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Document publié le Mardi 8 juin 2021 par la commune de Sallertaine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm maire 080621 oWIr)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 08 JUIN 2021
COMPTE RENDU
L'an DEUX MIL VINGT ET UN, le 08 Juin à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de SALLERTAINE dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, salle 2 – Place Emile Gaborit (en raison des mesures de distanciation liées à la crise sanitaire), sous la présidence de Monsieur Jean-Luc MENUET - Maire.
Nombre de Conseillers : en exercice : 22 absents : 3 présents ou représentés : 19
Date de convocation du Conseil Municipal : 01 Juin 2021
MEMBRES (22) : MENUET Jean-Luc, BILLET Richard, COUTON Karine, FRANCHETEAU Thierry, ETIENNE Marie- Josèphe, GAUTIER Frédéric, MARTIN Marie-Ange, GIRARDEAU Jean-Luc, FRADIN André, BIRON Isabelle, ANDRÉ Luc, HERMOUET Jean-Yves, NEAU Muriel, PELLOQUIN Isabelle, CHATON Nelly, KAMINSKI Sylvie, LAGNEAU Karine, BESSEAU Franck, JARNY Emmanuel, TOUGERON Sophie, RENAUD Eric, BAUD Christophe
PRÉSENTS (19/22) : MENUET Jean-Luc, BILLET Richard, COUTON Karine, FRANCHETEAU Thierry, ETIENNE Marie- Josèphe, GAUTIER Frédéric, MARTIN Marie-Ange, GIRARDEAU Jean-Luc, FRADIN André, BIRON Isabelle, ANDRÉ Luc, HERMOUET Jean-Yves, NEAU Muriel, CHATON Nelly, KAMINSKI Sylvie, LAGNEAU Karine, JARNY Emmanuel, TOUGERON Sophie, BAUD Christophe
EXCUSÉS et REPRÉSENTÉS : /
EXCUSÉS (1/22) : PELLOQUIN Isabelle
ABSENTS (2/22) : BESSEAU Franck, RENAUD Eric
POUVOIRS : /
Secrétaire de séance : FRANCHETEAU Thierry
Monsieur Le Maire propose d’observer une minute de silence en hommage à Antony BONNIN, qui nous a quitté, il y a 10 jours, après 25 années en qualité d’adjoint au service de la municipalité.
Le compte rendu de la séance du conseil municipal en date du 06 Avril 2021 est soumis à l’approbation des
membres du Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide :
D’APPROUVER le compte rendu du Conseil Municipal du 06 Avril 2021. 2
1-PARTICIPATIONS SORTIES SCOLAIRES – 2021-06-08-001 :
Chaque année, le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur le financement des voyages éducatifs et de récompenses scolaires pour les élèves des écoles, publique et privée, de la commune. Monsieur le Maire rappelle la participation communale des années passées :
2015 : 27.00€, 2016 : 28.00€, 2017 : 29.00€, 2018 : 30.00€, 2019 : 31.00€, 2020 : 31.00€
A la rentrée du 06 Janvier 2020, 289 élèves étaient scolarisés sur la commune : 114 à l’école privée et 175 à
l’école publique.
Au 04 Janvier 2021, 288 élèves sont scolarisés sur la commune : 103 à l’école privée et 185 à l’école publique.
Monsieur le Maire propose pour 2021, la somme de 32 € par enfant.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide :
D’ACCEPTER cette proposition soit 32€ par enfant.
-Ecole privée : 32 x 103 = 3 296 euros
-Ecole publique : 32 x 185 = 5 920 euros
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les documents afférents à ce dossier.
2-APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES – 2021-06-
08-002 :
L’arrêté préfectoral n° 2017-DRCTAJ/3-683 du 19 octobre 2017 approuve les statuts de la Communauté de
Communes Challans Gois Communauté créée au 1er janvier 2017 suite à la fusion des Communauté de
Communes du Pays de Challans, du Pays du Gois et le rattachement de la commune de SAINT CHRISTOPHE
DU LIGNERON.
Il convient de procéder à une modification statutaire relative aux trois points suivants :
1) Compte tenu des dispositions de la Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique et notamment son article 13 relatif à la suppression de la catégorie des compétences optionnelles dans les statuts des EPCI.
2) Retrait des compétences supplémentaires, de la compétence « étude, aménagement, construction de pistes cyclables, sentiers de randonnée pédestre et équestre », conformément aux dispositions de l’article L. 5211-17-1 du CGCT.
Le Conseil Communautaire définira ensuite l’intérêt communautaire de la compétence « aménagement de
l’espace » en ajoutant une liste exhaustive des boucles et liaisons, qui sera applicable à compter de la
signature de l’arrêté préfectoral de modification statutaire.
3) Inscription au titre des compétences supplémentaires, de la compétence « Organisation de la Mobilité »
La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'Orientation des Mobilités (LOM) est venue s’inscrire dans le cadre de gouvernance issue de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (Loi NOTRe), laquelle a entraîné plusieurs modifications relatives aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.
La LOM vise à améliorer l’exercice de la compétence d’Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) en la généralisant à l’ensemble des Communautés de Communes (article L. 1231-1 du Code des Transports, 3
modifié par l’article 8 de la LOM), sous réserve que celles-ci délibèrent en ce sens avant le 31 mars 2021 (III de l’article L. 1231-1). A défaut, la compétence est exercée par la Région sur le territoire de la structure intercommunale concernée à partir du 1er juillet 2021.
Il est précisé que si Challans Gois Communauté se dote de la compétence « organisation de la mobilité », elle sera chargée de l’organisation des services de transports précédemment gérés par les communes, notamment le service dit « Chall' en bus » sur la commune de CHALLANS.
En ce qui concerne les transports scolaires et autres lignes de transport, Challans Gois Communauté n’envisageant pas cette reprise des services régionaux, ils relèveront de la compétence de la Région des Pays de la Loire, tel qu’à présent.
Le projet de statuts est annexé à la présente délibération.
Les statuts doivent être adoptés selon la procédure de droit commun prévue aux articles L. 5211-17-1 et L.
5211-20 du CGCT, par délibérations concordantes du Conseil Communautaire et des Conseils Municipaux
des communes membres se prononçant dans les conditions de majorité suivantes :
- l’accord doit être exprimé par 2/3 au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les 2/3 de la population ; - cette majorité qualifiée doit nécessairement comprendre le ou les conseils municipaux des communes dont la population est supérieure au quart de la population totale concernée, soit le conseil municipal de la commune de CHALLANS.
Le Conseil Municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la
notification au Maire de la commune de la délibération du Conseil Communautaire, pour se prononcer sur
les transferts proposés. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable (pour la
mise à jour des statuts) défavorable (pour le retrait de la compétence supplémentaire).
Au terme de cette procédure, la Communautés de Communes deviendra compétente dans tous ces
domaines.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :
- Vu les dispositions de la loi NOTRe du 7 août 2015 et de la loi du 24 décembre 2019 d'Orientation des
Mobilités (LOM),
- Vu les dispositions des articles L. 5214-16, L. 5214-23-1, L. 5211-17-1 et L. 5211-20 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
- Vu les statuts de la Communauté de Communes Challans Gois Communauté,
- Vu la délibération du Conseil Communautaire du 25 mars 2021 approuvant la modification des statuts de
Challans Gois Communauté,
APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de Communes Challans Gois Communauté
annexés à la présente délibération, avec les éléments présentés ci-dessus. 4
3-DÉLÉGATIONS AU MAIRE – MODIFICATION – 2021-06-08-003 :
Monsieur Le Maire rappelle que par délibération n°2020-06-02-002 le conseil municipal a délégué à Monsieur Le Maire, pour la durée du mandat un certain nombre de pouvoirs, comme le prévoit l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Le Maire rappelle que par délibération n°2021-03-02-011 du 02 Mars 2021, le conseil municipal a modifié la délégation concernant le droit de préemption urbain,
Parmi ces pouvoirs, il y a le n° 16 :
Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal, et transiger avec les tiers dans la limite de : 1 000 euros pour les communes de moins de 50 000 habitants :
-en défense devant toutes les juridictions, y compris en appel et en cassation,
-en demande devant toute juridiction de référé, et devant toute juridiction de plein contentieux,
-dans le domaine de l’urbanisme uniquement,
Monsieur Le Maire propose de modifier la délégation n° 16 de la manière suivante : Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans le cadre de l’ensemble des contentieux d’urbanisme et devant toutes les juridictions civiles, pénales et administratives, que ce soit en défense ou en demande, et de transiger avec les tiers dans la limite de : 1 000 euros pour les communes de moins de 50 000 habitants :
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le Conseil Municipal, décide :
DE MODIFIER la délégation n°16 comme indiqué ci-dessus,
DE PRÉCISER que Mr BILLET, premier adjoint, est autorisé à exercer la délégation confiée au Maire durant
l’absence ou l’empêchement de ce dernier,
DE PRÉCISER que toutes les autres délégations des délibérations 2020-06-02-002 du 02 Juin 2020 et 2021-
03-02-011 du 02 Mars 2021 restent inchangées,
DE PRENDRE ACTE que Monsieur Le Maire s’engage à rendre compte à chaque réunion du conseil municipal
de l’exercice de cette délégation.
D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.
4-CESSION TERRAIN COMMUNAL – RUE DE L’HERMINETTE – 2021-06-08-004 :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Plan Local d’Urbanisme,
Vu la demande de l’entreprise SCI LES PRAIRIES DE LOIRE d’acquérir la parcelle AK 29 dans la zone de la Fénicière,
Vu la délibération n° 2021-04-06-009 du 06 Avril 2021, acceptant de vendre une partie de la parcelle AK 29 située dans la zone de la Fénicière, parcelle d’une superficie totale de 12 509m² moins les 61.60m² loué à la société Orange soit une superficie cessible de 12 447.40 m² au prix de 199 158.40€ soit 16€ le mètre carré à l’entreprise SCI LES PRAIRIES DE LOIRE,
Vu l’avis du service des Domaines en date du 24 Février 2021 pour la parcelle AK 29, Considérant que le bien se situe dans le domaine privé de la commune,
Considérant que la parcelle AK 29 est accolée à la parcelle AK 69 et que celle-ci doit être cédée au même propriétaire, 5
Monsieur Le Maire propose de céder la parcelle AK 69 à l’entreprise SCI LES PRAIRIES DE LOIRE au prix de
16€m². La superficie de la parcelle AK 69 est de 81m² soit un montant de 1 296 euros.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le Conseil Municipal, décide :
D’ACCEPTER de vendre la parcelle AK 69 située dans la zone de la Fénicière, d’une superficie de 81m² au prix de 1 296€ soit 16€ le mètre carré à l’entreprise SCI LES PRAIRIES DE LOIRE, DE PRÉCISER que les activités de broyage et de stockage de matériaux ne sont pas autorisées sur cette parcelle,
DE PRÉCISER qu’un bornage sera réalisé si besoin, à la charge de la commune, DE PRÉCISER que les frais de notaires seront à la charge de l’acquéreur,
D’AUTORISER Monsieur Le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié correspondant et tous documents se rapportant à cette décision.
5-TIRAGE AU SORT DES JURÉS D’ASSISES – 2021-06-08-005 :
Chaque année, la commune est tenue de procéder au tirage au sort, à partir de la liste électorale générale de la commune, pour désigner 6 personnes susceptibles de siéger à un jury criminel, au cours de l’année 2021 (seulement 2 seront ensuite retenues).
Ont été tirés au sort :
N° liste
élec
Nom Prénoms Nom épouse Adresse CP Commune
520 GUIBERT Nicolas, Antoine, Victor 3 Impasse de La Mare 85300 SALLERTAINE
417
FOUQUET Freddy, Cédric, Jérôme 350 route de Beauvoir 85 300 SALLERTAINE
1114
PRAUD Sylvie, Jeanne, Marie, Thérèse BONNIN 51 Bis route de Beauvoir 85 300 SALLERTAINE
584 GAUTIER Liliane, Andrée, Jeannine ANCIAUX 148 route de la Béchée 85 300 SALLERTAINE
1009 SERY André, Max, Gérard 374 route de Beauvoir 85 300 SALLERTAINE
741
HUITRIC Valérie, Marie MONTERRIN 106 route du Clos Bailly 85 300 SALLERTAINE
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le Conseil Municipal, décide :
D’AUTORISER Monsieur Le Maire à mettre en œuvre la procédure liée à ce tirage au sort, 6
DE TRANSMETTRE le résultat du tirage au sort au Tribunal de Grande Instance, D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.
6- DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION – 2021-06-08-006 :
Marchés publics :
N°
DÉCISION
ENTREPRISES DATE
SIGNATURE
OBJET MONTANT
TTC
DATE
TRANSMISSION
PREFECTURE ET
AFFICHAGE
2021-061 CESBRON 12/04/2021 Détachement parcelle La
Fénicière
732.00 13/04/2021
2021-062 BARREAU 13/04/2021 Tondeuse 1 500.00 15/04/2021
2021-070 BARRANGER 16/04/2021 Travaux menuiseries – 5 Place
de la Liberté
843.00 16/04/2021
2021-071 MENANT 20/04/2021 Déplacement prises salle
conseil Municipal mairie
612.68 22/04/2021
2021-072 CHALLENGER 20/04/2021 Achat de panneaux libre
expression
4 914.00 22/04/2021
2021-073 TAMO EQUIP
JARDIN
23/04/2021 Equipements pour le matériel
technique
736.80 23/04/2021
2021-076 THOMANN 29/04/2021 Achat gélatine filtres 88.00 29/04/2021
2021-077 GPH 29/04/2021 Etude de sol géotechnique
construction sanitaires
1 361.39 29/04/2021
2021-078 SAFE 29/04/2021 Maintenance 2 défibrillateurs 228.00 29/04/2021
2021-079 SOVAL TP 29/04/2021 12 Plaquettes forestières 453.60 29/04/2021
2021-080 PALVADEAU 29/04/2021 4 Tonnes briques pilées
argentées
784.61 29/04/2021
2021-083 ATLANTIC
COMMUNICAT
ION
03/05/2021 Panneaux pédagogiques jardin
de Vaulieu
214.80 03/05/2021
2021-086 SOCOTEC 10/05/2021 Première vérification mise en
service jeux Le Clos des
Chênes
264.00 11/05/2021
2021-087 ECOCYCLERIE 11/05/2021 Matériel accueil périscolaire 30.10 11/05/2021
2021-088 RCI 11/05/2021 Insecticide service technique 339.98 11/05/2021
2021-089 BAILLY
QUAIREAU
11/05/2021 Découpeur ponceur 205.20 11/05/2021
2021-090 MULTI TRUCKS 17/05/2021 Réparation véhicule partner 449.84 18/05/2021
2021-091 BUREAU
VALLEE
20/05/2021 Relieuse mairie 226.69 21/05/2021
2021-092 SODIVARDIERE 21/05/2021 46 calculatrices FX92 spécial
collège pour CM2
805.00 25/05/2021
2021-093 PALVADEAU 25/05/2021 Briques pilées orange (annule
décision 2021-080)
791.80 26/05/2021
2021-094 MULTI TRUCKS 27/05/2021 Réparation peugeot Partner 214.28 28/05/2021
2021-095 MENANT 28/05/2021 Réparation éclairage Les
Demoiselles
301.80 31/05/2021
2021-104 CESBRON 31/05/2021 Relevé topo rue Bout de Ville 4 314.00 01/06/2021 7
et Tremblaie
Droit de préemption :
Renonciation au droit de préemption urbain :
N° DÉCISION DATE DÉCISION PARCELLES DATE TRANSMISSION
PRÉFECTURE ET AFFICHAGE
2021-065 15/04/2021 C 1629 16/04/2021
2021-066 15/04/2021 AE 113 16/04/2021
2021-067 15/04/2021 AE 129, 252 16/04/2021
2021-068 15/04/2021 AE 266, 268 16/04/2021
2021-069 15/04/2021 AW 37 16/04/2021
2021-081 30/04/2021 AE 197p 30/04/2021
2021-096 29/05/2021 AS 48 31/05/2021
2021-097 29/05/2021 AE 175 31/05/2021
2021-098 29/05/2021 AB 77 31/05/2021
2021-099 31/05/2021 AP 270 31/05/2021
2021-100 31/05/2021 AE 118 31/05/2021
2021-101 31/05/2021 AI 96 et 97 01/06/2021
2021-102 31/05/2021 AI 99 et AI 96 (1/8) 01/06/2021
2021-103 31/05/2021 AI 99 et AI 96 (1/8) 01/06/2021
Locations :
N°
DECISION
DATE
DÉCISION
OBJET PERIODE Montant DATE
TRANSMISSION
PREFECTURE ET
AFFICHAGE
2021-059 31/03/2021 Loyers des artisans Saison 2021 Voir décision 22/04/2021
Concession cimetière :
N°
DÉCISION
DATE
DÉCISION
OBJET N°
CONCESSION
DURÉE
EN
ANNÉES
Montant DATE TRANSMISSION
PREFECTURE ET
AFFICHAGE
2021-060 09/04/2021 Renouvellement 598 15 150.00 12/04/2021
2021-063 14/04/2021 Renouvellement 474 15 150.00 15/04/2021
2021-064 14/04/2021 Renouvellement 471 30 300.00 15/04/2021
2021-075 24/04/2021 Renouvellement 289 15 150.00 26/04/2021
2021-082 30/04/2021 Nouvelle Cave urne 4 30 1 500.00 03/05/2021
2021-084 06/05/2021 Renouvellement 476 30 300.00 06/05/2021
2021-085 07/05/2021 Renouvellement 475 15 150.00 07/05/2021
Demandes de subventions :
N°
DÉCISION
DATE
DÉCISION
ORGANISME OBJET MONTANT DATE
TRANSMISSION
PREFECTURE ET
AFFICHAGE
2021-074 23/04/2021 Etat DSIL modification plan
financement - salle 3
310 835.32 23/04/2021 8
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
PREND NOTE de ces informations.
7-QUESTIONS DIVERSES – 2021-06-08-007 :
-L’île O’Pain : Sallertaine : Mr Pajot Olivier, souhaite développer son activité avec un projet de véhicule
type Food Truck. Il demande si la commune peut lui mettre à disposition un emplacement une fois par
semaine afin de réaliser la vente de paninis, crêpes, glaces, préfous et autres produits. Il précise qu’il veille
à mettre en avant les producteurs locaux. Le Conseil Municipal donne un avis favorable pour stationner
place de la Liberté, un autre jour que le vendredi. L’électricité sera mise à sa disposition.
-Ile aux artisans : L’association a déposé une demande de subvention exceptionnelle d’un montant de
5 000 euros pour la fête des lumières 2021. Les représentants souhaitent passer d’une simple mise en
lumière de l’église à un mapping. Le Conseil Municipal propose de leur attribuer une subvention d’un
montant de 3 500 euros, somme inscrite au budget pour un autre évènement qui a été annulé.
-Vélocéane : validation des circuits. Le Conseil Municipal décide de valider les circuits proposés comme ci-
dessous. 9