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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Liste+délibérations+CC+27 11
Document publié le Jeudi 27 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Liste+délibérations+CC+27 11)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité sociale, Banque,
Publication le 04 décembre 2025 Page 1 / 2
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept novembre à dix-huit heures et trente minutes, s’est réuni le conseil communautaire de la communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs, à la salle des fêtes de Dun-les-Places.
Marie LECLERCQ
33 conseillers dont 2 suppléants
- Mesdames Marie-Christine GROSCHE, Christine PIN, Brigitte DUVERNOY, Juliette NOIROT, Brigitte GAUDRY, Martine DAOUST, Christiane GADREY, Andrée LUTREAU, Danièle PERROT, Marie LECLERCQ, Florence BERLO, Chantal BERNIER.
- Messieurs Jean-Marie PAUTRAT, Marc PERRIN, Emmanuel MONNIER, Sylvain MATHIEU, Éric JUSSIERE, Jean-Pierre BILLARD, Daniel GONTHIER, Marc BONNOT, Fabien BAZIN (parti à 20h), Christian PAUL, Éric GALLOIS, Jean-Pierre GIRARD, Christian LETEURTRE, Daniel MARTIN, Patrice JOLY, Laurent LIBRERO, Georges FLECQ, Sébastien DAVIOT, Michel GOBILLON, Abel MOURA, Jean-Michel DUPUIS.
10 élus représentés
M. Patrice GRIMARDIAS à M. Daniel GONTHIER
M. Serge DUSSAULE à Mme Brigitte GAUDRY
M. Jean-Luc BLANDIN à Mme Brigitte DUVERNOY
Mme Denise FOUCAULT à Mme Marie LECLERCQ
Mme Christiane BROCHET à Mme Chantal BERNIER
Mme Chantal-Marie MALUS à M. Laurent LIBRERO
M. Jean-Max GLORIFET à M. Éric JUSSIERE
M. André BUTTIGHOFFER à M. Marc PERRIN
M. Laurent SOULLARD à M. Georges FLECQ
Mme Nacera VERSPIEREN à Mme Martine DAOUST
Puis M. Fabien BAZIN à Mme Marie-Christine GROSCHE (à partir de 20h)
Christine PIN Publication le 04 décembre 2025 Page 2 / 2
Lors de cette séance, le conseil communautaire a approuvé les délibérations suivantes :
Délibération
numéro Objet
001-6-2025 Validation du procès-verbal du conseil communautaire du 16 juin 2025. 002-6-2025 Validation du procès-verbal du conseil communautaire du 9 octobre 2025. 003-6-2025 Décision modificative n°1 - Budget annexe Office de tourisme. 004-5-2025 Décision modificative n°1 - Budget annexe Maisons médicales. 005-6-2025 Attribution des fonds de concours aux communes-membres au titre de l’année 2025 (Lormes, Chaumard, Montsauche-les-Settons).
006-6-2025 Autorisation de paiement des dépenses d’investissement 2026 à hauteur de 25% des dépenses 2025 – Budget principal.
007-6-2025 Autorisation de paiement des dépenses d’investissement 2026 à hauteur de 25% des dépenses 2025 – Budget annexe Locaux commerciaux. 008-6-2025 Autorisation de paiement des dépenses d’investissement 2026 à hauteur de 25% des dépenses 2025 – Budget annexe Maisons médicales.
009-6-2025 Subventions 2025 du budget principal aux budgets annexes. 010-6-2025 Vente de terrains à Chalaux et à Marigny l’Eglise. 011-6-2025 Mise à disposition d’un agent au Centre Social du Haut Morvan. 012-6-2025 Mise en place de la complémentaire santé et prévoyance en lien avec le Centre de gestion de la Nièvre.
013-6-2025 Mise à jour de la délibération relative au Compte Epargne Temps. 014-6-2025 Délégation de pouvoir à la Présidente pour les éventuelles modifications du règlement du temps de travail.
015-6-2025 Demande de DETR 2026 pour la reconstruction du Gymnase de Lormes. 016-6-2025 Signature de la convention 3DS 2026-2051 avec l’Etat pour la gestion du lac des Settons.
017-6-2025 Engagement d’une première phase d’investissement pour le lac des Settons et demandes de subventions afférentes.
018-6-2025 Signature de la convention 2026-2028 avec la BGE Nièvre Yonne. 019-6-2025 Signature du Projet Educatif Territorial 2025-2028 avec la Direction des services départementaux de l’Education Nationale et la Caisse
d’Allocations Familiales de la Nièvre.
020-6-2025 Signature de la Convention Territoriale Globale 2026-2030 avec la CAF. 021-6-2025 Demande de subvention Fonds Social Européen pour le chantier d’insertion.
022-6-2025 Vote des tarifs 2026 de la redevance spéciale pour la collecte des déchets des professionnels.
023-6-2025 Adhésion à un groupement de commandes pour le lancement d’une consultation pour la collecte du verre en points d’apport volontaire.
024-6-2025 Signature d’une convention de 6 mois avec PAPREC METAL pour la reprise de la ferraille issue des trois déchetteries.
025-6-2025 Lancement d’une consultation pour la reprise de la ferraille issue des trois déchetteries.
La Présidente, La secrétaire,
Marie LECLERCQ Christine PIN