Compte-Rendu - CR 2018 04 09

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Compte-Rendu - CR 2018 04 09 Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune de Moulins-la-Marche. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2018 04 09)Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

de

MOULINS LA MARCHE

Date du Conseil Municipal : 9 avril 2018

Les Membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie à 20H00 sous la Présidence de M. Fabrice GLORIA Maire

Etaient présents : GLORIA Fabrice, FARDOIT Jean, VITRY Sandrine, JANVIER Alain, CHENIN-HAUVILLE Anne, DE LA HITTE Edouard, PREVOST Eric, PRUNIER Patrick, BOURCET Benoît, HAYERE Michelle, VASSEUR Dominique

Excusés : CASTEL Guillaume, MICHEL Benoît, LECHAT Anne-Sophie,

Secrétaire de séance : CHENIN-HAUVILLE Anne

Pouvoirs : CASTEL Guillaume donne pouvoir à DE LA HITTE Edouard MICHEL Benoît donne pouvoir à GLORIA Fabrice

LECHAT Anne-Sophie donne pouvoir à VITRY Sandrine

ORDRE DU JOUR

Vote du compte administratif 2017 : commune

M. le Maire rappelle que le compte administratif 2017 du budget communal s’établit comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses : 480 354.84 452 915.05 Recettes : 529 906.12 664 995.96 Excédent F 2017 : 49 551.28 excédent I 2017 : 212 080.91

Les restes à réaliser 2017 sont déficitaires (- 33 569 euros).

M. le Maire se retire de la salle pour le vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, vote du compte administratif 2017 de la commune.

Vote du compte administratif 2017 : lotissement

M. le Maire rappelle que le compte administratif 2017 du budget lotissement s’établit comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses : 311 415.15 133 795.28 Recettes : 311 415.15 253 415.00 Excédent F 2017 : 0 Excédent I 2017 : 119 619.72

M. le Maire se retire de la salle pour le vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, vote du compte administratif 2017 du budget lotissement.

Vote du compte de gestion 2017 : commune et lotissement

Les comptes de gestion 2017 (commune et lotissement) sont conformes aux comptes administratifs 2017.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, vote du les comptes de gestion 2017 (commune et lotissement).2

Affectation du résultat 2017 : commune et lotissement

Affectation des résultats 2017 (commune et lotissement) sont approuvés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, vote les affectations de résultat 2017 (commune et lotissement).

Vote des taxes locales

M. le Maire rappelle les taux historiques de la commune concernant la taxe d’habitation, la taxe foncière sur le bâti et la taxe foncière sur le non bâti :

2014 2015 2016 2017

TH : 11,73 % 11,04 % 10.28% 10.25% TFB : 13,69 % 12,88 % 11.95% 11.25% TFNB : 32,44 % 30,53 % 28.33% 24.09%

Ces taux ont été revus à la baisse ces quatre dernières années afin de compenser la hausse des taux intercommunautaires liés aux transferts de compétences. L’objectif était de ne pas alourdir l’imposition des administrés de Moulins-la-Marche. Le conseil municipal a le souci de ne pas augmenter la fiscalité pour les administrés. Cependant si la commune devait faire face dans l’avenir à des baisses de dotations, le conseil municipal ne pourrait pas tenir cette ligne de conduite. La fiscalité est une recette communale importante pour la collectivité.

En maintenant le taux d’imposition de l’année 2017, la recette fiscale de la commune se verra légèrement diminuée du fait de la baisse des bases.

M. le Maire propose de maintenir les taux au niveau de 2017.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de fixer les taux des taxes directes locales pour 2018 : 10.25 % pour la taxe d’habitation,

11.25 % pour la taxe foncière sur le bâti,

24.09 % pour la taxe foncière sur le non bâti.

Vote des budgets primitifs 2018 : commune

Suite au débat d’orientation budgétaire de début d’année, M. le Maire donne lecture de l’ensemble des lignes budgétaires prévues au budget primitif 2018 en fonctionnement et en investissement.

La section de fonctionnement s’équilibre à 510 730 euros en dépenses et en recettes. La section d’investissement s’équilibre à 209 849 euros en dépenses et en recettes, incluant les restes à réaliser. Les lignes budgétaires ouvertes pour les principaux investissements pour 2018 sont : - Travaux de la Rue Jean Gabin

- Acquisition de la parcelle 17 rue Jean Gabin

- Aménagement de chemins piétonniers entre la rue du Stade et la Rue Jean Gabin - Isolation extérieure du théâtre

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de valider le budget primitif 2018 de la commune tel que présenté.

Vote des budgets primitifs 2018 : lotissement

La 2ème phase des travaux d’aménagement du lotissement Les Vallées Bourges sont en cours. Ce budget primitif comprend les charges des travaux en dépenses et les ventes de terrains, le solde de la DETR et une subvention d’équilibre du budget principal en recettes.

La section de fonctionnement s’équilibre à 520 333.73 euros en dépenses et en recettes. La section d’investissement s’équilibre à 443 185.73 euros en dépenses et en recettes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de valider le budget primitif 2018 du budget annexe lotissement tel que présenté.3

Vote des subventions

Le conseil municipal vote, à l’unanimité, l’attribution des subventions décidées comme ci-dessous :

Sports Loisirs Culture 1500

Société des Courses du Perche 1500

Fête des Potiers 1500

APE Ecole Primaire – classe de neige 900

SAM Football 1200

La Pétanque Moulinoise 1000

Union commerciale et artisanale 800

Secours Catholique 400

Aigle Aide Emploi Services 400

Comité de jumelage Schmitten 300

Les Amis du Ball-trap moulinois 300

Union sportive école primaire 500

APE école maternelle et primaire 300

Amicale des Sapeurs pompiers 300

Amicale des jeunes sapeurs pompiers 300

Foyer socio-éducatif du collège 300

Comice agricole 200

Club des bons vieux amis 200

Lutille (association contre l’illettrisme) 150

Lyre Moulinoise 150

ACPG - CATM 100

CCA Rugby L’Aigle (4 adhérents) 100

Prévention routière 60

TOTAL 12 460

Devis Eurovia, Julien et Legault et Vigilec pour le lotissement

Les problèmes d’altimétrie abordés lors de la précédente réunion de conseil municipal, engendrent des travaux supplémentaires. Des devis nous sont parvenus.

Concernant les murs de soutènement, Eurovia nous a transmis un chiffrage de 14 907.50 euros HT pour la création de murets en béton.

L’entreprise Julien et Legault propose une alternative avec la pose de traverses en chêne pour un montant de 5 905.50 euros HT. Ce chiffrage correspond à une longueur de mur de 30 ml. Un avenant sera présenté ultérieurement.

L’entreprise Eurovia nous propose des ajustements concernant son lot pour un montant de 3 936.60 euros HT.

Le maître d’œuvre Safège nous a transmis un avenant pour l’entreprise SAG Vigilec concernant les travaux sur les réseaux, l’accessibilité et la remise en état de la borne incendie endommagée. Le montant de l’avenant est de 14 708.32 euros HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de retenir les devis proposés dans le cadre des travaux du lotissement Les Vallées Bourges.

M. le Maire est autorisé à signer l’avenant concernant l’entreprise SAG Vigilec pour un montant de 14 708.32 euros HT.

Vente d’herbe

Les parcelles AC 133-135 et 136 ont été acquises par la commune en 2016. Elles se situent au carrefour de la route de Soligny. Il s’agit d’un petit herbage de 2 420m². Il convient de définir un montant concernant la vente d’herbe à l’année.4

M. le Maire propose de fixer à 30 euros la vente d’herbe annuelle accompagnée d’une obligation d’entretien de la parcelle.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de fixer la vente d’herbe concernant les parcelles AC 133-135 et 136 à 30 euros par an.

Vente du garage AB 315

M. le Maire étant concerné par le dossier se retire de la salle de conseil.

Mme Vitry explique que le garage de la maison médicale est divisé en deux parties. L’une sert de local d’archives pour les médecins, l’autre de stockage pour la pharmacie. Cependant le local d’archives des médecins est petit et ne répond pas aux besoins des professionnels. Un projet d’extension de la maison médicale est en cours mais ne prévoit pas de local d’archivage. Il convient donc de revoir la distribution de l’espace du garage. La SCI FRJ propose une nouvelle séparation de l’espace et propose d’acquérir une partie du garage pour en faire un lieu de stockage dépendant de l’officine. La surface concernée par cette proposition d’acquisition est d’environ 55m². La surface restante qui servirait alors de local d’archives pour les médecins serait d’environ 30m² (au lieu des 14m² actuels). Dans ce garage, il y a de nombreuses servitudes liées aux réseaux, compteurs, boitier des panneaux photovoltaïques. Une estimation des Domaines fixe la valeur de la totalité du local à 4 900 euros.

La fixation du prix de vente à la SCI FRJ peut être basée sur une proratisation de l’estimation des Domaines en fonction de la surface cédée. Il est proposé un prix de vente de 3 170 euros net vendeur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de fixer le prix de vente d’une partie du garage de la parcelle AB 315 à la SCI FRJ pour la somme de 3 170 euros net vendeur.

M. Castel, 1er adjoint au Maire, est autorisé à signer tous actes et tous documents relatifs à ce dossier.

Concernant ce dossier, une intervention d’un géomètre est nécessaire pour une division du local en volume, comme cela avait était fait lors de la première division.

Le cabinet Agetho Conseil, qui a déjà travaillé sur ce dossier, nous a fourni un devis pour un montant de 2 220 euros HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de retenir le devis d’Agetho Conseil pour la division en volume de la parcelle AB 315 pour un montant de 2 220 euros HT.

Départ de M. PREVOST Eric à 22h05

Vente de la parcelle ZH 51

Lors de la réunion de conseil municipal du 6 décembre dernier, le conseil municipal avait décidé de vendre la parcelle ZH 48 à M. Lhomer.

Or, depuis cette date, une modification du parcellaire a été effectuée. En effet, un nouveau bornage à défini la limite de propriété entre la parcelle ZH 48 et la station d’épuration au niveau de la clôture de la station. Cela a engendré l’attribution d’un nouveau numéro de parcelle et une modification de la surface. La nouvelle surface est de 9 012 m², soit 263 m² de plus. Ce terrain est en pente, il ne fera plus partie du domaine communal. L’entretien de cette partie difficile ne sera donc plus à la charge de la commune !

De plus, M. Lhomer a créé une société qui se nomme SARL Lhomer. Le siège social de la société sera basé à Moulins-la- Marche. C’est cette société qui se porte acquéreuse de ladite parcelle.

M. le Maire indique qu’il convient donc de délibérer au vu des nouveaux éléments en notre possession.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de vendre la parcelle ZH 51 à la SARL Lhomer pour la somme de 7 500 euros.

M. le Maire est autorisé à signer tous documents relatifs à ce dossier.

Divers

M. le Maire informe les membres du conseil municipal que l’inauguration de la Station d’épuration aura lieu le mercredi 30 mai à 14h00.5

M. le Maire rappelle que lors de la procédure de relève de tombes abandonnées l’été dernier, la tombe du Lieutenant Sagot a été impactée par les travaux. Attache avait alors été prise auprès du Colonel Dupré du Souvenir Français. Un nouvel emplacement a été attribué par délibération du 6 septembre 2017.

Une cérémonie officielle de ré-inhumation du Lieutenant Sagot aura lieu le jeudi 3 mai à 14h00 au cimetière de Moulins- la-Marche. Les porte-drapeaux seront présents, ainsi que les anciens combattants.

M. le Maire donne lecture d’un courrier du Directeur Général des Services de la ville d’Alençon au sujet des fauteuils de l’ancien cinéma du centre-ville. M. le Maire propose qu’un conseiller municipal s’occupe du dossier et prenne contact avec la ville d’Alençon pour visiter et analyser la possibilité d’acquérir ces fauteuils. Mme Hauville et MM. Prunier et Vasseur se proposent de prendre attache avec les services concernés pour se rendre à Alençon et constater l’état des fauteuils et une éventuelle acquisition.

M. le Maire fait état de vols et cambriolages à répétition dans le secteur. Il s’agit de plusieurs personnes qui pénètrent dans les maisons de jour comme de nuit. Ils forcent les portes ou fenêtres pour entrer. Ils pulvérisent un produit qui efface les empreintes. Ils ne prennent que les bijoux et l’argent liquide. A titre d’information, le presbytère a été visité la semaine dernière. La gendarmerie demande d’être vigilent et de porter une attention particulière aux véhicules de sport de type Audi, de couleur sombre, qui feraient le guet.

Questions diverses

M. de la Hitte souhaite vérifier une information entendue selon laquelle l’entreprise de motoculture Chemin déménagerait. M. le Maire confirme cette information. L’entreprise va s’implanter dans la zone artisanale La Chalière, en face la déchetterie. Les travaux ont d’ailleurs commencés.

Mme Hauville a pris connaissance du dernier compte-rendu de la CDC. Elle souhaite une précision quant à la compétence « réseau pluvial ». M. le Maire confirme que cette compétence est restée dans le domaine communal. Ensuite, Mme Hauville propose que, dans le prochain bulletin semestriel, il soit fait état des nouvelles offres proposées par l’esthéticienne Diam’line. Cette dernière a aménagé un espace bien-être dans son salon. De même, l’ouverture du snack « le QG Breton » est aussi un évènement important dans la vie de notre commune, tout comme le déménagement de l’entreprise Chemin.

M. Bourcet s’interroge sur le devenir de l’ancien magasin de fleurs. Des travaux ont été effectués par le propriétaire. Ce local sera loué à l’ADMR.

Il relate des comportements inappropriés la nuit d’automobilistes au niveau de l’école primaire. Enfin, il indique que les travaux du bâtiment de Soliha (2 rue de l’ancienne école) ont débutés.

M. Prunier demande si la commune a des informations quant aux nouveaux occupants des logements de la Sagim. M. le Maire indique que les travaux ayant pris du retard, la commission d’attribution des logements n’a pas encore eu lieu.

Prochaine séance le 16 mai 2018.

Levée de séance à 22h55.

GLORIA Fabrice FARDOIT Jean VITRY Sandrine JANVIER Alain

HAUVILLE Anne DE LA HITTE Edouard PRUNIER Patrick PREVOST Eric

BOURCET Benoît HAYERE Michelle VASSEUR Dominique