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Procès Verbal - pdf cm09032018pv Document publié le Vendredi 9 mars 2018 par la commune de Lorgues. Lien du pdf (Procès Verbal - pdf cm09032018pv)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, Page 1 | 4

Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 mars 2018

Département du Var

C ANTON DE VIDAUBAN

Commune de LORGUES

République Française

C OMPTE RENDU

des délibérations du Conseil Municipal

L’an deux mille dix-huit, le 9 mars, le Conseil Municipal de la Commune de LORGUES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le hall du Centre Culturel, sous la présidence de Monsieur ALEMAGNA Claude, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 29 date de la convocation : 27 février 2018

PRESENTS (22) Mmes et MM. ALEMAGNA, GROUILLER, MENET, MICHEL, FIORINI, AUGUIN, VIGNAL, KHATCHIKIAN, RIBARIC, WECKMANN, BERTEAS, DUBOIS, PELLETIER, FAVARD, BERTRAND, RUDEL, VERHEYDE, HONTA, CHAMBON, MEYER, AUGUSTE, FORME, DEBEDA

ABSENT (0)

EXCUSEE (1) THUILLIER

REPRÉSENTES (6) PORLIER par VIGNAL, HERY par MICHEL, LOUSSIF par AUGUIN, PERRIN par ALEMAGNA, CHAMBON par GROUILLER, GALLET par MEYER

Secrétaire de séance Mme VIGNAL

PROCES-VERBAL

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h30, et demande s’il y a des observations sur le procès- verbal de la séance du 9 février 2018.

M. FORME : Ce procès-verbal a permis de prendre connaissance de ma question qui n’a pas été lue lors du Conseil dernier.

M. le Maire : Ce sont bien des propos diffamatoires et mensongers dont je suis responsable en ma qualité de directeur de la publication et que je ne publie pas.

Le procès-verbal de la séance du 9 février dernier est approuvé par 27 voix et 1 abstention (FORME).

1- DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE : EXERCICE 2018

Monsieur le Maire présente les nouvelles orientations budgétaires pour la commune pour l’exercice 2018.

18h55 : arrivée de M. CHAMBON

M. le Maire fait le point sur les dossiers suivants :

- Pour la rue Vieille Horloge : j’ai signé hier, nous en sommes propriétaires, nous allons pouvoir commencer la mise en sécurité.

- La Collégiale Saint Martin devrait rouvrir à la fin de l’année, les travaux eux continuent. - L’Espace François Mitterrand a plus de 20 ans, des travaux sont nécessaires. La CAD donne une subvention de 96 000 €.

Je rappelle qu’il ne faut pas divulguer les chiffres qui vous sont communiqués lors des réunions de travail et des commissions, cela fausse la concurrence et vous jouez contre les intérêts de la commune, tout en vous rendant pénalement responsables.

19h30 : M. le Maire ouvre le débat.Page 2 | 4

Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 mars 2018

M. MEYER : Nous constatons que les informations nous sont de plus en plus fournies au fil des années, nous avons donc de moins en moins de remarques. Pour 2018, comment arrivez-vous à ce qu’il n’y ait aucune évolution de la masse salariale, alors que mécaniquement elle devrait augmenter de par la hausse de la valeur du point d’indice, des déroulements de carrière et des différentes charges ? Cela veut-il dire qu’il y aura une baisse des effectifs ?

M. le Maire : Chaque année, on vous donne les mêmes indications et c’est ainsi depuis dix ans. Les baisses de la masse salariale s’expliquent par le non remplacement de départs à la retraite de nos agents.

M. MEYER : Dans la section investissements, vous parlez de poursuivre les études engagées sur la réhabilitation de la vieille ville. Nous réitérons notre demande d’avoir connaissance des missions confiées au bureau d’étude ainsi qu’un compte rendu précis de l’état d’avancement de ces études.

M. le Maire : On n’a pas encore les résultats, je vous les communiquerai à ce moment-là comme nous le faisons à chaque fois.

M. MEYER : Vous payez des avenants sans avoir encore aucun compte rendu ?

M. le Maire : Ce sont des études supplémentaires pour d’autres études. Vous connaissez le fonctionnement du service public, il est long et fastidieux.

M. MEYER : Le 8 Février vous avez annoncé dans la presse la restauration de la Fontaine de la Noix et de la tour de l’Horloge. Nous ne retrouvons plus ces projets dans le DOB. Sont-ils abandonnés ?

M. le Maire : Ce n’est pas abandonné, vous les avez déjà votés dans le précédent exercice, ils sont donc inscrits ici dans les restes à réaliser.

M. MEYER : Comment expliquez-vous ces augmentations successives de coût qui passent du simple au double ?

M. le Maire : Le montant des travaux est à la hauteur du projet que nous souhaitons. Nous en avons les moyens. C’est l’appel d’offres qui déterminera le prix réel du marché.

M. DEBEDA : Je voudrais faire une parenthèse. Quand je vois la ville de LORGUES qui périclite, je me demande quel pourrait être le levier ? Quels choix budgétaires prendre pour faire vivre une ville ?

M. le Maire : Péricliter, ça veut dire quoi ?

M. DEBEDA : Je ne veux pas juger, vous avez fait un bon travail, mais comment aider les commerçants de Lorgues ?

M. le Maire : On y travaille depuis toujours, c’est un éternel recommencement. C’est dur pour tout le monde. On est en sortie de crise, on l’accompagne avec un doublement des investissements, c’est de l’argent injecté dans l’économie locale. On nous demande du logement, d’accord, mais pour nos Lorguais. La loi SRU vide les centres-villes. Il y a égalementPage 3 | 4

Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 mars 2018

un programme d’aides par la CAD, le FISAC, le Programme d’intérêt général (PIG) pour aider les propriétaires. On maîtrise aussi le pouvoir d’achat en maintenant la fiscalité. On fait des travaux dans les écoles pour un meilleur confort et plus de places dans les cantines, ce qui fait partie de nos compétences. On alloue 280 000 € de subventions aux associations pour animer la ville et attirer toujours plus de monde en centre-ville. Nous, collectivités locales, on ne peut pas tout faire non plus. Je suis déçu par le mot « péricliter » qui ne convient pas à une ville qui bouge, on met tous les moyens nécessaires.

M. DEBEDA : Ce mot n’était pas adapté.

M. le Maire : Notre objectif à tous est de faire avancer la commune.

M. le Maire présente les orientations budgétaires pour le service de l’eau. Pas de remarque.

M. le Maire présente les orientations budgétaires pour le service de l’assainissement.

M. AUGUSTE : Concernant le budget d’assainissement, la section d’exploitation conserve un équilibre précaire. Aussi, ne serait-il pas possible de renégocier les emprunts auprès des organismes de crédit ? Les taux d’intérêt actuels tournent autour de 2%, et ceux que vous avez souscrits sont aux alentours de 4% (4,63%-4.79%-3,95%).

M. le Maire : J’ai demandé à M. GIRARDON de renégocier, et on essaye depuis 2-3 ans, mais ça avait déjà été presque impossible de trouver une banque qui nous accorde des prêts à cause de la crise. Donc leur durée est très courte et à des taux acceptables pour l’époque, avec en plus une clause prévue qui rend la renégociation pratiquement impossible. On devrait solder l’intégralité des intérêts qui restent à rembourser. L’effort est important, mais sur une durée plus courte.

M. le Maire présente les orientations budgétaires pour le service des pompes funèbres : C’est plus un service pour aider les familles défavorisées.

Le rapport d’orientation budgétaire de l’exercice 2018 est approuvé par 27 voix et 1 abstention (FORME)

2- PRESENTATION DU PROJET DE REAMENAGEMENT DU STADE TURCHI

Monsieur le Maire propose que ce point soit abordé en fin de l’ordre du jour. Aucune remarque.

3- CREATION D’UN EMPLOI

Mme AUGUIN expose qu’afin d’assurer la promotion d’un agent, il est nécessaire de créer un poste d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM) Principal de 1 ère classe.

M. le Maire : J’ai demandé que le tableau des emplois soit mis à jour.

Accord unanime du Conseil municipal.Page 4 | 4

Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 mars 2018

4- DISSOLUTION DE LA CAISSE DES ECOLES

Mme AUGUIN expose que Madame la Receveuse municipale demande la dissolution de la caisse des écoles. En effet, depuis plus de 25 ans, aucune opération n’a été effectuée sur ce budget, qui présente un solde de 18,65 €. Ce budget n’ayant pas vocation à perdurer, il est demandé sa dissolution.

M. le Maire : Elle a été créée en 1882. Le solde va être versé sur les comptes de la commune.

Accord unanime du Conseil municipal.

5- ATELIER D’AIDE ET DE SOUTIEN A LA PARENTALITE – CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE LORGUES ET GWENDOLINE ORELLANA TRAVAILLEUSE SOCIALE

M. MENET présente la convention à intervenir.

Accord unanime du Conseil municipal.

6- DECISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire présente les marchés attribués depuis le dernier Conseil Municipal :

Par ailleurs, par décision du 21 février 2018, Monsieur le Maire a délégué le droit de préemption urbain à l’Etablissement Public Foncier PACA pour l’acquisition de la parcelle M 1559 sis L’Enclos d’une superficie totale de 2838 m2.

M. le Maire fait la présentation du projet de réaménagement du stade TURCHI proposé par l’Atelier CHANEAC d’Aix -les-Bains qui a été retenu.

M. le Maire lève la séance à 20h40.

N° DU

MARCHE

Four.

Ser.

Trav.

INTITULE TITULAIRE NOTIFIE LE MONTANT

2017/09 T CREATION D'UN ACCES

PIETONS SUR LE COURS

REPUBLIQUE /

ENTRECHAUX

Groupement JPB

CONSTRUCTIONS (Lorgues)/

CONSTRUCTION LISA

337 chemin de la Martinette

83510 LORGUES

05/02/2018 83 798,73

2017/14 F ACQUISITION D’UNE

BALAYEUSE LAVEUSE

URBAINE NEUVE OU DE

DEMONSTRATION POUR

LES SERVICES TECHNIQUES

MUNICIPAUX

EUROVOIRIE SAS

40, avenue Eugène Gazeau

60300 SENLIS

21/02/2018 159 000,00