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Conseil Municipal - 2024 04 25 MISE A Jour de la Provision Pour Risques et Charges ar Pref signatures
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Treillières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 04 25 MISE A Jour de la Provision Pour Risques et Charges ar Pref signatures)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE — COMMUNE DE TREILLIERES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 AVRIL 2024
Délibération : 2024-04-25
OBJET : MISE A JOUR DE LA PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES Nomenclature : 7.1.2
En exercice : 26 Le huit avril deux mille vingt-quatre à 19 heures 00, le conseil municipal | légalement convoqué le 2 avril deux mille vingt-quatre s'est réuni à la mairie Présents : 21 en séance publique sous la présidence de Alain ROYER, Maire.
Pouvoirs : 5 Les membres présents en séance :
Absents : 0 Alain ROYER, Claude RINCE, Elisa DRION, Benjamin VACHET, Béatrice MIERMONT, Isabelle GROLLEAU, Jean-Marc COLOMBAT, Yvon LERAT,
Votants : 26 Mickaël MENDES, Valérie ROBERT, Romain MONDEJAR, Catherine
RENAUDEAU, Emile FORTINEAU, Jean-Claude SALAU, Frédéric
CHAPEAU, Gil RANNOU, Gwénola LEBRETON, Emmanuel RENOUX,
Délibération comportant : Gwenn BOULZENNEC, Fabien MENEGHETTI, Chantal ROULLAUD. - ANNEXE — MAJ DE LA
PROVISION POUR Le ou les membre(s) ayant donnés un pouvoir :
RISQUES ET Marie-Thérèse BERAGNE donne pouvoir à Valérie ROBERT, Alizée
CHARGES GUIBERT donne pouvoir à Romain MONDEJAR, Augustin MOULINAS
donne pouvoir à Claude RINCE, Soumaya BAHIRAEI donne pouvoir à
Emmanuel RENOUX, Alain BLANCHARD donne pouvoir à Gwenn
BOULZENNEC.
Le ou les membres absent(s) : /
Rapporteur : Isabelle GROLLEAU
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29, L.2321-2 et R.2321-2, R.2321-3 ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu la délibération n°2021-04-165 du 12 avril 2021 relative à la constitution de provisions pour risques et charges ;
Considérant que le provisionnement constitue l'une des applications du principe de prudence ; qu'il s'agit d'une opération comptable qui permet de constater une dépréciation, un risque ou une charge future ; que notamment, les provisions pour risques et charges doivent être constituées pour couvrir des risques précis quant à leur objet, mais dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise ;
Considérant que, par délibération citée ci-dessus, le Conseil Municipal avait opté pour un nouveau régime des provisions budgétaires ; que les opérations de dotations et de reprises de provisions constituent des opérations d'ordre budgétaires ;
Considérant que les provisions destinées à couvrir la charge probable résultant des litiges doivent être évaluées chaque année en fin d'exercice; que ces provisions n'ont aucun caractère provisoire et doivent être réajustées dans le temps au fur et à mesure de la variation des risques et des charges ;
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20240408-2024-04-25-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024 Considérant l’actualisation des comptes épargne temps de la collectivité et des contentieux en Cours ;
Considérant qu'il convient d’ajuster le montant de la provision pour couvrir les risques et charges joint en annexe :
Vu l'avis de la Commission « Ressources et Citoyenneté » du 21 Mars 2024.
ll est proposé aux membres du conseil municipal :
- D'ADOPTER l'ajustement du montant de la provision pour 2024 à 182 500€ soit un
montant cumulé de la provision depuis 2021 à 712 263 €.
Le conseil adopte cette délibération : 20 voix « POUR » — 6 voix « CONTRE ».
- Contre : Emmanuel RENOUX, Soumaya BAHIRAEI, Alain BLANCHARD, Gwenn BOULZENNEC, Fabien MENEGHETTI, Chantal ROULLAUD.
Pour extrait conforme. Treillières, le 8 avril 2024
Alain ROYER, Maire
Secrétaire de Séance,
Elisa DRION
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20240408-2024-04-25-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024