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Acte - 2025 10 vu acte dm reno
Acte - 2025 108 vu acte acces
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gleizé.
Lien du pdf (Acte - 2025 108 vu acte acces)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Publié le
Reçu en préfecture le 29/04/2025 EM
| e 17 e ID : 069-216900928-20250428-2025108-AR
Beaujol ais
ARRETE MUNICIPAL N°2025-108
Objet : Accès au parking du Bois Doré
Nous, Ghislain de Longevialle, Maire de la commune de Gleizé (Rhône),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212- 1, L.2212-2 et L.2213-1 relatifs aux pouvoirs de police du Maire ; VU le Code de la Route et notamment ses articles R.417-1 à R.417-13 relatifs au stationnement ;
VU le Code Pénal et notamment son article R.610-5 relatif aux sanctions encourues en cas de violation des interdictions ou manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire, en vertu de ses pouvoirs de police, d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique sur le territoire communal ;
CONSIDÉRANT la nécessité de réglementer l'accès au parking du Bois Doré afin d'assurer la sécurité des usagers et de prévenir les troubles à l'ordre public ; CONSIDÉRANT qu'il convient d'établir des horaires d'ouverture et de fermeture adaptés ;
ARRETONS
ARTICLE 1 : HORAIRES D'OUVERTURE
L'accès au parking du Bois Doré est autorisé selon les horaires suivants : . Période estivale (du 1er avril au 30 septembre) : de 07h00 à 20h00 + Période hivernale (du 1er octobre au 31 mars) : de 07h00 à 18h30
ARTICLE 2 : DISPOSITIF DE FERMETURE
Un portail automatique sera installé à l'entrée du parking. Ce dispositif s'ouvrira et se fermera automatiquement aux horaires indiqués à l'article 2.
ARTICLE 3 : INTERDICTIONS
En dehors des horaires d'ouverture mentionnés à l'article 2, l'accès et le stationnement sur le parking du Bois Doré sont strictement interdits. Il est également interdit de stationner en dehors des emplacements prévus à cet effet.
ARTICLE 4 : SANCTIONS
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose à une verbalisation conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction pourront faire l'objet d'une mise en fourrière aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE 5 : SIGNALISATION
Un panneau d'information rappelant les horaires d'ouverture et de fermeture sera installé à l'entrée du parking.
ARTICLE 6 : EXÉCUTION
Monsieur le Commissaire de police de Villefranche-sur-Saône, la Police Municipale, le Responsable du Service Technique et généralement tous les agents de la force Envoyé en préfecture le 29/04/2025
| Reçu en préfecture le 29/04/2025
publique sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exét pubs ie EM qui sera publié conformément à la loi. ID : 069-216900928-20250428-2025108-AR
ARTICLE 7 : PUBLICATION ET AFFICHAGE
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 8 : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois suivant sa date de publication.
AMPLIATION DU PRESENT ARRETE SERA TRANSMIS A :
e Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône.
e Monsieur le Commissaire de police de Villefranche-sur-Saône.
e Police Municipale de Gleizé
Fait à Gleizé, le 28/04/2025