Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 de 25 30 04 taux taxes locales 2025
Arrêté - 99 bu 25 30 03.1 notre breve et synthetique bp 202
Déliberation - 99 de 25 30 07 subvention avec 2025
Déliberation - 99 de 25 33 16 convention groupe essec
Déliberation - 99 de 25 30 05 subvention ccas 2025
Déliberation - 99 de 25 30 02 affectation du resultat 2024
Déliberation - 99 de 25 33 06.1 rob 2026 v2
Déliberation - 99 de 25 30 06 subventions associations 2025
Procès Verbal - 99 ai 25 06 77 retrait delegation o follmer
Déliberation - 99 bu 25 30 03 bp 2025 0
Déliberation - 99 au 25 30 04.1 certificat administratif
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 99 au 25 30 04.1 certificat administratif)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Industrie,
CERTIFICAT ADMINISTRATIF
Délibération n°25-30-04 du 20 mars 2025 :
Taux d’imposition des taxes locales pour l’année 2025
Je soussignée, Sophie MATHARAN, Maire de Courdimanche, certifie que la
délibération n°25-30-04 du 30 mars 2025 contient une erreur matérielle.
En effet, il est indiqué dans la décision de la délibération :
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, par 27 voix pour, décide d’appliquer les taux de la fiscalité directe communale pour l’année 2024, comme suit :
La bonne rédaction est la suivante :
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, par 27 voix pour, décide d’appliquer les taux de la fiscalité directe communale pour l’année 2025, comme suit :
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 43,23 %
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties : 50,00 %
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 11,20 %
Fait pour servir et valoir ce que de droit.
Sophie MATHARAN,
Maire de Courdimanche,