Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 01 avril 2025

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 01 avril 2025 Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Boos. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 01 avril 2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Transports, CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BOOS

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SEANCE DU 01 AVRIL 2025

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CONVOCATION DU 24 MARS 2025

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L’an deux mille vingt-cinq, le mardi 01 avril à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. GRISEL Bruno,

➢Présents : M. GRISEL Bruno, Mme DEMANGEL Catherine, M. BOURRELLIER Thierry, Mme PRIEUR Brigitte, M. MONNIER Jacky, Mme PINEL Annick, M. LARQUET Daniel, Mme LION BOUCHER Patricia, M. BUISSON Patrick, Mme DE LA FARE Claudine, Mme JAMELIN Magali, Mme HALAVENT Sonia, M. DALBART Florian, Mme GOODE Virginie, M. GRISEL Julien, M. CAILLAUD François, Mme REIGNER Anne-Lise, M. DELISLE Grégory, M. ROUX Bruno, Mme NDIAYE Sophie

➢ Absents excusés : M. RIAND Arnaud, Mme DORÉ, Lise M. THUILLIER Benoît, M. DURIEZ Dominique

➢ Absents : M. GRISEL Valentin, M. LENOBLE Pascal, M. CHEVALIER Raphaël,

Pouvoirs donnés conformément à l’article L2121-20 du code général des collectivités territoriales

- M. RIAND Arnaud Pouvoir à M. MONNIER Jacky - Mme DORÉ Lise Pouvoir à M. DALBART Florian - M. THUILLIER Benoît Pouvoir à M. DELISLE Grégory - M. DURIEZ Dominique Pouvoir à Mme REIGNER Anne-Lise

Secrétaire de séance : M. MONNIER Jacky

ORDRE DU JOUR

• Approbation du procès-verbal de la séance du 24 février 2025 • Finances- Compte de gestion 2024

• Finances- Compte administratif 2024

• Finances- Affectation des résultats de l’exercice 2024

• Finances- Budget primitif 2025

• Finances- Vote des taux d’imposition 2025

• Finances- Participation au syndicat intercommunal du RPE • Finances- Participation au SICAPER

• Informations diverses

M. MONNIER est désigné par le Conseil Municipal comme secrétaire de séance.

Ouverture de la séance à 20H371. Approbation du procès-verbal de la séance du 24 Février 2025

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

M. DALBART signale une erreur sur l’orthographe de son nom.

2. FINANCES- COMPTE DE GESTION 2024

Vu le compte de gestion 2024, dressé par M. GUERIN, Responsable du centre de gestion comptable,

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2024, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant la régularité des écritures,

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

Après en avoir délibéré, à la majorité (Pour : 19, Contre : 0, abstentions : 5)

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2024 par les receveurs visés et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

M. le Maire indique que le compte de gestion est émis par le trésor public, ce sont les mêmes chiffres que le compte administratif. Normalement avec la mise en place de la nouvelle norme comptable votée il y a trois ans il ne devrait plus y avoir qu’un seul compte. Mme REIGNER explique son vote par le fait que lorsqu’elle demande des factures, elle ne les obtient pas.

M. le Maire indique qu’il comprend qu’elle puisse s’abstenir sur le compte administratif mais ne comprend pas ce vote pour le compte de gestion qui est issu de la Trésorerie.

3. Finances- Compte administratif 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2121-14 relatif à la désignation d'un président autre que le Maire pour présider la séance lors de l'adoption du compte administratif,

Suite à la désignation de M. LARQUET Daniel comme président de séance,Considérant que M. le Maire s’est retiré pour laisser la Présidence à M. LARQUET Daniel pour le vote du compte administratif,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (Pour : 18, contre : 0, absten- tions : 5)

- Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE

Fonctionnement Investissement Ensemble

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou excé-

dent

Dé-

penses

ou déficit

Recettes

ou excé-

dent

Compte adminis-

tratif principal

Résultats repor-

tés 919 721.46

1250666.3

7

2170387.8

3

Opérations de

l'exercice 3022663.92 3344407.48 305768.06 410466.38 3328431.9

8

3754873.8

6

Totaux 3022663.92 4264128.94 305768.06

1661132.7

5

3328431.9

8

5925261.6

9

Résultat de clô-

ture 1241465.02

1355364.6

9

2596829.7

1

Restes à réaliser 191828.57 17881.54 191828.57 17881.54 TOTAUX CU-

MULES 1241465.02 191828.57

1373246.2

3 191828.57

2614711.2

5

Résultats défini-

tifs 1241465.02

1181417.6

6

2422882.6

8

- Constate pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exer- cice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- Reconnait la sincérité des restes à réaliser ;

- Arrête les résultats tels que résumés ci-dessus.

Le compte administratif est présenté.

En fonctionnement les principaux postes de dépenses sont l’énergie, l’alimentation, la main- tenance et l’entretien des terrains.

Mme REIGNER indique qu’elle a regardé les dépenses de fournitures scolaires dans les fonc- tions page 86, le chiffre ne correspond pas aux dépenses sur l’article au global page 32. Il lui ait répondu qu’il peut y avoir des dépenses sur d’autres fonctions que la fonction école. Après recherches, il y a eu des dépenses négatives (-2 119 €) sur la fonction 01qui corres- pond aux opérations non ventilables p 71 (cela peut correspondre à un remboursement comme par exemple une facture payée deux fois).

Les charges de personnel sont restées stables.

Mme REIGNER demande si les locations de salles passent dans les produits des services. M. le Maire indique que non, c’est sur les produits des immeubles compte 752.

4. Finances- Affectation des résultats de l’exercice 2024Le Conseil Municipal, après avoir examiné et voté le Compte administratif 2024, est invité conformément à l’instruction M 57 à affecter l’excédent de fonctionnement :

-Constatant que le Compte administratif fait apparaitre un excédent de fonctionnement de :

-Résultat de l’exercice 2024 de Fonctionnement : 321 743.56 € -Résultats antérieurs reportés : 919 721.46 € Soit un résultat de fonctionnement de : 1 241 465.02 €

-Résultat de l’exercice 2024 d’investissement : 104 698.32 € -Résultats antérieurs reportés : 1 250 666.37€ Soit un excédent de financement de l’Investissement (R001) : 1 355 364.69 € Solde des restes à réaliser (déficit) : - 173 947.03 €

Considérant que l’excédent d’investissement couvre le déficit des restes à réaliser, Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-décide du report de l’excédent de fonctionnement à la section de fonctionnement Report à la section de Fonctionnement (R002) : + 1 241 465.02€

5. Finances- Budget primitif 2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2312-1 et suivants,

Vu la balance de la section de fonctionnement arrêtée à 4 441 321.02 € en recettes et en dépenses,

Vu la balance de la section d’investissement arrêtée à 4 353 734.25 € en recettes et en dépenses,

Vu l’équilibre général du budget primitif,

Vu l’avis favorable de la commission finances

Après en avoir délibéré, à la majorité (Pour :19, contre : 5, abstention : 0)

Le Conseil Municipal approuve le budget primitif pour l’année 2025.

Le budget est présenté en détail aux conseillers municipaux.

Les prévisions sur les dépenses à caractère général sont en baisse par rapport aux prévisions de l’année passée mais restent légèrement supérieures aux réalisations. Les dépenses de personnel tiendront compte de l’augmentation de 3 points des cotisations retraite.

Les dépenses de gestion courante tiennent compte d’une éventuelle subvention à Saint Vincent de Paul en prévision de leur déménagement.

Mme REIGNER demande s’ils ont quelque chose en vue.

M. le Maire répond qu’ils ont un projet mais ils doivent se mettre aux normes des ERP (établissement recevant du public) donc il y aura des travaux. Ce n’est pas encore signé. Les communes voisines sont prêtes à les aider. Le déménagement ne devrait pas intervenir avant la fin de l’année donc aucune somme n’a été inscrite au budget pour la démolition de l’ancienne salle paroissiale.

Mme REIGNER demande si les locaux où se situe St Vincent de Paul appartiennent à la paroisse.M. le Maire répond que non, l’ensemble appartient à la commune y compris l’ancien presbytère qui accueille l’école de musique.

Mme PINEL demande si le local qu’ils ont trouvé est une ancienne habitation. M. le Maire répond que oui, c’est pour cela qu’il y a des travaux d’aménagement à effectuer. Mme REIGNER demande si cela sera accessible en bus.

M. le Maire répond que oui, c’était l’un de leurs principaux critères. M. DELISLE demande pourquoi le compte « médecine du travail, pharmacie » passe de 3000 € à 47000€ dans les charges de personnel. Il lui ait répondu que l’assurance du personnel a été imputée sur ce compte l’année dernière donc les crédits ont cette année été ouverts sur ce compte.

Les prévisions en investissement sont présentées, une somme a été inscrite au budget pour l’Eglise car les pierres s’effritent. M. le Maire va rencontrer le CAUE pour des conseils sur ce qui peut être mis en œuvre. Les pierres se fendent et tombent. M. DELISLE demande si la commune connait les raisons du refus de subvention l’année passée par l’Etat pour la subvention liée aux travaux de rénovation thermique de la salle des sports.

La commune suppose que les services de l’Etat ont jugé que le dossier n’était pas assez avancé (le cahier des charges n’était pas encore rédigé), nous espérons que cette subvention soit attribuée cette année.

6. Finances- Vote des taux d’imposition 2025

M. le Maire propose de ne pas modifier les taux d’imposition pour l’année 2025 afin de couvrir les dépenses inscrites au budget primitif,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget primitif 2025,

Considérant qu’il convient de fixer les taux des impôts locaux à percevoir au titre de l’année 2025,

Considérant l’état fiscal 1259 indiquant les bases fiscales prévisionnelles sur lesquelles sont calculées les taxes et que celles-ci permettent de couvrir le besoin de financement du budget communal 2025

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

- décide de ne pas modifier les taux d’imposition pour l’année 2025 :

- Taxe d’habitation : 12.44%

- Taxe foncière (bâti): 44.73%

- Taxe foncière (non bâti) : 40.22%

M. le Maire propose de ne pas bouger les taux, il y aura une réévaluation des bases.

7. Finances- Participation au syndicat intercommunal du RPE

Le financement des syndicats intercommunaux peut être assuré par des contributionsbudgétaires de la commune ou par une fiscalisation de cette contribution qui se traduit par un transfert de cette contribution sur la fiscalité des ménages.

Considérant que le syndicat Intercommunal du Relais Petite Enfance nous informe que la cotisation due par la Commune pour l’année 2025 est d’un montant de 7 892.00 €.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les crédits disponibles au budget primitif 2025,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide :

-D’inscrire la participation au syndicat du RPE (Relais Petite Enfance) d’un montant de 7 892 € au budget communal 2025.

M. le Maire indique qu’il s’agit de l’ex RAMIPER, la somme est proportionnelle au nombre d’habitants. M. le Maire précise que la cotisation a beaucoup augmenté cette année et beaucoup d’élus s’interrogent sur la pertinence de ce syndicat. La CAF soutient ce syndicat et risque de diminuer les subventions aux communes en cas de suppression de ce syndicat. Mme REIGNER demande s’il y a plus de services derrière cette augmentation. M. le Maire répond qu’une seconde personne a été embauchée, il y a des réunions régulières dans toutes les communes avec des enfants qui participent mais cela coûte cher. Mme REIGNER demande si c’était un besoin.

M. le Maire répond que c’est la CAF qui a imposé l’embauche d’une deuxième personne. M. DELISLE demande par qui est géré ce syndicat.

M. le Maire répond qu’il est géré par les communes, c’est un syndicat intercommunal, mais c’est la CAF qui impose d’avoir une offre complète avec la crèche et le centre de loisirs, cela permet de toucher tous les publics.

M. CAILLAUD indique qu’il sera difficile de sortir du syndicat car la CAF est ordonnateur règlementaire et financier.

M. le Maire explique que la commune ne peut pas se passer des aides de la CAF, chaque année elle verse 130 000 € le financement de la crèche par exemple. Mme LION BOUCHER tient à signaler que le fait d’être deux, elles organisent plus d’activités et il y a plus de participants sur la commune.

8. Finances- Participation au SICAPER

Le financement des syndicats intercommunaux peut être assuré par des contributions bud- gétaires de la commune ou par une fiscalisation de cette contribution qui se traduit par un transfert de cette contribution sur la fiscalité des ménages.

Considérant que le Syndicat Intercommunal du Centre Aquatique du Plateau Est de Rouen (SICAPER) nous informe que la cotisation due par la Commune pour l’année 2025 est d’un montant de 184 371.00 €.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 19/09/2023 portant adhésion de la Commune de Boos au Syndicat Intercommunal du Centre Aquatique du Plateau Est de Rouen,

Vu l’arrêté du 26 mars 2024 de M. le Préfet de la Région Normandie portant création du Syndicat Intercommunal du Centre Aquatique du plateau Est de Rouen, Vu les statuts du Syndicat Intercommunal du Centre Aquatique du Plateau Est de Rouen,Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à la majorité (Pour : 19, contre : 0, absten- tions : 5)

Décide :

- De fiscaliser la participation au syndicat qui s’élève pour la commune à 184371.00 € pour l’année 2025. Cette contribution sera directement recouvrée au titre de la fisca- lité locale sur les contribuables.

Mme REIGNER indique qu’il y avait une erreur dans la note de synthèse il était noté bud- gétisé et non fiscalisé.

M. le Maire annonce que la participation n’a pas évolué par rapport à l’année dernière. Mme REIGNER demande ce que cette participation comprend. M. le Maire répond qu’elle englobe le fonctionnement et l’investissement. M. DELISLE précise que pour le fonctionnement, ça fonctionne gentiment. M. le Maire souligne que l’année dernière le syndicat a perçu une année de fonctionnement normale ce qui lui a permis de ne pas emprunter pour les travaux supplémentaires. M. DELISLE déclare que l’année passée, nous avons payé les erreurs. Mme REIGNER signale que l’abstention est liée à l’absence des documents demandés. M. le Maire répond qu’il a toujours été transparent et l’invite à aller voir le président du syndicat, c’est lui qui peut communiquer les documents.

9. Informations diverses

La piscine :

M. le Maire annonce que tout le système de filtration a été démonté, les nouveaux filtres sont arrivés et vont pouvoir être montés.

Concernant la DSP, l’appel d’offres a été lancé, 4 sociétés ont répondu, c’est une de plus que lors du précédent appel d’offres. L’analyse est en cours.

Le montant du fonctionnement sera déterminé par l’attributaire de la DSP.

L’ouverture est toujours prévue fin juillet début août si tout va bien. M. le Maire demande à Mme la journaliste présente dans le public de bien vouloir ne pas insérer cette date dans un article. Une communication officielle va être faite prochainement.

Mme REIGNER expose que le Conseil Municipal est public.

M. le Maire précise que cette date n’est pas officielle pour le moment, la date officielle d’ouverture sera bientôt communiquée par le syndicat.

M. CAILLAUD demande si l’ARS doit passer avant l’ouverture.

M. le Maire répond que non car le système de traitement est validé par l’ARS. La visite de sécurité a eu lieu, il y a quelques petites rectifications à faire. La réception sera faite prochainement ensuite l’outil sera remis au délégataire.

M. CAILAUD demande s’il y aura un état des lieux de cession avec le délégataire. M. le Maire répond que oui, c’est impératif car le délégataire va être en place 5 ans, donc il y aura un état des lieux d’entrée et de sortie.

Rue des Canadiens :

M. le Maire annonce que les travaux de la Rue des Canadiens ont commencé, le chantier se passe bien, les riverains ont l’air content, par contre ceux de la Rue de la Porte des champs le sont moins car ils récupèrent beaucoup de circulation.

Mme DEMANGEL demande si le délai des 9 semaines va être respecté.

M. le Maire répond que oui.

Rénovation énergétique de la salle des sports :

M. le Maire annonce que les offres pour la rénovation de la salle des sports ont été réceptionnées, 36entreprises étaient venues visiter, 14 ont répondu, tous les lots sont couverts. Le bureau d’étude analyse ces offres actuellement.

Les autorisations de signature seront à l’ordre du jour d’un prochain Conseil Municipal.

Halle de marché :

M. le Maire déclare que l’appel d’offres de la halle est en cours. Une visite était programmée ce matin. 18 entreprises se sont déplacées.

Aménagement de la place de la salle polyvalente.

M. le Maire rappelle que les travaux ont été reportés en raison du retard de la Métropole dans la notification des marchés. La fête de Boos se déroulant en juin, il n’était pas possible de respecter les délais, les travaux de la place commenceront donc en même temps que ceux de la halle de marché. Une réunion de préparation des travaux de la place est prévue ce jeudi.

M. CAILLAUD indique qu’il s’agit d’une faute de procédure administrative. M. le Maire annonce qu’il y a eu 19 fautes de ce type concernant des communes. M. CAILLAUD demande quelles dispositions ont été prises.

M. le Maire répond qu’aucune disposition n’a été prise, par contre les 20 marchés concernant Rouen et les communes proches ont bien été signés. Soi-disant ce serait un manque de personnel. M. CAILLAUD rappelle qu’il y a 1 million d’euros de déficit sur l’aéroport réparti entre la Chambre de Commerce et la Métropole. Quand on fait perdurer un tel déficit, on devrait s’interdire d’évoquer un manque de personnel.

M. le Maire précise que pour cette année c’était même plus que ça, puisque la Métropole a rajouté 400 000 € pour des travaux supplémentaires, le déficit était de 900 000 € pour la Métropole. M. CAILLAUD dit que c’est compliqué d’invoquer un manque de personnel quand on est capable de faire perdurer un déficit structurel comme celui-ci.

M. le Maire ajoute qu’il ne comprend pas la gestion de la Métropole quand on voit qu’il y a plusieurs chantiers où l’argent des travaux n’est pas réclamé aux communes.

M. le Maire déplore ce retard qui aura pour incidence d’attaquer les travaux de la Rue de Paris en octobre-novembre quand la circulation aura repris.

Mme REIGNER demande si elle peut avoir les plans.

M. le Maire répond que ceux de la Rue des Canadiens n’ont pas bougé depuis la présentation. Les petites observations avaient été prises en compte. M. MONNIER indique qu’il est disponible pour présenter les plans lors d’un rendez-vous.

Mme REIGNER demande si elle peut avoir ceux de la Rue de Paris.

M. le Maire répond que non il ne les a pas, ils ne sont pas terminés, il ne connait que les travaux jusqu’au carrefour de la Rue des Andelys, mais la partie entre le carrefour et la pharmacie est en cours d’étude, de plus il y aura un effacement de réseau donc c’est plus long. La Métropole réétudie également la piste cyclable vers la Neuville Chant d’oisel, donc il n’a pas de plan. Mme REIGNER demande s’il est possible que les conseillers municipaux soient associés à l’étude. M. le Maire répond que c’est la Métropole qui gère, M. le Maire et M. MONNIER donnent un avis. Mme REIGNER souhaite au moins donner un avis en tant qu’utilisatrice des pistes cyclables. M. le Maire répond que les associations de vélo sont consultées par la Métropole. Travaux de voirie :

M. MONNIER annonce que des travaux ont été faits Allée du Coquet pour protéger les habitants du papyloft et éviter le stationnement des véhicules sur les trottoirs.

Les piétons sont en sécurité maintenant.

Carnaval :

Mme PRIEUR déclare que le carnaval s’est bien passé, pour la 1ère fois un concours de déguisement était organisé, les participants se sont prêtés au jeu.

L’organisation de la chasse aux œufs est en cours, elle aura lieu dans le parc le 19 avril.Centre de loisirs :

Mme DEMANGEL annonce qu’il y a eu une réunion de la commission centre de loisirs la semaine passée, les directrices travaillent sur le projet de l’été et organisent les sorties.

CCAS :

Mme DEMANGEL déclare que le vote du budget aura lieu ce jeudi.

Culture :

Mme PINEL souligne que le mois de mars a été très chargé en évènements (concert de jazz, festival Spring, et festival du livre). Le prochain concert qui sera à nouveau un concert de jazz aura lieu fin avril.

Mme PINEL et la commission culture ont reçu beaucoup de félicitations pour l’organisation du festival du Livre. Ils veulent tous revenir l’année prochaine.

Cette année il y avait un festival du Livre à Rouen sur la même date, mais celui-ci était payant pour les exposants (70 €).

Travaux :

M. BOURRELLIER explique que le chemin reliant les deux mares de Franquevillette est quasiment terminé. L’aménagement de la mare du haut sera fait plus tard dans l’année. M. BOURRELLIER annonce également que 11 arbres vont être plantés au football, pour faire de l’ombre lors des tournois.

Conseil Municipal des enfants :

Mme LION BOUCHER indique que la sortie du 14 mai est maintenue pour la visite de l’assemblée nationale avec les communes de la Neuville et Belbeuf.

Le CME va travailler sur l’organisation de jeux olympiques entre CME des communes du Plateau (La Neuville Chant d’Oisel, Belbeuf, Amfreville la Mivoie, Mesnil-Esnard, Franqueville St Pierre). Chaque CME doit travailler sur 2 jeux.

Ecole :

M. le Maire annonce qu’il va y avoir une fermeture de classe sur l’école élémentaire, en fermant une classe, il y aura encore des effectifs en dessous de 24 élèves par classe, donc cela ne sert à rien de se battre.

Mme REIGNER demande si Mme la Directrice va perdre sa décharge ?

M. le Maire répond qu’effectivement, elle va reprendre une classe à mi-temps. M. le Maire remercie la Métropole car si l’on avait pu construire, cela ne serait pas arrivé. M. DELISLE demande jusqu’à combien d’habitants on construit ?

M. le Maire indique que ne serait-ce qu’avec des logements sociaux manquants, il y aurait eu plus d’élèves.

M. DELISLE signale qu’on a oublié de faire les logements sociaux lorsqu’on a fait les autres logements normaux.

M. le Maire répond que non, il y a toujours eu des logements sociaux, mais c’est le fait de passer les 3500 habitants qu’il y a une obligation de 20%.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22H04.

Le Maire,

Bruno GRISEL