Conseil Municipal - CM 01 AVRIL 2025

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Conseil Municipal - CM 01 AVRIL 2025 Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune d'Orival. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 01 AVRIL 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, Conseil Municipal du mardi 01 avril 2025

Page 1 sur 13SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du mardi 01 avril 2025

RÉPUBLIQUE Convocation le :25/03/2025 Secrétaire de séance :

FRANÇAISE Affichage le : 25/03/2025 Monsieur DEVAUX Loïc

DÉPARTEMENT

SEINE- Nom Prénom Nom Prénom

MARITIME

DUCHESNE Daniel P LACAILLE Véronique A

DEVAUX Loïc P LAGNEL Jérôme PVR

COLANGE Philippe P LEROY Fabien PVR

GONCALVES Sérafina P PELLETIER Émilie P

CONSEIL ALARD Daniel PVR RACKO Nathalie P

MUNICIPAL BEAUCHEF Antoine P ROGISTER Danielle A

CATHERINE Laurent E TURQUIER Didier P

Mardi 01 avril DOHERTY Sonia P Formant la majorité des membres en

exercice

2025 Pouvoir (s) : Monsieur ALARD Daniel à Madame PELLETIER Emilie.

Monsieur LEROY Fabien à Monsieur DEVAUX Loïc.

Monsieur LAGNEL Jérôme à Madame RACKO Nathalie.

Légende : P : Présent (e), A : Absent (e), E : Excusé (e), PVR : Pouvoir

Ouverture de séance à 18h36.

1) Approbation du procès-verbal du dernier conseil en date du 28 janvier 2025

Lecture du conseil municipal du 28 janvier 2025 par Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire, et signature des élus de l'approbation. Monsieur COLANGE Philippe, 2ème Adjoint au Maire, évoque l'émission d'un deuxième devis de l'entreprise LAIR pour le démoussage des toitures mais ce devis n'a jamais été réceptionné. La nouvelle tondeuse auto portée est arrivée et déjà en service. La route des Roches est très propre. Concernant la prestation de l'entreprise VERTICAL-R, le déboisement du contour de l'église est fait ainsi que le chauffage de l'église par l'entreprise DUVAL Electricité même avec quelques soucis rencontrés sur le tableau électrique sans retombée pour la commune. Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire, ajoute qu'il n'y a pas de retour au sujet de l'utilisation d'une salle communale pour l'activité de yoga.

2) Finances Locales

a) CFU 2024 (délibération n°2025-09)

Vu le Compte Financier Unique 2024 de la commune d'Orival se décomposant comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

DEPENSES : siennes 1 207 054.94€ RECETTES : (1 135 880.33€ titres émis + report solde excédentaire de 2023 : 188 188. 84€) 1 324 069.17€ 117 014.23€ Soit un solde excédentaire de :

SECTION D'INVESTISSEMENT :

DÉPENSES * nisnueennanennnneennnmennennnemenenmmenmnnemennannes RECETTES : (59 614.27€ titres émis + 39 367.71€ reprise résultat exercice 2023)

Solde excédentaire (à reprendre au 001 en recette d'investissement) de : 2

Restes à réaliser :

Soit un solde excédentaire de : …

… -8 517.08€

.….31 183.54€

Le résultat global à la clôture de l'exercice 2024 présente un excédent de 148 197.77€

Aussi, les opérations du Compte Financier Unique effectuées entre le 1er janvier 2024 et 31 décembre 2024, n'appellent

aucune observation, ni réserve de la part du Receveur.

Considérant que le CFU met en évidence les informations sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur

la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat.

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles

automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable.

Monsieur Antoine BEAUCHEF, Conseiller Municipal, doyen de l’assemblée, invite Monsieur Le Maire à quitter

la salle de délibération afin d'échanger avec les membres du Conseil Municipal.

Page 2 sur 13Madame GONCALVES Sérafina, 3ème Adjointe au Maire, évoque le fait que la commune a perdu de l'argent. Monsieur

DEVAUX Loïc, 1er Adjoint au Maire, relève que cette perte est essentiellement due aux 40 000€ de la route des Roches

en référence à l'éboulement de falaise. La 3ème Adjointe au Maire rétorque que la responsabilité de la commune est engagée et qu’elle a reçu une subvention de 80 000€. Ce à quoi Monsieur DEVAUX Loïc, 1er Adjoint au Maire, précise que la somme de 80 000€ est le coût total, la subvention était de 50%. Le recensement des parcelles concernées par les falaises est soulevé par Monsieur BEAUCHEF Antoine, Conseiller Municipal ainsi que la pratique de certaine commune des démolitions des constructions si les éboulements représentent un risque trop élevé. Le passage du Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) doit s'effectuer pour l'étude des falaises remarque Monsieur TURQUIER Didier, Conseiller Municipal. Madame RACKO Nathalie, Conseillère Municipale, conclue par le fait d'être prévenu pour le survol de drone des propriétés.

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.

Les membres du Conseil Municipal d'Orival sont invités à délibérer.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide : Pour Contre Abstention(s)

DUCHESNE Daniel

DEVAUX Loïc

COLANGE Philippe

GONCALVES Sérafina

ALARD Daniel

BEAUCHEF Antoine

CATHERINE Laurent

DOHERTY Sonia

LACAILLE Véronique

LAGNEL Jérôme

LEROY Fabien

PELLETIER Emilie

RACKO Nathalie

ROGISTER Danielle

TURQUIER Didier

XXI

xx)

xl

xxx

IX

IX

x

A l'unanimité favorable

Pour Contre Abstention (s)

11 0 0 e D'arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

e D'approuver le compte financier unique de l’année 2024.

Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire, reprend la présidence de la séance. b) Affectation des résultats 2024 (délibération n°10)

Monsieur Le Maire propose d'affecter les résultats de l'année 2024, comme suit :

Reports :

Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 39367.71€

Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 188 188.84 €

Soldes d'exécution :

Un solde d’exécution (Excédent - 001) de la section d'investissement de : 332.91€

Un solde d’exécution (Déficit - 002) de la section de fonctionnement de : -71 174.61 €

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser :

En dépenses pour un montant de : 8 517.08 €

En recettes pour un montant de : 0.00 €

Besoin net de la section d'investissement :

Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 0.00 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en

report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve,

pour assurer le financement de la section.

Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0.00 €

Ligne 002 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (ROO2) : 117 014.23 €

Page 3 sur 13Après exposé, les membres du Conseil Municipal d'Orival sont invités à délibérer.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide : Pour Contre Abstention(s) DUCHESNE Daniel

DEVAUX Loïc

COLANGE Philippe

GONCALVES Sérafina

ALARD Daniel

BEAUCHEF Antoine

CATHERINE Laurent

DOHERTY Sonia

LACAILLE Véronique

LAGNEL Jérôme

LEROY Fabien

PELLETIER Emilie

RACKO Nathalie

ROGISTER Danielle

TURQUIER Didier

XIXIX

IX

><

1x

x

X|

I[x|x|x|>x

A l'unanimité favorable

Pour Contre Abstention (s) 12 0 0 + D'affecter au budget primitif 2025, les résultats de l'exercice 2024 comme suit : e R002-Excédent de fonctionnement : 117 014.23 €

e R001-Excédent d'investissement : 39 700.62 €

e__D'approuver l'affectation des résultats pour le budget communal de l'année 2025 comme ci-dessus proposée.

c) Détermination des taux de la Taxe Foncière Propriétés Bâties (TFPB), de la Taxe Foncière Non Bâties (TFNB) et de la Taxe d’Habitation (délibération n°2025-11)

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l'aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982, - La loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16), - L'article 1639 À du Code Général des Impôts.

CONSIDERANT :

- La nécessité de se prononcer sur les taux d'imposition des taxes suivantes pour l'année 2025 : taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties et taxe d'habitation pour les logements vacants. - Le transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties aux communes depuis 2021.

Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire, propose une augmentation des taux de 2% détaillée sur l'état 1259 joint et précise que des communes augmentent beaucoup plus. Madame GONCALVES Sérafina, 3ème Adjointe au Maire, rappelle qu'il y a 3 ans le conseil avait assuré qu'il n'y aurait pas de nouvelle augmentation d'ici à la fin du mandat. Au vu des contraintes de fonctionnement, la commune n'a pas le choix que d'augmenter les impôts rétorque Monsieur BEAUCHEF Antoine, Conseiller Municipal. Remarque confirmée par Madame DOHERTY Sonia, Conseillère Municipale, concernant les salaires, les primes obligatoires des agents où encore les destructions des nids de frelons à la charge de la commune. Monsieur COLANGE Philippe, 2ème Adjoint au Maire, suppose une augmentation des recettes avec la construction des logements. L'idée du rétropédalage par les successeurs est évoquée par Monsieur BEAUCHEF Antoine, Conseiller Municipal, sous-entendu une baisse des impôts. Monsieur COLANGE Philippe, 2ème Adjoint au

Maire, détaille l'augmentation en ce sens, un surplus d'environ 7 000€ soit environ 20€ par foyer. Madame RACKO Nathalie, Conseillère Municipale, insiste sur les augmentations de toutes parts pour les foyers en énumérant par exemple 20€ sur les courses, 20€ sur les impôts. Madame GONCALVES Sérafina, 3ème Adjointe au Maire, fait remarquer du nombre important d'agents par rapport à la commune de Freneuse par exemple. Monsieur TURQUIER Didier, Conseiller Municipal, répond que le nombre d'agents est identique.

Monsieur Le Maire, Daniel DUCHESNE invite les membres du Conseil Municipal à délibérer. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide : Pour Contre Abstention(s) DUCHESNE Daniel X

DEVAUX Loïc X

COLANGE Philippe X

GONCALVES Sérafina X

ALARD Daniel X

BEAUCHEF Antoine X

Page 4 sur 13CATHERINE Laurent

DOHERTY Sonia X LACAILLE Véronique

LAGNEL Jérôme X LEROY Fabien X

PELLETIER Emilie X RACKO Nathalie X ROGISTER Danielle

TURQUIER Didier X A égalité

Pour Contre Abstention (s) 5 5 2 e Décide de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit : -Taxe foncière sur les propriétés bâties : 62.88 %,

-Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 77.79 %,

-Taxe d'habitation : 14.14 %.

e Charge Monsieur le Maire :

-de notifier cette décision aux services préfectoraux

-de transmettre l'état 1259 complété à la direction départementale des finances

publiques, accompagné d'une copie de la présente décision.

Le partage des voix renvoie à la prépondérance de la voix du président de séance soit Monsieur DUCHESNE

Daniel, Maire. La délibération est adoptée.

d) Budget Primitif 2025 (délibération n°2025-12)

Monsieur Le Maire présente la proposition du Budget Primitif Principal 2025 qui s'équilibre comme suit :

Dépenses :

Section de Fonctionnement 1 156 588.77€

Recettes :

DONT 0002 Résultat reporté de : 117 014.23€

Dépenses :

Section d'investissement 100 362.54€ Recettes :

DONT 001 Résultat reporté de : 39 700.62€

Total du budget pour 2025 : 1 256 951.31€

Monsieur Daniel DUCHESNE, Maire, poursuit en exposant que conformément à l’article L5217-10-6 du CGCT, il

demande à l'assemblée délibérante de l’autoriser à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes avec un plafond de 7.5% par section :

e Fonctionnement:

e Investissement : 7.5%

Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire, se remémore le budget communal d'il y a 15 ans qui s'élevait à 1 600 000€ et

qu'aujourd'hui le maintien des services publics tels que la cantine, le périscolaire, nous n'avons pas le choix que

d'augmenter les impôts. Madame GONCALVES Sérafina, 3ème Adjointe au Maire, rajoute que le budget communal frôlait les 2 000 000€.

se 7.5%

Monsieur Le Maire invite les membres du Conseil Municipal d'Orival, à délibérer.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide : Pour Contre Abstention(s) DUCHESNE Daniel

DEVAUX Loïc

COLANGE Philippe

GONCALVES Sérafina

ALARD Daniel

BEAUCHEF Antoine

CATHERINE Laurent

DOHERTY Sonia

LACAILLE Véronique

X|

[xx

|xIx|x|>x

Page 5 sur 13LAGNEL Jérôme X

LEROY Fabien X

PELLETIER Emilie X RACKO Nathalie X

ROGISTER Danielle

TURQUIER Didier X

A l'unanimité favorable

Pour Contre Abstention (s)

12 0 0 e D'approuver la proposition du Budget Primitif Communal 2025 arrêté comme suit :

e En section de fonctionnement à la somme de : 1 156 588.77€, e En section d'investissement à la somme de : 100 362.54€, Soit un total des dépenses et recettes de : 1 256 951.31€.

e D'autoriser à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :

e Fonctionnement : 7.5%

e Investissement : 7.5%

e) Assujettissement des logements vacants à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale (délibération n°2025-13) Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire, expose les dispositions de l'article 1407 bis du code général des impôts permettant à l'assemblée délibérante d'assujettir les logements vacants à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale.

Il rappelle les conditions d'assujettissement des locaux et les critères d'appréciations de la vacance et précise qu'en cas d'imposition erronée liée à l'appréciation de la vacance, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la collectivité.

VU l'article 1407 bis du code général des impôts,

Monsieur BEAUCHEF Antoine, Conseiller Municipal, interroge sur le nombre de logement vacant en résidence secondaire. Monsieur DEVAUX Loïc, 1er Adjoint au Maire, répond sur le critère principal est la non occupation des logements pendant 2 ans.

Monsieur Le Maire, Daniel DUCHESNE invite les membres du Conseil Municipal à délibérer. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide : Pour Contre Abstention(s) DUCHESNE Daniel

DEVAUX Loïc

COLANGE Philippe

GONCALVES Sérafina

ALARD Daniel

XX

IX IX

EXIX

BEAUCHEF Antoine

CATHERINE Laurent

x DOHERTY Sonia

LACAILLE Véronique

LAGNEL Jérôme

LEROY Fabien

PELLETIER Emilie

RACKO Nathalie

ROGISTER Danielle

x!

[xxx

I x

TURQUIER Didier

A l'unanimité favorable

Pour Contre Abstention (s) 12 0 0

e D'assujettir les logements vacants à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux non affectés à l'habitation principale.

e De charger le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

f) Demandes de subventions des associations 2025 (délibération n°2025-14)

CONSIDERANT :

- Que, la Ville d'Orival apporte un soutien financier en direction des associations dans des secteurs aussi divers que l'action sociale, la santé, la jeunesse, l'environnement, les personnes âgées, les familles, la lutte contre les discriminations, le patrimoine, la culture et le sport.

Monsieur Le Maire, Daniel DUCHESNE invite les membres du Conseil Municipal ne faisant pas partie des associations à délibérer.

Page 6 sur 13Monsieur DEVAUX Loïc, 1er Adjoint au Maire et Monsieur COLANGE Philippe, 2ème Adjoint au Maire, annoncent avoir des demandes de subventions supplémentaires.

e Agir avec BECQUEREL pour la vie : Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire, propose le même montant que les années passées soit 100€ et précise qu'il ne faut pas oublier les dons personnels.

e AFM Téléthon Le Grand Quevilly : L'assemblée est unanime pour ne pas accorder de subvention car la commune œuvre déjà pour l'AFM Téléthon.

e Amicale du personnel : Monsieur DEVAUX Loïc, 1er Adjoint au Maire, précise que la commune adhère au CNAS (Comité National d'Action Sociale). Madame GONCALVES Sérafina, 3ème Adjointe au Maire, suggère de ne pas réduire la subvention pour le personnel.

+ Base de Loisirs de Bédanne : Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire, suppose que l'association bénéficie déjà d'une subvention accordée par la Métropole.

e OMS Elbeuf : Les élus précisent le caractère municipal pour l'octroi des subventions. e Associations des anciens combattants : Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire, suggère d'accorder le même montant que l'année dernière soit 450€.

e Clic - Repèr'âge : Madame GONCALVES Sérafina, 3ème Adjointe au Maire, précise le caractère obligatoire pour cette association. Monsieur DEVAUX Loïc, 1er Adjoint au Maire, rajoute que la commune a donnée jusqu'en 2020. L'assemblée octroie la somme de 100€.

e Comité de défense de l’environnement de Freneuse et des Boucles de Seine : Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire, suppose que l'association dispose déjà d'une subvention accordée par la Métropole. e La Passerelle 76 : Les élus sont unanimes pour accorder la somme demandée soit 882€. e Les aînés d'Orival : Après analyse du bilan par Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire, celui-ci précise que le montant de 400€ est bien inférieur aux montants accordés dans les années passées. Le montant est reconduit.

e Secours Populaire : Madame GONCALVES Sérafina, 3ème Adjointe au Maire et Monsieur DEVAUX Loïc, 1er Adjoint au Maire, évoquent l'adhésion à la banque alimentaire. Même montant que l'année dernière soit 200€.

e AS ORIVAL (Tennis de table) : Monsieur COLANGE Philippe, 2ème Adjoint au Maire, présente la demande reçue ce jour et propose d'accorder le même montant que l'an passé soit 1100€. Monsieur DEVAUX Loïc, 1er Adjoint au Maire, suggère que l'association demande une subvention au département.

e Coopérative scolaire de l'école Maurice DANTAN : Monsieur DEVAUX Loïc, 1er Adjoint au Maire, présente la demande reçue ce jour et suggère de diminuer un peu la subvention soit 750€ mais d'accorder davantage en cas de sortie scolaire.

Le montant total des subventions s'élève à 8 482€.

Subventions attribuées aux

associations au titre de l'année Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide : 28 Pour | contre ONE nee | DUcHEsuE | pevaux | couunce | concauves | auano | seaucuer | cameme | voter LacaLE | LaGNeL | Leroy | Peuener | racGO | rurquiER | RoGISTER ewzges | Daniel | Loi | Phiippe | Sérafina |Doniel| antoine | taurent | Sonia | Véronique | Jérôme | Fabien| Emile |Nathaïle| Didier | Danielle LES ANCIENS

COMBATTANTS 450€ x x x x x x x x x x x ü o o ACPG

Agir avec BECQUEREL pour la 100€ x x x x x x x x x x x x 2 o o

vie

Ana 4 500€ x x x x x x x x x x x x 2 o o personnel d'Orival

Clic - Repèr'âge 100€ x x x x x x x x x * x x 12 © ©

LA PASSERELLE 76 axe x x x x x x x * x x x x u o o Les ainés d'Orival 400€ x * * x * x x x x x x x n o o Secours Populaire 200€ x x x x x x x * x x x x 12 9 ©

AS ORVAL (tennis de | 1 190€ x * * x x x x x x x x x 2 o o° table) Coopérative scolaire de l'école Maurice 750€ x x x x x x x x x x 10 o o

DANTAN

ToraL same

+ D'accorder les subventions aux associations, telles qu’individualisées dans le tableau ci-dessus avec les conditions suivantes : les associations doivent fournir leur bilan

et leur RIB.

e De préciser que la dépense en résultant, d’un montant total de 8 482€, au titre de l'exercice 2025 sera imputée au chapitre 65 (autres charges de gestion courante),

article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé).

g) Acquisition d’un four pour la restauration scolaire (délibération n°2025-15)

Monsieur DEVAUX Loïc, 1er Adjoint au Maire, expose la nécessité de renouveler le four actuel qui date des années 90, est devenu dangereux à l'utilisation par un four dont voici deux devis : -DUCORBIER Matériel 8 OO0€HT

-G FROID 8 665€HT (à prévoir en supplément le remplacement du câble électrique et du disjoncteur) Madame RACKO Nathalie, Conseillère Municipale, demande pourquoi il n'y a pas de supplément sur le devis fourni par l’entreprise DUCORBIER ?

Monsieur DEVAUX Loïc, 1er Adjoint au Maire, répond que le raccordement est inclus dans le devis. Madame

GONCALVES Sérafina, 3ème Adjointe au Maire, précise que l'entreprise DUCORBIER fournit notamment les

Page 7 sur 13boulangeries. Ce à quoi Monsieur DEVAUX Loïc, 1er Adjoint au Maire, rétorque que l'entreprise est très présente dans la restauration scolaire et qu'ils reprennent l'ancien four. Différents échanges s'opèrent entre les élus sur les caractéristiques techniques du four. Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire invite les membres du Conseil à délibérer : Le Conseil Municipal après en avoir

délibéré, décide :

Pour Contre Abstention(s)

DUCHESNE Daniel

DEVAUX Loïc

COLANGE Philippe

GONCALVES Sérafina

ALARD Daniel

BEAUCHEF Antoine

CATHERINE Laurent

DOHERTY Sonia

LACAILLE Véronique

LAGNEL Jérôme

LEROY Fabien

PELLETIER Emilie

RACKO Nathalie XIXIXIX)

[xl

XXI

x IX

IX IX

ROGISTER Danielle

TURQUIER Didier X

A l'unanimité favorable

Pour Contre Abstention (s)

12 0 0

e D'autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer le devis reçu de l'entreprise

DUCORBIER pour l'acquisition d’un four au restaurant scolaire pour un montant de 8 OOO€HT,

e D'affecter cette dépense en Investissement au chapitre 21 Immobilisations corporelles,

compte 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques.

3) Départ des élèves en classe de CM2 (délibération n°2025-16)

Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire, propose à l'assemblée de délibérer au sujet du départ des élèves de CM2 en rappelant que la commune donnait une tablette numérique, l'année dernière des bons d'achat d'une valeur de 200€ avait été accordés. Pour information l'école dénombre 11 élèves en classe de CM2. Monsieur BEAUCHEF Antoine, Conseiller Municipal et Monsieur TURQUIER Didier, Conseiller Municipal font connaître leur position sur la valeur moindre du dictionnaire auparavant en indiquant que ces derniers étaient payés par les conseillers municipaux. Madame GONCALVES Sérafina, 3ème Adjointe au Maire, suggère de réduire le montant de 200€ par rapport aux économies que doit opérer la commune. Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire, montre son désaccord et invite les membres du Conseil à délibérer : Monsieur DEVAUX Loïc, 1er Adjoint au Maire, ayant un enfant scolarisé à l'école ne prend pas part au vote. Le Conseil Municipal après en avoir

délibéré, décide :

Pour Contre Abstention(s)

DUCHESNE Daniel X

DEVAUX Loïc

COLANGE Philippe

GONCALVES Sérafina

ALARD Daniel XX

IX

BEAUCHEF Antoine

CATHERINE Laurent

DOHERTY Sonia

LACAILLE Véronique

LAGNEL Jérôme

LEROY Fabien

PELLETIER Emilie

RACKO Nathalie XIxX|

|x|

1x

ROGISTER Danielle

TURQUIER Didier X

A l'unanimité favorable

Pour Contre Abstention (s)

9 0 1

e D’autoriser Monsieur Le Maire où son représentant à acquérir des bons d'achat d'une valeur

de 200€ pour chaque élève de CM2 soit la somme de 2 200€.

+ D'affecter cette dépense de fonctionnement au chapitre 011 — Charges à caractère général,

au compte 623 — Publicité, publications, relations publiques.

Page 8 sur 134) Contrats / Conventions

a) Convention groupement de commandes pour les services de transport en autocar d’enfants et des

personnes (délibération n°2025-17)

Monsieur DEVAUX Loïc, 1er Adjoint au Maire, expose la proposition de convention constitutive d'un groupement de commandes entre les communes d'Elbeuf-sur-seine, Caudebec-Lès-Elbeuf, La Londe, Cléon, Freneuse, Sotteville sous le val, Orival, Saint-Aubin-les elbeuf et de Saint-Pierre-Lès-Elbeuf ainsi que le CCAS de Saint-

Pierre-les Elbeuf pour les services de transports en autocar d'enfants et de personnes.

Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire invite les membres du Conseil à délibérer : Le Conseil Municipal après en avoir Pour Contre Abstention(s) délibéré, décide :

DUCHESNE Daniel

DEVAUX Loïc

COLANGE Philippe

GONCALVES Sérafina

ALARD Daniel

BEAUCHEF Antoine

CATHERINE Laurent

DOHERTY Sonia

LACAILLE Véronique

LAGNEL Jérôme

LEROY Fabien

PELLETIER Emilie

RACKO Nathalie

ROGISTER Danielle

TURQUIER Didier X

A l'unanimité favorable

Pour Contre Abstention (s)

12 0 0 e D'autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive d’un groupement de commandes entre les communes d’'Elbeuf-sur-seine, Caudebec-Lès-Elbeuf, La Londe, Cléon, Freneuse, Sotteville sous le val, Orival, Saint-Aubin-les elbeuf et de Saint-Pierre-Lès-Elbeuf ainsi que le CCAS de Saint-Pierre-les Elbeuf pour les services de transports en autocar d'enfants et de personnes.

XIXIXIX,

xl

[xxx

IX

IX IX

b) Proposition financière pour l’ouverture du centre de loisirs les 2 premières semaines de juillet avec 3 animateurs via la MJC Elbeuf (délibération n°2025-18)

Monsieur DEVAUX Loïc, 1er Adjoint au Maire, expose la proposition de la MJC d'Elbeuf en précisant les effectifs des prochaines vacances d'avril 2025 soit 13 enfants tous les jours sur 16 places au centre de loisirs, le centre était complet mais des parents désinscrivent leurs enfants entre temps. Madame RACKO Nathalie, Conseillère Municipale,

fait entendre son opinion sur le fait de maintenir les services pour les enfants car la commune risque de perdre des habitants. Madame GONCALVES Sérafina, 3ème Adjointe au Maire, remarque la différence de traitement entre les

personnes âgées et les enfants s’il y a une diminution des services pour les aînés. La question des inscriptions au centre, des familles qui ne paient pas les factures est soulevée par Madame RACKO Nathalie, Conseillère Municipale. Monsieur DEVAUX Loïc, 1er Adjoint au Maire, partage le fait de ne pouvoir faire de relance jusqu'à maintenant de la part de la trésorerie mais que d’après le conseiller aux décideurs locaux, les élus pourraient informer les familles des factures restant dues. Madame GONCALVES Sérafina, 3ème Adjointe au Maire,

souligne l'étude de la situation de l'enfant car en ce qui concerne la cantine cela apporte un repas équilibré, propos partagé par Madame DOHERTY Sonia, Conseillère Municipale, mais en ce qui concerne la garderie quand les

parents sont à la maison il faut être plus ferme.

Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire invite les membres du Conseil à délibérer : Le Conseil Municipal après en avoir Pour Contre Abstention(s) délibéré, décide :

DUCHESNE Daniel

DEVAUX Loïc

COLANGE Philippe

GONCALVES Sérafina

ALARD Daniel

BEAUCHEF Antoine X CATHERINE Laurent

DOHERTY Sonia X

XIXIX|X|X

Page 9 sur 13LACAILLE Véronique

LAGNEL Jérôme X

LEROY Fabien X

PELLETIER Emilie X

RACKO Nathalie X

ROGISTER Danielle

TURQUIER Didier X

A l'unanimité favorable

Pour Contre Abstention (s)

11 0 1

e D'autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer la convention avec la MJC d'Elbeuf pour

un montant de 4 175€ pour l'ouverture du centre de loisirs les 2 premières semaines de juillet 2025 avec 3 animateurs.

Monsieur DEVAUX Loïc, 1er Adjoint au Maire et salarié de l’entreprise APAVE quitte la séance et ne prend pas part aux deux prochaines délibérations.

c) Recyclage de l'avis d'aptitude à la conduite en sécurité d’un engin de chantier cat F (délibération n°2025-19)

Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire, informe l'assemblée de la nécessité à former les agents du service technique pour la conduite en sécurité d'un engin de chantier cat F.

Madame GONCALVES Sérafina, 3ème Adjointe au Maire, informe Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire, qu'il peut s'engager s’il estime que les agents sont capables d'utiliser les engins. Ce à quoi Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire, répond par la négative et qu'il ne prendrait pas ce risque sans formation des agents.

Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire invite les membres du Conseil à délibérer :

Le Conseil Municipal après en avoir Pour Contre Abstention(s) délibéré, décide :

DUCHESNE Daniel X

DEVAUX Loïc

COLANGE Philippe

GONCALVES Sérafina

ALARD Daniel

BEAUCHEF Antoine

CATHERINE Laurent

DOHERTY Sonia

LACAILLE Véronique

LAGNEL Jérôme

LEROY Fabien

PELLETIER Emilie

RACKO Nathalie

ROGISTER Danielle

TURQUIER Didier X

A l'unanimité favorable

Pour Contre Abstention (s) 10 0 0

e D'autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer le devis n°A335733826 de l'entreprise APAVE d'un montant de 1 242€TTC pour la formation de 3 agents de la collectivité.

e D'affecter cette dépense de fonctionnement au compte 6184- Versements à des organismes de formation.

XX)

xl

1x1

[xx

| x

1x

d) Vérification périodique des installations électriques et matérielles des équipements communaux (délibération n°2025-20)

Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire, indique à l'assemblée la nécessité d'effectuer la vérification périodique des installations électriques et matérielles des équipements communaux afin d'assurer la sécurité des agents et des usagers.

Devis détaillé : Dev250192970191841 de l’entreprise SOCOTEC => 2 700.90€HT Devis détaillé : 2614207.2 de l'entreprise APAVE => 2 983.50€HT

Devis détaillé : Q-1943184-0797284 de l'entreprise BUREAU VERITAS => 2 975.50€HT

Madame GONCALVES Sérafina, 3ème Adjointe au Maire, fait part de son expérience professionnelle quant aux entreprises citées et suggère que l'entreprise APAVE s'aligne. Monsieur COLANGE Philippe, 2ème Adjoint au Maire, approuve cette remarque en insistant sur la connaissance des locaux de la part de

Page 10 sur 13l'entreprise APAVE. Il est convenu d'accepter le devis de l’entreprise APAVE si celle-ci révise son devis au plus près de 2 700€HT.Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire invite les membres du Conseil à délibérer :

Le Conseil Municipal après en avoir Pour Contre Abstention(s) délibéré, décide :

DUCHESNE Daniel X

DEVAUX Loïc

COLANGE Philippe X

GONCALVES Sérafina X

ALARD Daniel X

BEAUCHEF Antoine X

CATHERINE Laurent

DOHERTY Sonia X

LACAILLE Véronique

LAGNEL Jérôme X

LEROY Fabien

PELLETIER Emilie X

RACKO Nathalie X

ROGISTER Danielle

TURQUIER Didier X

A l'unanimité favorable

Pour Contre Abstention (s) 10 0 0 e D'autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer le devis détaillé n°2614207 de l’entreprise APAVE pour une durée de 3 ans.

Monsieur DEVAUX Loïc, 1er Adjoint au Maire réintègre la séance. e) Convention triennale de la tarification sociale des cantines scolaires — Dispositif « cantine à 1 euro » (délibération n°2025-21)

Monsieur DEVAUX Loïc, 1er Adjoint au Maire, informe l'assemblée que la convention signée en février 2022 est échue, son renouvellement est nécessaire afin de pouvoir garder en place ce dispositif. Nombre de familles concernées en 2025 : 18

Montant enregistré depuis 2022 : 18 390€

QUOTIENT FAMILIAL TARIF POUR UN REPAS De 0 à 599 0,80€

De 600 à 1099 1,00€

De 1100 et plus 3,30€

Madame RACKO Nathalie, Conseillère Municipale, s'interroge sur quelle tranche de quotient familial sont les familles qui ne paient pas la cantine. Monsieur DEVAUX Loïc, 1er Adjoint au Maire, répond qu'en général il s’agit de la tranche la plus basse.

Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire invite les membres du Conseil à délibérer :

Le Conseil Municipal après en avoir Pour Contre délibéré, décide :

DUCHESNE Daniel

DEVAUX Loïc

COLANGE Philippe

GONCALVES Sérafina

ALARD Daniel

BEAUCHEF Antoine

CATHERINE Laurent

DOHERTY Sonia

LACAILLE Véronique

LAGNEL Jérôme

LEROY Fabien

PELLETIER Emilie

RACKO Nathalie

ROGISTER Danielle

TURQUIER Didier X

A l'unanimité favorable

Pour Contre Abstention (s) 12 0 0 e D'autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à ce dispositif de « cantine à 1 euro ».

Abstention(s)

XIXIX|X|X

1x

x

XXI

xXI>xX

Page 11 sur 13f) Contrat annuel 2025 —- AMBIANCE JARDIN (délibération n°2025-22)

Monsieur COLANGE Philippe, 2ème Adjoint au Maire, expose la proposition de contrat annuel avec l'entreprise AMBIANCE JARDIN pour un total de 25 394.08€TTC qui concerne l'entretien des espaces verts de la commune et propose de le renouveler car pour la même prestation l'association AIPPAM est plus cher. Cela représente beaucoup de travail pour arriver au résultat d'aujourd'hui. Madame RACKO Nathalie, Conseillère Municipale, évoque que l'entretien de la piste cyclable laisse à désirer. Remarque approuvée par Monsieur COLANGE Philippe, 2ème Adjoint au Maire, qui doit rectifier ce point avec l'entreprise. Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire, informe l'assemblée que la Métropole a le projet de continuer la piste cyclable Route des roches.

Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire invite les membres du Conseil à délibérer :

Le Conseil Municipal après en avoir

délibéré, décide :

Pour Contre Abstention(s)

DUCHESNE Daniel

DEVAUX Loïc

COLANGE Philippe

GONCALVES Sérafina

ALARD Daniel

BEAUCHEF Antoine XIXIX

IX IX

IX

CATHERINE Laurent

DOHERTY Sonia x

LACAILLE Véronique

LAGNEL Jérôme

LEROY Fabien

PELLETIER Emilie

RACKO Nathalie XXI

XX

ROGISTER Danielle

TURQUIER Didier X

A l'unanimité favorable

Pour Contre Abstention (s)

12 0 0

compte 61521 - Terrains.

e D'autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer le contrat annuel 2025 avec l'entreprise AMBIANCE JARDIN d'un montant total de 25 394.08€TTC,

e° D'affecter cette dépense en Fonctionnement au chapitre 011 — Charges à caractère général, au

5) Téléthon (délibération n°2025-23)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2121-29,

Considérant que l'AFM-Téléthon est une association de parents et de malades qui mène un combat sans relâche

contre des maladies génétiques, rares et lourdement invalidantes,

Considérant que l'association œuvre pour l'intérêt général. Que l'innovation scientifique, médicale et sociale qu'elle

impulse depuis des décennies, bénéficie à l'ensemble des maladies rares et des personnes en situation de handicap

et fait avancer la médecine toute entière,

Considérant que le week-end prévu au profit du Téléthon est défini de manière nationale, toutes les manifestations organisées par la commune d'Orival sont au bénéfice de l'association et peuvent faire l'objet d'un encaissement en régie de recettes dont voici le détail :

Repas Adulte : 25€ Repas Enfant : 12€ Animations : 5€

Monsieur Le Maire, Daniel DUCHESNE invite les membres du Conseil Municipal à délibérer. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide : Pour Contre Abstention(s) DUCHESNE Daniel

DEVAUX Loïc

COLANGE Philippe

GONCALVES Sérafina

ALARD Daniel

BEAUCHEF Antoine XX

IX IX IX

1x

CATHERINE Laurent

DOHERTY Sonia x

Page 12 sur 13LACAILLE Véronique

LAGNEL Jérôme

LEROY Fabien

PELLETIER Emilie

XIXIX

IX

RACKO Nathalie

ROGISTER Danielle

x TURQUIER Didier

A l'unanimité favorable

Pour Contre Abstention (s) 12 0 0 e D'adopter les tarifs ci-dessus concernant les encaissements liés aux manifestations

communales au profit du Téléthon.

6) Questions et informations diverses :

-Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire, informe l'assemblée que la procédure de fermeture de la régie

d'avances est officialisée, les documents ont été envoyés à la DRFIP (Direction Régionale des Finances

Publiques).

-Monsieur le Maire fait lecture d'un courrier reçu de l'amicale des policiers d'Elbeuf pour le prêt à titre gracieux

de la salle VAL DORE le 9 novembre 2025 pour l'organisation d'un loto. Madame GONCALVES Sérafina,

3ème Adjointe au Maire, précise qu'habituellement c'était la salle LUCY EUDES qui était prêtée. Monsieur

DUCHESNE Daniel, Maire, indique que le prêt de la salle VAL DORE à titre gracieux représente un manque à

gagner pour la commune. Les élus sont d'accord pour le prêt de la salle LUCY EUDES le week-end du 9

novembre 2025.

-Rapports des concerts :

e Du 28 février 2025 par Monsieur DEVAUX Loïc, 1er Adjoint au Maire, qui indique la somme de 1 154€

pour le Téléthon.

e Du 23 mars 2025 par Madame GONCALVES Sérafina, 3ème Adjointe au Maire, évoque la somme de

300€ pour les musiciens qui ont tout rangé jusqu'à 22h.

-Exposition peinture du 12 et 13 avril 2025 par Madame GONCALVES Sérafina, 3ème Adjointe au Maire,

indique la somme de 200€ pour le prix de la commune et du public malgré l'absence des enfants de l'école

car cette manifestation est pendant les vacances scolaires.

-Monsieur DEVAUX Loïc, 1er Adjoint au Maire, informe l'assemblée que le columbarium sera mis en place

courant avril et les exhumations prévues reprendront prochainement.

-Monsieur COLANGE Philippe, 2ème Adjoint au Maire, interpelle Madame GONCALVES Sérafina, 3ème

Adjointe au Maire, sur l'attention à porter sur les renforts des banderoles, notamment concernant les

expositions peinture.

-Monsieur DEVAUX Loïc, er Adjoint au Maire, demande aux élus d’être disponibles le mercredi 16 avril pour

assurer la banque alimentaire des orivalais concernés car il ne sera pas libre ainsi que Monsieur LEROY

Fabien, Conseiller Municipal.

Clôture de la séance à 20h22.

Monsieur Monsieur DEVAUX Lois) UCHESNE Daniel

Secrétaire de séance = = +, ré d'ORIVAL

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