Compte-Rendu - CR 2017 04 26

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Compte-Rendu - CR 2017 04 26 Document publié le Mercredi 26 avril 2017 par la commune de Moulins-la-Marche. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2017 04 26)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Éducation, 1

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

de

MOULINS LA MARCHE

Date du Conseil Municipal : 26 avril 2017

Les Membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie à 20H00 sous la Présidence de M. Fabrice GLORIA Maire

Etaient présents : GLORIA Fabrice, CASTEL Guillaume, MICHEL Benoît, FARDOIT Jean, VITRY Sandrine, BOURDON Thierry, CHENIN-HAUVILLE Anne, DE LA HITTE Edouard, PRUNIER Patrick, BOURCET Benoît, HAYERE Michelle, VASSEUR Dominique

Excusés : JANVIER Alain, PREVOST Eric, LECHAT Anne-Sophie,

Secrétaire de séance : FARDOIT Jean

Pouvoirs : JANVIER Alain donne pouvoir à GLORIA Fabrice

PREVOST Eric donne pouvoir à BOURCET Benoît

LECHAT Anne-Sophie donne pouvoir à VITRY Sandrine

ORDRE DU JOUR

Vote des subventions

Le conseil municipal vote, à l’unanimité, l’attribution des subventions décidées comme ci-dessous :

Sports Loisirs Culture 1500

Société des Courses du Perche 1500

SI – Fête des Potiers 1500

APE Ecole Primaire – classe de neige 1350

SAM Football 1200

La Pétanque Moulinoise 1000

Union commerciale et artisanale 800

Secours Catholique 400

Aigle Aide Emploi Services 400

Comité de jumelage Schmitten 300

Les Amis du Ball-trap moulinois 300

Union sportive école primaire 300

APE école maternelle et primaire 300

Amicale des Sapeurs pompiers 300

Amicale des jeunes sapeurs pompiers 300

Foyer socio-éducatif du collège 300

Comice agricole 200

Club des bons vieux amis 200

Lutille (association contre l’illettrisme) 150

UNA 150

Lyre Moulinoise 150

CCA Rugby L’Aigle (2 adhérents) 100

Prévention routière 60

TOTAL 12 7602

Participation classe de mer

M. le Directeur de l’école des Sources nous a fait parvenir une demande de subvention pour le séjour en classe de mer pour les élèves de CP et CE1 du 22 au 24 mai 2017 au Mont Saint Michel. Le coût total du séjour est de 170 euros par élève. La Communauté de communes finance le transport. L’association des parents d’élèves et la coopérative scolaire s’associent au financement du projet. Une participation est demandée aux familles. Il est demandé une participation financière à hauteur de 25 euros par enfant de la commune. 13 enfants de notre commune participeront à ce séjour, ce qui fait une participation de 325 euros à la charge de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de participer financièrement au séjour de classe de mer pour les 13 enfants de Moulins-la-Marche pour un montant de 325 euros.

Statuts du Te61

M. le Maire expose que le Syndicat de l’Energie de l’Orne est devenu le Territoire d’Energie Orne (Te61) depuis le 1er janvier 2017.

Cette décision fait suite au changement de nom de la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) qui est devenue « Territoire d’Energie », cette marque ayant vocation à se décliner territorialement afin d’apporter aux autorités organisatrices de la distribution publique d’énergie une identité commune forte. Le Territoire d’Energie Orne a également fait le choix de modifier dans le même temps l’adresse de son siège sociale Rue Gâtel à Valframbert.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’approuver les nouveaux statuts du Te61 (ex Se61) tels que présentés.

Participation PF Bonhomme

M. le Maire rappelle que M. Marchon, agent communal, est décédé le 21 février dernier. M. Marchon était à la retraite depuis le 31 janvier. La situation familiale de M. Marchon étant compliquée, la commune a sollicité une participation du CNAS (Centre national d’action sociale) auquel elle cotise, pour financer partiellement les obsèques. Cependant, cette participation ne couvre pas l’ensemble des frais engagés. Il reste 441 euros dus au Pompes funèbres Bonhomme. M. le Maire propose au conseil municipal de prendre en charge le reste de frais soit 441 euros.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de prendre en charge les frais liés aux obsèques de M. Marchon, agent communal, pour 441 euros.

Devis borne incendie

Lors du vote du budget, il a été décidé de procéder au remplacement des bornes incendie hors service. Il s’avère que dans le devis proposé, n’avait pas été incluse la borne incendie qui se trouve rue de Schmitten, à proximité du collège. Cette dernière est en état de fonctionnement mais est vétuste et fuit.

Un devis complémentaire a été sollicité auprès d’Eaux de Normandie. Ce devis est de 1 560.60 euros TTC. Une demande de DETR sera effectuée pour cet investissement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de retenir le devis d’Eaux de Normandie pour le remplacement de la borne incendie de la Rue de Schmitten.

Devis mobilier urbain

Une ligne budgétaire a été ouverte pour l’acquisition de mobilier et mobilier urbain. Suite à l’aménagement de la salle du haut de la mairie, il convient d’acquérir deux tables pliantes et 20 chaises, en remplacement de celle existantes. Ceci permettra d’avoir un mobilier moins encombrant.3

Le panneau d’affichage du cimetière est usé et donc à changer.

Deux jardinières pourraient être installées aux abords de l’entrée du cimetière. Nous avons aussi un besoin en poubelles…

Il avait aussi été abordé la possibilité d’installer une table de ping-pong à proximité du terrain multisports. Trois devis pour du mobilier identique nous sont parvenus :

- Direct Urbain : 3 010.59 euros HT

- Comat et Valco : 3 085.90 euros HT

- Sédi Equipement : 3 106.25 euros HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de retenir le devis de Direct Urbain pour l’acquisition de mobilier.

Divers

M. le Maire indique que la cérémonie du 8 mai commencera par le rassemblement à la mairie à 10h30, sera suivie d’une messe à 11h en présence de la Lyre Moulinoise puis du recueillement au Monument aux Morts à 12h00. Elle se terminera par un vin d’honneur offert par la municipalité à la salle des fêtes.

M. le Maire indique que les travaux de désamiantage de la chaudière de l’église sont prévus fin mai. L’appel d’offres pour le remplacement du système de chauffage de l’église a été rédigé et est paru dans la presse. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 3 mai.

M. le Maire fait remarquer que les travaux de la station d’épuration avancent sans encombre.

M. le Maire déplore de nouveau l’importante population de pigeons sur notre commune.

Questions diverses

Mme Hauville s’interroge sur les réparations qui étaient à effectuer au niveau du terrain multisports. Celles-ci ont été faites suite à la dernière réunion de conseil municipal.

Mme Hauville souhaite refaire un point sur le déroulement des élections présidentielles, quant à la tenue du bureau de vote.

Il est rappelé que les personnes bénéficiant d’une procuration doivent signer en rouge sur la liste d’émargement et non sur la liste des procurations. Une personne déléguée du Conseil Constitutionnel est venue vérifier la neutralité du bureau de vote et a assister au début du dépouillement.

Mme Hayère indique que la Fête des Potiers a sollicité les peintres de Sports Loisirs Culture afin de réaliser des œuvres en lien avec Guimond de Moulins (seigneur parti de Moulins pour rejoindre l’Italie), dans la cadre de la Fête des Potiers 2017 qui a pour thème la Sicile.

M. de la Hitte demande quelle suite a été donnée à la préemption de la commune sur des parcelles en face du cimetière. Le dossier est en cours chez le notaire, nous attendons une date de signature.

M. Castel a assisté la veille de la réunion de conseil municipal à une commission voirie-bâtiment de la CDC. Le budget réparations de la CDC est de 300.000 euros, ce qui est peu au vu du territoire. Cependant, pour notre commune, les travaux d’accès au gymnase pour les personnes à mobilité réduite ont été budgétés pour un montant de 33.000 euros. A ce sujet, M. Gloria fait remarquer à Mme Hauville, déléguée à la commission sport, que l’étude de réhabilitation du gymnase a été réalisée, elle est en possession des élus de la CDC. Mme Hauville pourra donc interpeller les élus à ce sujet lors de la prochaine commission sport.

M. Prunier a quant à lui assisté à une commission scolaire. Il indique que le revêtement de sol des classes va être remplacé. Ces travaux se feront en deux phases.

Il annonce aussi qu’une hausse des tarifs de cantine de 5% va être appliquée, dans le cadre du lissage des tarifs sur l’ensemble du territoire de la CDC.

M. Fardoit s’interroge sur la fin des travaux du lotissement.4

La réception de la phase 1 aura lieu prochainement. Les personnes qui ont acquis les deux premières parcelles vont prochainement commencer leurs travaux.

M. Hauville intervient sur l’organisation de la semaine fédérale du cyclotourisme. La commission communication va se réunir pour retenir les phrases en lien avec le cyclisme qui seront disposées dans la commune. Elle fera de même pour les photos. Attache sera prise auprès de Signalcom pour la réalisation de panneaux.

Prochaine séance le 31 mai 2017.

Levée de séance à 21h15.

GLORIA Fabrice CASTEL Guillaume MICHEL Benoît FARDOIT Jean

VITRY Sandrine BOURDON Thierry HAUVILLE Anne DE LA HITTE Edouard

PRUNIER Patrick BOURCET Benoît HAYERE Michelle VASSEUR Dominique