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Procès Verbal - pdf cm09062017pv Document publié le Vendredi 9 juin 2017 par la commune de Lorgues. Lien du pdf (Procès Verbal - pdf cm09062017pv)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique, 1

Procès-verbal du Conseil municipal du 9 juin 2017

Département du Var

CANTON DE LORGUES

Commune de LORGUES

République Française

COMPTE RENDU

des délibérations du Conseil Municipal

L’an deux mille dix-sept le 9 juin, le Conseil Municipal de la Commune de LORGUES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le hall du Centre Culturel, sous la présidence de Monsieur ALEMAGNA Claude, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 29 date de la convocation : 24 mai 2017

PRESENTS (17) Mmes et MM. ALEMAGNA, MENET, MICHEL, FIORINI, VIGNAL, KHATCHIKIAN, WECKMANN, BERTEAS, DUBOIS, PELLETIER, TENDILLE, HERY, VERHEYDE, HONTA, PERRIN, MEYER, DEBEDA ABSENTS (3) AUGUSTE, GALLET, FORME

EXCUSEE (1) THUILLIER

REPRESENTES (8) GROUILLER par FIORINI, AUGUIN par HERY, PORLIER par VIGNAL, FAVARD par MENET, BERTRAND par DUBOIS, LOUSSIF par BERTEAS, RIBARIC par TENDILLE, CHAMBON par MICHEL Secrétaire de séance VIGNAL

PROCES-VERBAL

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h.

Monsieur le Maire fait lecture aux conseillers d’un courrier de Mme THUILLIER : « Par la présente, je vous informe qu’à compter de ce jour, Monsieur FORME Jean-Bernard ne siège plus comme conseiller municipal pour la liste Front National Lorgues Bleu Marine, et que ses propos n’engageront désormais que lui-même. Je vous demande de bien vouloir en prendre acte et de le notifier lors du prochain conseil municipal. »

M. le Maire demande s’il y a des observations sur le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 12 avril 2017. Il n’y a aucune observation. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

1- COMPTE ADMINISTRATIF 2016 : COMMUNE

Mme FIORINI présente le compte administratif 2016 de la commune.

Arrivée de Mme RIBARIC à 18h10.

Arrivée de Mme GALLET à 18h12.

Mme GALLET : Les comptes administratifs se suivent et se ressemblent. On note néanmoins un effort louable en matière de réduction des dépenses de fonctionnement (Electricité, chauffage, maintenance, télécommunication). Jusqu’à présent vous considériez que l’augmentation de ces postes de dépenses était « mécanique » alors que lorsque l’on veut, on peut les réduire. Par contre, nous déplorons encore et toujours le manque de dynamisme et d’ambition en matière d’investissement. On trouve toujours dans les comptes administratifs des annulations de crédits supérieures aux investissements réalisés (6 450 000 euros de crédits ouverts, 1 390 000 d’investissements réalisés, 2 300 000 euros reportés chaque année restant à réaliser comme le stade Turchi, la réhabilitation de la vieille ville, l’accessibilité, la cuisine centrale) et 2 700 000 euros de crédits annulés, soit 42 % de crédits virtuels.

M. le Maire : On fait des efforts pour diminuer les charges de fonctionnement. Les dépenses ont baissé de 3,23 % par rapport au compte administratif 2015. 3 départs à la retraite n’ont2

Procès-verbal du Conseil municipal du 9 juin 2017

pas été remplacés. Les recettes de fonctionnement ont augmenté de 3,03 %, le solde avant affectation est de 3 128 000 €. Vous remarquez qu’on a réduit la voilure pour les investissements. C’est dû à la baisse en 2015 et 2016 des dotations de l’Etat et aux pénalités de la loi SRU. En 2017, les dotations nouvelles ont redonné un peu de souffle, et nous nous engageons dans des travaux importants (Collégiale, Turchi) car nous avons plus d’aisance financière.

Et on a eu raison d’attendre, cela nous a permis de recevoir des subventions que nous n’aurions pas pu obtenir si nous avions engagés les travaux trop tôt. Avec les travaux du chemin de l’Etang, du stade Turchi, et de la Collégiale on a pu bénéficier de 580 000 € de subventions de la part de la Région et de l’Etat. Si on avait fait ça avant, on aurait perdu ce bénéfice du Contrat Régional d'Equilibre Territorial (CRET) ainsi que la zone d’activités de Valmouissine et la déchèterie de compétence CAD.

Tous ces travaux se font sans emprunt. Le compte administratif est conforme à nos engagements. Les dépenses ont baissé, les dépenses de fonctionnement sont maîtrisées.

M. le Maire quitte la salle pour le vote du compte administratif et laisse la présidence de la séance à Mme FIORINI.

Le compte administratif 2016 de la commune est approuvé par 22 voix et 3 abstentions (MEYER, GALLET, DEBEDA).

2- AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION : COMMUNE

M. le Maire expose qu’afin de couvrir le déficit d’investissement 2016, il est proposé d’affecter au compte 1068 la somme de 382 400 €.

Accord unanime du Conseil municipal.

3- COMPTE DE GESTION 2016 DU RECEVEUR MUNICIPAL : COMMUNE

M. le Maire présente le compte de gestion 2016 du receveur municipal de la commune, identique au compte administratif.

Il est approuvé à l’unanimité par le Conseil municipal.

Arrivée de M. CHAMBON à 18h28.

Arrivée de M. AUGUSTE à 18h29.

4- COMPTE ADMINISTRATIF 2016 : SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE

Mme FIORINI présente le compte administratif 2016 du service public de distribution d’eau potable.

M. le Maire : C’est un bon budget, avec une progression de l’excédent qu’il faudra réinvestir.

M. le Maire quitte la salle pour le vote du compte administratif et laisse la présidence de la séance à Mme FIORINI.3

Procès-verbal du Conseil municipal du 9 juin 2017

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2016 du service public de distribution d’eau potable.

5- COMPTE DE GESTION 2016 DU RECEVEUR MUNICIPAL : SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE

M. le Maire présente le compte de gestion 2016 du receveur municipal du service public de distribution d’eau potable, identique au compte administratif.

Il est approuvé à l’unanimité par le Conseil municipal.

6- COMPTE ADMINISTRATIF 2016 : SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT

Mme FIORINI présente le compte administratif 2016 du service public d’assainissement.

M. MEYER : Le compte administratif démontre que le service assainissement est à l’équilibre et que la section d’exploitation dégage même un léger excédent. Pour quelles raisons dites- vous que l’équilibre est précaire, alors que le nombre de raccordements ne peut qu’augmenter à l’avenir et que les redevances d’assainissement enregistrent une forte progression. Qu’est-ce qui a justifié la décision d’augmenter une nouvelle fois le prix du mètre cube d’eau assainie en 2017 ? Nous sommes en pleine contradiction.

M. le Maire : Depuis 2013, c’est la première fois qu’on équilibre les comptes du service d’assainissement. Si on n’avait pas augmenté le produit de l’eau, il aurait fallu doubler le prix du m3 d’eau. On se cale dans un prix de l’eau qui équilibre le compte d’exploitation et nous permet de faire des investissements (un nouveau bassin pour répondre à une demande croissante et la réfection des canalisations de la vieille ville). C’est un prix raisonnable. Ce n’est pas un impôt payé par le contribuable, mais une facture payée par l’usager.

M. MEYER : Il y a confusion entre l’eau et l’eau assainie. Ici on parle de l’eau assainie. Les abonnés à l’eau ne sont pas forcément usagers du service assainissement.

M. le Maire quitte la salle pour le vote du compte administratif et laisse la présidence de la séance à Mme FIORINI.

Le compte administratif 2016 du service public d’assainissement est approuvé par 22 voix et 4 abstentions (MEYER, AUGUSTE, GALLET, DEBEDA).

7- AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION : SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT

M. le Maire expose qu’il est proposé d’affecter au compte 1068 un montant de 77 800 €. Accord unanime du Conseil municipal.4

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8- COMPTE DE GESTION 2016 DU RECEVEUR MUNICIPAL : SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT

M. le Maire présente le compte de gestion du receveur municipal 2016 du service public d’assainissement, identique au compte administratif.

Le Conseil municipal l’approuve à l’unanimité.

9- COMPTE ADMINISTRATIF 2016 : SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES

Mme FIORINI présente le compte administratif 2016 du service extérieur des pompes funèbres.

M. le Maire quitte la salle pour le vote du compte administratif et laisse la présidence de la séance à Mme FIORINI.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2016 du service extérieur des pompes funèbres.

10- COMPTE DE GESTION 2016 DU RECEVEUR MUNICIPAL : SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES

M. le Maire présente le compte de gestion 2016 du receveur municipal du service extérieur des pompes funèbres, identique au compte administratif.

Il est approuvé à l’unanimité par le Conseil municipal.

11- CREATION D’EMPLOIS SAISONNIERS

Au titre de 2017, il est proposé la création de vingt emplois saisonniers d’adjoint technique territorial, destinés au remplacement d’agents en congés annuels pendant la période estivale.

Accord unanime du Conseil municipal.

12- CREATION D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU BENEFICE DES AGENTS COMMUNAUX

Mme DUBOIS présente le dossier.

M. le Maire : Cela permet aux agents de cumuler des congés et de les prendre plus tard (retraite, congés, etc.)

M. MEYER : Nous sommes très favorables à l’adoption de ce projet de délibération notamment pour 3 raisons :5

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- cette possibilité a été instituée depuis un décret de 2004. Il était peut-être temps d’en faire bénéficier les agents de notre commune,

- nous avons pris acte avec satisfaction que les délégués du personnel avaient enfin été consultés sur ce dossier au sein du Comité Technique,

- qu’il soit précisé dans le règlement que les jours épargnés sur le C E T ne pourront être utilisés que sous forme de congés, donc sans répercussion directe sur la masse salariale. Compte tenu d’une gestion personnalisée assez rigoureuse du C E T, nous supposons que sa date d’effet sera fixée au 01 janvier 2018.

M. le Maire : Il fallait réglementer les congés pour que ce soit équitable.

Accord unanime du Conseil municipal.

13- ADOPTION D’UN REGLEMENT INTERIEUR DES CONGES ANNUELS ET AUTORISATIONS D’ABSENCE POUR LES AGENTS COMMUNAUX

Mme DUBOIS présente le projet.

M. MEYER : Le règlement qui nous est présenté est particulièrement exhaustif. Il reprend toutes les dispositions législatives et règlementaires prévues en la matière en faveur du personnel des collectivités territoriales.

Accord unanime du Conseil municipal.

14- ACQUISITION D’UN TERRAIN LIEU-DIT « LA FAOU »

M. le Maire expose que M. et Mme Jean-René FALLOT propose de vendre à la commune le terrain cadastré L 362 lieu-dit « La Faou » d’une superficie de 1 ha 43 a 08 ca moyennant le prix de 3 000 €. Compte tenu du faible coût pour la commune, il est proposé d’en faire l’acquisition pour constituer une réserve foncière.

Accord unanime du Conseil municipal.

15- REAMENAGEMENT DE PRETS AU BENEFICICE DE LA SA D’HLM LE LOGIS FAMILAL VAROIS POUR DES EMPRUNTS GARANTIS

Mme VIGNAL présente le dossier. Le Logis Familial Varois souhaite réaménager deux prêts à taux fixes garantis par la commune pour un montant de 3 126 312,79 € à de meilleurs taux (taux variable indexé sur le livret A +1,000 %, soit à ce jour 1,75 %) Il est proposé au Conseil municipal de donner son accord pour ce réaménagement.

Mme GALLET : Quels étaient les taux précédents de ces emprunts ? Aucune indication ne figure dans le rapport et son annexe.

M. le Maire : 5,80% et 3,45 %

Accord unanime du Conseil municipal.6

Procès-verbal du Conseil municipal du 9 juin 2017

16- CONVENTION RELATIVE A LA PARTICIPATION FINANCIERE REGIONALE POUR L’UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX – ANNEE SCOLAIRE 2016-2017

M. le Maire propose le renouvellement de cette convention, comme chaque année.

Accord unanime du Conseil municipal.

17- DEMANDE DE SUBVENTION AU FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE (FIPD) POUR L’EXTENSION D’UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION

M. MENET présente le dossier. 23 caméras ont déjà été installées sur le territoire de la commune. Par arrêté du 17 mars 2017, le préfet du Var a autorisé une extension portant le nombre de caméras sur la voie publique à 41. Finalement, il est prévu d’installer 17 nouvelles caméras pour un montant estimé de 199 700€ H.T. (montant rectifié) comprenant également le coût d’extension du centre de supervision urbain (CSU). Il est sollicité de l’Etat une subvention représentant 40 % de ce coût, la participation de la commune étant de 119 820 €.

M. AUGUSTE : Où vont être installées les 17 caméras supplémentaires ? Nous sommes cependant dubitatifs sur l’efficacité de la multiplication de la vidéo protection. Nous serions plutôt favorables à la mise en œuvre de véritables actions de prévention de la délinquance et par une présence humaine plus soutenue. Néanmoins, nous ne pouvons pas nous opposer à une demande de subvention.

M. MENET : Aux ronds-points de Draguignan, Les Arcs, Carcès : des caméras de vidéo verbalisation et de surveillance du trafic. Et aux ronds-points de Salernes, avenue de Toulon, parc de la Muscatelle, rue de Verdun, avenue de la Libération, rue Emile Héraud, porte Tre Barri, parking de la Trésorerie, ruelle de l’Eglise, rue Courdouan, avenue Allongue, parc de Saint Ferréol.

M. le Maire : Vous êtes contre par idéologie. Les caméras sont présentes partout, dans les parkings, à la banque, sur l’autoroute, au supermarché, chez le bijoutier, elles rendent service aux enquêteurs, elles permettent de résoudre des affaires et participent à la tranquillité publique. C’est un moyen juridique utile, une preuve formelle, qui permet aux juges de condamner.

La délinquance a baissé de 50 % depuis la première année de leur installation. A noter également que les « pièges à loup » posés pour lutter contre les dépôts sauvages ont permis de relever 62 infractions cette année.

Mme GALLET : Les caméras de vidéo verbalisation permettent de relever quel type d’infraction ?

M. le Maire : Elles permettent de relever les plaques d’immatriculation.

M. MENET : Les caméras existantes occultent toujours un angle de vision. Aux ronds-points, elles filment les quatre axes.

Accord unanime du Conseil municipal.7

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18- CONVENTION ENTRE LES COMMUNES DE LORGUES / ENTRECASTEAUX / LE THORONET/ CARCES RELATIVE AU DISPOSITIF INTERCOMMUNAL DU CONTRAT LOCAL D’ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE (CLAS)

M. MENET présente le dossier. Il s’agit d’un renouvellement du dispositif auquel s’intègre la commune de CARCES.

M. DEBEDA : On peut saluer ce projet qui est ambitieux et louable. Cependant, on peut s’interroger sur le déséquilibre qu’il y a entre le projet engagé et les moyens humains mis en œuvre. Se pose la question de la fragilité du dispositif au final. Il serait peut-être souhaitable que le délégué nous fasse un retour du premier bilan trimestriel puis chaque année avant la reconduction de la convention. N’y a-t-il que des contrats aidés ?

M. le Maire : On vous communiquera le bilan. Il y a deux titulaires, et un contrat aidé.

M. MENET : Les prochains seront en Contrat Unique d’Insertion. Et sinon, 199 enfants et parents sont suivis à travers ce dispositif.

Accord unanime du Conseil municipal.

19- DECISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire présente les marchés attribués depuis le dernier conseil :

N° DU MARCHE

Four.

Ser.

Trav.

INTITULE TITULAIRE NOTIFIE LE MONTANT €

2016/12 F

Carburants

LOT 2 : carburants

specifique véhicule

agricole

GARAGE FITO

278 route de Carcès

83 510 LORGUES

14/02/2017

MINIMUM ANNUEL

HT: 10 000,00

MAXIMUM ANNUEL

HT: 30 000,00

2016/11 F

Acquisition de produits

d’épicerie en

conditionnement

collectivités

LOT 1:

CONVENTIONNEL

(NON BIO)

FELIX POTIN

346 Parc d'activités

Nicopolis

Lieudit Grand Clos

de la Rouge

83 170 BRIGNOLES

24/03/2017

MINIMUM ANNUEL

HT: 10 000,00

MAXIMUM ANNUEL

HT: 45 000,00

2016/14 T

TRAVAUX DE

REFECTION DU

CHEMIN DE L’ETANG

RBTP

ZAC Pôle BTP

33 allée Sébastien

Vauban

CS 70134

83 618 FREJUS

CEDEX

28/03/2017 598 674,508

Procès-verbal du Conseil municipal du 9 juin 2017

20- QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire propose une nouvelle délibération au Conseil municipal portant demande de subvention à l’Etat (Direction Régionale des Affaires Culturelles) pour l’opération de bâchage et de démontage partiel de l’orgue classé de la Collégiale Saint Martin. Le coût de cette opération est de 10 344,60 € H.T. L’Etat (D.R.A.C) apportera une subvention de 4 137 € représentant 40 % du coût hors taxe de cette opération, la participation de la commune étant de 6 207,60 €.

Accord unanime du Conseil municipal.

M. le Maire fait lecture de la question présentée par M. FORME :

« 1) Reviendra-t-on à la semaine des 4 jours dès la rentrée 2017 ?

2) Combien de plaintes avez-vous déposées pour affichage sauvage, et contre qui ?»

M. le Maire :

« 1) Le Conseil supérieur de l’Education a émis un avis défavorable. Il faudra une décision collégiale avec les professeurs et les parents. Si les NAP (nouvelles activités périscolaires) ne sont plus financées, nous ne les continueront pas. Mais il n’y aura pas de problème, notre périscolaire et l’accueil de loisirs sont performants.

2) Une contre un cirque, et une contre M. FORME.

M. le Maire fait lecture de la question présentée par M. DEBEDA :

« 1) La situation des Hauts de la Couaste reste une question importante.

Vous aviez organisé une rencontre avec les habitants des hauts et bas de la Couaste. Quels sont les moyens pouvant être mis en œuvre par la municipalité pour :

-L’aménagement d’un accès piéton sécurisé jusqu’au village.

-soutenir et sécuriser la vie des habitants sur ce quartier.

2)Le tri sélectif :

Cette question porte sur les moyens de notre commune en concertation avec la CAD sur la mise en œuvre d’une politique résonnée des déchets sur notre territoire.

Exemples :

Mise en place de campagne d’information et sensibilisation

Actions soutenant le recyclage

Mise à disposition de de poubelles adaptées chez les particuliers

La question est de savoir quelles sont les compétences qui reviennent à notre commune sur la gestion des tels dossiers. »

M. le Maire : Pour les Hauts de la Couaste, nous avons interrogé les riverains, ils sont contre ce projet. On ne va pas rajouter des problèmes.

En ce qui concerne le tri sélectif, cela relève de la compétence de la CAD, mais la commune assure le nettoyage des abords des conteneurs pour réduire les désagréments des incivilités.9

Procès-verbal du Conseil municipal du 9 juin 2017

M. le Maire informe l’assemblée qu’un nouveau Conseil municipal devrait se tenir la première quinzaine de juillet pour le PLU.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19h40.