Compte-Rendu - Séance du 14 mai 2018

Documents similaires

Compte-Rendu - Séance du 18 mai 2016

Compte-Rendu - 2021 06 14 Séance du 14 juin 2021

Compte-Rendu - Séance du 14 novembre 2016

Compte-Rendu - Séance du 30 novembre 2015

Compte-Rendu - Séance du 18 mai 2015

Compte-Rendu - CM séance du 26 mai 2020

Compte-Rendu - séance du 14 mars 2016

Compte-Rendu - CM séance du 20 mai 2019

Compte-Rendu - CM 15 mai 2017

Compte-Rendu - Séance du 23 février 2015

Compte-Rendu - Séance du 14 mai 2018 Document publié le Lundi 14 mai 2018 par la commune de Corbarieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - Séance du 14 mai 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, Séance du 14 mai 2018

L’an deux mil dix-huit et le 14 mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean GINESTE, 1er Adjoint au Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 3 mai 2018

Présents : GINESTE Jean, CASTILLO Aline, TORNER Louis, HUARD Aline, LINARD Philippe, GAYRAL Jacques, SANCHO Monique, BOUSQUET Martine, VIGNOLLES Yolande, ESTAUVER Daniel, VIDAL Christel, ROCHIS Bénédicte, PAVANETTO Richard Excusés : BONNEFOUS Pierre (pouvoir donné à GINESTE Jean), DEWAILLY Myriam, JAN Christophe, BRUNET Céline

Absents : THIERRY Michel, BADDI Karima

Secrétaire de Séance désigné : HUARD Aline

La séance est ouverte à 20h30 sous la présidence de Monsieur Jean GINESTE, 1er Adjoint au Maire. Le compte rendu de la dernière réunion du conseil municipal en date du 9 avril 2018 est adopté à l’unanimité.

Monsieur GINESTE demande à ce qu’un point soit rajouté à l’ordre du jour : Modification du PLU

Acte n° 2018_05_01

Attribution des subventions aux associations pour l’année 2018

Le Conseil Municipal procède à l’attribution des subventions suivantes dont les crédits sont inscrits à l’article 6574.

GROUPE NOM DE L’ASSOCIATION ATTRIBUTION

Associations

culturelles et de loisirs

Comité des Fêtes 2500 €

El Mediodia de Aleph 500 €

Les Tréteaux de Corbarieu 500 €

Les Tréteaux de Corbarieu section Enfants 600 €

Les Amis du Livre et de la Culture 500 €

Les Bons Vivants 500 €

La Peinture sur Soie 500 €

Mme Yolande VIGNOLLES (Présidente du Club Les Bons Vivants) et Mme Aline CASTILLO (Présidente de l’association Les Tréteaux de Corbarieu) se retirent et ne participent pas au vote. Adopté à l’unanimité

GROUPE NOM DE L’ASSOCIATION ATTRIBUTION

Associations sportives COC Football 1600 €

CFC/Ecole de Foot 1200 € dont :

1000 € au titre de la subvention annuelle

200 € au titre des interventions en temps

périscolaires

La Boule de Corbarieu 500 €COC Gymnastique d’entretien 700 € dont :

500 € au titre de la subvention annuelle

200 € au titre des interventions en temps

périscolaires

ACCA Chasse 500 €

Le Budo Occitan 700 € dont :

500 € au titre de la subvention annuelle

200 € au titre des interventions en temps

périscolaires

Le Moto Cross 500 €

Adopté à l’unanimité

GROUPE NOM DE L’ASSOCIATION ATTRIBUTION

Associations scolaires et

d’aide sociale

Les enfants de l’Air 500 €

Amicale du Personnel 500 €

Amicale Laïque des Parents d’Elèves 500 €

USEP 400 €

Adopté à l’unanimité

GROUPE NOM DE L’ASSOCIATION ATTRIBUTION

Associations de

prévention et de sécurité

Amicale des Sapeurs-Pompiers

650 €

Adopté à l’unanimité

GROUPE NOM DE L’ASSOCIATION ATTRIBUTION

Associations extérieures Les Amis de la Médiathèque 170 €

AIPADAV 300 €

ACRA 50 €

Association des piégeurs de TG 300 €

Le Secours Populaire 200 €

Association française des Sclérosés en

plaques

100 €

ADAPEI 100 €

ASP 82 250 €

Association Pas sans Toit 150 €

SPA Montauban et environs Refuge 400 €

Les Amis des Chats 200 €

Association Prévention Routière 50 €

Jeunesse au plein air 100 €

Campagne vivante 80 €

Adopté à l’unanimitéActe n° 2018_05_02

Attribution d’une subvention exceptionnelle pour l’ACCA

Monsieur GINESTE, 1er Adjoint, informe que l’association de chasse de Corbarieu, l’ACCA, ne dispose pas de local communal. Afin de respecter une équité entre toutes les associations du village, il propose donc au Conseil Municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’ACCA, d’un montant de 400 €, afin de prendre en charge ses dépenses d’eau et d’électricité. Au vu des documents fournis, le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’ACCA d’un montant de 400 € dont les crédits seront pris à l’article 6748.

Adopté à l’unanimité

Acte n° 2018_05_03

Demande d’une subvention auprès du Conseil Départemental de Tarn et Garonne pour la campagne de dératisation annuelle

Monsieur GINESTE, 1er Adjoint au Maire, rappelle au Conseil Municipal que, comme tous les ans, la commune bénéficie des services de dératisation de la société ISS Hygiène Services. Le Conseil Municipal décide :

- de solliciter le Conseil Départemental du Tarn-et-Garonne pour l’aide accordée en la matière - d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

Adopté à l’unanimité

Acte n° 2018_05_04

Validation du bornage chemin Côte de Calvy

Monsieur GINESTE, 1er Adjoint au Maire, présente au conseil municipal la proposition d’implantation et de bornage établie par le cabinet URBACTIS, sans considération de l’emprise d’usage pour le chemin rural dit « de Calvy ».

Au vu de l’accord de tous les propriétaires (Mme MATTIUSSI, Mmes CAVALIER et MONTILLET), il propose au conseil municipal de valider la proposition de bornage, ainsi que les cessions/acquisitions de terrains correspondantes.

Il précise en outre que la modification de l’assiette du chemin rural, côte de Calvy, sera notifiée sous forme d’actes établis par la mairie de Corbarieu.

En accord avec la propriétaire, la commune via le Grand Montauban Communauté d’Agglomération, assurera l’entretien de la partie basse du chemin jusqu’à la borne D du nouveau tracé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Valide la proposition de bornage proposée par le cabinet URBACTIS en date du 8/11/2017, ainsi que les cessions/acquisitions de terrains correspondantes

- Valide la modification de l’assiette du chemin rural, côte de Calvy, qui sera réalisée par la commune de CORBARIEU

- Accepte que la commune, via le GMCA, assure l’entretien de la partie basse du chemin du nouveau tracé, jusqu’à la borne D

- Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette procédure. Adopté à l’unanimité

Acte n° 2018_05_05B

Modification du PLU

Monsieur GINESTE, 1er Adjoint au Maire, signale que la modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de CORBARIEU, adopté le 1er septembre 2014, est rendue nécessaire afin de réaliser :

- l'adaptation du PLU aux dispositions de la loi n° 2015-990 du 06/08/15 dite loi "MACRON" pour le reclassement des zones Ah et Nh en A et N, en réglementant les possibilités de construction d'annexes et extensions par l'instauration de règles de hauteur, d'implantation, d'emprise au sol et de densité (soumis à l’avis de la CDPENAF)- la modification du règlement écrit, notamment les conditions de hauteur en zone UB Il propose donc au conseil municipal de se prononcer sur le lancement d’une procédure de modification du PLU.

Après avoir entendu l’exposé du Maire ;

VU le code de l’urbanisme, notamment les articles L 153-36 à 44 ;

VU les articles L 103-2 à L 103-6 du code de l’urbanisme ;

VU les articles L 122-4 à 11 et R 122-17 à 23 du code de l’environnement ; VU la délibération d’approbation du PLU de la commune de CORBARIEU en date du 1er septembre 2014 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

1 - décide de modifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de CORBARIEU, afin de réaliser :

- l'adaptation du PLU aux dispositions de la loi n° 2015-990 du 06/08/15 dite loi "MACRON" pour le reclassement des zones Ah et Nh en A et N, en réglementant les possibilités de construction d'annexes et extensions par l'instauration de règles de hauteur, d'implantation, d'emprise au sol et de densité (soumis à l’avis de la CDPENAF)

- la modification du règlement écrit, notamment les conditions de hauteur en zone UB 2 a – décide de donner tous pouvoirs au Maire pour choisir le (ou les) organisme(s) chargé(s) de la modification du plan local d'urbanisme ;

2 b - autorise le Maire à signer tout contrat, avenant, convention ou marché nécessaire à l’accomplissement de la modification du PLU ;

3 - dit que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes, seront inscrits au budget de l’exercice considéré (chapitre 20, article 202) ;

Adopté à l’unanimité

Droit de préemption urbain

Monsieur GINESTE présente au Conseil Municipal le dossier relatif à la propriété située 26 cité Galineste, remise en vente aux enchères par le Tribunal de Grande Instance de Montauban. Ce bien étant situé dans une zone soumise au droit de préemption urbain, le Conseil Municipal doit décider s’il souhaite user de son droit de préemption.

Après en en avoir délibéré, le conseil municipal décide de ne pas user de son droit de préemption. Adopté à l’unanimité

Décisions du Maire dans le cadre des délégations (droit de préemption) Monsieur GINESTE informe le Conseil Municipal des décisions prises par Monsieur le Maire en matière de droit de préemption urbain, dans le cadre de sa délégation donné par le Conseil Municipal par délibération n° 2015_01_01.

Ces décisions concernent les biens suivants pour lesquels il n’a pas fait usage du droit de préemption : - Ensemble de terres agricoles et terrains cadastrés section A 1282, 1286 et 1288 lieu-dit la Peletière, section A 1292 route de Montauban, section A 28, 29, 452, 453, 457, 458, 459, 460, 463, 464, 467, 468, 469, 470, 471, 503, 504, 737, 739, 922, 925 lieu-dit Malfre, la Peletière et Lous Grasals - Bien cadastré D 475 situé 6 cité L’Auzelou

- Bien cadastré C 745 situé 7 cité GalinesteQuestions diverses

Zone artisanale :

Monsieur ESTAUVER informe avoir été sollicité par plusieurs artisans pour la création d’une zone artisanale sur la commune.

Monsieur GINESTE lui rappelle que la zone réservée au PLU pour ce type d’activité n’est, pour l’instant, pas à vendre par son propriétaire, malgré les relances faites par Monsieur le Maire à ce sujet. Concernant le terrain porté par l’EPFL à côté du lotissement Les Vergers de Corbarieu, Monsieur GINESTE rappelle que celui-ci a été acquis afin de pouvoir y concevoir un projet de salle des fêtes, seul terrain disponible actuellement hors du village pour ce type d’infrastructure.

Lotissement les Vergers de Corbarieu :

Monsieur TORNER précise que les Chalets devraient réaliser la réception des travaux fin juin. La livraison est, par conséquent, toujours suspendue jusqu’à nouvel ordre.

Terrain stabilisé :

Monsieur PAVANETTO souhaite savoir si une décision a été prise concernant la réalisation d’un terrain stabilisé qui viendrait soulager les terrains actuels, trop sollicités par les deux clubs de la commune. Il précise que des subventions pourraient être sollicitées auprès du district de Tarn et Garonne, ainsi que de la FFF. Monsieur GAYRAL souligne qu’il dépend aussi de la responsabilité de chaque club de faire attention à ne pas utiliser abusivement le terrain d’honneur et le terrain d’entraînement actuel, au regard des engagements que chacun a pris en la matière avec la mairie. Mme ROCHIS demande s’il s’avère utile d’engager ce type de dépenses, étant donné que les terrains s’abiment également du fait des intempéries.

Monsieur GINESTE propose de réaliser des arbitrages en commission Travaux pour savoir si ce projet doit être lancé.

Prochaines réunions :

- Prochain conseil municipal le lundi 18 ou 25 juin à 20h30

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15