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Déliberation - 2024 059 Tarifs coursive ex Ecomusee jardin Katz 01.07.24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Serres.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 059 Tarifs coursive ex Ecomusee jardin Katz 01.07.24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
+
Mairie
de
Serres
Hautes-Alpes
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
14
Présents
10
Absents
4
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour
14
Contre
O0
Abstentions
O0
Date
de
convocation
18/06/2024
Date
d'affichage
18/06/2024
Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2024
S
L
5
Publié
le
ID
: 005-210501664-20240626-2024
059-DE
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
n°
2024-059
Séance
du
26
juin
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-six
juin,
à vingt
heures
trente
minutes,
l’assemblée
délibérante,
régulièrement
convoquée,
s’est réunie
au nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
du
Maire,
M.
ROUIT
Daniel
Étaient
présents :
Mme
ARLAUD
Véronique,
Mme
Mireille
DERYCKE,
M.
DOS
SANTOS
Miguel,
M.
GAUTIER
Adrien,
Mme
MAYER
Arlette,
M.
PEUZIN
Louis,
M.
PINERO
Pierre,
Mme
RICHIER
Delphine,
Mme
ROBERT
Laetitia
Procuration
:
Mme
DENUT
Jacqueline
a donné
pouvoir
à Mme
MAYER
Arlette
M.
LEBRUN
Sébastien
a donné
pouvoir
à Mme
ARLAUD
Véronique
M.
POURCHI
Raymond
a donné
pouvoir
à M.
ROUIT
Daniel
Mme
VERA
Martine
a donné
pouvoir
à Mme
ROBERT
Laetitia
A
été
nommé
comme
secrétaire
de
séance
: M.
GAUTIER
Adrien
TARIFS
DE
MISE
À
DISPOSITION
COURSIVE
DE
L’EX-ECOMUSEE
/ JARDIN
DE
KATZ
Le
Maire
fait
part
que
la
coursive
de
l’ex-écomusée
ainsi
que
le
jardin
de
Katz
y
attenant
sont
susceptibles
d’être
demandés
pour
des
activités
ludiques,
culturelles
ou
autres
réalisées
par
des
professionnels,
des
particuliers
ou
associations. Il
propose
d’appliquer
un
tarif
pour
ces
mises
à
dispositions.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- Décide
d’appliquer
le
tarif
de
15
€
par
jour
à
compter
du
1er juillet
2024
- Donne
tous
pouvoirs
au
Maire
en
ce
sens
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
Fait
à
Serres
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
mr
Daniel
ROUIT
Adrien
GAUTIER