Procès Verbal - pdf cm05102018pv

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Procès Verbal - pdf cm05102018pv Document publié le Vendredi 5 octobre 2018 par la commune de Lorgues. Lien du pdf (Procès Verbal - pdf cm05102018pv)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Page 1 | 8

Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 octobre 2018

Département du Var

C ANTON DE VIDAUBAN

Commune de LORGUES

République Française

C OMPTE RENDU

des délibérations du Conseil Municipal

L’an deux mille dix-huit, le 5 octobre, le Conseil Municipal de la Commune de LORGUES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le hall du Centre Culturel, sous la présidence de Monsieur ALEMAGNA Claude, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 29 date de la convocation : 26 septembre 2018

PRESENTS (22) Mmes et MM. ALEMAGNA, GROUILLER, MENET, MICHEL, FIORINI, VIGNAL, KHATCHIKIAN, RIBARIC, WECKMANN, BERTEAS, DUBOIS, PORLIER, PELLETIER, FAVARD, BERTRAND, HERY, RUDEL, HONTA, LOUSSIF, MEYER, AUGUSTE, GALLET, DEBEDA

ABSENT (1) FORME

EXCUSÉE (1) THUILLIER

REPRÉSENTÉS (5) AUGUIN par VIGNAL, VERHEYDE par FAVARD, RIBARIC par MICHEL, PERRIN par ALEMAGNA, CHAMBON par GROUILLER

Secrétaire de séance Mme VIGNAL

PROCES-VERBAL

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h30, et demande s’il y a des observations sur le procès- verbal de la séance du 19 juillet 2018.

Aucune observation.

Le procès-verbal de la séance du 19 juillet 2018 est approuvé à l’unanimité par le Conseil municipal.

1- ACQUISITION D’UN TERRAIN PAR LA COMMUNE LIEUDIT « LES JARDINS » (ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°18/42 DU 27 JUIN 2018 PORTANT SUR LE MEME OBJET)

M. GROUILLER expose que par délibération n°18/42 du 27 juin 2018, la commune a fait auprès de Madame RAVAIS Paulette l’acquisition de la parcelle cadastrée M 306 lieudit « Les Jardins » d’une superficie de 190 m2 moyennant le prix de 2 000 €. Le notaire en charge de l’acte a informé la commune que le prix demandé par la propriétaire était finalement de 2 200 €. Compte tenu de l’intérêt de ce terrain par ailleurs inscrit comme emplacement réservé n°60 au Plan Local d’Urbanisme, il est proposé d’accepter le prix demandé et d’annuler la précédente délibération.

Arrivée de Mme RIBARIC à 18h35.

M. le Maire : La différence est de 200 €.

M. MEYER : Compte-tenu qu’il y a actuellement sur ce lieudit plusieurs lots issus de la division d’une seule propriété à l’origine, y a-t-il des obstacles pour mener à son terme le projet de réalisation d’un parking inscrit sur un emplacement réservé au P.L.U ?

M. le Maire : Oui, c’est un emplacement réservé pour une création de parking. Le terrain n’est pas constructible depuis 1938 et ne peut l’être suite à une disposition notariée.Page 2 | 8

Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 octobre 2018

M. MEYER : Les différents propriétaires seront-ils tous d’accord pour vendre leurs parcelles ?

M. le Maire : Le deuxième propriétaire est d’accord, les autres ne se sont pas manifestés. S’ils ne sont pas d’accord, ça sera le juge de l’expropriation qui fixera le prix effectif de la vente, mais cela prendra plus de temps.

M. MEYER : Vous comptez aller jusqu’au bout ?

M. le Maire : Oui. Un propriétaire avait déjà attaqué la commune pour les modifications du POS. Quand il y a un emplacement réservé, il y a obligation d’achat dans les deux ans.

Accord unanime du Conseil municipal.

2- CONVENTION DE PARTENARIAT FINANCIER ET DE RESERVATION DE LOGEMENTS ENTRE LA COMMUNE DE LORGUES ET LA S.A. D’H.L.M. PROLETAZUR : AVENANT N°1

Mme VIGNAL expose que par délibération n°17/21 du 12 avril 2017, la commune a signé une convention avec la S.A. d’H.L.M. PROLETAZUR qui lui réserve quatre logements pour le programme dénommé « L’Enclos » (situé Réal Calamar) en contrepartie d’une aide financière de 120 000 €. La durée de cette convention n’était pas précisée. A la demande de la S.A. PROLETAZUR, il est proposé de calquer cette convention sur celle portant conventionnement à l’APL (Aide Personnalisée au Logement). Pour information, la convention APL signée par PROLETAZUR finira le 30 juin 2058 ou 2059 selon la date de publication aux Hypothèques.

Dans ces conditions, il est proposé l’avenant suivant : « La présente convention prendra effet à compter de sa notification et prendra fin à l’issue de l’application de la convention APL ».

Accord unanime du Conseil municipal.

3- LOCATION D’UN LOGEMENT COMMUNAL

Mme VIGNAL expose qu’il est proposé de louer à M. BENICHOU Laurent, professeur des écoles, un appartement situé 2, rue Barbacane aux principales conditions suivantes : - bail d’une durée de 3 ans, renouvelable ensuite annuellement par tacite reconduction - loyer : 450 €/mois

- indice de référence des loyers (INSEE) : 127,77 (2 ème trimestre 2018)

- prise d’effet du bail : 5 janvier 2019

Mme GALLET : Quelle est la superficie de ce logement ?

M. le Maire : 90 m2 .

Accord unanime du Conseil municipal.Page 3 | 8

Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 octobre 2018

4- REPARTITION DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES : ANNEE SCOLAIRE 2017/218 : DETERMINATION DU COÛT DE SCOLARISATION D’UN ELEVE (DEPENSES OBLIGATOIRES)

Mme FIORINI expose pour l’année 2017, les frais de scolarité se sont élevés par élève à 1 125,87 €. Il est donc proposé au Conseil municipal de fixer les frais de fonctionnement obligatoires des écoles de la commune à 1 125,87 €.

M. MEYER : Quel est le nombre d’enfants dont les parents habitent à Lorgues mais sont scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires des communes limitrophes et inversement ?

M. le Maire : Il y a plus de Lorguais à l’extérieur. Et on a 1 élève venant du Thoronet, 6 de Saint Antonin, 1 des Arcs, 1 de Draguignan et 2 de Vidauban.

Accord unanime du Conseil municipal.

5- INDEMNITE DE CONSEIL ET GESTION ALLOUEE AU RECEVEUR MUNICIPAL

Mme FIORINI expose que Madame Jocelyne GOURDIN a été nommée comptable du Trésor en charge de la commune de LORGUES à compter du 1 er janvier 2018. Il est proposé de lui attribuer à partir de cette date l’indemnité de conseil et gestion dans les conditions définies ci- dessus au taux de 100 %.

Mme GALLET : Quel est son montant ?

M. le Maire : Un peu moins de 2 000 € par an.

Accord unanime du Conseil municipal.

6- DECISION MODIFICATIVE N°1 : COMMUNE

Mme FIORINI expose que compte tenu d’un besoin de financement du C.C.A.S. de 50 000 € pour couvrir ses charges de fonctionnement, il est nécessaire :

- d’augmenter de 50 000 € les crédits prévus à l’article 657362 (subvention au C.C.A.S.), fonction 520 (services communs)

- de diminuer de 25 000 € les crédits prévus à l’article 64111 (rémunération principale) fonction 020 (administration générale)

- de diminuer de 25 000 € les crédits prévus à l’article 6453 (cotisations aux caisses de retraites) répartis ainsi :

o fonction 020 (administration générale) : - 15 000 €

o fonction 64 (crèche et garderie) : - 10 000 €

La subvention au C.C.A.S. sera versée en tant que de besoin.Page 4 | 8

Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 octobre 2018

M. AUGUSTE : Pouvez-vous nous expliquer quelles sont les charges de fonctionnement du C.C.A.S. qui ont autant dérapé en 2018, justifiant d’augmenter les crédits prévisionnels de ce poste de 50% ? L’absentéisme du personnel ?

M. le Maire : Oui, sans compter les aléas pour les aides à domicile avec les bénéficiaires qui décèdent, et la titularisation du personnel qui coûte plus cher. Il y a aussi les budgets annexes, comme la résidence autonomie qui a réalisé des investissements. Depuis 3 ans, les subventions au CCAS sont de 50 000 € alors qu’avant elles étaient de 100 000 €.

Accord unanime du Conseil municipal.

7- SUPPRESSION D’EMPLOIS

Mme DUBOIS expose que dans sa séance du 24 juillet 2018, le Comité Technique a émis à l’unanimité un avis favorable pour la suppression de 117 emplois vacants figurant au tableau du personnel. Il est proposé au Conseil municipal de suivre l’avis du Comité Technique et de supprimer ces emplois. En cas de nécessité, les emplois seront (re)créés au cas par cas.

M. MEYER : Nous avons à maintes reprises demandé une mise à jour du tableau des effectifs. Et toujours la même réponse de votre part : « cela ne sert à rien, ça ne mange pas de pain, on a toujours fait comme ça… ». Aujourd’hui, le comité technique a bien compris cette nécessité et enfin vous vous décidez à supprimer 117 postes vacants, soit la moitié des postes budgétaires ouverts. Comme quoi nos interventions répétitives ne sont pas toujours inutiles !

M. le Maire : bien sûr, c’est moi-même qui l’ai proposé au comité technique.

Accord unanime du Conseil municipal.

8- CONVENTION RELATIVE A L’UTILISATION DES LOCAUX ET DES EQUIPEMENTS SCOLAIRES DU LYCEE PAR LA COMMUNE

Mme FIORINI expose que comme chaque année, il est proposé d’adopter une convention relative à l’utilisation des locaux et équipements scolaires du lycée par la commune.

Accord à l’unanimité.

9- CONVENTION ENTRE LES COMMUNES DE LORGUES ET LE THORONET RELATIVE AU DISPOSITIF INTERCOMMUNAL DU CONTRAT LOCAL D’ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE (C.L.A.S.)

M. MENET présente ce renouvellement de convention consistant à poursuivre les différentes actions engagées au sein du dispositif C.L.A.S. Il est à noter que les communes

d’ENTRECASTEAUX et de CARCES sortent du dispositif.Page 5 | 8

Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 octobre 2018

M. DEBEDA : Pourquoi les communes d’Entrecasteaux et de Carcès se sont-elles retirées de ce dispositif ?

M. MENET : Entrecasteaux gère en interne son CLAS. Chaque commune a son budget propre auprès de la CAF.

M. DEBEDA : Cela va-t-il fragiliser l’action du CLAS ?

M. MENET : Non pas du tout. Le bilan de l’an dernier, c’était 55 enfants suivis à la cité scolaire, et 26 dans les écoles primaires.

M. AUGUSTE : Devant l’absence de précision de la convention concernant le fonctionnement du CLAS mis en place, pouvez-vous nous préciser le personnel chargé de la mise en œuvre des activités programmées ? Quelle est la participation financière respective des communes concernées ? Est-ce pénalisant ?

M. MENET : Chaque commune a son budget personnel. Il y a deux personnels CLAS à LORGUES qui font de la médiation.

M. le Maire : Cela concerne les jeunes en décrochage. On fait le travail de l’éducation nationale, de l’Etat. Le coût pour la commune est de 50 à 60 000 € par an.

M. MEYER : Y a-t-il encore des emplois aidés à LORGUES ?

M. le Maire : Oui, quand on peut, on fait appel au CEDIS.

Accord unanime du Conseil municipal.

10- CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE AU RENOUVELLEMENT DE LA PERMANENCE D’UNE PSYCHOLOGUE CLINICIENNE AU SEIN DE LA BRIGADE DE GENDARMERIE DE LORGUES

M. MENET expose que le dispositif a été mis en place pour la première fois en 2015, et a donné de bons résultats. Il est proposé de le reconduire.

Mme GALLET : Contrairement aux autres années, à l’article 8 Financement de l’action, il n’est pas précisé le montant à la charge de la commune ni celui à la charge de l’Etat. Pouvez-vous nous le préciser ?

M. MENET : C’est le même montant que l’an passé, 50 € par vacation plus les frais de déplacement.

Accord unanime du Conseil municipal.Page 6 | 8

Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 octobre 2018

11- CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN PLACE D’UN ATELIER DE SOUTIEN A LA PARENTALITE ET DU RECRUTEMENT D’UN PERSONNEL QUALIFIE VACATAIRE

M. MENET expose que dans le cadre de l’atelier d’aide et de soutien à la parentalité, Madame AIMAR Barbara intervient déjà et bénéficie d’une convention. Cependant, pour des raisons personnelles, elle sera occasionnellement obligée de s’absenter. Pour la continuité de l’action, il est nécessaire pendant ces périodes de la remplacer. Il est proposé de recruter Madame GRUWIER qui a déjà assuré ces fonctions.

Accord à l’unanimité du Conseil municipal.

12- ECHANGE DE BIENS IMMOBILIERS ENTRE LA COMMUNE DE LORGUES ET MADAME MONIQUE BRESSON EPOUSE DELAHAYE

M. GROUILLER expose le dossier. Par délibération n°18/03 du 9 février 2018, la commune a fait, à l’exception d’un lot, l’acquisition pour l’euro symbolique de deux immeubles sis 12 et 14, rue de la Vieille Horloge. Après négociation, la propriétaire du lot restant à acquérir a accepté de faire l’échange de son bien, une cave, contre une autre cave propriété de la commune et située à proximité. Il est proposé de faire l’acquisition de cette cave appartenant à Madame Monique BRESSON épouse DELAHAYE, cadastrée M 1252 lieudit « Rue Vieille Horloge », d’une superficie de 28 m2, lot n°6. En contrepartie, la commune cède à Madame Monique DELAHAYE une cave cadastrée M 1207 lieudit « Rue Vieille Horloge » d’une superficie de 40 m2, lot n°6, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte à intervenir.

M. le Maire : Il y a un arrêté de péril sur ces immeubles, le propriétaire les a cédés à la commune pour l’euro symbolique. Je suis en contact avec un bailleur social pour qu’il reprenne ces immeubles menaçants pour faire du logement social car les coûts de la réhabilitation sont très élevés. La cession se fera pour un euro symbolique. Je vous tiendrai informés des suites.

Accord à l’unanimité du Conseil municipal.

13- BAIL ENTRE LA COMMUNE DE LORGUES ET L’ETAT (LOGEMENTS GENDARMERIE NATIONALE)

M. MENET propose de renouveler le bail entre la commune de LORGUES et l’ETAT concernant les cinq logements occupés par les gendarmes au lieudit « Les Ferrages ».

Accord à l’unanimité du Conseil municipal.Page 7 | 8

Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 octobre 2018

14- DECISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire présente les marchés attribués depuis le dernier Conseil Municipal :

N° DU

MARCHE

Four.

Ser.

Trav

INTITULE TITULAIRE NOTIFI E LE MONTANT € HT

2017/13 S

FOURNITURE ET

ACHEMINEMENT DE

GAZ NATUREL ET

SERVICES ASSSOCIES

ENI Gas & Power France

24 Rue Jacques Ibert

CS 50001

92533 LEVALLOIS-PERRET

CEDEX

01/06/

2018

Montant

minimum HT

: AUCUN

Montant

maximum HT

: AUCUN

2018/11 PI

MISSION DE

COORDINATION

SECURITE PROTECTION

DE LA SANTE DANS LE

CADRE DE LA

REQUALIFICATION DU

STADE COMMUNAL

TURCHI

QUALICONSULT

Espace Capitou

32 allée Sébastien Vauban

83 600 FREJUS

03/07/

2018 10 710,00

2018/12 PI

MISSION DE CONTROLE

TECHNIQUE

CONSTRUCTIF DANS LE

CADRE DE LA

REQUALIFICATION DU

STADE COMMUNAL

TURCHI

SOCOTEC

Agence de construction

TOULON

215 Bd Amiral de Grasse

83 200 TOULON

Agence de construction

SAINT RAPHAEL

923 Avenue des Mimosas

CS 10003

83707 SAINT RAPHAEL CEDEX

03/07/

2018 12 930,00

2018/02 T

TRAVAUX DE

RENOVATION SALLE DES

FETES ESPACE

FRANCOIS MITTERAND

LOT 8 MOBILIER

TECHNICONCEPT

AMENAGEMENT

1026 route de Draguignan

BP 28

83 720 TRANS EN PROVENCE

07/07/

2018 7 517,00

2018/08 T

TRAVAUX DE

REFECTION DES

INSTALLATIONS

COURANTS FORTS,

FAIBLES ET

SONORISATION DE LA

COLLEGIALE ST MARTIN

A LORGUES

DELESTRE INDUSTRIE

ZI DE LA BERGERIE- BP 10

49 280 LA SEGUINIERE

19/07/

2018 259 483,29

2018/16 T

Acquisition de produits

composites routiers

pour revêtements

routiers

Lot 2 : Granulats

PROVENCE GRANULATS

Le défens d'Embuis

83 340 LE CANNET DES

MAURES

29/08/

2018

Montant

minimum HT

: 20 000,00 €

Montant

maximum HT

: 90 000,00 €Page 8 | 8

Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 octobre 2018

2018/06 F

ACQUISITION DE

JOUETS DE NOEL

LOT 1: enfants du

personnel communal

CASH JOUETS

Siège social : Vallon des

Vaux- Quartier Val Fleuri

06 800 CAGNES SUR MER

04/09/

2018

Montant

minimum HT

: 500,00 €

Montant

maximum HT

: 4 000,00 €

2018/06 F

ACQUISITION DE

JOUETS DE NOEL

LOT 2: enfants de la

crèche

PAPOUILLE

10 rue Marcel Dassault

60 700 FLEURINES

10/09/

2018

Montant

minimum HT

: 500,00 €

Montant

maximum HT

: 4 000,00 €

2018/16 T

Acquisition de produits

composites routiers

pour revêtements

routiers

Lot 1: Produits

bitumineux

COLAS MEDITERRANEE

Siège

855 Rue René Descartes

13 792 AIX EN PROVENCE

Cédex 3

Agence

193 Allée S.Vauban- CS

50060

83 618 FREJUS CEDEX

13/09/

2018

Montant

minimum HT

: 45 000,00 €

Montant

maximum HT

: 110 000,00

€

2018/03 S

LOCATION

D’ILLUMINATIONS

POUR LES FETES DE FIN

D’ANNEE

FESTILIGHT SAS

8 Rue des Vignes, ZA Les

Mercières

10410 VILLECHETIF

18/09/

2018

Montant

minimum HT

: 10 000,00 €

Montant

maximum HT

: 35 000,00 €

15- QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal une nouvelle délibération relative à une convention de partenariat dans le cadre de la mise en place de médiateurs, moniteurs- éducateurs mobiles confirmés, au sein du Programme Régional de Médiation Educative aux abords des lycées de la Région Sud Provence Alpes Côte d’Azur.

M. MENET la présente.

Accord unanime du Conseil municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19h35.