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Déliberation - DELIBERATIONS CM 20241125
Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Tavaux.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS CM 20241125)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Consommateurs,
JG/RP N° 59/2024 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL De la Ville de TAVAUX L’an Deux Mil Vingt Quatre et le vingt-cinq du mois de novembre, le Conseil Municipal de la Ville de TAVAUX, réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. DAUBIGNEY SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2024 Conseillers en exercice : 27 Présents à la séance : 17 Date de la convocation 19 novembre 2024 Date de l’affichage 27 novembre 2024 Etaient présents : Mme CALLEGHER, M. MAZUÉ, M. PILLOUD, Mme ROUGIER, Mme WOODTLI, Mme PAILLOT, Mme BABILLIOT, M. BESSE, M. BOISSON, M. BOURREAU, Mme DAUBIGNEY, Mme DEJEAN, Mme DURR, Mme FEUVRIER, M. MARESCHAL, Mme POLET, M. VADANT Excusés représentés : M. RIGAUD par Mme ROUGIER, Mme BOUVET par Mme BABILLIOT, M. MONNERET par M. DAUBIGNEY Excusés : Mme JEANNEAUX, M. DYON Absents : M. BAUDROT, Mme CHRETIEN, Mme LEBOIS, M. MULLER Secrétaire de séance : Mme WOODTLY Objet de la Délibération BUDGET VUILLARDIERE - DECISION MODIFICATIVE Mme CALLEGHER explique que sur demande de la trésorerie, il est nécessaire de passer l’écriture suivante en complément de la décision du conseil précédent : - Décision Modificative n°3 du Budget Vuillardière : Dépenses de fonctionnement : Compte 043608 - Transferts divers = +6.000,00 € Recettes de fonctionnement : Compte 043796 - Transferts divers = +6.000,00 € Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette décision. JG/RP N° 60/2024 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL De la Ville de TAVAUX L’an Deux Mil Vingt Quatre et le vingt-cinq du mois de novembre, le Conseil Municipal de la Ville de TAVAUX, réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. DAUBIGNEY SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2024 Conseillers en exercice : 27 Présents à la séance : 17 Date de la convocation 19 novembre 2024 Date de l’affichage 27 novembre 2024 Etaient présents : Mme CALLEGHER, M. MAZUÉ, M. PILLOUD, Mme ROUGIER, Mme WOODTLI, Mme PAILLOT, Mme BABILLIOT, M. BESSE, M. BOISSON, M. BOURREAU, Mme DAUBIGNEY, Mme DEJEAN, Mme DURR, Mme FEUVRIER, M. MARESCHAL, Mme POLET, M. VADANT Excusés représentés : M. RIGAUD par Mme ROUGIER, Mme BOUVET par Mme BABILLIOT, M. MONNERET par M. DAUBIGNEY Excusés : Mme JEANNEAUX, M. DYON Absents : M. BAUDROT, Mme CHRETIEN, Mme LEBOIS, M. MULLER Secrétaire de séance : Mme WOODTLY Objet de la Délibération BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE Pour ajustements des budgets par rapport au réel constaté à ce jour, il sera proposé au Conseil Municipal de procéder aux décisions modificatives suivantes : - Décision Modificative n°3 du Budget Principal : Dépenses fonctionnement : Compte 606111 – Eau et assainissement = + 5.000,00 € Dépenses fonctionnement : Compte 606121 - Electricité = +10.000,00 € Dépenses fonctionnement : Compte 606122 - Gaz = +10.000,00 € Dépenses fonctionnement : Compte 64111 – Dépenses de Personnel = +82.000,00 € Dépenses fonctionnement : Compte 6558 – Autres contributions obligatoires(agricoles)=- 68.633,00 € Dépenses fonctionnement : Compte 66111 – Charges financières = - 38.367,00 € L’augmentation des dépenses de personnel est surtout due à des absences maladies de personnels fonctionnaires qu’il faut payer et dont il faut aussi assurer le remplacement. Cela concerne seulement une minorité, mais les arrêts maladies de complaisance sont une réalité. En novembre, nous avons diligenté à notre charge un contrôle par un médecin qui a déjugé son confrère, fait exceptionnel, et qui nous a permis de mettre fin à un arrêt injustifié. L’agent a demandé sa mise en disponibilité, preuve qu’elle ne souhaite plus travailler pour nous et tant mieux. Ces comportements scandaleux restent l’exception même cela coute cher et pèse sur le moral de l’ensemble des agents qui eux travaillent très sérieusement et ne profitent pas du système ! Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette décision. JG/RP N° 61/2024 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL De la Ville de TAVAUX L’an Deux Mil Vingt Quatre et le vingt-cinq du mois de novembre, le Conseil Municipal de la Ville de TAVAUX, réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. DAUBIGNEY SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2024 Conseillers en exercice : 27 Présents à la séance : 17 Date de la convocation 19 novembre 2024 Date de l’affichage 27 novembre 2024 Etaient présents : Mme CALLEGHER, M. MAZUÉ, M. PILLOUD, Mme ROUGIER, Mme WOODTLI, Mme PAILLOT, Mme BABILLIOT, M. BESSE, M. BOISSON, M. BOURREAU, Mme DAUBIGNEY, Mme DEJEAN, Mme DURR, Mme FEUVRIER, M. MARESCHAL, Mme POLET, M. VADANT Excusés représentés : M. RIGAUD par Mme ROUGIER, Mme BOUVET par Mme BABILLIOT, M. MONNERET par M. DAUBIGNEY Excusés : Mme JEANNEAUX, M. DYON Absents : M. BAUDROT, Mme CHRETIEN, Mme LEBOIS, M. MULLER Secrétaire de séance : Mme WOODTLY Objet de la Délibération AUTORISATION D’ENGAGER ET DE MANDATER SUR L’EXERCICE 2025 Mme CALLEGHER propose au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à engager et à mandater sur 2025, dans l’attente de l’adoption du budget primitif 2025, les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts en 2024 hors crédits afférents à la dette pour les budgets suivants : budget principal, budget annexe bois et forêts et budget annexe Espace Santé. BUDGET PRINCIPAL Chapitres Crédits ouverts Affectation Autorisation dépenses En attente du vote BP DEPENSES 20 33.603,20€ 20 8.400,80€ 21 232.647,00€ 21 58.161,75€ 23 4.016.626,92€ 23 1.004.156,73€ BUDGET ANNEXE BOIS ET FORETS Chapitre Crédits ouverts Affectation Autorisation dépenses En attente du vote BP DEPENSES 21 63.550,00€ 21 15.887,50€ BUDGET ANNEXE ESPACE SANTE Chapitre Crédits ouverts Affectation Autorisation dépenses En attente du vote BP DEPENSES 21 4.000,00€ 21 1.000,00€ 23 4.600,00€ 23 1150,00€ Les chapitres correspondent aux objets suivants : Chapitre 20 : immobilisations incorporelles (licences informatiques, logiciels, études) Chapitre 21 : immobilisations corporelles (mobilier, matériel informatique, matériels, ...) Chapitre 23 : immobilisations en cours (travaux dans les bâtiments, et de voirie). Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette proposition. JG/RP N° 62/2024 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL De la Ville de TAVAUX L’an Deux Mil Vingt Quatre et le vingt-cinq du mois de novembre, le Conseil Municipal de la Ville de TAVAUX, réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. DAUBIGNEY SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2024 Conseillers en exercice : 27 Présents à la séance : 17 Date de la convocation 19 novembre 2024 Date de l’affichage 27 novembre 2024 Etaient présents : Mme CALLEGHER, M. MAZUÉ, M. PILLOUD, Mme ROUGIER, Mme WOODTLI, Mme PAILLOT, Mme BABILLIOT, M. BESSE, M. BOISSON, M. BOURREAU, Mme DAUBIGNEY, Mme DEJEAN, Mme DURR, Mme FEUVRIER, M. MARESCHAL, Mme POLET, M. VADANT Excusés représentés : M. RIGAUD par Mme ROUGIER, Mme BOUVET par Mme BABILLIOT, M. MONNERET par M. DAUBIGNEY Excusés : Mme JEANNEAUX, M. DYON Absents : M. BAUDROT, Mme CHRETIEN, Mme LEBOIS, M. MULLER Secrétaire de séance : Mme WOODTLY Objet de la Délibération AMENAGEMENT DE LA RUE DU FAUBOURG Dans le cadre du plan d’aménagement de la phase 3 du lotissement de la Vuillardière, la rue du Faubourg est un axe principal qui permet de rejoindre l’allée du bois depuis l’avenue de la Vuillardière et ainsi les quartiers de la Marjoux et de Gaucournot. Cet axe permettra la circulation des bus, des vélos, des piétons et bien sûr des voitures. La desserte du quartier par transport collectif est un enjeu majeur, notamment en rapport avec les projets d’habitat inclusif (villa-génération) et de résidence autonomie. L’accès à cette dernière sera d’ailleurs uniquement possible par la rue du Faubourg. Cette rue donnera également un accès direct à 5 parcelles et à un parking. Ce projet permettra aussi la continuité de la voie douce qui longe à l’ouest le lotissement et la continuité verte depuis le Parc des Vernaux jusqu’au sud de la commune assurant ainsi un corridor biologique pour la faune et la flore. La maîtrise d’œuvre est déjà définie dans le cadre du projet global du lotissement et a déjà défini la phase PRO de l’aménagement de la phase 3. La rue du Faubourg fait partie de la partie 3D de cette phase 3. Les autres parties de cette phase (3A, 3B,3C et 4) seront envisagées ultérieurement. Le conseil municipal décide à l’unanimité de valider le plan de financement suivant et d’autoriser le maire à déposer une demande de subvention au titre de la DETR. Les travaux devraient commencer sur le second semestre 2025 et devront être intégrés au budget d’investissement du budget primitif de la commune pour 2025. Aménagement de la rue du Faubourg Dépenses Recettes Travaux 490.237€ HT DETR (30%) 147.071 € Part Communale 343.166 € Total 490.237€ HT Total 490.237 € JG/RP N° 63/2024 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL De la Ville de TAVAUX L’an Deux Mil Vingt Quatre et le vingt-cinq du mois de novembre, le Conseil Municipal de la Ville de TAVAUX, réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. DAUBIGNEY SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2024 Conseillers en exercice : 27 Présents à la séance : 17 Date de la convocation 19 novembre 2024 Date de l’affichage 27 novembre 2024 Etaient présents : Mme CALLEGHER, M. MAZUÉ, M. PILLOUD, Mme ROUGIER, Mme WOODTLI, Mme PAILLOT, Mme BABILLIOT, M. BESSE, M. BOISSON, M. BOURREAU, Mme DAUBIGNEY, Mme DEJEAN, Mme DURR, Mme FEUVRIER, M. MARESCHAL, Mme POLET, M. VADANT Excusés représentés : M. RIGAUD par Mme ROUGIER, Mme BOUVET par Mme BABILLIOT, M. MONNERET par M. DAUBIGNEY Excusés : Mme JEANNEAUX, M. DYON Absents : M. BAUDROT, Mme CHRETIEN, Mme LEBOIS, M. MULLER Secrétaire de séance : Mme WOODTLY Objet de la Délibération RENOVATION ENERGETIQUE GERARD PHILIPE Le projet de rénovation thermique et énergétique de la salle Gérard Philipe a été présenté et validé en septembre 2024 sur base de l’étude de faisabilité. La Maîtrise d’œuvre a ensuite été choisie et a permis de mener la phase APS. À la suite de cette étude et en lien avec les conditions d’éligibilité du programme effilogis de la région BFC, les coûts prévisionnels ont été revus à la hausse. Il est donc proposé au Conseil Municipal de valider la mise à jour du plan de financement de ce projet et d’autoriser le Maire à déposer des demandes de subventions selon le montage financier ci-dessous: Rénovation thermique Salle Gérard Philipe Dépenses Recettes Travaux selon estimation phase esquisse 638.500 € HT BFC Effilogis – Phase Etude 7 155 € Maîtrise d'Œuvre 38 080 € HT BFC Effilogis – phase Travaux 120 000 € CEE (Certificat Economie Energie) 20 000 € DETR ou Fonds Vert 30% 202 974 € Part Communale 326 451 € Total HT 676 580 € Total 676 580 € A noter qu’une demande de subvention sera faite au titre du Fonds Vert et une autre au titre de la DETR. Ces deux demandes ne sont pas cumulables et la demande au titre de la DETR sera retirée dès lors que celle au titre du Fonds Vert sera validée. Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette proposition. JG/RP N° 64/2024 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL De la Ville de TAVAUX L’an Deux Mil Vingt Quatre et le vingt-cinq du mois de novembre, le Conseil Municipal de la Ville de TAVAUX, réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. DAUBIGNEY SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2024 Conseillers en exercice : 27 Présents à la séance : 17 Date de la convocation 19 novembre 2024 Date de l’affichage 27 novembre 2024 Etaient présents : Mme CALLEGHER, M. MAZUÉ, M. PILLOUD, Mme ROUGIER, Mme WOODTLI, Mme PAILLOT, Mme BABILLIOT, M. BESSE, M. BOISSON, M. BOURREAU, Mme DAUBIGNEY, Mme DEJEAN, Mme DURR, Mme FEUVRIER, M. MARESCHAL, Mme POLET, M. VADANT Excusés représentés : M. RIGAUD par Mme ROUGIER, Mme BOUVET par Mme BABILLIOT, M. MONNERET par M. DAUBIGNEY Excusés : Mme JEANNEAUX, M. DYON Absents : M. BAUDROT, Mme CHRETIEN, Mme LEBOIS, M. MULLER Secrétaire de séance : Mme WOODTLY Objet de la Délibération PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE CONVENTION DE PARTICIPATION A ADHESION FACUTLATIVE - Vu le code général des collectivités territoriales, - Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale, - Vu les dispositions du Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L.827- 7 et L.827-11, - Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, - Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, - Vu la délibération du Centre de gestion n° 88-2024 en date du 9 juillet 2024 portant choix des prestataires retenus pour la conclusion des conventions de participation pour les risques «santé» et «prévoyance», - Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 12/11/2024 - Vu la convention de participation prévoyance signée entre le Centre de Gestion du Jura et MGP «LA MUTUELLE PREVOYANCE » en date du 17 juillet 2024 dont une présentation est en annexe. Sur proposition de Mme CALLEGHER, le Conseil municipal après en avoir délibéré DECIDE à l’unanimité : ARTICLE 1 : D’adhérer à la convention de participation pour la couverture du risque PREVOYANCE susvisée conclue entre le Centre de Gestion et MGP (LA MUTUELLE PREVOYANCE) qui prend effet au 1er janvier 2025 pour une durée de 6 ans avec une possibilité de prorogation d’une durée maximale d’un an en cas de motifs d’intérêt général (article 19 du décret n° 2011-1474) et au contrat collectif à adhésion facultative afférent, au bénéfice des agents de la collectivité. ARTICLE 2 : D’accorder une participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour le risque prévoyance, c’est-à-dire les risques d’incapacité de travail et, des risques d’invalidité et liés au décès, Pour ce risque, la participation financière de l’employeur sera accordée exclusivement au contrat référencé par le Centre de Gestion de la FPT du Jura pour son caractère solidaire et responsable. ARTICLE 3 : De fixer le niveau de participation pour le risque prévoyance, dans la limite de la cotisation versée par l’agent, à 14,00€ par agent et par mois (montant en euros). ARTICLE 4 : D’autoriser le Maire à signer tous les actes relatifs à l’adhésion aux conventions de participation mutualisée proposée par le CDG 39, ainsi que les éventuels avenants à venir. JG/RP N° 65/2024 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL De la Ville de TAVAUX L’an Deux Mil Vingt Quatre et le vingt-cinq du mois de novembre, le Conseil Municipal de la Ville de TAVAUX, réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. DAUBIGNEY SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2024 Conseillers en exercice : 27 Présents à la séance : 17 Date de la convocation 19 novembre 2024 Date de l’affichage 27 novembre 2024 Etaient présents : Mme CALLEGHER, M. MAZUÉ, M. PILLOUD, Mme ROUGIER, Mme WOODTLI, Mme PAILLOT, Mme BABILLIOT, M. BESSE, M. BOISSON, M. BOURREAU, Mme DAUBIGNEY, Mme DEJEAN, Mme DURR, Mme FEUVRIER, M. MARESCHAL, Mme POLET, M. VADANT Excusés représentés : M. RIGAUD par Mme ROUGIER, Mme BOUVET par Mme BABILLIOT, M. MONNERET par M. DAUBIGNEY Excusés : Mme JEANNEAUX, M. DYON Absents : M. BAUDROT, Mme CHRETIEN, Mme LEBOIS, M. MULLER Secrétaire de séance : Mme WOODTLY Objet de la Délibération REGIME INDEMNITAIRE DE LA FILIERE DE LA POLICE MUNICIPALE - Vu le code général de la fonction publique ; - Vu le décret n°94-731 du 24 août 1994 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des gardes champêtres ; - Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ; - Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ; - Vu le décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale ; - Vu le décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale ; - Vu le décret n°2011-444 du 21 avril 2011 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale ; - Vu le décret n°2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres ; - Considérant qu’il convient d’instaurer ce régime indemnitaire en lieu et place du régime indemnitaire existant pour les agents titulaires ou stagiaires de police municipale au sein de la Ville de Tavaux ; - Considérant que ce régime indemnitaire se substituera aux primes versées selon l’article 111 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, incluant la prime de fin d’année du personnel municipal instituée par délibérations du Conseil Municipal en date des 2 avril 1991, 9 octobre 2001 et 10 novembre 2008 ; - Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 12 novembre 2024, Suite à la refonte du régime indemnitaire de la filière de police municipale issue du décret n°2024-614 du 26 juin 2024, une Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement (ISFE) peut être versée aux fonctionnaires relevant de ladite filière. Elle remplace le précédent régime indemnitaire composé de l’indemnité spéciale mensuelle de fonction (ISMF) et de l’indemnité d’administration et de technicité (IAT). Composée d’une part fixe et d’une part variable, l’ISFE s’adresse désormais à l’ensemble des fonctionnaires des cadres d’emplois de la filière de police municipale. Il appartient à l’organe délibérant de fixer le cadre général de l’instauration de ce nouveau régime indemnitaire, dans les conditions et les limites prévues par les textes législatifs et règlementaires en vigueur. La mise en place de ce dispositif indemnitaire nécessite ainsi : - d’en définir les bénéficiaires, - de déterminer, pour chaque part, le taux et le plafond, - d’en préciser les conditions d’attribution et de versement, - de préciser la date d’effet. Sur proposition de Mme CALLEGHER, le Conseil municipal après en avoir délibéré DECIDE à l’unanimité : - D’APPROUVER les dispositions du régime indemnitaire des agents de police municipale à compter du 1er janvier 2025 telles qu’exposées ci-après, - D’INSTAURER la part fixe de l’ISFE et la part variable de l’ISFE dans les conditions indiquées ci-après. ARTICLE 1 : BENEFICIAIRES Une Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement (ISFE) est versée aux fonctionnaires titulaires et stagiaires relevant de la filière de police municipale selon les modalités précisées aux articles 2 et suivants de la présente délibération. Elle s’adresse aux fonctionnaires des cadres d’emplois suivants : - Cadre d'emplois des chefs de service de police municipale ; - Cadre d'emplois des agents de police municipale. ARTICLE 2 : MODALITES ET CONDITIONS DE VERSEMENT L’ISFE est constituée d’une part fixe et d’une part variable, déterminées dans les conditions suivantes : - la part fixe de l’ISFE est calculée en appliquant, au montant du traitement soumis à retenue pour pension, un taux individuel (Traitement de base et Nouvelle Bonification Indiciaire), - la part variable de l’ISFE est fixée dans la limite de montants réglementaires. Il est ainsi fixé les taux et montants comme suit : CADRES D’EMPLOIS Part fixe (Dans la limite des taux suivants) Part variable (Dans la limite des montants suivants) Chefs de service de police municipale 30 % 2 000 € Agents de police municipale 30 % 2 000 € L’ISFE est cumulable avec : - La nouvelle bonification indiciaire (NBI) - Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires attribuées dans les conditions fixées par le décret du 14 janvier 2002 susvisé, - Les primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret du 12 juillet 2001 susvisé, - L’indemnité d’astreinte, - L’indemnité d’intervention. L’ISFE est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir : - L’indemnité spéciale mensuelle de fonctions (I.S.M.F.) ; - L’indemnité d’Administration et de Technicité (I.A.T.) ; - La prime de fin d’année. 2-1) LA PART FIXE DE L’ISFE Il est instauré, au profit des agents titulaires ou stagiaires de police municipale, une Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement (ISFE) dont la part fixe tiendra compte du régime indemnitaire antérieur suivant : - Indemnité Spéciale Mensuelle de Fonction (ISMF) ; - Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) ; La part fixe de l’ISFE fera l’objet d’un versement mensuel. L’attribution individuelle sera déterminée par l’autorité territoriale via un arrêté individuel qui sera notifié à l’agent. MODULATION DE LA PART FIXE DE L’ISFE DU FAIT DES ABSENCES - En cas de congé maladie ordinaire, de congé pour maladie professionnelle ou accident de service/accident de travail, temps partiel thérapeutique, la part fixe de l’ISFE mensuelle est maintenue dans les mêmes proportions que le traitement. - En cas de congé de longue maladie, congé de longue durée, congé de grave maladie, la part fixe de l’ISFE mensuelle est suspendue à compter de la date de début de ces congés. - En cas de congés annuels, de congés de maternité ou pour adoption, et de congé paternité, la part fixe de l’ISFE mensuelle est maintenue intégralement. MAINTIEN A TITRE INDIVIDUEL DU REGIME INDEMNITAIRE MENSUEL Les montants indemnitaires mensuels dont bénéficiaient les agents antérieurement à la mise en œuvre de l’ISFE sont maintenus à titre individuel. 2-2) LA PART VARIABLE DE L’ISFE Il est instauré, au profit des agents titulaires ou stagiaires de police municipale, une Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement (ISFE) dont la part variable tiendra compte du régime indemnitaire antérieur suivant : - Prime de fin d’année. La part variable de l’ISFE, qui fera l’objet d’un versement annuel au mois de mars de chaque année, tient compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir appréciés selon les critères suivants : - L’absentéisme de l’agent ; - Les sanctions disciplinaires. Ces critères seront appréciés en lien avec l’entretien d’évaluation professionnelle de l’année N-1. La part variable étant déterminée par la manière de servir de l’agent, elle ne sera pas obligatoirement versée par l’autorité territoriale et si celle-ci est versée, elle ne sera pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre. Les critères sus-énumérés se traduiront dans le montant déterminé individuellement par voie d’arrêté pris par l’autorité territoriale et notifié à l’agent. La part variable de l’ISFE sera versée aux agents présents le 31/12/N-1. MODULATION DE LA PART VARIABLE DE L’ISFE DU FAIT DES ABSENCES - En cas de congé de maladie ordinaire, de congé pour accident de service/accident de travail, la part variable de l’ISFE suivra le sort du traitement ; - En cas de congé de longue maladie, congé de longue durée, la part variable de l’ISFE est suspendue à compter de la date de début de ces congés ; - En cas de congés annuels, de congés de maternité ou pour adoption et de congé paternité, la part variable de l’ISFE est maintenue intégralement. Le montant de la part variable de l’ISFE sera calculé en fonction du nombre de jours d’absence durant la période de référence, soit de l’année N-1 par rapport à l’année de versement. Le montant de la part variable de l’ISFE est proratisé en fonction du temps de travail de l’agent. ARTICLE 3 : DATE D’EFFET La présente délibération prendra effet au 1er janvier 2025. Le montant individuel de la part fixe de l’ISFE mensuelle et de la part variable de l’ISFE annuelle sera décidé par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté. ARTICLE 4 : CREDITS BUDGETAIRES Les crédits correspondants seront prévus et inscrits chaque année au budget primitif – chapitre 012. JG/RP N° 66/2024 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL De la Ville de TAVAUX L’an Deux Mil Vingt Quatre et le vingt-cinq du mois de novembre, le Conseil Municipal de la Ville de TAVAUX, réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. DAUBIGNEY SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2024 Conseillers en exercice : 27 Présents à la séance : 17 Date de la convocation 19 novembre 2024 Date de l’affichage 27 novembre 2024 Etaient présents : Mme CALLEGHER, M. MAZUÉ, M. PILLOUD, Mme ROUGIER, Mme WOODTLI, Mme PAILLOT, Mme BABILLIOT, M. BESSE, M. BOISSON, M. BOURREAU, Mme DAUBIGNEY, Mme DEJEAN, Mme DURR, Mme FEUVRIER, M. MARESCHAL, Mme POLET, M. VADANT Excusés représentés : M. RIGAUD par Mme ROUGIER, Mme BOUVET par Mme BABILLIOT, M. MONNERET par M. DAUBIGNEY Excusés : Mme JEANNEAUX, M. DYON Absents : M. BAUDROT, Mme CHRETIEN, Mme LEBOIS, M. MULLER Secrétaire de séance : Mme WOODTLY Objet de la Délibération CREATION D’EMPLOIS D’AGENTS RECENSEURS Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de créer 9 emplois d’agent recenseur afin de procéder au recensement de la population qui se déroulera à TAVAUX du 16 janvier au 15 février 2025. L’INSEE verse à chaque commune qui doit effectuer le recensement, une somme servant à couvrir les frais engagés : rémunération des agents recenseurs, frais administratifs, ... La commune décide librement de l’affectation de cette somme. La somme attribuée pour le recensement de 2019 était de 7 560 €. La somme disponible pour 2025 n’est pas encore connue. Il est demandé au Conseil Municipal de fixer les références de rémunération des agents recenseurs. La proposition pour le recensement de 2025 est mentionnée dans le tableau, où figure également les montants décidés lors du dernier recensement de 2019 : Recensement 2019 Recensement 2025 Relevé d’adresses : 65,00 € 65,00 € Bulletin individuel : 1,10 € 1,15 € Feuille de logement : 0,60 € 0,65 € Fiche de logement non enquêté : 0,60 € 0,65 € Séance de formation : 60,00 € 60,00 € Forfait complémentaire pour les 2 agents recenseurs concernés par l’enquête « Famille » : 250,00€ Une enveloppe globale sera alors déterminée, en fonction du nombre de logements (enquêtés et non enquêtés) et d’habitants recensés sur la commune, permettant de définir une indemnité individuelle à répartir en divisant l’enveloppe par le nombre d’agent recenseur, indemnité qui sera complétée par le montant résultant du relevé d’adresses et des séances de formation suivies. Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette proposition. JG/RP N° 67/2024 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL De la Ville de TAVAUX L’an Deux Mil Vingt Quatre et le vingt-cinq du mois de novembre, le Conseil Municipal de la Ville de TAVAUX, réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. DAUBIGNEY SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2024 Conseillers en exercice : 27 Présents à la séance : 17 Date de la convocation 19 novembre 2024 Date de l’affichage 27 novembre 2024 Etaient présents : Mme CALLEGHER, M. MAZUÉ, M. PILLOUD, Mme ROUGIER, Mme WOODTLI, Mme PAILLOT, Mme BABILLIOT, M. BESSE, M. BOISSON, M. BOURREAU, Mme DAUBIGNEY, Mme DEJEAN, Mme DURR, Mme FEUVRIER, M. MARESCHAL, Mme POLET, M. VADANT Excusés représentés : M. RIGAUD par Mme ROUGIER, Mme BOUVET par Mme BABILLIOT, M. MONNERET par M. DAUBIGNEY Excusés : Mme JEANNEAUX, M. DYON Absents : M. BAUDROT, Mme CHRETIEN, Mme LEBOIS, M. MULLER Secrétaire de séance : Mme WOODTLY Objet de la Délibération PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES La commune de TAVAUX accueille dans les différents groupes scolaires des enfants domiciliés dans des communes ne possédant pas d'école. Pour l'année scolaire 2023/2024 il y a eu en totalité 288 enfants en élémentaire et 160 enfants en maternelle. Le coût global du service scolaire assumé par la Commune de Tavaux pour la période correspondante est de 245.839€ pour les maternelles et 129.617€ pour les écoles élémentaires. En fonction du nombre d’élèves, ceci représente 1.536€ pour un élève scolarisé en Maternelle et 450€ pour un élève scolarisé en Élémentaire. La différence de coût entre la Maternelle et l’Élémentaire est principalement due à la présence des ATSEM auprès des institutrices de Maternelle. Pour les élèves dont les parents résident dans les communes de Champdivers, Gevry et Molay, une convention a été signée avec la commune de Tavaux le 20/10/2018 qui détermine les règles de refacturation spécifique des frais de fonctionnement scolaires dans le cadre du regroupement des écoles de ces communes. Cette convention a fait l’objet d’une délibération pour autoriser chaque année la Commune de Tavaux à refacturer les communes conventionnées dans le cadre de ces règles. Les titres correspondants seront émis au quatrième trimestre à la suite de la réunion annuelle de présentation des frais. En conséquence, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : - d'adopter le principe de participation aux frais de fonctionnement des écoles tavelloises par les communes de domicile des enfants extérieurs à TAVAUX, pour les communes ne faisant pas partie de la convention du 20/10/2018 et ne disposant pas d'école, ainsi que pour la Commune de Dole qui n’applique pas le principe de réciprocité entre les communes disposant d’école. - de valider le coût de revient par élève à la somme de 1 536 € pour un élève en Maternelle et de 450 € pour un élève en Élémentaire. - d'autoriser le Maire à émettre les titres de recettes correspondant. JG/RP N° 68/2024 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL De la Ville de TAVAUX L’an Deux Mil Vingt Quatre et le vingt-cinq du mois de novembre, le Conseil Municipal de la Ville de TAVAUX, réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. DAUBIGNEY SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2024 Conseillers en exercice : 27 Présents à la séance : 17 Date de la convocation 19 novembre 2024 Date de l’affichage 27 novembre 2024 Etaient présents : Mme CALLEGHER, M. MAZUÉ, M. PILLOUD, Mme ROUGIER, Mme WOODTLI, Mme PAILLOT, Mme BABILLIOT, M. BESSE, M. BOISSON, M. BOURREAU, Mme DAUBIGNEY, Mme DEJEAN, Mme DURR, Mme FEUVRIER, M. MARESCHAL, Mme POLET, M. VADANT Excusés représentés : M. RIGAUD par Mme ROUGIER, Mme BOUVET par Mme BABILLIOT, M. MONNERET par M. DAUBIGNEY Excusés : Mme JEANNEAUX, M. DYON Absents : M. BAUDROT, Mme CHRETIEN, Mme LEBOIS, M. MULLER Secrétaire de séance : Mme WOODTLY Objet de la Délibération PROJET DE SENSIBILISATION A L’ENVIRONNEMENT DANS LES ECOLES L’association des Maires, Maires-délégués, Maires-adjoints, Conseillers Départementaux et leurs suppléants du Canton de Tavaux, ayant le siège social à la mairie de Tavaux, au 6 rue Nationale, 39500 TAVAUX a initié un projet visant à la sensibilisation et à la valorisation de la biodiversité des différents villages constituant le canton de Tavaux (29 communes) à travers une démarche éducative au sein des écoles du canton. Ce projet est composé des 3 volets suivants : - Volet 1 : Animation de programmes pédagogiques à destination des élèves de CM2 des écoles du Canton - Volet 2 : Conception graphique d’un livret et d’un jeu de société sur 7 milieux naturels identifiés sur le Canton - Volet 3 : Impression des livrets et des jeux de société (7 familles) Les élus réunis en assemblée plénière le 6 novembre dernier en ont validé le principe en s’adjoignant via contractualisation l’association Dole Environnement pour sa mise en œuvre auprès des écoles et de mairies. Le budget est en cours d’élaboration avec un appel à participation. A ce jour, une demande de contribution est adressée aux communes pour un montant de l’ordre de 0,60 € par habitant. Après en avoir débattu, le conseil municipal décide à l’unanimité de valider le principe d’un tel dossier éducatif et le financement demandé pour sa réalisation à une hauteur maximale de 0.60 € par habitant qui n’interviendra au plus tôt qu’en 2025. JG/RP N° 69/2024 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL De la Ville de TAVAUX L’an Deux Mil Vingt Quatre et le vingt-cinq du mois de novembre, le Conseil Municipal de la Ville de TAVAUX, réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. DAUBIGNEY SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2024 Conseillers en exercice : 27 Présents à la séance : 17 Date de la convocation 19 novembre 2024 Date de l’affichage 27 novembre 2024 Etaient présents : Mme CALLEGHER, M. MAZUÉ, M. PILLOUD, Mme ROUGIER, Mme WOODTLI, Mme PAILLOT, Mme BABILLIOT, M. BESSE, M. BOISSON, M. BOURREAU, Mme DAUBIGNEY, Mme DEJEAN, Mme DURR, Mme FEUVRIER, M. MARESCHAL, Mme POLET, M. VADANT Excusés représentés : M. RIGAUD par Mme ROUGIER, Mme BOUVET par Mme BABILLIOT, M. MONNERET par M. DAUBIGNEY Excusés : Mme JEANNEAUX, M. DYON Absents : M. BAUDROT, Mme CHRETIEN, Mme LEBOIS, M. MULLER Secrétaire de séance : Mme WOODTLY Objet de la Délibération MISE EN VENTE DU LOCAL EX-BANQUE POPULAIRE La banque populaire, titulaire d’un bail de location pour son local situé 184 avenue de la république a déménagé depuis plusieurs mois et a notifié l’arrêt à échéance de son bail fin février 2025. Après réflexion sur le devenir de l’ensemble du bâtiment appartenant à la commune à cette adresse, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à la mise en vente sous enveloppe aux enchères pour un prix minimal de 125.000€ HT de cette partie du bâtiment représentant une surface de 138m2. L’autre partie du bâtiment est constituée d’un logement qui sera à nouveau mis en location après remise en état et d’un local commercial qui sera temporairement utilisé comme salle de réunion et d’activités pour les associations en attendant de pouvoir disposer dans le futur d’un bâtiment complet dédié aux associations. Après échanges sur ces propositions, le conseil municipal décide à l’unanimité de valider le principe de cette vente aux enchères et d’autoriser le maire à effectuer toutes les démarches y afférant. JG/RP N° 70/2024 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL De la Ville de TAVAUX L’an Deux Mil Vingt Quatre et le vingt-cinq du mois de novembre, le Conseil Municipal de la Ville de TAVAUX, réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. DAUBIGNEY SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2024 Conseillers en exercice : 27 Présents à la séance : 17 Date de la convocation 19 novembre 2024 Date de l’affichage 27 novembre 2024 Etaient présents : Mme CALLEGHER, M. MAZUÉ, M. PILLOUD, Mme ROUGIER, Mme WOODTLI, Mme PAILLOT, Mme BABILLIOT, M. BESSE, M. BOISSON, M. BOURREAU, Mme DAUBIGNEY, Mme DEJEAN, Mme DURR, Mme FEUVRIER, M. MARESCHAL, Mme POLET, M. VADANT Excusés représentés : M. RIGAUD par Mme ROUGIER, Mme BOUVET par Mme BABILLIOT, M. MONNERET par M. DAUBIGNEY Excusés : Mme JEANNEAUX, M. DYON Absents : M. BAUDROT, Mme CHRETIEN, Mme LEBOIS, M. MULLER Secrétaire de séance : Mme WOODTLY Objet de la Délibération ENGAGEMENT DE CESSION DE TERRAIN Dans le cadre du projet de création rue Jules Ferry par la Maison pour Tous d’une résidence de 17 logements comprenant un habitat inclusif pour 8 résidents, il est proposé au Conseil Municipal de valider la cession du terrain concerné au bailleur social. Ce projet, muri depuis plusieurs années en liaison avec le Conseil Départemental, permettra à la fois de créer une offre nouvelle dans le parcours de l’habitat pour les seniors et aussi de répondre aux demandes de la loi SRU en matière de logement social. Le terrain considéré, en cours de bornage, représente une surface d’environ 3160 m2. Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette proposition. JG/RP N° 71/2024 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL De la Ville de TAVAUX L’an Deux Mil Vingt Quatre et le vingt-cinq du mois de novembre, le Conseil Municipal de la Ville de TAVAUX, réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. DAUBIGNEY SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2024 Conseillers en exercice : 27 Présents à la séance : 17 Date de la convocation 19 novembre 2024 Date de l’affichage 27 novembre 2024 Etaient présents : Mme CALLEGHER, M. MAZUÉ, M. PILLOUD, Mme ROUGIER, Mme WOODTLI, Mme PAILLOT, Mme BABILLIOT, M. BESSE, M. BOISSON, M. BOURREAU, Mme DAUBIGNEY, Mme DEJEAN, Mme DURR, Mme FEUVRIER, M. MARESCHAL, Mme POLET, M. VADANT Excusés représentés : M. RIGAUD par Mme ROUGIER, Mme BOUVET par Mme BABILLIOT, M. MONNERET par M. DAUBIGNEY Excusés : Mme JEANNEAUX, M. DYON Absents : M. BAUDROT, Mme CHRETIEN, Mme LEBOIS, M. MULLER Secrétaire de séance : Mme WOODTLY Objet de la Délibération TARIFS COMMUNAUX Il est demandé au Conseil Municipal de débattre des tarifs communaux 2025, dont l’application entrera en vigueur à compter du 1 er janvier 2025 et s’appliquera notamment pour tous les nouveaux contrats de location signés à partir de cette date. La proposition d’évolution des tarifs figure en Annexe Tarifs Communaux. De façon générale, pour tenir compte en partie de l’inflation et de ses impacts sur les coûts directs pour la commune au niveau des rubriques concernées, il s’agit d’une augmentation de 2% arrondi à l’Euro, sauf pour certaines rubriques particulières comme l’affouage, les cartes jeunes, la vente de livres dont le tarif reste inchangé, ainsi que la gestion du cimetière qui a déjà fait l’objet d’une mise à jour significative en 2024. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de valider ces nouvelles propositions tarifaires. Renouvellement d'une case d'un colombarium 459,00 € 400,00 € TARIFS 2025 TARIFS COMMUNAUX TAVAUX 459,00 € XI -BAC DE COMPOSTAGE SICTOM Par foyer et résidant physique à Tavaux, 1 fois par période de 5 ans - Bac de compostage 7,50 € 7,50 € Caveau colombarium nouveau cimetière (Cavurne) 200,00 € 200,00 € Plaque funéraire Jardin du souvenir 150,00 € 150,00 € VII - AFFOUAGE (stère) 7,00 € 7,00 € Caveau colombarium ancien cimetière (Cavurne avec structure fournie) 400,00 € VI - COLOMBARIUM Bio-Seaux 5,00 € 5,00 € Jeunes moins de 17 ans 3,00 € 3,00 € Jeunes 17 ans et plus 6,00 € 6,00 € VIII - UTILISATION DU GYMNASE 188,00 € 192,00 € par les associations sportives tavelloises pour des activités extrasportives à but lucratif. IX - CARTE AVANTAGE JEUNES X -OUVRAGES SUR TAVAUX Droit d'ouverture par urne supplémentaire dans une case 90,00 € 90,00 € Concession trentenaire enfant (jusqu'à 7 ans) si monument (50 % du prix pour un corps) GRATUIT GRATUIT sans monument GRATUIT GRATUIT Concession trentenaire pour deux corps 180,00 € 180,00 € Taxe de superposition pour un 3e corps 90,00 € 90,00 € Colombarium - attribution d'une case trentenaire 700,00 € 700,00 € V - CONCESSION AU CIMETIERE Concession trentenaire pour un corps 90,00 € 90,00 € c) vente ambulante de produits non alimentaires sur domaine communal 62,00 € 63,00 € d) vente ambulante de produits alimentaires sur domaine communal 14,00 € 14,00 € IV - PRIX DE VENTE TERRE VEGETALE (m3) 5,00 € 5,00 € confiserie, snack, buvette 2,00 € 2,00 € petits cirques 50,00 € 51,00 € b) marché de détail (mètre linéaire de stand, avec profondeur maximale de 3 mètres 0,00 € 0,00 € 93,00 € manèges enfantins 48,00 € 49,00 € attractions (tir, jeux) 39,00 € 40,00 € petit étalage (pêche à la ligne) au mètre linéaire 2,00 € 2,00 € a) Cours privés (danse, yoga, ,,,) 250,00 € 255,00 € b) Associations : réunion ou assemblée générale GRATUIT GRATUIT réunion avec repas froid : salle Gaudot uniquement 75,00 € 77,00 € c) familles : repas froid salle Gaudot uniquement 100,00 € 102,00 € d) Activité de nature commerciale et/ou à entrée payante ou facturée 150,00 € 153,00 € e) repas froid, avec but lucratif salle GAUDOT uniquement 246,00 € 251,00 € CAUTION DEMANDEE POUR TOUTES LES SALLES : 650 € a) pour les forains : gros métiers 91,00 € Tome 1, 2 , 3, 4 , 5 - achat groupé 20,00 € 20,00 € Chaque tome séparémment 5,00 € 5,00 € DESIGNATION TARIFS 2024 I - LOCATIONS SALLES DE JOLIOT CURIE II - DROIT DE PLACE POUR LES BALS a) redevance pour associations locales 115,00 € 117,00 € b) redevance entrepreneur ou autres 231,00 € 236,00 € III - DROITS DE PLACE POUR LES FETES, LE MARCHE Tavellois Exterieur Tavellois Exterieur Tavellois Exterieur Location 1 jour 210 € 315 € 117 € 173 € Location 2 jours de semaine 292 € 437 € Forfait Week end particulier ( anniversaire, mariage, ...) (vendredi matin--> lundi matin) avec cuisine et vaisselle Sono +(GP uniquement) vidéo projecteur et ecran (caution 200€) Animation publique 1 jour 120 € 233 € 82 € 115 € Loto (1 journée). Les week-ends de Mai à Août ne peuvent pas être réservés pour des Lotos. 204 € 543 € Animation publique 2 jours semaine ou vendredi au lundi matin 174 € 349 € 117 € 176 € Sono + vidéo projecteur + ecran (caution 200€) 32 € 65 € Location de vaisselle 65 € 97 € 43 € 66 € Activité commerciale /jour TTC Caution Tavellois Exterieur Tavellois Exterieur Location 1 jour 214 € 321 € 117 € 173 € Location 2 jours de semaine 298 € 446 € Forfait Week end particulier ( anniversaire, mariage, ...) (vendredi matin--> lundi matin) avec cuisine et vaisselle Sono +(GP uniquement) vidéo projecteur et ecran (caution 200€) Animation publique 1 jour 122 € 238 € Loto (1 journée). Les week-ends de Mai à Août ne peuvent pas être réservés pour des Lotos. 208 € 554 € Animation publique 2 jours semaine ou vendredi au lundi matin 177 € 356 € Sono + vidéo projecteur + ecran (caution 200€) 32 € 66 € Location de vaisselle 66 € 98 € 44 € 67 € Activité commerciale /jour TTC Caution Exceptionnellement, la salle Gérard Philipe sera indisponible du 1er juillet 2025 au 15 octobre 2025 Principe de location : 30% du prix de location versés au maximum dans les 30 jours de la demande de location Le solde versé avec la caution 15 jours avant la date de location Gratuité : Exclusivement pour les associations tavelloises, pour les manifestations publiques de type spectacle et concert (dans ce cas, une somme de réservation est fixée à 30 €, restituée si la location est honorée, et conservée par la commune en cas d'annulation de location) Aux familles Tavelloises, pour les collations après les enterrements. TARIFS 2024 Gérard Philipe Georges Coulon 349 € 524 € 215 € 322 € Saint Gervais TARIFS 2025 650 € 650 € Gérard Philipe 356 € 535 € 393 € 273 € Saint Gervais disponible uniquement le week-end hors soirée 385 € 267 € 224 € 650 € 650 € 650 € JG/RP N° 72/2024 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL De la Ville de TAVAUX L’an Deux Mil Vingt Quatre et le vingt-cinq du mois de novembre, le Conseil Municipal de la Ville de TAVAUX, réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. DAUBIGNEY SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2024 Conseillers en exercice : 27 Présents à la séance : 17 Date de la convocation 19 novembre 2024 Date de l’affichage 27 novembre 2024 Etaient présents : Mme CALLEGHER, M. MAZUÉ, M. PILLOUD, Mme ROUGIER, Mme WOODTLI, Mme PAILLOT, Mme BABILLIOT, M. BESSE, M. BOISSON, M. BOURREAU, Mme DAUBIGNEY, Mme DEJEAN, Mme DURR, Mme FEUVRIER, M. MARESCHAL, Mme POLET, M. VADANT Excusés représentés : M. RIGAUD par Mme ROUGIER, Mme BOUVET par Mme BABILLIOT, M. MONNERET par M. DAUBIGNEY Excusés : Mme JEANNEAUX, M. DYON Absents : M. BAUDROT, Mme CHRETIEN, Mme LEBOIS, M. MULLER Secrétaire de séance : Mme WOODTLY Objet de la Délibération CONVENTION FOURRIERE POUR ANIMAUX La commune de Tavaux a passé convention avec la Société Protectrice des Animaux pour répondre aux obligations législatives et réglementaires de service de fourrière pour y accueillir les chats et les chiens errants (articles du code rural et de la pêche maritime). Les communes ont l’obligation d’assumer ce service, directement ou par convention avec un prestataire. La dernière convention date de 2013 et la SPA propose une nouvelle convention au 1/1/2025 pour une durée de 3 ans. - La facturation sera annuelle sur la base de l'indice INSEE des prix à la consommation de l'ensemble des ménages de France hors tabac - Les différents articles du Code Rural et de la Pêche Maritime ont été mis à jour - En fonction de l'ampleur des soins vétérinaires apportés à un animal, avant son entrée en fourrière, une participation financière pourra être demandée à la commune - Il est rappelé l'importance de la gestion de la prolifération des chats errants et comment solliciter la SPA pour intervention Après avoir examiné le projet de convention, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de valider ce projet et d’autoriser le maire à signer la convention. JG/RP N° 73/2024 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL De la Ville de TAVAUX L’an Deux Mil Vingt Quatre et le vingt-cinq du mois de novembre, le Conseil Municipal de la Ville de TAVAUX, réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. DAUBIGNEY SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2024 Conseillers en exercice : 27 Présents à la séance : 17 Date de la convocation 19 novembre 2024 Date de l’affichage 27 novembre 2024 Etaient présents : Mme CALLEGHER, M. MAZUÉ, M. PILLOUD, Mme ROUGIER, Mme WOODTLI, Mme PAILLOT, Mme BABILLIOT, M. BESSE, M. BOISSON, M. BOURREAU, Mme DAUBIGNEY, Mme DEJEAN, Mme DURR, Mme FEUVRIER, M. MARESCHAL, Mme POLET, M. VADANT Excusés représentés : M. RIGAUD par Mme ROUGIER, Mme BOUVET par Mme BABILLIOT, M. MONNERET par M. DAUBIGNEY Excusés : Mme JEANNEAUX, M. DYON Absents : M. BAUDROT, Mme CHRETIEN, Mme LEBOIS, M. MULLER Secrétaire de séance : Mme WOODTLY Objet de la Délibération CONVENTION PRISE EN CHARGE DES COUTS DE NETTOIEMENT DES DECHETS ABANDONNES La commune de Tavaux est confrontée à une multiplication des actes d’incivilités concernant l’abandon de déchets sur la voie publique. Ceci concerne l’ensemble de la commune mais surtout ces derniers temps les abords des points d’apport volontaires situés aux abords de la déchetterie. Nos agents ramassent et trient tous les jours des déchets divers et variés et notre police municipale dresse des procès-verbaux chaque fois que les auteurs peuvent être identifiés. La commune s’est rapprochée de l’éco-organisme Léko à but non lucratif et agrée par l’Etat qui travaille déjà avec le SICTOM et qui finance des plans d’action pour le nettoiement des déchets abandonnés et le recyclage. Il est proposé en annexe une convention annuelle qui prévoit sur base d’un diagnostic et d’un plan d’action annuel un financement à hauteur de 0,9€ par habitant. Ce soutien modeste en terme financier apporte aussi un soutien méthodologique et contribuera à financer en partie nos actions, la première prévue étant la mise en place de caméras devant les points d’apport volontaire devant la déchetterie. Le Conseil municipal valide à l’unanimité ce projet de convention et autorise le maire à mettre en place et signer ladite convention.