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Déliberation - Liste DES Deliberations cm du 9 FEVRIER 2024
Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune de Saint-Jean-le-Blanc.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations cm du 9 FEVRIER 2024)
Thèmes du document : Logement, Famille, Ruralité,
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FEVRIER 2024
LISTE DES DELIBERATIONS
Publié et affiché en application de l'article L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales.
La liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal était la suivante :
Désignation du secrétaire de séance : M. Valentin BLELLY
DEL N° 2024-02-001 : TARIFS 2024 DES SALLES COMMUNALES – APPLICATION DE LA TVA
SUR LE CHATEAU, L’ORANGERIE, LE DOMAINE DU CHATEAU ET LA
SALLE DE L’HOTEL DE VILLE
Approuvée à l’unanimité
Rapporteur : Delphine MIALANNE
DEL N° 2024-02-002 : TARIFS 2024 DES SALLES COMMUNALES – APPLICATION DE LA TVA
SUR LE CHATEAU, L’ORANGERIE, LE DOMAINE DU CHATEAU ET LA
SALLE DE L’HOTEL DE VILLE
Approuvée à l’unanimité
Rapporteur : Delphine MIALANNE
DEL N° 2024-02-003 : BUDGET PRINCIPAL : DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2024 Approuvée à l’unanimité
Rapporteur : Pascal LANSON
DEL N° 2024-02-004 : DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024 - VENTE D’ENERGIE
PHOTOVOLTAIQUE
Approuvée à l’unanimité
Rapporteur : Pascal LANSON
DEL N° 2024-02-005 : GARANTIE A 50 % D’UN D’EMPRUNT DE 862 000 € (SOIT 431 000 €
EN PRINCIPAL) A VALLOIRE HABITAT POUR LA CONSTRUCTION DE 5
LOGEMENTS SIS 27 RUE DES ANGUIGNIS A SAINT JEAN LE BLANC.
Approuvée à l’unanimité
Rapporteur : Pascal LANSON
DEL N° 2024-02-006 : DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) 2024 -
DEMANDE DE SUBVENTION
Approuvée à l’unanimité
Rapporteur : Thierry CHARPENTIER DEL N° 2024-02-007 : DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) 2024
- DEMANDE DE SUBVENTION
Approuvée à l’unanimité
Rapporteur : Thierry CHARPENTIER
DEL N° 2024-02-008 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
D’INVESTISSEMENT AU FOOTBALL CLUB SAINT JEAN LE BLANC
Approuvée avec 23 voix POUR, 4 CONTRE (Mme GRIVOTET, M. VIAUD, M.
BLELLY, Mme PEYROUX) et 2 ABSTENTIONS (Mme AMINATOU, M.
GRISON)
Rapporteur : Laurent ASSELOOS
DEL N° 2024-02-009 : ACTE MODIFICATIF N°1 LIE AU MARCHE « SERVICE DE NETTOYAGE
DE DIVERS BATIMENTS SUR LA COMMUNE DE SAINT JEAN LE
BLANC » – Lot n°2 : Entretien des bâtiments scolaires et de la
Maison de la Petite Enfance
Approuvée à l’unanimité
Rapporteur : Thierry CHARPENTIER
DEL N° 2024-02-010 : DENOMINATION DES DEUX NOUVELLES VOIES DES TERRAINS A
BATIR ENTRE LA ROUTE DE SANDILLON ET LA ROUTE DE SAINT CYR
EN VAL ET LA RUE DE LA CORNAILLERE
Approuvée à l’unanimité
Rapporteur : Alexandre LANSON
DEL N° 2024-02-011 : CESSION D’UNE MAISON D’HABITATION SITUEE AU 37 AVENUE DU
GENERAL DE GAULLE
Approuvée avec 23 voix POUR, 4 CONTRE (Mme GRIVOTET, M. VIAUD, M.
BLELLY, Mme PEYROUX) et 2 ABSTENTIONS (Mme AMINATOU, M.
GRISON)
Rapporteur : Olivier SILBERBERG
DEL N° 2024-02-012 : PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES
EMPLOIS
Approuvée à l’unanimité
Rapporteur : Thierry CHARPENTIER