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Déliberation - CM 20260119 Liste des deliberations
Déliberation - DELIBERATION CM 20260119
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tavaux.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION CM 20260119)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 21/01/2026
tAVAUX Reçu en préfecture le 21/01/2026
o Publié le
ID : 039-213905268-20260119-DELIB012026-DE
Le Maire
Jean-Michel DAUBIGNEY
JG/RP N° 01/2026
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Ville de TAVAUX
L’an Deux Mil Vingt Six et le dix-neuf du mois de janvier,
le Conseil Municipal de la Ville de TAVAUX, réuni au lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de M.
DAUBIGNEY
SEANCE DU
19 JANVIER 2026
Conseillers en exercice : 26
Présents à la séance : 17
Date de la convocation
13 janvier 2026
Date de l’affichage
21 janvier 2026
Etaient présents : Mme CALLEGHER – M . MAZUÉ - M.
PILLOUD, M. RIGAUD, Mme ROUGIER, Mme WOODTLI,
Mme PAILLOT, M. MONNERET - Mme BABILLIOT, M.
BOISSON, M. BOURREAU, Mme DAUBIGNEY, Mme
DEJEAN, Mme DURR, Mme FEUVRIER, M. MARESCHAL,
Excusés représentés : Mme POLET par M. BOISSON – M.
VADANT par M. MARESCHAL – M. DYON par M.
DAUBIGNEY
Excusés : M. BESSE – Mme BOUVET
Absents : M. BAUDROT, Mme CHRETIEN, Mme LEBOIS,
M. MULLER
Secrétaire de séance : Mme DEJEAN
Objet de la Délibération
DECISION MODIFICATIVE N°4 BUDGET PRINCIPAL
Une réintégration de cotisation en fin d’année amène un dépassement non anticipé, qui demande la décision modificative suivante :
Dépenses de fonctionnement
Chapitre 012 Article 64131 Rémunération Non-Titulaires +16.000,00€ Chapitre 011 Article 60611 Eau - 16.000,00€
Pour mémoire le budget primitif du chapitre 012 était de 2.040.000€ et le montant après DM est de 2.036.000€.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver cette décision modificative. Envoyé en préfecture le 21/01/2026
Reçu en préfecture le 21/01/2026
Publié le
ID : 039-213905268-20260119-DELIB022026-DE
tAVAUX
JG/RP N° 02/2026
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Ville de TAVAUX
L’an Deux Mil Vingt Six et le dix-neuf du mois de janvier,
le Conseil Municipal de la Ville de TAVAUX, réuni au lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de M.
DAUBIGNEY
SEANCE DU
19 JANVIER 2026
Conseillers en exercice : 26
Présents à la séance : 17
Date de la convocation
13 janvier 2026
Date de l’affichage
21 janvier 2026
Etaient présents : Mme CALLEGHER – M . MAZUÉ - M.
PILLOUD, M. RIGAUD, Mme ROUGIER, Mme WOODTLI,
Mme PAILLOT, M. MONNERET - Mme BABILLIOT, M.
BOISSON, M. BOURREAU, Mme DAUBIGNEY, Mme
DEJEAN, Mme DURR, Mme FEUVRIER, M. MARESCHAL,
Excusés représentés : Mme POLET par M. BOISSON – M.
VADANT par M. MARESCHAL – M. DYON par M.
DAUBIGNEY
Excusés : M. BESSE – Mme BOUVET
Absents : M. BAUDROT, Mme CHRETIEN, Mme LEBOIS,
M. MULLER
Secrétaire de séance : Mme DEJEAN
Objet de la Délibération
INFORMATION SUR LES MARCHES PUBLICS DE L’ANNEE 2025 Conformément à la législation, une information doit être rendue au Conseil Municipal sur l’exécution des marchés publics pour l’année écoulée. Les marchés soldés, engagés ou exécutés sont répertoriés dans les tableaux suivants :
BUDGET PRINCIPAL
Titulaire Objet Montant TTC du
marché
Payé TTC au
31/12/2025
Observations
MO SERGE ROUX Construction
Gendarmerie
5 039 879 € 4 787 054 € En cours
MO CATHERINE
BOUHAND
Rénovation CGP 861.055 € 635 401 € En cours
MO B2EC Réseau de Chaleur
Pergaud
839 978 € 547 379 € En cours
Fevre Viellard Marché Tontes
2025
33 504 € 25 128 € Marché 2025 -
2027 Envoyé en préfecture le 21/01/2026
Reçu en préfecture le 21/01/2026
Publié le
ID : 039-213905268-20260119-DELIB022026-DE
Le Maire
Jean-Michel DAUBIGNEY
BUDGET ANNEXE VUILLARDIERE
Le Conseil Municipal prend acte de cette information.
Titulaire Objet Montant HT
du marché
Payé HT au
31/12/2025
Observations
Cabinet Merlin et
Olivier Lesage
(Paysagiste)
Maitrise d’œuvre
phase 3
93.391,20 € 48 097 € En cours o
Envoyé en préfecture le 21/01/2026
Reçu en préfecture le 21/01/2026
AA Publié le
ID : 039-213905268-20260119-DELIB032026-CC
Le Maire
Jean-Michel DAUBIGNEY
JG/RP N° 03/2026
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Ville de TAVAUX
L’an Deux Mil Vingt Six et le dix-neuf du mois de janvier,
le Conseil Municipal de la Ville de TAVAUX, réuni au lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de M.
DAUBIGNEY
SEANCE DU
19 JANVIER 2026
Conseillers en exercice : 26
Présents à la séance : 17
Date de la convocation
13 janvier 2026
Date de l’affichage
21 janvier 2026
Etaient présents : Mme CALLEGHER – M . MAZUÉ - M.
PILLOUD, M. RIGAUD, Mme ROUGIER, Mme WOODTLI,
Mme PAILLOT, M. MONNERET - Mme BABILLIOT, M.
BOISSON, M. BOURREAU, Mme DAUBIGNEY, Mme
DEJEAN, Mme DURR, Mme FEUVRIER, M. MARESCHAL,
Excusés représentés : Mme POLET par M. BOISSON – M.
VADANT par M. MARESCHAL – M. DYON par M.
DAUBIGNEY
Excusés : M. BESSE – Mme BOUVET
Absents : M. BAUDROT, Mme CHRETIEN, Mme LEBOIS,
M. MULLER
Secrétaire de séance : Mme DEJEAN
Objet de la Délibération
DEBAT DES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2026
Mme CALLEGHER rappelle que le débat des orientations budgétaires, institué par la loi du 6 février 1992, doit se dérouler tous les ans au sein du Conseil Municipal, dans les deux mois qui précèdent le vote du budget primitif.
Il permet au Conseil Municipal de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées au budget primitif de l’année.
Ce débat n’a pas de caractère décisionnel, néanmoins, une délibération doit prendre acte de la tenue du débat et de l’existence du rapport, pour être transmise à l’administration préfectorale dans le cadre du contrôle de légalité.
En séance le Rapport des Orientations Budgétaires est exposé et permet le débat. Pour donner suite à cet examen, le Conseil prend acte de la tenue de ce débat et de l’existence de ce rapport. Envoyé en préfecture le 21/01/2026
Reçu en préfecture le 21/01/2026
Publié le
ID : 039-213905268-20260119-DELIB042026-DE
JG/RP N° 04/2026
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Ville de TAVAUX
L’an Deux Mil Vingt Six et le dix-neuf du mois de janvier,
le Conseil Municipal de la Ville de TAVAUX, réuni au lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de M.
DAUBIGNEY
SEANCE DU
19 JANVIER 2026
Conseillers en exercice : 26
Présents à la séance : 17
Date de la convocation
13 janvier 2026
Date de l’affichage
21 janvier 2026
Etaient présents : Mme CALLEGHER – M . MAZUÉ - M.
PILLOUD, M. RIGAUD, Mme ROUGIER, Mme WOODTLI,
Mme PAILLOT, M. MONNERET - Mme BABILLIOT, M.
BOISSON, M. BOURREAU, Mme DAUBIGNEY, Mme
DEJEAN, Mme DURR, Mme FEUVRIER, M. MARESCHAL,
Excusés représentés : Mme POLET par M. BOISSON – M.
VADANT par M. MARESCHAL – M. DYON par M.
DAUBIGNEY
Excusés : M. BESSE – Mme BOUVET
Absents : M. BAUDROT, Mme CHRETIEN, Mme LEBOIS,
M. MULLER
Secrétaire de séance : Mme DEJEAN
Objet de la Délibération
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés et supprimés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Il est proposé au Conseil Municipal la modification du tableau des effectifs.
1) Auxiliaire de puériculture – Temps complet
Suite à un futur départ à la retraite au sein de la crèche municipale, la commune souhaite remplacer cet agent afin de garantir la continuité du service. Il est donc nécessaire d’assurer le remplacement de cet agent en recrutant une auxiliaire de puériculture.
Dans l’attente du recrutement en cours, il convient de créer deux postes, à temps complet, à compter du 1er février 2026 :
- Un poste d’auxiliaire de puériculture de classe normale ;
- Un poste d’auxiliaire de puériculture de classe supérieure.
A noter, la suppression des postes infructueux, à temps complet, interviendra dès que le recrutement sera acté. Envové en oréfeciure le 21/01/2626
Reçu en préfecture le 21/01/2026
Pubié ie
10 : 089-279908268-20260119-DEL15042026-DE
2) Educateur de Jeunes Enfants – Temps complet
Suite à une mutation dans un autre établissement d’accueil de jeunes enfants, effective au 1er février, nous devons recruter le remplaçant de notre Educateur de Jeunes. Dans l’attente du recrutement en cours, il convient de créer un poste d’Educateur de Jeunes Enfants de Classe Exceptionnelle, au cas où le candidat choisi ait ce statut.
Dès que le recrutement sera acté, un des deux postes existants (Educateur de Jeunes Enfants et Educateur de Jeunes Enfants de classe Exceptionnelle) sera supprimé.
3) Promotion interne 2026 - Création d’un poste d’agent de maîtrise – à temps complet
Afin de permettre les nominations intervenant dans le cadre de la promotion interne au titre de l’année 2026, après décision du Président du Centre de Gestion attendue le 5 février 2026, il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs par une création et suppression de poste en cas d’avis favorable à la promotion interne d’un agent, actuellement sur le grade d’adjoint technique principal de 1ère classe, sur le grade d’agent de maîtrise à compter du 1er mars 2026.
Afin de faire bénéficier de la promotion interne à l’agent, à la date de nomination précitée, il convient donc de créer un poste d’agent de maîtrise, à temps complet, à compter du 1er mars 2026.
Il convient également de supprimer un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe, à temps complet, à compter du 1er mars 2026.
4) Mise à jour du tableau des effectifs
Suite à la délibération du 24 novembre 2025, trois postes ont été créés, à temps complet, à compter du 1er décembre 2025 afin de recruter un agent technique polyvalent des bâtiments communaux.
L’agent recruté a été placé sur le grade d’adjoint technique principal de 1ère classe. Il convient alors de supprimer les postes suivants, à compter du 1er février 2026 : - Un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe, à temps complet ; - Un poste d’adjoint technique, à temps complet.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
• DE CRÉER :
A compter du 1er février 2026 :
- un poste d’auxiliaire de puériculture de classe normale – catégorie B – à temps complet ;
- un poste d’auxiliaire de puériculture de classe supérieure – catégorie B – à temps complet ;
- un poste d’Educateur de Jeunes Enfants de Classe Exceptionnelle – catégorie A – à temps complet ;
A compter du 1er mars 2026, un poste d’agent de maîtrise – catégorie C – à temps complet, , Envoyé en préfecture le 21/01/2026
Reçu en préfecture le 21/01/2026
Publié le
ID : 039-213905268-20260119-DELIB042026-DE
Le Maire
Jean-Michel DAUBIGNEY
DE SUPPRIMER :
A compter du 1er février 2026 :
- un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe – catégorie C – à temps complet ;
- un poste d’adjoint technique– catégorie C – à temps complet ; A compter du 1er mars 2026, un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe – catégorie C – à temps complet,
• DE MODIFIER en conséquence le tableau des effectifs de la Ville de Tavaux,
• DE DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits en dépenses au budget
primitif 2026. Envoyé en préfecture le 21/01/2026
Reçu en préfecture le 21/01/2026 tAVAUX uen
O Publié le
ID : 039-213905268-20260119-DELIB052026-DE
Le Maire
Jean-Michel DAUBIGNEY
JG/RP N° 05/2026
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Ville de TAVAUX
L’an Deux Mil Vingt Six et le dix-neuf du mois de janvier,
le Conseil Municipal de la Ville de TAVAUX, réuni au lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de M.
DAUBIGNEY
SEANCE DU
19 JANVIER 2026
Conseillers en exercice : 26
Présents à la séance : 17
Date de la convocation
13 janvier 2026
Date de l’affichage
21 janvier 2026
Etaient présents : Mme CALLEGHER – M . MAZUÉ - M.
PILLOUD, M. RIGAUD, Mme ROUGIER, Mme WOODTLI,
Mme PAILLOT, M. MONNERET - Mme BABILLIOT, M.
BOISSON, M. BOURREAU, Mme DAUBIGNEY, Mme
DEJEAN, Mme DURR, Mme FEUVRIER, M. MARESCHAL,
Excusés représentés : Mme POLET par M. BOISSON – M.
VADANT par M. MARESCHAL – M. DYON par M.
DAUBIGNEY
Excusés : M. BESSE – Mme BOUVET
Absents : M. BAUDROT, Mme CHRETIEN, Mme LEBOIS,
M. MULLER
Secrétaire de séance : Mme DEJEAN
Objet de la Délibération
CESSION D’UNE PARCELLE COMMUNALE ENCLAVEE
La commune de Tavaux souhaite céder une parcelle de 31m² (cadastrée 526 AP 559) à Madame BACQ, voisine directe de cette parcelle et dont la maison est située sur la parcelle 526 AP 425.
En effet cette parcelle étant enclavée, l'entretien pour les services communaux s'avère très compliqué. Voir Annexe. C'est dans ce contexte que le conseil municipal est sollicité pour donner l’autorisation au maire de céder cette parcelle au prix d'un euro symbolique.
Concernant les frais de notaire, ceux-ci seront exclusivement à la charge de la commune. Envoyé en préfecture le 21/01/2026
Reçu en préfecture le 21/01/2026
Publié le
ID : 039-213905268-20260119-DELIB062026-DE
JG/RP N° 06/2026
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Ville de TAVAUX
L’an Deux Mil Vingt Six et le dix-neuf du mois de janvier,
le Conseil Municipal de la Ville de TAVAUX, réuni au lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de M.
DAUBIGNEY
SEANCE DU
19 JANVIER 2026
Conseillers en exercice : 26
Présents à la séance : 17
Date de la convocation
13 janvier 2026
Date de l’affichage
21 janvier 2026
Etaient présents : Mme CALLEGHER – M . MAZUÉ - M.
PILLOUD, M. RIGAUD, Mme ROUGIER, Mme WOODTLI,
Mme PAILLOT, M. MONNERET - Mme BABILLIOT, M.
BOISSON, M. BOURREAU, Mme DAUBIGNEY, Mme
DEJEAN, Mme DURR, Mme FEUVRIER, M. MARESCHAL,
Excusés représentés : Mme POLET par M. BOISSON – M.
VADANT par M. MARESCHAL – M. DYON par M.
DAUBIGNEY
Excusés : M. BESSE – Mme BOUVET
Absents : M. BAUDROT, Mme CHRETIEN, Mme LEBOIS,
M. MULLER
Secrétaire de séance : Mme DEJEAN
Objet de la Délibération
PARTIE STRUCTURE DE L’AMENAGEMENT DE LA RUE DU FAUBOURG
Dans le cadre du plan d’aménagement de la phase 3 du lotissement de la Vuillardière, la rue du Faubourg est un axe principal qui permet de rejoindre l’allée du bois depuis l’avenue de la Vuillardière et ainsi les quartiers de la Marjoux et de Gaucournot. Cet axe permettra la circulation des bus, des vélos, des piétons et bien sûr des voitures. La desserte du quartier par transport collectif est un enjeu majeur, notamment en rapport avec les projets du Campus de la Vuillardière accueillant, un habitat inclusif, une résidence intergénérationnelle et une résidence autonomie. L’accès à cette dernière sera d’ailleurs uniquement possible par la rue du Faubourg. Cette rue donnera également un accès direct à 5 parcelles et à un parking. Ce projet permettra aussi la continuité de la voie douce qui longe à l’ouest le lotissement et la continuité verte depuis le Parc des Vernaux jusqu’au sud de la commune assurant ainsi un corridor biologique pour la faune et la flore.
La construction de la résidence autonomie est prévue à partir de l’été 2026. Il est donc indispensable de créer l’accès aux réseaux secs et humides depuis l’avenue de la Vuillardière et donc de faire réaliser dès le 1er semestre 2026 la partie structure de l’aménagement de la rue du faubourg. La finition de la rue du Faubourg sera programmée en 2027.
La maîtrise d’œuvre est déjà définie dans le cadre du projet global du lotissement et a déjà défini la PRO de l’aménagement de la phase 3. La rue du Faubourg fait partie de la partie 3D de cette phase 3. Les autres parties de cette phase (3A, 3B,3C et 4) seront envisagées ultérieurement.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de valider le plan 2026 de financement de la partie structure de la rue du Faubourg suivant détail ci-dessous et d’autoriser le maire à déposer une demande de subvention au titre de la DETR. Les dépenses devront être intégrées au budget d’investissement du budget primitif de la commune pour 2026. Envoyé en préfecture le 21/01/2026 Le Maire
Reçu en préfecture le 21/01/2026
Publié le
ID : 039-213905268-20260119-DELIB062026-DE
Jean-Michel DAUBIGNEY
Aménagement partie structure de la rue du Faubourg
Dépenses Recettes
Travaux 186.804,79 € HT DETR (30%) 58.381,43 €
Moe 7.800,00 € HT Part Communale 136.223.35 €
Total 194.604,79 € HT Total 194.604,79 € o
Envoyé en préfecture le 21/01/2026
Reçu en préfecture le 21/01/2026
AA Publié le
ID : 039-213905268-20260119-DELIB072026-DE
Le Maire
Jean-Michel DAUBIGNEY
JG/RP N° 07/2026
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Ville de TAVAUX
L’an Deux Mil Vingt Six et le dix-neuf du mois de janvier,
le Conseil Municipal de la Ville de TAVAUX, réuni au lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de M.
DAUBIGNEY
SEANCE DU
19 JANVIER 2026
Conseillers en exercice : 26
Présents à la séance : 17
Date de la convocation
13 janvier 2026
Date de l’affichage
21 janvier 2026
Etaient présents : Mme CALLEGHER – M . MAZUÉ - M.
PILLOUD, M. RIGAUD, Mme ROUGIER, Mme WOODTLI,
Mme PAILLOT, M. MONNERET - Mme BABILLIOT, M.
BOISSON, M. BOURREAU, Mme DAUBIGNEY, Mme
DEJEAN, Mme DURR, Mme FEUVRIER, M. MARESCHAL,
Excusés représentés : Mme POLET par M. BOISSON – M.
VADANT par M. MARESCHAL – M. DYON par M.
DAUBIGNEY
Excusés : M. BESSE – Mme BOUVET
Absents : M. BAUDROT, Mme CHRETIEN, Mme LEBOIS,
M. MULLER
Secrétaire de séance : Mme DEJEAN
Objet de la Délibération
BANQUE ALIMENTAIRE
Par délibération du 22 septembre, le Conseil Municipal a approuvé le principe d’accueillir la Banque Alimentaire dans des locaux rénovés à cet effet au sein de la friche ELANCIA ex- Panification.
A ce stade, la phase APS-APD a été faite. Le montant des travaux envisagés a été augmenté pour tenir compte des rapports des bureaux d’étude structure et technique.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver sur cette base le plan de financement et les demandes de subventions suivantes, sachant que les travaux auront lieu dans la première partie de 2026 et donc sur budget 2026, et d’autoriser le maire à conduire les demandes correspondantes :
Plan de Financement Projet Banque Alimentaire HT
Travaux 310 503,46 € Aide aux territoires-CD39 113 450,24 €
Transfert Chambres Froides 26 000,00 € Fonds de Concours CAGD 60 000,00 €
MOe 33 690,00 € DETR 113 450,24 €
Diagnostic Plomb & Amiante 405,00 € Autofinancement 91 266,98 €
Etude de sol 2 689,00 €
SPS et CT 4 880,00 €
Total Dépenses HT 378 167,46 € Total Financement 378 167,46 €
TTC 453 800,95 € Envoyé en préfecture le 21/01/2026
tAVAUX Reçu en préfecture le 21/01/2026
o Publié le
ID : 039-213905268-20260119-DELIB082026-DE
Le Maire
Jean-Michel DAUBIGNEY
JG/RP N° 08/2026
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Ville de TAVAUX
L’an Deux Mil Vingt Six et le dix-neuf du mois de janvier,
le Conseil Municipal de la Ville de TAVAUX, réuni au lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de M.
DAUBIGNEY
SEANCE DU
19 JANVIER 2026
Conseillers en exercice : 26
Présents à la séance : 17
Date de la convocation
13 janvier 2026
Date de l’affichage
21 janvier 2026
Etaient présents : Mme CALLEGHER – M . MAZUÉ - M.
PILLOUD, M. RIGAUD, Mme ROUGIER, Mme WOODTLI,
Mme PAILLOT, M. MONNERET - Mme BABILLIOT, M.
BOISSON, M. BOURREAU, Mme DAUBIGNEY, Mme
DEJEAN, Mme DURR, Mme FEUVRIER, M. MARESCHAL,
Excusés représentés : Mme POLET par M. BOISSON – M.
VADANT par M. MARESCHAL – M. DYON par M.
DAUBIGNEY
Excusés : M. BESSE – Mme BOUVET
Absents : M. BAUDROT, Mme CHRETIEN, Mme LEBOIS,
M. MULLER
Secrétaire de séance : Mme DEJEAN
Objet de la Délibération
SALLE KENNEDY
Dans l’ancien espace « 7AVOIR », il est envisagé de créer dans la première partie qui donne directement sur la rue une salle de réunion de 49 places permettant diverses activités associatives pour compléter nos salles actuelles et permettre progressivement de limiter l’usage de locaux situés directement dans les bâtiments des groupes scolaires. Celle-ci serait nommée « Salle Kennedy ».
L’étude réalisée par le cabinet Barreau fixe un montant de travaux pour 70.210 € HT. A ceci s’ajoute le montant de la Maîtrise d’œuvre. Les travaux pourraient être réalisés dès le 1er semestre 2026 pour disposer de la salle avant la rentrée scolaire 2026.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver sur cette base le plan de financement et d’autoriser le Maire à faire une demande de subvention auprès du département au titre de l’aide aux territoires. Le projet devra être intégré au projet de budget 2026.
Plan de Financement Salle Kennedy HT
Travaux 70 210,07 € Aide aux territoires-CD39 23 166,17 €
MOe 7 010,50 € Autofinancement 54 054,40 €
Total Dépenses HT 77 220,57 € Total Financement 77 220,57 €
TTC 92 664,69 € Envoyé en préfecture le 21/01/2026
Reçu en préfecture le 21/01/2026
Publié le
ID : 039-213905268-20260119-DELIB092026-DE
JG/RP N° 09/2026
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Ville de TAVAUX
L’an Deux Mil Vingt Six et le dix-neuf du mois de janvier,
le Conseil Municipal de la Ville de TAVAUX, réuni au lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de M.
DAUBIGNEY
SEANCE DU
19 JANVIER 2026
Conseillers en exercice : 26
Présents à la séance : 17
Date de la convocation
13 janvier 2026
Date de l’affichage
21 janvier 2026
Etaient présents : Mme CALLEGHER – M . MAZUÉ - M.
PILLOUD, M. RIGAUD, Mme ROUGIER, Mme WOODTLI,
Mme PAILLOT, M. MONNERET - Mme BABILLIOT, M.
BOISSON, M. BOURREAU, Mme DAUBIGNEY, Mme
DEJEAN, Mme DURR, Mme FEUVRIER, M. MARESCHAL,
Excusés représentés : Mme POLET par M. BOISSON – M.
VADANT par M. MARESCHAL – M. DYON par M.
DAUBIGNEY
Excusés : M. BESSE – Mme BOUVET
Absents : M. BAUDROT, Mme CHRETIEN, Mme LEBOIS,
M. MULLER
Secrétaire de séance : Mme DEJEAN
Objet de la Délibération
REVISION D’AMENAGEMENT DE LA FORÊT COMMUNALE DE TAVAUX
Il est rappelé au Conseil municipal que :
· la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier ;
· cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l’agent patrimonial de l’ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;
· la mise en œuvre du Régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l’application de l’aménagement qui est un document s’imposant à tous.
Après plusieurs réunions de la commission Forêt avec l'Office National des Forêts, un projet de révision d'aménagement de la Forêt communale de Tavaux a été élaboré. Ce projet est présenté en annexe et sera commenté en cours de séance.
Le projet d'aménagement en Annexe concerne l’ensemble de la partie de la Forêt communale de Tavaux sous régime forestier, soit 230,91 ha, et couvre la période de 2026 à 2045.
L'objectif déterminant de la forêt sera la production de bois d'œuvre feuillu tout en assurant la protection générale des milieux et des paysages. Les principales mesures de l'aménagement forestier seront : Le Maire
Envoyé en préfecture le 21/01/2026
Reçu en préfecture le 21/01/2026 +
Publié le
ID : 039-213905268-20260119-DELIB092026-DE Jean-Michel DAUBIGNEY
• Poursuivre la conversion des anciens taillis-sous-futaie en futaie régulière. • Assurer la pérennité des renouvellements engagés lors des dernières décennies en poursuivant les travaux de dégagements des plants et des semis naturels. • Optimiser la sylviculture des jeunes peuplements.
• Régénérer les peuplements dépérissant, âgés ou pauvres en réserves, afin d'augmenter la proportion de jeunes futaies, essentiels pour l'avenir de la forêt. • Favoriser des essences variées, adaptées aux stations et aux évolutions climatiques, tout en privilégiant le chêne pédonculé dans le massif du Recépage et le chêne sessile dans le canton de l'As de Pique.
• Protéger les sols sensibles au tassement en installant des cloisonnements d'exploitation, limitant ainsi l'impact des activités d'exploitation forestière.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver ce plan de gestion. tAVAUX
Envoyé en préfecture le 21/01/2026
Reçu en préfecture le 21/01/2026
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ID : 039-213905268-20260119-DELIB102026-DE
Numéro RS préparation, Surface de la coupe est régénération, désignée parcelle irrégulier, par l'ONF prévue sanitaire.
6re à RA (rase) 1.95 Laissée à
8re __ | linitiative du RA (rase) _ 254
19af 2026 cloisonnement) 13.23
Le Maire
Jean-Michel DAUBIGNEY
JG/RP N° 10/2026
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Ville de TAVAUX
L’an Deux Mil Vingt Six et le dix-neuf du mois de janvier,
le Conseil Municipal de la Ville de TAVAUX, réuni au lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de M.
DAUBIGNEY
SEANCE DU
19 JANVIER 2026
Conseillers en exercice : 26
Présents à la séance : 17
Date de la convocation
13 janvier 2026
Date de l’affichage
21 janvier 2026
Etaient présents : Mme CALLEGHER – M . MAZUÉ - M.
PILLOUD, M. RIGAUD, Mme ROUGIER, Mme WOODTLI,
Mme PAILLOT, M. MONNERET - Mme BABILLIOT, M.
BOISSON, M. BOURREAU, Mme DAUBIGNEY, Mme
DEJEAN, Mme DURR, Mme FEUVRIER, M. MARESCHAL,
Excusés représentés : Mme POLET par M. BOISSON – M.
VADANT par M. MARESCHAL – M. DYON par M.
DAUBIGNEY
Excusés : M. BESSE – Mme BOUVET
Absents : M. BAUDROT, Mme CHRETIEN, Mme LEBOIS,
M. MULLER
Secrétaire de séance : Mme DEJEAN
Objet de la Délibération
PROGRAMME D’ACTION 2026 POUR LA FORET COMMUNALE
Sur proposition de l’ONF dans le cadre de la gestion durable du patrimoine forestier de la commune, le programme des travaux 2026 figure en Annexe au rapport avec le plan des parcelles concernées. Il correspond à la première année du plan d’aménagement de la forêt communale. Ce programme d’action est conséquent. Nous avons demandé à différer les interventions non urgentes parcelles 5 et 16 sur les années suivantes de façon à garantir l’équilibre budgétaire sur 2026
Il est proposé au Conseil de valider ce programme de travaux 2026, avec un coût d’investissement de 46.000,00€ HT maximum.
Pour le programme de coupes, voici les propositions de l’ONF :
Le Conseil décide à l’unanimité de valider ce programme de coupes 2026, avec une recette prévisionnelle de 40.000 €. A ceci s’ajouteront les revenus d’affouage pour garantir l’équilibre budgétaire.