,96 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 872,62 0,00 0,00 0,00
7035 Locations de droits de chasse et pêche 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7,62 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 865,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 600 791,46 196 845,82 0,00 0,00 176 422,93 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7338 Autres taxes 0,00 0,00 51,52 0,00 0,00 176 422,93 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 0,00 600 791,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 0,00 0,00 196 794,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 4 400,00 0,00 50 000,00 0,00 190 741,67 14 413,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 4 400,00 0,00 50 000,00 0,00 120 741,67 14 413,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 274,41 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 274,41 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -676 163,37 448 339,22 -713 067,83 -797 271,83 -87 326,95 207 928,96 0,00 0,00 -51 245,75
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
335 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 96
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 106 001,48 0,00 0,00 6 025,82 0,00 0,00 0,00 112 027,30
Réalisations 0,00 106 001,48 0,00 0,00 6 025,82 0,00 0,00 0,00 112 027,30
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère
général
0,00 5 045,84 0,00 0,00 6 025,82 0,00 0,00 0,00 11 071,66
60636 Vêtements de travail 0,00 143,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143,16
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
0,00 1 621,98 0,00 0,00 351,78 0,00 0,00 0,00 1 973,76
61551 Entretien matériel roulant 0,00 556,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 556,70
6188 Autres frais divers 0,00 2 310,00 0,00 0,00 5 674,04 0,00 0,00 0,00 7 984,04
6283 Frais de nettoyage des
locaux
0,00 414,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 414,00
012 Charges de personnel,
frais assimilés
0,00 100 955,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 955,64
6331 Versement mobilité 0,00 256,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 256,77
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
0,00 256,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 256,77
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
0,00 897,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 897,84
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 51 351,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 351,03
64112 NBI, SFT, indemnité
résidence
0,00 1 399,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 399,74
64114 Personnel titulaire Indemnité
inflat°
0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 21 805,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 805,18
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 7 922,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 922,79
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 16 682,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 682,09
6455 Cotisations pour assurance
du personnel
0,00 78,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78,02
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
0,00 205,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205,41
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
336 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 97
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 277 373,01 0,00 0,00 63 358,79 0,00 0,00 0,00 340 731,80
Réalisations 0,00 277 373,01 0,00 0,00 63 358,79 0,00 0,00 0,00 340 731,80
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 277 373,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 277 373,01
7336 Droits de place 0,00 277 373,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 277 373,01
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 63 358,79 0,00 0,00 0,00 63 358,79
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 63 358,79 0,00 0,00 0,00 63 358,79
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 171 371,53 0,00 0,00 57 332,97 0,00 0,00 0,00 228 704,50
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
337 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 98
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 3 538 364,58 5 890 845,36 35 073,20 0,00 0,00 9 464 283,14
Réalisations 3 538 364,58 3 789 680,89 21 195,20 0,00 0,00 7 349 240,67
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 972 273,61 0,00 0,00 0,00 0,00 972 273,61
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 300 000,00 718,70 0,00 0,00 0,00 300 718,70
15182 Autres provisions pour risques 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 718,70 0,00 0,00 0,00 718,70
041 Opérations patrimoniales 29 910,71 0,00 0,00 0,00 0,00 29 910,71
2151 Réseaux de voirie 29 910,71 0,00 0,00 0,00 0,00 29 910,71
10 Dotations, fonds divers et réserves 174,60 0,00 0,00 0,00 0,00 174,60
10226 Taxe d'aménagement 174,60 0,00 0,00 0,00 0,00 174,60
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 236 005,66 234,00 0,00 0,00 0,00 2 236 239,66
1641 Emprunts en euros 2 117 614,85 0,00 0,00 0,00 0,00 2 117 614,85
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 116 666,71 0,00 0,00 0,00 0,00 116 666,71
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 234,00 0,00 0,00 0,00 234,00
1678 Autres emprunts et dettes 1 724,10 0,00 0,00 0,00 0,00 1 724,10
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 32 014,00 0,00 0,00 0,00 32 014,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 32 014,00 0,00 0,00 0,00 32 014,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 120 366,13 0,00 0,00 0,00 120 366,13
21316 Equipements du cimetière 0,00 47 340,00 0,00 0,00 0,00 47 340,00
21538 Autres réseaux 0,00 16 538,65 0,00 0,00 0,00 16 538,65
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 20 454,60 0,00 0,00 0,00 20 454,60
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 36 032,88 0,00 0,00 0,00 36 032,88
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 102 150,12 3 016,13 0,00 0,00 105 166,25
2313 Constructions 0,00 102 150,12 3 016,13 0,00 0,00 105 166,25
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
338 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 99
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 3 534 197,94 18 179,07 0,00 0,00 3 552 377,01
111 DÉPENSES NON AFFECTÉES À UNE OPÉRATION 0,00 686 198,83 18 179,07 0,00 0,00 704 377,90
112 PRU REQUALIFICATION DE LA RUE DE LA
LIBERATION
0,00 49 139,30 0,00 0,00 0,00 49 139,30
113 VEGETALISATION DES COURS D ECOLES 0,00 593 318,35 0,00 0,00 0,00 593 318,35
114 ACV TRAVAUX CHEMIN DU JEU DE MAIL 0,00 785 104,75 0,00 0,00 0,00 785 104,75
115 TRAVAUX RUE DE LA FENAISON 0,00 291 687,92 0,00 0,00 0,00 291 687,92
116 REALISATION PARKING LOUIS FEUILLADE 0,00 222 236,77 0,00 0,00 0,00 222 236,77
118 TRAVAUX ACCESSIBILITE ECOLES ET BATIMENTS
PUBLICS
0,00 96 962,30 0,00 0,00 0,00 96 962,30
119 TRAVAUX ACCESSIBILITE DIVERS BATIMENTS
MUNICIPAUX
0,00 24 600,00 0,00 0,00 0,00 24 600,00
120 EXTENSION RESEAU VIDEOPROTECTION 0,00 38 477,46 0,00 0,00 0,00 38 477,46
121 ACV CREATION D UNE MICRO CRECHE
ABRIVADOS
0,00 131 958,49 0,00 0,00 0,00 131 958,49
122 CREATION GUICHET UNIQUE HOTEL DE VILLE 0,00 2 262,60 0,00 0,00 0,00 2 262,60
123 DIVERS TRAVAUX DE VOIRIE 0,00 548 110,23 0,00 0,00 0,00 548 110,23
124 RENOUVELLEMENT DE LA FLOTTE AUTOMOBILE 0,00 33 678,94 0,00 0,00 0,00 33 678,94
125 ACV PRU REALISATION DE VOIES CYCLABLES 0,00 23 934,00 0,00 0,00 0,00 23 934,00
127 AMENAGEMENT ANCIEN TEMPLE 0,00 6 528,00 0,00 0,00 0,00 6 528,00
129 MISE EN VALEUR DE L'EGLISE NOTRE-DAME DU
LAC
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 2 101 164,47 13 878,00 0,00 0,00 2 115 042,47
RECETTES (2) 10 587 346,76 151 292,41 0,00 0,00 0,00 10 738 639,17
Réalisations 10 587 346,76 71 707,41 0,00 0,00 0,00 10 659 054,17
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 1 347 711,27 41 212,70 0,00 0,00 0,00 1 388 923,97
15182 Autres provisions pour risques 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 36 601,07 0,00 0,00 0,00 36 601,07
2111 Terrains nus 0,00 2 132,00 0,00 0,00 0,00 2 132,00
2112 Terrains de voirie 0,00 155,93 0,00 0,00 0,00 155,93
21571 Matériel roulant 0,00 2 323,70 0,00 0,00 0,00 2 323,70
2802 Frais liés à la réalisation des document 19 584,73 0,00 0,00 0,00 0,00 19 584,73
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 38 883,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 883,00
28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 2 890,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 890,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 18 188,97 0,00 0,00 0,00 0,00 18 188,97
28041582 GFP : Bâtiments, installations 29 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 250,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 30 035,35 0,00 0,00 0,00 0,00 30 035,35
339 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 100
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 47 477,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 477,00
28051 Concessions et droits similaires 71 208,52 0,00 0,00 0,00 0,00 71 208,52
28088 Autres immobilisations incorporelles 5 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 300,00
28132 Immeubles de rapport 37 312,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 312,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 4 992,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 992,00
281571 Matériel roulant 41 599,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 599,00
28182 Matériel de transport 74 691,90 0,00 0,00 0,00 0,00 74 691,90
28183 Matériel de bureau et informatique 197 859,72 0,00 0,00 0,00 0,00 197 859,72
28184 Mobilier 60 971,22 0,00 0,00 0,00 0,00 60 971,22
28188 Autres immo. corporelles 359 346,06 0,00 0,00 0,00 0,00 359 346,06
4912 Prov. dépréc. comptes redevables 8 121,80 0,00 0,00 0,00 0,00 8 121,80
041 Opérations patrimoniales 0,00 29 910,71 0,00 0,00 0,00 29 910,71
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 29 910,71 0,00 0,00 0,00 29 910,71
10 Dotations, fonds divers et réserves 6 239 635,49 0,00 0,00 0,00 0,00 6 239 635,49
10222 FCTVA 824 883,76 0,00 0,00 0,00 0,00 824 883,76
10223 TLE 94,60 0,00 0,00 0,00 0,00 94,60
10226 Taxe d'aménagement 306 101,92 0,00 0,00 0,00 0,00 306 101,92
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 5 108 555,21 0,00 0,00 0,00 0,00 5 108 555,21
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 000 000,00 584,00 0,00 0,00 0,00 3 000 584,00
1641 Emprunts en euros 3 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 584,00 0,00 0,00 0,00 584,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 79 585,00 0,00 0,00 0,00 79 585,00
SOLDE (2) 7 048 982,18 -5 739 552,95 -35 073,20 0,00 0,00 1 274 356,03
340 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 101
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 5 521 244,95 0,00 1 260,00 11 713,23 23 335,84 262 356,69 70 934,65 0,00 0,00
Réalisations 3 583 040,48 0,00 0,00 11 713,23 23 335,84 100 656,69 70 934,65 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
718,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15182 Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
718,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
234,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
234,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
32 014,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 32 014,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 52 774,20 0,00 0,00 0,00 3 713,28 0,00 63 878,65 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 340,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 538,65 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
20 454,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 32 319,60 0,00 0,00 0,00 3 713,28 0,00 0,00 0,00 0,00
341 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 102
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 57 525,84 0,00 0,00 0,00 0,00 44 624,28 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 57 525,84 0,00 0,00 0,00 0,00 44 624,28 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 3 439 773,74 0,00 0,00 11 713,23 19 622,56 56 032,41 7 056,00 0,00 0,00
111 DÉPENSES NON
AFFECTÉES À UNE
OPÉRATION
591 774,63 0,00 0,00 11 713,23 19 622,56 56 032,41 7 056,00 0,00 0,00
112 PRU REQUALIFICATION DE
LA RUE DE LA LIBERATION
49 139,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
113 VEGETALISATION DES
COURS D ECOLES
593 318,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
114 ACV TRAVAUX CHEMIN DU
JEU DE MAIL
785 104,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
115 TRAVAUX RUE DE LA
FENAISON
291 687,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
116 REALISATION PARKING
LOUIS FEUILLADE
222 236,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
118 TRAVAUX ACCESSIBILITE
ECOLES ET BATIMENTS
PUBLICS
96 962,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
119 TRAVAUX ACCESSIBILITE
DIVERS BATIMENTS
MUNICIPAUX
24 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120 EXTENSION RESEAU
VIDEOPROTECTION
38 477,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
121 ACV CREATION D UNE
MICRO CRECHE ABRIVADOS
131 958,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
122 CREATION GUICHET
UNIQUE HOTEL DE VILLE
2 262,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
123 DIVERS TRAVAUX DE
VOIRIE
548 110,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
124 RENOUVELLEMENT DE LA
FLOTTE AUTOMOBILE
33 678,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
342 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 103
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
125 ACV PRU REALISATION DE
VOIES CYCLABLES
23 934,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
127 AMENAGEMENT ANCIEN
TEMPLE
6 528,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
129 MISE EN VALEUR DE
L'EGLISE NOTRE-DAME DU
LAC
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 1 938 204,47 0,00 1 260,00 0,00 0,00 161 700,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 151 292,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 71 707,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
41 212,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15182 Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
36 601,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 2 132,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 155,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 2 323,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des
document
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041482 Subv.Cne : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
343 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 104
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
281568 Autres matériels, outillages
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4912 Prov. dépréc. comptes
redevables
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 29 910,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
29 910,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
584,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
584,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
344 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 105
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Participat° et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 79 585,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -5 369 952,54 0,00 -1 260,00 -11 713,23 -23 335,84 -262 356,69 -70 934,65 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
345 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 106
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 118 478,74 0,00 0,00 118 478,74
Réalisations 69 818,82 0,00 0,00 69 818,82
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 21 059,64 0,00 0,00 21 059,64
2152 Installations de voirie 2 957,36 0,00 0,00 2 957,36
21568 Autres matériels, outillages incendie 15 788,92 0,00 0,00 15 788,92
2188 Autres immobilisations corporelles 2 313,36 0,00 0,00 2 313,36
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 48 759,18 0,00 0,00 48 759,18
111 DÉPENSES NON AFFECTÉES À UNE OPÉRATION 48 759,18 0,00 0,00 48 759,18
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 48 659,92 0,00 0,00 48 659,92
RECETTES (2) 291 130,00 0,00 0,00 291 130,00
Réalisations 291 130,00 0,00 0,00 291 130,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
346 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 107
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
13 Subventions d'investissement 291 130,00 0,00 0,00 291 130,00
1342 Amendes de police non transférable 291 130,00 0,00 0,00 291 130,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 172 651,26 0,00 0,00 172 651,26
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 68 969,34 49 509,40 0,00
Réalisations 0,00 0,00 50 309,42 19 509,40 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 5 270,72 15 788,92 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 2 957,36 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 15 788,92 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 2 313,36 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
347 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 108
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Opérations d’équipement
0,00
0,00 45 038,70 3 720,48 0,00
111 DÉPENSES NON AFFECTÉES À UNE OPÉRATION 0,00 0,00 45 038,70 3 720,48 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 18 659,92 30 000,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 291 130,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 291 130,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 291 130,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non transférable 0,00 0,00 291 130,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 222 160,66 -49 509,40 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
348 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 109
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 530 368,69 336 071,16 52 707,70 0,00 0,00 0,00 0,00 919 147,55
Réalisations 237 787,20 234 480,83 45 230,02 0,00 0,00 0,00 0,00 517 498,05
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 204,21 3 527,95 8 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 282,16
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 8 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 550,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 925,44 3 077,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 003,40
2188 Autres immobilisations corporelles 3 278,77 449,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 728,76
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 123 139,09 134 110,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 257 249,32
2312 Agencements et aménagements de
terrains
67 722,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 722,00
2313 Constructions 55 417,09 134 110,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 189 527,32
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
349 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 110
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Autres immobilisations
financières
Opérations d’équipement 110 443,90 96 842,65 36 680,02 0,00 0,00 0,00 0,00 243 966,57
111 DÉPENSES NON AFFECTÉES À
UNE OPÉRATION
6 508,12 96 842,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 350,77
116 REALISATION PARKING LOUIS
FEUILLADE
0,00 0,00 36 680,02 0,00 0,00 0,00 0,00 36 680,02
118 TRAVAUX ACCESSIBILITE
ECOLES ET BATIMENTS
PUBLICS
103 935,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 935,78
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 292 581,49 101 590,33 7 477,68 0,00 0,00 0,00 0,00 401 649,50
RECETTES (2) 612 397,77 548 662,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 161 060,65
Réalisations 612 397,77 548 662,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 161 060,65
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 612 397,77 548 662,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 161 060,65
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
597 676,00 357 279,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 954 955,86
1323 Subv. non transf. Départements 14 721,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 721,77
1347 Dot. de soutien à l'investissement
local
0,00 191 383,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 191 383,02
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
350 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 111
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 82 029,08 212 591,72 -52 707,70 0,00 0,00 0,00 0,00 241 913,10
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 89 433,43 246 637,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 76 859,81 157 621,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 476,65 1 051,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 2 026,66 1 051,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 449,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 614,25 131 495,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 2 614,25 131 495,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 71 768,91 25 073,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
111 DÉPENSES NON AFFECTÉES À UNE OPÉRATION 71 768,91 25 073,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
116 REALISATION PARKING LOUIS FEUILLADE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
118 TRAVAUX ACCESSIBILITE ECOLES ET BATIMENTS PUBLICS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 573,62 89 016,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
351 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 112
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
Restes à réaliser au 31/12
12 573,62 89 016,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 548 662,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 548 662,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 548 662,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 357 279,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 0,00 191 383,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -89 433,43 302 025,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
352 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 113
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 45 973,11 0,00 55 031,80 159 169,55 0,00 260 174,46
Réalisations 25 904,56 0,00 38 372,66 105 346,17 0,00 169 623,39
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 7 655,47 0,00 0,00 7 655,47
2162 Fonds anciens des bibliothèques et musée 0,00 0,00 4 876,20 0,00 0,00 4 876,20
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 2 779,27 0,00 0,00 2 779,27
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 4 441,96 46 757,89 0,00 51 199,85
2313 Constructions 0,00 0,00 4 441,96 46 757,89 0,00 51 199,85
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 25 904,56 0,00 26 275,23 58 588,28 0,00 110 768,07
111 DÉPENSES NON AFFECTÉES À UNE OPÉRATION 25 904,56 0,00 26 275,23 58 588,28 0,00 110 768,07
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 20 068,55 0,00 16 659,14 53 823,38 0,00 90 551,07
RECETTES (2) 0,00 0,00 23 012,27 0,00 0,00 23 012,27
Réalisations 0,00 0,00 23 012,27 0,00 0,00 23 012,27
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
353 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 114
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 13 012,27 0,00 0,00 13 012,27
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 3 670,00 0,00 0,00 3 670,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 8 042,27 0,00 0,00 8 042,27
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 1 300,00 0,00 0,00 1 300,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -45 973,11 0,00 -32 019,53 -159 169,55 0,00 -237 162,19
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 33 932,90 0,00 0,00 21 098,90
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 23 563,30 0,00 0,00 14 809,36
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 7 655,47 0,00 0,00 0,00
2162 Fonds anciens des bibliothèques et musée 0,00 0,00 0,00 0,00 4 876,20 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 779,27 0,00 0,00 0,00
354 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 115
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 441,96
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 441,96
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 15 907,83 0,00 0,00 10 367,40
111 DÉPENSES NON AFFECTÉES À UNE OPÉRATION 0,00 0,00 0,00 0,00 15 907,83 0,00 0,00 10 367,40
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 10 369,60 0,00 0,00 6 289,54
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 11 712,27 0,00 1 300,00 10 000,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 11 712,27 0,00 1 300,00 10 000,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 11 712,27 0,00 1 300,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 3 670,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 8 042,27 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -22 220,63 0,00 1 300,00 -11 098,90
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
355 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 116
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 130 898,57 654 763,20 9 350,08 0,00 795 011,85
Réalisations 52 295,07 82 310,56 4 319,22 0,00 138 924,85
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 7 338,22 2 694,57 0,00 0,00 10 032,79
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 7 338,22 2 694,57 0,00 0,00 10 032,79
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 34 866,04 1 828,81 0,00 36 694,85
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 34 866,04 1 828,81 0,00 36 694,85
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 44 956,85 44 749,95 2 490,41 0,00 92 197,21
111 DÉPENSES NON AFFECTÉES À UNE
OPÉRATION
44 956,85 44 749,95 2 490,41 0,00 92 197,21
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 78 603,50 572 452,64 5 030,86 0,00 656 087,00
RECETTES (2) 0,00 160 200,00 50 441,00 0,00 210 641,00
Réalisations 0,00 160 200,00 50 441,00 0,00 210 641,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
356 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 117
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 160 200,00 50 441,00 0,00 210 641,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 50 441,00 0,00 50 441,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 160 200,00 0,00 0,00 160 200,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -130 898,57 -494 563,20 41 090,92 0,00 -584 370,85
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 14 718,24 590 015,15 47 509,81 2 520,00 0,00 0,00 9 350,08 0,00
Réalisations 5 040,00 37 740,61 39 529,95 0,00 0,00 0,00 4 319,22 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 694,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 2 694,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 040,00 27 426,04 2 400,00 0,00 0,00 0,00 1 828,81 0,00
357 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 118
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 5 040,00 27 426,04 2 400,00 0,00 0,00 0,00 1 828,81 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 7 620,00 37 129,95 0,00 0,00 0,00 2 490,41 0,00
111 DÉPENSES NON AFFECTÉES À UNE OPÉRATION 0,00 7 620,00 37 129,95 0,00 0,00 0,00 2 490,41 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 9 678,24 552 274,54 7 979,86 2 520,00 0,00 0,00 5 030,86 0,00
RECETTES (2) 0,00 160 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 441,00 0,00
Réalisations 0,00 160 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 441,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 160 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 441,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 441,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 160 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -14 718,24 -429 815,15 -47 509,81 -2 520,00 0,00 0,00 41 090,92 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
358 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 119
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 5 985,60 0,00 5 985,60
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
111 DÉPENSES NON AFFECTÉES À UNE OPÉRATION 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 5 985,60 0,00 5 985,60
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
359 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 120
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -5 985,60 0,00 -5 985,60
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 985,60 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
111 DÉPENSES NON AFFECTÉES À UNE OPÉRATION 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 985,60 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
360 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 121
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -5 985,60 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
361 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 122
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 84 645,06 0,00 84 645,06
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 83 313,78 0,00 83 313,78
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 12 187,21 0,00 12 187,21
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 1 455,07 0,00 1 455,07
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 10 732,14 0,00 10 732,14
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 50 179,80 0,00 50 179,80
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 50 179,80 0,00 50 179,80
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 20 946,77 0,00 20 946,77
111 DÉPENSES NON AFFECTÉES À UNE
OPÉRATION
0,00 0,00 0,00 0,00 20 082,77 0,00 20 082,77
121 ACV CREATION D UNE MICRO
CRECHE ABRIVADOS
0,00 0,00 0,00 0,00 864,00 0,00 864,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 1 331,28 0,00 1 331,28
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 48 000,00 0,00 48 000,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 11 301,28 0,00 11 301,28
362 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 123
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 11 301,28 0,00 11 301,28
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 11 301,28 0,00 11 301,28
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 36 698,72 0,00 36 698,72
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -36 645,06 0,00 -36 645,06
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
363 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 124
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 22 986,08 291 351,04 0,00 0,00 314 337,12
Réalisations 0,00 10 459,04 49 398,67 0,00 0,00 59 857,71
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 49 398,67 0,00 0,00 49 398,67
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 49 398,67 0,00 0,00 49 398,67
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 375,60 0,00 0,00 0,00 375,60
2313 Constructions 0,00 375,60 0,00 0,00 0,00 375,60
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 10 083,44 0,00 0,00 0,00 10 083,44
111 DÉPENSES NON AFFECTÉES À UNE
OPÉRATION
0,00 10 083,44 0,00 0,00 0,00 10 083,44
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 12 527,04 241 952,37 0,00 0,00 254 479,41
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
364 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 125
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -22 986,08 -291 351,04 0,00 0,00 -314 337,12
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
365 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 126
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 169 741,44 2 379 605,71 153 496,71 0,00 2 702 843,86
Réalisations 79 354,23 1 483 581,14 120 836,71 0,00 1 683 772,08
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 9 912,00 0,00 0,00 9 912,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 9 912,00 0,00 0,00 9 912,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 008,31 989 842,67 9 820,80 0,00 1 003 671,78
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 9 820,80 0,00 9 820,80
2135 Installations générales, agencements 0,00 5 063,27 0,00 0,00 5 063,27
2138 Autres constructions 0,00 222 182,00 0,00 0,00 222 182,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 683 085,63 0,00 0,00 683 085,63
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 4 008,31 0,00 0,00 0,00 4 008,31
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 79 511,77 0,00 0,00 79 511,77
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 41 083,81 0,00 0,00 41 083,81
2313 Constructions 0,00 17 016,09 0,00 0,00 17 016,09
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 24 067,72 0,00 0,00 24 067,72
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 7 500,00 0,00 0,00 7 500,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 7 500,00 0,00 0,00 7 500,00
Opérations d’équipement 75 345,92 435 242,66 111 015,91 0,00 621 604,49
366 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 127
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
111 DÉPENSES NON AFFECTÉES À UNE OPÉRATION 75 345,92 179 459,61 111 015,91 0,00 365 821,44
112 PRU REQUALIFICATION DE LA RUE DE LA
LIBERATION
0,00 23 872,90 0,00 0,00 23 872,90
115 TRAVAUX RUE DE LA FENAISON 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
126 ACV - PEM VOIE VERTE 0,00 231 910,15 0,00 0,00 231 910,15
130 REQUALIFICATION DU SITE DE L'HOURNÈDE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 90 387,21 896 024,57 32 660,00 0,00 1 019 071,78
RECETTES (2) 132 090,00 1 320 091,58 0,00 0,00 1 452 181,58
Réalisations 132 090,00 803 161,00 0,00 0,00 935 251,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 132 090,00 786 664,00 0,00 0,00 918 754,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 703 566,00 0,00 0,00 703 566,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 33 393,00 0,00 0,00 33 393,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 132 090,00 0,00 0,00 0,00 132 090,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 24 705,00 0,00 0,00 24 705,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 16 497,00 0,00 0,00 16 497,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 16 497,00 0,00 0,00 16 497,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 516 930,58 0,00 0,00 516 930,58
SOLDE (2) -37 651,44 -1 059 514,13 -153 496,71 0,00 -1 250 662,28
367 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 128
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 16 248,00 0,00 0,00 153 493,44 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 79 354,23 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisat° documents
urbanisme
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 4 008,31 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 4 008,31 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
368 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 129
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements
versés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 75 345,92 0,00 0,00
111 DÉPENSES NON AFFECTÉES
À UNE OPÉRATION
0,00 0,00 0,00 0,00 75 345,92 0,00 0,00
112 PRU REQUALIFICATION DE
LA RUE DE LA LIBERATION
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
115 TRAVAUX RUE DE LA
FENAISON
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
126 ACV - PEM VOIE VERTE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
130 REQUALIFICATION DU SITE
DE L'HOURNÈDE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 16 248,00 0,00 0,00 74 139,21 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 132 090,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 132 090,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 132 090,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13258 Subv. non transf. Autres
groupements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
369 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 130
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
1327 Subv. non transf. Budget
communautaire
0,00 0,00 0,00 0,00 132 090,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements
versés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -16 248,00 0,00 0,00 -21 403,44 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 41 663,28 47 440,73 1 607 066,33 94 992,97 588 442,40 0,00 0,00 0,00 153 496,71
Réalisations 21 288,00 37 099,06 1 063 087,05 62 029,38 300 077,65 0,00 0,00 0,00 120 836,71
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
370 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 131
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 9 912,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 9 912,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 28 576,56 710 445,63 23 575,21 227 245,27 0,00 0,00 0,00 9 820,80
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 820,80
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 5 063,27 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 222 182,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 683 085,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 28 576,56 27 360,00 23 575,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 41 083,81 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 17 016,09 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 24 067,72 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 3 876,00 8 522,50 352 641,42 38 454,17 31 748,57 0,00 0,00 0,00 111 015,91
111 DÉPENSES NON AFFECTÉES À UNE
OPÉRATION
3 876,00 8 522,50 120 731,27 38 454,17 7 875,67 0,00 0,00 0,00 111 015,91
112 PRU REQUALIFICATION DE LA RUE
DE LA LIBERATION
0,00 0,00 0,00 0,00 23 872,90 0,00 0,00 0,00 0,00
115 TRAVAUX RUE DE LA FENAISON 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
126 ACV - PEM VOIE VERTE 0,00 0,00 231 910,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
130 REQUALIFICATION DU SITE DE
L'HOURNÈDE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 20 375,28 10 341,67 543 979,28 32 963,59 288 364,75 0,00 0,00 0,00 32 660,00
RECETTES (2) 35 427,58 0,00 473 000,00 0,00 811 664,00 0,00 0,00 0,00 0,00
371 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 132
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Réalisations 16 497,00 0,00 25 000,00 0,00 761 664,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 25 000,00 0,00 761 664,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 703 566,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 33 393,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget
communautaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 24 705,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 16 497,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 16 497,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 18 930,58 0,00 448 000,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -6 235,70 -47 440,73 -1 134 066,33 -94 992,97 223 221,60 0,00 0,00 0,00 -153 496,71
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
372 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 133
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 300 809,56 0,00 0,00 0,00 300 809,56
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 148 890,07 0,00 0,00 0,00 148 890,07
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 78 870,75 0,00 0,00 0,00 78 870,75
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 78 870,75 0,00 0,00 0,00 78 870,75
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
373 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 134
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 70 019,32 0,00 0,00 0,00 70 019,32
117 PRU MISE AUX NORMES
DE LOCAUX
COMMERCIAUX
0,00 0,00 0,00 0,00 70 019,32 0,00 0,00 0,00 70 019,32
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 151 919,49 0,00 0,00 0,00 151 919,49
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -300 809,56 0,00 0,00 0,00 -300 809,56
374 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 135
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
375 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 136
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615 sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618.
376 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 137
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
44 366 666,66
1641 Emprunts en euros (total) 40 500 000,00
(0067) Crédit Agricole 19/12/2005 20/12/2005 20/03/2006 900 000,00 F FIXE 3,680 3,787 T C N A-1
(98-TIR-1) Société Générale 18/09/2019 01/02/2020 01/05/2020 2 000 000,00 F FIXE 0,880 0,896 T C O A-1
00020098901 (104) Crédit Mutuel 23/11/2022 30/11/2022 28/02/2023 1 000 000,00 F FIXE 3,100 3,150 T P O A-1
02GL1L014PR (82) Crédit Agricole 12/12/2011 23/12/2011 15/04/2012 1 600 000,00 F FIXE 4,300 4,372 T P O A-1
100074/001 (103) Société Générale 25/10/2022 12/12/2022 16/04/2023 1 000 000,00 V EURIBOR03M 2,464 3,290 T C O A-1
1210611 (83) Caisse Dépots Consignations 19/12/2011 18/04/2012 01/01/2013 1 500 000,00 F FIXE 4,510 4,510 A P O A-1
1230625 (86) Caisse Dépots Consignations 14/09/2012 19/12/2012 01/11/2013 1 500 000,00 F FIXE 4,420 4,420 A P O A-1
1446 001 (94) Société Générale 17/08/2016 29/09/2017 29/12/2017 4 000 000,00 F FIXE 1,990 2,034 T C O A-1
168673 (88) Crédit Agricole 15/11/2013 20/11/2013 20/02/2014 2 000 000,00 V EURIBOR03M 0,268 0,037 T C N A-1
168673 (92) Crédit Agricole 04/11/2016 28/11/2016 28/02/2017 2 000 000,00 V EURIBOR03M 0,050 0,000 T C N A-1
17258 (0075) Société Générale 09/11/2007 01/09/2009 01/09/2010 2 000 000,00 F FIXE 2,910 2,953 A C N A-1
17974-001 (76) Société Générale 02/10/2009 11/12/2009 11/03/2010 1 000 000,00 V EURIBOR03M 1,100 0,663 T P O A-1
2112876 (95) Crédit Agricole 12/10/2017 27/04/2018 25/01/2019 3 000 000,00 F FIXE 1,460 1,464 A P O A-1
226254eur02337330 (0071) DEXIA CLF 08/11/2006 15/12/2006 01/12/2007 1 500 000,00 F FIXE 4,130 4,130 A P O A-1
2713326 (96) Crédit Agricole 15/10/2018 27/01/2019 25/01/2020 2 000 000,00 F FIXE 1,620 1,601 A P O A-1
34FCT18455414 (87) ARKEA Banque 25/09/2013 30/09/2013 30/01/2014 2 000 000,00 F FIXE 3,550 3,602 A C O A-1
MIN506189EUR/0506658/001/1 (90 LA BANQUE POSTALE 31/10/2014 26/08/2015 01/09/2016 2 000 000,00 V EURIBOR12M 1,350 1,088 A C O A-1
MIR226254EUR/0233733 (0070) DEXIA CLF 17/12/2004 22/05/2006 01/07/2007 1 500 000,00 F FIXE 4,120 4,115 A P O A-1
MON249076EUR0262154 (0073) DEXIA CLF 06/07/2007 15/11/2007 01/11/2008 2 000 000,00 F FIXE 4,800 4,799 A P O A-1
MON272602EUR0291138001 (77) DEXIA CLF 07/10/2010 05/11/2010 01/03/2011 312 500,00 F FIXE 2,320 2,341 T P O A-1
MON272603EUR0291139001 (78) DEXIA CLF 07/10/2010 05/11/2010 01/03/2011 687 500,00 F FIXE 3,270 3,311 T P O A-1
eur/0279393/001 (0074) DEXIA CLF 15/10/2008 06/11/2008 01/12/2009 3 000 000,00 F FIXE 4,950 5,021 A P O A-1
min280761eur (89) LA BANQUE POSTALE 09/10/2013 05/05/2014 01/06/2015 2 000 000,00 V EURIBOR12M 1,984 1,409 A C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
3 866 666,66
17974-003 (80) Société Générale 26/08/2011 01/12/2011 01/01/2012 1 000 000,00 F FIXE 2,490 2,519 M C O A-1
377 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 138
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
20/06/2007 (0661) Crédit Agricole 19/06/2007 20/06/2007 08/12/2007 1 866 666,66 C TAUX
STRUCTURES
2,470 2,505 A C N B-4
CLTMI 2004 (105) Crédit Agricole 23/12/2005 20/10/2022 22/01/2023 1 000 000,00 V EURIBOR03M 0,050 1,820 T C N A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
17 241,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 17 241,00
2019-1034 (99) Caisse d'Allocations
Familiales
20/11/2019 16/03/2020 01/03/2021 17 241,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 44 383 907,66
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
378 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 139
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
379 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 140
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 25 374 061,36 2 234 281,56 478 565,03 0,00 179 543,24
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 23 124 061,86 2 117 614,85 470 248,84 0,00 175 599,76
(0067) N 0,00 A-1 135 000,00 2,97 F FIXE 3,680 45 000,00 6 085,80 0,00 165,60
(98-TIR-1) N 0,00 A-1 1 725 000,00 17,08 F FIXE 0,880 100 000,00 15 947,56 0,00 2 572,16
00020098901 (104) N 0,00 A-1 1 000 000,00 19,92 F FIXE 3,100 0,00 0,00 0,00 2 717,81
02GL1L014PR (82) N 0,00 A-1 909 368,19 9,04 F FIXE 4,300 78 452,29 41 222,51 0,00 8 288,10
100074/001 (103) N 0,00 A-1 1 000 000,00 20,04 V EURIBOR03M 2,464 0,00 0,00 0,00 1 545,56
1210611 (83) N 0,00 A-1 613 401,86 4,00 F FIXE 4,510 107 264,69 32 502,06 0,00 27 664,42
1230625 (86) N 0,00 A-1 611 145,45 4,84 F FIXE 4,420 107 154,73 31 748,87 0,00 4 514,44
1446 001 (94) N 0,00 A-1 2 950 000,00 14,75 F FIXE 1,990 200 000,00 62 038,24 0,00 489,21
168673 (88) N 0,00 A-1 1 100 000,00 10,89 F FIXE 0,670 100 000,00 7 873,89 0,00 839,36
168673 (92) N 0,00 A-1 1 333 333,28 11,91 V EURIBOR3M 0,142 111 111,12 1 954,25 0,00 2 465,63
17258 (0075) N 0,00 A-1 700 000,00 6,67 F FIXE 0,080 100 000,00 648,89 0,00 189,78
17974-001 (76) N 0,00 A-1 621 312,15 6,95 V EURIBOR3M 0,520 53 795,27 3 375,74 0,00 956,82
2112876 (95) N 0,00 A-1 2 467 482,86 15,07 F FIXE 1,460 136 037,57 38 011,40 0,00 33 656,47
226254eur02337330 (0071) N 0,00 A-1 404 028,05 3,92 F FIXE 4,130 91 194,22 20 452,68 0,00 1 417,20
2713326 (96) N 0,00 A-1 1 739 401,14 16,07 F FIXE 1,620 88 265,92 29 608,21 0,00 26 325,48
34FCT18455414 (87) N 0,00 A-1 800 000,03 5,08 F FIXE 3,550 133 333,33 33 133,33 0,00 26 143,56
MIN506189EUR/0506658/001/1 (90 N 0,00 A-1 1 300 000,00 12,67 V EURIBOR12M 0,690 100 000,00 9 794,17 0,00 12 987,58
MIR226254EUR/0233733 (0070) N 0,00 A-1 403 767,30 3,50 F FIXE 0,560 91 157,71 2 771,58 0,00 1 139,84
MON249076EUR0262154 (0073) N 0,00 A-1 686 876,01 4,84 F FIXE 4,800 119 088,65 38 686,30 0,00 5 510,06
MON272602EUR0291138001 (77) N 0,00 A-1 142 541,81 7,92 F FIXE 2,320 16 033,67 3 540,13 0,00 284,77
MON272603EUR0291139001 (78) N 0,00 A-1 329 437,18 7,92 F FIXE 3,270 35 467,24 11 500,40 0,00 927,64
eur/0279393/001 (0074) N 0,00 A-1 1 218 633,19 5,92 F FIXE 4,950 170 925,11 69 738,46 0,00 5 194,42
min280761eur (89) N 0,00 A-1 933 333,36 6,42 V EURIBOR12M 0,889 133 333,33 9 614,37 0,00 9 603,85
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 2 249 999,50 116 666,71 8 316,19 0,00 3 943,48
380 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 141
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
17974-003 (80) N 0,00 A-1 449 999,56 8,92 V EURIBOR3M 0,459 50 000,04 2 077,39 0,00 417,70
20/06/2007 (0661) N 0,00 A-1 799 999,94 11,94 F FIXE 0,710 66 666,67 6 238,80 0,00 378,67
CLTMI 2004 (105) N 0,00 A-1 1 000 000,00 12,00 V EURIBOR03M 0,050 0,00 0,00 0,00 3 147,11
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 13 792,80 1 724,10 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 13 792,80 1 724,10 0,00 0,00 0,00
2019-1034 (99) N 0,00 A-1 13 792,80 7,17 F FIXE 0,000 1 724,10 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 25 387 854,16 2 236 005,66 478 565,03 0,00 179 543,24
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
381 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 142
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
382 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 143
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
27 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 25 387 854,16 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
383 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 144
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
384 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 145
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
385 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 146
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
386 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 147
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
387 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 148
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
388 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 149
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
389 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 150
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500.00 €
2004-05-11
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Logiciels 2 05/11/1996
L Matériel Roulant de Voirie 8 05/11/1996
L Matériel informatique 5 05/11/1996
L Mobilier 10 05/11/1996
L poteaux incendie 30 05/11/1996
L Véhicules 6 05/11/1996
L Immeuble 15 09/07/1998
L Matériel classique 8 09/07/1998
L Frais d'études 5 11/05/2004
L Frais d'études 203 5 04/06/2004
L Droit au Bail 5 31/01/2012
L Subvention équipement privé 5 31/01/2012
L Subvention équipement public 15 31/01/2012
390 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 151
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00
Exposition ORLINSKI 300 000,00 11/05/2022 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).
391 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 152
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement.
392 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 153
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 2 282 177,00 I 2 236 180,26
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 2 282 000,00 2 236 005,66
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 2 240 000,00 2 117 614,85 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 42 000,00 116 666,71 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 1 724,10 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 177,00 174,60
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 177,00 174,60
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 2 236 180,26 4 744 777,52 972 273,61 7 953 231,39
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
393 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 154
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 8 887 015,00 III 2 495 288,55
Ressources propres externes de l’année (a) 1 450 878,00 1 147 577,28
10222 FCTVA 1 055 000,00 824 883,76
10223 TLE 30 000,00 94,60
10226 Taxe d’aménagement 265 878,00 306 101,92
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 100 000,00 16 497,00
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 7 436 137,00 1 347 711,27
15… Provisions pour risques et charges
15182 Autres provisions pour risques 300 000,00 300 000,00
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 19 586,00 19 584,73
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 38 883,00 38 883,00
28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 2 890,00 2 890,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 18 189,00 18 188,97
28041582 GFP : Bâtiments, installations 29 250,00 29 250,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 30 035,00 30 035,35
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 47 477,00 47 477,00
28051 Concessions et droits similaires 71 208,00 71 208,52
28088 Autres immobilisations incorporelles 5 300,00 5 300,00
28132 Immeubles de rapport 37 312,00 37 312,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 4 992,00 4 992,00
281571 Matériel roulant 41 599,00 41 599,00
28182 Matériel de transport 74 692,00 74 691,90
28183 Matériel de bureau et informatique 197 860,00 197 859,72
28184 Mobilier 60 971,00 60 971,22
28188 Autres immo. corporelles 359 346,00 359 346,06
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
4912 Prov. dépréc. comptes redevables 8 122,00 8 121,80
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 6 088 425,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
2 495 288,55 633 214,30 0,00 5 108 555,21 8 237 058,06
394 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 155
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 7 953 231,39
Ressources propres disponibles IV 8 237 058,06
Solde V = IV – II (3) 283 826,67
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
395 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 156
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
Cet état ne contient pas d'information.
396 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 157
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.1.2
Cet état ne contient pas d'information.
397 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 158
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
Café le Pavillon (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 351,78
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 351,78
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 33 207,28
752 Revenus des immeubles 33 207,28
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 33 207,28
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 33 207,28
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.
398 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 159
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
Café le Pavillon(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
399 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 160
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
400 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 161
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
401 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 162
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.4.1
A7.4.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
402 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 163
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.4.2
A7.4.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
403 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 164
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
404 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 165
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
405 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 166
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
14/02/2022 ENTREE DE VILLE ROUTE DE SOMMIERES 3 983,54 0,00 0
14/02/2022 "MISSION ASSIST. MO PROJET ""QUARTIER MAS DE
FOURQUE"
9 912,00 0,00 0
16/02/2022 AMNGT PISTE CYCLABLE PEM VOIE VERTE 543 322,47 0,00 0
17/02/2022 AMENAGEMENT 2121 9 820,80 0,00 0
17/02/2022 RESEAUX DIVERS 16 538,65 0,00 0
17/02/2022 POUBELLES DE PROPRETÉ CANINE 2 676,00 0,00 8
17/02/2022 CHAISES COQUE 3 713,28 0,00 8
17/02/2022 SÈCHE LINGE SHARP ECOLE M.ROUSTAN
MATERNELLE
449,99 0,00 8
17/02/2022 MOBILIERS ÉCOLE M ROUSTAN ÉLÉMENTAIRE 602,76 0,00 10
17/02/2022 PANNEAUX-BUT DE FOOT 3 086,80 0,00 8
17/02/2022 HOUSSES GILETS PARE BALLE 1 754,40 0,00 8
17/02/2022 POSTE CITOARC 687,13 0,00 8
17/02/2022 NETTOYEUR HP EAU FROIDE 1 015,20 0,00 8
17/02/2022 INSTALLATION POTEAUX INCENDIE 15 788,92 0,00 30
22/02/2022 MARCHE VOIRIE 963 535,33 0,00 0
24/02/2022 ACQUISITION OUVRAGE LA FONTAINE 4 593,60 0,00 0
24/02/2022 LAVE LINGE MICRO CRÈCHE 518,99 0,00 8
24/02/2022 GROUPE ÉLECTROGÈNE 906,00 0,00 8
24/02/2022 TARIÈRE MÈCHE 982,80 0,00 8
24/02/2022 AMÉNAGEMT PARKING LYCÉE L.Feuillade 267 466,79 0,00 0
24/02/2022 2 APPLE IPHONE M.LE MAIRE ET M.BELIN 2 163,00 0,00 5
09/03/2022 LAVE LINGE PRO CRÈCHE MULTI ACCUEIL 4 227,42 0,00 8
09/03/2022 MOBILES NOKIA DE TYPE BASIQUE 1 200,00 0,00 5
09/03/2022 AUTOLAVEUSE 1 548,00 0,00 8
09/03/2022 BORNE DE GONFLAGE ÉLECTRONIQUE 1 962,00 0,00 8
09/03/2022 BOITIERS INTEL NUC 7 050,00 0,00 5
09/03/2022 LICENCE MICROSOFLT OFFICE 365 BISINESS
BASIC
600,00 0,00 2
09/03/2022 BENNE DE COMPRESSION À FEUILLES 27 360,00 0,00 8
11/03/2022 Chemin jeu de mail 802 891,75 0,00 0
11/03/2022 REFONTE SITE INTERNET VILLE LUNEL 13 446,00 0,00 2
11/03/2022 MARCHE PIEDS 183,58 0,00 1
11/03/2022 MOBILIERST ECOLE V.HUGO RÉFECTOIRE 925,44 0,00 10
11/03/2022 ASPIRATEUR MULTIFONCTION 94,49 0,00 1
15/03/2022 MARCHE PIED ATELIER MENUISERIE 183,58 0,00 1
15/03/2022 MATÉRIEL POUR SCÉNOGRAPHIE LUMIÈRE 2 187,00 0,00 8
15/03/2022 TROTTINETTES, ÉCOLE J.BREL MATERNELLE 735,96 0,00 8
15/03/2022 SUPPORT DE BUREAU DOUBLE MONITEUR 75,00 0,00 1
15/03/2022 MOBILES 9 045,00 0,00 5
15/03/2022 20 ÉCRANS 27 POUCES 4 980,00 0,00 5
15/03/2022 MONO BROSSE PISCINE AQUALUNA 1 171,40 0,00 8
15/03/2022 MARCHE PIED SERVICE PLOMBERIE 162,02 0,00 1
15/03/2022 MEULEUSE 191,30 0,00 1
15/03/2022 ORDINATEURS PORTABLES 3 537,00 0,00 5
16/03/2022 TVX ECLAIRAGE PUBLIC 79 354,23 0,00 0
21/03/2022 PANNEAUX SIGNALISATIONS 41 455,26 0,00 0
21/03/2022 MOBILES DE TYPE SMARTPHONES SAMSUNG 15 960,00 0,00 5
21/03/2022 CASQUE AUDIO POUR LES ÉCOLES 240,00 0,00 1
21/03/2022 PETITS ÉQUIPEMENTS INFORMATIQUES 1 461,00 0,00 5
21/03/2022 MATÉRIELS DIVERS PISCINE 1 222,03 0,00 8
21/03/2022 APPAREILS DE CHAUFFAGE 505,87 0,00 8
22/03/2022 AMNGT RUE DE LA FENAISON 310 537,52 0,00 0
22/03/2022 EQUIPEMENT VIDÉO + APPAREIL PHOTO 11 713,23 0,00 8
22/03/2022 SERVEUR DELL R740 14 400,00 0,00 5
22/03/2022 IMMEUBLE 67 RUE DES CALADONS SECTION AY
N°72
61 550,00 0,00 0
24/03/2022 POMPE DE RELEVAGE BASSIN DE RÉTENTION
M.LECLERC
5 073,00 0,00 8
24/03/2022 ARMOIRES POUR SALLE SERVEUR 7 416,00 0,00 5
24/03/2022 PISTOLET DE SABLAGE 160,80 0,00 1
24/03/2022 FIREWALL 17 611,20 0,00 5
406 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 167
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
24/03/2022 CONSIGNATION TERRAIN CADASTRÉ AB N°35
LIEUDIT MAS
3 000,00 0,00 0
28/03/2022 ACTIONNEUR RÉGLABLE + CHARGEUR ASUS 366,00 0,00 1
28/03/2022 LOGICIEL EVOLUTION MAJEURE SOPRANO OPUS 3 600,00 0,00 2
29/03/2022 MATÉRIELS SPORTIFS JEUX ANTIQUES 1 813,81 0,00 8
29/03/2022 DIVERS MATÉRIELS SPORTIF COMPLEXE BESSON 2 653,84 0,00 8
06/04/2022 MACHINE CAPTÉES : MORTAISEUSE RABOTEUSE
DÉGAUCHISS
38 820,00 0,00 8
12/04/2022 PASSERELLE CANAL 5 063,27 0,00 0
12/04/2022 AMNGT PLACE LOUIS REY 445,08 0,00 0
12/04/2022 IMPASSE AZEROLIERS CHEMIN DE PROVENCE 74 876,63 0,00 0
12/04/2022 PORTEURS 3 SELLES + DRAISIENNES ECOLE
C.CLAUDEL
757,46 0,00 8
12/04/2022 MOBILIERS ÉCOLE M ROUSTAN MATERNELLE 1 095,22 0,00 10
12/04/2022 MOBILIERS ÉCOLE DU PARC 448,54 0,00 1
12/04/2022 BALISES 4 656,00 0,00 8
12/04/2022 CINTREUSE ARBELÈTE CUIVRE ATELIER
PLOMBERIE
290,40 0,00 1
12/04/2022 MEULEUSE 253,70 0,00 1
12/04/2022 MATÉRIEL TECHNIQUE STADE DASSARGUES 3 031,49 0,00 8
12/04/2022 SCIE CIRCULAIRE-VISSEUSE-PERÇEUSE 784,90 0,00 8
12/04/2022 COFFRET QUINCAILLERIES 57,45 0,00 1
12/04/2022 FOURNITURE ET POSE DE MOBILIERS URBAINS 21 244,56 0,00 8
12/04/2022 CONVERTISSEUR MÉMOIRE DE CHARGE 432,94 0,00 8
12/04/2022 CHARGEUR DÉMARREUR 1 517,88 0,00 8
12/04/2022 ENROULEUR ÉLECTRIQUE 1 289,94 0,00 8
12/04/2022 PERÇEUSE VISSEUSE, PERFORATEUR 1 231,01 0,00 8
12/04/2022 TRESSAGES DE GAULETTES ARBORETUM 9 043,20 0,00 8
12/04/2022 "LOGICIEL ""ACCÉS TERRAIN DE TENNIS""" 2 659,98 0,00 2
12/04/2022 ACQUISITION SWITCHS CISCO MERAKI 24 150,00 0,00 5
03/05/2022 PANNEAUX ALU 450,00 0,00 1
05/05/2022 GROUPE ÉLECTROGÈNE 24 000,00 0,00 8
05/05/2022 MATÉRIELS INFORMATIQUE :
SOURIS-CHARGEUR.....
390,00 0,00 1
05/05/2022 CABLES RÉSEAU -CORDON TÉLÉPHONIQUE 171,00 0,00 1
05/05/2022 SAMSUNG PRO PLUS MÉMOIRE FLASH 120,00 0,00 1
05/05/2022 MEULEUSE PERÇEUSE MENUISERIE 814,61 0,00 8
05/05/2022 TROTTINETTES, ÉCOLE ARC EN CIEL 783,77 0,00 8
05/05/2022 DISQUE DUR POUR BAIE DE STOCKAGE 648,00 0,00 5
05/05/2022 MOBILIERS ÉCOLE M. ROUSTAN MATERNELLE 931,44 0,00 10
05/05/2022 TONDEUSE COMPLEXE RAMADIER 1 800,00 0,00 8
11/05/2022 TRVX SIGNALISATION 8 522,50 0,00 0
11/05/2022 BUREAU ET REPOSE PIEDS MUSÉE MÉDARD 923,52 0,00 10
11/05/2022 COUCHETTES, TABLES ET CHAISES PASSAGE À 12
PLACES
590,82 0,00 10
11/05/2022 LICENCES POUR SMARTPHONE ET PC 146,06 0,00 1
11/05/2022 SWITCHS CISCO 13 ÉCOLES PROJET TERRITOIRE
NUMÉRIQU
46 575,00 0,00 5
11/05/2022 TAPIS, CHARIOTS À LINGE CRÈCHE (PASSAGE À 12
PLACE
545,95 0,00 10
11/05/2022 NETTOYEUR HP150 BAR DIAMANT 701,94 0,00 8
12/05/2022 LOGICIEL WORKFLOW BON DE COMMANDE +
PARAPHEUR
12 564,00 0,00 2
12/05/2022 TABOURETS MANÈGE ENCHANTÉ 676,03 0,00 10
12/05/2022 FAUTEUIL BUREAU SG 412,34 0,00 1
12/05/2022 FAUTEUIL POLICE 328,40 0,00 1
12/05/2022 RAYONNAGE ARCHIVES 785,60 0,00 10
20/05/2022 FOURNITURES ET FABRICATION DE SOCLES 25 560,00 0,00 8
27/05/2022 MATÉRIELS SPORTIFS 759,77 0,00 8
27/05/2022 TABLE DE TENNIS 395,00 0,00 1
27/05/2022 TÉLÉPHONE MOBILE FIXE COCOMM 228,00 0,00 1
27/05/2022 IMPRIMANTE 678,00 0,00 5
27/05/2022 CÂBLE RÉSEAU RJ45 240,00 0,00 1
27/05/2022 CÂBLE RÉSEAU RJ45 180,00 0,00 1
27/05/2022 SOUFFLEUR ECHO PB 2620 270,00 0,00 1
27/05/2022 SUPPORT CÂBLES POUR RACK 396,00 0,00 1
27/05/2022 TRONÇONNEUSE-SOUFFLEUR-TONDEUSE-TAILLE
HAIE-COMPRE
6 892,03 0,00 8
31/05/2022 LICENCES SOFTPHONE 288,00 0,00 1
07/06/2022 AMENAGEMENT TERRAIN 2128 18 577,00 0,00 0
07/06/2022 PERGOLA STADE F.BRUNEL 1 860,77 0,00 8
07/06/2022 "MONTESQUIEU ""LE TEMPLE DE GNIDE...""" 282,60 0,00 0
407 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 168
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
07/06/2022 MATÉRIEL SCÉNIQUE SALLE BRASSENS 283,20 0,00 1
07/06/2022 ASSISTANCE MO PROJET PLU EXTENSION STÉ BIO
UV
3 876,00 0,00 5
07/06/2022 PLATE-FORME SHERPASCOP 8-11M 3 081,29 0,00 8
07/06/2022 CUBI DE STOCKAGE 420,00 0,00 1
07/06/2022 COFFRET DBOX STANDART (STADE DASSARGUES) 298,01 0,00 1
07/06/2022 POTENCE GARAGE 2 824,23 0,00 8
13/06/2022 COFFRET D'ÉTAGE 298,91 0,00 1
17/06/2022 CITROËN JUMPER III SERVICE ARÈNES DZ395HH 10 000,00 0,00 6
17/06/2022 ASPIRATEUR POUSSIÈRE 7 LITRES ASPIGUAL
SPRINTUS
157,06 0,00 1
17/06/2022 CERCLE BASKET-CABLETTE-FILET 727,20 0,00 8
17/06/2022 MATÉRIEL DE RANGEMENT HALLE LE HETET 248,35 0,00 1
17/06/2022 FOURNITURE ET POSE CLÔTURE JARDINS
FAMILIAUX
6 501,60 0,00 8
17/06/2022 SUPPORTS SIGNALÉTIQUE UVRES 1 584,00 0,00 8
21/06/2022 IMPRIMANTE MULTIFONCTION BROTHER CENTRE
MÉDICO SCO
324,00 0,00 1
21/06/2022 ORDINATEUR BUREAUTIQUE 1 719,00 0,00 5
21/06/2022 CADRES PHOTOS NUMÉRIQUES 10 POUCES 1 200,00 0,00 5
21/06/2022 ORDINATEURS PORTABLES DELL 23 453,00 0,00 5
21/06/2022 PANNEAUX DE BASKET 1 847,00 0,00 8
21/06/2022 DÉBROUSSAILLEUSE 7 056,00 0,00 8
21/06/2022 MATÉRIEL SCÉNIQUE DIVERS BRASSENS 231,43 0,00 1
21/06/2022 SUBVENTION ÉQUIPEMENT PRIVÉ 2022 49 398,67 0,00 5
27/06/2022 MATÉRIEL DE SCÉNOGRAPHIE EXPOSITION
MUSÉE
592,27 0,00 8
27/06/2022 PANNEAUX SIGNALÉTIQUES DE SÉCURISATION 336,02 0,00 1
27/06/2022 DÉBROUSSAILLEUSE DB520B 3 ROUES 1 068,00 0,00 8
27/06/2022 PERGOLA STADE FERNAND BRUNEL 833,80 0,00 8
07/07/2022 PARCELLES CADASTRÉES CV 18-19 CONSORTS 17 745,76 0,00 0
07/07/2022 CUISINIÈRE BEKO ECOLE V HUGO 399,99 0,00 1
07/07/2022 VÉLOS 1 916,00 0,00 8
07/07/2022 ODOMÈTRE + SAC DE TRANSPORT 155,10 0,00 1
07/07/2022 EPANDEUR ENGRAIS STADE BRUNEL 197,87 0,00 1
07/07/2022 EPANDEUR ENGRAIS STADE RAMADIER 197,87 0,00 1
08/07/2022 LICENCES ANTIVIRUS (1 AN) 4 068,00 0,00 2
08/07/2022 CUVE 1 908,00 0,00 8
27/07/2022 CHAISES COQUES-BARRIÈRES-MANGE DEBOUT
FESTIVITÉS
5 480,02 0,00 8
27/07/2022 VENTILATEURS (30) POUR ÉCOLES DIVERSES 780,30 0,00 8
27/07/2022 RADIO MOTOROLA 558,96 0,00 8
27/07/2022 ATTELAGE + CROCHET 425,63 0,00 1
27/07/2022 MOBILIERS FRANCK JANIK 1 007,11 0,00 10
27/07/2022 MARCHE PIEDS MUSÉE MÉDARD 433,20 0,00 8
27/07/2022 BARRIÈRE TAURINE ENSEMBLE COMPLET 12 960,00 0,00 8
27/07/2022 RÉFRIGÉRATEUR, MICRO ONDES ESPACE
CONVIVIALITÉ
538,98 0,00 8
27/07/2022 FAUTEUIL MANÉGE ENCHANTÉ 519,52 0,00 10
27/07/2022 VANNE FONTAINE PONT DE VESSE 1 280,57 0,00 8
27/07/2022 FAUTEUIL 231,79 0,00 1
27/07/2022 ASPIRATEUR 3 EN 1 EXTRACTEUR 260,10 0,00 1
27/07/2022 RÉFRIGÉRATEUR (SERVICE FESTIVITÉS) 549,99 0,00 8
27/07/2022 REPOSE PIEDS (FINANCES) 79,58 0,00 1
17/08/2022 REMORQUE DOUBLE ESSIEU REM NFB 254 SF 1 980,00 0,00 8
17/08/2022 LOGICIEL MODULE WEB DÉCÈS 2 568,90 0,00 2
17/08/2022 MOBILIERS ST (ERIC GIBAUD) 1 135,91 0,00 10
17/08/2022 MOBILIERS ESPACE CONVIVIALITÉ 1 988,57 0,00 10
17/08/2022 MOBILIERS SJVA 2 443,07 0,00 10
17/08/2022 SIÈGES URBANISME 1 098,76 0,00 10
17/08/2022 MOBILIERS FOYER DES RETRAITÉS 1 148,52 0,00 10
17/08/2022 GILET PARE BALLE ASVP QUESADA 624,00 0,00 8
17/08/2022 APPAREIL REMPLISSAGE-TESTEUR-CRIC 1 726,69 0,00 8
17/08/2022 CHAISES 800,00 0,00 8
26/08/2022 CERTIFICAT ÉLECTRONIQUE EXPRESS G2 3ANS 1 512,00 0,00 2
26/08/2022 MOBILIERS CULTUREL 1 066,30 0,00 10
01/09/2022 MOBILIER ECOLE H.DE BORNIER 3 183,79 0,00 10
06/09/2022 PC PORTABLE 24 885,00 0,00 5
06/09/2022 MATÉRIELS INFORMATIQUE ÉCOLES: CASQUES 1 080,00 0,00 5
06/09/2022 BAC RÉCUPÉRATION TONER 78,00 0,00 1
06/09/2022 ENI POUR LES ÉCOLES 74 821,36 0,00 5
408 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 169
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
08/09/2022 PARCELLE CZ 607 CHEMIN MAS DE ROBIN VENTE
JEANJEAN
1 219,55 0,00 0
08/09/2022 ACQ PARCELLES CADASTRÉE AD 6 ET AD 10 CH
DES ALIC
56 767,52 0,00 0
08/09/2022 MOBILIERS SALLE GEORGES BRASSENS 4 140,00 0,00 10
12/09/2022 PLASTIFIEUSE 293,78 0,00 1
12/09/2022 FOURNITURE ET POSE TOBOGGAN HALTE
GARDERIE
5 985,73 0,00 8
12/09/2022 JEUX SOUPLES HALTE GARDERIE 17 548,51 0,00 8
14/09/2022 ASPIRATEUR POUSSIÈRE 173,69 0,00 1
14/09/2022 VIDÉO PROJECTEUR MISE EN ÉTAT 2 168,92 0,00 8
15/09/2022 PARCELLES RUE DES CYPRÈS BA 384 FRAIS ACQ
BIRDIE I
248,34 0,00 0
15/09/2022 Terrains BN 438 440 441 La Magnanerie 601,73 0,00 0
15/09/2022 PARCELLES BX 684 CHE DES MEUNIÈRES 623,72 0,00 0
16/09/2022 TERRAIN CADASTRÉ CT 74 LIEUDIT PISSE SAUMES
DOMENE
283,08 0,00 0
19/09/2022 DÉCOUPE VINYL DÉPOLI 561,72 0,00 8
19/09/2022 COFFRE FORT 283,86 0,00 1
19/09/2022 MOBILIERS CASTEL 5 997,60 0,00 10
19/09/2022 RÉFRIGÉRATEUR (MAISON QUI OSE) 129,00 0,00 8
19/09/2022 FAUTEUIL GILLES SALVET 379,70 0,00 1
19/09/2022 FAUTEUIL 345,08 0,00 1
19/09/2022 MOBILIER BUREAU 2 168,10 0,00 10
26/09/2022 CIMETIERE ST GERARD 47 340,00 0,00 0
26/09/2022 "MANUEL TYPOGRAPHIQUE ""FOURNIER LE
JEUNE"""
3 840,13 0,00 0
26/09/2022 POMPE IMMERGÉE STADE RAMADIER 2 702,71 0,00 8
28/09/2022 BALAYEUSE SERVICE DES SPORTS 13 358,94 0,00 8
10/10/2022 MOBILIERS 3 376,42 0,00 10
13/10/2022 FORM. LOGICIEL INOÉ LOISIRS PERFECT ABERRAD
ET LIS
892,00 0,00 2
13/10/2022 MATERIELS INFORMATIQUE 915,00 0,00 5
13/10/2022 MICROSOFLT OFFICE 365 BUSINESS BASIC 138,00 0,00 1
19/10/2022 VIDEO SURVEILLANCE 38 477,46 0,00 0
19/10/2022 PLATEFORME 1 063,20 0,00 8
19/10/2022 BRANCARD PLIABLE 166,75 0,00 1
19/10/2022 BATTERIE 789,01 0,00 8
19/10/2022 JEUX PARC JEAN HUGO 1 959,67 0,00 8
25/10/2022 CONSIGNATION TERRAIN CADASTRÉ CV269
CHEMIN DE BARA
4 500,00 0,00 0
27/10/2022 DÉBROUSSAILLEUSE 1 474,20 0,00 8
27/10/2022 DÉBROUSSAILLEUSE ESPACES VERTS 1 708,10 0,00 8
27/10/2022 F ET POSE JEUX PARC J.HUGO 14 532,01 0,00 8
03/11/2022 REQUALIFICATION RUE LIBERATION PRU 19 981,57 0,00 0
03/11/2022 SCARIFICATEUR 2 359,80 0,00 8
03/11/2022 MATÉRIELS SPORTIFS 1 041,86 0,00 8
03/11/2022 Chariot entretien 351,72 0,00 1
03/11/2022 PUPITRE DE CONFÉRENCE 1 171,27 0,00 8
03/11/2022 FAUTEUIL FINANCES 418,20 0,00 1
03/11/2022 ASPIRATEUR POUSSIÈRE ÉCOLE 137,11 0,00 1
03/11/2022 CHARIOT ENTRETIEN ÉCOLE 1 507,26 0,00 8
16/11/2022 BRANCHEMENTS DIVERS 457,79 0,00 0
16/11/2022 FAUTEUIL PICCOLO ÉCOLE GAMBETTA 180,49 0,00 1
16/11/2022 COFFRET DE FORAGE 6 108,95 0,00 8
16/11/2022 ENROULEUR AUTOMATIQUE 1 208,40 0,00 8
16/11/2022 ABRI FESTIF 592,82 0,00 8
16/11/2022 CONSOLE DE LUMIÈRE SALLE BRASSENS 32 703,60 0,00 8
16/11/2022 MATÉRIELS PÉDAGOGIQUES ÉCOLE V.HUGO 248,91 0,00 1
22/11/2022 MICRO ONDES 119,99 0,00 1
22/11/2022 AUTO LAVEUSE SALLE FEUILLADE 4 416,62 0,00 8
22/11/2022 INSTALLATION DISPOSITIF ÉCLAIRAGE SALLE
LOUIS FEUI
8 794,80 0,00 8
22/11/2022 SÉPARATEURS DE FOULE 1 008,00 0,00 10
22/11/2022 PERCOLATEUR FOYER 3ÈME ÂGE 238,80 0,00 1
29/11/2022 DISQUE DUR POUR BAIE NETAPP 680,40 0,00 5
29/11/2022 PARCELLE AD29 MAS DE BORY ORIGINE DUGARET 35 000,00 0,00 0
29/11/2022 "IMMEUBLE ""LES LAVANDIÈRES""" 160 632,00 0,00 0
30/11/2022 MOBILIER ÉCOLE V HUGO ULIS 752,67 0,00 8
01/12/2022 TOBOGGAN HALTE GARDERIE 627,17 0,00 8
01/12/2022 "TABLE ""VOX"" MOBILIERS D'EXPO" 9 135,98 0,00 8
01/12/2022 TABLEAU SIMPLE MURAL 165,53 0,00 1
409 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 170
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
01/12/2022 F ET POSE DE GAULETTES À L' ARBORETUM 9 354,00 0,00 8
01/12/2022 DÉFIBRILLATEUR ESPACE VAUBAN 2 437,20 0,00 8
02/12/2022 SUPPORT TABLE VOX 4 999,98 0,00 8
02/12/2022 VÉHICULE CÔTE À CÔTE HYTRACK 10 320,00 0,00 6
02/12/2022 MATÉRIELS PISCINE 1 070,40 0,00 8
05/12/2022 MEUBLE PLAN MÉTALLIQUE 1 718,40 0,00 10
05/12/2022 ELECTROMENAGER MANÉGE ENCHANTÉ 644,99 0,00 8
05/12/2022 PONÇEUSE ASPIRATEUR 588,88 0,00 8
09/12/2022 MARTEAU PERFO 1 440,34 0,00 8
09/12/2022 VOIRIE RUE DE LA LIBÉRATION 23 872,90 0,00 0
12/12/2022 MOBILIERS MICRO CRÈCHE 318,30 0,00 1
12/12/2022 Bilan social activités animations séniors 10 230,00 0,00 2
12/12/2022 PORTABLES SMARTPHONE 16 728,00 0,00 5
12/12/2022 MATÉRIELS INFORMATIQUE 3 255,00 0,00 5
12/12/2022 TELEPHONE DE SECOURS (POUR LES SITES
DISTANT)
2 160,00 0,00 5
12/12/2022 MOBILES SAMSUNG GALAXY 25 260,00 0,00 5
12/12/2022 MOBILIERS DESSERTE ET TABLE POLITIQUE DE LA
VILLE
623,54 0,00 8
12/12/2022 CALCULATRICE 244,98 0,00 1
12/12/2022 VESTIAIRE MONOBLOC 210,55 0,00 1
12/12/2022 MEUBLE 2 PORTES BASSES ET NICHE 475,56 0,00 1
12/12/2022 CAISSON EN MÉTAL + MOBILIER 936,78 0,00 10
12/12/2022 SIÈGES ACCOUDOIRS SCOLAIRE 690,17 0,00 10
12/12/2022 MOBILIERS KARINE DELMAS 1 402,94 0,00 10
15/12/2022 RÉFRIGÉRATEUR ÉCOLE M ROUSTAN 544,99 0,00 8
15/12/2022 MATÉRIEL GESTION CENTRALISÉE ARROSAGE 3 801,20 0,00 8
16/12/2022 BARRIÈRE DE CIRCULATION 2 052,00 0,00 8
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 4 613 777,27 0,00
410 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 171
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
15/09/2022 ACQ TERRAIN LIEUDIT
CANTADU CADASTRÉS AA
381 ET A
16 976,47 0 0,00 2 132,00 2 000,00 -132,00
16/11/2022 1 JUMPER CITROEN 3202
XN 34 CH
21 653,21 8 21 653,21 0,00 1 323,00 1 323,00
17/11/2022 363 AAV 34 KANGOO DCI
POLICE
14 400,00 6 14 400,00 0,00 1 685,00 1 685,00
23/11/2022 CC91 98CHE DE LA
VIDOURLENQUE
155,93 0 0,00 155,93 30 000,00 29 844,07
06/12/2022 GODET TRACTOPELLE
CATERPILLAR 432E
6 193,70 8 3 870,00 2 323,70 1 737,00 -586,70
19/12/2022 RENAULT CLIO 8837 YQ 9 814,67 6 9 814,67 0,00 363,00 363,00
19/12/2022 Mégane Berline police
DE999DW
17 118,64 6 17 118,64 0,00 3 386,00 3 386,00
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 86 312,62 35 882,37
411 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 172
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 40 494,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 4 611,63
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
412 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 173
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
413 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 174
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
414 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 175
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
415 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 176
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 36 175 092,71
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 %
416 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 177
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE A12
Cet état ne contient pas d'information.
417 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 178
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
56 776 614,17 33 136 655,72 731 079,13 1 789 323,59
3F Occitanie 2016 P Jeu de Mail rue de
la Treille Muscate
Caisse Dépots
Consignations
2 230 225,00 1 984 164,51 33,00 A F FIXE 1,350 F FIXE 1,350 A-1 27 364,55 42 838,94
3F Occitanie 2016 P Jeu de Mail rue de
la Treille Muscate
Caisse Dépots
Consignations
991 026,00 912 269,50 43,00 A F FIXE 1,350 F FIXE 1,350 A-1 12 501,06 13 735,15
3F Occitanie 2016 P Jeu de Mail rue de
la Treille Muscate
Caisse Dépots
Consignations
1 208 992,00 1 052 398,05 33,00 A F FIXE 0,550 F FIXE 0,550 A-1 5 934,83 26 661,50
3F Occitanie 2016 P Jeu de Mail rue de
la Treille Muscate
Caisse Dépots
Consignations
434 158,00 391 245,06 43,00 A F FIXE 0,550 F FIXE 0,550 A-1 2 192,05 7 309,86
APAJH 2011 P EG Foyer
hebergement
CREDIT
FONCIER
580 000,00 460 682,69 18,91 T V LIVA 3,404 V LIVA 3,360 A-1 15 780,12 14 245,07
ERILIA 1992 P emp gar Caisse Dépots
Consignations
2 601 189,18 654 826,71 4,00 A F FIXE 4,672 F FIXE 3,550 A-1 27 460,49 118 708,46
ERILIA 1992 P Emp Gar Caisse Dépots
Consignations
2 483 631,63 613 697,43 4,84 A F FIXE 4,412 F FIXE 3,550 A-1 25 735,73 111 252,44
ERILIA 1993 P Hameau des
Lanes
Caisse Dépots
Consignations
2 191 281,12 634 417,52 5,25 A F FIXE 4,382 F FIXE 3,550 A-1 25 868,57 94 274,46
FDI HABITAT 2001 P LOT TERRO D OC Caisse Dépots
Consignations
2 380 907,13 1 029 708,29 10,75 A F FIXE 3,349 F FIXE 3,450 A-1 38 302,50 80 509,03
418 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 179
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
FDI HABITAT 2002 P IMMEUBLE
MALGOIRE
Caisse Dépots
Consignations
35 673,07 20 559,23 14,09 A F FIXE 3,527 F FIXE 3,450 A-1 744,96 1 033,75
FDI HABITAT 2002 P IMMEUBLE
MALGOIRE
Caisse Dépots
Consignations
48 795,20 38 279,54 29,09 A F FIXE 3,510 F FIXE 3,450 A-1 1 345,58 722,72
FDI HABITAT 1991 P 10 LGT RUE DE
LA PAIX FDI
HABITAT
Caisse Dépots
Consignations
67 516,42 13 765,92 3,59 A F FIXE 4,333 F FIXE 3,550 A-1 601,27 3 171,14
FDI HABITAT 1995 P 33 LGT PORTES
MER
Caisse Dépots
Consignations
1 419 978,83 512 725,26 7,25 A F FIXE 4,022 F FIXE 3,550 A-1 20 164,46 55 287,83
FDI HABITAT 1995 P 9 LGT RUE PAIX
FDI HABITAT
Caisse Dépots
Consignations
60 501,88 21 533,30 7,92 A F FIXE 3,768 F FIXE 3,550 A-1 846,86 2 321,97
FDI HABITAT 1995 P 72 LGT MAS
CHAMBON
Caisse Dépots
Consignations
3 147 025,42 1 119 720,78 7,92 A F FIXE 3,774 F FIXE 3,550 A-1 44 036,39 120 740,94
FDI HABITAT 1998 P LOGT TERRO D
OC
Caisse Dépots
Consignations
1 999 331,42 800 786,89 8,17 A F FIXE 3,442 F FIXE 3,550 A-1 31 105,75 75 431,42
FDI HABITAT 2003 P Rue Max
DORMOY 11 lgt
Emp Gar
Caisse Dépots
Consignations
253 756,80 196 546,71 30,75 A F FIXE 2,936 F FIXE 2,950 A-1 5 911,71 3 850,32
FDI HABITAT 2003 P Rue Max
DORMOY 11 Lgt
Emp Gar
Caisse Dépots
Consignations
13 500,00 7 857,65 15,75 A F FIXE 2,933 F FIXE 2,950 A-1 243,02 380,15
FDI HABITAT 2003 P 3 Lgt rue Antoine
MENARD
Caisse Dépots
Consignations
25 704,00 20 313,46 31,77 A V LIVA 2,804 V LIVA 2,950 A-1 610,43 379,10
FDI HABITAT 2003 P 3 Lgt rue Antoine
MENARD
Caisse Dépots
Consignations
96 750,00 59 088,48 16,75 A V LIVA 2,765 V LIVA 2,950 A-1 1 821,25 2 648,62
FDI HABITAT 2009 P EG LES
COCARDIERS
Caisse Dépots
Consignations
19 985,00 15 746,96 36,67 A F FIXE 1,049 F FIXE 1,050 A-1 168,99 346,82
FDI HABITAT 2009 P EG LES
COCARDIERS
Caisse Dépots
Consignations
102 732,00 73 923,00 26,67 A F FIXE 1,049 F FIXE 1,050 A-1 800,95 2 357,61
FDI HABITAT 2009 P EG LES
COCARDIERS
Caisse Dépots
Consignations
79 940,00 65 605,28 36,67 A F FIXE 1,849 F FIXE 1,850 A-1 1 236,42 1 227,98
FDI HABITAT 2009 P EG LES
COCARDIERS
Caisse Dépots
Consignations
410 928,00 308 712,55 26,67 A F FIXE 1,849 F FIXE 1,850 A-1 5 873,18 8 756,26
FDI HABITAT 2013 P Ext foyer D. Meyer Caisse Dépots
Consignations
93 050,00 57 504,26 11,67 A F FIXE 1,850 F FIXE 1,850 A-1 1 142,37 4 245,25
FDI HABITAT 2012 P ilot caladons Caisse Dépots
Consignations
106 170,40 94 049,59 39,34 A F FIXE 2,050 F FIXE 2,050 A-1 1 955,95 1 362,66
FDI HABITAT 2012 P ilot caladons Caisse Dépots
Consignations
203 976,50 169 835,18 29,34 A F FIXE 2,050 F FIXE 2,050 A-1 3 559,86 3 816,33
FDI HABITAT 2012 P ilot caladons Caisse Dépots
Consignations
97 888,00 89 049,16 39,34 A F FIXE 2,850 F FIXE 2,850 A-1 2 567,54 1 039,84
419 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 180
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
FDI HABITAT 2012 P ilot caladons Caisse Dépots
Consignations
188 064,80 161 228,50 29,34 A F FIXE 2,850 F FIXE 2,850 A-1 4 683,99 3 122,20
FDI HABITAT 2020 P Le Courlis - Place
des Martyrs - 4
Lgts
Caisse Dépots
Consignations
34 055,25 32 447,65 37,09 A V LIVRETA 0,300 V LIVRETA 0,300 A-1 99,76 805,01
FDI HABITAT 2020 P Le Courlis - Place
des Martyrs - 4
Lgts
Caisse Dépots
Consignations
19 636,50 19 140,87 57,09 A V LIVRETA 0,920 V LIVRETA 0,920 A-1 178,39 248,95
FDI HABITAT 2020 P Le Courlis - Place
des Martyrs - 4
Lgts
Caisse Dépots
Consignations
33 285,75 31 944,51 37,09 A V LIVRETA 2,378 V LIVRETA 1,100 A-1 358,81 674,29
FDI HABITAT 2020 P Le Courlis - Place
des Martyrs - 4
Lgts
Caisse Dépots
Consignations
65 896,50 64 233,25 57,09 A V LIVRETA 0,920 V LIVRETA 0,920 A-1 598,64 835,43
FDI HABITAT 2020 P Le Grenadier Caisse Dépots
Consignations
392 547,00 374 016,59 37,34 A V LIVRETA 0,300 V LIVRETA 0,300 A-1 1 149,89 9 279,08
FDI HABITAT 2020 P Le Grenadier Caisse Dépots
Consignations
197 399,25 192 290,33 57,34 A V LIVRETA 0,840 V LIVRETA 0,840 A-1 1 636,79 2 565,14
FDI HABITAT 2020 P Le Grenadier Caisse Dépots
Consignations
823 850,25 790 653,52 37,34 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 1,100 A-1 8 880,77 16 689,16
FDI HABITAT 2020 P Le Grenadier Caisse Dépots
Consignations
414 287,25 403 565,04 57,34 A V LIVRETA 0,840 V LIVRETA 0,840 A-1 3 435,17 5 383,53
FDI HABITAT 2020 C Le Grenadier Caisse Dépots
Consignations
24 375,00 24 375,00 37,34 A V FIXE 0,365 V FIXE 0,000 A-1 0,00 0,00
FDI HABITAT 2020 C Le Grenadier Caisse Dépots
Consignations
26 250,00 26 250,00 56,34 A V FIXE 1,394 V FIXE 1,600 A-1 420,00 0,00
HLM UN TOIT
POUR TOUS
1991 P CONSTRUCTION
LOGEMENTS
Caisse Dépots
Consignations
2 115 825,15 579 307,42 4,67 A F FIXE 4,014 F FIXE 4,790 A-1 32 472,80 98 621,58
HLM UN TOIT
POUR TOUS
2010 P EG RESIDENCE
DU DOMAINE
Caisse Dépots
Consignations
260 534,16 205 256,24 27,75 A F FIXE 1,549 F FIXE 1,550 A-1 3 262,64 5 236,41
HLM UN TOIT
POUR TOUS
2010 P EG RESIDENCE
DU DOMAINE
Caisse Dépots
Consignations
294 336,66 260 972,43 37,75 A F FIXE 2,348 F FIXE 2,350 A-1 6 212,99 3 410,05
HLM UN TOIT
POUR TOUS
2010 P EG RESIDENCE
DU DOMAINE
Caisse Dépots
Consignations
947 753,67 756 559,83 27,59 A V LIVRETA 1,649 F FIXE 1,020 A-1 7 954,01 23 244,50
HLM UN TOIT
POUR TOUS
2010 P EG RESIDENCE
DU DOMAINE
Caisse Dépots
Consignations
99 632,71 85 129,36 37,75 A F FIXE 1,549 F FIXE 1,550 A-1 1 341,01 1 387,40
HLM UN TOIT
POUR TOUS
2012 P les 4 saisons Caisse Dépots
Consignations
117 333,18 96 338,48 29,34 A F FIXE 3,300 F FIXE 1,700 A-1 1 679,35 2 446,76
HLM UN TOIT
POUR TOUS
2012 P les 4 saisons Caisse Dépots
Consignations
45 133,61 39 416,99 39,34 A F FIXE 3,350 F FIXE 1,700 A-1 681,72 684,47
420 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 181
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
HLM UN TOIT
POUR TOUS
2012 P les 4 saisons Caisse Dépots
Consignations
1 796 388,32 1 442 561,64 27,59 A V LIVRETA 1,567 F FIXE 1,020 A-1 15 166,21 44 321,18
HLM UN TOIT
POUR TOUS
2012 P les 4 saisons Caisse Dépots
Consignations
76 798,33 63 098,85 29,34 A F FIXE 3,350 F FIXE 1,700 A-1 1 099,92 1 602,55
HLM UN TOIT
POUR TOUS
2012 P les 4 saisons Caisse Dépots
Consignations
307 797,29 272 658,00 39,34 A F FIXE 2,050 F FIXE 2,050 A-1 5 670,48 3 950,46
HLM UN TOIT
POUR TOUS
2012 P les 4 saisons Caisse Dépots
Consignations
685 832,23 571 038,55 29,34 A F FIXE 2,050 F FIXE 2,050 A-1 11 969,34 12 831,68
HLM UN TOIT
POUR TOUS
2012 P les 4 saisons Caisse Dépots
Consignations
663 197,00 603 313,18 39,34 A F FIXE 2,850 F FIXE 2,850 A-1 17 395,21 7 045,02
HLM UN TOIT
POUR TOUS
2017 P Les Lavandières Caisse Dépots
Consignations
856 780,00 755 650,00 33,92 A F FIXE 1,350 F FIXE 1,350 A-1 10 436,51 17 425,06
HLM UN TOIT
POUR TOUS
2017 P Les Lavandières Caisse Dépots
Consignations
66 339,00 60 520,11 43,92 A F FIXE 1,350 F FIXE 1,350 A-1 830,56 1 002,62
HLM UN TOIT
POUR TOUS
2017 P Les Lavandières Caisse Dépots
Consignations
24 205,00 21 638,51 43,92 A F FIXE 0,550 F FIXE 0,550 A-1 121,40 433,64
HLM UN TOIT
POUR TOUS
2017 P Les Lavandières Caisse Dépots
Consignations
343 631,00 296 767,23 33,92 A F FIXE 0,550 F FIXE 0,550 A-1 1 675,77 7 918,12
NOUVEAU LOGIS
MERD
1999 P Immeuble
Sauvageol et
chateau
Caisse Dépots
Consignations
120 089,56 47 859,06 8,00 A F FIXE 3,734 F FIXE 3,550 A-1 1 859,22 4 513,45
NOUVEAU LOGIS
MERD
1999 P Immeuble
Sauvageol
Chateau
Caisse Dépots
Consignations
270 630,32 103 302,77 8,00 A F FIXE 3,231 F FIXE 3,050 A-1 3 455,38 9 988,24
OPH/ACM ex
SHEMC
1999 P CONSTRUCTION
LGT ABRIVADOS
Caisse Dépots
Consignations
950 024,89 0,00 0,00 A F FIXE 4,780 F FIXE 3,550 A-1 2 320,16 65 356,60
OPH/ACM ex
SHEMC
1999 P CONSTRUCTION
LGT
Caisse Dépots
Consignations
38 112,82 0,00 0,00 A F FIXE 4,867 F FIXE 3,550 A-1 92,90 2 617,01
OPH/ACM ex
SHEMC
1999 P CONSTRUCTION
LGT ABRIVADOS
Caisse Dépots
Consignations
100 315,51 6 588,28 0,00 A F FIXE 4,564 F FIXE 3,550 A-1 460,31 6 378,32
OPH/ACM ex
SHEMC
1998 C 30 LGT LES
CLAUZADES
Caisse Dépots
Consignations
1 716 840,95 582 985,05 7,34 A F FIXE 3,740 F FIXE 3,550 A-1 22 989,24 64 599,19
OPH/ACM ex
SHEMC
2002 P Ensemble
immobilier la
Roquette Emp Gar
Caisse Dépots
Consignations
577 253,00 0,00 0,00 A F FIXE 2,279 F FIXE 2,250 A-1 797,27 35 434,00
OPH/ACM ex
SHEMC
2007 P La Roquette H3 H5
H6 H7
Caisse Dépots
Consignations
216 566,00 0,00 0,00 A F FIXE 3,967 F 4,000 A-1 761,35 19 033,77
OPH/ACM ex
SHEMC
2007 P La Roquette A2 C2
H1 J4
Caisse Dépots
Consignations
227 932,00 0,00 0,00 A F FIXE 3,967 F 4,000 A-1 801,31 20 032,73
OPH/ACM ex
SHEMC
2007 P La Roquette G1
H2 K1 K3
Caisse Dépots
Consignations
226 696,00 0,00 0,00 A F FIXE 3,967 F 4,000 A-1 796,96 19 924,07
421 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 182
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
OPH/ACM ex
SHEMC
2010 P EG lgt route de
Montpellier
Caisse Dépots
Consignations
67 799,00 55 799,16 37,09 A V LIVA 1,499 V LIVA 1,500 A-1 853,25 1 083,89
OPH/ACM ex
SHEMC
2010 P EG lgt route de
Montpellier
Caisse Dépots
Consignations
576 322,75 437 825,62 27,09 A V LIVA 1,499 V LIVA 1,500 A-1 6 755,03 12 509,77
OPH/ACM ex
SHEMC
2010 P EG lgt route de
Montpellier
Caisse Dépots
Consignations
75 295,25 55 614,21 27,09 A V LIVA 0,949 V LIVA 0,950 A-1 544,74 1 726,72
OPH/ACM ex
SHEMC
2017 P Résidence Les
Nénuphars
Caisse Dépots
Consignations
165 552,00 142 678,06 34,59 A V LIVRETA 0,547 V LIVRETA 0,550 A-1 820,82 4 516,42
OPH/ACM ex
SHEMC
2017 P Résidence Les
Nénuphars
Caisse Dépots
Consignations
380 356,50 332 781,39 34,59 A V LIVRETA 1,335 V LIVRETA 1,350 A-1 4 684,76 9 484,07
Office Public HLM 2001 P 6 LGT RUE
REMPARTS
Caisse Dépots
Consignations
129 133,12 70 707,30 13,42 A F FIXE 3,396 F FIXE 3,450 A-1 2 573,25 3 879,77
Office Public HLM 2001 P RES CLOS LES
PLATANES
Caisse Dépots
Consignations
315 593,08 172 804,18 13,34 A F FIXE 3,383 F FIXE 3,450 A-1 6 288,87 9 481,91
Office Public HLM 2001 P RES CLOS LES
PLATANES
Caisse Dépots
Consignations
72 068,22 38 007,13 13,34 A F FIXE 2,980 F FIXE 2,950 A-1 1 185,17 2 168,01
Office Public HLM 1995 P CONSTRUCTION
24 LOGEMENTS
Caisse Dépots
Consignations
668 646,01 168 975,26 4,09 A F FIXE 4,170 F FIXE 4,701 A-1 7 086,06 30 632,22
Office Public HLM 1996 P 3 LGT ESPL
MELEZES
Caisse Dépots
Consignations
120 342,52 33 281,62 5,50 A F FIXE 3,356 F FIXE 3,050 A-1 1 168,50 5 029,75
Office Public HLM 1996 P 27 LGT
ESPLANADE
MELEZES
Caisse Dépots
Consignations
790 369,53 229 796,29 5,50 A F FIXE 3,834 F FIXE 3,550 A-1 9 369,33 34 128,53
Office Public HLM 1998 P 3 LGT TAPIS
VERT
Caisse Dépots
Consignations
48 028,13 15 100,87 7,42 A F FIXE 3,649 F FIXE 3,550 A-1 597,16 1 720,42
Office Public HLM 1998 P 4 LGT RUE
LIBERATION
Caisse Dépots
Consignations
96 810,86 30 438,95 7,42 A F FIXE 3,649 F FIXE 3,550 A-1 1 203,69 3 467,87
Office Public HLM 2001 P 6 LGT RUE DES
REMPARTS
Caisse Dépots
Consignations
28 444,49 15 001,00 13,42 A F FIXE 2,984 F FIXE 2,950 A-1 467,78 855,68
Office Public HLM 2007 P EG 5 lgt Terro d'Oc Caisse Dépots
Consignations
100 844,50 75 004,07 24,50 A V LIVA 2,748 V 2,750 A-1 2 119,50 2 068,72
Office Public HLM 2007 P EG 23 lgt Terro
d'Oc
Caisse Dépots
Consignations
400 158,50 282 915,09 19,50 A V LIVA 3,397 V 3,400 A-1 9 951,47 9 775,06
SAHLM
MEDITERRANNE
2003 P LE CLOS DES
BOTANISTES
CREDIT
FONCIER
2 949 617,00 1 485 669,99 11,25 A V LIVA 3,302 V LIVA 3,850 A-1 61 178,74 103 388,27
SAHLM
MEDITERRANNE
2005 C CLos des
Botanistes emp G
CREDIT
FONCIER
812 574,00 433 405,06 11,92 A V LIVA 3,432 V LIVA 3,550 A-1 16 405,93 28 733,88
SOCADAL CILEO 2011 P Ilot JJ Rousseau CREDIT
FONCIER
444 729,00 311 381,68 18,50 T V LIVA 2,216 V LIVA 2,140 A-1 6 851,73 14 037,07
VILOGIA 2015 P Résidence rue des
Aires
Caisse Dépots
Consignations
770 870,25 674 106,41 32,17 A F FIXE 1,877 F FIXE 1,860 A-1 12 811,91 14 705,71
422 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 183
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
VILOGIA 2015 P résidence rue des
Aires
Caisse Dépots
Consignations
386 604,00 351 714,31 42,17 A F FIXE 1,874 F FIXE 1,860 A-1 6 640,71 5 313,03
VILOGIA 2015 P résidence rue des
Aires
Caisse Dépots
Consignations
345 008,25 290 291,47 32,17 A F FIXE 0,564 F FIXE 0,550 A-1 1 640,62 8 002,64
VILOGIA 2015 P résidence rue des
Aires
Caisse Dépots
Consignations
163 211,25 143 123,66 42,17 A F FIXE 0,561 F FIXE 0,550 A-1 803,37 2 943,28
VILOGIA 2015 P résidence rue des
Aires
Caisse Dépots
Consignations
942 664,50 812 776,49 32,17 A F FIXE 1,366 F FIXE 1,350 A-1 11 235,06 19 449,96
VILOGIA 2015 P résidence rue des
Aires
Caisse Dépots
Consignations
508 353,75 456 405,59 42,17 A F FIXE 1,363 F FIXE 1,350 A-1 6 266,69 7 794,05
VILOGIA 2016 P La Noria Caisse Dépots
Consignations
1 427 928,00 1 259 382,56 33,67 A F FIXE 1,348 F FIXE 1,350 A-1 17 393,72 29 040,98
VILOGIA 2016 P La Noria Caisse Dépots
Consignations
840 204,75 766 506,65 43,67 A F FIXE 1,348 F FIXE 1,350 A-1 10 519,27 12 698,45
VILOGIA 2016 P La Noria Caisse Dépots
Consignations
802 090,50 692 702,87 33,67 A F FIXE 0,549 F FIXE 0,550 A-1 3 911,52 18 482,18
VILOGIA 2016 P La Noria Caisse Dépots
Consignations
307 560,75 274 949,61 43,67 A F FIXE 0,549 F FIXE 0,550 A-1 1 542,53 5 509,99
herault habitat 2014 P Route de
Montpellier 24
logts
Caisse Dépots
Consignations
24 817,75 22 205,63 41,34 A F FIXE 1,850 F FIXE 1,850 A-1 417,24 347,84
herault habitat 2014 P Route de
Montpellier 24
logts
Caisse Dépots
Consignations
402 879,00 344 058,13 31,34 A F FIXE 1,850 F FIXE 1,850 A-1 6 509,99 7 832,89
promologis 1996 P 4 LGT
MONTCALM
Caisse Dépots
Consignations
126 427,01 37 431,06 5,25 A F FIXE 3,350 F FIXE 3,050 A-1 1 310,99 5 551,93
promologis 1996 C 14 LGT
MONTCALM
Caisse Dépots
Consignations
549 653,54 159 077,83 5,25 A F FIXE 3,844 F FIXE 3,550 A-1 6 486,44 23 638,97
promologis 2015 P Terrasses de
l'hôtel de ville
Caisse Dépots
Consignations
63 703,50 53 613,65 32,42 A V LIVA 1,600 V LIVA 1,600 A-1 881,19 1 460,57
promologis 2015 P Terrasses de
l'hôtel de ville
Caisse Dépots
Consignations
48 385,50 41 719,04 42,42 A V LIVA 1,600 V LIVA 1,600 A-1 682,67 947,78
promologis 2015 P Terrasses de
l'hôtel de ville
Caisse Dépots
Consignations
49 751,25 40 468,07 32,42 A V LIVA 0,800 V LIVA 0,800 A-1 334,20 1 307,36
promologis 2015 P Terrasses de
l'hôtel de ville
Caisse Dépots
Consignations
29 655,00 25 098,69 42,42 A V LIVA 0,800 V LIVA 0,800 A-1 205,91 640,41
promologis 2019 P Villa Color - Prêt
Locatif
Caisse Dépots
Consignations
721 247,25 685 353,51 36,00 A F FIXE 1,350 F FIXE 1,350 A-1 9 417,41 12 232,42
promologis 2019 P Villa Color Caisse Dépots
Consignations
290 070,00 272 562,26 36,00 A F FIXE 0,550 F FIXE 0,550 A-1 1 531,57 5 904,83
423 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 184
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
promologis 2019 P Villa Color Caisse Dépots
Consignations
700 770,75 681 654,84 56,00 A F FIXE 1,120 F FIXE 1,120 A-1 7 707,49 6 513,44
promologis 2019 P Villa Color Caisse Dépots
Consignations
281 834,25 274 146,26 56,00 A F FIXE 1,120 F FIXE 1,120 A-1 3 099,78 2 619,56
TOTAL GENERAL 56 776 614,17 33 136 655,72 731 079,13 1 789 323,59
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
424 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 185
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 2 715 821,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 2 715 821,00
Recettes réelles de fonctionnement II 35 353 392,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 7,68
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
425 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 186
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
426 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 187
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement.
427 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 188
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie.
428 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 189
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
429 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 190
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
ACADEMIE DE BILLARD LUNELLOIS ELIE RAUZIER 750,00 Prêt de salle
ADAL AEROMODELISME 800,00
ALP ALCOOL ET LES PROCHES 700,00
AMICALE DES TROUPES DE MARINE HE 320,00
AMICALE DU PERSONNEL 75 000,00
AMICALE PECHEURS AMATEURS 160,00 Prêt de salle
AMICALE PHILATELIQUE NUMISMATIQU CHEZ RAYAN PIERRE
GABRIEL
150,00 Prêt de salle
AMICALE SAINT GEORGES 500,00
AMPL ASS POUR LA MAINTENANCE DU PATRIMOINE DU LUNELLOIS 250,00
AMS GD SUD EX AEFTI GS AG LANGUE 7 000,00
ANCIENS ELEVES DU LYCEE VICTOR H LUNEL 200,00
APIJE 8 500,00
AQUAPALMES SUBAQUATIQUE CLUB LUN 1 000,00
ARTS ET CULTURES 5 500,00
ARTTITUDE PRODUCTION 300,00
ASPTT LUNEL SECTION FOOTBALL CASERNE VAUBAN 10 000,00 Prêt de salle
ASS DE CARDIOLOGIE LR COEUR ET SANTE 400,00
ASSISTANTES MATER AGREEES DU PAYS DE LUNEL 200,00
ATP AMIS DU THEATRE POPULAIRE 9 400,00 Prêt de salle
AU P TIT RENDEZ VOUS 500,00
AVF LUNEL 2 000,00
BADMINGTON CLUB LUNELLOIS 1 500,00
BASKET PAYS DE LUNEL ASS 11 000,00
BLACK LIONS FOOTBALL AMERICAIN 1 000,00
CENTRE DES ARTS DU CIRQUE BALTHA 2 000,00
CERCLE DES NAGEURS DE LUNEL 24 940,00
CHASSEURS PROPRIAITAIRES LUNEL VILLETELLE 1 000,00 Prêt de salle
CIDFF DE L HERAULT CENTRE INFO DROITS DES FEMMES 2 200,00
COLLECTIF AFICIONADOS FRANCAIS 1 000,00
COLLEGE AMBRUSSUM ASS. SPORT 350,00 Prêt de salle
COLLEGE MISTRAL ASS SPORT 350,00
COMBATTANTS ALGERIE TUNI MARO 350,00
COMITE D ENTENTE ASS ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIME DE
GUERRE
320,00 Prêt de salle
COMPAGNONS BATISSEURS DU LANGUED ROUSSILLON 2 000,00
CONFLUENCES 4 000,00
CONSEIL CITOYEN DE LUNEL 1 000,00
CREATEF 1 000,00
CROIX ROUGE FRANCAISE LUNEL 400,00
DYNAMIQUE LUNELLOISE ASSOCIATION DES COMMERCANTS ET
PROFESSIONNEL
10 000,00 Prêt de salle
DYNAMIQUE LUNELLOISE ASSOCIATION DES COMMERCANTS ET
PROFESSIONNEL
80,00 Prêt de salle
ECOLE DE MUSIQUE 99 354,00 Prêt de salle
ECOLE DES PARENTS ET EDUCATEURS 1 500,00
EMPLIDOM 34 EQUIPE MOBILE PLURID DE LUTTE CONTRE L
ISOLEMENT A DO
500,00
ENTENTE SPORTIVE TIREURS PESCALU 1 500,00
ESCOLO DOU VIDOURLE 300,00 Prêt de salle
ESCRIME PAYS DE LUNEL 4 500,00
ESPERANCE BOULISTE ASSOC 500,00
ESPERANCE JEUNESSE 5 573,00
FEDER NATION JARDINS FAMILIAUX C LIGUE FRANÇAISE DU COIN
DE TERRE
1 000,00
FEMMES ET PARTAGE 2 500,00
FNATH 300,00
FRANCE ALZHEIMER HERAULT 800,00
FRANCE VICTIMES 34 1 500,00
GALLIA CLUB LUNEL 61 000,00
GEEK EVENT 3 500,00
GOYA CLUB TAURIN 2 000,00
HAND BALL LUNEL MARSILLARGUES CHEZ JULIE VERNHES 8 000,00 Prêt de salle
HERAULT EST INITIATIVE 500,00
430 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 191
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
HERAULT SPORTS 2 000,00
HIPPOCAMPE 1 300,00 Prêt de salle
JUDO CLUB DES CHEMINOTS LUNEL 3 000,00
L ARBRE A PALABRES 1 000,00 Prêt de salle
L ART DE THALIE ASSOCIATION MME DEHONDT 9 251,10 Prêt de salle
L ART RE CREATION 1 090,00
L ATLANTIDE 1 000,00
LA BOITE A MALICES 13 300,00 Prêt de salle
LA JEUNESSE LUNELLOIS 500,00
LA PESCALUNE AAPPMA CHEZ MR GUY DUMAS 600,00
LA VAILLANTE ASSOCIATION 7 000,00 Prêt de salle
LE BAOBAB ASSOCIATION 5 000,00 Prêt de salle
LE SOUVENIR FRANCAIS LUNEL 310,00
LE XV PESCALUNE 500,00
LES AMIS DE L ORGUE DE LUNEL MME MICHELE DANCAN
PRESIDENTE
1 000,00
LES AMIS DU MUSEE ET DU FONDS ME MME ROSELLO MARIE
CLAUDE
2 500,00 Prêt de salle
LES ARCHERS DE LUNEL CHEZ M BEAUBRAS GILLES 3 000,00
LES CHOEURS D AMBRUSSUM M. OLIVIER DECOUT 300,00
LES COMPAGNONS DE LA COMEDIE PRESIDENTE MME COSTA
NADINE
500,00
LES PESCALUNES CLUB LES PESCALUN 1 600,00 Prêt de salle
LES PETITS DEBROUILLARD OCCITANI 3 000,00 Prêt de salle
LES PETITS FRERES DES PAUVRES 400,00
LES TRACEURS DE LUNEL SOUJAE MARIE MAGDELAINE 500,00
LIGUE DE L ENSEIGNEMENT HERAULT 7 400,00
LUNEL ATHLETISME ASSOCIATION 15 000,00 Prêt de salle
LUNEL BIKE CHEZ M.NICOLAS 1 500,00 Prêt de salle
LUNEL PETANQUE 2 000,00 Prêt de salle
LUNEL ROLLER PATINAGE ARTISTIQUE 3 000,00
LUNEL TENNIS DE TABLE ASS CHEZ M PATRICE PALMA 850,00
LUNEL VELO PASSION 1 000,00
MCSA MONTPELLIER CULTURE SPORT A BOURDIOL DAVID 500,00
MRAP LUNELLOIS COMITE LOCAL LUNELLOIS 3 000,00
OCTOPUS EXPRESSION 2 000,00
OGEC ORGANISTION GESTION ENSEIGN CATHOLIQUE 297 220,00
ORAL RETRAITE ACTIVE ASSOC 1 000,00 Prêt de salle
PALETTES ET PINCEAUX POUR TOUS 300,00 Prêt de salle
PARENTHESE RECREATIVE 500,00
PECHEURS D IMAGES ASSOCIATION 3 900,00 Prêt de salle
PESCAGYM 500,00
PLANETE SCIENCES OCCITANIE 4 570,00
PLANNING 34 FAMILIAL DE L HERAUL 3 500,00
POUR LE CANAL DE LUNEL 2 250,00
PREVENTION SPECIALISEE 34 2 500,00
REBONDS 3 500,00
RESTAURANTS DU COEUR HERAULT 1 200,00 Prêt de salle
RUGBY OLYMPIQUE LUNELLOIS 61 000,00
SAINT FRUCTUEUX ASSOCIATION 1 500,00
SECOURS CATHOLIQUE 1 700,00
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS FEDERATION DE HERAULT 3 700,00
SECTION DES JEUNES SAPEURS POMPI DU LUNELLOIS 500,00
SEVE 4 660,00
SMLH SOC DES MEMBRES DE LA LEGIO D HONNEUR 2 500,00
SNE MEDAILLE MILITAIRE 1547E SEC LUNEL CHEZ M GOURC JEAN
PHILIPPE
320,00
SPORT EN LIBERTE CHEZ M CLAUDE BERBON 400,00
TENNIS CLUB DE LUNEL ASS CHEZ MME MESEGUER SYLVIE 8 500,00
TERRES DU SUD 200,00
TROPHEE PESCALUNE ASS CHEZ MME FARNETTI 12 000,00
UDCLCVH UNION DPT CONSO LOG HLT 800,00
UNION NATIONALE COMBATTANTS UNCA 320,00
UNION SPORTIVE LUNEL US LUNEL 13 500,00 Prêt de salle
UNIS CITE 2 000,00
VIA VOLTAIRE 400,00
VILLES ET TERRITOIRES DU LR 800,00
WAIMEA TRIATHLON ASSOCIATION 1 500,00
Entreprises
APEMA 750,00
CAUSONS ECRANS 5 000,00 Prêt de salle
GCSMS MDA 34 4 500,00
REGIE D EMPLOIS ET DE SERVICE DU PAYS 5 000,00
431 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 192
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes physiques
BAUDE DE BUNNETAT SOPHIE 8 529,00
CALVO CLAUDE OU GISELE 14 447,95
PELLETIER JEAN LUC 4 562,72
REBOUL ANAIS 15 084,00
UNY FABRICE 6 775,00
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
CAISSE DES ECOLES 30 000,00
CENTRE HOSPITALIER DE LUNEL 19 450,00
Départements
COLLEGE F MISTRAL M LE PRINCIPAL 12 316,00
DEPARTEMENT DE L HERAULT 34 965,57
SDIS HERAULT 1 618 341,05
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
CCAS DE LUNEL 30 000,00
LYCEE LOUIS FEUILLADE SERVICE INTENDANCE 4 000,00
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE PROTEC DES SITES 1 065,08
Autres
TOTAL GENERAL 2 729 874,47
432 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 193
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
433 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 194
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
434 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 195
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00
435 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 196
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général des services techniques A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 102,00 1,00 103,00 88,50 12,69 101,19
Adjoint administratif C 17,00 1,00 18,00 9,60 7,69 17,29 Adjoint administratif C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint administratif principal 1ère classe C 33,00 0,00 33,00 32,40 0,00 32,40 Adjoint administratif principal 2ème classe C 13,00 0,00 13,00 13,00 0,00 13,00 Attaché A 12,00 0,00 12,00 7,80 4,00 11,80 Attaché A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Attaché hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attaché principal A 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00 Rédacteur B 6,00 0,00 6,00 5,00 1,00 6,00 Rédacteur B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Rédacteur principal 1ère classe B 10,00 0,00 10,00 9,70 0,00 9,70 Rédacteur principal 2ème classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 185,00 18,00 203,00 172,20 25,16 197,36
Adjoint technique C 48,00 18,00 66,00 37,40 23,16 60,56 Adjoint technique C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint technique principal 1ère classe C 38,00 0,00 38,00 37,80 0,00 37,80 Adjoint technique principal 2ème classe C 37,00 0,00 37,00 37,00 0,00 37,00 Agent de maîtrise C 21,00 0,00 21,00 21,00 0,00 21,00 Agent de maîtrise principal C 21,00 0,00 21,00 21,00 0,00 21,00 Ingénieur A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Ingénieur hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien B 5,00 0,00 5,00 3,00 2,00 5,00 Technicien B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Technicien principal de 1ère classe B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Technicien principal de 2ème classe B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
FILIERE SOCIALE (d) 30,00 0,00 30,00 28,50 1,00 29,50
Agent social principal 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Agent spécialisé principal des écoles maternelles 1°classe C 23,00 0,00 23,00 22,60 0,00 22,60 Agent spécialisé principal des écoles maternelles 2°classe C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Assistant socio-éducatif A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
IV – ANNEXES IV
436 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 197
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Conseiller socio-éducatif supérieur A 1,00 0,00 1,00 0,90 0,00 0,90
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 15,00 0,00 15,00 12,00 3,00 15,00
Assistant socio-éducatif A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Auxiliaire de puériculture classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Auxiliaire de puériculture de classe normale B 4,00 0,00 4,00 1,00 3,00 4,00 Auxiliaire de puériculture de classe supérieure B 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00 Educateur de jeunes A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Puéricultrice A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 11,00 0,70 11,70 10,00 1,70 11,70
Conseiller des APS A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur des APS B 2,00 0,70 2,70 1,00 1,70 2,70 Educateur des APS B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Educateur principal des APS 1ère classe B 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00 Educateur principal des APS 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 9,00 0,00 9,00 6,80 2,00 8,80
Adjoint du patrimoine C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Adjoint du patrimoine C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint du patrimoine principal 1ère classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Adjoint du patrimoine principal 2ème classe C 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80 Assistant de conservation du patrimoine principal 2ème classe A 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00 Assistant de conservation du patrimoine principal 2ème classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Attaché de conservation du patrimoine A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 5,00 0,00 5,00 3,00 2,00 5,00
Adjoint d animation C 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 Adjoint d'animation C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Animateur B 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00 Animateur B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 36,00 0,00 36,00 36,00 0,00 36,00
Brigadier chef principal C 20,00 0,00 20,00 20,00 0,00 20,00 Chef de police C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Chef de service de police principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur de police municipale A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Gardien brigadier C 13,00 0,00 13,00 13,00 0,00 13,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 393,00 19,70 412,70 357,00 47,55 404,55
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
437 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 198
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
438 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 199
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif C ADM 372 0,00 332-14 CDD Adjoint administratif C ADM 352 0,00 332-14 CDD Adjoint d'animation C ANIM 352 0,00 332-14 CDD Adjoint du patrimoine C CULT 352 0,00 332-14 CDD Adjoint technique C TECH 352 0,00 332-14 CDD Adjoint technique C TECH 352 0,00 332-14 CDD Adjoint technique C TECH 363 0,00 332-14 CDD Adjoint technique C TECH 354 0,00 332-14 CDD Animateur B ANIM 356 0,00 332-14 CDD Assistant de conservation du patrimoine principal 2ème
classe
B CULT 363 0,00 332-14 CDD
Assistant socio-éducatif A MS 390 0,00 332-14 CDD Attaché A ADM 399 0,00 332-14 CDD Attaché A ADM 390 0,00 332-14 CDD Attaché A ADM 420 0,00 332-14 CDD Attaché A ADM 450 0,00 332-14 CDD Auxiliaire de puériculture classe B MS 356 0,00 332-14 CDD Educateur des APS B SP 356 0,00 332-14 CDD Educateur des APS B SP 356 0,00 332-14 CDD Rédacteur B ADM 381 0,00 332-14 CDD Technicien B TECH 356 0,00 332-14 CDD Technicien B TECH 396 0,00 332-14 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adulte relais (1) A 0,00 A contrats aidés Apprenti (1) B 0,00 A apprenti Collaborateur de Cabinet (1) A 640 0,00 333-1_333-10 CDD Contrat de projet (1) B 0,00 A contrat de projet Contrat de projet (1) C 0,00 A contrat de projet Service civique (1) C 0,00 A services civiques
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
IV – ANNEXES IV
439 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 200
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
440 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 201
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE
FORMATION
NOM DE
L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA
FORMATION
DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION
FINANCEES PAR LA
COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
Barbato Cyril Association nationale des élus
locaux d'opposition
900,00 15/01/2022 Lire et comprendre un budget
communal - niveau 2
Ensemble des élus CFMEL 14 114,97 01/01/2022 divers
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT.
441 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 202
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
- Service de l'Eau Véolia Véolia SA 0,00
- Service de l'Assainissement Véolia Véolia SA 0,00
- Marchés aux puces RCM Pages RCM Pages SARL 0,00
- Parking du Canal et stationnement payant Indigo Indigo SA 36 268,40
- Restauration collective Elior Elior SA 0,00
- Spectacle vivants,taurins et équins Maestria Production Maestria Production SAS 250 000,00
Détention d’une part du capital
- Caisse d'Epargne LR SLE 2 000,00
- Caisse d'Epargne LR Société coopérative 628,00
- BRL SA 663,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- Voir annexe emprunts garantis 0,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
- Amicale du personnel 75 000,00
- Anciens élèves du lycée Victor Hugo 200,00
- ASS. de cardiologie LR 400,00
- Au p'tit rendez-vous 500,00
- Conseil citoyen de Lunel 1 000,00
- Les amis du musée et du fonds
Médard
2 500,00
- Les traceurs de Lunel 500,00
- Rugby olympique lunellois 61 000,00
- Saint Fructueux 1 500,00
- Trophée pescalune 12 000,00
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …).
442 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 203
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Communauté de Communes du Pays de Lunel 08/07/1993 TPU 0,00
Autres organismes de regroupement
Entente Interdépartementale de Démoustification 0,00
Syndicat Intercommunal de protection des traditions, coutumes et sites camarguais 1 065,08
Hérault Energie Redevance ERDF 0,00
RESAH 300,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
443 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 204
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS Centre Communal d'Action Sociale - SPA Non
CDE Caisse des Ecoles 28/01/2011 - 28/01/2011 SPA Non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état.
444 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 205
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
Service de l'eau Adduction eau potable - 21340145800152 SPIC Oui
Service de l'assainissement Collecte et traitement des eaux usées - 21340145800202 SPIC Oui
445 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 206
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
Café Le Pavillon Location commerciale - SPA
Concert fête locale Concert - SPA
446 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 207
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 20 619 453,79 9 248 665,81 4 744 777,52 6 626 010,46
RECETTES 20 619 453,79 13 291 450,37 633 214,30 6 694 789,12
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 38 610 299,12 31 981 950,17 0,00 6 628 348,95
RECETTES 38 610 299,12 36 475 811,41 0,00 2 134 487,71
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : EAU / N°SIRET : 21340145800152
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 914 468,63 232 552,84 136 304,10 545 611,69
RECETTES 914 468,63 212 982,00 0,00 701 486,63
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 796 682,12 279 786,25 0,00 516 895,87
RECETTES 796 682,12 512 472,15 0,00 284 209,97
BUDGET : ASSAINISSEMENT / N°SIRET : 21340145800202
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 11 360 598,28 8 326 472,50 1 770 255,32 1 263 870,46
RECETTES 11 360 598,28 5 630 412,59 0,00 5 730 185,69
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 388 914,02 679 665,65 0,00 709 248,37
RECETTES 1 388 914,02 1 085 542,56 0,00 303 371,46
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 32 894 520,70 17 807 691,15 6 651 336,94 8 435 492,61
RECETTES 32 894 520,70 19 134 844,96 633 214,30 13 126 461,44
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 40 795 895,26 32 941 402,07 0,00 7 854 493,19
RECETTES 40 795 895,26 38 073 826,12 0,00 2 722 069,14
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 73 690 415,96 50 749 093,22 6 651 336,94 16 289 985,80
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 73 690 415,96 57 208 671,08 633 214,30 15 848 530,58
(1) Y compris les rattachements.
447 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 208
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 32 894 520,70 17 807 691,15 6 651 336,94 8 435 492,61
RECETTES 32 894 520,70 19 134 844,96 633 214,30 13 126 461,44
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 40 795 895,26 32 941 402,07 0,00 7 854 493,19
RECETTES 40 795 895,26 38 073 826,12 0,00 2 722 069,14
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 73 690 415,96 50 749 093,22 6 651 336,94 16 289 985,80
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 73 690 415,96 57 208 671,08 633 214,30 15 848 530,58
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements.
448 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 209
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre.
449 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 210
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 29 184 945,00 3,99 58,87 -0,42 17 459 741,00 5,23
TFPNB 152 381,00 -1,31 77,57 -0,42 118 202,00 -1,73
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
450 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 211
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
ALIBERT Stéphane
AUTIER Isabelle
BARBATO Cyril
BENIATTOU Noureddine
BERTHET Jean-Pierre
BONFILS Viviane
BUFFET Isabelle
CHABERT Claude
CHABERT Pascal
CRECHET Michel
DALLE Annabelle
DALLE Stéphane
DERDOUR Nouria
DOMENECH Benjamin
EL AZZOUZI Carine
GALKA Michel
GIMENEZ Souad
GOUGEON Paulette
GRASSET Laurent
HERMABESSIERE René
HUGO Adèle
451 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 212
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
LEMAIRE Nancy
MICHEL Véronique
MOKADDEM Sonia
MOREL-SAVORNIN Catherine
PAPAIX Marie
PLANE Julia
POLERI Corinne
RAZIGADE Danielle
REGNIER Yvette
REMESY Claude
SBAAI Jamal
SOUJOL Pierre
THOMAS Sylvie
WEBER Eric
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .
452 Suite à une erreur de paramétrage du logiciel, la page 4 du compte administratif 2022 concernant
les informations générales : informations statistiques, fiscales et financières est distribuée à
l’ensemble des élus.
453 454 M. CRÉCHET indique que c’est la même chose, version ordonnateur, avec les mêmes sommes, avec un résultat de clôture identique. Par rapport à l’exercice 2022, aussi bien en fonctionnement qu’en investissement, nous avons dégagé un résultat positif malgré les restes à réaliser, c’est un peu en trompe l’oeil, puisque cela résulte largement d’éléments conjoncturels. Cela ne doit pas masquer une tendance nette depuis plusieurs années, au moins depuis 2014, d’une dégradation de l’épargne de la collectivité puisque tendantiellement les recettes augmentent moins vite que les dépenses. Cette année ce résultat très positif permet notamment d’avoir un programme d’investissement assez ambitieux mais il ne faut pas se faire d’illusions, c’est largement conjoncturel, ce qui signifie que tous les efforts menés pour maintenir les dépenses de fonctionnement ou pour trouver de nouvelles recettes y compris de fonctionnement, devront être poursuivis dans les exercices à venir si on ne veut pas dégrader de façon pérenne la capacité d’investissement de la collectivité et son épargne.
M. BARBATO remercie M. CRÉCHET pour ces éléments factuels et précis.
Déclaration de M. BARBATO :
« Ce n’est pas notre groupe qui le dit, c’est dans votre rapport :
Votre taux d’exécution, les restes à réaliser, ou encore de consommation de crédits est faible ! En termes simples, cela signifie que vous réalisez réellement moins d’investissement que vous l’annoncez en début d’année (au moment du BP).
Donc ce n’est bien que de la com. et nous le dénonçons depuis 2020. De plus, comme vos rentrées fiscales sont plus importantes et bien vous dégagez, comme vous l’écrivez vous même « un excédent global historique ».
Les lunellois paient plus d’impôts, pour peu de résultats et surtout moins de services... Bravo ! Cela aussi, est historique. »
M. CRÉCHET a repris le niveau des restes à réaliser depuis 2014 :
- En 2022 : les restes à réaliser s’établissent aux environs de 4 000 000 €, - En 2015 : 9 000 000 € de restes à réaliser,
- En 2016 : 9 000 000 € de restes à réaliser,
- En 2017 : 8 977 000 € de restes à réaliser,
- En 2019 : 7 415 000 € de restes à réaliser.
Il ne veut pas engager de polémique mais simplement de façon historique les RAR à Lunel sont importants. Il a raison ils sont trop importants, c’est le motif pour lequel pour préparer le budget 2023 nous avons désengagé un certain nombre de RAR qui ne sont plus pertinents et nous avons ré-engagé un certain nombre de dépenses de façon à diminuer le niveau des RAR. Ensuite, il faut encore améliorer les choses et ce sera fait notamment par la technique des APCP à compter de 2023 de façon systématique.
Dans l’interprétation de M. BARBATO il s’agit des dépenses d’invstissement. Si on reprend sur la période 2014/2015 on voit que le niveau de dépenses d’investissement de 2022 n’est pas du tout ridicule par rapport à la période précédente.
M. BARBATO le remercie car 2014/2020 est un exemple et vous y étiez, donc merci beaucoup.
Monsieur le Maire quitte la séance et le conseil désigne M. CRÉCHET, 3° Adjoint, pour présider la séance et procéder au vote.
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des voix, 7 voix contre : Mme RAZIGADE, M. BARBATO plus le pouvoir de Mme HUGO, Mme LEMAIRE, M. C. CHABERT plus le pouvoir de Mme PLANE, Mme BUFFET, approuve le Compte Administratif 2022 du Budget Principal.
Retour de Monsieur le Maire qui reprend la présidence.
455 9.4 - AFFECTATION DÉFINITIVE DES RÉSULTATS 2022 – BUDGET PRINCIPAL
Rappoteur : M. CRÉCHET.
Dans le cas où le vote du budget intervient avant le vote du compte administratif, il est permis d’effectuer une reprise anticipée du résultat, en une seule fois et en totalité. Il s’agit d’une affectation provisoire. La reprise anticipée des résultats a été passée en conseil municipal du 1er février 2023.
Après le vote du compte administratif, une délibération est prise pour constater définitivement les résultats et les affecter.
Ci-dessous la détermination des résultats et leur affectation définitive.
Détermination du résultat de fonctionnement
Recettes de fonctionnement de l’année + excédents reportés :
36 475 811,41 € + 2 424 044,12 € = 38 899 855,53 €
Dépenses de fonctionnement de l’année + déficit reporté :
31 981 950,17 € + 0,00 € = 31 981 950,17 €
Le résultat de fonctionnement s’élève à 6 917 905,36 €.
456 Détermination du résultat d’investissement
Recettes d’investissement de l’année + excédents reportés :
13 291 450,37 € + 0,00 € = 13 291 450,37 €
Dépenses d’investissement de l’année + déficit reporté :
9 248 665,81 € + 972 273,61 € = 10 220 939,42 €
Le résultat d’investissement s’élève à 3 070 510,95 €.
Détermination du résultat de clôture
Résultat de fonctionnement + résultat d’investissement :
6 917 905,36 € + 3 070 510,95 € = 9 988 416,31 €
Le résultat de clôture s’élève à 9 988 416,31 €.
Détermination du solde des restes à réaliser
Restes à réaliser en recettes : 633 214,30 €
Restes à réaliser en dépenses : 4 744 777,52 €
Solde des restes à réaliser : - 4 111 563,22 €
Détermination du résultat global après prise en compte des RAR
Résultat de clôture : 9 988 416,31 €
Solde des restes à réaliser : - 4 111 563,22 €
Résultat cumulé : 5 876 853,09 €
Affectation des résultats
Le montant du solde des restes à réaliser ne pouvant être absorbé par le seul excédent
d’investissement, il faudra prévoir une écriture au 1068 dont le montant viendra en déduction de
l’excédent de fonctionnement précédemment déterminé.
Excédents d’investissement reportés R001 : 3 070 510,95 €
Excédents de fonctionnement capitalisés (besoin minimal strict à la couverture des RAR) :
3 070 510,95 € - 4 111 563,22 € = 1 041 052,27 €.
Cependant, la Ville fait le choix, pour financer son programme d’investissement, d’envoyer
en section d’investissement 3 000 000 € de plus, à savoir : 4 041 052,27 €, à inscrire en 1068.
Excédents de fonctionnement reportés R002 : 6 917 905,36 € - 4 041 052,27 € = 2 876 853,09 €
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des voix, 3 abstentions : M. C. CHABERT plus le pouvoir de Mme PLANE, Mme BUFFET, décide :
- d’affecter le résultat de fonctionnement du Compte Administratif 2022 comme suit :
457 - Au compte 1068 (Excédents de Fonctionnement capitalisés) : 1 041 052,27 €, - Au compte R002 (Excédents de Fonctionnement reportés) : 2 876 853,09 €.
9.5 - COMPTE DE GESTION 2022 – BUDGET ASSAINISSEMENT
Rapporteur : M. CRÉCHET.
La date limite de vote, par les assemblées délibérantes, du Compte de gestion du comptable et du Compte Administratif 2022 est fixée au 30 juin 2023, en application de l’article L.1612-12 du CGCT.
Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Le compte administratif 2022 rapproche les prévisions budgétaires des réalisations effectives des dépenses (mandats) et des recettes (titres) de la Ville de Lunel entre le 1erjanvier 2022 et le 31 décembre 2022. Il est en concordance avec le Compte de Gestion établi par le Receveur de la Trésorerie de Saint Mathieu de Tréviers.
Les opérations figurant au compte administratif et celles dressées par le receveur sont concordantes et font apparaître les résultats suivants :
Total des recettes d’exploitation (a) 1 085 542,56 €
Excédents reportés (b) 374 485,02 €
Total des dépenses d’exploitation (c) 679 665,65 €
Résultat d’exploitation (d) = (a+b) - (c) 780 361,93 €
Total des recettes d'investissement (e) 5 630 412,59 €
Excédents reportés (f) 5 071 711,84 €
Total des dépenses d’investissement (g) 8 326 472,50 €
Résultat d'investissement (h) = (e+f) - (g) 2 375 651,93 €
RÉSULTAT DE CLÔTURE DE L'EXERCICE 2022 3 156 013,86 €
Il est précisé que le solde des restes à réaliser s’établit à – 1 770 255,32 €. Le résultat cumulé tenant compte des RAR s’élève donc à 1 385 758,54 €.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la conformité du Compte de Gestion 2022 du Comptable avec le Compte Administratif 2022 du Budget Assainissement.
9.6 - COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – BUDGET ASSAINISSEMENT
Rapporteur : M. CRÉCHET.
Annexe : Note de synthèse
La date limite de vote par les assemblées délibérantes du Compte de gestion du comptable et du Compte Administratif 2022 est fixée au 30 juin 2023, en application de l’article L.1612-12 du CGCT.
Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Le compte administratif 2022 rapproche les prévisions budgétaires des réalisations effectives des dépenses (mandats) et des recettes (titres) de la Ville de Lunel entre le 1erjanvier 2022 et le 31
458 décembre 2022. Il est en concordance avec le Compte de Gestion établi par le Receveur de la Trésorerie de Saint Mathieu de Tréviers.
Les opérations figurant au compte administratif et celles dressées par le receveur sont concordantes et font apparaître les résultats suivants :
Total des recettes d’exploitation (a) 1 085 542,56 €
Excédents reportés (b) 374 485,02 €
Total des dépenses d’exploitation (c) 679 665,65 €
Résultat d’exploitation (d) = (a+b) - (c) 780 361,93 €
Total des recettes d'investissement (e) 5 630 412,59 €
Excédents reportés (f) 5 071 711,84 €
Total des dépenses d’investissement (g) 8 326 472,50 €
Résultat d'investissement (h) = (e+f) - (g) 2 375 651,93 €
RÉSULTAT DE CLÔTURE DE L'EXERCICE 2022 3 156 013,86 €
Il est précisé que le solde des restes à réaliser s’établit à – 1 770 255,32 €. Le résultat cumulé tenant compte des RAR s’élève donc à 1 385 758,54 €.
Une présentation brève et synthétique accompagne la délibération relative à l’adoption du compte administratif.
459 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
21340145800202
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants
et plus COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL
POSTE COMPTABLE DE : SGC EST HERAUL
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : ASSAINISSEMENT (2)
ANNEE 2022
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
460 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 12
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 13
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 14
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 15
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 16
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 17
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 21
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 22
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 23
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 25
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 26
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 27
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 28
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 29
A3.2 - Etalement des provisions 30
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 31
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 32
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 33
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 34
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 35
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 36
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 37
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 38
A6 - Etat des charges transférées 39
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers 40
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 41
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 42
A8.3 - Opérations liées aux cessions 43
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 44
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 45
A10 - Etat des travaux en régie 46
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 48
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 49
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 50
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 51
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé 52
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 53
B1.7 - Etat des engagements reçus 54
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 55
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 56
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 57
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 59
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 60
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 61
461 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 3
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 62
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 63
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
462 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
463 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 679 665,65 G 1 085 542,56 G-A 405 876,91
Section d’investissement B 8 326 472,50 H 5 630 412,59 H-B -2 696 059,91
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 374 485,02
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 5 071 711,84
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
9 006 138,15 Q= G+H+I+J 12 162 152,01 =Q-P 3 156 013,86
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 1 770 255,32 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 1 770 255,32 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 679 665,65 = G+I+K 1 460 027,58 780 361,93
Section
d’investissement = B+D+F 10 096 727,82 = H+J+L 10 702 124,43 605 396,61
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 10 776 393,47 = G+H+I+J+K+L 12 162 152,01 1 385 758,54
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 1 770 255,32 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00 464 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 6
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 47 419,07 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 722 836,25 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.
465 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 240 881,88 218 484,96 0,00 0,00 22 396,92
012 Charges de personnel, frais assimilés 35 000,00 34 794,67 0,00 0,00 205,33
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
Total des dépenses de gestion courante 280 881,88 253 279,63 0,00 0,00 27 602,25
66 Charges financières 101 000,00 101 000,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 1 118,12 1 118,12 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 393 000,00 355 397,75 0,00 0,00 37 602,25
023 Virement à la section d'investissement (4) 655 171,12
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 340 742,90 324 267,90 16 475,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 995 914,02 324 267,90 671 646,12
TOTAL 1 388 914,02 679 665,65 0,00 0,00 709 248,37
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 622 000,00 723 545,16 0,00 0,00 -101 545,16
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 140 000,00 107 598,25 0,00 0,00 32 401,75
75 Autres produits de gestion courante 15 000,00 15 516,00 0,00 0,00 -516,00
Total des recettes de gestion courante 777 000,00 846 659,41 0,00 0,00 -69 659,41
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 2 000,00 0,00 0,00 -2 000,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 777 000,00 848 659,41 0,00 0,00 -71 659,41
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 237 429,00 236 883,15 545,85
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 237 429,00 236 883,15 545,85
TOTAL 1 014 429,00 1 085 542,56 0,00 0,00 -71 113,56
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
374 485,02
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
466 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 748 058,36 483 048,02 47 419,07 217 591,27
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 9 724 110,92 7 074 288,75 1 722 836,25 926 985,92
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 10 472 169,28 7 557 336,77 1 770 255,32 1 144 577,19
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 321 000,00 291 480,31 0,00 29 519,69
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 321 000,00 291 480,31 0,00 29 519,69
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 10 793 169,28 7 848 817,08 1 770 255,32 1 174 096,88
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 237 429,00 236 883,15 545,85
041 Opérations patrimoniales (2) 330 000,00 240 772,27 89 227,73
Total des dépenses d’ordre d’investissement 567 429,00 477 655,42 89 773,58
TOTAL 11 360 598,28 8 326 472,50 1 770 255,32 1 263 870,46
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 0,00 102 400,00 0,00 -102 400,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 4 500 000,00 4 500 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 4 500 000,00 4 602 400,00 0,00 -102 400,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 462 972,42 462 972,42 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 462 972,42 462 972,42 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 4 962 972,42 5 065 372,42 0,00 -102 400,00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 655 171,12
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 340 742,90 324 267,90 16 475,00
041 Opérations patrimoniales (2) 330 000,00 240 772,27 89 227,73
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 325 914,02 565 040,17 760 873,85
TOTAL 6 288 886,44 5 630 412,59 0,00 658 473,85
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
5 071 711,84
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
467 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 218 484,96 218 484,96
012 Charges de personnel, frais assimilés 34 794,67 34 794,67
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 101 000,00 0,00 101 000,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 1 118,12 324 267,90 325 386,02
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 355 397,75 324 267,90 679 665,65
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 679 665,65
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 29 454,15 29 454,15 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
291 480,31 0,00 291 480,31
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 483 048,02 0,00 483 048,02
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 7 074 288,75 240 772,27 7 315 061,02 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 207 429,00 207 429,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 7 848 817,08 477 655,42 8 326 472,50
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 8 326 472,50
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
468 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 723 545,16 723 545,16
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 107 598,25 107 598,25
75 Autres produits de gestion courante 15 516,00 15 516,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 2 000,00 29 454,15 31 454,15 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 207 429,00 207 429,00
Recettes d’exploitation – Total 848 659,41 236 883,15 1 085 542,56
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 374 485,02
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 460 027,58
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 102 400,00 0,00 102 400,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
4 500 000,00 0,00 4 500 000,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 240 772,27 240 772,27 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 303 525,00 303 525,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 20 742,90 20 742,90
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 4 602 400,00 565 040,17 5 167 440,17
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 5 071 711,84
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 462 972,42
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 702 124,43
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
469 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 11
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 240 881,88 218 484,96 0,00 0,00 22 396,92
6162 Assurance obligatoire dommage construct° 227 000,00 207 429,45 0,00 0,00 19 570,55
617 Etudes et recherches 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6226 Honoraires 3 881,88 216,75 0,00 0,00 3 665,13
6231 Annonces et insertions 0,00 270,00 0,00 0,00 -270,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 4 500,00 0,00 0,00 -4 500,00
6288 Autres 5 000,00 6 068,76 0,00 0,00 -1 068,76
012 Charges de personnel, frais assimilés 35 000,00 34 794,67 0,00 0,00 205,33
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 35 000,00 34 794,67 0,00 0,00 205,33
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6542 Créances éteintes 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
280 881,88 253 279,63 0,00 0,00 27 602,25
66 Charges financières (b) (5) 101 000,00 101 000,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 101 000,00 93 590,22 0,00 0,00 7 409,78
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -8 258,59 0,00 0,00 8 258,59
6616 Intérêts bancaires, opérat° financement 0,00 15 668,37 0,00 0,00 -15 668,37
67 Charges exceptionnelles (c) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 1 118,12 1 118,12 0,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 1 118,12 1 118,12 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
393 000,00 355 397,75 0,00 0,00 37 602,25
023 Virement à la section d'investissement 655 171,12
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 340 742,90 324 267,90 16 475,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 320 000,00 303 525,00 16 475,00
6812 Dot. amort. Charges exploit. à répartir 20 742,90 20 742,90 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
995 914,02 324 267,90 671 646,12
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 995 914,02 324 267,90 671 646,12
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 388 914,02 679 665,65 0,00 0,00 709 248,37
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -8 258,59
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
470 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 12
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 622 000,00 723 545,16 0,00 0,00 -101 545,16
70613 Participations assainissement collectif 91 000,00 142 298,30 0,00 0,00 -51 298,30
7068 Autres prestations de services 531 000,00 581 246,86 0,00 0,00 -50 246,86
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 140 000,00 107 598,25 0,00 0,00 32 401,75
741 Primes d'épuration 140 000,00 107 598,25 0,00 0,00 32 401,75
75 Autres produits de gestion courante 15 000,00 15 516,00 0,00 0,00 -516,00
757 Redevances des fermiers, concession.. 15 000,00 15 516,00 0,00 0,00 -516,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
777 000,00 846 659,41 0,00 0,00 -69 659,41
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 2 000,00 0,00 0,00 -2 000,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 2 000,00 0,00 0,00 -2 000,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
777 000,00 848 659,41 0,00 0,00 -71 659,41
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 237 429,00 236 883,15 545,85
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 30 000,00 29 454,15 545,85
791 Transferts de charges d'exploitation 207 429,00 207 429,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 237 429,00 236 883,15 545,85
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
1 014 429,00 1 085 542,56 0,00 0,00 -71 113,56
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
374 485,02
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
471 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 13
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 748 058,36 483 048,02 47 419,07 217 591,27
2151 Installations complexes spécialisées 17 576,93 8 664,00 972,00 7 940,93
21532 Réseaux d'assainissement 730 481,43 474 384,02 46 447,07 209 650,34
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 9 724 110,92 7 074 288,75 1 722 836,25 926 985,92
2313 Constructions 259 000,00 0,00 0,00 259 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 9 465 110,92 7 074 288,75 1 722 836,25 667 985,92
Total des dépenses d’équipement 10 472 169,28 7 557 336,77 1 770 255,32 1 144 577,19
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 321 000,00 291 480,31 0,00 29 519,69
1641 Emprunts en euros 321 000,00 291 480,31 0,00 29 519,69
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 321 000,00 291 480,31 0,00 29 519,69
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 10 793 169,28 7 848 817,08 1 770 255,32 1 174 096,88
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 237 429,00 236 883,15 545,85
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 30 000,00 29 454,15 545,85
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 30 000,00 29 454,15 545,85
Charges transférées 207 429,00 207 429,00 0,00
4818 Charges à étaler 207 429,00 207 429,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 330 000,00 240 772,27 89 227,73
2315 Installat°, matériel et outillage techni 330 000,00 240 772,27 89 227,73
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 567 429,00 477 655,42 89 773,58
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
11 360 598,28 8 326 472,50 1 770 255,32 1 263 870,46
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
472 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 14
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 0,00 102 400,00 0,00 -102 400,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 102 400,00 0,00 -102 400,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 4 500 000,00 4 500 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 4 500 000,00 4 500 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 4 500 000,00 4 602 400,00 0,00 -102 400,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 462 972,42 462 972,42 0,00 0,00
1068 Autres réserves 462 972,42 462 972,42 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 462 972,42 462 972,42 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 4 962 972,42 5 065 372,42 0,00 -102 400,00
021 Virement de la section d'exploitation 655 171,12
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 340 742,90 324 267,90 16 475,00
28151 Installations complexes spécialisées 320 000,00 87 876,00 232 124,00
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 215 649,00 -215 649,00
4818 Charges à étaler 20 742,90 20 742,90 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
995 914,02 324 267,90 671 646,12
041 Opérations patrimoniales (6) 330 000,00 240 772,27 89 227,73
238 Avances commandes immo. incorp. 330 000,00 240 772,27 89 227,73
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 325 914,02 565 040,17 760 873,85
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
6 288 886,44 5 630 412,59 0,00 658 473,85
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
5 071 711,84
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
473 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 15
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
474 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 16
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618.
475 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 17
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
15 360 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 15 360 000,00
34-18455414CGP1LUNEL (101-TIR- ARKEA Banque 18/11/2021 30/12/2022 3 500 000,00 F FIXE 0,820 0,823 T C O A-1
8135739 (85) Caisse d'Epargne 15/10/2012 25/02/2014 400 000,00 F FIXE 4,720 4,717 A P O A-1
99107503000 (60) Crédit Agricole 02/04/2003 11/04/2004 1 970 000,00 F FIXE 4,590 4,591 A C O A-1
DD16902608 (100) ARKEA Banque 28/09/2020 28/02/2021 1 000 000,00 F FIXE 0,950 0,961 T C O A-1
EUR/0192438/001 (0330) DEXIA CLF 12/12/2001 01/01/2003 990 000,00 F FIXE 5,110 5,109 A P O A-1
MON541221UR (102) Caisse Française de
Financement Local
18/11/2021 01/03/2022 3 000 000,00 F FIXE 1,020 1,039 T C O A-1
MPH543332UR (106) LA BANQUE POSTALE 21/12/2022 01/05/2023 4 500 000,00 V FIXE 0,000 3,397 T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
476 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 18
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 15 360 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
477 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 19
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 12 819 855,82 291 480,31 109 258,59 0,00 40 547,36
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 12 819 855,82 291 480,31 109 258,59 0,00 40 547,36
34-18455414CGP1LUNEL (101-TIR- N 0,00 A-1 3 500 000,00 29,75 F FIXE 0,410 0,00 15 668,37 0,00 0,00
8135739 (85) N 0,00 A-1 264 189,19 10,15 F FIXE 4,720 18 019,20 13 320,24 0,00 10 590,73
99107503000 (60) N 0,00 A-1 722 333,27 10,28 F FIXE 4,590 65 666,67 36 169,20 0,00 24 071,51
DD16902608 (100) N 0,00 A-1 933 333,36 27,91 F FIXE 0,950 33 333,32 9 064,58 0,00 819,20
EUR/0192438/001 (0330) N 0,00 A-1 0,00 0,00 F FIXE 5,110 74 461,12 3 805,07 0,00 0,00
MON541221UR (102) N 0,00 A-1 2 900 000,00 28,92 F FIXE 1,020 100 000,00 31 231,13 0,00 2 547,17
MPH543332UR (106) N 0,00 A-1 4 500 000,00 30,09 V FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 2 518,75
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 12 819 855,82 291 480,31 109 258,59 0,00 40 547,36
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
478 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 20
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
479 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 21
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
480 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 22
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
7 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 12 819 855,82 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
481 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 23
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
482 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 24
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
483 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 25
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6
A1.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
484 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 26
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A1.7
A1.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
485 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 27
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.8
A1.8 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
486 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 28
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 0.00 €
2018-06-24
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Réseaux d'assainissement 60 24/06/2014
L Stations d'épuration ouvrages lourds 60 24/06/2014
L Stations d'épuration ouvrages courants (bassins, etc.) 30 24/06/2014
L Bâtiments durables 50 24/06/2014
L Bâtiments légers 15 24/06/2014
487 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 29
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).
488 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 30
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS
(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d’un étalement.
489 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 31
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 351 000,00 I 320 934,46
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 321 000,00 291 480,31
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 321 000,00 291 480,31 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 30 000,00 29 454,15
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 30 000,00 29 454,15
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 320 934,46 1 770 255,32 0,00 2 091 189,78
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
490 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 32
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 995 914,02 III 324 267,90
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 995 914,02 324 267,90
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28151 Installations complexes spécialisées 320 000,00 87 876,00
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 215 649,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
4818 Charges à étaler 20 742,90 20 742,90
021 Virement de la section d'exploitation 655 171,12 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
324 267,90 0,00 5 071 711,84 462 972,42 5 858 952,16
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 2 091 189,78
Ressources propres disponibles IV 5 858 952,16
Solde V = IV – II (3) 3 767 762,38
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
491 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 33
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
Cet état ne contient pas d'information.
492 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 34
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Cet état ne contient pas d'information.
493 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 35
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
A5.2.1
Cet état ne contient pas d'information.
494 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 36
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.2.2
Cet état ne contient pas d'information.
495 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 37
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A5.3.1
A5.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
496 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 38
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.3.2
A5.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
497 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 39
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée de
l’étalement
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
498 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 40
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
499 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 41
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
22/02/2022 TRAVAUX RESEAUX EU 2022 474 384,02 0,00 60
28/03/2022 EXTENSION ET RÉHABILATION DE LA STEP 8 664,00 0,00 60
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 483 048,02 0,00
500 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 42
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
501 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 43
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.3
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
502 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 44
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A9.1
A9.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
503 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 45
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A9.2
A9.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
504 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 46
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A10
SECTION D’EXPLOITATION
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
505 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 47
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A10
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles d’exploitation 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles d’exploitation 0,00 %
506 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 48
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
507 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 49
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
508 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - ASSAINISSEMENT - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention.
509 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 51
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
510 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 52
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.5
B1.5 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
511 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 53
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.6 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie.
512 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 54
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
513 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 55
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer au-delà
de l’exercice N
(3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
202001
Agrandissement
et modernisation
de la station
d'épuration
11 300 000,00 0,00 11 300 000,00 1 740 478,97 9 465 110,92 2 485 232,28 7 074 288,75
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
514 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 56
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
515 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 57
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV
516 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 58
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV
517 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 59
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
Directeur Général des Services A 0 1 471,32
Directeur des Services Techniques A 0 8 052,90
Ingénieur Technique A 0 10 087,60
Assistante administrative services techniques A 0 3 332,30
Directrice des Finances A 0 3 288,55
Agent omptable C 0 8 562,00
TOTAL GENERAL A C 0 34 794,67
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service.
518 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 60
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …).
519 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 61
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3
C3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) (1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
520 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 62
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É (uniquement pour les SPIC dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale) C4
C4 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 1 388 914,02 679 665,65 0,00 679 665,65
RECETTES 1 388 914,02 1 085 542,56 0,00 1 085 542,56
INVESTISSEMENT
DEPENSES 11 360 598,28 8 326 472,50 1 770 255,32 10 096 727,82
RECETTES 11 360 598,28 5 630 412,59 0,00 5 630 412,59
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 1 388 914,02 679 665,65 0,00 679 665,65
RECETTES 1 388 914,02 1 085 542,56 0,00 1 085 542,56
INVESTISSEMENT
DEPENSES 11 360 598,28 8 326 472,50 1 770 255,32 10 096 727,82
RECETTES 11 360 598,28 5 630 412,59 0,00 5 630 412,59
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 12 749 512,30 9 006 138,15 1 770 255,32 10 776 393,47
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 12 749 512,30 6 715 955,15 0,00 6 715 955,15
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
521 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 63
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
ALIBERT Stéphane
AUTIER Isabelle
BARBATO Cyril
BENIATTOU Noureddine
BERTHET Jean-Pierre
BONFILS Viviane
BUFFET Isabelle
CHABERT Claude
CHABERT Pascal
CRECHET Michel
DALLE Annabelle
DALLE Stéphane
DERDOUR Nouria
DOMENECH Benjamin
EL AZZOUZI Carine
GALKA Michel
GIMENEZ Souad
GOUGEON Paulette
GRASSET Laurent
HERMABESSIERE René
HUGO Adèle
522 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 64
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
LEMAIRE Nancy
MICHEL Véronique
MOKADDEM Sonia
MOREL Catherine
PAPAIX Marie
PLANE Julia
POLERI Corinne
RAZIGADE Danielle
REGNIER Yvette
REMESY Claude
SBAAI Jamal
SOUJOL Pierre
THOMAS Sylvie
WEBER Eric
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : .
523 Monsieur le Maire quitte la séance et le conseil désigne M. CRÉCHET, 3° Adjoint, pour présider la séance et procéder au vote.
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des voix, 4 abstentions : Mme RAZIGADE, M. BARBATO plus le pouvoir de Mme HUGO, Mme LEMAIRE, 3 voix contre : M. C. CHABERT plus le pouvoir de Mme PLANE, Mme BUFFET, approuve le Compte Administratif 2022 du Budget Assainissement.
Retour de Monsieur le Maire qui reprend la présidence.
9.7 - COMPTE DE GESTION 2022 – BUDGET EAU
Rapporteur : M. CRÉCHET.
La date limite de vote, par les assemblées délibérantes, du Compte de gestion du comptable et du Compte Administratif 2022 est fixée au 30 juin 2023, en application de l’article L.1612-12 du CGCT.
Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Le compte administratif 2022 rapproche les prévisions budgétaires des réalisations effectives des dépenses (mandats) et des recettes (titres) de la Ville de Lunel entre le 1erjanvier 2022 et le 31 décembre 2022. Il est en concordance avec le Compte de Gestion établi par le Receveur de la Trésorerie de Saint Mathieu de Tréviers.
Les opérations figurant au compte administratif et celles dressées par le receveur sont concordantes et font apparaître les résultats suivants :
Total des recettes d’exploitation (a) 512 472,15 €
Excédents reportés (b) 329 682,12 €
Total des dépenses d’exploitation (c) 279 786,26 €
Résultat d’exploitation (d) = (a+b) - (c) 562 368,01 €
Total des recettes d'investissement (e) 212 982,00 €
Excédents reportés (f) 213 468,63 €
Total des dépenses d’investissement (g) 232 552,84 €
Résultat d'investissement (h) = (e+f) - (g) 193 897,79 €
RÉSULTAT DE CLÔTURE DE L'EXERCICE 2022 756 265,80 €
Il est précisé que le solde des restes à réaliser s’établit à – 136 304,10 €. Le résultat cumulé tenant compte des RAR s’élève donc à 619 961,71 €.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la conformité du Compte de Gestion 2022 du Comptable avec le Compte Administratif 2022 du Budget Eau.
9.8 - COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – BUDGET EAU
Rapporteur : M. CRÉCHET.
Annexe : Note de synthèse
524 La date limite de vote par les assemblées délibérantes du Compte de gestion du comptable et du Compte Administratif 2022 est fixée au 30 juin 2023, en application de l’article L.1612-12 du CGCT.
Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Le compte administratif 2022 rapproche les prévisions budgétaires des réalisations effectives des dépenses (mandats) et des recettes (titres) de la Ville de Lunel entre le 1erjanvier 2022 et le 31 décembre 2022. Il est en concordance avec le Compte de Gestion établi par le Receveur de la Trésorerie de Saint Mathieu de Tréviers.
Les opérations figurant au compte administratif et celles dressées par le receveur sont concordantes et font apparaître les résultats suivants :
Total des recettes d’exploitation (a) 512 472,15 €
Excédents reportés (b) 329 682,12 €
Total des dépenses d’exploitation (c) 279 786,26 €
Résultat d’exploitation (d) = (a+b) - (c) 562 368,01 €
Total des recettes d'investissement (e) 212 982,00 €
Excédents reportés (f) 213 468,63 €
Total des dépenses d’investissement (g) 232 552,84 €
Résultat d'investissement (h) = (e+f) - (g) 193 897,79 €
RÉSULTAT DE CLÔTURE DE L'EXERCICE 2022 756 265,80 €
Il est précisé que le solde des restes à réaliser s’établit à – 136 304,10 €. Le résultat cumulé tenant compte des RAR s’élève donc à 619 961,71 €.
Une présentation brève et synthétique accompagne la délibération relative à l’adoption du compte administratif.
525 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - EAU - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
21340145800152
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants
et plus COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL
POSTE COMPTABLE DE : SGC EST HERAULT
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : EAU (2)
ANNEE 2022
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
526 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - EAU - CA - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 12
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 13
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 14
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 15
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 16
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 17
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 21
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 22
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 23
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 25
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 26
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 27
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 28
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 29
A3.2 - Etalement des provisions 30
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 31
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 32
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 33
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 34
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 35
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 36
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 37
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 38
A6 - Etat des charges transférées 39
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers 40
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 41
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 42
A8.3 - Opérations liées aux cessions 43
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 44
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 45
A10 - Etat des travaux en régie 46
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 48
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 49
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 50
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 51
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé 52
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 53
B1.7 - Etat des engagements reçus 54
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 55
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 56
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 57
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 59
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 60
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 61
527 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - EAU - CA - 2022
Page 3
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 62
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 63
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
528 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - EAU - CA - 2022
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
529 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - EAU - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 279 786,25 G 512 472,15 G-A 232 685,90
Section d’investissement B 232 552,84 H 212 982,00 H-B -19 570,84
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 329 682,12
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 213 468,63
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
512 339,09 Q= G+H+I+J 1 268 604,90 =Q-P 756 265,81
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 136 304,10 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 136 304,10 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 279 786,25 = G+I+K 842 154,27 562 368,02
Section
d’investissement = B+D+F 368 856,94 = H+J+L 426 450,63 57 593,69
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 648 643,19 = G+H+I+J+K+L 1 268 604,90 619 961,71
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 136 304,10 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00 530 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - EAU - CA - 2022
Page 6
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 136 304,10 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.
531 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - EAU - CA - 2022
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 30 000,00 6 046,26 0,00 0,00 23 953,74
012 Charges de personnel, frais assimilés 35 000,00 34 794,67 0,00 0,00 205,33
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 682,12 0,00 0,00 0,00 1 682,12
Total des dépenses de gestion courante 66 682,12 40 840,93 0,00 0,00 25 841,19
66 Charges financières 29 000,00 25 963,32 0,00 0,00 3 036,68
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 95 682,12 66 804,25 0,00 0,00 28 877,87
023 Virement à la section d'investissement (4) 476 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 225 000,00 212 982,00 12 018,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 701 000,00 212 982,00 488 018,00
TOTAL 796 682,12 279 786,25 0,00 0,00 516 895,87
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 460 000,00 502 390,82 0,00 0,00 -42 390,82
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 4 000,00 3 539,00 0,00 0,00 461,00
Total des recettes de gestion courante 464 000,00 505 929,82 0,00 0,00 -41 929,82
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 4 000,00 0,00 0,00 -4 000,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 464 000,00 509 929,82 0,00 0,00 -45 929,82
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 3 000,00 2 542,33 457,67
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 3 000,00 2 542,33 457,67
TOTAL 467 000,00 512 472,15 0,00 0,00 -45 472,15
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
329 682,12
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
532 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - EAU - CA - 2022
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 787 095,63 127 744,71 136 304,10 523 046,82
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 807 095,63 127 744,71 136 304,10 543 046,82
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 104 373,00 102 265,80 0,00 2 107,20
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 104 373,00 102 265,80 0,00 2 107,20
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 911 468,63 230 010,51 136 304,10 545 154,02
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 3 000,00 2 542,33 457,67
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 3 000,00 2 542,33 457,67
TOTAL 914 468,63 232 552,84 136 304,10 545 611,69
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 476 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 225 000,00 212 982,00 12 018,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 701 000,00 212 982,00 488 018,00
TOTAL 701 000,00 212 982,00 0,00 488 018,00
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
213 468,63
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
533 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - EAU - CA - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 6 046,26 6 046,26
012 Charges de personnel, frais assimilés 34 794,67 34 794,67
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 25 963,32 0,00 25 963,32 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 212 982,00 212 982,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 66 804,25 212 982,00 279 786,25
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 279 786,25
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 2 542,33 2 542,33 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
102 265,80 0,00 102 265,80
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 127 744,71 0,00 127 744,71
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 230 010,51 2 542,33 232 552,84
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 232 552,84
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
534 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - EAU - CA - 2022
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 502 390,82 502 390,82
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 3 539,00 3 539,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 4 000,00 2 542,33 6 542,33 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 509 929,82 2 542,33 512 472,15
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 329 682,12
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 842 154,27
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 212 982,00 212 982,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 212 982,00 212 982,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 213 468,63
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 426 450,63
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
535 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - EAU - CA - 2022
Page 11
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 30 000,00 6 046,26 0,00 0,00 23 953,74
617 Etudes et recherches 5 000,00 1 200,00 0,00 0,00 3 800,00
6226 Honoraires 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6288 Autres 5 000,00 4 846,26 0,00 0,00 153,74
63512 Taxes foncières 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 35 000,00 34 794,67 0,00 0,00 205,33
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 35 000,00 34 794,67 0,00 0,00 205,33
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 682,12 0,00 0,00 0,00 1 682,12
658 Charges diverses de gestion courante 1 682,12 0,00 0,00 0,00 1 682,12
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
66 682,12 40 840,93 0,00 0,00 25 841,19
66 Charges financières (b) (5) 29 000,00 25 963,32 0,00 0,00 3 036,68
66111 Intérêts réglés à l'échéance 29 000,00 24 978,60 0,00 0,00 4 021,40
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 984,72 0,00 0,00 -984,72
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
95 682,12 66 804,25 0,00 0,00 28 877,87
023 Virement à la section d'investissement 476 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 225 000,00 212 982,00 12 018,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 225 000,00 212 982,00 12 018,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
701 000,00 212 982,00 488 018,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 701 000,00 212 982,00 488 018,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
796 682,12 279 786,25 0,00 0,00 516 895,87
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 984,72
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
536 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - EAU - CA - 2022
Page 12
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 460 000,00 502 390,82 0,00 0,00 -42 390,82
70128 Autres taxes et redevances 460 000,00 502 390,82 0,00 0,00 -42 390,82
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 4 000,00 3 539,00 0,00 0,00 461,00
757 Redevances des fermiers, concession.. 4 000,00 3 539,00 0,00 0,00 461,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
464 000,00 505 929,82 0,00 0,00 -41 929,82
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 4 000,00 0,00 0,00 -4 000,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 4 000,00 0,00 0,00 -4 000,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
464 000,00 509 929,82 0,00 0,00 -45 929,82
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 3 000,00 2 542,33 457,67
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 3 000,00 2 542,33 457,67
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 3 000,00 2 542,33 457,67
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
467 000,00 512 472,15 0,00 0,00 -45 472,15
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
329 682,12
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
537 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - EAU - CA - 2022
Page 13
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 787 095,63 127 744,71 136 304,10 523 046,82
2151 Installations complexes spécialisées 89 294,02 13 270,00 38 494,02 37 530,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 697 801,61 114 474,71 97 810,08 485 516,82
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
Total des dépenses d’équipement 807 095,63 127 744,71 136 304,10 543 046,82
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 104 373,00 102 265,80 0,00 2 107,20
1641 Emprunts en euros 104 373,00 102 265,80 0,00 2 107,20
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 104 373,00 102 265,80 0,00 2 107,20
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 911 468,63 230 010,51 136 304,10 545 154,02
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 3 000,00 2 542,33 457,67
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 3 000,00 2 542,33 457,67
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 3 000,00 2 542,33 457,67
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 3 000,00 2 542,33 457,67
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
914 468,63 232 552,84 136 304,10 545 611,69
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
538 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - EAU - CA - 2022
Page 14
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 476 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 225 000,00 212 982,00 12 018,00
28151 Installations complexes spécialisées 225 000,00 27 752,00 197 248,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 183 994,00 -183 994,00
28157 Aménagement matériel industriel 0,00 1 236,00 -1 236,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
701 000,00 212 982,00 488 018,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 701 000,00 212 982,00 488 018,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
701 000,00 212 982,00 0,00 488 018,00
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
213 468,63
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
539 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - EAU - CA - 2022
Page 15
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
540 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - EAU - CA - 2022
Page 16
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618.
541 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - EAU - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
2 000 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 2 000 000,00
2713335 (97) Crédit Agricole 15/10/2018 27/01/2019 25/01/2020 500 000,00 F FIXE 1,970 1,970 A P O A-1
42277 (91) Caisse Dépots Consignations 09/11/2015 30/09/2016 01/12/2016 1 500 000,00 V LIVRETA 1,500 2,347 A P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 2 000 000,00
542 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - EAU - CA - 2022
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(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
543 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - EAU - CA - 2022
Page 19
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 1 666 846,01 57 848,35 24 978,60 0,00 11 318,84
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 1 666 846,01 57 848,35 24 978,60 0,00 11 318,84
2713335 (97) N 0,00 A-1 462 114,42 26,07 F FIXE 1,970 12 875,68 9 357,30 0,00 8 505,05
42277 (91) N 0,00 A-1 1 204 731,59 22,92 V LIVRETA 1,250 44 972,67 15 621,30 0,00 2 813,79
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 1 666 846,01 57 848,35 24 978,60 0,00 11 318,84
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
544 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - EAU - CA - 2022
Page 20
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
545 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - EAU - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
546 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - EAU - CA - 2022
Page 22
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
2 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 666 846,01 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
547 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - EAU - CA - 2022
Page 23
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
548 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - EAU - CA - 2022
Page 24
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
549 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - EAU - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6
A1.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
550 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - EAU - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A1.7
A1.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
551 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - EAU - CA - 2022
Page 27
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.8
A1.8 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
552 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - EAU - CA - 2022
Page 28
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Génie civil pour le captage, le transport, le traitement de l'eau potable
et les canalisations
40 24/06/2014
L Installations de traitement de l'eau potable (sauf génie civil) 15 24/06/2014
L Bâtiments durables 50 24/06/2014
L Bâtiments légers 15 24/06/2014
553 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - EAU - CA - 2022
Page 29
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).
554 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - EAU - CA - 2022
Page 30
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS
(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d’un étalement.
555 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - EAU - CA - 2022
Page 31
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 107 373,00 I 104 808,13
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 104 373,00 102 265,80
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 104 373,00 102 265,80 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 3 000,00 2 542,33
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 3 000,00 2 542,33
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 104 808,13 136 304,10 0,00 241 112,23
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
556 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - EAU - CA - 2022
Page 32
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 701 000,00 III 212 982,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 701 000,00 212 982,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28151 Installations complexes spécialisées 225 000,00 27 752,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 183 994,00
28157 Aménagement matériel industriel 0,00 1 236,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 476 000,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
212 982,00 0,00 213 468,63 0,00 426 450,63
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 241 112,23
Ressources propres disponibles IV 426 450,63
Solde V = IV – II (3) 185 338,40
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
557 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - EAU - CA - 2022
Page 33
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
Cet état ne contient pas d'information.
558 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - EAU - CA - 2022
Page 34
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Cet état ne contient pas d'information.
559 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - EAU - CA - 2022
Page 35
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
A5.2.1
Cet état ne contient pas d'information.
560 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - EAU - CA - 2022
Page 36
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.2.2
Cet état ne contient pas d'information.
561 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - EAU - CA - 2022
Page 37
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A5.3.1
A5.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
562 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - EAU - CA - 2022
Page 38
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.3.2
A5.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
563 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - EAU - CA - 2022
Page 39
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée de
l’étalement
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
564 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - EAU - CA - 2022
Page 40
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
565 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - EAU - CA - 2022
Page 41
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
22/04/2022 TRAVAUX RESEAUX AEP 2021 0,00 0,00 40
19/05/2022 TRVX RÉSERVOIR AEP SITE MAS DE BLANC 13 270,00 0,00 40
08/07/2022 TRAVAUX RESEAUX AEP 2022 114 474,71 0,00 40
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 127 744,71 0,00
566 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - EAU - CA - 2022
Page 42
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
567 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - EAU - CA - 2022
Page 43
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.3
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
568 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - EAU - CA - 2022
Page 44
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A9.1
A9.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
569 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - EAU - CA - 2022
Page 45
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A9.2
A9.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
570 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - EAU - CA - 2022
Page 46
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A10
SECTION D’EXPLOITATION
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
571 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - EAU - CA - 2022
Page 47
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A10
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles d’exploitation 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles d’exploitation 0,00 %
572 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - EAU - CA - 2022
Page 48
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
573 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - EAU - CA - 2022
Page 49
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
574 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - EAU - CA - 2022
Page 50
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention.
575 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - EAU - CA - 2022
Page 51
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
576 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - EAU - CA - 2022
Page 52
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.5
B1.5 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
577 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - EAU - CA - 2022
Page 53
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.6 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie.
578 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - EAU - CA - 2022
Page 54
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
579 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - EAU - CA - 2022
Page 55
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
580 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - EAU - CA - 2022
Page 56
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
581 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - EAU - CA - 2022
Page 57
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV
582 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - EAU - CA - 2022
Page 58
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV
583 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - EAU - CA - 2022
Page 59
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
Directeur Général des Services A 0 1 471,32
Directeur des Services Techniques A 0 8 052,90
Ingénieur Technique A 0 10 087,60
Assistante administrative services techniques A 0 3 332,30
Directrice des Finances A 0 3 288,55
Agent omptable C 0 8 562,00
TOTAL GENERAL A C 0 34 794,67
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service.
584 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - EAU - CA - 2022
Page 60
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …).
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Page 61
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3
C3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) (1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É (uniquement pour les SPIC dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale) C4
C4 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 796 682,12 279 786,25 0,00 279 786,25
RECETTES 796 682,12 512 472,15 0,00 512 472,15
INVESTISSEMENT
DEPENSES 914 468,63 232 552,84 136 304,10 368 856,94
RECETTES 914 468,63 212 982,00 0,00 212 982,00
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 796 682,12 279 786,25 0,00 279 786,25
RECETTES 796 682,12 512 472,15 0,00 512 472,15
INVESTISSEMENT
DEPENSES 914 468,63 232 552,84 136 304,10 368 856,94
RECETTES 914 468,63 212 982,00 0,00 212 982,00
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 1 711 150,75 512 339,09 136 304,10 648 643,19
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 1 711 150,75 725 454,15 0,00 725 454,15
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
587 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - EAU - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
ALIBERT Stéphane
AUTIER Isabelle
BARBATO Cyril
BENIATTOU Noureddine
BERTHET Jean-Pierre
BONFILS Viviane
BUFFET Isabelle
CHABERT Claude
CHABERT Pascal
CRECHET Michel
DALLE Annabelle
DALLE Stéphane
DERDOUR Nouria
DOMENECH Benjamin
EL AZZOUZI Carine
GALKA Michel
GIMENEZ Souad
GOUGEON Paulette
GRASSET Laurent
HERMABESSIERE René
HUGO Adèle
588 COLLECTIVITE VILLE DE LUNEL - EAU - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
LEMAIRE Nancy
MICHEL Véronique
MOKADDEM Sonia
MOREL-SAVORNIN Catherine
PAPAIX Marie
PLANE Julia
POLERI Corinne
RAZIGADE Danielle
REGNIER Yvette
REMESY Claude
SBAAI Jamal
SOUJOL Pierre
THOMAS Sylvie
WEBER Eric
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : .
589 Monsieur le Maire quitte la séance et le conseil désigne M. CRÉCHET, 3° Adjoint, pour présider la séance et procéder au vote.
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des voix, 4 abstentions : Mme RAZIGADE, M. BARBATO plus le pouvoir de Mme HUGO, Mme LEMAIRE, 3 voix contre : M. C. CHABERT plus le pouvoir de Mme PLANE, Mme BUFFET, approuve le Compte Administratif 2022 du Budget Eau
Retour de Monsieur le Maire qui reprend la présidence.
9.9 - BUDGET PRINCIPAL – VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX POUR 2023
Rapporteur : M. CRÉCHET.
Comme chaque année avant le 15 avril de l’année n, l’assemblée délibérante doit fixer les taux
des impositions directes pour ladite année.
Au 1er janvier 2023, la taxe d’habitation (TH) est totalement supprimée pour les résidences
principales. Elle est intégralement compensée par la part départementale sur la taxe foncière des
propriétés bâties, ajustée d’un coefficient correcteur permettant d’assurer une neutralité budgétaire
pour les collectivités. Seule la taxe d’habitation sur les résidences secondaires perdure.
La loi de finances pour 2023 prévoit une revalorisation historique des bases fiscales de 7,1 % concernant la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties ainsi que sur les résidences secondaires encore assujetties à la taxe d’habitation.
Afin d’atténuer l’impact de cette hausse pour le contribuable, il est proposé une diminution du taux de taxe foncière sur les propriétés bâties de 0,50 points, sur la taxe foncière sur les propriétés non bâties de 0,66 points et de 0,18 points sur la THRS.
590 VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2023
Taux 2022 Nouveaux taux 2023 Réduction en points Réduction en %
Taxe foncière bâtie (TFB) 58,87% 58,37% 0,50 -0,85%
Taxe foncière non bâtie (TFNB) 77,57% 76,91% 0,66 -0,85%
Taxe d'habitation résidences secondaires (THRS) 20,94% 20,76% 0,18 -0,86%
Pour information
Bases d'imposition
effectives en 2022
Bases prévisionnelles 2023
(a) Taux (b) Produits (a x b)
Taxe foncière bâtie (TFB) 29 184 945 € 31 096 000 € 58,37% 18 150 735 €
Taxe foncière non bâtie (TFNB) 152 381 € 158 800 € 76,91% 122 133 €
Taxe d'habitation résidences secondaires (THRS) 1 972 898 € 1 470 374 € 20,76% 305 250 €
18 578 118 € TOTAL
591 M. CRÉCHET indique que la seule chose faite au moment du vote du Budget Primitif c’est le vote sur le taux de la Taxe Foncière Bâtie que nous avons baissé de 0,50 point. Le fait de l’intégrer dans la maquette du Budget Primitif nous oblige formellement à voter ce taux en conseil municipal. La nouveauté c’est que l’on va également voter la Taxe Foncière Non Bâtie et la Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires. La Taxe d’Habitation pour les résidences principales n’existe plus en 2023, il ne reste plus que l’imposition sur les résidences secondaires. Ce qu’on appelle la règle de liaison, c’est-à-dire le lien entre les taux des différentes taxes locales nous oblige à baisser de la même façon les taux de la TFNB et de la THRS et nous amène à une réduction inscrite dans la 3ème colonne à la page 518 il y a également en pourcentage le taux de la taxe. Nous n’avons pas le choix car cela sert de référence pour la fixation des autres taux. Nous sommes conduits à baisser de la même manière les autres taxes. L’effet est mineur parce que cela représente des sommes à la baisse des taux sur la TFNB et la Taxe sur les Résidences Secondaires donc cela n’a quasiment pas d’impact financier.
Déclaration de M. C. CHABERT :
« Monsieur le Maire, malgré cette baisse de 0,50 point sur la Taxe sur le Foncier Bâti et de 0,66 point sur la Taxe sur le Foncier Non Bâti par rapport à 2022, cela ne compensera pas la hausse des bases fiscales fixée pour cette année à +7,1 %. Cette hausse viendra s'ajouter à tout le reste, énergie, produits frais, etc...
Le résultat sur la feuille des impôts fonciers s'annonce catastrophique pour les foyers Lunellois, qui
restent propriétaires.
Cela ne va pas s'arranger puisqu'il est annoncé qu'au 1er janvier 2026 les bases fiscales des
logements vont être recalculées, le dernier calcul date des années 70.
A titre de démonstration, si j'applique la hausse de la base fiscale de 7,1 % et votre taux de
58,37 % sur la part communale de ma taxe foncière 2022, j'aurai à débourser +77 euros H.T. Si
j'ajoute les taxes spéciales, la taxe des ordures ménagères et la taxe GEMAPI, le montant total de
mon impôt foncier bâti 2023 subira une augmentation de 90 euros TTC.
Ce n'est donc pas, Monsieur le Maire, un effort suffisant ni pour contrecarrer l'inflation, ni pour
approcher la moyenne nationale de la strate. A titre d'exemple, si on compare avec une ville
comme Montpellier, le taux de la Taxe sur le Foncier Bâti 2021 et 2022, est fixé à 52,63 %.
Monsieur le Maire, à un moment ou à un autre, votre équipe devra faire un effort particulier pour
baisser plus fortement et plus rapidement ce taux, malgré ce que vous avez annoncé en début de
mandat.
Si rien n'est fait, les propriétaires iront se loger ailleurs, dans une commune où les taux des impôts directs sont beaucoup plus attractifs. Baisser les taux d'imposition, c'est aussi un moyen d'attirer de nouveaux propriétaires et de développer l'économie. »
M. CRÉCHET a deux remarques. Depuis 2002, les taux de la taxe foncière qui avaient été fortement remontés n’ont jamais été baissés. Depuis 2020 nous baissons chaque année de façon assez significative les taux de la taxe foncière. Il entend son raisonnement mais là où cela pêche c’est que dans le même temps il ne souhaite pas jouer sur les autres recettes de la collectivité. Par exemple, quand on discute les tarifs municipaux il s’oppose de façon à peu près systématiquement à la revalorisation des taux. Le problème auquel nous sommes confrontés tendantiellement, c’est que les recettes augmentent moins que les dépenses. Il faut faire des efforts sur les taux d’imposition et de ce point de vue cela signifie qu’il faudra en même temps essayer de baisser les dépenses de fonctionnement et trouver d’autres recettes de fonctionnement. Il faut être cohérent. Si on baisse davantage les taux de la taxe foncière dites nous quelles sont les recettes sur lesquelles on peut s’appuyer pour compenser cette baisse ?
M. C. CHABERT indique que l’on peut trouver des recettes en diminuant le fonctionnement. Il fait cette remarque d’autant plus qu’il est annoncé qu’au 1er janvier 2026 que les bases fiscales vont
592 être recalculées puisque ces bases fiscales ont été calculées pour des logements dans les années 70. Il est prévu par l’État de refaire le calcul des bases fiscales.
M. BARBATO n’est pas d’accord sur la stratégie. Nous pensons que c’est tout simplement pure démagogie. 0,5 point combien cela représente en valeur absolue ?
Réponse de Monsieur le Maire : Environ 140 000 €.
M. BARBATO relève que nous avons engagés de nombreux débats sur le sujet. C’est de la démagogie. Savez-vous combien y-a-t-il de propriétaires pauvres à Lunel ? 12 % des propriétaires sont considérés pauvres. Combien de locataires sont pauvres à Lunel ? 36 % des locataires sont considérés comme pauvres. En augmentant les tarifs municipaux, vous favorisez les propriétaires les plus riches et même si c’est dérisoire, vous faites des cadeaux aux propriétaires les plus riches indirectement. Si vous voulez baisser la taxe foncière, il faut baisser de 3 points, là c’est intéressant pour les propriétaires.
Monsieur le Maire fait remarquer qu’au final sur la taxe en bas à droite de la feuille cela ne va rien changer c’est l’impression du contribuable. Etes-vous en capacité de citer une ville qui a baissé les taux d’imposition ?
M. BARBATO : « Moi, je suis Lunellois ! »
Monsieur le Maire insiste sur le fait que Lunel est une des seules villes de la Région et de France peut-être à avoir baissé les impôts. L’effort est considérable malgré le contexte. Si vous ne le dites pas, moi je le dis !
M. BARBATO : « C’est de la démagogie ! »
Monsieur le Maire répond qu’il est expert en démagogie, il ne peut pas lutter avec lui !
M. C. CHABERT souligne que les taux d’imposition sont pour notre commune l’un des plus élevés du département de l’Hérault.
Monsieur le Maire rappelle le contexte national et international qui ne favorise pas la baisse des impôts.
M. BENIATTOU constate que les élus d’opposition sont cohérents puisque l’ancien candidat était contre la baisse des impôts !
Mme LEMAIRE répond qu’ils étaient sur une autre stratégie.
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des voix, 7 voix contre : Mme RAZIGADE, M. BARBATO plus le pouvoir de Mme HUGO, Mme LEMAIRE, M. C. CHABERT plus le pouvoir de Mme PLANE, Mme BUFFET, approuve la diminution du taux de taxe foncière sur les propriétés bâties de 0,50 points, sur la taxe foncière sur les propriétés non bâties de 0,66 points et de 0,18 points sur la THRS.
9.10 - APPROBATION DES OPÉRATIONS « GUICHET UNIQUE » ET « ACCESSIBILITÉ DE L’ÉCOLE DU PARC » ET DE LEURS PLANS DE FINANCEMENT
Rapporteur : M. CRÉCHET.
Afin de doter le territoire en équipements et en travaux d’intérêt général, la recherche de
financements extérieurs est essentielle.
593