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Acte - 2025 14 vu acte dm marc
Acte - 2025 022 vu acte autori
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gleizé.
Lien du pdf (Acte - 2025 022 vu acte autori)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
|
Publié le
Evrault
| i / 4
ID : 069-216900928-20250128-2025022-AU
Beaujolais
ARRETE MUNICIPAL N° 2025-022
Objet : Réglementation provisoire du stationnement à Gleizé sur le parking allée de Ry.
Nous, Ghislain de Longevialle, Maire de la commune de Gleizé (Rhône),
Vules articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment les articles L132-1 et L511-1,
Vu le Code de la Route, notamment l’article L411-1, R411-8, R411-25 et R417-10 (mise en fourrière),
Considérant qu’à l’occasion de la fête des conscrits, du jeudi 6 mars 202$ jusqu'au lundi 10 mars 2028 inclus, il est nécessaire de réglementer le stationnement à Gleizé.
ARRETONS
Article 1: Le stationnement des véhicules sera interdit sur le parking du cimetière allée
de Ry (partie ouest) pendant la période précitée.
Article 2: L'entrée du parking côté ouest sera condamnée.
Les manèges seront installés sur une distance de 75 m.
AMPLIATION DU PRESENT ARRETE SERA TRANSMIS A :
— Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône.
— Monsieur le Commissaire de police de Villefranche-sur-Saône.
— Police Municipale de Gleizé
Fait à Gleizé, le 28 janvier 2025
* | Î
è hislain de Longevialle
-RHONE- Maire
ESS
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