Compte-Rendu - Compte rendu CM 12 mars 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 12 mars 2018 Document publié le Lundi 12 mars 2018 par la commune de Tavaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 12 mars 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Budget, Sous la Présidence de M. DAUBIGNEY, Maire,

Se sont réunis :

Mme HANRARD, M. MAZUÉ, Mme CALLEGHER, M. GAUDILLIER, Mme DROUHAIN, M. BOUÉ, M. PILLOUD,

Adjoints,

Mme ROUGIER, M. BON, Mme PAILLOT, M. RIGAUD, Mme DEJEAN, M. MONNERET, Mme BOUVET, M. BOURREAU, M. MARESCHAL, M. TOURNIER, Mme TRUCHOT, M. MEUGNIER.

Excusés Représentés :

Mme WOODLTI par Mme HANRARD

Mme BOISSIN par M. BOUÉ

Mme BOUCARD par Mme CALLEGHER

M. DYON par M. PILLOUD

Mme SADOSKY par M. BOURREAU

M. SALENNE par M. MAZUÉ

Mme TREFF par M. GAUDILLIER

Excusé : -

Secrétaire de séance : Mme HANRARD

-------------------------------

COMPTE RENDU

--

REUNION

DU

CONSEIL MUNICIPAL --

Lundi 12 mars 20182

M. le Maire ouvre la séance à 20h40, et fait procéder à l’appel.

Après avoir constaté que le quorum était atteint, M. le Maire propose de désigner Mme HANRARD, par référence à l’ordre alphabétique des conseillers municipaux, pour tenir la fonction de secrétaire de séance. L’assemblée entérine cette proposition.

M. le Maire propose à l’assemblée d’approuver le compte rendu de la dernière séance.

M. TOURNIER fait remarquer qu’il a adressé un courrier au nom du groupe d’opposition municipale afin de préciser que ce groupe se dénommait « Divers Gauche » et qu’il attend confirmation de la bonne prise en compte de celui-ci. M. le Maire confirme avoir bien reçu le courrier et en avoir pris note.

Le compte rendu de la dernière séance du Conseil Municipal est adopté à l’unanimité

M. le Maire aborde les communications en précisant qu’il n’a pas de communication à exposer.

M. le Maire invite les adjoints à faire part de leurs communications :

M. MAZUÉ :

- Les services techniques municipaux ont été victimes d’un cambriolage durant le weekend, du matériel et de l’outillage ayant été dérobé et le véhicule de la Police Municipale a été endommagé. Une plainte a été déposée.

Mme CALLEGHER :

- La Commission Affaires Générales s’est réunie le 6 mars afin d’examiner les projets de budgets pour 2018, qui sont inscrits à l’ordre du jour de la présente séance.

M. le Maire informe l’assemblée que toutes les pièces composant le dossier de demande de permis d’aménager de la Vuillardière ont été déposées désormais, notamment le dossier d’autorisation relatif à la loi sur l’Eau, et que l’instruction est en cours.

M. PILLOUD :

- Suite à la démission de Mme BOUCARD, de la Présidence du Comité de Jumelage, une nouvelle équipe s’est mise en place, avec comme Président, M. Cédric MARION. M. PILLOUD adresse ses encouragements au Comité de Jumelage pour les prochaines manifestations.

- Le Comité des Fêtes s’active pour l’organisation de la Cavalcade du 6 mai, et recherche des bénévoles pour sécuriser les carrefours du parcours du défilé. M. PILLOUD invite toutes les personnes qui souhaiteraient renforcer l’équipe de bénévoles pour contribuer à la meilleure organisation, à le contacter, car le Comité des Fêtes recherche encore du monde.

M. PILLOUD rappelle que toutes les animations sont annoncées sur le site internet de la ville.

M. le Maire fait part d’une décision prise dans le cadre des délégations du Conseil Municipal au Maire, au regard de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :3

CONVENTION DE LOCATION D’UN LOCAL COMMERCIAL

Par décision n°1/2018, en date du 25 janvier 2018, le local commercial sis 8, place de la Victoire, a été mis en location, sous forme de bail précaire, à M. VANTILLARD Didier, pour un loyer mensuel de 300 € (200 € pour les 3 premiers mois), pour une période du 1er janvier 2018 au 30 novembre 2020.

M. TOURNIER demandant quelle est l’activité de ce commerce, M. le Maire explique qu’il s’agit d’un brocanteur. Le commerçant est un jeune originaire de TAVAUX, qui vient de s’installer dans le quartier, et qu’il souhaite ainsi amener une animation à la Cité.

M. le Maire aborde l’ordre du jour.

M. le Maire propose à l’assemblée d’examiner les budgets les uns après les autres, mais de passer en revue, pour chacun des budgets, les données du compte administratif et du budget primitif.

Mme CALLEGHER présente le contenu du budget principal, tant pour le compte administratif 2017 que le budget primitif 2018.

M. TOURNIER fait remarquer que les crédits prévus pour l’entretien des bâtiments ne sont que de 20 000 € et qu’il serait bienvenu de procéder à la remise en peinture de l’extérieur du Centre Gérard Philipe, car il note une dégradation de ce bâtiment. M. le Maire considère qu’en 2018, les bâtiments prioritaires doivent être les écoles. M. TOURNIER ajoute que le local rangement du Centre Gérard Philipe est détérioré par endroits.

Mme CALLEGHER explique que les crédits des rémunérations du personnel augmentent en raison des impacts des avancements de grade et d’échelon des agents, mais aussi pour tenir compte du recrutement des deux agents du RPI Champdivers – Gevry – Molay par la commune à compter de septembre 2018.

M. le Maire souligne que la restauration scolaire relève depuis septembre 2017 de la compétence du Grand Dole, ce qui signifie que désormais le Grand Dole prend en charge ce service et rembourse à la commune les coûts résultant de l’utilisation des locaux de restauration mais aussi le personnel communal mis à disposition de l’agglomération pour le fonctionnement des cantines.

Mme CALLEGHER indique que les recettes fiscales sont diminuées pour tenir compte d’une proposition de baisse du taux d’imposition de la taxe foncière sur le bâti.

M. TOURNIER souhaitant savoir à quoi correspond l’attribution de compensation, M. le Maire et Mme CALLEGHER lui confirme qu’il s’agit d’un versement provenant du Grand Dole.

Mme CALLEGHER mentionne, concernant les dotations d’Etat, que les crédits inscrits correspondent à ce qui est estimé, mais que l’on est dans l’attente des notifications. Mme CALLEGHER ajoute que le budget annexe Bois et Forêt ne produira pas cette année de reversement au budget principal.

M. TOURNIER remarquant qu’aucun crédit n’est prévu en recettes pour le remboursement par l’Etat de l’organisation des temps d’accueil périscolaires, souhaite savoir si la modification des rythmes scolaires est actée. M. le Maire répond que l’on est toujours dans l’attente de la réponse de l’Inspection d’Académie, ce qui explique l’absence de prévision de crédits.

Au terme de la présentation de la section de fonctionnement par Mme CALLEGHER, M. le Maire note le niveau de fonctionnement similaire entre 2017 et les prévisions pour 2018, sauf pour les recettes fiscales, puisque le Grand Dole prendra en charge certaines dépenses sans compensation, à la place des communes, concernant le transfert de la restauration scolaire mais4

aussi le paiement du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC). Pour TAVAUX le montant soustrait des dépenses de fonctionnement s’élève à 70 000 € et M. le Maire proposera de réduire pour un montant équivalent la recette fiscale de la taxe sur le foncier bâti. La maîtrise des dépenses de fonctionnement est réalisée en tenant compte de choix prioritaires pour le maintien de l’entretien du patrimoine communal.

Mme CALLEGHER poursuit par l’examen de la section d’investissement.

Mme ROUGIER s’interroge sur le nombre de tablettes numériques qu’il est envisagé d’acquérir par école. M. le Maire répond que le choix n’est pas encore arrêté car il est nécessaire de se caler avec les besoins pédagogiques des écoles et de l’inspection de l’Education Nationale. A ce jour les écoles étaient surtout équipées de salle informatique, mais cette organisation ne correspond plus aux usages pédagogiques. Les classes sont équipées de tableaux interactifs, si la demande ou le besoin sont formulés par les enseignants. Il convient donc d’adapter les investissements par rapport à la demande et de respecter une équité entre classes et entre groupes scolaires. L’arrivée des élèves des trois communes limitrophes est l’occasion de remettre à plat les équipements informatiques et numériques des groupes scolaires, mais dans le respect des choix et de l’organisation pédagogique des enseignants et de l’Education Nationale. Le conseiller pédagogique en charge de l’informatique au sein de l’inspection de l’Education Nationale recueille actuellement les besoins des enseignants pour l’équipement en tablettes numériques, mais la tendance est davantage axée sur une utilisation de cet outil en groupe d’élèves que pour un usage individuel, pour des raisons pédagogiques.

Mme TRUCHOT demande à quel bâtiment correspond la SAJ. Mme CALLEGHER explique qu’il s’agit de l’ancienne gare. Mme TRUCHOT désirant connaitre la nature des travaux prévus dans le local commercial de la place de la Victoire, M. le Maire précise que les travaux vont concerner l’isolation et l’électricité.

M. TOURNIER demande si une réponse a été apportée par l’Etat à la demande de subvention pour la toiture du bâtiment Elancia. M. le Maire signale que les deux dossiers de demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), à savoir la toiture d’Elancia et la construction de la Gendarmerie, ont été qualifiés de complets par les services de l’Etat, mais qu’à ce jour l’instruction est en cours et qu’aucune décision n’a été apportée, d’autant que l’enveloppe attribuée au Jura n’était pas encore connue dernièrement.

M. TOURNIER demande si les travaux de réfection de la toiture seront entrepris si la subvention n’est pas accordée, M. le Maire estime qu’il sera préférable qu’une subvention soit attribuée, mais cela ne lie pas l’engagement des travaux. M. GAUDILLIER rappelle que tant que la décision de subvention n’est pas connue, les travaux ne peuvent pas être engagés.

En l’absence de question complémentaire sur la présentation des données budgétaires réalisées en 2017 et prévues pour 2018, M. le Maire propose de débattre du Compte Administratif 2017 du budget principal.

1 –BUDGET PRINCIPAL – COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Mme CALLEGHER indique que le résultat de l’exercice 2017 du budget Principal se résume de la façon suivante :

Excédent de fonctionnement : 561 754,76 €

Excédent d’investissement : 241 815,15 €

Soit un résultat pour l’exercice 2017 de 803 560,91 €

L’exercice 2016 présentait un excédent global de clôture de 533 989,87 € (Excédent de fonctionnement de 1 352 076,59 € et déficit d’investissement de 818 086,62 €).5

Le résultat de clôture au 31 décembre 2017 tenant compte des résultats reportés se résume ainsi :

Excédent de fonctionnement de 1 095 735,73 € (Excédent global de clôture 2016 de 1 352 076,99 € – affectation à l’investissement de 818 086,62 € + excédent 2017 de 561 745,76 €)

Déficit d’investissement de – 576 271,47 € (Déficit de clôture 2016 de – 818 086,62 € + excédent 2017 de 241 815,15 €)

Soit un excédent global au 31 décembre 2017 de 519 464,26 €.

Résultat à la

clôture de

l’exercice 2016

Part affectée à

l’investissement

Résultat de

l’exercice 2017

Résultat de

clôture de

l’exercice 2017

Fonctionnement 1 352 076,99 € 818 086,62 € 561 745,76 € 1 095 735,73 €

Investissement - 818 086,62 € 241 815,15 € - 576 271,47 €

TOTAL 533 989,97 € 818 086,62 € 803 560,91 € 519 464,26 €

M. le Maire propose à l’assemblée de se prononcer sur le Compte Administratif 2017 du budget principal.

M. le Maire, ne devant pas assister au vote du Compte Administratif, propose à l’assemblée de confier la présidence de la séance à Mme HANRARD.

Mme HANRARD soumet au vote le Compte Administratif 2017 du budget principal.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de constater, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

- de reconnaître la sincérité des restes à réaliser,

- d’arrêter les résultats définitifs tels que résumé ci-dessus.

M. le Maire reprend place et la présidence et remercie l’assemblée pour l’adoption du Compte Administratif.

2 –BUDGET PRINCIPAL – COMPTE DE GESTION 2017

Sur proposition de Mme CALLEGHER, le Conseil Municipal,

- au regard des crédits totaux votés de l’exercice 2017 du budget principal (budget primitif et décisions modificatives), des titres définitifs des créances à recouvrer, du détail des dépenses effectuées et de celui des mandats délivrés, des bordereaux de titre de recette, des mandats,

- au regard du compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2017 et après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016 ; celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats6

de paiement ordonnancés et qui a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

décide à l’unanimité de :

- statuer sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 y compris celles relatives à la journée complémentaire du budget principal, - statuer sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 du budget principal en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

- statuer sur la comptabilité des valeurs inactives,

- déclarer que le compte de gestion du budget principal dressé pour l’exercice 2017 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

3 –BUDGET PRINCIPAL – AFFECTATION DU RESULTAT 2017

Mme CALLEGHER indique que l’exercice 2017 du budget principal a généré un excédent de clôture de fonctionnement de 1 352 076,59 €.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter le résultat comme suit :

- inscrire en réserve au compte 1068 : 576 271,47 € (pour apurer le déficit de clôture 2017 d’investissement),

- reporter le solde disponible en fonctionnement au compte R002 pour 519 464,26 €.

4 – BUDGET PRIMITIF 2018 – BUDGET PRINCIPAL

Mme CALLEGHER rappelle que lors du Débat des Orientations Budgétaires pour 2018, il avait été stipulé que les objectifs suivants seront à prendre en compte pour l’élaboration du budget 2018 :

Les orientations du projet de budget 2018 se déclinent selon les principes suivants : - Maintenir les dépenses de fonctionnement tout en conservant un objectif de service public de qualité,

- Stabiliser la fiscalité par la stabilité des taux d’imposition de la Taxe d’Habitation et des Taxes Foncières, dans le contexte de crise économique, en tenant compte de l’évolution de la fiscalité de l’intercommunalité,

- Préserver la capacité d’autofinancement, résultante de la maitrise des dépenses de fonctionnement.

- Engager des projets structurants et des investissements au bénéfice des Tavellois. Tout en intégrant ces objectifs, le projet de budget pour 2018 s’appuie sur les résultats d’exécution du budget de l’année 2017.

L’équilibre budgétaire proposé pour 2018 se présente ainsi :

En €

FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Opérations Réelles 2 911 328 € 3 386 006 € Opérations d'Ordres 76 100 € Dépenses Imprévues 20 000 € Autofinancement 898 042 € Excédent de Fonctionnement reporté 519 464 € TOTAL 3 905 470 € 3 905 470 €7

INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Opérations Réelles 1 835 248 € 1 452 378 € Opérations d'Ordres et patrimoniales 50 000 € 126 100 € Dépenses Imprévues 15 000 € Déficit antérieur 576 272 € Autofinancement 898 042 € TOTAL 2 476 520 € 2 476 520 €

L’objectif de maitrise des charges de fonctionnement se traduit par une diminution des dépenses réelles, puisque les prévisions de ces chapitres sont inférieures aux crédits votés en 2017 (2 956 894 € en 2017 et 2 911 328 € prévus pour 2018). Toutefois, les dépenses de personnel sont orientées à la hausse, pour tenir compte des avancements de grade et d’échelon, mais intègrent le recrutement de deux agents ATSEM rattachés à la commune de Molay, dans le cadre du regroupement scolaire, à compter de septembre.

Les dotations de l’Etat (Dotation Globale de Fonctionnement et Dotation de Solidarité Rurale) seront figées, après une période de réduction considérable depuis 2012.

Malgré les retenues financières opérées par l’Etat, les crédits prévus pour subventionner les associations demeurent identique à 2017. Une somme de 115 000 € sera consacrée à la vie associative par le biais des subventions, en plus des apports logistiques matériels à la vie associative.

Les charges financières diminuent car l’absence de recours à l’emprunt depuis 2008 a permis de réduire l’endettement et le montant des intérêts à rembourser et cela a contribué à préserver la capacité de fonctionnement et à investir.

Les opérations d’investissement retenues pour 2018, et qui découlent de la capacité à investir au regard de l’autofinancement, sont notamment les suivantes :

Travaux dans les bâtiments :

- Toiture du bâtiment Elancia

- Poursuite de la réhabilitation des logements rue d’Abergement

- Travaux dans les écoles : réfection d’une partie de la toiture du préau de Pasteur, réfection d’une partie des locaux de Joliot-Curie

- Réfection de locaux associatifs et périscolaires à Joliot-Curie.

Voirie :

- Plan de désherbage (poursuite de l’opération engagée depuis 2 années), - Seconde tranche de réfection de l’ancien cimetière.

-

Les recettes d’investissement émanent essentiellement des résultats antérieurs et de l’autofinancement 2018, avec également un emprunt, inscrit aussi pour permettre de solder le financement de travaux engagées en 2017 et qui seront payés en 2018 : éclairage du gymnase, aménagement des rues Ampère, Gay-Lussac et Buffon, Plan de Désherbage 2017, réhabilitation d’un premier logement rue d’Abergement.

Les finances communales présentent une marge de manœuvre en matière de recours à l’emprunt après plusieurs années d’investissement sans avoir à emprunter.

Le projet de budget a été présenté à la Commission Affaires Générales du 6 mars 2018.

M. TOURNIER souhaite intervenir au nom du groupe « Divers gauche », pour une analyse politique du budget.8

Le budget est un document central de notre soirée. Le budget supplémentaire et le compte administratif sont du passé nous informant sur les choix des années écoulées. Seul le budget principal est le document d'orientation budgétaire de notre commune.

Nos questions:

Nous avions proposé de baisser la fiscalité de notre commune lors de notre intervention sur les orientations budgétaires parce que celle-ci est liée directement aux décisions du Grand Dole. Nous avons à Tavaux des bases locatives élevées contrairement à d'autres communes qui ont des bases locatives et des taux faibles. La commune transfère des charges financières au sein de l'agglomération qui génèrent des économies pour le budget communal. Cela aurait dû vous inciter à infléchir votre politique fiscale en tenant compte de tous ces paramètres qui étaient de bons indicateurs pour faire fluctuer à la baisse les taux d'imposition de la taxe d'habitation et du foncier bâti. Nous en avons appelé de nos vœux à cette politique fiscale depuis le début de ce mandat.

Vous avez été d'ailleurs réceptif à notre proposition nous indiquant que vous seriez attentif afin de ne pas faire supporter aux ménages Tavellois cette double peine. Il faudra aussi prendre en considération la hausse du foncier bâti qui a été proposée en conseil communautaire en février de +1,46%.

Cette augmentation s'ajoute à celles de 2015 et de 2018 de + 161% qui inéluctablement vont toucher un grand nombre de nos concitoyens propriétaires de leurs biens. En effet, cette hausse intervient dans une période économique difficile pour tous les contribuables de notre territoire subissant de plein fouet la politique nationale.

La hausse de la CSG, des carburants, de l'énergie, etc ... qui va encore impacter un peu plus leur pouvoir d'achat.

Cependant, nous avions cru comprendre de nos dirigeants du Grand Dole qu'une augmentation de la fiscalité intercommunale ne serait pas prévue d'ici la fin du mandat ? Cet engagement visiblement n'a pas été tenu.

Nos propositions sur la fiscalité :

Baisser le taux d'imposition du foncier bâti pour ne pas faire supporter aux propriétaires Tavellois de cet impôt élevé.

Maintenir son niveau le taux de la taxe d'habitation à 8,01% pour éviter l'érosion de cette recette fiscale.

Elle serait remboursée en totalité par l'Etat avant sa suppression en ... 2020. Pour l'heure, nous ignorons si les dirigeants du Grand Dole ont décidé ou pas d'augmenter cette taxe ?

Pourriez-vous nous communiquer M le Maire et 1er vice-président du Grand Dole la hausse prévisible de cet impôt ?

Subvention aux associations:

Nous renouvelons notre proposition de faire évoluer cette aide financière qui est gelée depuis de nombreuses années.

Cette subvention aurait pu suivre l'évolution de l'inflation.

De la période de 2007 à 2017 l'inflation enregistrée par l'INSEE était de 12,6% dont la moyenne annuelle est proche de 1,2%.

Vous auriez dû prendre en considération ces bons indicateurs pour faire évoluer cette subvention. Chose que vous n'avez pas faite puisque vous n'avez pas souhaiter l'augmenter.

Nos propositions sur l'investissement:

Nous souhaitons revenir sur une de nos propositions qui concernait l'installation de panneaux solaires à la sortie sud de notre commune au lieudit la station de pompage « les Toppes ». Cet endroit est propice au développement de cette énergie verte et non polluante génératrice d'économie pour notre commune qui devrait être un exemple pour le Jura. Cette initiative pourrait s'inscrire dans le projet d'Aménagement et du Développement Durable qui est un outil d'aménagement dans le processus du Plan Local d'Urbanisme intercommunal en liaison avec le Grand Dole.9

Aujourd'hui notre ville n'est pas exemptée de pollutions, notamment par l'industrie, d'un trafic routier surchargé de poids lourds, des effets phytosanitaires, nous demandons une information pour nos concitoyens en temps réel en proposant l'installation d'un panneau réactif du côté Nord de la déviation ... à déterminer avec les services compétents.

Maintenant, nous attendons vos réponses sur les sujets que nous venons d'aborder et nous vous remercions de votre écoute.

M. le Maire se réjouit de constater que l’opposition municipale propose de réduire la Taxe Foncière sur le bâti et de maintenir la Taxe d’Habitation, car c’est ce qu’il avait évoqué durant l’examen du budget primitif. Concernant les subventions, M. le Maire rappelle, comme depuis plusieurs années, que l’enveloppe inscrite pour les subventions n’est jamais totalement utilisée et pose la question de savoir s’il est nécessaire d’inscrire davantage de crédits pour une dépense qui n’existe pas. Il s’agit là d’une preuve de bonne gestion, et M. le Maire ajoute qu’aucune pression n’est effectuée sur les associations. M. le Maire souligne le niveau de responsabilité des dirigeants associatifs qui expriment les demandes de subventions avec justesse, et ils sont également conscients et satisfaits du soutien logistique de la commune, tant dans la mise à disposition de locaux que de matériel. Le vrai sujet en matière de vie associative relève de l’intercommunalité, puisque de plus en plus les associations sont composées de membres qui proviennent de plusieurs communes. M. le Maire en veut pour preuve la réflexion engagée par le Grand Dole pour faire évoluer ses statuts en matière d’infrastructures sportives présentant un fort intérêt communautaire. Les dirigeants des associations, d’ailleurs, résident de moins en moins dans la commune de localisation de l’association.

Pour les panneaux photovoltaïques, il semble impossible de pouvoir implanter sur les terres agricoles du Finage une telle installation, car elles possèdent une vocation agricole affirmée dans les documents d’urbanisme. Le périmètre de protection autour du captage des eaux potables pourrait être envisagé, mais cela est à vérifier en raison des contraintes liées à la protection du sous-sol. Un tel projet dépasse la compétence communale, et un organisme comme le SIDEC du Jura serait l’unique interlocuteur. M. le Maire estime qu’il convient aussi de faire preuve de réalisme.

M. le Maire, à propos de l’information relative aux produits phytosanitaires, explique que cela constitue un enjeu de communication, et que les données figurent sur le site internet de la commune. Des efforts sont entrepris par le monde agricole, et dans le cadre du syndicat des eaux, un comité de pilotage regroupant tous les acteurs, dont l’Agence Régionale de Santé (ARS), les services de l’Etat, les exploitants agricoles, le Chambre d’Agriculture, surveille l’évolution des données et intervient pour mener des actions correctives. Les données des analyses sont publiques et peuvent être obtenues auprès de l’ARS.

Enfin, M. le Maire considère que les informations relatives à la qualité de l’air sont disponibles auprès de différents supports, et qu’ATMO Franche-Comté dispose d’un site internet permettant d’accéder aux données relatives à la qualité de l’air.

En l’absence d’autres interventions, M. le Maire demande à l’assemblée de se prononcer.

Le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif 2018.

Pour : 24

Abstention : 3 (M. TOURNIER, Mme TRUCHOT, M. MEUGNIER)10

5 – TAUX D’IMPOSITION COMMUNAUX 2018

Mme CALLEGHER explique que les taux d’imposition doivent être adoptés pour assurer l’équilibre du budget primitif. L’état de notification des bases des services fiscaux n’a pas encore transmis à ce jour. Les bases d’imposition ont été relevées de 1,24 % par la Loi de Finances pour 2018.

En 2017, les taux des taxes communales étaient les suivants :

Taxe d’habitation : 8,01 %

Taxe foncier bâti : 13,15 %

Taxe foncier non bâti : 24,05 %

M. le Maire propose de maintenir les taux de 2017, sauf pour la Taxe sur le foncier Bâti, en diminuant le taux à 11,69 %.

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, les taux suivants pour 2018 : Taxe d’habitation : 8,01 %

Taxe foncier bâti : 11,69 %

Taxe foncier non bâti : 24,05 %

6 –BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT – COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Mme CALLEGHER présente les données budgétaires du Compte Administratif 2017 et le projet de budget pour 2018.

M. le Maire ajoute que ce budget prépare l’avenir, concernant l’évolution du système d’assainissement.

M. TOURNIER indique avoir entendu que le transfert de la compétence assainissement était reportée par les textes, et demande si le quartier de la Vuillardière sera raccordé à la station d’épuration de Dole. M. le Maire et M. GAUDILLIER répondent que dans l’immédiat seul le quartier de la Cité sera raccordé à la station doloise, par l’intermédiaire de la zone Innovia. La question de fond concerne le devenir de la station d’épuration tavelloise, qui doit soit être reconstruite, soit être abandonnée ce qui implique alors le raccordement du réseau de TAVAUX à celui de la station de Dole. Le raccordement de la totalité du réseau communal sur Dole serait effectué en plusieurs phases. Le positionnement de l’Etat sur la question est attendu, dans le cadre de l’instruction du permis d’aménager de la Vuillardière.

M. TOURNIER demandant si cela risquait de bloquer la réalisation de la Vuillardière, M. le Maire répond que non, car la réponse sera donnée par l’instruction de la demande d’autorisation de lotir.

Mme CALLEGHER indique que le résultat de l’exercice 2017 du budget annexe Assainissement se résume de la façon suivante :

Déficit de fonctionnement : - 19 405,22 €

Excédent d’investissement : 54 561,47 €

Soit un résultat pour l’exercice 2017 de 35 156,25 €

L’exercice 2016 présentait un excédent global de clôture de 397 003,67 € (Excédent de fonctionnement de 125 980,26 € et excédent d’investissement de 271 023,41 €).

Le résultat de clôture au 31 décembre 2017 tenant compte des résultats reportés se résume ainsi :

Excédent de fonctionnement de 106 575,04 € (Excédent global de clôture 2016 de 125 980,26 € + déficit 2017 de – 19 405,22 €)11

Excédent d’investissement de 325 584,88 € (Excédent de clôture 2016 de 271 023,41 € + excédent 2017 de 54 561,47 €)

Soit un excédent global au 31 décembre 2017 de 432 159,92 €.

Résultat à la

clôture de

l’exercice 2016

Part affectée à

l’investissement

Résultat de

l’exercice 2017

Résultat de

clôture de

l’exercice 2017

Fonctionnement 125 980,26 € - 19 405,22 € 106 575,04 €

Investissement 271 023,41 € 54 561,47 € 325 584,88 €

TOTAL 397 003,67 € 35 156,25 € 432 159,92 €

M. le Maire propose à l’assemblée de se prononcer sur le Compte Administratif 2017 du budget annexe Assainissement.

M. le Maire, ne devant pas assister au vote du Compte Administratif, propose à l’assemblée de confier la présidence de la séance à Mme HANRARD.

Mme HANRARD soumet au vote le Compte Administratif 2017 du budget annexe Assainissement.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de constater, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

- de reconnaître la sincérité des restes à réaliser,

- d’arrêter les résultats définitifs tels que résumé ci-dessus.

7 –BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT – COMPTE DE GESTION 2017

Sur proposition de Mme CALLEGHER, le Conseil Municipal,

- au regard des crédits totaux votés de l’exercice 2017 du budget annexe Assainissement (budget primitif et décisions modificatives), des titres définitifs des créances à recouvrer, du détail des dépenses effectuées et de celui des mandats délivrés, des bordereaux de titre de recette, des mandats,

- au regard du compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2017 et après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016 ; celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qui a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

décide à l’unanimité de :

- statuer sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 y compris celles relatives à la journée complémentaire du budget annexe Assainissement,

- statuer sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 du budget annexe Assainissement en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

- statuer sur la comptabilité des valeurs inactives,12

- déclarer que le compte de gestion du budget annexe Assainissement dressé pour l’exercice 2017 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

8 –BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT – AFFECTATION DU RESULTAT 2017

Mme CALLEGHER explique que l’exercice 2017 du budget annexe Assainissement a généré un excédent de clôture de fonctionnement de 106 575,04 €. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter le résultat comme suit :

- reporter le solde disponible en fonctionnement au compte R002 pour 106 575,04 €.

9 – BUDGET PRIMITIF 2018 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Mme CALLEGHER mentionne que le projet de budget 2018 s’équilibre à 221 956 € en fonctionnement et à 441 697 € en investissement. La provision pour travaux s’élève à 403 916 € pour des travaux d’amélioration du traitement des eaux usées communales dans la perspective de la viabilisation du lotissement de la Vuillardière, travaux consistant à raccorder une à terme la totalité du réseau communal à la station d’épuration de Dole, par le biais de la zone Innovia.

Le projet de budget a été présenté à la Commission Affaires Générales du 6 mars 2018.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget primitif 2018 annexe de l’Assainissement.

10 –BUDGET ANNEXE BOIS ET FORET – COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Mme CALLEGHER expose le contenu du Compte Administratif 2017 et du projet de budget Primitif 2018 du budget annexe Bois et Forêt.

M. MEUGNIER demandant quels travaux sont prévus pour 2018, compte tenu du montant conséquent inscrit au projet de budget, M. MAZUÉ, précise qu’il s’agit notamment de travaux de plantations dans de grandes parcelles, en l’occurrence derrière le Collège pour 7 hectares, suite à l’abattage des sapins, et dans la Forêt de l’As de Pique, pour 3 hectares.

Mme CALLEGHER poursuit en stipulant que le résultat de l’exercice 2017 du budget annexe Bois et Forêt se résume de la façon suivante :

Excédent de fonctionnement : 25 409,68 €

Excédent d’investissement : 2 965,90 €

Soit un résultat pour l’exercice 2017 de 28 375,58 €

L’exercice 2016 présentait un excédent global de clôture de 21 633,44 € (Excédent de fonctionnement de 41 581,90 € et déficit d’investissement de – 19 948,46 €).

Le résultat de clôture au 31 décembre 2017 tenant compte des résultats reportés se résume ainsi :

Excédent de fonctionnement de 47 043,12 € (Excédent global de clôture 2016 de 41 581,90 € - affectation à l’investissement de 19 948,45 € + excédent 2017 de 25 409,68 €) Déficit d’investissement de – 16 982,56 € (Déficit de clôture 2016 de – 19 948,46 € + excédent 2017 de 2 965,90 €)

Soit un excédent global au 31 décembre 2017 de 30 060,56 €.13

Résultat à la

clôture de

l’exercice 2016

Part affectée à

l’investissement

Résultat de

l’exercice 2017

Résultat de

clôture de

l’exercice 2017

Fonctionnement 41 581,90 € 19 948,46 € 25 409,68 € 47 043,12 €

Investissement - 19 948,46 € 2 965,90 € - 16 982,56 €

TOTAL 21 633,44 € 19 948,46 € 28 375,58 € 30 060,56 €

M. le Maire propose à l’assemblée de se prononcer sur le Compte Administratif 2017 du budget annexe Bois et Forêt.

M. le Maire, ne devant pas assister au vote du Compte Administratif, propose à l’assemblée de confier la présidence de la séance à Mme HANRARD.

Mme HANRARD soumet au vote le Compte Administratif 2017 du budget annexe Bois et Forêt.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de constater, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

- de reconnaître la sincérité des restes à réaliser,

- d’arrêter les résultats définitifs tels que résumé ci-dessus.

11 –BUDGET ANNEXE BOIS ET FORET – COMPTE DE GESTION 2017

Sur proposition de Mme CALLEGHER, le Conseil Municipal,

- au regard des crédits totaux votés de l’exercice 2017 du budget annexe Bois et Forêt (budget primitif et décisions modificatives), des titres définitifs des créances à recouvrer, du détail des dépenses effectuées et de celui des mandats délivrés, des bordereaux de titre de recette, des mandats,

- au regard du compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2017 et après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016 ; celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qui a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

décide à l’unanimité de :

- statuer sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 y compris celles relatives à la journée complémentaire du budget annexe Bois et Forêt,

- statuer sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 du budget annexe Bois et Forêt en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

- statuer sur la comptabilité des valeurs inactives,

- déclarer que le compte de gestion du budget annexe Bois et Forêt dressé pour l’exercice 2017 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.14

12 –BUDGET ANNEXE BOIS ET FORET – AFFECTATION DU RESULTAT 2017

Mme CALLEGHER indique que l’exercice 2017 du budget annexe Bois et Forêt a généré un excédent de clôture de fonctionnement de 47 043,12 €.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter le résultat comme suit :

- inscrire en réserve au compte 1068 : 16 982,56 € (pour apurer le déficit de clôture 2017 d’investissement),

- reporter le solde disponible en fonctionnement au compte R002 pour 30 060,56 €.

13 – BUDGET PRIMITIF 2018 – BUDGET ANNEXE BOIS ET FORET

Mme CALLEGHER explique que le projet de budget primitif 2018 du budget annexe Bois et Forêt s’équilibre à 85 060 € en fonctionnement et à 81 891 € en investissement. Le projet de budget a été présenté à la Commission Affaires Générales du 6 mars 2018.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget primitif 2018 annexe Bois et Forêt.

M. MEUGNIER souhaite intervenir concernant l’arboretum, car il a constaté que de nombreux arbres sont détériorés. M. MAZUÉ explique qu’il n’est pas envisagé de remplacer les arbres concernés, car d’ici 4 à 5 ans, il faudra de toute façon couper un nombre d’arbres pour permettre aux plants les plus robustes de respirer et de se développer. Ceci a été pris en compte sur la base de remarques de l’Office National des Forêt. Mme CALLEGHER complète cette intervention en précisant que les arbres doivent aussi être élagués et taillés.

14 –BUDGET ANNEXE ESPACE SANTE – COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Mme CALLEGHER signale que le résultat de l’exercice 2017 du budget annexe Espace Santé se résume de la façon suivante :

Excédent de fonctionnement : 41 524,44 €

Déficit d’investissement : - 356 672,15 €

Soit un résultat pour l’exercice 2017 de - 315 141,71 €

L’exercice 2016 présentait un excédent global de clôture de 13 794,84 € (Excédent de fonctionnement de 44 747,85 € et déficit d’investissement de 58 542,79 €). La somme de 44 747,95 € € avait été affectée du résultat de fonctionnement au déficit d’investissement pour réduire ce déficit.

Le résultat de clôture au 31 décembre 2017 tenant compte des résultats reportés, et de l’affectation 2017, se résume ainsi :

Excédent de fonctionnement de 41 524,44 € (Excédent global de clôture 2016, de 44 747,95 € - affectation de 44 747,95 € + excédent de fonctionnement de l’exercice 2017 de 41 524,44 €) Déficit d’investissement de – 415 214,94 € (Déficit de clôture 2016 de – 58 542,79 € + déficit 2016 de – 356 672,15 €)

Soit un déficit global au 31 décembre 2017 de – 373 690,50 €.15

Résultat à la

clôture de

l’exercice 2016

Part affectée à

l’investissement

Résultat de

l’exercice 2017

Résultat de

clôture de

l’exercice 2017

Fonctionnement 44 747,95 € 44 747,95 € 41 524,44 € 41 524,44 €

Investissement - 58 542,79 € - 356 672,15 € - 415 214,94 €

TOTAL - 13 794,84 € 44 747,95 € - 315 147,71 € - 373 690,50 €

M. le Maire propose à l’assemblée de se prononcer sur le Compte Administratif 2017 du budget annexe Espace Santé.

M. le Maire, ne devant pas assister au vote du Compte Administratif, propose à l’assemblée de confier la présidence de la séance à Mme HANRARD.

Mme HANRARD soumet au vote le Compte Administratif 2017 du budget annexe Espace Santé.

Le Conseil Municipal décide :

- de constater, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

- de reconnaître la sincérité des restes à réaliser,

- d’arrêter les résultats définitifs tels que résumé ci-dessus.

Pour : 24

Abstention : 3 (M. TOURNIER, Mme TRUCHOT, M. MEUGNIER)

15 –BUDGET ANNEXE ESPACE SANTE – COMPTE DE GESTION 2017

Sur proposition de Mme CALLEGHER, le Conseil Municipal,

- au regard des crédits totaux votés de l’exercice 2017 du budget annexe Espace Santé (budget primitif et décisions modificatives), des titres définitifs des créances à recouvrer, du détail des dépenses effectuées et de celui des mandats délivrés, des bordereaux de titre de recette, des mandats,

- au regard du compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2017 et après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016 ; celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qui a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

décide à l’unanimité de :

- statuer sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 y compris celles relatives à la journée complémentaire du budget annexe Espace Santé,

- statuer sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 du budget annexe Espace Santé en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,16

- statuer sur la comptabilité des valeurs inactives,

- déclarer que le compte de gestion du budget annexe Espace Santé dressé pour l’exercice 2017 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

16 –BUDGET ANNEXE ESPACE SANTE – AFFECTATION DU RESULTAT 2017

Mme CALLEGHER indique que l’exercice 2017 du budget annexe Espace Santé a généré un excédent de clôture de fonctionnement de 41 524,44 €.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter le résultat comme suit :

- inscrire en réserve au compte 1068 : 41 524,44 € (pour réduire le déficit de clôture 2017 d’investissement),

17 – BUDGET PRIMITIF 2018 – BUDGET ANNEXE ESPACE SANTE

Mme CALLEGHER stipule que le projet de budget 2018 s’équilibre à 107 722 € en fonctionnement et à 539 535 € en investissement. Les crédits d’investissement tiennent compte des reports de crédits qui ont été nécessaires à l’extension du bâtiment.

Le projet de budget a été présenté à la Commission Affaires Générales du 6 mars 2018.

Le Conseil Municipal adopte le budget primitif 2018 annexe Espace Santé.

Pour : 24

Contre : 3 (M. TOURNIER, Mme TRUCHOT, M. MEUGNIER)

18 –BUDGET ANNEXE ZONE A URBANISER DE LA VUILLARDIERE – COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Mme CALLEGHER présente le contenu du Compte Administratif 2017 et le projet de budget primitif 2018 du budget annexe de la Zone à Urbaniser de la Vuillardière.

Le résultat de l’exercice 2017 du budget annexe Zone à Urbaniser de la Vuillardière se résume de la façon suivante :

Déficit de fonctionnement : - 0,25 €

Déficit d’investissement : - 19 424,70 €

Soit un résultat pour l’exercice 2017 de - 19 424,95 €

L’exercice 2016 présentait un déficit global de clôture de – 272 496,83 €.

Le résultat de clôture au 31 décembre 2017 tenant compte des résultats reportés se résume ainsi :

Déficit de fonctionnement de – 796,83 € (Déficit de clôture de – 796,68 € en 2016 + déficit de 0,25 € en 2017)

Déficit d’investissement de – 291 124,85 € (Déficit de clôture 2016 de – 271 700,15 € + déficit 2017 de – 19 424,70 €)

Soit un déficit global au 31 décembre 2017 de – 291 921,78 €.17

Résultat à la clôture

de l’exercice 2016

Part affectée à

l’investissement

Résultat de

l’exercice 2017

Résultat de clôture de

l’exercice 2017

Fonctionnement - 796,68 € - 0,25 € - 796,93 €

Investissement - 271 700,15 € - 19 424,70 € - 291 124,85 €

TOTAL - 272 496,83 € - 19 424,95 € - 291 921,78 €

M. le Maire propose à l’assemblée de se prononcer sur le Compte Administratif 2017 du budget annexe Espace Santé.

M. le Maire, ne devant pas assister au vote du Compte Administratif, propose à l’assemblée de confier la présidence de la séance à Mme HANRARD.

Mme HANRARD soumet au vote le Compte Administratif 2017 du budget annexe Espace Santé.

Le Conseil Municipal décide :

- de constater, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

- de reconnaître la sincérité des restes à réaliser,

- d’arrêter les résultats définitifs tels que résumé ci-dessus.

Pour : 24

Abstention : 3 (M. TOURNIER, Mme TRUCHOT, M. MEUGNIER)

19 –BUDGET ANNEXE ZONE A URBANISER DE LA VUILLARDIERE – COMPTE DE GESTION 2017

Sur proposition de Mme CALLEGHER, le Conseil Municipal,

- au regard des crédits totaux votés de l’exercice 2017 du budget annexe Zone à Urbaniser de la Vuillardière (budget primitif et décisions modificatives), des titres définitifs des créances à recouvrer, du détail des dépenses effectuées et de celui des mandats délivrés, des bordereaux de titre de recette, des mandats,

- au regard du compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2017 et après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016 ; celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qui a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

décide à l’unanimité de :

- statuer sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 y compris celles relatives à la journée complémentaire du budget annexe Zone à Urbaniser de la Vuillardière,

- statuer sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 du budget annexe Zone à Urbaniser de la Vuillardière en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, - statuer sur la comptabilité des valeurs inactives,18

- déclarer que le compte de gestion du budget annexe Zone à Urbaniser de la Vuillardière dressé pour l’exercice 2017 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

20 – BUDGET PRIMITIF 2018 – BUDGET ANNEXE ZONE A URBANISER DE LA VUILLARDIERE

Mme CALLEGHER mentionne que le projet de budget 2018 s’équilibre à 110 807 € en fonctionnement et à 402 729 € en investissement.

Le projet de budget a été présenté à la Commission Affaires Générales du 6 mars 2018. .

Le Conseil Municipal adopte le budget primitif annexe 2018 de la Zone à Urbaniser de la Vuillardière.

Pour : 24

Contre : 3 (M. TOURNIER, Mme TRUCHOT, M. MEUGNIER)

21 – SUBVENTIONS 2018 AUX ASSOCIATIONS

Mme CALLEGHER propose au Conseil Municipal de se prononcer sur les montants des subventions aux associations pour l’année 2018.

M. PILLOUD précise que les montants sont identiques à ceux de 2017, hormis les ajustements correspondant à des engagements annuels, comme pour l’ACCA, la Fraternelle, la Caisse d’Action Sociale du personnel, par exemple. M. PILLOUD liste les subventions exceptionnelles.

Le cumul des subventions proposées est supérieur à celui de 2017, mais il faut tenir compte des ajustements aux clubs sportifs évoluant au niveau national. Ainsi, le basket ne disposant plus d’équipe au niveau national, la subvention spécifique à ce niveau a été retirée.

M. TOURNIER demandant si la suppression des subventions pour évoluer au niveau national était dégressive, M. BOUÉ répond qu’en effet, il est appliqué une réduction progressive.

M. TOURNIER désire savoir si les bilans sont demandés aux associations. M. PILLOUD répond par l’affirmative et ajoute que les budgets prévisionnels sont également sollicités et qu’ils doivent être motivés. M. le Maire précise que pour les subventions exceptionnelles, les associations sont reçues afin de bien cerner leurs projets.

M. TOURNIER souhaite savoir ce qu’il adviendra de la subvention versée à l’Ecole de Musique, car le Grand Dole doit reprendre la compétence à compter du mois de mai. M. le Maire et M. PILLOUD indiquent qu’ils y seront attentifs, car les modalités sont à définir et des réunions de travail vont se dérouler à ce sujet.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les subventions proposées (Annexe).

22 – SUBVENTIONS 2018 CAISSE DES ECOLES ET CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Mme CALLEGHER demande au Conseil Municipal d’attribuer au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et à la Caisse des Ecoles les subventions suivantes : - Subvention au CCAS : 85 000 €

- Subvention à la Caisse des Ecoles : 30 000 €.19

Mme CALLEGHER précise que la subvention au CCAS est diminuée de 15 000 € par rapport à 2017, afin de correspondre aux besoins réels. Mme HANRARD confirme le besoin de 85 000 € pour équilibrer le budget du CCAS.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’attribuer les sommes proposées au CCAS et à la Caisse des Ecoles.

M. le Maire remercie Mme CALLEGHER et les services pour le travail accompli dans l’exécution des budgets et leur préparation.

23 –CONVENTION POUR LE FONCTIONNEMENT DU RELAIS ASSISTANTS MATERNELS

Mme DROUHAIN rappelle que le Relais Assistants Maternels (RAM) a été créé en 1998 et sa gestion a été confiée à la Mutualité Française du Jura par conventions successives. Chaque année un avenant précise les modalités financières de la participation communale pour le fonctionnement du RAM.

Depuis 2005, un partenariat a été établi avec la commune de Damparis, puis en 2013 avec la commune de Foucherans.

Le temps de travail de l’animatrice du RAM se répartit de la façon suivante : Tavaux, pour 55 %, Damparis, pour 25 %, et Foucherans pour 20 %.

En 2016, 3 nouvelles communes ont décidé de participer forfaitairement au financement du RAM : Abergement la Ronce, Champvans et Saint-Aubin. Ainsi les assistantes maternelles, et les foyers qui font appel à une assistante maternelle, domiciliée sur ces communes, peuvent s’adresser au RAM de Tavaux pour des renseignements.

L’ensemble des modalités relatives au fonctionnement du RAM et à l’implication des communes sont déterminées par convention. La convention en cours ayant une durée de validité de 3 ans, et étant parvenue à son terme, il est nécessaire d’en mettre en œuvre une nouvelle.

La participation financière retenue pour TAVAUX pour 2018 sera de 23 521 €.

A titre indicatif, la participation pour 2017 était de 24 027 €. Toutefois, après déduction des participations des communes partenaires, et de l’intégration de l’aide de la Caisse d’Allocations Familiales, le reste à charge pour la commune s’élevait à 2 968,70 €.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de valider la convention triennale avec la Mutualité française du Jura pour le fonctionnement du Relais Assistant Maternel pour la période 2018 – 2020 et d’autoriser le Maire à la signer.

24 –CONVENTION POUR L’ACCES AU SYSTEME D’INFORMATION DES ALLOCATIONS FAMILIALES DES RESSORTISSANTS DES DEPARTMENTS DE COTE D’OR ET DE SAONE ET LOIRE

Sur proposition de Mme DROUHAIN, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de valider une convention avec la Caisse d’Allocations Familiales, afin de pourvoir disposer des éléments d’information des ressortissants des départements de Côte d’Or et de Saône et Loire dont les enfants fréquentent la Crèche / Halte-Garderie de TAVAUX et d’autoriser le Maire à la signer.20

25 – CESSION D’UN TERRAIN

M. GAUDILLIER explique que la commune est propriétaire d’un terrain enclavé, terrain acquis lors de la constitution de l’emprise foncière pour le lotissement des Prés Monseigneur. A l’occasion d’une récente transaction foncière d’une parcelle limitrophe à ce terrain, deux propriétaires riverains ont exprimé le souhait de se porter acquéreur d’une partie chacun de celui- ci.

Compte tenu de la taille réduite de cette parcelle communale, cadastrée en section AP, n°474 (325 m²), et de son enclavement, Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de céder ce terrain aux deux propriétaires riverains au prix de 20 € le m², et d’autoriser le Maire à signer tous documents y afférents.

26 – CREATION D’EMPLOIS SAISONNIERS

M. MAZUÉ explique que la loi modifiée n°84-53 du 26 janvier 1984, portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment à l'article 3, permet aux collectivités de procéder au recrutement d'agents non-titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier.

M. MAZUÉ indique que durant la période printemps – été, entre avril et octobre 2018, des besoins en renforts apparaissent pour le fleurissement (préparation – mise en place – entretien) et le désherbage manuel ou mécanique. Il propose au Conseil Municipal de recruter des agents contractuels occasionnels pour répondre aux besoins des services techniques et notamment des Espaces Verts et de de l’entretien des espaces publics, selon les caractéristiques suivantes :

- De avril à octobre : emploi saisonnier pour exercer les fonctions d'adjoint technique territorial à temps complet,

- De mai à septembre : emploi saisonnier pour exercer les fonctions d'adjoint technique territorial à temps complet,

Mme TRUCHOT demandant combien d’emploi étaient proposés, il lui est répondu qu’il s’agissait de créer deux emplois concomitants sur la période de mai à septembre.

M. MEUGNIER souhaitant savoir si les recrutements seraient réalisés en partenariat avec Pôle Emploi, il lui est indiqué que la commune était sollicitée par des candidatures spontanées. M. le Maire ajoute que les personnes en recherche d’emploi sollicitent directement la commune.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de créer les emplois proposés.

27 – MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND DOLE

M. le Maire signale que par délibération N°GD 94/16 du 15 décembre 2016, le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole a validé la modification de ses statuts, afin, notamment, de prendre en compte les modifications induites par l’application de la loi NOTRe du 7 août 2015. Une réorganisation des compétences obligatoires et optionnelles a ainsi été opérée.

Cependant, quelques ajustements techniques sont nécessaires :

1/ L’arrêté préfectoral validant les statuts ne reprenant pas les annexes de ces statuts, il a été nécessaire de définir l’intérêt communautaire des compétences obligatoires et optionnelles figurant dans ces annexes.21

2/ De ce fait, l’annexe relative à la compétence « création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire » a dû faire l’objet d’une délibération spécifique et ne peut plus figurer dans les annexes.

3/ Les compétences facultatives, détaillées également dans une annexe des statuts, doivent être réintégrées dans le corps même de ces statuts.

4/ La compétence « protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie » apparait à la fois dans les compétences optionnelles et dans les compétences facultatives ; il a été nécessaire de supprimer ce libellé pour la compétence facultative, afin d’éviter les confusions.

Le Conseil Municipal émet, à l’unanimité, un avis favorable à la modification statutaire, afin de prendre en compte l’ensemble des éléments énoncés dans la délibération n°GD81/17 du 05 octobre 2017, en conformité avec l’article L5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

28 – DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR DES TRAVAUX FORESTIERS

M. MAZUÉ mentionne que le projet de travaux forestiers pour 2019, d’après le Plan de Gestion de la Forêt, prévoit le reboisement des parcelles 7r et 11r. Le coût d’une telle opération est estimé à environ 24 000 €. Une aide est susceptible d’être accordée par l’Etat et des fonds européens (FEADER) pour un montant potentiel de 9 000 €. Toutefois, un dossier spécifique de demande de subvention, circonstancié et motivé, doit être déposé auprès des services de l’Etat.

Compte tenu de la spécificité du dossier de demande de subvention, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de confier à l’Office National des Forêt une mission de montage de dossier et de son suivi, le coût de la prestation s’élevant à la somme de 700 € HT.

29 – COMITE DE JUMELAGE - DESIGNATION D’UN MEMBRE AU COMITE DIRECTEUR

M. PILLOUD indique que les statuts du Comité de Jumelage prévoient la présence au comité directeur de neuf membres de droit dont huit élus locaux désignés par le Conseil Municipal. Le membre non élu est le Maire. L’un des membres désignés par délibération du 30 mars 2014 ayant démissionné, en l’occurrence, Mme BOUCARD, M. PILLOUD demande Conseil Municipal de procéder à son remplacement.

M.PILLOUD rappelle que les autres membres désignés en 2014 étaient : M. MAZUÉ, Mme CALLEGHER, Mme PAILLOT, Mme BOUVET, M. DYON, M. TOURNIER, et lui-même.

M. PILLOUD propose de désigner Mme ROUGIER.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de désigner Mme ROUGIER en tant que membre du Comité Directeur du Comité de Jumelage.

M. MEUGNIER s’étant interrogé sur la nature des fonds européens sollicités pour la subvention des travaux forestiers lors de la question antérieure, M. MAZUÉ lui précise qu’il s’agit bien du FEADER et non du FEDER.22

30 – DESIGNATION DES MEMBRES DE L’OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS

M. BOUÉ rappelle que les statuts de l’Office Municipal des Sports (OMS) stipulent à l’article 8 que cette association est administrée par un Comité notamment composé de cinq membres désignés pour un an, hors du Conseil Municipal, en raison de leur compétence particulière. M. BOUÉ demande au Conseil Municipal de procéder à la désignation de ces cinq membres et propose les personnes suivantes : Audrey JEANNEAUX, Serge POINSARD, Christian BESSE, Joël MARLIN, Emmanuel BONNET.

M. BOUÉ tient à remercier Mme GAZON qui a été membre de l’OMS depuis 2001, et a exercé la fonction de secrétaire de 2010 à 2016 puis de Présidente de 2016 à 2018.

Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité Audrey JEANNEAUX, Serge POINSARD, Christian BESSE, Joël MARLIN, Emmanuel BONNET pour siéger au Comité de l’Office Municipal des Sports.

M. le Maire félicite et remercie Mme BOUCARD pour le travail considérable accompli durant 15 années au Comité de Jumelage en tant que Présidente, ainsi que Mme GAZON pour l’Office Municipal des Sports.

M. le Maire sollicite les conseillers pour des questions diverses et fait part de la réception d’une question orale de la part de M. TOURNIER pour l’opposition municipale.

M. le Maire donne lecture de la lettre :

« A la séance du conseil municipal du 19 juin 2017, vous nous avez fait part d'une plainte contre x visant l'association « tavaux citoyen» émanant d'un tract qui a été distribué dans toutes les boîtes aux lettres à Tavaux dont l'objet de celui-ci aurait eu un caractère diffamatoire. A notre connaissance, nous n'avons pas relevé de propos diffamatoires dans ce tract à votre intention dont le seul but aurait été de nuire à votre personne et à votre fonction de Maire. Nous vous rappelons que la liberté d'expression est un droit fondamental qui est défini dans la Déclaration des droits de l'homme de 1948 qui dispose que «Tout individu à droit à la liberté d'opinion et d'expression».

Vous avez donc souhaité porter une action en justice le 23 mai 2017 auprès du Procureur de la République du TGI de Besançon et de désigner Maître STUCKLE, Avocat, pour représenter les intérêts de votre fonction de Maire et de la commune.

Vous avez souhaité également associé 1e conseil municipal à votre action en justice à laquelle nous nous sommes désolidarisés.

Par ailleurs, nous avons considéré que ce projet de plainte aurait dû être inscrit à l'ordre du jour du conseil municipal du 19 juin 2017 contre lequel nous aurions voté contre. Ce qui a eu pour effet une convocation le 1er mai 2017 à la gendarmerie nationale de Dole à l'encontre du président de l'association « tavaux citoyen» afin qu'il y soit entendu pour le motif suivant:

- Diffamation envers particulier

- Diffamation envers Fonctionnaire dépositaire de I' autorité publique Le 8 janvier 2018 le président de cette association recevait une autre convocation pour se présenter au Palais de Justice de Dole pour y être à nouveau entendu par un simple rappel à la loi qui s'impose, en présence d'un délégué du Procureur, sans pour autant que le président de « tavaux citoyen » ait eu connaissance de cette «loi !»

Enfin, est-ce que pourriez-vous nous indiquer qui a réglé les honoraires de Maître Stuckle ? Par ailleurs et conformément à l'article 19 dù règlement intérieur du conseil municipal adopté en 2014, nous souhaitons que cette question figure intégralement au compte rendu, et nous vous en remercions. »M. le Maire indique rester laconique suite à cette lettre, car la procédure est toujours en cours, dans la mesure où il ne dispose pas d'information de fin de procédure, la mesure pénale étant toujours en l'état. ll attend une réponse écrite et une décision juridique. Les fonds pour couvrir les honoraires ont été avancés par la commune, puisque ce sont le Maire et les Adjoints qui ont été incriminés par le texte, en tant que représentants de la commune, et se doivent d'être défendus par la commune. Les honoraires du défenseur de la commune sont de 850 €. La justice suit son cours.

M. TOURNIER souhaite intervenir concernant le magazine distribué dernièrement et fait part d'une déclaration à ce sujet :

< Nous souhaitons attirer votre attention concernant la parution du "magazine vivre à Tavaux.

Vous avez proposé de faire évoluer le règlement intérieur du conseil municipal en nous indiquant que la loi devait être équitable pour Tous.

Nous en avons pris acte.

Cependant, nous avons été surpris que vous et votre majorité bénéficiez plus de 10 000 caractères dans ce nouveau format, ouvrant ainsi un espace sans limite à votre communication. Nous ne pouvons I'accepter en tant que tel parce que nous ne sommes pas sur le même pied d'égalité au nom des équilibres politiques et au nom de la liberté d'expression qui se traduisent à minima pour I'opposition à fl caractères.

Vous avez souhaité l'équité, et vous créez le déséquilibre au détriment de I'opposition. Que répondez-vous M le Maire ?

Nous avons découvert par ailleurs dans le bas de la page de notre tribune que vous aviez fait disparaître notre adresse mail, interdisant ainsi aux Tavellois la possibilité de nous contacter alors que celle-ci figurait bien dans notre texte.

Et pour quelle raison ? >

M. le Maire estime qu'il n'est pas possible de comparer la page de libre expression des groupes du Conseil Municipal avec le contenu d'un magazine d'information. Pour l'adresse mail, il n'a pas d'explication, et il doit s'agir d'une intervention de I'imprimeur. ll se dit surpris, car il n'a pas lu I'article de libre expression de l'opposition municipale avant impression. M. TOURNIER rappelle que le Maire est le responsable de la publication, et que cela constitue une faute politique que de ne pas prendre connaissance de ce qui parait dans le magazine. M. le Maire répond que

si l'adresse mail doit être ajoutée, cela sera fait à l'avenir.

M. MEUGNIER intervient pour faire part de son inquiétude sur le caractère accidentogène des abords de la boulangerie de l'avenue de la république dans le quartier de la Cité. M. MAZUE regrette l'absence de civisme de très nombreux automobilistes fréquentant ce commerce et estime que le propriétaire des murs et son locataire, le boulanger, disposent de la possibilité d'organiser le stationnement sur leur parcelle. M. le Maire indique que le propriétaire et le commerçant seront sollicités dans ce sens.

M. MEUGNIER constate que la règle de priorité à droite du code de la route n'est que très rarement respectée au carrefour de l'avenue de Verdun et de la rue Voltaire. ll souhaite que la réglementation de ce carrefour soit modifiée. M. le Maire répond que cela sera examiné pour sécuriser le carrefour. M. RIGAUD, ayant habité ce secteur, en confirme la nécessité.

L'ordre du jour étant épuisé, M.

séance à 23h55.

le Maire en I'absence de question, clôt les débats et lève la

La Secrétaire,

' il ... !'

Golette HANRARD

23

Jean-Michel DAUBIGNEYVILLE DE TAVAUX - SUBVENTIONS 2018

DESIGNATION Subventions 2018

O.M.S (fonctionnement) 4 242 € Proposition de l'OMS pour le fonctionnement des clubs 7 838 € Proposition de l'OMS pour les - de 18 ans 17 090 € Grand Dole Rugby National 4 500 € Grand Dole Rugby Fonctionnement 3 868 € Jura Dolois Football (Niveau National) 4 500 € Jura Dolois Football (Tournoi de Pentecôte) 400 € Jura Dolois Foot (traçage terrain) 400 € Amicale des Médaillés Sportifs 164 € Association La Forme 84 € UNSS Collège Marius Daubigney 700 €

FNATH Accidentés et handicapés du travail 150 € Terre des Hommes (antenne de Tavaux) 51 € CAS Personnel Communal Mairie Tavaux 6 169 € Assocaition Familiale Catholique du Jura 102 € Amicale des Donneurs de sang 250 €

Association de Chasse Communale Agrée (faucardage) 460 € Association de Chasse Communale Agrée (parc animalier) 2 500 €

Souvenir Français 102 € Anciens combattants résistants (ANACR) 81 € Union Nationale des Combattants (UNC) 132 € FNACA 82 €

Chorale Interlude 190 € Club Bel Automne 2 346 € Comédies et Compagnie 1 020 € Comité de jumelage 2 060 € Comité des fêtes 6 500 € Kawaï Kitten 500 € Foyer socio éducatif collège 300 € Loisir Création Tavellois 309 € La Fraternelle 3 100 € La Fraternelle (compensation rémunération antérieure) 5 760 € Pass culture 1 000 €

Un plus pour l'enfant 11 000 € Ecole de musique 13 845 €

FNACA (Congrès départemental) 1 200 € Union Nationale des Combattants (centenaire 1918) 1 000 € Arborigène 500 € APUS (spectacle multivision) 500 € Délégation du Jura des JM France (concert pour collègiens) 1 000 € Amis de l'Orgue de Ste Anne (concert) 400 € Comité des Fêtes (Cavalcade 2018) 3 500 € Libr&equitation 600 € Crazy Jazz Band 300 € TOTAL 110 795 €

CARACTERE EDUCATIF

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

CULTURE / ANIMATION

ACTIVITES SPORTIVES

SUBVENTIONS COMMUNALES

SUBVENTIONS DIVERSES

ASSOCIATIONS PATRIOTIQUESVILLE DE TAVAUX - SUBVENTIONS 2018

CLUB Subvention ordinaire Subvention moins de 18 ans TOTAL

ACDTR 664,00 € 441,00 € 1 105,00 €

Arc Jura Tavaux 263,00 € 50,00 € 313,00 €

ASTUS Tir à la Cible 481,00 € 133,00 € 614,00 €

Jura Dolois Foot 1 674,00 € 3 665,00 € 5 339,00 €

Horizon Vertical 256,00 € 221,00 € 477,00 €

Judo Club Tavaux 366,00 € 2 343,00 € 2 709,00 €

Roller Dole Tavaux 474,00 € 183,00 € 657,00 €

Ski Club Tavaux 318,00 € 1 136,00 € 1 454,00 €

Tavaux Amicale Coureur 174,00 € - € 174,00 €

Tennis Saint-Aubin Tavaux Grand Dole 371,00 € 574,00 € 945,00 €

Jura Dolois Basket 699,00 € 1 797,00 € 2 496,00 €

USTD Handball 560,00 € 2 650,00 € 3 210,00 €

Grand Dole Rugby 1 308,00 € 3 897,00 € 5 205,00 €

Volley Club Tavaux 230,00 € - € 230,00 €

TOTAL 7 838,00 € 17 090,00 € 24 928,00 €