Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu 18Fev2021
Compte-Rendu - Compte rendu conseil17122020
Procès Verbal - PV du 11 decembre 2023
Procès Verbal - PV du 16 OCTOBRE 2025
Procès Verbal - PV du CM du 12.02.2022
Procès Verbal - PV DU CM DU 24 MARS 2025
Procès Verbal - PV DU CM DU 03 JUILLET 2025
Procès Verbal - PV du 27.03.2023
Procès Verbal - PV du 09 Juin 2023
Compte-Rendu - compte rendu sommaire
Compte-Rendu - Compte rendu 16072020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jambville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 16072020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
MANTES
LA
JOLIE
CANTON
DE
LIMAY
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
JAMBVILLE
du
16
JUILLET
2020
L'an
2020,
le
16
du
mois
de
juillet,
les
Membres
du
Conseil
municipat
de
Jambville,
iégalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Jean-Marie
RIPART,
Etaient
présents
:
M.RIPART
Jean-Marie,
Maire,
MM.
OUERDANE
Gabriel,
MATEUS
José,
Adjoints
au
Maire,
MM.
ALIPRE
Frédéric,
AUBRY
Dominique,
CASANO
Sébastien,
MME
DE
MELO
Fernanda,
MM.
GERARD
Olivier,
HELLEBOID
Michel,
MME
JACOB
Catherine,
MME
LUCIEN
Valérie,
MM.
SAVILL
Bernard
Absents
excusés
:MME
NOBLESSE
Nadia
donne
pouvoir
à
M.
OUERDANE
Gabriel
M.LOPEZ
Michel
donne
pouvoir
à
M.
RIPART
Jean-Marie
M.SOCHON
Cyril
donne
pouvoir
à
M.MATEUS
José
Date
de
convocation
:
09/07/2020
Date
d'affichage
:
09/07/2020
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:15
—
Présents
:12
—
Votants
:15
Secrétaire
de
séance
:MME
Catherine
JACOB
est
désignée
secrétaire
de
séance.
4-APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
DU
4JUIN
2020
Le
Conseil
municipal
approuve
le
compte
rendu
de
la
séance
du
4 juin
2020
Pour
:15
2- APPROBATION
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
Suite
à
la
demande
du
Département
des
Yvelines,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
d'ajouter
1
sujet
à
l'ordre
du
jour.
Celui-ci
concerne
la
signature
de
la
convention
de
téléassistance
VITARIS.
Le
Conseil
accepte
cet
ajout.
Pour
:
15
3-
AUTORISATION
AU
MAIRE
POUR
SIGNER
LES
CONVENTIONS
RELATIVES
A
LA
MISE
EN
PLACE
DU
SERVICE
COMMUN
«
SERVICE
TECHNIQUE
PROPRETE,
VOIRIE
ET
ESPACE
VERT»
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
MONTALET
LE
BOIS
ET
JAMBVILLE
Exposé
:
Les
services
des
communes
de
MONTALET
LE
BOIS
et
de
JAMBVILLE
sont
activement
mobilisés
pour
la
mise
en
œuvre
d'un
projet
de
mutualisation.
Le
but
est
d'assurer
le
meilleur
service
public
possible
à
un
coût
maitrisé.
L'objectif
est
de
mettre
en
œuvre
des
services
communs
destinés
à
proposer
la
mutualisation
de
moyens
techniques
et
humains
entre
les
communes
de
MONTALET
LE
BOIS
et
JAMBVILLE.
Afin
d'aboutir
à
une
gestion
rationnalisée,
de
simplifier
les
démarches
administratives
et
d'améliorer
le
confort
des
usagers,
il
est
proposé
de
constituer
entre
les
communes
de
MONTALET
LE
BOIS
et
JAMBVILLE
un
service
commun
«
Propreté,
Voirie
et
entretien
des
espaces
verts
»
Deux
projets
de
convention
ont
été
rédigés
dans
ce
sens
et
la
mutualisation
prendra
effet
au
1*
septembre
2020. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
5211-4-1
et
L.
5211-4-2, Vu
l'article
61
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
disposition
statutaire
relative
à
la
fonction
publique
territoriale
Vu
l'avis
du
Comité
Technique,
Considérant
les
enjeux
techniques
et
financiers
que
représentent
la
création
d’un
service
commun
«
propreté,
voirie
et
entretien
des
espaces
verts
»
entre
MONTALET
LE
BOIS
et
JAMBVILLE, Considérant
que
cette
proposition
vise
à
permettre
la
mutualisation
de
moyens
entre
MONTALET
LE
BOIS
et
JAMBVILLE,
Considérant
que
le
personnel
de
MONTALET
LE
BOIS
reste
sous
l'autorité
du
Maire
de
MONTALET
LE
BOIS
et
le
personnel
de
JAMBVILLE
reste
sous
l'autorité
du
Maire
de
JAMBVILLE. Ayant
entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
Approuve
l'adhésion
de
la
commune
au
service
commun
«
Propreté,
voirie
et
entretien
des
espaces
verts
»
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
de
mise
en
commun
du
personnel
et
du
matériel
entre
MONTALET
LE
BOIS
et
JAMBVILLE,
Décide
de
dégager
les
crédits
nécessaires
au
budget
pour
assurer
la
participation
financière
de
la
commune
au
coût
de
fonctionnement
des
services
communs.
Mandate
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
correspondantes
à
ce
dossier.
Pour
:15
4-
REPRESENTANTS
CLECT
Suite
à
l'installation
du
Conseil
municipal
du
23
mai
2020,
il convient
de
désigner
les
représentants
de
la
CLECT
(Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées)
au
sein
de
de
la
CU
GPS&O. Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
nommé
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant
pour
les
communes
de
moins
10
000
habitants.
Après
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
municipal
nomme
:
M.
OUERDANE
Gabriel
est
nommé
représentant
titulaire
de
la
CLECT
M.RIPART
Jean-Marie
est
nommé
représentant
suppiéant
de
la
CLECT
Pour
:15
5-
INDEMNITES
D'ELUS
Vu
les
articles
L.2123-20
à
L.2123-24-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
Vu
l'article
L.2123-20
du
CGCT
qui
fixe
les
taux
maximum
des
indemnités
de
fonction
des
maires,
adjoints
et
conseillers
municipaux,
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
mai
2020
constatant
l'élection
du
maire,
de
3
adjoints
et
de
4
conseillers
avec
délégations,
Vu
les
arrêtés
municipaux
en
date
du
23
mai
2020
portant
délégation
de
fonctions
à
MM
OUERDANE,
MATEUS
et
MME
NOBLESSE,
Adjoints
au
Maire
et
à
MM
CASANO,
GERARD,
HELLEBOIÏD
et
MME
LUCIEN
conseillers
municipaux
délégués,
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
élus
locaux
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions,
dans
la
limite
des
taux
maximum
fixés
par
la
loi,
Considérant
que
pour
une
commune
entre
600
et
999.habitants,
le
taux
maximal
de
l'indemnité
du
maire
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
soit
3 889.40
€,
indice
1027
au
1° janvier
2020,
ne
peut
dépasser
40.3%
Considérant
que
pour
une
commune
entre
500
et
999.habitants,
le
taux
maximal
de
l'indemnité
d'un
adjoint
titulaire
d'une
délégation
de
fonction
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
soit
3 889.40
€,
indice
1027
au
1*
janvier
2020,
ne
peut
dépasser
10.70% Considérant
que
pour
une
commune
entre
500
et
999.habitants,
le
taux
maximal
de
l'indemnité
d'un
conseiller
municipal
titulaire
d’une
délégation
de
fonction
ne
dépasse
pas
les
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
versées
au
Maire
et
aux
Adjoints. Lors
de
sa
séance
du
23
mai
2020,
le
conseil
municipal
a
voté
un
taux
d'indernnités
global
de
75.36%. L'enveloppe
indemnitaire
globale
de
la
Commune
étant
de
72.40%,
il
convient
de
réguiariser
les
indemnités
votées
lors
de
la
séance
du
23
mai
2020.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
avec
effet
au
23
mai
2020
et
de
régulariser
le
montant
des
indemnités
de
fonctions
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
avec
délégation
comme
suit
:
- Maire:
1
175.76
€
brut
soit
30.23%
de
l'indice
brut
1027
-1%
adjoint:
399.83
€
brut
soit
10.28
%
de
l'indice
brut
1027
- 27
adjoint:
300.26
€ brut
soit
7.72%
de
l'indice
brut
1027
- 3°"
adjoint
:300.26
€
brut
soit
7.72%
de
l'indice
brut
1027
Conseillers
municipaux
délégués
:159.85
€
brut
soit
4.11%
de
l'indice
brut
1027
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal.
De
mandater
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
sujet.
Pour
:
15
6- COMMISSION
DES
IMPOTS
Suite
à
l'installation
du
Conseil
municipal
du
23
mai
2020
et
conformément
au
1
de
l'article
1650
du
Code
général
des
impôts
directs
(CCID),
une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
doit
être
instituée.
Cette
commission
est
composée
:
à
Du
Maire,
Président
de
la
commission
©
De
6
commissaires
titulaires
et
6
commissaires
suppléants,
le
nombre
d'habitants
de
Jambvitie
étant
inférieur
à 2000
habitants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
la
même
que
celle
du
mandat
du
Conseil
municipal. La
désignation
des
commissaires
est
effectuée
par
le
Directeur
département
des
finances
publiques.
Eile
est
réalisée
à
partir
d'une
liste
de
24
contribuables
proposée
sur
délibération
du
Conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
propose
24
contribuables
de
Jambville,
qui
sont
les
suivants
:
MME
Valérie
LUCIEN
MME
Fernanda
de
MELO
M.
Cyril
SOCHON
M.
Sébastien
CASANO
M.
Michel
HELLEBOID
M.
Bruno
MARCHAY
M.
José
MATEUS
M.
Gabriel
OUERDANE
. M.
Jean
VISAGE
M.
Christian
BOYER
M.
Olivier
GERARD
M.
Dominique
AUBRY
M.
Bernard
SAVILL
M.
Michel
LOPEZ
MME
Catherine
JACOB
M.
Frédéric
ALIPRE
MME
Nadia
NOBLESSE
M.
Guy
TEINDAS
MME
Anny
MULTON
M.
Jean-Paul
PICARD
MME
Christiane
ASNON
M.
Alain
HURE
M.
Patrick
CHAPEL
M.
Bruno
LECLERC
Le
Conseil
municipal
accepte
la
liste
de
contribuables
de
Jambville
soumise
par
le
Maire
Pour
:15 7-
ADHESION
AU
DISPOSITIF
DEPARTEMENTAL
DE
TELEASSISTANCE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
|
Vu
le
dispositif
départemental
de
téléassistance
existant,
mis
en
place
par
le Département
des
Yvelines
dans
le
cadre
de
sa
politique
de
maintien
à
domicile
des
personnes
âgées
et
personnes
handicapées,
Vu
le
courrier
du
25/06/2019
du
Conseil
Départemental
des
Yvelines
concernant
le
marché
de
téléassistance
avec
la
société
VITARIS
qui
est
renouvelé
au
1 juillet
2019,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'adhérer
au
dispositif
départemental
de
téléassistance
pour
la
période
2019-2023
et
autorise
par
conséquent
le
Maire
à
signer
la
convention
entre
la
Commune,
le
Département
des
Yvelines
et
la
société
attributaire
du
nouveau
marché
passé
par
le
Conseil
Départemental
des
Yvelines
pour
la
gestion
du
dispositif
départemental
de
téléassistance.
Pour
:15
Aucune
question
diverse
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
Séance
levée
16
juillet
2020
à 20h20
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire.
C.JACOB
JM.RIPART
Jo —