Procès Verbal - 3179a6

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Procès Verbal - 3179a6 Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Saint-Chamassy. Lien du pdf (Procès Verbal - 3179a6)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, COMMUNE DE SAINT-CHAMASSY PROCÈS-VERBAL de la SÉANCE du 23 avril 2026

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L’an deux mille vingt-six, le vingt-trois avril à 19 heures 30, les membres du Conseil municipal de la commune de SAINT-CHAMASSY se sont réunis en session ordinaire, au nombre de 13 à la mairie, en vertu de l’article L 2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la convocation en date du 13 avril 2026, sous la présidence de M. Roland DELMAS, Maire, pour délibérer sur les affaires ci-après :

PRESENTS : ALAIN Sophie, AUDIBERT Jean-Noël, BARSE Mathilde, BIENASSIS Séverine, BORIE Arlette, BÖSEL Leendert, CORBEAU Jérémy, DANLOS Jennifer, DE LA BATUT Bertrand, DELMAS Roland, LOUVAT Laurence, MONBROUSSOUS Francis, PENCHINAT Tiphaine.

ABSENTS Excusés : DURAMY Jean-Luc, RESENDE PEDRO Manuel.

Le quorum étant atteint, M. le Maire déclare la séance ouverte à 19h30.

I - NOMINATION D’UN.E SECRETAIRE DE SEANCE :

M. le Maire invite l’assemblée à désigner un secrétaire de séance, M. Jean-Noël AUDIBERT est désigné à l’unanimité.

II – DÉLIBÉRATIONS :

✓ D 2026.13 : Vote du Budget

M. le Maire donne lecture du budget Primitif 2026 – Budget Principal :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

• Total des dépenses ........................... 646 435.00 €

• Total des recettes.............................. 717 669.76 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

• Total des dépenses........................... 281 146, 84 €

• Total des recettes............................. 281 146,84 €

Il indique au Conseil que la section d’investissement a été établi selon la méthode du « sur » équilibre, à savoir que la différence entre les recettes et les dépenses ne doit pas être supérieure au résultat reporté dans la section. Il indique par ailleurs que conformément à l’article L 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :

• Fonctionnement : 7.5 %.

• Investissement : 7.5 %.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal approuve à l’unanimité ce budget.

✓ D 2026.14 : Vote des Subventions

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de voter le montant des subventions attribuées aux associations pour l’année 2026 en euro :

VOTE

NOM DE L’ASSOCIATION MONTANT Exprimés Pour Contre

Amicale du Lébérou 250 13 13

Musique en Périgord 900 13 13

Brikabrak 800 13 13

Comité des fêtes 1500 13 13

ECTC 24 200 13 13

Amicale de la chasse St Hubert 300 13 13

Amicale laïque du R.P.I. 250 13 13

Passion petit patrimoine 100 13 13

Divers subventions exceptionnelles 600 13 13

TOTAL COMPTE 65748 4900

Le Conseil municipal, à l’unanimité approuve l’attribution des subventions aux associations selon le tableau ci-dessus, charge le Maire de l’exécution de la décision.

CONSEIL MUNICIPALCOMMUNE DE SAINT-CHAMASSY PROCÈS-VERBAL de la SÉANCE du 23 avril 2026

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✓ D 2026.15 : Vote d’une subvention exceptionnelle

M. le Maire présente au Conseil la demande d’aide individualisée dans le cadre d’un voyage pédagogique en Espagne pour des élèves du Collège LEROY – GOURHAN du Bugue résidant dans notre commune. Les objectifs de ce voyage sont à la fois pédagogiques et culturels. Le choix des diverses visites est motivé par le contenu du programme.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil municipal :

- APPROUVE le soutien financier à ce voyage à hauteur de 50 € par élève, soit la somme de 200 € au total. - CHARGE M. le Maire de l’exécution de la présente décision.

✓ D 2026.16 : Vote des taxes communales 2026

Le Conseil municipal, sur présentation de Monsieur le Maire et après avoir délibéré sur les taux d’imposition applicables en 2026 et les produits prévisionnels correspondants à chacune des taxes directes locales, décide de ne pas augmenter les taux de ces dernières applicables en 2026 et qui s’établissent comme suit : • TAXE SUR LE FONCIER BATI (TFB) 36.08 % • TAXE SUR LE FONCIER NON BATI (TFNB) 78.22 % • TAXE D’HABITATION sur les résidences secondaires (THS) 12.59 % Ces taux seront portés sur l’état n°1259 intitulés :

« ETAT DE NOTIFICATION DES PRODUITS PREVISIONNELS ET DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2026 ».

✓ D 2026.17 : Délégation du Conseil au Maire

M. le Maire rappelle que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L2122-22) permettent au Conseil municipal de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, un certain nombre de ses compétences dans le souci de faciliter de gestion municipale ;

Après en avoir délibéré le Conseil municipal à l’unanimité donne Délégation au Maire afin :

- D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

- De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes - De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; - De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; - D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la com- mune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules munici- paux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules munici- paux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

✓ D2026.18 : Les commissions communales

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de constituer les Commissions Communales. Il rappelle que celles-ci sont présidées par le Maire.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal désigne les membres des Commissions communales comme suit : JEUNESSE – SOCIAL – SOLIDARITES :

Référent : Leendert BOSEL.

Membres : Tiphaine PENCHINAT ; Sophie ALAIN ; Jennifer DANLOS ; Jean-Noël AUDIBERT ; Jean-Luc DURAMY ; Arlette BORIE ; Mathilde BARSE.

TRAVAUX – RESEAUX - PROTECTION DES RISQUES – DEFENSE ET SECOURS : Référent : Francis MONBROUSSOUS.

Membres : Manuel REZENDE PEDRO ; Bertrand DE LA BATUT ; Jeremy CORBEAU ; Jean-luc DURAMY. FINANCES – FISCALITE – URBANISME :

Référent : Jean-Luc DURAMY.

Membres : Francis MONBROUSSOUS ; Severine BIENASSIS ; Bertrand DE LA BATUT. ANIMATIONS – PROMOTION – COMMUNICATION :

Référent : Arlette BORIE.

Membres : Jean-Luc DURAMY ; Severine BIENASSIS ; Mathilde BARSE ; Jean-Noël AUDIBERT ; Leendert BOSEL.COMMUNE DE SAINT-CHAMASSY PROCÈS-VERBAL de la SÉANCE du 23 avril 2026

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PERSONNEL – ADMINISTRATION :

Référent : Jean-Luc DURAMY.

Membres : Arlette BORIE ; Francis MONBROUSSOUS.

COOPERATION INTERCOMMUNALE :

Référent : Jean-Luc DURAMY.

Membres : Francis MONBROUSSOUS ; Bertrand DE LA BATUT.

➢ D2026.19 : Composition de la Commission communale des Impôts

VU l'article 1650 du Code Général des Impôts instituant que dans chaque commune une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) est présidée par le Maire ou par l'adjoint délégué.

VU l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011 modifiant les règles de fonctionnement de la Commission Communale des Impôts Directs en prévoyant la présence éventuelle et sans voix délibérative d'agents de la commune ou de l'EPCI dans les limites suivantes : un agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habi- tants.

CONSIDERANT que dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

CONSIDERANT que la durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du Conseil municipal.

CONSIDERANT que les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circons- tances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

CONSIDERANT que la nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant le 15 mai 2026. Le Conseil municipal, après délibération et à l’unanimité : PROPOSE la liste des commissaires titulaires et des commissaires suppléants suivante : COMMISSAIRES TITULAIRES :

ALAIN Sophie

ALIX Jean-Luc

AUDIBERT Régine (épouse BESSE)

BESSAUDOU Brigitte (épouse AUDIBERT Alain)

BRUSQUAND Christian

DURAMY Jean-Luc

FAURET Claude

GALLACIER Arlette (épouse BORIE)

GENDRE Daniel Pégauret

Monsieur le Maire

PITON Christiane

POUMEYROL Michel

COMMISSAIRES SUPPLEANTS :

BIROU Bernard

BOUSQUET Philippe

BRELY Stéphane

CARRE Laurent

CAVROIS Catherine (épouse ROQUETTE)

CHIES Jean-Pierre

De la BATUT Bertrand

LALBAT Sophie

LESUR Dominique (épouse STEPHENSON)

MAZEAS Éric

TAMAGNY Philippe

TEILLET Florence

➢ D2026.20 : Election des délégués du CNAS

Conformément à la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999, le Conseil municipal procède à l’élection au scrutin secret et à la majorité absolue, des délégués de la commune auprès du Centre National d’Action Sociale (CNAS). Après le bon déroulé des opérations de vote et compte des résultats du scrutin, comptabilisent :COMMUNE DE SAINT-CHAMASSY PROCÈS-VERBAL de la SÉANCE du 23 avril 2026

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Déléguée locale des élus : Séverine BIENASSIS seule candidate :

- 13 voix POUR,

- 0 ABSTENTION,

- 0 voix CONTRE.

Déléguée locale des agents : Christelle WESTIN seule candidate :

- 13 voix POUR,

- 0 ABSTENTION,

- 0 voix CONTRE.

Mesdames Séverine BIENASSIS et Christelle WESTIN sont chacune élue et installée dans leur délégation.

➢ D2026.21 : Convention 30 millions d’amis

M. le Maire expose au Conseil municipal qu’après avoir sollicité l’aide de la Fondation « 30 millions d’amis » pour la mise en place d’’une première campagne de stérilisation et d’identification des chats libres se trouvant sur la com- mune, il convient de s’engager en renouvelant cette convention.

Pour rappel, cette convention n’engage pas la commune à participer au financement des actes de stérilisation et d’identification, les frais étant entièrement pris en charge par la Fondation « 30 millions d’amis ». Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :

• DÉCIDE de s’engager dans une campagne de captures de 10 chats libres. • AUTORISE M. le Maire à signer la convention avec la Fondation « 30 millions d’amis ». Après en avoir délibéré le Conseil municipal approuve à l’unanimité ce budget.

➢ D2026.22 : Approbation échanges de parcelles aux Etangs du Bos

Le Maire expose à l’assemblée le projet de changement de l’assiette du chemin rural situé aux étangs du Bos suite à la délibération n° 2025-33 du 2 juin 2025 approuvant le déplacement d’assiette de chemin rural. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, les articles L.2241-1 et L.1311-13 ; Vu le Code rural et de la pêche maritime, l'article L. 161-10-2 ;

Vu la situation de cette portion désaffectée de chemin rural figurant en section B du plan cadastral, Vu le dossier et le plan d’échange, établis conformément à la loi et qui garantissent la continuité du chemin rural sans réduction de sa largeur.

Vu que le terrain cédé à la commune est dépourvu de bail, de droits ou servitude, permettant son intégration comme chemin rural,

Vu l’estimation du prix de chaque terrain échangé,

Le Conseil municipal à l’unanimité approuve l'estimation de la valeur vénale des parcelles suivante, selon un prix au mètre carré réalisé dans la continuité de ce projet d'échange et décide :

- De céder à la SAS Aux Étangs du Bos la parcelle cadastrée section B659 d'une contenance de 7a85ca appartenant à la

Commune de Saint-Chamassy estimée à une valeur de 604,35 €, soit 7659.70 €/Ha, soit 0,7659 € le mètre carré. - Contre les parcelles cadastrées section B634 d'une contenance de 6a11ca et section B638 d’une contenance de 7a32ca, pour une contenance totale de 13a43ca appartenant à la SAS Aux Étangs du Bos, estimées à une valeur de 604.35 €, soit 4500 €/ HA, soit 0.45 € le mètre carré.

Ces parcelles ayant été estimées chacune à une valeur équivalente l’échange sera fait sans soulte. Le Maire expose ensuite à l’assemblée qu’il serait plus avantageux pour la commune d’effectuer cet acte d’échange sous la forme d’un acte administratif.

Il propose de mentionner à l’acte les clauses suivantes :

- l’échange réalisé garantit la continuité du chemin rural en ce qu’il permet de le relier à d’autres chemins ou voies publique ;

- le propriétaire riverain a la charge de se clôturer pour la partie des parcelles divisées qu’il conserve et qui restent attenantes au nouveau tracé cédé à la commune, notamment en cas de pâturage d’animaux. Il protégera les bornes implantées délimitant la partie cédée à la commune par la mise en place à chaque borne d’un piquet en bois de bonne qualité d’au-moins 12 cm de diamètre, haut de 1,20m, qu’il remplacera si besoin ; - il est précisé que la largeur minimale de roulement du nouveau tracé du chemin rural est d’au moins 3,50m, permet- tant le broyage par un tracteur équipé d’un gyrobroyeur ;

- un talus avec haie existe sur un coté de la portion de terrain cédée à la commune. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- De valider et d’autoriser cet échange dans les conditions exposées ci-dessus ; - De constater la désaffectation de fait des portions de chemins cédées lors de l’échange ; - D’incorporer les portions de terrain cédées à la commune en échange, dans son réseau de chemins ruraux etCOMMUNE DE SAINT-CHAMASSY PROCÈS-VERBAL de la SÉANCE du 23 avril 2026

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de l’affecter à l’usage du public.

Considérant que Monsieur le Maire en tant qu’autorité administrative aura le rôle de recevoir et authentifier l’acte en la forme administrative, en vertu de l’article L1311-13du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil muni- cipal :

- Désigne M DURAMY Jean-Luc, Maire adjoint, pour représenter la commune lors de cet échange et les autori- sent tous deux à signer toutes les pièces nécessaires à l’aboutissement de cette affaire.

IV - COMPTE RENDU DES COMMISSIONS ET DES REUNIONS :

Conseil syndical du SIVOS du 02.04 :

Mme Tiphaine PENCHINAT informe le Conseil que Mme Stéphanie MODOLO, adjointe au Maire de PAUNAT a été élue Présidente. Mme Brigitte BUSO, conseillère municipale de Limeuil et M. le Maire de Saint-Chamassy ont été élus Vice- Président, sans indemnités, en charge respectivement des affaires périscolaires et des questions de transport. Elle a ensuite indiqué que les membres ont échangé sur une harmonisation de la politique de transport pour nos écoles à la rentrée 2026, pour planifier et anticiper dans les budgets ; de mettre à plat la politique de financement des dotations aux écoles et plus généralement sur la nécessité de plus communiquer avec les enseignants ; d’être plus présent au contact des familles. Prochain SIVOS le 30.04 pour voter le budget.

Conseil communautaire des 09 et 22.04 :

M. le Maire rapporte au Conseil que lors de l’installation de l’exécutif de la CCVH, le 09.04, le candidat déclaré du Bugue Jean-Louis PICARD ne s’est pas déclaré le soir du scrutin, laissant le Maire de Saint-Avit de Vialard, M. Jean-Paul DUBOS le faire à sa place. Ce dernier a remporté l’élection face à la candidate déclarée de Montignac Marie-France PEIRO, 23 voix contre 21. Lors de l’élection des Vice-Présidences, M. le Maire indique ne pas avoir candidaté à celle dénommée « Biodiversité et environnement ».

Lors du conseil du 22.04, M. le Président de la CCVH a annoncé avoir créé quatre délégations, dont une confiée à M. le Maire de Saint-Chamassy sur les questions « Agriculture/alimentation – Forêt », auprès de Mme la Vice-Présidente en charge de l’économie et l’attractivité.

M. le Maire a par ailleurs été élu comme membre de l’assemblée générale du Pays du Périgord Noir et membre titulaire du syndicat du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale).

L’ensemble des informations est consultable sur le site de la CCVH.

Conseil du SIVOM du Bugue du 15.04 : M. le Maire indique au Conseil que Mme Ginette CARPENET (adjointe au Maire de Campagne) Pésidente sortante a été reconduite dans ses fonctions. M. Franck COULAUD (conseiller municipal de Journiac) a été élu Vice-Président sans indemnités. Prochain SIVOM le 29.04 pour voter le budget. Conseil d’école du RPI du 21.04 :

Mme Tiphaine PENCHINAT et M. le Maire font état des effectifs des élèves actuels, à savoir : 28 à Limeuil ; 25 à PAU- NAT ; 28 à ALLES/DORDOGNE ; 19 à SAINT-CHAMASSY, soit un total de 100 enfants. Ils indiquent que compte tenu des mouvements, notamment l’entrée de 07 Petites sections (PS) à Limeuil et la sortie de 09 CM2 de Saint-Chamassy, les effectifs théoriques pour la rentrée 2026 seraient de : 24 à Limeuil ; 26 à PAUNAT ; 17 à ALLES/DORDOGNE ; 30 à SAINT-CHAMASSY, soit un total de 97 enfants. Les enseignants ont ensuite détaillé leurs programmes respectifs, puis ils ont partagé un courrier du ministre de l’enseignement adressé aux parents pour rappeler la place et le rôle des enseignants, du respect nécessaire de leur fonction.

III – AFFAIRES DIVERSES :

Taxe d’aménagement :

Après échanges sur la question de l’augmentation du taux de la taxe d’aménagement, le Conseil municipal : - décide de ne pas modifier le taux pour 2026, donc pas de prise de délibération. - décide d’engager la question sur la commission urbanisme et fiscalité pour mieux connaitre les travaux et les profils des foyers concernés, ainsi que l’impact financier de ladite taxe.

Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales : Après échanges et partages sur l’objet et le fonctionnement de la commission, M. Jean-Noël AUDIBERT est désigné titulaire, Président de la commission et Mme Laurence LOUVAT Suppléante, pour représenter le Conseil municipal. M. le Maire a partagé les noms des représentants de Tribunal et de l’administration. Questions diverses :

Commission journal : Le Conseil valide la sortie du prochain bulletin municipal après la fête des écoles et avant l’été. La première réunion du comité de rédaction aura lieu le lundi 11 mai.

Conseil pour élection des délégués aux élections sénatoriales : La préfecture de la Dordogne a indiqué aux communes que les Conseils municipaux devaient se réunir le vendredi 5 juin avant 20h00 ; Le Conseil municipal de Saint- Chamassy se réunira le vendredi 5 juin à 19h00.COMMUNE DE SAINT-CHAMASSY PROCÈS-VERBAL de la SÉANCE du 23 avril 2026

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Organisation du « MAI collectif » : Un tableau de répartition des apports entre les Conseillers municipaux a été parta- gé. Mme Arlette BORIE est en charge de la centralisation des apports, dans le cadre de la commission communale « Animation – Promotion – Communication », qui se réunira autant que nécessaire pour la bonne organisation de l’événement.

Rien ne restant à l’ordre du jour, M. le Maire déclare la session close à 22 heures et 30 minutes.