Compte-Rendu - CR 2019 12 04

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Compte-Rendu - CR 2019 12 04 Document publié le Mercredi 4 décembre 2019 par la commune de Moulins-la-Marche. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2019 12 04)Thèmes du document : Éducation, Sport, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

de

MOULINS LA MARCHE

Date du Conseil Municipal : 4 décembre 2019

Les Membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie à 20H00 sous la Présidence de M. Fabrice GLORIA Maire

Etaient présents : GLORIA Fabrice, MICHEL Benoît, VITRY Sandrine, JANVIER Alain, CHENIN- HAUVILLE Anne, DE LA HITTE Edouard, PRUNIER Patrick, BOURCET Benoît, HAYERE Michelle, LECHAT Anne-Sophie, VASSEUR Dominique

Excusés : CASTEL Guillaume, FARDOIT Jean, PREVOST Eric

Secrétaire de séance : LECHAT Anne-Sophie

Pouvoir : PREVOST Eric donne pouvoir à BOURCET Benoit

ORDRE DU JOUR

Motion affectation de deux postes d’enseignants au collège André Collet

M. le Maire expose aux membres du conseil municipal que depuis la rentrée des classes de septembre 2019, il manque deux professeurs au collège André Collet pour les élèves de 3ème. Ces professeurs devraient enseigner la technologie et de latin.

Les élèves de 3ème passent les épreuves du brevet en juin 2020. L’épreuve de technologie peut être tirée au sort. Et il est donc primordial que ces élèves aient un enseignement leur permettant de passer cette épreuve. Le latin est une option aux épreuves du brevet. Les élèves ayant choisi cette matière, doivent pouvoir se présenter au brevet en exposant leur connaissance dans cette épreuve facultative.

Pour la réussite de nos élèves, il convient de mettre les enseignants nécessaires dans nos écoles et collèges.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, soutiennent à l’unanimité, la présente motion et demandent à Monsieur le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale qu’il soit tenu compte de l’avis des élus, et d’affecter un professeur de technologie et de latin pour les élèves de 3ème du collège André Collet de Moulins-la-Marche.

Conventions de délégations de maitrise d’ouvrage – CDC

La communauté de communes des Pays de L’Aigle propose à toutes les communes de son territoire une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour les travaux de voirie avec des tarifs négociés. M. le Maire indique que, sur certains ouvrages, la CDC peut intervenir sur des biens de la commune. Par exemple, lorsqu’il y a une réfection de place (compétence communautaire) et qu’on doit procéder à la mise en place d’un avaloir (compétence communale), la CDC procède à la réalisation de l’ensemble des travaux et facture à la commune la charge lui incombant. Cela permet d’éviter de bloquer un chantier, de faire intervenir plusieurs entreprises, et de simplifier le déroulement des travaux.

M. le Maire explique qu’en aucun cas cette convention oblige la commune à passer par les services de la CDC pour faire procéder aux ouvrages de voirie. Les services de la CDC consultent la commune avant chaque intervention. Cependant, il s’agit de tarifs qui sont négociés par la CDC et donc compétitifs. Cette convention de délégation est utile à la commune (gain de temps et gain financier).

Une première convention a été signée en 2014 pour la période 2014-2017. Cependant, il nous est demandé de valider l’avenant sur lequel est indiqué les tarifs HT et TTC, permettant de solliciter le remboursement du FCTVA.

Une deuxième convention nous est proposée pour la période 2018-2021, avec des tarifs actualisés.2

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, décident à l’unanimité, de valider l’avenant de la convention de délégation de maitrise d’ouvrage pour la période 2014-2017.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, décident à l’unanimité, de valider la convention de délégation de maitrise d’ouvrage pour la période 2018-2021.

M. le Maire est autorisé à signer l’avenant et la nouvelle convention.

Convention servitude Enedis

M. le Maire indique qu’Enedis propose différentes conventions pour l’occupation du domaine public dans le cadre du passage en souterrain de la ligne HTA.

Il s’agit de passer la ligne actuellement aérienne en souterrain, et d’installer un poste de transformation et une armoire au niveau de la Résidence des Vallées.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, décident à l’unanimité, de valider les différentes conventions proposées par Enedis.

M. le Maire est autorisé à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Devis luminaire rue du Stade

Un luminaire de la rue du Stade ne fonctionne plus depuis quelques mois. Celui-ci étant trop vétuste pour être réparé, il convient de le remplacer.

Un devis de l’entreprise Citeos, qui gère la maintenance de l’éclairage public, nous est parvenu pour une somme de 696 euros TTC, comprenant la dépose de l’ancien luminaire, la fourniture et la pose du nouveau. Il conviendra d’étudier l’état du réseau d’éclairage public en vue de programmer des phases de remplacement des luminaires vétustes.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, décident à l’unanimité, de retenir le devis de l’entreprise Citeos pour la pose et la fourniture d’un nouveau luminaire rue du Stade.

Mise en place d’astreintes

M. le Maire propose de mettre en place des périodes d’astreintes pour les services techniques. Celles-ci permettront d’assurer d’éventuelles interventions en cas d’évènements climatiques. Ces interventions seront indemnisées selon les barèmes en vigueur fixés par arrêtés ministériels.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, décident à l’unanimité, de valider la mise en place d’astreintes.

Divers

L’arbre de Noël des enfants de la commune aura lieu le mardi 17 décembre à la salle des fêtes. Accueil à 19h30, projection d’un film à 19h45, puis goûter et venue du Père Noël.

De nouveaux commerçants fréquentent le marché de notre commune. Un poissonnier viendra tous les 15 jours à partir du 12 décembre. Il proposera des coquilles St Jacques et du poisson.

Un autre marchand vient le samedi matin et propose des olives, anchois, huîtres… Mme Lechat suggère de contacter l'éleveuse de chèvres qui vendait ses fromages afin de lui proposer de revenir sur notre marché, soit le jeudi, soit le samedi.

M. Janvier indique que certaines communes organisent des marchés le vendredi soir.3

M. le Maire fait un point sur les investissements 2019. Tous les travaux prévus au budget ont été réalisés, sauf la toiture de la cuisine de la salle des fêtes, nous attendons l’intervention de l’artisan.

M. le Maire rappelle que la Ste Barbe aura lieu le samedi 7 décembre, avec le rassemblement à la caserne à 18h, suivi de la revue du matériel, la remise de médailles et les discours, puis le repas à la salle des fêtes de Moulins-la-Marche.

Questions diverses

M. Vasseur a constaté que l’aménagement de l’aire de jeux est terminé et que le résultat est de qualité.

M. Janvier demande où en est le dossier de numérotage et adressage. Le groupe de travail s’est réuni et va reprendre ce dossier en début d’année.

M. Prunier relate le dernier conseil d’école. Les CM2 iront en classe de neige en janvier. Il déplore qu’il n’y ait pas eu ni de commission scolaire ni de commission de dérogation depuis la rentrée.

Mme Hauville déplore quant à elle qu’il n’y ait pas de commission sports. Elle n’a pas non plus eu de nouvelles concernant le gymnase.

Mme Vitry propose de créer un plan de travail dans la cuisine de la salle des fêtes pour remplacer les petites tables, et d’installer le congélateur sous ce plan de travail.

Prochaine séance le 8 janvier 2020.

Levée de séance à 21h00.

GLORIA Fabrice MICHEL Benoît VITRY Sandrine JANVIER Alain

HAUVILLE Anne DE LA HIITE Edouard PRUNIER Patrick BOURCET Benoît

HAYERE Michelle LECHAT Anne-Sophie VASSEUR Dominique