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Procès Verbal - pdf cm19072018pv Document publié le Jeudi 19 juillet 2018 par la commune de Lorgues. Lien du pdf (Procès Verbal - pdf cm19072018pv)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Justice et droit, Page 1 | 5

Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juillet 2018

Département du Var

C ANTON DE VIDAUBAN

Commune de LORGUES

République Française

C OMPTE RENDU

des délibérations du Conseil Municipal

L’an deux mille dix-huit, le 19 juillet, le Conseil Municipal de la Commune de LORGUES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le hall du Centre Culturel, sous la présidence de Monsieur ALEMAGNA Claude, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 29 date de la convocation : 10 juillet 2018

PRESENTS (21) Mmes et MM. ALEMAGNA, MENET, MICHEL, FIORINI, AUGUIN, VIGNAL, KHATCHIKIAN, RIBARIC, WECKMANN, BERTEAS, DUBOIS, PORLIER, PELLETIER, FAVARD, BERTRAND, HERY, RUDEL, VERHEYDE, LOUSSIF, MEYER, AUGUSTE

ABSENTS (2) DEBEDA, FORME

EXCUSÉE (1) THUILLIER

REPRÉSENTÉS (5) GROUILLER par FIORINI, HONTA par PORLIER, PERRIN par ALEMAGNA, CHAMBON par MICHEL, GALLET par MEYER

Secrétaire de séance Mme VIGNAL

PROCES-VERBAL

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h30, et demande s’il y a des observations sur le procès- verbal de la séance du 27 juin 2018.

Aucune observation.

Le procès-verbal de la séance du 27 juin 2018 est approuvé à l’unanimité par le Conseil municipal.

1- AMENAGEMENT DU STADE TURCHI : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL PROVENCE ALPES COTE D’AZUR

M. HERY présente le projet et le plan de financement suivant :

- subvention du Conseil régional PACA 13,16 % : 374 940,00 €

- autofinancement de la commune 86,84 % : 2 473 245,80 €

TOTAL : 2 848 185,80 €

M. le Maire : Ce projet a été présenté en commission. Le marché sera lancé en septembre pour que toutes les entreprises puissent répondre après les congés, pour un ordre de mission au plus tard en janvier 2019.

M. AUGUSTE : Compte tenu de l’importance de l’investissement et du caractère durable de l’infrastructure qui sera utilisée par plusieurs générations de Lorguais, est-il bien raisonnable que la commune finance 86.84% du projet, soit 2 500 000 euros en puisant sur ses réserves ? Ne serait-il pas plus judicieux de recourir à un emprunt, les taux d’intérêt étant vraiment très bas, comme vous l’avez fait pour la station d’épuration ?

A l’heure actuelle, une association Lorguaise dispose d’une salle municipale pour y exercer une activité de musculation pour une centaine de membres. Cette activité associative sera-t-elle transférée dans la nouvelle salle de musculation au stade Turchi ? D’une manière générale, comment sera organisée la gestion des différentes parties du complexe multi-activité municipal?Page 2 | 5

Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juillet 2018

En commission, nous avions évoqué l’utilisation de panneaux photovoltaïques sur le bâtiment. A bien y regarder, les plans ont évolué. Est-ce que la toiture du bâtiment principal a été optimisée en ce sens ? Lié à la toiture, nous avions aussi abordé la récupération des eaux de pluie pour le lavage des vélos. Est-ce toujours intégré au projet ?

M. le Maire : Pour ce qui est du financement, aujourd’hui la commune dispose de fonds suffisants. Nous sommes notre propre banque. Quand il y a un projet structurant, c’est plus intéressant de faire un emprunt car il y a un retour sur investissement. Par exemple pour la STEP, c’est l’usager qui paye ce qu’il consomme, et pour faire participer au financement tous les lorguais, tous la financeront grâce à l’emprunt lissé sur 20 ans, l’usager d’aujourd’hui et celui de demain. Il y a un retour sur investissement, ce qui n’est pas le cas avec le projet du stade Turchi, puisque l’utilisation en est gratuite. Quel intérêt y a-t-il à alimenter des bas de laine ? Il est inutile d’emprunter. Pour ce qui est de l’organisation, le but est de donner à notre jeunesse des équipements sans contrainte de temps. Seulement les équipements fermés feront l’objet d’une organisation municipale. Un agent municipal sera chargé de l’entretien. On prêtera peut- être au lycée dans le cadre d’une convention réciproque, on verra. Le Léo Lagrange y aura accès comme toutes les associations, mais je ne souhaite pas qu’il ait le monopole. Pour le photovoltaïque, ce sera en partie mais pas complètement car ça aurait coûté plus cher que ça n’allait rapporter. Les spécialistes nous l’ont ainsi démontré, préférant la géothermie plus adaptée. C’est la première fois que le Conseil régional finance un équipement à une telle hauteur. J’en suis fier.

Le Conseil municipal à l’unanimité approuve le projet pour un montant de 2 848 185,80 € H.T. ainsi que son plan de financement.

2- AUTORISATION DE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS POUR REMPLACER DES AGENTS MOMENTANEMENT INDISPONIBLES

Mme DUBOIS présente le dossier. Il s’agit d’une actualisation demandée par la trésorerie, la procédure existe déjà. Des crédits sont prévus chaque année au budget primitif.

M. MEYER : Combien y-a-t-il d’agents territoriaux à remplacer à l’heure actuelle ?

M. le Maire : Les contractuels, on ne peut pas les prévoir. C’est une délibération que nous demande la perception de Draguignan qui nous interrogeait pour 5 agents. Cela concerne également les saisonniers et les remplacements maladie. Tout est prévu au budget, c’est une simple mise à jour.

M. MEYER : Quels sont les postes les plus touchés et les principales causes des absences du personnel ? Les attendus du plan national de contrôle des salaires et une circulaire ministérielle du 31 mars 2017 préconisent effectivement la réalisation d’un diagnostic sur l’absentéisme. À la suite de cette analyse, ces textes proposent la mise en œuvre d’un certain nombre d’actions pour réduire cette préoccupation croissante des collectivités territoriales afin de maintenir un service public de qualité et limiter l’impact financier de ces recrutements supplétifs (formations adaptées au poste de travail, actions de prévention, mobilité interne en fonction des compétences favorisant ainsi la motivation et plus d’implication dans son travail, choix dans le déroulement des carrières, pénalisation de primes…).Page 3 | 5

Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juillet 2018

M. le Maire : Mais tout ce que vous nous dites est fait. On discute avec le personnel, on propose des formations, et s’il le faut on réduit les primes.

M. MEYER : Ce problème ne concerne pas que notre commune.

M. le Maire : Il ne faut pas généraliser, la grande majorité fait très bien son travail. Ça ne concerne qu’une poignée d’agents. On a de très bons fonctionnaires, et ce sont eux qui font tourner la machine. Après, il y en a de vraiment malades. D’autres, sur une simple remarque, j’ai eu pour 5 ans de congé maladie. Ça nous coûte très cher, sans compter les

dysfonctionnements que cela occasionne dans les services.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité l’autorisation de recrutement.

3- ADHESION DES COMMUNES DE FAYENCE ET MONTAUROUX AU SYMIELECVAR

Mme FIORINI présente le dossier.

M. le Maire : Dans le Var, 126 communes sur les 153 sont adhérentes.

Accord unanime du Conseil municipal.

4- DEMANDE DE NUMEROTATION D’UNE PARCELLE

Mme FIORINI expose que La commune possède au chemin de l’Etang un délaissé de terrain de 25 m 2 qu’elle envisage de vendre au propriétaire riverain, handicapé pour lui permettre d’accéder à sa maison plus facilement. Pour permettre l’acte de cession, il est nécessaire que le Conseil municipal sollicite auprès du service du cadastre la numérotation de la parcelle non cadastrée de 17 m 2 .

M. le Maire : Cette cession s’effectuera à un prix permettant de couvrir les frais engagés par la commune.

Accord unanime du Conseil municipal.

5- DECISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire présente les marchés attribués depuis le dernier Conseil Municipal : Il fallait que le lifting de l’Espace Mitterrand soit lancé pour la période de l’été. Les travaux ont commencé le 1 er juillet dernier, je tiens à remercier nos services pour leur efficacité.Page 4 | 5

Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juillet 2018

N° DU

MARCHE

Four.

Ser.

Trav.

INTITULE TITULAIRE NOTIFIE LE MONTANT €

HT

2018/02 T TRAVAUX DE RENOVATION SALLE

DES FETES ESPACE FRANCOIS

MITTERAND

LOT 1 Maçonnerie générale

GROUPEMENT JPB/LISA

Mandataire JPB BIANCO

337 chemin de la Martinette

83510 LORGUES

31/05/2018 157 356,25

2018/04 T ECLAIRAGE PUBLIC, PARKING DE LA

MUSCATELLE

ELECTROVAR

ZA LA COMBE

83690 SALERNES

14/06/2018 40 544,40

2018/02 T TRAVAUX DE RENOVATION SALLE

DES FETES ESPACE FRANCOIS

MITTERAND

LOT 2 Cloisons - traitement

acoustiques - faux plafonds

GFAP PEINTURE

Siège Social

3 Rue Claude Durand

83400 HYERES

18/06/2018 40 806,20

2018/02 T TRAVAUX DE RENOVATION SALLE

DES FETES ESPACE FRANCOIS

MITTERAND

LOT 4 Électricité

INEO PROVENCE ET CÔTE

D’AZUR SNC

AGENCE VAR

Zone de la Millone- 130 Rue du

Revest les Eaux

83140 SIX FOURS LES PLAGES

18/06/2018 74 903,78

2018/02 T TRAVAUX DE RENOVATION SALLE

DES FETES ESPACE FRANCOIS

MITTERAND

LOT 5 Plomberie / sanitaires / CTA

SAS GASQUET

ZONE ARTISANALE DE ST

HERMENTAIRE

151 RUE ROBERT SCHUMAN

83300 DRAGUIGNAN

18/06/2018 30 520,74

2018/02 T TRAVAUX DE RENOVATION SALLE

DES FETES ESPACE FRANCOIS

MITTERAND

LOT 6 Éclairage scénique /

équipements de scènes

PAN POT

ZAC de l'Ecluse - route de

Taradeau D10

83 460 LES ARCS

18/06/2018 32 566,18

2018/05 T ETUDE GEOTECHNIQUE PREALABLE

A LA REQUALIFICATION DU STADE

COMMUNAL TURCHI

GEOTECHNIQUE SUD

Groupe GEOTECHNIQUE

SAS Sciences de la Vie et de la

terre

1ère Avenue, 3ème Rue. Le

Mercantour

06 511 ZI CARROS

18/06/2018 Montant

minimum HT

: 10.000 €

Montant

maximum HT

: 50.000 €

2018/02 T TRAVAUX DE RENOVATION SALLE

DES FETES ESPACE FRANCOIS

MITTERAND

LOT 3 Menuiserie

TECHNICONCEPT

AMENAGEMENT

1026 route de Draguignan

BP 28

83 720 TRANS EN PROVENCE

19/06/2018 39 439,62

2018/09 T TRAVAUX DE PEINTURE ET

REVETEMENTS DE SOL BATIMENTS

COMMUNAUX ÉTÉ 2018

SARL GHIGO NICOLAS

62 avenue Allongue

83 510 LORGUES

20/06/2018 50 830,00

2018/02 T TRAVAUX DE RENOVATION SALLE

DES FETES ESPACE FRANCOIS

MITTERAND

LOT 7 Peinture intérieure ET

ravalement façade extérieure

SARL GHIGO NICOLAS

62 avenue Allongue

83 510 LORGUES

21/06/2018 32 345,60Page 5 | 5

Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juillet 2018

19- QUESTIONS DIVERSES

Il n’y a pas de questions diverses.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19h20.