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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mackenheim.
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE MACKENHEIM
"SOUS-PREFECTURE
19 NOV. 2074
87 SELESTAT-ERSTEW
PROCES-VERBAL
67390 MACKENHEIM des délibérations du Conseil Municipal
Tél 03 88 58 26 26 SEANCE du 05 septembre 2024
Internet : mairie@mackenheim.fr
Conseillers en fonction : 15 - Présents : 12
Sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude SPIELMANN, Maire.
Conseillers présents : M Christophe LUDAESCHER, Mme Pamela JEHL, Mme Antoinette FERNANDEZ, M.
Lucio GHIDINA, Mme Fabienne STENTZ, M. Stéphane LUDAESCHER, M. Sébastien HETZER, M. Matthieu WEIBEL, M. Martin SCHWOERER, M. Frédéric STOCKBAUER et M. Jeremy ZIMMERMANN.
Conseillers absents excusés :
M. Gérald LEININGER, M. Sébastien FOISSIER et Mme Magali FLECHER.
IL LECTURE ET APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 3 JUIN 2024 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Le Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 3 juin 2024 est adopté à l’unanimité. M. Lucio GHIDINA est désigné secrétaire de séance.
II. REHABILITATION DU CLUB HOUSE DE PECHE : SELECTION DE LA MAÎTRISE D'OEUVRE
Entendu l'exposé de M. le Maire sur les nécessités et les conditions de réhabilitation du club house de l’étang de pêche de Mackenheim ;
VU la convention signée en date du 19 janvier 2024 par la Commune de Mackenheim qui missionne lP'ADAUHR-ATD pour la mission d’assistance technique au Maître d’Ouvrage pour l’organisation de la contractualisation avec l’équipe de concepteurs et les intervenants extérieurs ; VU la délibération du 3 juin 2024 concernant le lancement de la procédure de sélection du maître d'œuvre, selon la procédure de marché passé en procédure adaptée "MAP A" conformément au CCP en vigueur ;
Le montant des honoraires estimés de la maîtrise d'œuvre étant inférieur au seuil de 221 000 € HT, la sélection de l’équipe de maîtrise d’œuvre se fera par procédure adaptée, en application des articles R2123-1 et R.2123-4 du Code de la commande publique (CCP).
La sélection s’est déroulée en 2 tours :
- Appel de candidatures auprès d'équipes de maîtrise d'œuvre et sélection de 3 équipes sur les critères : références dans le domaine de la consultation, moyens humains et matériels et compétences. - Réunion d'audition des équipes sélectionnées après remise d'une offre qui pourra être négociée.
e Vu les 13 dossiers de candidatures examinés par la commission du 8 juillet dernier constituée à cet effet par le pouvoir adjudicateur et l’avis donné par celle-ci sur le classement des candidatures,
e Vu la décision du représentant du pouvoir adjudicateur de retenir les 3 candidats admis à négocier, représentés par les agences Mickaël COIFFIER, BLEU CUBE et 2G2A,
e Vu les résultats des négociations engagées par le représentant du pouvoir adjudicateur avec les trois candidats admis à négocier, après visite du site le 25 juillet 2024, remise d'une offre par eux pour le 12 août 2024, réunions d’auditions et de négociations le 26 août 2024, et avis final de la commission réunie à l’issue des auditions, La commission a établi avec le concours technique de l'ADAUHR, un classement des trois offres en tenant
compte des critères de sélection définis: prix (pondéré à 50%), méthodologie (pondérée à 30%), délais
(pondérés à 20%).
La commission propose au Pouvoir Adjudicateur de retenir le candidat suivant comme maître d'œuvre de l’opération : |
Mandataire : Cabinet d’architecture 2G2A de Brumath
Architecte associé : MERCURE
Bet Structure: Bet Fluides-Thermique; Economiste: BET; VRD: OPC: BET ; Electricité et CSSI :
SETUI
La commission met particulièrement en avant la méthodologie proposée basée sur une démarche participative entre le maître d'œuvre, les élus et les représentants des usagers. A cet effet plusieurs rencontres seront rapidement organisées pour élaborer ensemble le projet jusqu’à la coproduction d’une esquisse et d’un APD.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre à l’équipe de maîtrise d’œuvre dont le mandataire est 2G2A Architectes, au montant de 116 490 € HT, correspondant à un taux de 12,35 % comprenant : o la mission de Base + Exé pour 102 940,00 €HT, soit un taux de 10,91 %, o les missions complémentaires d’OPC, CSSI, Dossiers de subventions pour un montant de
13 550,00 €EHT, soit un taux de 1,44%,
d’autoriser le Maire ou son représentant à signer le marché, après information des candidats non retenus et observation d’un délai raisonnable entre la date d’envoi de cette information et celle de la signature du
marché.
Le planning prévisionnel proposé par le lauréat est le suivant :
> Définition du projet, validation esquisse Septembre à décembre 2024 > CM validation de l'APD / Subventions Décembre 2024
> Dépôt du PC Janvier 2025
> Etudes de projet, consultation des entreprises Mars à juin 2025
> Démarrage des travaux Juillet 2025
> Durée des travaux 11 mois dont 1 mois de préparation > Ouverture de l'établissement Juillet 2026
SELECTION DES INTERVENANTS EXTERIEURS
La commune a également lancé la consultation pour désigner les intervenants extérieurs de l'opération pour les missions de contrôle technique (CT) et de coordination sécurité protection de la santé (CSPS).
La valeur estimée pour ces missions étant inférieure à 40 000 €HT. La sélection des prestataires se fera par des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalable, en application des articles R2122-8 du Code
de la commande publique (CCP).
Pour chaque mission, une offre de prix a été sollicitée auprès de cinq prestataires. Les offres sont à remettre
pour le vendredi 13 septembre prochain.
| IL. RENOVATION ENERGETIQUE DE LA BIBLIOTHEQUE / MJC : PLAN DE FINANCEMENT
La DRAC nous a récemment informé que l’aide de l’Etat dans le cadre de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD) est conditionnée à l’accessibilité à la bibliothèque aux Personnes à Mobilité Réduite
(PMR).
Le nouveau chiffrage au stade de l’APD (avant-projet définitif) établi récemment par le cabinet SETUI, maître d’œuvre retenu par délibération du 14 décembre 2023, intègre une solution de plateforme élévatrice pour PMR permettant d'accéder au 1° étage du bâtiment.
La mise en place d’une plateforme élévatrice remplace une solution par ascenseur extérieur plus onéreuse. Par ailleurs, la configuration du bâtiment ne permet pas la création d’un ascenseur intérieur. Le chiffrage de l’APD est modifié comme suit :
TRAVAUX
Démolition
Menuiserie bois
Isolation - plâtrerie
Electricité
Chauffage - Ventilation
Revêtement de sols
Peinture intérieure
Serrurerie
Plateforme élévatrice PMR
TOTAL
ZONE 1
SALLES ET
ANNEXES
24 280 EHT
54 045 EHT
40 000 EHT
18 460 EHT
97 495 E HT
14 895 EHT
16 535 EHT
3175 EHT
17176 E HT
286 061 E HT
MUR ZONE 2
SEPARATIF COMMUNS
6 880 EHT
12 535 EHT 3 090 EHT
4 560 EHT 7100 EHT
4390 EHT
12 650 EHT
3 785 EHT
2675 EHT
5410 €EHT
17 095 E HT 45 980 EHT
TOTAL GENERAL : 349 136 € HT
La commune a sollicité le cabinet SETUI pour que celui-ci réalise une estimation des coûts en fonction de la vocation du bâtiment :
Fonction Bibliothèque :
Fonction Salle des activités MJC :
224 534 € HT (64%)
124 602 € HT (36%)
En relation avec les services de la DRAC, la commune a élaboré le plan de financement suivant :
Répartition des subventions au prorata Bibliothèque/salle des fêtes
Origine recettes Total subvention Part bibliothèque (64 %) Part salle des fêtes (36 %)
CeA 66 000€ 42 445 € 23 555 €
Fonds vert 63 000 € 40 516€ 22 484 €
Climaxion 22 945 € 14756 € 8189€
Éco Énergie 5 000 € 3216€ 1 784 €
CCRM fonds concours 45 000 € 28 940 € 16 060 €
ETAT DGD 49 754 € 49 754 €
Total 251 699 € 179 627 € 72 072 €
La part d’autofinancement s’élève à 97 437 € soit 28%.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITE :
e _ Approuve le programme et l'estimation globale de l'opération ;
e Charge le Maire de solliciter les subventions notamment auprès de la CCRM pour l’obtention du fonds de concours bonifié à hauteur de 45.000 €,
e Charge le Maire de solliciter la Dotation Générale de Décentralisation (DGD) auprès de la DRAC Grand Est ;
e Autorise le Maire à engager l'ensemble des démarches et procédures liées à l'engagement de l'opération.
[v. Point sur les projets en cours d’instruction
1. Itinéraire cyclable en traverse d’agglomération sur la RD468
Le projet de création d’un itinéraire cyclable en traverse d'agglomération sur la RD468 est chiffré à : Ÿ_ Travaux :
Ÿ_ Maîtrise d’œuvre :
Soit un coût global de
313 637,63 €E HT
8 650,00 € HT
322 287,63 € HT Sachant que le coût global englobe des travaux sur la couche de roulement (RD468) estimés à 24 000 EHT à charge de la CeA, le coût effectif du projet s’élève à 298 288 € HT.
Rappel du plan de financement :
Recettes calculées sur la base de : 298 288 € HT Ÿ ETAT - 7% Appel à Projets (50%) 149 144 € Fonds mobilités actives - aménagements cyclables
Ÿ. CeA - Fonds Amendes de police (30% de 287 330,23 € HT) 86 200 € Ÿ_ Autofinancement 62 944 €
Après un premier rejet de notre dossier dans le cadre du 6°" appel à projet « mobilités actives », la Commune
a déposé une nouvelle demande dans le cadré du 7°" appel à projet.
La Commune reste en attente de la réponse des services de l’Etat. Le Ministre du Transport, M. Patrice
VERGRIETE, par l'intermédiaire de M. le Député Charles SITZENSTUHEL, nous informe en date du 26 août dernier que l’instruction de notre dossier a été menée par la DREAL avec l’appui de la DDT. Cependant la Préfecture reste en attente d’une validation de l’enveloppe budgétaire disponible avant de
pouvoir confirmer le soutien de l’Etat à notre dossier.
2. Equipement de loisirs intergénérationnels
Les travaux de création de l’équipement sportif et de loisirs intergénérationnel sur le site des anciens terrains de tennis devenus obsolètes, engagés cet été, sont en cours d'achèvement.
DEPENSES INITIALES en € HT :
Aménagement plateforme (EUROVIA) 32 369,20 € Equipement sportif Frontons (SATD) 29 684,00 € Agrès (SATD) 22 013,00 € Sol souple (SATD) 2 622,00 € Eclairage (CITEOS) 3 608,00 €
TOTAL 1 90 296,20 €
1) DEPENSES COMPLEMENTAIRES en € HT :
Installation d’un point d’eau — portail pivotant (EUROVIA) 5 185,00 € Engazonnement (SAINTPAUL) 6 599,00 € Vidéoprotection (ELEC VINCENTZ) 9 000,00 € Sol résine (SIGNATURE) 1 064,50 €
TOTAL 2 : ; 21 848,50 €
2) RECETTES calculées sur la base d’un investissement global de : 112 144,70 € HT
SUBVENTIONS accordées :
ETAT - Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux 34 233,68 €
CeA - Fonds Communal d’Alsace 16 814 € MSA 5 000 € Région Grand Est 8198 €
Sous-total 64 245,68 €
La commune reste en attente de la décision du FEADER (fonds européens) et du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance pour le subventionnement de la vidéoprotection. Par ailleurs, elle a déposé un dossier auprès du Ministère des Sports pour bénéficier d’une aide dans le cadre de l’opération « 5000 équipements de sports — génération 2024 ». Nous avons été récemment informés que le dossier a été rejeté au regard du nombre de dossiers présentés et de l'enveloppe contrainte. Le conseiller en développement des politiques sportives nous a informé qu’ils ont surtout pris en compte les territoires prioritaires, mais qu’il était possible de refaire une demande au titre de la campagne 2025. Ce point fera l’objet d’un échange avec M. le Sous-Préfet, M. ROBQUIN, lors de sa visite le 17 septembre en
Mairie. 3. Aménagement de la voie verte dite de Tulla
Les travaux d'aménagement du nouvel itinéraire cyclable de la voie verte dite de Tulla entre Marckolsheim et Schoenau ont été engagés par la CCRM.
Un premier tronçon parallèle à la D424 a été réalisé en enrobé, du rond-point du Super U de Marckolsheim jusqu’au départ de la voie Tulla.
Dans un premier temps, la société SCHATT de Mackenheim avait en charge l'ouverture de la voie par l'intervention d’un lamier. La société VOGEL TP aménage actuellement la digue en procédant au décaissement des buttes, puis au remblaiement en concassé et au compactage. Les accotements seront traités dans un second temps.
Des barrières de limitation de la circulation et des panneaux d’interprétation seront implantés sur tout le parcours. Du mobilier urbain (table et bancs) et un panneau d'interprétation évoquant le thème des inondations seront implantés au droit de la digue à Mackenheim.
Il est précisé que l’entretien de la piste incombera ultérieurement aux communes riveraines. Certains tronçons sont ouverts en circulation partagée où les cyclistes cohabiteront avec les usagers du monde agricole.
Une communication spécifique sera à adresser aux agriculteurs afin de les sensibiliser à la limitation des circulations durant les périodes de mauvais temps.
V. BAUX DE CHASSE 2024 - 2033 : INDEMNITES ET REFACTURATION DU LOGICIEL DE
REPARTITION DU PRODUIT DE LA CHASSE
La chasse en Alsace-Moselle est soumise au régime particulier du droit local intégré au code de l’environnement et s’applique indépendamment des évolutions nationales. Dans le cadre du suivi des baux de chasse, la Commune engage des frais pour la gestion administrative de toute la logistique, du passage de l’appel d’offre jusqu’au mandatement des loyers aux propriétaires.
La procédure nous permet de récupérer ces frais sur le montant du produit de la chasse avant répartition, à condition de délibérer en ce sens. . ‘ Le Maire propose donc de déduire du montant reversé aux propriétaires le coût du logiciel « Chasse Alsace Moselle » d’IllicobWeb auprès de la Société MSV Ingénierie d’un montant de 360 € TTC /an (révisable sur les
9 ans), nécessaire à la gestion des baux de chasse.
Il signale que le trésorier du SGC de Sélestat et le secrétaire de mairie peuvent bénéficier, comme c’était déjà le cas lors des précédents baux, d’une indemnité pour le travail supplémentaire occasionné par la répartition et le paiement du produit de la location de la chasse communale reversé aux propriétaires fonciers dont les
terrains sont inclus dans les baux de chasse.
CONSIDERANT que ces indemnités sont déduites des sommes à répartir et n’impacte pas le budget de la commune. Le versement de ces gratifications prend effet à compter du début des nouveaux baux de chasse et
ce jusqu'à la fin du bail 2024-2033.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’'UNANIMITE
+ accorde au comptable public du SGC de Sélestat, pour l’encaissement du produit et le reversement aux propriétaires fonciers, les remises prévues par les textes, à savoir 4 % sur les recettes et 0 % sur les dépenses ; + accorde au secrétaire de mairie de Mackenheim, pour l'établissement de la liste de répartition, la mise à jour des données et des RIB, une indemnité de 2 % sur les recettes et 2 % sur les dépenses. + décide de déduire du montant reversé aux propriétaires les indemnités ainsi que le coût du logiciel,
nécessaire à la gestion des baux de chasse.
[VI EVALUATION D'UN BIEN PRIVE
À la suite du décès de M. ENGLER, la commune a été contactée par les héritiers pour l’informer du projet de
cession de la parcelle Section 03 n°52 de 21,8 ares au centre village.
M. le Maire estime que la commune doit se montrer attentive au devenir de ce bien du fait de sa localisation au centre village, à proximité immédiate de l’école maternelle et du centre de première intervention. Il informe le Conseil qu’il a sollicité le Service des Domaines pour l’évaluation du bien ; celle-ci aura lieu le 12
septembre prochain. D'autre part, la commune s’est rapprochée de l'Etablissement Public Foncier d'Alsace pour évoquer les opportunités et les possibilités d’aménagement. M. GAUGLER, Directeur de l’EPF, s’est engagé à consulter des opérateurs de logements qui pourraient éventuellement bénéficier d’aides de la CEA, en faveur de l'accession à
la propriété mais aussi de la réhabilitation du site.
VIL DIVERS ET COMMUNICATION
e Déclaration d’Intention d’Aliéner :
La commune n’a pas souhaité exercer son droit de préemption concernant la cession de la parcelle urbanisée
cadastrée comme suit Section 04 parcelle n°99 de 11,53 ares.
e Recrutement d’un agent d’entretien :
Renouvellement du contrat de travail de Mme Véra BRAGANCA du 16/10/2024 au 15/10/2027 à la suite de la publication de l’offre auprès du Centre de Gestion du Bas-Rhin. s
e Permis d'aménager :
Dépôt d’un Permis d’aménager par SOVIA pour création d’un lotissement de 9 lots — rue du moulin. En cours
d'instruction.
e Canal du Rhône au Rhin :
Avis favorable du commissaire enquêteur concernant le dossier du canal du Rhône au Rhin. Engagement des travaux à hauteur d’Artzenheim et prochainement installation d’un local technique électrique au droit de
l’écluse de Mackenheim.
® Rentrée scolaire :
70 enfants scolarisés. 2 classes de 3 niveaux au sein de l’école primaire. Une nouvelle enseignante à mi-temps au sein de la classe des plus grands (CE2 - CM1 — CM2). Le sas d’entrée sera finalisé semaine 37.
e Chemin d’accès à la chèvrerie :
La commune prendra attache avec l’entreprise JEHL d’Artolsheim pour la remise en état du chemin agricole.
e Entretien des chemins forestiers :
L'agent forestier, Philippe MEYER, a informé le Maire qu’il prévoit l'entretien et la réouverture de chemins forestiers. A cet effet, il inscrira une somme de 3 000 € au programme travaux 202$.
Prévoir une intervention technique pour redresser la passerelle en bois située aux abords de la maison forestière.
La séance est levée à 20h15.
Le Maire
Jean-Claude SPIELMANN
La secrétaire de séance
Lucio GHIDINA