Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 059 Tarifs coursive ex Ecomusee jardin Katz 0
Déliberation - 2024 106 Tarifs ex ecomusee 2025
Déliberation - 2023 118 Tarifs mise diposition Ex Ecomusee 2024
Déliberation - 2023 118 Tarifs mise diposition Ex Ecomusee 2024
Déliberation - 2024 112 Tarifs concessions cimetiere 2025
Déliberation - 2024 113 Tarifs site cineraire 2025 1
Déliberation - 2022 058 Don Ligue Cancer
Déliberation - 2022 058 Don Ligue Cancer
Déliberation - 2024 108 Tarifs mise disposition mobilier 2025
Déliberation - 2024 060 Tarifs mise a dispo mobilier communal
Déliberation - 2024 058 Tarifs locaux ex Ecomusee 01.07.24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Serres.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 058 Tarifs locaux ex Ecomusee 01.07.24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Mairie
de Serres
Hautes-Alpes
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
14
Présents
10
Absents
4
Nombre
de
suffrages
exprimés :
Pour
14
Contre
0
Abstentions
O
Date
de
convocation
18/06/2024
Date
d'affichage
18/06/2024
Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 005-210501664-20240626-2024
058-DE
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
n°
2024-058
Séance
du
26
juin
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-six
juin,
à vingt
heures
trente
minutes,
l’assemblée
délibérante,
régulièrement
convoquée,
s’est réunie
au nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
du
Maire,
M.
ROUIT
Daniel
Étaient présents
:
Mme
ARLAUD
Véronique,
Mme
Mireille
DERYCKE,
M.
DOS
SANTOS
Miguel,
M.
GAUTIER
Adrien,
Mme
MAYER
Arlette,
M.
PEUZIN
Louis,
M.
PINERO
Pierre,
Mme
RICHIER
Delphine,
Mme
ROBERT
Laetitia
Procuration
:
Mme
DENUT
Jacqueline
a donné
pouvoir
à Mme
MAYER
Arlette
M.
LEBRUN
Sébastien
a donné
pouvoir
à Mme
ARLAUD
Véronique
M.
POURCHI
Raymond
a donné
pouvoir
à M.
ROUIT
Daniel
Mme
VERA
Martine
a donné
pouvoir
à Mme
ROBERT
Laetitia
A
été
nommé
comme
secrétaire
de
séance
: M.
GAUTIER
Adrien
TARIFS
DE
MISE
À
DISPOSITION
DES
LOCAUX
EX-ECOMUSEE
Vu
la
délibération
n°
2023-118
du
22
décembre
2023
portant
sur
les
tarifs
de
mise
à
disposition
des
locaux
de
l’ex-Ecomusée
pour
l’année
2024,
Le
Maire
fait
part
que
les
tarifs
prévus
dans
la
délibération
précitée,
un
tarif
horaire
n’est
pas
prévu
mais
sollicité.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
- Rapporte
la
délibération
n°
2023-118
du
22
décembre
2023
- Décide
d’appliquer
les
tarifs
suivants
à
compter
du
1® juillet
2024
:
>
Eté
(16/04-
14/10)
Ÿ
40€
la journée
pour
les
résidents
serrois
Y
50
€
la journée
pour
les
personnes
extérieures
à
la
commune
Ÿ
5€
l’heure
>
Hiver
(15/10
- 15/04)
60
€
la journée
pour
les
résidents
serrois
Y
70
€
la journée
pour
les
personnes
extérieures
à
la
commune
Ÿ
7€
l’heure Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2024
Publié
le
S
L
G
ID
: 005-210501664-20240626-2024
058-DE
Il est
précisé :
Daniel
ROUIT
La
commune
est
prioritaire
pour
l’occupation
de
ces
locaux
Une
convention
devra
être
signée
pour
toute
utilisation
et
l'utilisateur
devra
se
conformer
au
règlement
intérieur
L'utilisateur
aura
à
sa
charge
la
mise
en
place
et
le
repliement
du
matériel
ainsi
que
le
nettoiement
des
tables,
chaises
et
tout
matériel
mis
à
disposition
En
cas
de
détérioration,
disparition
de
mobilier
ou
matériel,
il
sera
facturé
le
coût
de
remplacement.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
Fait
à
Serres
Le
Secrétaire
de
séance,
Adrien
GAUTIER