Compte-Rendu - 2021 06 14 Séance du 14 juin 2021

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Compte-Rendu - 2021 06 14 Séance du 14 juin 2021 Document publié le Lundi 14 juin 2021 par la commune de Corbarieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 06 14 Séance du 14 juin 2021)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Économie et finances, Séance du 14 juin 2021

L’an deux mille vingt et un le 14 juin à 18 heures 15, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances (salle des fêtes où ont lieu les séances en période de crise sanitaire), sous la présidence de Madame le Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 04 juin 2021

Présents : Aline CASTILLO, Philippe LINARD, Aline HUARD, Louis TORNER, Jacques GAYRAL, Bénédicte ROCHIS, Daniel ESTAUVER, Myriam DEWAILLY, David NETTIER, Véronique BONNEFOUS, Antoine LAGARD, Monique SANCHO, Sébastien CHEVET, Caroline GUILHEM

Excusés :, Guillaume MISPOUILLE pouvoir à Véronique BONNEFOUS, Richard PAVANETTO, Yolande VIGNOLLES, Catherine VALERY pouvoir à Aline HUARD, Absents :

Secrétaire de Séance désigné : BONNEFOUS Véronique

La séance est ouverte à 18h20 sous la présidence de Madame Aline CASTILLO, Maire. Le compte rendu de la dernière réunion du conseil municipal en date du 117 mai 2021 est adopté à l’unanimité.

Fixation du prix des loyers communaux pour l’année 2021-2022

Acte n° 2021_06_01

Madame le Maire rappelle que chaque année, le Conseil Municipal, conformément aux dispositions réglementaires, révise le montants des loyers des bâtiments communaux qui sont loués à des particuliers, ceci en proportion des variations de l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE (indice pris en compte : 4ème trimestre 2020). Pour l’année à venir ces loyers peuvent être majorés de 0.20 %.

Après avoir ouï cet exposé, le Conseil Municipal décide d’augmenter les loyers de 0.20 % à compter du 1er juillet 2021, à savoir le logement situé au 5 rue de l’Eglise ainsi que le logement situé au 19 rue Jean Jaurès

Madame le Maire est chargé d’en informer les intéressés et de faire le nécessaire pour mettre en application cette décision.

Adopté à l’unanimité

Augmentation du prix des tickets de cantine pour l’année scolaire 2021/2022 Acte n° 2021_06_02

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le bilan du coût de la restauration de la cantine scolaire pour l’année 2020/2021 et rappelle que le prix du repas est actuellement fixé à :

- 3,00 € pour les enfants,

- 4,90 € pour le personnel et les enseignants

- 6,00 € pour les personnes bénéficiant de la cantine multi générationnelle. Elle rappelle également que le marché de fournitures et de services relatif aux repas de cantine a été attribué à la société API Restauration.

Au vu de l’article R. 531-52 du Code de l’Education précisant les possibilités des collectivités quant à la fixation du prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public, et après discussion, le Conseil Municipal décide :- de maintenir le prix du repas « enfants des écoles maternelle et élémentaire » à 3 € pour l’année scolaire 2021/2022 à compter de la rentrée scolaire.

- de maintenir le prix du repas « personnel et enseignants » à 4.90 € pour l’année scolaire 2021/2022 à compter de la rentrée scolaire.

- de maintenir le prix du repas pour la « cantine multi générationnelle » à 6 € pour l’année scolaire 2021/2022 à compter de la rentrée scolaire.

Adopté à l’unanimité

Demande d’une subvention auprès du Conseil Départemental de Tarn et Garonne pour la campagne de dératisation annuelle

Acte n° 2020_06_03

Madame Aline CASTILLO, Maire, rappelle au Conseil Municipal que, comme tous les ans, la commune bénéficie des services de dératisation de la société ISS Hygiène Services. Le Conseil Municipal décide :

- de solliciter le Conseil Départemental du Tarn-et-Garonne pour l’aide accordée en la matière

- d’autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

Adopté à l’unanimité

Création d’un poste d’Adjoint Administratif Territorial

Acte n° 2021_06_04

Le Maire expose aux membres du Conseil qu'en raison des besoins de la collectivité, il conviendrait de créer un emploi permanent à temps non complet, d’Adjoint Administratif Territorial à compter du 15 juillet 2021.

Les membres du Conseil, après en avoir délibéré,

1°/ décident :

Les effectifs du personnel de la collectivité sont à compter du 15 juillet 2021, complétés ainsi qu'il suit :

. Emploi : Adjoint Administratif Territorial

. Fonctions : Accueil/secrétariat mairie

. Nombre : 1

. Temps de travail hebdomadaire : 17h30 heures/35 heures

2°/ chargent

Le Maire d'effectuer toutes les démarches nécessaires au recrutement du nouvel agent ; 3°/ disent

Que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé dans l'emploi ainsi créé et aux charges s'y rapportant seront inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet.

Adopté à l’unanimité

Délibération portant création d’un emploi lié à un accroissement temporaire d’activité (article 3 I 1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984)

Acte n° 2021_04_05

Madame le Maire expose aux membres du conseil, qu’en raison des besoins correspondant à un accroissement temporaire d’activité lié en partie à la reprise des activités dues au déconfinement et à la réorganisation du service, il conviendrait de créer un emploi non permanent à temps complet et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à l’emploi.

Madame le Maire propose d’inscrire au Tableau des Emplois annexé au budgetPériode Nombre

d’emploi

Grade Nature des

fonctions

Temps de

travail

Hebdomadaire

Du 28 juin 2021 au 27

décembre 2022

(12 mois maximum sur 18

mois)

1 Adjoint

Administratif

Territorial

Administrative 35.00 h

La rémunération de l’agent contractuel sera calculée sur la base de l’indice brut en référence au 1° échelon du grade.

Les membres du conseil après avoir délibéré à l’unanimité :

ACCEPTENT les propositions ci-dessus ;

CHARGENT le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent, et signer le contrat et les éventuels avenants ;

DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

Droit de préemption urbain pour un bien situé 1 rue Jean Moulin

Acte n° 2021_06_06

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le dossier relatif à un bien cadastré C 912 situé 1 rue Jean Moulin, appartenant à Monsieur et Madame Philippe VUYLSTEKE faisant l’objet d’une vente.

Ce bien étant situé dans une zone soumise au droit de préemption urbain, le Conseil Municipal doit décider s’il souhaite user de son droit de préemption.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de ne pas user de son droit de préemption sur ce terrain

Adopté à l’unanimité

Droit de préemption urbain pour un bien situé 13 cité La Caussade

Acte n° 2021_06_07

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le dossier relatif à un bien cadastré C 748 situé 13 cité Galineste, appartenant à Monsieur Philippe DELPECH faisant l’objet d’une vente.

Ce bien étant situé dans une zone soumise au droit de préemption urbain, le Conseil Municipal doit décider s’il souhaite user de son droit de préemption.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de ne pas user de son droit de préemption sur ce terrain

Adopté à l’unanimité

Décisions du Maire dans le cadre des délégations (droit de préemption) Madame le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises en matière de droit de préemption urbain, dans le cadre de sa délégation donné par le Conseil Municipal par délibération n° 2015_01_01. Ces décisions concernent les biens suivants pour lesquels il n’a pas fait usage du droit de préemption : - Parcelle A 787 – 1684 chemin de Foumezous

- Parcelles A 1342 581 chemin de Foumezous A 1343 A 1344 Lieu-dit « Al Rivalet »

Questions diverses.EL Médiodia de Aleph :

Madame le maire donne lecture de trois courriers reçus entre le 13 mai et le 1er juin 2021 de l’association El Médiodia de Aleph.

Le premier courrier fait part du décès de Monsieur Oscar CASTRO, auteur metteur en scène, comédien directeur du Théâtre Aleph et de l’organisation d’un spectacle-hommage le samedi 24 juillet 2021. Monsieur Roland TERRANCLE, président de l’association, propose de nommer l’esplanade du stade, lieu où se déroule le festival El Médiodia depuis 2016, « Oscar CASTRO » et de lier l’inauguration du lieu à la journée hommage.

Le deuxième courrier fait part du maintien des soirées du festival les 23 et 24 juillet prochain et du souhait de planter un olivier à l’emplacement de l’araucaria qui avait été planté et dédié à la mère d’Oscar CASTRO, victime de la dictature de Pinochet au Chili et à l’ensemble des victimes des dictatures.

Le troisième courrier relate l’entretien avec Madame le maire pour la prise en charge, par une subvention exceptionnelle, de l’achat de l’olivier réservé à la pépinière LAFITTE par l’association, la récupération et la plantation par le service technique municipal de cet arbre, ainsi qu’une relance sur la première demande à savoir l’attribution du nom d’Oscar CASTRO à l’esplanade du stade.

Après en avoir débattu, l’ensemble du conseil municipal décide d’apporter une aide matérielle et humaine pour l’olivier. Le service technique se chargera de le récupérer et de le planter. La demande pour l’attribution du nom d’Oscar CASTRO à l’esplanade du stade n’est pas retenue. La demande de subvention exceptionnelle sera présentée lors du prochain conseil municipal.

Rencontre avec Monsieur Thierry DEVILLE :

Madame le maire évoque la rencontre avec Monsieur Thierry DEVILLE. Une visite de la commune et notamment la future zone mixte a été réalisée. Concernant la zone à l’entrée de Corbarieu le long de la RD 21, il serait envisageable de laisser la prise en charge de l’aménagement à l’EPFL sur le terrain disponible de réserver l’emplacement nécessaire à la construction d’une nouvelle caserne de pompiers et de créer une zone artisanale. Corbarieu restant une commune attractive, d’autant plus avec la ligne LGV validée par l’état. Côté urbanisme d’ici 2025/2026 la commune sera obligée de passer en PLUi.

Association du CFC :

Madame le maire a rencontré Monsieur BAZIN et Monsieur VIDAL qui lui ont fait part de leur volonté de reprendre l’association. Une assemblée générale du bureau actuel est envisagée pour élire le nouveau bureau suite à la démission des membres. Un soutien financier devra certainement être apporté suite à la perte de matériel dû à l’incendie des tribunes du stade.

Elections Régionales et Départementale :

Madame Aline HUARD prend la parole et fait un point sur l’organisation et l’agencement du bureau de vote pour la journée du 20 juin, 1er tour des élections.

Madame le maire fait circuler un courrier de l’ASP82 et un du Comité Départemental du Tarn et Garonne-association de prévention, routière : courriers de remerciement pour les subventions allouées cette année malgré la crise sanitaire.

Madame le maire rappelle la rencontre prévue avec Monsieur BEQ, dans le cadre des prochaines élections, le mardi 15 juin 2021 à 18h30Dans le cadre du départ de quatre agents, Madame Aurélie BLU, ATSEM, Madame Sabine MALLET, responsable de l’agence postale communale et Messieurs Patrick MOMMEJA et Clément VACCARI du service technique, il est envisagé un apéritif dînatoire le 1er juillet à 20h dans le jardin de la mairie. Les invitations vont être lancées.

Prochaines réunions

- Prochain conseil municipal le 06 juillet 2021 à 18h15 à la mairie

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50