Compte-Rendu - 12 avril 2022

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Compte-Rendu - 12 avril 2022 Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Saint-Éloy-les-Tuileries. Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 avril 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

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Séance du 12 avril 2022 à 20H00

COMPTE-RENDU

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Affiché en exécution de l’article L.2121-25 du

Code Général des Collectivités Territoriales

Présents : DELORT Francis, VILLETTE Patricia, DE VRIES-MEIJER Margaretha, PAYEN Magali,

GRANGER Sarah, CHATARD François, FORTIN Gabriel, PEYROUNY Bernadette, Patrick REYJAL,

PEZEYRE Valérie

Absent : REIX Christophe

Monsieur FORTIN Gabriel a été élu secrétaire de séance.

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la séance du 13 janvier 2022 :

approbation à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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1. Vote du compte administratif 2021

Bernadette PEYROUNY est présidente de séance. Le compte administratif se présente comme suit :

FONCTIONNEMENT :

* Dépenses = 90 081.86 €

* Recettes = 125 524.55 € avec un résultat excédentaire antérieur de 29 059.30 €, soit un résultat de clôture de 35 442.69 €

INVESTISSEMENT :

* Dépenses = 22 794.25 €

* Recettes = 41 387.90€ avec un résultat excédentaire antérieur de 17 604.74 €, soit un résultat de clôture de 18 593.65 €

Monsieur le Maire s'étant retiré au moment du vote, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

accepte le compte administratif 2021

2. Approbation du compte de gestion 2021

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021 le Conseil Municipal, à l'unanimité Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 par le Receveur des finances publiques de Lubersac, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.3. Affectation des résultats du compte administratif 2021

Considérant le résultat excédentaire de fonctionnement de 35 442.69 €.

Par conséquent : report excédentaire en fonctionnement (002) = 35 442.69 €.

4. Vote des taux d’imposition des taxes foncières pour l’année 2022

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal l’état n°1259 portant notification des bases nettes d’imposition des taxes directes locales et des allocations compensatrices, au titre de l’année 2022.

Au vu de tous ces éléments, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de ne pas augmenter les taux de fiscalité, à savoir la taxe foncière bâtie et la taxe foncière non bâtie pour 2022 :

- Taxe foncière bâtie (TFB) : 39.74 %

- Taxe foncière non bâtie (TFNB) : 62.52 %

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

5. Provision au régime de droit commun semi-budgétaire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles 2321-2, R.2312-2 et R.2321-3.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents : - PREND ACTE des modalités comptables des provisions selon le régime de droit commun semi-budgétaire.

- DECIDE :

o De constituer une provision semi-budgétaire pour un montant de 25.00 €

o D’inscrire les crédits à l’article 6817 « dotations aux provisions pour risques et

charges de fonctionnement courant »

o De faire une reprise sur provisions au compte 7817 « reprise sur

amortissements et provisions « lorsque la provision est devenue sans objet.

6. Vote du budget principal 2022

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Principal Primitif 2022 qui s'établit comme suit :

Section de fonctionnement :

• Dépenses : 141 059,31 €

• Recettes : 141 059,31 €

Section d'investissement :

• Dépenses : 44 000 €

• Recettes : 44 000 €

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal, approuve le Budget Principal Primitif 2022.

7. Vote du compte administratif assainissement 2021

Bernadette PEYROUNY est présidente de séance. Le compte administratif se présente comme suit :=> Le résultat définitif excédentaire de la section d’exploitation d’un montant de

1 370.21 €

=> Le résultat définitif déficitaire de la section d’investissement d’un montant de

1 289.23 €

Le résultat définitif d'ensemble est excédentaire d'un montant de 80.98 €.

Monsieur le Maire s'étant retiré au moment du vote, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

accepte le compte administratif 2021.

8. Approbation du compte de gestion du budget assainissement 2021

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021 le Conseil Municipal, à l'unanimité Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 par le Receveur des finances publiques de Lubersac, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

9. Affectation des résultats du compte administratif du budget assainissement 2021

Considérant le résultat excédentaire de fonctionnement de 80.98 € et le besoin de

financement de la section d'investissement de 1 289.23 €, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :

=> Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (1068) = 1 289.23 €

=> Report excédentaire en fonctionnement (002) = 80.98 €.

10. Vote du budget assainissement 2022

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Budget assainissement Primitif 2022 qui s'établit comme suit :

Section de fonctionnement :

• Dépenses : 8 831,37 €

• Recettes : 8 831,37 €

Section d'investissement :

• Dépenses : 9 041.48 €

• Recettes : 9 041.48 €

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal, approuve le Budget assainissement Primitif 2022.

11. Participation fiscalisée aux dépenses de la Fédération Départementale

d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19)

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide la mise en recouvrement par les services fiscaux, auprès des administrés, de la somme fixée par la FDEE 19 soit 210.62 € (participation fiscalisée).Questions diverses.

- Prise en compte du courrier de M. PICHON en date du 29 mars 2022

- La communauté de communes du Pays de Saint-Yrieix demande la désignation d’un référent Développement Durable : M. Patrick REYJAL sera ce référent.

- Courrier du Conseil Départemental concernant le label « villes et villages fleuris » : la commune n’adhérera pas.

- Question de Mme Magali PAYEN concernant l’extinction de l’éclairage public actuellement de 24h00 à 3h00. Après discussion, allongement de la coupure de 23h00 à 05h00.

- Rapport CLECT (SDIS)

La séance est levée à 22h15.