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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Delib+020 6 2025+Signature+de+la+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Delib+020 6 2025+Signature+de+la+)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Démocratie locale et participation citoyenne,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.5214-16 ;
Considérant que la Convention Territoriale Globale émane d’une réforme territoriale imposant aux collectivités une réflexion sur l’organisation de leurs compétences pour devenir le dispositif de référence et vise à accompagner les collectivités dans la définition et le financement de leur politique d’action sociale (remplacement des Contrats Enfance-Jeunesse) ;
Considérant que la Convention Territoriale Globale a pour objectif de mieux prendre en compte la réalité et la diversité des besoins des familles et de renforcer la cohérence des interventions de la Caisse d’Allocations Familiales sur les territoires. Elle émane donc d’un projet de territoire élaboré conjointement par la Caisse d’Allocations Familiales et les partenaires.
Considérant que la Convention Territoriale Globale signée avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Nièvre en 2021 arrive à échéance au 31 décembre 2025 ;
1. Autorise la Présidente à signer la Convention Territoriale Globale pour la période 2026-2030 avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Nièvre.
2. Autorise la Présidente à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
La Présidente
Marie LECLERCQ
La secrétaire de séance
Christine PIN
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- Mesdames Marie-Christine GROSCHE, Christine PIN, Brigitte DUVERNOY, Juliette NOIROT, Brigitte GAUDRY, Martine DAOUST, Christiane GADREY, Andrée LUTREAU, Danièle PERROT, Marie LECLERCQ, Florence BERLO, Chantal BERNIER.
- Messieurs Jean-Marie PAUTRAT, Marc PERRIN, Emmanuel MONNIER, Sylvain MATHIEU, Éric JUSSIERE, Jean-Pierre BILLARD, Daniel GONTHIER, Marc BONNOT, Christian PAUL, Éric GALLOIS, Jean-Pierre GIRARD, Christian LETEURTRE, Daniel MARTIN, Patrice JOLY, Laurent LIBRERO, Georges FLECQ, Sébastien DAVIOT, Michel GOBILLON, Abel MOURA, Jean-Michel DUPUIS.
M. Patrice GRIMARDIAS à M. Daniel GONTHIER, M. Serge DUSSAULE à Mme Brigitte GAUDRY, M. Jean-Luc BLANDIN à Mme Brigitte DUVERNOY, Mme Denise FOUCAULT à Mme Marie LECLERCQ, Mme Christiane BROCHET à Mme Chantal BERNIER, Mme Chantal-Marie MALUS à M. Laurent LIBRERO, M. Jean-Max GLORIFET à M. Éric JUSSIERE, M. André BUTTIGHOFFER à M. Marc PERRIN, M. Laurent SOULLARD à M. Georges FLECQ, Mme Nacera VERSPIEREN à Mme Martine DAOUST, M. Fabien BAZIN à Mme Marie-Christine GROSCHE.
Madame Christine PIN.