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Déliberation - DELIBERATIONS CM 20240325
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Tavaux.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS CM 20240325)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget,
JG/RP N° 12/2024
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL f - De la Ville de TAVAUX
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
LAVAUX Publié le
ID : 039-213905268-20240325-DELIB122024-DE
L'an Deux Mil Vingt Quatre et le VINGT-CINQ du
mois de MARS, le Conseil Municipal de la Ville de
TAVAUX, réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous
— À HR n. _ la présidence de Mme CALLEGHER
SEANCE DU |
25 MARS 2024 Etaient présents :- M. MAZUÉ - Mme ROUGIER - M. : RIGAUD - M. PILLOUD — Mme WOODTLI — M. BESSE
Conseillers en exercice : — M. BOISSON -— Mme PAILLOT — Mme BABILLIOT — 27 M. MONNERET - M. MARESCHAL — Mme | DAUBIGNEY -— Mme DEJEAN - Mme JEANNEAUX
Présents à la séance : 15 Excusés représentés : M. BOURREAU par M. MAZUÉ | : — M. DYON par M. RIGAUD - Mme FEUVRIER par M.
Date de la convocation DAUBIGNEY - Mme POLET par M. BOISSON — Mme 19 mars 2024 : DURR par Mme ROUGIER — M. VADANT par M. : MARESCHAL -— Mme BOUVET par M. BESSE
Date de l'affichage : Excusés :
28 mars 2024 . « Absents: M. MULLER — Mme LEBOIS —- Mme : CHRETIEN — M. BAUDROT
Secrétaire de séance : M. PILLOUD
M. DAUBIGNEYŸ, Maire, ne prend pas part au vote
Objet de la Délibération
BUDGET PRINCIPAL —- COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Mme CALLEGHER présente le résultat de l'exercice 2023 du budget Principal (Annexe n°1, synthèse page 21), qui se résume de la façon suivante :
Déficit de fonctionnement : - 922.194,71 € Déficit d'investissement : -_607.598.09 € Soit un résultat pour l'exercice 2023 de - 1.529.792,80 €
A noter que les dépenses de fonctionnement ont été inférieures au budget de plus de 109.409,59€ et les recettes de fonctionnement ont été supérieures de 116.982,46€ au budget. Le déficit de fonctionnement hors reprise de l'excédent de fonctionnement reporté de 2022 est donc inférieur de 226.392,05 € à notre prévision initiale. Ce déficit s'explique intégralement par la provision de 1.550.000€ décidée en 2023 pour anticiper le remboursement de l'emprunt Vuillardière en 2024 sur les frais d'aménagement VRD de la phase 2.
Concernant le déficit d'investissement, il s'explique par le début des travaux Gendarmerie sans avoir encore eu recours à l'emprunt Gendarmerie de 3.300.000€ qui a bien été accordé en 2023 mais que nous ne commençons à utiliser qu'en 2024.
Le résultat de clôture au 31 décembre 2023 tenant compte des résultats reportés se résume ainsi : Excédent de clôture de fonctionnement de 226.391,20€ (Excédent de clôture 2022 de 1.288.395,43€ - affectation à l'investissement en 2023 de 139.809,52€ + déficit 2023 de 922.194,71€).
eDéficit de clôture d'investissement de -747.407,61€ (Déficit de clôture 2022 de 139.809,52 € + résultat de l'exercice 2023 de -607.598,09€) Soit un déficit global au 31 décembre 2023 de 521.016,41€.
Au 31 décembre Affectation en Résultat 2023 Résultat de clôture
2022 2023 2023
Fonctionnement 1 288 395,43 € 139 809,52€ |- 922 194,71€ 226 391,20 €
Investissement - 139 809,52 € - 607 598,09 € - 747 407,61 €
TOTAL 1 148 585,91 € - 1529 792,80 € - _521016,41€
Monsieur le Maire sort de la salle pendant le vote du Conseil Municipal sur le compte administratif.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- de constater, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
- de reconnaître la sincérité des restes à réaliser,
- d'arrêter les résultats définitifs tels que résumé ci-dessus.
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
ID : 039-213905268-20240325-DELIB122024-DE
=
Jean-Michel DAUBIGNEY
Le Maire,
ce tAVAUX
SEANCE DU
25 MARS 2024
JG/RP N° 13/2024
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Ville de TAVAUX
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
ID : 039-213905268-20240325-DELIB132024-DE
L'an Deux Mil Vingt Quatre et le VINGT-CINQ du
mois de MARS, le Conseil Municipal de la Ville de
TAVAUX, réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous
la présidence de M. DAUBIGNEY
: Etaient présents : Mme CALLEGHER - M. MAZUÉ -
Mme ROUGIER -— M. RIGAUD - M. PILLOUD — Mme
Conseillers en exercice:
27
: WOODTELI — M. BESSE — M. BOISSON — Mme
; PAILLOT — Mme BABILLIOT — M. MONNERET - M.
: MARESCHAL — Mme DAUBIGNEY - Mme DEJEAN -
Présents à la séance : 16.
Date de la convocation
19 mars 2024
Date de l'affichage
28 mars 2024.
Mme JEANNEAUX
| Excusés représentés : M. BOURREAU par M. MAZUÉ
— M. DYON par M. RIGAUD -— Mme FEUVRIER par M.
DAUBIGNEY - Mme POLET par M. BOISSON - Mme
DURR par Mme ROUGIER — M. VADANT par M.
MARESCHAL - Mme BOUVET par M. BESSE
Excusés :
: Absents : M. MULLER —- Mme LEBOIS —- Mme
: CHRETIEN - M. BAUDROT
: Secrétaire de séance : M. PILLOUD
Objet de la Délibération
BUDGET PRINCIPAL — COMPTE DE GESTION 2023
Le Conseil Municipal,
au regard des crédits totaux votés de l'exercice 2023 pour le budget principal (budget primitif et décisions modificatives), des titres définitifs des créances à recouvrer, du détail des dépenses effectuées et de celui des mandats délivrés, des bordereaux de titre de recettes, des mandafs,
au regard du compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, des restes à recouvrer et des restes à
payer,
après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2023 et après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022 ; celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qui a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
ID : 039-213905268-20240325-DELIB132024-DE
décide à l'unanimité de :
- Statuer sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée
complémentaire du budget principal,
- Statuer sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 du budget principal en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
-__ Statuer sur la comptabilité des valeurs inactives,
- déclarer que le compte de gestion du budget principal dressé pour l'exercice 2023 par le receveur, visé et certifié conforme par
l'ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Le Maire,
Jean-Michel DAUBIGNEY LAVAUX
SEANCE DU
25 MARS 2024
Conseillers en-exercice:
27
Présents à la séance : 16
Date de la convocation
19 mars 2024
Date de l'affichage:
28 mars 2024
Objet de la Délibération
JG/RP N° 14/2024
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Ville de TAVAUX
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
ID : 039-213905268-20240325-DELIB142024-DE
L’an Deux Mil Vingt Quatre et le VINGT-CINQ du
mois de MARS, le Conseil Municipal de la Ville de
TAVAUX, réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous
la présidence de M. DAUBIGNEY
Etaient présents : Mme CALLEGHER — M. MAZUÉ -
Mme ROUGIER -— M. RIGAUD - M. PILLOUD — Mme
: WOODTLI — M. BESSE — M. BOISSON —- Mme
: PAILLOT — Mme BABILLIOT — M. MONNERET - M.
MARESCHAL — Mme DAUBIGNEY — Mme DEJEAN -
Mme JEANNEAUX
Excusés représentés : M. BOURREAU par M. MAZUÉ
— M. DYON par M. RIGAUD -— Mme FEUVRIER par M.
DAUBIGNEY - Mme POLET par M. BOISSON — Mme
DURR par Mme ROUGIER — M. VADANT par M.
MARESCHAL — Mme BOUVET par M. BESSE
Excusés :
Absents : M. MULLER — Mme LEBOIS —
CHRETIEN -— M. BAUDROT
+ Secrétaire de séance : M. PILLOUD
Mme
BUDGET PRINCIPAL — AFFECTATION DU RESULTAT 2023
Sur instruction de la trésorerie, il convient de réintégrer pour l'affectation des résultats, le solde des opérations de reste à réaliser qui correspond aux engagements d'investissement déjà contractés en 2023 mais non encore réalisés tant en recette qu’en dépense.
Résultat 2023
Cumulé avant Restes Solde des Restes à Solde pour affectation à Réaliser Réaliser du Résultat
Fonctionnement 226 391,20 € 226 391,20 €
Investissement 747 407,61 € 555 801,58 € - 191 606,03 €
TOTAL 521 016,41 € 34 785,17 € L'exercice 2023 du budget principal a généré un excédent de clôture pour affectation du résultat de 34.785,17€
Soit
- en fonctionnement 226.391,20€.
- en investissement -191.606,03€
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter le résultat comme suit:
- Inscrire au compte 1068: 191.606,03€ pour apurer le déficit de clôture 2023 d'investissement calculé après prise en compte des
restes à réaliser.
- Reporter le solde disponible en recettes de fonctionnement au compte R0O02 pour 34.785,17€.
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
ID : 039-213905268-20240325-DELIB142024-DE
Le Maire,
-
Jean-Michel DAUBIGNEY JG/RP N° 15/2024
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
f De la Ville de TAVAUX
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
tAVAUX
Publié le
ID : 039-213905268-20240325-DELIB152024-DE
L'an Deux Mil Vingt Quatre et le VINGT-CINQ du
mois de MARS, le Conseil Municipal de la Ville de
TAVAUX, réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous
la présidence de M. DAUBIGNEY
SEANCE DU
25 MARS 2024 Etaient présents : Mme CALLEGHER - M. MAZUÉ - Mme ROUGIER — M. RIGAUD - M. PILLOUD -— Mme
Conseillers en exercice: \NOODTLI —- M. BESSE — M. BOISSON — Mme 27 PAILLOT — Mme BABILLIOT — M. MONNERET - M. MARESCHAL — Mme DAUBIGNEY — Mme DEJEAN -
Présents à la séance : 16. Mme JEANNEAUX
Excusés représentés : M. BOURREAU par M. MAZUÉ
Date de Ja convocation — M. DYON par M. RIGAUD — Mme FEUVRIER par M. 19 mars 2024 DAUBIGNEY — Mme POLET par M. BOISSON — Mme DURR par Mme ROUGIER -— M. VADANT par M.
Date de l'affichage | MARESCHAL - Mme BOUVET par M. BESSE 28 mars 2024 : : Excusés :
: Absents : M. MULLER —- Mme LEBOIS — Mme
CHRETIEN — M. BAUDROT
Secrétaire de séance : M. PILLOUD
Objet de la Délibération
BUDGET PRIMITIF 2024 —- BUDGET PRINCIPAL
Mme CALLEGHER rappelle que lors du Débat des Orientations Budgétaire pour 2024, il avait été stipulé que les objectifs suivants devaient être considérés pour procéder à l'élaboration du budget 2024 :
e Gérer au plus juste, dans le contexte d'inflation qui se
poursuit en 2024 et en lien avec la situation de trésorerie.
e Contenir la fiscalité communale,
e Veiller à conserver un autofinancement suffisant, pour les
investissements déjà engagés et les programmes majeurs
du mandat en priorisant et planifiant ceux-ci dans le temps :
o Suite de la construction de la Gendarmerie ;
o Aménagements du lotissement de la Vuillardière, en
particulier le carrefour reliant ce lotissement à la rue
de l'Abergement ;
o Rénovation énergétique des infrastructures.
Tout en intégrant ces objectifs, le projet de budget pour 2024 s’appuie aussi sur les résultats d'exécution du budget de l’année 2023. L'équilibre budgétaire proposé pour 2024 se présente ainsi :
Publié le
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
ID : 039-213905268-20240325-DELIB152024-DE
FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Opérations Réelles 4 971 258,37 € 5 435 571,06 € Opérations d'Ordres 206 887,00 € 0 Virement à la section investissement 292 210,86 € Excédent de Fonctionnement reporté 34 785,17 € TOTAL | AS CL ef 5470356,23€| 5470 356,23€
INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Opérations Réelles 4 791 880,61 € 5 332 401,22 € Opérations d'Ordres et patrimoniales 206 887,00 € Déficit antérieur 747 407,61 € TOTAL _ 5539 288,22 € 5 539 288,22 €
L'objectif de maitrise des charges de fonctionnement est intégré pour l'ensemble des postes budgétaires malgré les impacts de l'inflations sur certains postes. Nos contrats énergie ont été revus pour 2024-2025 sur des bases similaires à 2022-2023. Parmi les autres postes, les charges de personnel restent stables malgré la hausse du point d'indice au 1/7/2023.
Les recettes réelles de fonctionnement hors exceptionnel et reprise de provision (1.550.000€ prévus en 2023 pour remboursement en 2024 de l'emprunt budget Vuillardière) sont également stables. L'excédent du budget bois diminue significativement avec des travaux prévus avec l'ONF et des coupes de bois qui ont été particulièrement fortes en 2023 et sont moindres en 2024.
Les opérations d'investissement retenues pour 2024 découlent de la capacité à investir au regard des recettes d'investissements, avec la réalisation de l'emprunt déjà négocié de 3.300.000€, ainsi que les subventions demandées. Les principales sont :
Immobilisations corporelles :
- Pas de projet cette année
Travaux dans les bâtiments et Installations communales :
- Toiture de la Mairie
- Toiture Maternelle
- Toiture Crèche
- Climatisation Crèche avec Brises Soleil Orientables
- Gendarmerie : honoraires maîtrise d'œuvre et travaux de construction
- Création d’un local vestiaires / salle de réunion pour le Tennis
(bungalow)
- Etude et programmation d’une isolation thermique pour la salle Gérard Philipe et d'un réseau de chaleur biomasse pour le secteur Pergaud-Maison de l’'Enfance-Gérard Philipe. Voirie et installations matérielles : Publié le
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
- Cimetière : nouvelle allée Columbarium et Cavurnes ID : 039-213905268-20240825-DELIB152024-DE
- Vidéoprotection phase 2
- Suite et fin de la mise aux normes du parc animalier des Vernaux (container pour stockage du foin et espace vétérinaire règlementaire, raccordement électrique, eau potable et assainissement)
- Carrefour Vuillardière-Abergement
- Divers travaux de voiries et sécurité :
- Matériel Services Techniques : Fourgon en remplacement de l'existant et nouvel Engin de levage
Après l'examen de cette proposition figurant en Annexe n°2 , le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'adopter le Budget Primitif 2024.
Jean-Michel DAUBIGNEY Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
ID : 033-213905268-20240325-DELIB152024-DE LAVAUX |
SEANCE DU
25 MARS 2024
JG/RP N° 16/2024
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Ville de TAVAUX
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
ID : 039-213905268-20240325-DELIB162024-DE
L'an Deux Mil Vingt Quatre et le VINGT-CINQ du
mois de MARS, le Conseil Municipal de la Ville de
TAVAUX, réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous
la présidence de M. DAUBIGNEY
Etaient présents : Mme CALLEGHER - M. MAZUÉ -
. Mme ROUGIER — M. RIGAUD - M. PILLOUD -— Mme
Conseillers en exercice :
27
Présents à la séance : 16
Date de la convocation
19 mars 2024
: WOODTLI — M. BESSE — M. BOISSON - Mme
, PAILLOT — Mme BABILLIOT — M. MONNERET - M.
MARESCHAL — Mme DAUBIGNEY — Mme DEJEAN -
Mme JEANNEAUX
Excusés représentés : M. BOURREAU par M. MAZUÉ
— M. DYON par M. RIGAUD - Mme FEUVRIER par M.
DAUBIGNEY — Mme POLET par M. BOISSON — Mme
- DURR par Mme ROUGIER — M. VADANT par M.
Date de l'affichage
28 mars 2024 :
; MARESCHAL — Mme BOUVET par M. BESSE
: Excusés :
Absents: M. MULLER — Mme LEBOIS —- Mme
: CHRETIEN - M. BAUDROT
Objet de la Délibération
Secrétaire de séance : M. PILLOUD
TAUX D'IMPOSITION COMMUNAUX 2023
Les taux d'imposition doivent être adoptés pour assurer l'équilibre du budget primitif. Les bases d'imposition ont été relevées de 3,9 % par application des dispositions prises par la Loi de Finances pour 2024.
En 2023, les taux des taxes communales étaient les suivants : Taxe foncière sur le bâti : 36,05 %
Taxe foncière sur le non bâti : 24,05 %
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 8,01%
Pour rappel, le Conseil Municipal a délibéré le 25 septembre 2023, pour instaurer une taxe d'habitation sur les logements vacants au même taux que la taxe d'habitation sur
en vigueur pour 2024.
les résidences secondaires. Cette taxe entre Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
ID : 039-213905268-20240325-DELIB162024-DE
Depuis 2021, la commune ne reçoit plus de Taxe d'Habitation sur les résidences principales mais perçoit une compensation du manque à gagner par une majoration du taux de taxe foncière sur le bâti en intégrant la part qui était auparavant touchée par le département.
Le taux de la taxe foncière sur le bâti est inférieur à la moyenne départementale (47,10%) et à la moyenne nationale (39,42%). Le taux sur le non bâti est inférieur à la moyenne départementale (33,40%) et à celle du national (50,82%). Le taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires est très faible par rapport aux moyennes nationales et départementales (22,98% et 22,33%). La DGFIP nous signale un ajustement exceptionnel possible cette année pour ce taux en la faisant passer de 8,01% à 8,26%. Pour le principe et même si l'impact est quasiment insensible, il est proposé d'adopter cet ajustement.
Mis à part celui-ci, étant donnée la revalorisation des bases et dans l'objectif de stabiliser les charges fiscales, il est proposé au Conseil Municipal de maintenir pour 2024 les taux existants des taxes foncières tels que listés ci-dessus.
À l'unanimité, le Conseil Municipal décide de maintenir les taux des taxes foncières au même niveau qu'en 2023 et valide l'ajustement du taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires à 8,26%.
Jean-Michel DAUBI LAVAUX
SEANCE DU
25 MARS 2024
Conseillers en exercice :
27
Présents à la séance : 15
Date de la convocation
19 mars 2024
Date de l'affichage
28 mars 2024
Objet de la Délibération
JG/RP N° 17/2024
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Ville de TAVAUX
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
ID : 039-213905268-20240325-DELIB172024-DE
L'an Deux Mil Vingt Quatre et le VINGT-CINQ du
mois de MARS, le Conseil Municipal de la Ville de
TAVAUX, réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous
la présidence de Mme CALLEGHER
Etaient présents :— M. MAZUÉ - Mme ROUGIER -— M.
RIGAUD - M. PILLOUD - Mme WOODTLI - M. BESSE
— M. BOISSON -— Mme PAILLOT - Mme BABILLIOT -
M. MONNERET - M. MARESCHAL — Mme
DAUBIGNEY - Mme DEJEAN - Mme JEANNEAUX
Excusés représentés : M. BOURREAU par M. MAZUÉ
— M. DYON par M. RIGAUD - Mme FEUVRIER par M.
DAUBIGNEY - Mme POLET par M. BOISSON — Mme
DURR par Mme ROUGIER - M. VADANT par M.
: MARESCHAL — Mme BOUVET par M. BESSE
Excusés :
Absents : M. MULLER —- Mme LEBOIS —- Mme
CHRETIEN - M. BAUDROT
Secrétaire de séance : M. PILLOUD
M. DAUBIGNEYŸ, Maire, ne prend pas part au vote
BUDGET ANNEXE BOIS ET FORET — COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Le résultat de l'exercice 2023 du budget annexe Bois et Forêt se résume de la façon suivante (Annexe n°3, synthèse en page 21):
Déficit de fonctionnement : - 20.215,44 € Excédent d'investissement: 11.385,61 € Soit un résultat pour l'exercice 2023 de - 8.829,83 €
Le résultat de clôture au 31 décembre 2023 tenant compte des résultats reportés se résume ainsi :
Excédent de fonctionnement de 72.432,61 € (Excédent global de clôture 2022 de 146.848,04 € - affectation à l'investissement de 54.199,99 € + déficit 2023 de - 20.215,44 €)
Déficit d'investissement de 42.814,38 € (Déficit de clôture 2022 de 54.199,99 € + Excédent 2023 de 11.385,61 €). Soit un excédent global au 31 décembre 2023 de 29.618,23 €. Publié le
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
ID : 039-213905268-20240325-DELIB172024-DE
Au 31 décembre Affectation en Au 31 décembre 2022 2023 Résultat 2023 2023
Fonctionnement 146,848.04 € 54,199.99 € -20,215.44 € 72,432.61 €
investissement -54,199.99 € 11,385.61 € -42,814.38 €
TOTAL 92,648.05 € -8,829.83 € 29,618.23 €
Monsieur le Maire sort de la salle pendant le vote du Conseil Municipal sur le
compte administratif.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- de constater, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
- de reconnaître la sincérité des restes à réaliser,
-__ d’arrêter les résultats définitifs tels que résumé ci-dessus.
Le Maire réintègre la salle du Conseil pour poursuivre la réunion.
Jean-Michel DAUBIGNEY
Le Maire, tAVAUX
JG/RP N° 18/2024
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Ville de TAVAUX
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
ID : 039-213905268-20240325-DELIB182024-DE
L'an Deux Mil Vingt Quatre et le VINGT-CINQ du
mois de MARS, le Conseil Municipal de la Ville de
TAVAUX, réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous
_la présidence de M. DAUBIGNEY
SEANCE DU
25 MARS 2024
Conseillers en exercice :
27
Présents à la séance : 16
Date de la convocation
19 mars 2024
Etaient présents : Mme CALLEGHER - M. MAZUÉ -
Mme ROUGIER — M. RIGAUD - M. PILLOUD — Mme
WOODTLI — M. BESSE — M. BOISSON - Mme
PAILLOT —- Mme BABILLIOT — M. MONNERET - M.
MARESCHAL — Mme DAUBIGNEY — Mme DEJEAN -
Mme JEANNEAUX
| Excusés représentés : M. BOURREAU par M. MAZUÉ
: — M. DYON par M. RIGAUD — Mme FEUVRIER par M.
: DAUBIGNEY -— Mme POLET par M. BOISSON -— Mme
: DURR par Mme ROUGIER — M. VADANT par M.
Date de l'affichage
28 mars 2024
: MARESCHAL — Mme BOUVET par M. BESSE
Excusés :
Absents : M. MULLER —- Mme LEBOIS —- Mme
: CHRETIEN - M. BAUDROT
Objet de la Délibération
BUDGET ANNEXE BOIS
Le Conseil Municipal,
Secrétaire de séance : M. PILLOUD
ET FORET — COMPTE DE GESTION 2023
au regard des crédits totaux votés de l'exercice 2023 du budget annexe Bois et Forêt (budget primitif et décisions modificatives), des titres définitifs des créances à recouvrer, du détail des dépenses effectuées et de celui des mandats délivrés, des bordereaux de titre de recette, des mandats,
au regard du compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, des restes à recouvrer et des restes à
payer,
après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2023 et après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022 ; celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qui a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
ID : 039-213905268-20240325-DELIB182024-DE
décide à l'unanimité de :
- Statuer sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée
complémentaire du budget annexe Bois et Forêt,
- Statuer sur l'exécution du budget de l’exercice 2023 du budget annexe Bois et Forêt en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires,
- Statuer sur la comptabilité des valeurs inactives,
- déclarer que le compte de gestion du budget annexe Bois et Forêt dressé pour l'exercice 2023 par le receveur, visé et certifié
conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de
sa part.
Le Maire, SEANCE DU
25 MARS 2024
Conseillers en exercice :
27
Présents à la séance : 16
Date de la convocation:
19 mars 2024
Date de l'affichage
28 mars 2024
Objet de la Délibération
JG/RP N° 19/2024
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Ville de TAVAUX
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
ID : 039-213905268-20240325-DELIB192024-DE
L'an Deux Mil Vingt Quatre et le VINGT-CINQ du
mois de MARS, le Conseil Municipal de la Ville de
TAVAUX, réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous
la présidence de M. DAUBIGNEY
Etaient présents : Mme CALLEGHER - M. MAZUÉ -
Mme ROUGIER — M. RIGAUD - M. PILLOUD — Mme
WOODTLI —- M. BESSE — M. BOISSON —- Mme
PAILLOT — Mme BABILLIOT — M. MONNERET - M.
MARESCHAL — Mme DAUBIGNEY — Mme DEJEAN -
Mme JEANNEAUX
Excusés représentés : M. BOURREAU par M. MAZUÉ
— M. DYON par M. RIGAUD — Mme FEUVRIER par M.
DAUBIGNEY — Mme POLET par M. BOISSON — Mme
DURR par Mme ROUGIER — M. VADANT par M.
MARESCHAL — Mme BOUVET par M. BESSE
Excusés :
Absents : M. MULLER — Mme LEBOIS —- Mme
CHRETIEN - M. BAUDROT
Secrétaire de séance : M. PILLOUD
BUDGET ANNEXE BOIS ET FORET —
AFFECTATION DU RESULTAT 2023
L'exercice 2023 du budget annexe Bois et Forêt a généré un excédent de clôture de fonctionnement de 72.432,61 €.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d’affecter le résultat comme suit :
- inscrire au compte 1068 : 42.814,38 € (pour apurer le déficit de clôture 2023 d'investissement),
- reporter le solde disponible en fonctionnement au compte RO02 pour 29.618,23 €.
Le Maire,
Jean-Michel DAUBIGNEY JG/RP N° 20/2024
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
{ De la Ville de TAVAUX
| Envoyé en préfecture le 29/03/2024
t2VAUX Reçu en préfecture le 29/03/2024
, Publié le
ID : 039-213905268-20240325-DELIB202024-DE
L'an Deux Mil Vingt Quatre et le VINGT-CINQ du
mois de MARS, le Conseil Municipal de la Ville de
TAVAUX, réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous
la présidence de M. DAUBIGNEY
SEANCE DU | 25 MARS 2024 Etaient présents : Mme CALLEGHER - M. MAZUE - Mme ROUGIER — M. RIGAUD - M. PILLOUD -— Mme
Conseillers en exercice: \NOODTLI —- M. BESSE — M. BOISSON - Mme 27 PAILLOT —- Mme BABILLIOT — M. MONNERET - M. MARESCHAL — Mme DAUBIGNEY — Mme DEJEAN -
Présents à la séance : 16° Mme JEANNEAUX
Excusés représentés : M. BOURREAU par M. MAZUÉ
Date de la convocation — M. DYON par M. RIGAUD -— Mme FEUVRIER par M. 19 mars 2024 DAUBIGNEY — Mme POLET par M. BOISSON — Mme DURR par Mme ROUGIER - M. VADANT par M.
Date de l’affichage MARESCHAL — Mme BOUVET par M. BESSE 28 mars 2024 Excusés :
Absents : M. MULLER — Mme LEBOIS —- Mme
CHRETIEN - M. BAUDROT
Secrétaire de séance : M. PILLOUD
Objet de la Délibération
BUDGET PRIMITIF 2024 —- BUDGET ANNEXE BOIS ET FORET
Le budget primitif 2024 du budget annexe Bois et Forêt s'équilibre à 124.120,23 € en fonctionnement et à 106.364,38 € en investissement. Le Budget Bois et Forêt reversera 35 000,00€ au Budget Principal. Les travaux d'investissement correspondent au programme défini avec l'ONF pour un montant de 61.501,65 € HT tel que présenté en Annexe 4.
Après examen de la proposition de Budget Primitif 2024 du Budget annexe Bois et Forêt (Annexe n°4bis), le Conseil Municipal décide à l'unanimité de valider cette proposition ainsi que les travaux d'investissement correspondant au programme défini avec l'ONF pour un montant de 61.501,65 € HT tel que présenté en Annexe 4.
Jean-Michel DAUBIGNEY /
=
AVAUX
É
JG/RP N° 21/2024
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Ville de TAVAUX
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
ID : 039-213905268-20240325-DELIB212024-DE
L'an Deux Mil Vingt Quatre et le VINGT-CINQ du
mois de MARS, le Conseil Municipal de la Ville de
TAVAUX, réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous
la présidence de Mme CALLEGHER
SEANCE DU
25 MARS 2024 Etaient présents :— M. MAZUÉ - Mme ROUGIER -— M. : RIGAUD - M. PILLOUD - Mme WOODTLI - M. BESSE
Conseillers en exercice :
27
| — M. BOISSON — Mme PAILLOT — Mme BABILLIOT —
M. MONNERET - M. MARESCHAL — Mme
: DAUBIGNEY — Mme DEJEAN - Mme JEANNEAUX
Présents à la séance : 15.
Date de la convocation
19 mars 2024
Date de l'affichage
28 mars 2024
Excusés représentés : M. BOURREAU par M. MAZUÉ
— M. DYON par M. RIGAUD - Mme FEUVRIER par M.
DAUBIGNEY — Mme POLET par M. BOISSON -— Mme
DURR par Mme ROUGIER — M. VADANT par M.
MARESCHAL — Mme BOUVET par M. BESSE
Excusés :
Absents : M. MULLER —- Mme LEBOIS —- Mme
CHRETIEN — M. BAUDROT
Secrétaire de séance : M. PILLOUD
M. DAUBIGNEY, Maire. ne prend pas part au vote
Objet de la Délibération
BUDGET ANNEXE ESPACE SANTE — COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Le résultat de l'exercice 2023 du budget annexe Espace Santé se résume de la façon suivante (Annexe n°5 page 21):
Excédent de fonctionnement : + 32.501,90 € Déficit d'investissement : - 559,20 € Soit un résultat pour l'exercice 2023 de + 31.942,70 €
Le résultat de clôture au 31 décembre 2023 tenant compte des résultats reportés, et de l'affectation 2022 se résume ainsi:
Excédent de fonctionnement de 32.501,90 € (Excédent global de clôture 2022 de 31.291,48 € - affectation de 31.291,48 + excédent de fonctionnement de l'exercice 2022 de 32.501,90 €).
Déficit d'investissement de 48.437,32 € (Déficit de clôture 2022 de 47.878,12 € + Déficit 2023 de 559,20 €)
Soit un déficit global au 31 décembre 2023 de 15.935,42 €. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
ID : 039-213905268-20240325-DELIB212024-DE
Au 31 décembre Affectation en
Résultat 2023 Au 31 décembre 2022 2023 2023
Fonctionnement 31,291.48 € 31,291.48 € 32,501.90 € 32,501.90 €
investissement -47,878.12 € -559.20 € -48,437.32 €
TOTAL -16,586.64 € 31,942.70 € -15,935.42 €
Monsieur le Maire sort de la salle pendant le vote du Conseil Municipal sur le compte administratif.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
-__de constater, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
- de reconnaître la sincérité des restes à réaliser,
-__ d’arrêter les résultats définitifs tels que résumé ci-dessus.
Jean-Michel DAUBIGNEY tAVAUX
SEANCE DÙ
25 MARS 2024
Conseillers en exercice :
27
Présents à la séance : 16
Date de la convocation
19 mars 2024
Date de l'affichage
28 mars 2024
Objet de la Délibération
JG/RP N° 22/2024
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Ville de TAVAUX
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
ID : 039-213905268-20240325-DELIB222024-DE
L'an Deux Mil Vingt Quatre et le VINGT-CINQ du
mois de MARS, le Conseil Municipal de la Ville de
TAVAUX, réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous
_la présidence de M. DAUBIGNEY
| Etaient présents : Mme CALLEGHER — M. MAZUÉ -
Mme ROUGIER — M. RIGAUD - M. PILLOUD — Mme
WOODTLI — M. BESSE — M. BOISSON — Mme
PAILLOT — Mme BABILLIOT — M. MONNERET - M.
MARESCHAL — Mme DAUBIGNEY - Mme DEJEAN -
Mme JEANNEAUX
Excusés représentés : M. BOURREAU par M. MAZUÉ
— M. DYON par M. RIGAUD - Mme FEUVRIER par M.
DAUBIGNEY - Mme POLET par M. BOISSON — Mme
DURR par Mme ROUGIER -— M. VADANT par M.
MARESCHAL -— Mme BOUVET par M. BESSE
Excusés :
Absents : M. MULLER — Mme LEBOIS — Mme
CHRETIEN — M. BAUDROT
Secrétaire de séance : M. PILLOUD
BUDGET ANNEXE ESPACE SANTE - COMPTE DE GESTION 2023
Le Conseil Municipal,
au regard des crédits totaux votés de l'exercice 2023 du budget annexe Espace Santé (budget primitif et décisions modificatives), des titres définitifs des créances à recouvrer, du détail des dépenses effectuées et de celui des mandats délivrés, des bordereaux de titre de recette, des mandats,
au regard du compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, des restes à recouvrer et des restes à
payer,
après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2023 et après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022 ; celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qui a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
ID : 039-213905268-20240325-DELIB222024-DE
décide à l’unanimité de :
- Statuer sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée
complémentaire du budget annexe Espace Santé,
- Statuer sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 du budget annexe Espace Santé en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires,
- _ Statuer sur la comptabilité des valeurs inactives,
- déclarer que le compte de gestion du budget annexe Espace Santé dressé pour l'exercice 2023 par le receveur, visé et certifié
conforme par l’ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de
sa part.
Le Maire, JG/RP N° 23/2024
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Ville de TAVAUX
: 7
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
LAVAUX Publié le
ID : 039-213905268-20240325-DELIB232024-DE
L'an Deux Mil Vingt Quatre et le VINGT-CINQ du
mois de MARS, le Conseil Municipal de la Ville de
TAVAUX, réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous
la présidence de M. DAUBIGNEY
SEANCE DU
25 MARS 2024 Etaient présents : Mme CALLEGHER — M. MAZUÉ - Mme ROUGIER — M. RIGAUD - M. PILLOUD — Mme
Conseillers en exercice: \NOODTLI — M. BESSE — M. BOISSON - Mme 27 PAILLOT — Mme BABILLIOT — M. MONNERET - M. MARESCHAL — Mme DAUBIGNEY — Mme DEJEAN -
Présents à la séance : 16 Mme JEANNEAUX
Excusés représentés : M. BOURREAU par M. MAZUÉ
Date dela convocation — M. DYON par M. RIGAUD -— Mme FEUVRIER par M. 19 mars 2024 DAUBIGNEY — Mme POLET par M. BOISSON — Mme DURR par Mme ROUGIER -— M. VADANT par M.
Date de l'affichage MARESCHAL - Mme BOUVET par M. BESSE 28 mars 2024 Excusés :
Absents : M. MULLER — Mme LEBOIS —- Mme
CHRETIEN - M. BAUDROT
Secrétaire de séance : M. PILLOUD
Objet de la Délibération
BUDGET ANNEXE ESPACE SANTE —
AFFECTATION DU RESULTAT 2023
L'exercice 2023 du budget annexe Espace Santé a généré un excédent de clôture de fonctionnement de 32.501,90 €.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d’affecter totalement le résultat comme suit:
- inscrire au compte 1068 : 32.501,90 € (pour apurer le déficit de clôture 2023 d'investissement). ?
f
SEANCE DU
25 MARS 2024
Conseillers en exercice :
27
Présents à la séance : 16
Date dela convocation
19 mars 2024
Date de l’affichage
28 mars 2024
Objet de la Délibération
JG/RP N° 24/2024
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Ville de TAVAUX
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
ID : 039-213905268-20240325-DELIB242024-DE
L’an Deux Mil Vingt Quatre et le VINGT-CINQ du
mois de MARS, le Conseil Municipal de la Ville de
TAVAUX, réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous
la présidence de M. DAUBIGNEY
Etaient présents : Mme CALLEGHER - M. MAZUÉ -
Mme ROUGIER — M. RIGAUD - M. PILLOUD — Mme
WOODTLI — M. BESSE — M. BOISSON - Mme
PAILLOT — Mme BABILLIOT — M. MONNERET - M.
MARESCHAL — Mme DAUBIGNEY - Mme DEJEAN -
Mme JEANNEAUX
Excusés représentés : M. BOURREAU par M. MAZUÉ
— M. DYON par M. RIGAUD — Mme FEUVRIER par M.
DAUBIGNEY - Mme POLET par M. BOISSON — Mme
DURR par Mme ROUGIER - M. VADANT par M.
MARESCHAL — Mme BOUVET par M. BESSE
Excusés :
Absents : M. MULLER — Mme LERBOIS —- Mme
CHRETIEN — M. BAUDROT
Secrétaire de séance : M. PILLOUD
BUDGET PRIMITIF 2024 —- BUDGET ANNEXE ESPACE SANTE
Le projet de budget 2024 s’équilibre à 74 000,00 € en fonctionnement et est en suréquilibre en investissement pour 32.234,58 € (100.957,32 € en dépenses et 133.191,90 € en recettes).
Ce suréquilibre provient notamment d’un projet de cession d'une cellule de l'Espace Santé pour 74.000€ qui devrait se réaliser dans les tous prochains mois.
Après examen de la proposition figurant en Annexe n°6, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d'adopter le budget primitif 2024 du Budget annexe de l'Espace Santé. { x
SEANCE DU
25 MARS 2024
Conseillers en exercice :
27
Présents à la séance : 15
Date de la convocation
19 mars 2024
Date de l'affichage
28 mars 2024
Objet de la Délibération
JG/RP N° 25/2024
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Ville de TAVAUX
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
ID : 039-213905268-20240325-DELIB252024-DE
L'an Deux Mil Vingt Quatre et le VINGT-CINQ du
mois de MARS, le Conseil Municipal de la Ville de
TAVAUX, réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous
la présidence de Mme CALLEGHER
: Etaient présents :- M. MAZUÉ - Mme ROUGIER - M.
: RIGAUD - M. PILLOUD — Mme WOODTLI — M. BESSE
— M. BOISSON -— Mme PAILLOT — Mme BABILLIOT —
M. MONNERET - M. MARESCHAL — Mme
DAUBIGNEY — Mme DEJEAN - Mme JEANNEAUX
Excusés représentés : M. BOURREAU par M. MAZUÉ
— M. DYON par M. RIGAUD — Mme FEUVRIER par M.
DAUBIGNEY -— Mme POLET par M. BOISSON — Mme
DURR par Mme ROUGIER — M. VADANT par M.
MARESCHAL — Mme BOUVET par M. BESSE
Excusés :
Absents : M. MULLER — Mme LEBOIS — Mme
CHRETIEN - M. BAUDROT
Secrétaire de séance : M. PILLOUD
M. DAUBIGNEY, Maire, ne prend pas part au vote
BUDGET ANNEXE ZONE A URBANISER DE LA VUILLARDIERE - COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Le résultat de l'exercice 2023 du budget annexe de la Zone à Urbaniser de la Vüillardière se résume de la façon suivante (Annexe 7 page 21):
Excédent de fonctionnement : + 107.427,20 €
Déficit d'investissement : +__119.202,17 €
Soit un résultat pour l'exercice 2023 de + 226.629,37 €
Le résultat de clôture au 31 décembre 2023 tenant compte des résultats reportés se résume ainsi:
Déficit de fonctionnement de 2.303.116,70 € (Déficit de clôture de
2.410.543,90 € en 2022 + excédent de 107.427,20 € en 2023)
Excédent d'investissement de 2.286.771,00 € (Excédent de clôture 2022 de 2.167.568,83 € + excédent 2023 de 119.202,17 €)
Soit un déficit global au 31 décembre 2023 de 16.345,70 €. Au 31 décembre Affectation en Au 31 décembre
2022 2023 Résultat 2023 2023
Fonctionnement -2,410,543.90 € 107,427.20 € -2,303,116.70
Investissement 2,167,568.83 € 119,202.17 € 2,286,771.00
TOTAL -242,975.07 € 226,629.37 € -16,345.70
Monsieur le Maire sort de la salle pendant le vote du Conseil Municipal sur le compte administratif.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- de constater, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
- de reconnaître la sincérité des restes à réaliser,
-__ d'arrêter les résultats définitifs tels que résumé ci-dessus.
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
ID : 039-213905268-20240325-DELIB252024-DE
Jean-Michel DAUBIGNEY LAVAUX
SEANCE DU
25 MARS 2024
Conseillers en exercice:
27
JG/RP N° 26/2024
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Ville de TAVAUX
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
ID : 039-213905268-20240325-DELIB262024-DE
L’an Deux Mil Vingt Quatre et le VINGT-CINQ du
mois de MARS, le Conseil Municipal de la Ville de
TAVAUX, réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous
la présidence de M. DAUBIGNEY
: Etaient présents : Mme CALLEGHER - M. MAZUÉ -
Mme ROUGIER — M. RIGAUD - M. PILLOUD -— Mme
| WOODTLI — M. BESSE — M. BOISSON - Mme
PAILLOT — Mme BABILLIOT — M. MONNERET - M.
: MARESCHAL — Mme DAUBIGNEY — Mme DEJEAN -
‘ Présents à la séance : 16 Mme JEANNEAUX
| Excusés représentés : M. BOURREAU par M. MAZUÉ
Date de la convocation
19 mars 2024
Date de l'affichage
28 mars 2024
— M. DYON par M. RIGAUD - Mme FEUVRIER par M.
DAUBIGNEY — Mme POLET par M. BOISSON — Mme
DURR par Mme ROUGIER - M. VADANT par M.
MARESCHAL — Mme BOUVET par M. BESSE
Excusés :
. Absents : M. MULLER — Mme LEBOIS — Mme
: CHRETIEN -— M. BAUDROT
: Secrétaire de séance : M. PILLOUD
Objet de la Délibération
BUDGET ANNEXE ZONE A URBANISER DE LA VUILLARDIERE — COMPTE DE GESTION 2023
Le Conseil Municipal,
au regard des crédits totaux votés de l'exercice 2023 du budget annexe de la Zone à Urbaniser de la Vuillardière (budget primitif et décisions modificatives), des titres définitifs des créances à recouvrer, du détail des dépenses effectuées et de celui des mandats délivrés, des bordereaux de titre de recette, des mandats, au regard du compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, des restes à recouvrer et des restes à
payer,
après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2023 et après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022 ; celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qui a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, décide à l'unanimité de :
Publié le
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
ID : 039-213905268-20240325-DELIB262024-DE
statuer sur l’ensemble des opérations effectuées du 1°
janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives
à la journée complémentaire du budget annexe de la Zone à
Urbaniser de la Vuillardière,
statuer sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 du
budget annexe de la Zone à Urbaniser de la Vuillardière en
ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
statuer sur la comptabilité des valeurs inactives,
déclarer que le compte de gestion du budget annexe de la
Zone à Urbaniser de la Vuillardière dressé pour l'exercice
2023 par le receveur, visé et certifié conforme par
l'ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Jean-Michel DAUBIGNEY teVAUX
SEANCE DU
25 MARS 2024
Conseillers en exercice:
27
Présents à la séance : 16
Date de la'convocation
19 mars 2024
Date de l'affichage
28 mars 2024
Objet de la Délibération
JG/RP N° 27/2024
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Ville de TAVAUX
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
ID : 039-213905268-20240325-DELIB272024-DE
L'an Deux Mil Vingt Quatre et le VINGT-CINQ du
mois de MARS, le Conseil Municipal de la Ville de
TAVAUX, réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous
la présidence de M. DAUBIGNEY
| Etaient présents : Mme CALLEGHER -— M. MAZUÉ -
Mme ROUGIER — M. RIGAUD - M. PILLOUD — Mme
WOODTLI —- M. BESSE — M. BOISSON —- Mme
PAILLOT — Mme BABILLIOT — M. MONNERET - M.
MARESCHAL — Mme DAUBIGNEY — Mme DEJEAN -
Mme JEANNEAUX
: Excusés représentés : M. BOURREAU par M. MAZUÉ
, — M. DYON par M. RIGAUD — Mme FEUVRIER par M.
DAUBIGNEY — Mme POLET par M. BOISSON - Mme
DURR par Mme ROUGIER -— M. VADANT par M.
MARESCHAL - Mme BOUVET par M. BESSE
Excusés :
Absents : M. MULLER — Mme LEBOIS — Mme
CHRETIEN - M. BAUDROT
Secrétaire de séance : M. PILLOUD
BUDGET PRIMITIF 2024 —
BUDGET ANNEXE ZONE A URBANISER DE LA VUILLARDIERE
Le projet de budget 2024 s’équilibre à 3.893.444,00 € en fonctionnement et à 4.946.234,00 € en investissement. Le permis d'aménager de la phase 3 a été déposé en février 2024 de façon à permettre le dépôt du permis de construire du projet d'habitat inclusif et senior de Néolia intitulé « Villagénération ».
Après examen de la proposition figurant en Annexe 8, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'adopter le Budget Primitif 2024 du budget annexe de la Zone à Urbaniser de la Vuillardière.
Le Maire,
Jean-Michel DAUBIGNEY JG/RP N° 28/2024
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
{ De la Ville de TAVAUX
“ Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
FaYAUx Publié le
ID : 039-213905268-20240325-DELIB282024-DE
L’an Deux Mil Vingt Quatre et le VINGT-CINQ du
mois de MARS, le Conseil Municipal de la Ville de
TAVAUX, réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous
la présidence de M. DAUBIGNEY
: SEANCE DU | 25 MARS 2024 Etaient présents : Mme CALLEGHER - M. MAZUE - : Mme ROUGIER — M. RIGAUD - M. PILLOUD — Mme
Conseillers en exercice. \NOODTLI — M. BESSE — M. BOISSON -— Mme 27 PAILLOT — Mme BABILLIOT — M. MONNERET - M. MARESCHAL — Mme DAUBIGNEY — Mme DEJEAN -
Présents à la séance 216) Mme JEANNEAUX
Excusés représentés : M. BOURREAU par M. MAZUÉ
Date de la convocation — M. DYON par M. RIGAUD — Mme FEUVRIER par M. 19 mars 2024 DAUBIGNEY - Mme POLET par M. BOISSON — Mme DURR par Mme ROUGIER -— M. VADANT par M.
Date de l'affichage MARESCHAL — Mme BOUVET par M. BESSE 28 mars 2024 Excusés :
Absents : M. MULLER - Mme LEBOIS —- Mme
CHRETIEN — M. BAUDROT
Secrétaire de séance : M. PILLOUD
Objet de la Délibération
SUBVENTIONS 2024 - ASSOCIATIONS
M.PILLOUD présente les montants proposés pour les subventions aux associations pour 2024, telles que figurant en Annexe 9.
Le projet de subventions 2024 a été construit sur des bases identiques à celui de 2023. Quelques ajustements techniques sont prévus avec l'application de conventions antérieures avec les associations concernées. Une délibération a
déjà été prise pour la participation de la commune à l'achat du nouveau drapeau de la FNACA. Et les amis de l'orgue de Saint-Anne prévoient cette année leur concert qui a lieu tous les 2 ans et pour lequel la commune apporte traditionnellement une part de subvention.
Concernant la subvention « un plus pour lenfant », il nous a été demandé pour une question de simplification administrative de diviser la subvention prévue de 10.000€ en deux parties avec 9.000€ pour « un plus pour l'enfant » et 1.000€ pour la coopérative scolaire Joliot-Curie. La destination finale reste la même.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de valider cette proposition.
Le Maire,
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Jean-Michel DAUBIGNEY î
> rt F
AVAUX )
SEANCE DU
25 MARS 2024
Conseillers en exercice :
27
. Présents à la séance : 16
Date de la convocation
19 mars 2024
Date de l'affichage
28 mars 2024
Objet de la Délibération
JG/RP N° 29/2024
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Ville de TAVAUX
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
ID : 039-213905268-20240325-DELIB292024-DE
L'an Deux Mil Vingt Quatre et le VINGT-CINQ du
mois de MARS, le Conseil Municipal de la Ville de
TAVAUX, réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous
la présidence de M. DAUBIGNEY
Etaient présents : Mme CALLEGHER - M. MAZUÉ -
Mme ROUGIER — M. RIGAUD - M. PILLOUD — Mme
WOODTLI — M. BESSE — M. BOISSON —- Mme
PAILLOT —- Mme BABILLIOT — M. MONNERET - M.
MARESCHAL — Mme DAUBIGNEY — Mme DEJEAN -
Mme JEANNEAUX |
Excusés représentés : M. BOURREAU par M. MAZUE
— M. DYON par M. RIGAUD — Mme FEUVRIER par M.
DAUBIGNEY - Mme POLET par M. BOISSON - Mme
DURR par Mme ROUGIER — M. VADANT par M.
MARESCHAL — Mme BOUVET par M. BESSE
Excusés :
Absents : M. MULLER -— Mme LEBOIS - Mme
CHRETIEN — M. BAUDROT
Secrétaire de séance : M. PILLOUD
SUBVENTIONS 2024 -
CAISSE DES ECOLES ET CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET SIGES
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'adopter les subventions à attribuer au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), au Syndicat Intercommunal de Gestion des Equipements Sportifs (SIGES) et à la Caisse des Ecoles. Les montants correspondant au besoin d'équilibre de chacun de ces établissements :
- Subvention au CCAS : 79.000,00 €
- Subvention à la Caisse des Ecoles : 29.000,00 €.
- Subvention au SIGES : 71.600,57 €
Jean-Michel DAUBIGNEY JG/RP N° 30/2024
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
{ & De la Ville de TAVAUX
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024 tAVAUX
Publié le
ID : 039-213905268-20240325-DELIB302024-DE
L'an Deux Mil Vingt Quatre et le VINGT-CINQ du
mois de MARS, le Conseil Municipal de la Ville de
TAVAUX, réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous
la présidence de M. DAUBIGNEY
SEANCE DU
25 MARS 2024 Etaient présents : Mme CALLEGHER - M. MAZUÉ - : Mme ROUGIER — M. RIGAUD - M. PILLOUD — Mme
Conseillers en exercice: \VOODTLI — M. BESSE — M. BOISSON — Mme 27 PAILLOT — Mme BABILLIOT — M. MONNERET - M. MARESCHAL — Mme DAUBIGNEY — Mme DEJEAN -
Présents à la séance : 16 Mme JEANNEAUX
Excusés représentés : M. BOURREAU par M. MAZUÉ
Date de la convocation. — M. DYON par M. RIGAUD - Mme FEUVRIER par M. 19 mars 2024 DAUBIGNEY - Mme POLET par M. BOISSON -— Mme DURR par Mme ROUGIER - M. VADANT par M.
Date de l'affichage MARESCHAL -— Mme BOUVET par M. BESSE 28 mars 2024 Excusés :
Absents : M. MULLER - Mme LEBOIS —- Mme
CHRETIEN — M. BAUDROT
Secrétaire de séance : M. PILLOUD
Objet de la Délibération
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Mme CALLEGHER rappelle que conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés et supprimés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Il est proposé au Conseil Municipal les modifications suivantes du tableau des effectifs.
1) Adjoint technique — 31 heures à temps non complet
Dans le cadre d’une absence permanente d'un agent d'entretien, il est proposé de pérenniser le poste de l’agent qui la remplace de façon à sécuriser ce remplacement qui donne grande satisfaction.
Ainsi, il est nécessaire de créer, dans le tableau des effectifs, le poste d'adjoint technique, à temps non complet, à raison de 31 heures hebdomadaires, à compter du 1er juin 2024. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
2) Auxiliaire de puériculture au sein de l'EAJE (Crèche) ID : 039-213905268-20240325-DELIB302024-DE
Pour donner suite à un changement d'affectation d’un agent au sein de la crèche, la commune souhaite remplacer cet agent afin de garantir la continuité du service.
l'est donc nécessaire d'assurer le remplacement de cet agent en recrutant un auxiliaire de puériculture.
Le poste sera ouvert sur deux grades, il convient donc de créer un poste d'auxiliaire de puériculture de classe normale, à temps complet, à compter du 1er juillet 2024, et un poste d’auxiliaire de puériculture de classe supérieure, à temps complet, à compter du 1er juillet 2024.
À noter, la suppression du poste infructueux, à temps complet, interviendra dès que le recrutement sera acté.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
+ _ DE CRÉER un poste d’adjoint technique — catégorie C — 31
heures à temps non complet, à compter du 1er juin 2024,
e DE CRÉER un poste d’auxiliaire de puériculture de classe
normale — catégorie B — à temps complet, à compter du 1er
juillet 2024,
e DE CRÉER un poste d’auxiliaire de puériculture de classe
supérieure — catégorie B — à temps complet, à compter du 1er
juillet 2024,
e DE MODIFIER en conséquence le tableau des effectifs de la
Ville de Tavaux,
e DE DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits en
dépenses au budget primitif 2024.
Jean-Michel DAUBIGNEY JG/RP N° 31/2024
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
{ De la Ville de TAVAUX
_ Envoyé en préfecture le 29/03/2024
ÉVAUX
Reçu en préfecture le 29/03/2024
t Publié le
ID : 039-213905268-20240325-DELIB312024-DE
L’an Deux Mil Vingt Quatre et le VINGT-CINQ du
mois de MARS, le Conseil Municipal de la Ville de
TAVAUX, réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous
la présidence de M. DAUBIGNEY
SEANCE DU | 25 MARS 2024 Etaient présents : Mme CALLEGHER - M. MAZUE - Mme ROUGIER -— M. RIGAUD - M. PILLOUD -— Mme
Conseillers en exercice: WOODTLI — M. BESSE — M. BOISSON - Mme 27 : PAILLOT — Mme BABILLIOT — M. MONNERET - M. MARESCHAL — Mme DAUBIGNEY - Mme DEJEAN -
Présents à la séance : 16 Mme JEANNEAUX | Excusés représentés : M. BOURREAU par M. MAZUE
Date de là convocation — M. DYON par M. RIGAUD - Mme FEUVRIER par M. 19 mars 2024 DAUBIGNEY - Mme POLET par M. BOISSON — Mme : DURR par Mme ROUGIER — M. VADANT par M.
Date de l'affichage : MARESCHAL -— Mme BOUVET par M. BESSE 28 mars 2024 Excusés :
Absents : M. MULLER — Mme LEBOIS - Mme
CHRETIEN -— M. BAUDROT
: Secrétaire de séance : M. PILLOUD
Objet de la Délibération
ATTRIBUTION INDEMNITE D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE (IAT) — FILIERE POLICE MUNICIPALE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°81-875 du 6 septembre 1991 modifié :
Vu le décret n°97-702 du 31 mai 1997 modifié :
Vu le décret n°2000-45 du 20 janvier 2000 modifié
Vu le décret n°2002-61 du 14 janvier 2022 relatif à l'indemnité
d'administration et de technicité ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2002 ;
En attente de l’avis du comité social territorial du 25 mars 2024 :
Par délibération du 30 janvier 2012 et du 8 février 2016, il a été décidé de mettre en place l'indemnité spéciale mensuelle de fonction des agents de la filière police municipale.
En complément de cette indemnité, il est proposé d'instituer une Indemnité d'Administration et de Technicité (IAT) au profit de la filière police municipale. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
ID : 039-213905268-20240325-DELIB312024-DE
Le montant annuel de l'IAT est calculé par application d'un coefficient
multiplicateur d'ajustement, compris entre 0 et 8, à un montant de
référence annuel fixé par grade. Les montants sont indexés sur la valeur
du point d'indice de la fonction publique territoriale.
L'attribution individuelle du coefficient et la révision de celui-ci seront
librement définies par Monsieur le Maire par arrêté individuel, dans la
limite du respect des conditions prévues par la présente délibération et en
tenant compte de la valeur professionnelle de l’agent dans l'exercice de
ses fonctions.
L'IAT s’applique aux agents titulaires, stagiaires et agents contractuels de
droit public, à temps complet, à temps partiel et à temps non complet, de
la filière police municipale de la catégorie B et C, dans les conditions
prévues dans l’article 2 du décret n°2002-61 du 14 janvier 2002.
Grades concernés et montants annuels de référence au 1er juillet 2023 :
- Chef de service de police municipale (jusqu'à l'indice brut 380) : 520,97 €
- Brigadier-chef principal : 520,97 €
- Gardien brigadier (anciennement brigadier) : 499,31 €
- Gardien brigadier (anciennement gardien) : 493,61 €
Pour chacun des grades ci-dessus, les coefficients multiplicateurs
maximums applicables sont de 8.
L'IAT est versée mensuellement et cumulable avec l'indemnité spéciale
mensuelle de fonction des agents de la filière police municipale.
Il est décidé à l'unanimité par le Conseil Municipal :
- D'APPROUVER l'application de l'indemnité d'administration et de technicité pour la filière police municipale au sein de la commune de Tavaux à compter du 1er avril 2024 :
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à fixer par arrêté individuel le coefficient de l'IAT et par conséquent le montant versé aux agents concernés dans le respect des dispositions approuvées ci-dessus. - DE DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits en dépenses aux budgets primitifs 2024.
Jean-Michel DAUBIGNEY LéVAUX
SEANCE DU
25 MARS 2024
Conseillers en exercice :
27
Présents à la séance : 16
Date de la convocation
19 mars 2024
Date de l'affichage
28 mars 2024
Objet de la Délibération
JG/RP N° 32/2024
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Ville de TAVAUX
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
ID : 039-213905268-20240325-DELIB322024-DE
L'an Deux Mil Vingt Quatre et le VINGT-CINQ du
mois de MARS, le Conseil Municipal de la Ville de
TAVAUX, réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous
la présidence de M. DAUBIGNEY
Etaient présents : Mme CALLEGHER -— M. MAZUÉ -
Mme ROUGIER — M. RIGAUD - M. PILLOUD — Mme
WOODTLI — M. BESSE — M. BOISSON —- Mme
PAILLOT —- Mme BABILLIOT —- M. MONNERET - M.
MARESCHAL — Mme DAUBIGNEY - Mme DEJEAN -
Mme JEANNEAUX |
Excusés représentés : M. BOURREAU par M. MAZUE
— M. DYON par M. RIGAUD -— Mme FEUVRIER par M.
DAUBIGNEY — Mme POLET par M. BOISSON -— Mme
DURR par Mme ROUGIER — M. VADANT par M.
MARESCHAL — Mme BOUVET par M. BESSE
Excusés :
Absents : M. MULLER - Mme LEBOIS —- Mme
CHRETIEN — M. BAUDROT
Secrétaire de séance : M. PILLOUD
CESSION D'UN LOCAL PROFESSIONNEL A L'ESPACE SANTE
M. RIGAUD explique que la SCI LILOU souhaite acquérir un local professionnel au sein de la copropriété dénommée «ESPACE SANTE»,
sise 2, avenue de l'Europe à TAVAUX, parcelle AL373. Cette copropriété a été validée par délibération du Conseil Municipal en date du 25 novembre 2019. Le lot de la copropriété objet de la cession à la SCI LILOU est le lot n°13, représentant 57/1000 de la quote-part des parties communes générales, comprenant 3 bureaux et un sanitaire, pour une superficie du lot de 37,41 m2, représentant une superficie pondérée de l'ensemble immobilier de 37,41 m2. Ce local est vide de toute occupation à ce jour par suite du départ du précédent locataire au 28 février 2024. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
ID : 039-213905268-20240325-DELIB322024-DE
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- D'autoriser la cession du lot n°13, propriété de la commune, de la copropriété « Espace Santé », correspondant à une superficie de 37,41 m2,
- De valider le prix de la cession à la somme de 74.000,00 € HT, conforme à l’avis des domaines sur la valeur vénale
- De dire que la transaction sera assujettie à la TVA, au taux en vigueur de 20%,
- D'autoriser le Maire à faire effectuer toutes les procédures nécessaires à cette cession et signer tous les documents afférents à cette cession.
Jean-Michel DAUBIGNEY SEURA) JG/RP N° 33/2024
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
{ De la Ville de TAVAUX
— P Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
LAVAUX Publié le
| ID : 039-213905268-20240325-DELIB332024-DE
L'an Deux Mil Vingt Quatre et le VINGT-CINQ du
mois de MARS, le Conseil Municipal de la Ville de
TAVAUX, réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous
la présidence de M. DAUBIGNEY
SEANCE DU
25 MARS 2024 Etaient présents : Mme CALLEGHER -— M. MAZUÉ - Mme ROUGIER — M. RIGAUD - M. PILLOUD -— Mme
Conseillers en exercice. \VOODTLI — M. BESSE — M. BOISSON - Mme 27 PAILLOT —- Mme BABILLIOT — M. MONNERET - M. MARESCHAL — Mme DAUBIGNEY -— Mme DEJEAN -
Présents à la séance : 16 Mme JEANNEAUX
Excusés représentés : M. BOURREAU par M. MAZUÉ
Date de la convocation — M. DYON par M. RIGAUD - Mme FEUVRIER par M. 19 mars 2024 DAUBIGNEY — Mme POLET par M. BOISSON - Mme DURR par Mme ROUGIER - M. VADANT par M.
Date de l'affichage MARESCHAL — Mme BOUVET par M. BESSE 28 mars 2024 Excusés :
Absents : M. MULLER - Mme LEBOIS - Mme
CHRETIEN — M. BAUDROT
Secrétaire de séance : M. PILLOUD
Objet de la Délibération
PARC DES VERNAUX -
CONVENTION D'UTILISATION DU DOMAINE COMMUNAL
Le Conseil Municipal, par délibérations antérieures, et notamment la dernière en date le 27 mai 2019, avait décidé d'autoriser l'occupation du domaine communal par le commerce «Le Boss Fort», pour une activité de vente de boissons et restauration rapide au Parc des Vernaux et autorisait le Maire à signer la
convention correspondante.
La convention arrivant à son terme au 31 mars 2024, Monsieur PILLOUD propose
au Conseil Municipal de renouveler l'autorisation pour 3 ans, de valider à l'identique les termes de la convention, et de maintenir la redevance, sachant
qu’elle était de 180 € jusqu'à présent.
Néanmoins, dans la mesure où le nouveau Gérant du « Boss Fort» n’a pas
encore rempli toutes ses obligations règlementaires pour louverture de cette activité, il est proposé de conditionner la signature de ladite convention à la bonne réalisation de ces obligations. Celles-ci seront vérifiées par la Direction des Services.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'approuver cette proposition et donne pouvoir au Maire pour signer ladite convention dans les conditions énumérées ci- dessus.
Jean-Michel DAUBIGNEY