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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Delib+019 6 2025+Signature+du+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Delib+019 6 2025+Signature+du+)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Éducation, Famille,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.5214-16 ;
Considérant que la précédente convention relative à la mise en place d’un Projet Educatif Territorial signée en 2022 arrive à échéance fin 2025 ;
Considérant que le Projet Educatif Territorial vise à garantir la continuité éducative entre les projets des 16 écoles du territoire et les activités proposées aux enfants en dehors du temps scolaire, et ainsi offrir à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école. Il contribue à la lutte contre les inégalités scolaires en mettant en place des actions concrètes et favorise la création de synergies entre les acteurs tout en respectant le domaine de compétences de chacun ;
1. Autorise la Présidente à signer le Projet Educatif Territorial 2025-2028 avec la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale et la Caisse d’Allocations Familiales de la Nièvre.
2. Autorise la Présidente à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
La Présidente
Marie LECLERCQ
La secrétaire de séance
Christine PIN
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- Mesdames Marie-Christine GROSCHE, Christine PIN, Brigitte DUVERNOY, Juliette NOIROT, Brigitte GAUDRY, Martine DAOUST, Christiane GADREY, Andrée LUTREAU, Danièle PERROT, Marie LECLERCQ, Florence BERLO, Chantal BERNIER.
- Messieurs Jean-Marie PAUTRAT, Marc PERRIN, Emmanuel MONNIER, Sylvain MATHIEU, Éric JUSSIERE, Jean-Pierre BILLARD, Daniel GONTHIER, Marc BONNOT, Christian PAUL, Éric GALLOIS, Jean-Pierre GIRARD, Christian LETEURTRE, Daniel MARTIN, Patrice JOLY, Laurent LIBRERO, Georges FLECQ, Sébastien DAVIOT, Michel GOBILLON, Abel MOURA, Jean-Michel DUPUIS.
M. Patrice GRIMARDIAS à M. Daniel GONTHIER, M. Serge DUSSAULE à Mme Brigitte GAUDRY, M. Jean-Luc BLANDIN à Mme Brigitte DUVERNOY, Mme Denise FOUCAULT à Mme Marie LECLERCQ, Mme Christiane BROCHET à Mme Chantal BERNIER, Mme Chantal-Marie MALUS à M. Laurent LIBRERO, M. Jean-Max GLORIFET à M. Éric JUSSIERE, M. André BUTTIGHOFFER à M. Marc PERRIN, M. Laurent SOULLARD à M. Georges FLECQ, Mme Nacera VERSPIEREN à Mme Martine DAOUST, M. Fabien BAZIN à Mme Marie-Christine GROSCHE.
Madame Christine PIN.