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Déliberation - consultez la liste des deliberations CM DU 9 FEVRIER 2024
Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune de Saint-Jean-le-Blanc.
Lien du pdf (Déliberation - consultez la liste des deliberations CM DU 9 FEVRIER 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Ruralité,
Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024 ?
LE Cr Edo Publié le S L u£
Saint, lan leBlanc ID : 045-214502866-20240209-DEL_2024_02_001-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le vendredi 9 février deux mil vingt-quatre, vingt heures,
sous la Présidence de M. Thierry CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 2 février 2024.
PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, Maire, Mme Delphine MIALANNE (jusqu’à 20h20), M. Olivier SILBERBERG, Mme Evelyne BERTHON, M. Laurent ASSELOOS, M. Alexandre LANSON, Mme Florence SALLÉ-TOURNE, M. Pascal LANSON, Adjoints, Mme Martine GUIBERT, Mme Sandrine LOISEAU-MELIN, M. Nicolas BOURGOGNE, Mme Sylvie BOUGOT, Conseillers municipaux délégués, M. Christophe
ABADIE, Mme Danielle RIBOURDOUILLE, M. Stéphane ENGEL, Mme Dominique LHOMME, M. Hamid
EL GAZRI, Mme Magali GAUTIER, M. Luc LAURENCEAU, Mme Nicole NIETO, M. Henry POISSON, Mme
Françoise GRIVOTET, Mme Manon AMINATOU, M. François VIAUD, M. Valentin BLELLY, Mme Catherine PEYROUX, Conseillers municipaux,
ABSENTS excusés :
Mme Delphine MIALANNE {à partir de 20h20) a donné procuration à Mme BERTHON Mme Marie-Hélène DUMONT a donné procuration à M. POISSON
M. François GRISON a donné procuration à Mme AMINATOU M. Jean-Philippe BARDON a donné procuration à M. SILBERBERG
Secrétaire : M. Valentin BLELLY
DELIBERATION n°2024-02-001
TARIFS 2024 DES SALLES COMMUNALES — APPLICATION DE LA TVA SUR LE
CHATEAU, L'ORANGERIE, LE DOMAINE DU CHATEAU ET LA SALLE DE L’HOTEL
DE VILLE
Le Consell Municipal,
VU le Code des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2023-06-069 ayant fixé les tarifs des salles communales pour l’année 2023-2024,
CONSIDERANT la nécessité de modifier les tarifs de certaines salles communales (château, orangerie, le domaine du château et la salle de l’hôtel de ville), afin d’y inclure le montant de TVA, Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024 +
Publié le S L 0
Saint Lan leBlanc ID : 045-214502866-20240209-DEL_2024_02_001-DE
<Æ SUR PROPOSITION de la Commission Culture du 14 décembre 2023,
DECIDE :
- de fixer les tarifs 2024 du château, l'orangerie, le domaine du château et la salle de
l'hôtel de ville comme suit:
CHÂTEAU
Formule HT COMMUNE TIC COMMUNE
FOURS 183,38 € 290,00 € Du Jeudi 10h au lundi 10h 9 d
SÉPMRE 215.00 € 330.00 € Du lundi 10h av lundi 10h
Réunion, séminaire, eic.
REUNION
forfait 4h ?1,67 € 110.00 €
JOURNÉE 183,33 € 220,00 €
CAUTION DOMMAGES = 400€
CAUTION MENAGE = 400€
CAUTION RANGEMENT = 200€
Pour valider sa réservation, versement obligatoire de 30% d'arhes
ORANGERIE
Formule HT COMMUNE TIC COMMUNE
Réunion for'ait 4h 91,67 € 110,00 €
Joumée
hors vendredi 183,33 € 220,00 €
De 9h à 23h
Week-end
Du vendredi 17h au lundi 281,87 € 278.00 €
9h
CAUTION DOMMAGES = 400€
CAUTION MENAGE = 400€
CAUTION RANGEMENT = 200€
Pour valider sa réservation, versement obligatoire de 30% d'arhes Wir DE
Saint Jean le Blanc
Æ
Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024
Publié le S L G
ID : 045-214502866-20240209-DEL_2024_02_001-DE
DOMAINE DU CHÂTEAU
FORMULE HT COMMUNE TTC COMMUNE
4 JOURS
Du Jeudi 10h au lundi 1 833,33 € 2 200,00 €
10h
CAUTION DOMMAGES =
CAUTON MENAGE = 1000€
CAUTION RANGEMENT = 200€
Pour valider sa réservation, versement obligatoire de 30% d'amrhes
L SALLE DE L'HÔTEL DE VILLE : _ nn FORMULE HT COMMUNE TIC COMMUNE
RÉUNION
Forfait 4h 147€ 110.00 € Du iundi au vendredi
WEEK-END : Du samedi 9h au lunai 9h 21,476 ZONE
CAUTION DOMMAGES = 400€
CAUTION MENAGE = 400€
Pour valider sa réservation, versement oblisatoire de 30% d'amhes
Adopté à l'unanimité
Fait et Délibéré en Mairie, les jour, mois et an désignés ci-dessus.
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
Pour cople conforme :
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter
de la présente publication par voie d'affichage
Fait en Mairie, le 13.02.2024
M. CHARPENTIER, Maire,
D Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024
VILLE DE Publié le S10
Saint, J Can leBlanc ID : 045-214502866-20240209-DEL_2024_02_002-DE
pa EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le vendredi 9 février deux mil vingt-quatre, vingt heures, sous la Présidence de M. Thierry CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 2 février 2024.
PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, Maire, Mme Delphine MIALANNE (jusqu'à 20h20), M. Olivier SILBERBERG, Mme Evelyne BERTHON, M. Laurent ASSELOOS, M. Alexandre LANSON, Mme Florence SALLÉ-TOURNE, M. Pascal LANSON, Adjoints, Mme Martine GUIBERT, Mme Sandrine LOISEAU-MELIN, M.
Nicolas BOURGOGNE, Mme Sylvie BOUGOT, Conseillers municipaux délégués, M. Christophe ABADIE, Mme Danielle RIBOURDOUILLE, M. Stéphane ENGEL, Mme Dominique LHOMME, M. Hamid EL GAZRI, Mme Magali GAUTIER, M. Luc LAURENCEAU, Mme Nicole NIETO, M. Henry POISSON, Mme Françoise GRIVOTET, Mme Manon AMINATOU, M. François VIAUD, M. Valentin BLELLY, Mme Catherine PEYROUX, Conseillers municipaux,
ABSENTS excusés :
Mme Delphine MIALANNE (à partir de 20h20} a donné procuration à Mme BERTHON Mme Marie-Hélène DUMONT a donné procuration à M. POISSON
M. François GRISON a donné procuration à Mme AMINATOU M. Jean-Philippe BARDON a donné procuration à M. SILBERBERG
Secrétaire : M. Valentin BLELLY
DELIBERATION n°2024-02-002
TARIFS 2025 DES SALLES COMMUNALES - ADOPTION
Le Conseil Municipal,
VU le Code des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2023-06-069 ayant fixé les tarifs des salles communales pour l’année 2023-2024,
CONSIDERANT la nécessité de fixer les tarifs des salles communales pour l’année 2025,
SUR PROPOSITION de la Commission Culture du 23 janvier 2024,
DECIDE : Saint Jean le Blanc
_<
Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024
SO Publié le
ID : 045-214502866-20240209-DEL_2024_02_002-DE
- de fixer les tarifs 2025 des salles communales comme suit :
FORMULE ENTREPRISE ENTREPRISE HORS
COMMUNE COMMUNE __|HORS COMMUNE] COMMUNE
(PROPOSITION + 10% |ur c ce Ur Mme kr he
4 JOURS
[Du jeudi 10h au lundi[201,66 €|242,00 €|242,00 €|291,00 €|403,34 €)484,00 €|484,00 €|581,00 €
Exposition arilstique SE _ NE
Du lundi 10h au tundi|302,50 €|363,00 €|363,00 €|436,00 €|504,16 €]605,00 €|605,00 €| 726,00 €
10h
RÉUNION 14 24 Réunion, séminaire, forfait 4h 100,84 €/121,00 €|121,00 €|146,00 €|201,66 €|242,00 €)242,00 €|291,00 €
etc.
JOURNÉE 201,66 €|242,00 €|242,00 €|290,40 €|403,34 €|484,00 €|484,00 €) 581,00 €
PTE | ï
FORMULE | : EPRISE ENTREPRISE HORS ___ COMMUNE | __ _|_ HORS COMMUNE COMMUNE = Te nn EC # FROPOSmON +10% | ur | nc PRE nc | ne | c
RÉUNION M FE = {ortait 4h rome va 00€ [move 00 € | 146,00€ | 201,66€ | 242,00 € La200€ [291,00 €
FR (re r-—
JOURNÉE 201,30 € | 242,00 € | 242,00 € | 291,00 € | 403,34 € | 484,00€ 484,00€ 581,00 € de 9h à 28h / Hors vendredi |__| | L=
WEEK-END el rt lk du vendredi 17h au lundi 9h 254,84 € 206 me s0600€ 360,00 € 504,16 € | 605,00 € (506,00 € 726,00 € VILLE DE
Sant Jean loBlane
Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024
Publié le S'’LO M
ID : 045-214502866-20240209-DEL_2024_02_002-DE
FORMULE
PROPOSITION +10%
PR ECS GE e
Br ENTREPRISE HORS
ENTREPRISE COMMUNE] HORS COMMUNE COMMUNE
me HT nc HT mc
4 JOUR | HE D .: = g
Du Jeudi 10h au lundi? 016,86 € 2 420,00 € ous 2 904,00 € |3 025,00 € |3 620,00 € |3 630,00 € 4 356,00 € 10h | nl
CT ENTREPRISE HORS FORMULE COMMUNE HORS COMMUNE COMMUNE
PROPOSITION +10% | HT | TIC HT TTC HT TIC RÉUNION ire
forfait 4h ; Du lundi au 100,84€ | 121,00 € 201,66 € | 242,00 € | 24200€ | 291,00€
vendredi D = ES
WEEK-END | | r
Du samedi 9h au | 254,84€ | 306,00€ | 306,00€ | 368,00€ | 504,16 € | 605,00 € | 45,00€ | 726,00€ lundi 9h FORMULE
PROPOSITION + 10%
DU JOUR DE
L'AN*
“Grande salle + Petite
+
MARIAGE"
Du samedi ?h au lundi
+
CLASSIQUE
ÉVÉNEMENTIEL
Spectacle - Banquet -
Soirée dansante - Salon
CUISINE
INSTALLATION CLOISON
LOGE VIP
AUDIO
VIDEO
RÉGIE LUMIÈRE ET SON°
“Uniquement par des
protessionnels
2016.66
2 016,66 €
168,67 €
1 €
83,33 €
63,33 €
208,33 €
208,33 €
968,00 €
€
250,00 €
968,00 € | 1 162,00 €
EN OPTION
€
€
€
€
€
Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024
Publié le S L a
ID : 045-214502866-20240209-DEL_2024 02_002-DE
HT
3 256,00 €
1 517,09
1 €
166,67 €
83,33 €
€
208,33 €
208,33 €
ENTREPRISE HORS
HT TTC
4 690,00 €
3 630,00 €
1 821,00 €
1210,00€| 1210.00
€
200,00 €
100,00 €
1 €
250,00 €
250,00 € + VILLE DE
Fat Jan Be Ta
Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024 2
S'LOr Publié le
ID : 045-214502866-20240209-DEL_2024 02 002-DE
FORMULE : ENTREPRISE HORS HORS COMMUNE COMMUNE
PROPOSITION +10% HT TIC HT TIC
RÉUNION forfait 4h 201,66€ | 242,00€ | 24200 € | 291,00€
201,30€ | 242,00€ | 242,00 € | 291,00 € | 403,34€ | 484,00€ | 484,00 € | 581,00€ JOURNÉE HR
EN OPTION
CUISINE 166,67 € | 200,00 € | 200,00€ | 240,00€ | 166,67 € | 20000€ | 200,00€ | 240,00€
FORMULE ENTREPRISE ENTREPRISE HORS COMMUNE . COMMUNE HORS COMMUNE COMMUNE
PROPOSITION +10% HT TTC HT | TIC HT TIC HT TIC
RÉUNION 201,66€ | 24200€ | 24200€ | 291006 | 302.50€ | 36300€ | 36300€ | 43600€ forfait 4h ll sus | É
JOURNÉE 408,34 € | 484,00 € | 48400€ | 581,00 € | 605,00 € | 726,00€ | 72600€ | 872,00€ Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Recu en préfecture le 15/02/2024
Publié le S L Gr
Saint lan le Blanc ID : 045-214502866-20240209-DEL_2024_02_002-DE
TARIFS ASSOCIATIONS :
Les associations albijohanniciennes jouent un rôle important dans la promotion et le rayonnement de la commune. Désireuse de leur apporter son soutien pour conforter leur action, la Ville de Saint-Jean-le- Blanc propose une tarification spéciale pour toutes les associations albijohanniciennes labélisées”*,
*La labélisation c’est :
- 1 rendez-vous obligatoire de présentation de l'association avec l'élu référent et/ou le référent vie associative et/ou le directeur du Pôle VACS.
- L'envoi des documents administratifs relatifs à l'association :
o Compte-rendu d’AG constitutive si c’est une nouvelle association
o Compte-rendu de la dernière AG si l’association a plus de 3 ans d'existence.
o Liste des coordonnées des personnes en charge de l'association (bureau ou CA)
o Statuts
o Copie de l'attestation de déclaration en préfecture ou de la publication au Journal Officiel.
o Fiche de renseignement préalable à toute demande associative remplie (document fourni par notre service)
o Toute modification doit être transmise à nos services par la suite.
- Participation à la rentrée associative et/ou Forum des associations
UEU FORMULE te — HT TIC
Exposition artistique 83,33 € 100,00 €
4 JOURS
Du jeudi 10h au lundi 16h =
Exposition artistique 125,00 € 150,00 €
SEMAINE
CHÂTEAU in Du fundii 10h au lundi 10h | E | |
Réunion, séminaire, etc, 83,33 € 100,00 €
RÉUNION
forfait 4h _. L … -4 —
Réunlon, séminaire, etc 125,00 € 150,00 €
EE. _____ JOURNÉE Co . : —
RÉUNION forfait ah 41,67 € 50,00 €
GRANGER!E JOURNÉE 83,33 € 100,00 €
de 9h à 23h / Hors vendredi do U |
WEEK-END
du vendredi 17h au lundi 9h | 104,17 € 425,00 €
== _ _ L ——
RÉUNION | | | 0,00 € 0,00 €
SALLE JACKIE ZINSIUS forfait 4h | | | _— = — | | 2
| JOURNÉE 0,00€ 0,00 € | JUPE
Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024 … ;
Publié le S LG
ID : 045-214502866-20240209-DEL_2024_02_002-DE Saint JeanleElanc
ÉVÉNEMENTIEL
Spectacle - Banquet - Soirée dansante - Salon 22167 350,00 €
OPTION CUISINE 41,67 € 50,00 €
ESPACE MONTISSION | OPTION RÉGIE LUMIÈRE ET SON 41,67 € | 50,00 € GRANDE SALLE [ Î | | ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
| Ifois/an pour toutes les associations albifohanniciennes ayant plus de 200 000€ 00 E
adhérents (non cumulable avec l'organisation d'une assemblée générale à ’ '
l'Espace Scénique)
RÉUNION forfait 4h 62,50 € 75,00 €
ESPACE MONTISSION
PETITE SALLE 125,00 € 150,00€ JOURNÉE |
OPTION CUISINE 41,67€ | 50,00 €
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE | 1fois/an pour toutes les associations albifohanniciennes ayant moins de 0,09 € | 0,00 € 2600 adhérents
RÉUNION forfaït 4h 83,33 € 100,00 €
l
166,67 € 200,00 €
ESPACE SCÉNIQUE Ï EL —
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
1fois/an pour toutes les associations albijohanniciennes ayant plus de 200 0,00€ 000€
adhérents {non curnulable avec l'organisation d'une assemblée générale à
la grande salle de Montission)
Adopté à l'unanimité
Fait et Délibéré en Mairie, les jour, mois et an désignés ci-dessus.
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
Pour copie conforme :
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter
de le présente publication par voie d'affichage
M. CHARPENTIER, Maire,
>
\ \ €
Fait en Mairie, le 13.02.2024 Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024
S107 it 5 ‘ Publié le
Saint Jean le Blanc 10 : 045-214502866-20240209-DEL_2024_02_003-BF
ee EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le vendredi 9 février deux mil vingt-quatre, vingt heures, sous la Présidence de M. Thierry CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 2 février 2024.
PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, Maire, Mme Delphine MIALANNE (jusqu'à 20h20), M. Olivier SILBERBERG, Mme Evelyne BERTHON, M. Laurent ASSELOOS, M. Alexandre LANSON, Mme Florence SALLÉ-TOURNE, M. Pascal LANSON, Adjoints, Mme Martine GUIBERT, Mme Sandrine LOISEAU-MELIN,
M. Nicolas BOURGOGNE, Mme Sylvie BOUGOT, Conseillers municipaux délégués, M. Christophe
ABADIE, Mme Danielle RIBOURDOUILLE, M. Stéphane ENGEL, Mme Dominique LHOMME, M. Hamid EL GAZRI, Mme Magali GAUTIER, M. Luc LAURENCEAU, Mme Nicole NIETO, M. Henry POISSON, Mme
Françoise GRIVOTET, Mme Manon AMINATOU, M. François VIAUD, M. Valentin BLELLY, Mme Catherine PEYROUX, Conseillers municipaux,
ABSENTS excusés :
Mme Delphine MIALANNE (à partir de 20h20) a donné procuration à Mme BERTHON Mme Marie-Hélène DUMONT a donné procuration à M. POISSON M. François GRISON a donné procuration à Mme AMINATOU M. Jean-Philippe BARDON a donné procuration à M. SILBERBERG
Secrétaire : M. Valentin BLELLY
DELIBERATION n°2024-02-003
BUDGET PRINCIPAL : DEBAT D'ORIENTATION BUÜDGETAIRE 2024
Le Conseil Municipal,
VU l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prescrivant, pour les
Communes de 3 500 habitants et plus, la tenue d’un débat au Conseil Municipal sur les
orientations générales du budget, dans un délai de 2 mois précédant l'examen de celui-ci. VU que conformément à l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), introduit par la loi NOTRE du 7 août 2015, le DOB s'appuie sur un Rapport
d'Orientation Budgétaire dont les principaux éléments ont été précisés par décret du 24 juin 2016 (article D 2312-3 du CGCT),
CONSIDERANT le Rapport d'Orientation Budgétaire présenté par Monsieur LANSON, Adjoint
au maire de Saint-Jean-le-Blanc chargé des Finances,
CONSIDERANT que ce Rapport d'Orientation Budgétaire joint à la présente délibération rappelle le contexte économique et budgétaire de l’élaboration du Budget Primitif 2024 et
précise les grandes orientations du Budget Primitif 2024, Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024 0
Publié le S L
Saint f Jean Le Blanc ID : 045-214502866-20240209-DEL_2024_02_003-BF
<<
CONSIDERANT le débat opéré au sein du Conseil Municipal et les diverses observations émises,
DECIDE:
de prendre acte :
- De la communication du Rapport d'Orientation budgétaire pour 2024;
- De la tenue du débat sur les orientations budgétaires pour 2024 organisé en son sein.
Adopté à l'unanimité
Fait et Délibéré en Mairie, les jour, mois et an désignés ci-dessus.
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
Pour cople conforme :
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération
peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
de Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter
de la présente publication par voie d'affichage
Fait en Mairie, le 13.02.2024
M. CHARPENTIER, Maire,
| si Envoyé en préfecture le 15/02/2024
| Fa Reçu en préfecture le 15/02/2024
Wire pe ‘LOT Êurin ER Publié le S L
Saint, lan LeBlanc ID : 045-214502866-20240209-DEL_2024_02_004-BF
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le vendredi 9 février deux mil vingt-quatre, vingt heures, sous la Présidence de M. Thierry CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 2 février 2024.
PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, Maire, Mme Delphine MIALANNE (jusqu’à 20h20), M. Olivier
SILBERBERG, Mme Evelyne BERTHON, M. Laurent ASSELOOS, M. Alexandre LANSON, Mme Florence
SALLÉ-TOURNE, M. Pascal LANSON, Adjoints, Mme Martine GUIBERT, Mme Sandrine LOISEAU-MELIN, M. Nicolas BOURGOGNE, Mme Sylvie BOUGOT, Conseillers municipaux délégués, M. Christophe ABADIE, Mme Danielle RIBOURDOUILLE, M. Stéphane ENGEL, Mme Dominique LHOMME, M. Hamid EL GAZRI, Mme Magali GAUTIER, M. Luc LAURENCEAU, Mme Nicole NIETO, M. Henry POISSON, Mme Françoise GRIVOTET, Mme Manon AMINATOU, M. François VIAUD, M. Valentin BLELLY, Mme Catherine PEYROUX, Conseillers municipaux,
ABSENTS excusés :
Mme Delphine MIALANNE {à partir de 20h20) a donné procuration à Mme BERTHON Mme Marie-Hélène DUMONT a donné procuration à M. POISSON M. François GRISON a donné procuration à Mme AMINATOU M. Jean-Philippe BARDON a donné procuration à M. SILBERBERG
Secrétaire : M. Valentin BLELLY
DELIBERATION n°2024-02-004
DEBAT _ D’ORIENTATIONS _BUDGETAIRES 2024 - VENTE D'’ENERGIE
PHOTOVOLTAIQUE
Le Conseil Municipal,
VU l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prescrivant, pour les
Communes de 3 500 habitants et plus, la tenue d’un débat au Conseil Municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de 2 mois précédant l'examen de celui-ci. VU que conformément à l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales {CGCT), introduit par la loi NOTRE du 7 août 2015, le DOB s'appuie sur un Rapport d'Orientation Budgétaire dont les principaux éléments ont été précisés par décret du 24 juin
2016 (article D 2312-3 du CGCT),
CONSIDERANT le Rapport d'Orientation Budgétaire présenté par Monsieur Pascal LANSON, adjoint au maire en charge des Finances
CONSIDERANT le débat opéré au sein du Conseil Municipal et les diverses observations
émises, Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024
Publié le S LG ,
Saint, lan le Blanc ID : 045-214502866-20240209-DEL_2024_02_004-BF
Æ
de prendre acte :
- de la communication du Rapport d'Orientation Budgétaire pour 2024 ;
- de la tenue du débat sur les orientations budgétaires pour 2024 du budget
annexe « vente d'énergie photovoltaïque ».
DECIDE :
Adopté à l’unanimité
Fait et Délibéré en Mairie, les jour, mois et an désignés ci-dessus.
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
Pour copie conforme :
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération
peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mols à compter
de la présente publication par vole d'affichage
Fait en Mairie, le 13.02.2024
M. CHARPENTIER, Maire, Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024 7
VIE DE Pub 1e S'LO Saint, Jean le Blanc ID : 045-214502866-20240209-DEL_2024_02_006-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le vendredi 9 février deux mil vingt-quatre, vingt heures,
sous la Présidence de M. Thierry CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 2 février 2024,
PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, Maire, Mme Delphine MIALANNE (jusqu’à 20h20}, M. Olivier SILBERBERG, Mme Evelyne BERTHON, M. Laurent ASSELOOS, M. Alexandre LANSON, Mme Florence SALLÉ-TOURNE, M. Pascal LANSON, Adjoints, Mme Martine GUIBERT, Mme Sandrine LOISEAU-MELIN, M. Nicolas BOURGOGNE, Mme Sylvie BOUGOT, Conseillers municipaux délégués, M. Christophe ABADIE, Mme Danielle RIBOURDOUILLE, M. Stéphane ENGEL, Mme Dominique LHOMME, M. Hamid EL GAZRI, Mme Magali GAUTIER, M. Luc LAURENCEAU, Mme Nicole NIETO, M. Henry POISSON, Mme Françoise GRIVOTET, Mme Manon AMINATOU, M. François VIAUD, M. Valentin BLELLY, Mme Catherine PEYROUX, Conseillers municipaux,
ABSENTS excusés :
Mme Delphine MIALANNE (à partir de 20h20) a donné procuration à Mme BERTHON Mme Marie-Hélène DUMONT a donné procuration à M. POISSON
M. François GRISON a donné procuration à Mme AMINATOU M. Jean-Philippe BARDON a donné procuration à M. SILBERBERG
Secrétaire : M. Valentin BLELLY
DELIBERATION n°2024-02-005
GARANTIE A 50 % D'UN D’EMPRUNT DE 862 000 € (SOIT 431 000 € EN
PRINCIPAL) À VALLOIRE HABITAT POUR LA CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS
SIS 27 RUE DES ANGUIGNIS A SAINT JEAN LE BLANC.
Vu, le rapport établi par Mr Charpentier,
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.
VU les articles L2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'article 2305 du Code Civil,
Vu le Contrat de Prêt n°151801 en annexe signé entre : VALLOIRE HABITAT, ci-après l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ;
DECIDE :
Article 1 : L'assemblée délibérante de la COMMUNE DE SAINT JEAN LE BLANC accorde sa garantie à hauteur de 50,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 862000,00 € souscrit par l’'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N°151801 constitué de trois lignes de prêt : Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024 é
Publié le S L
1D : 045-214502866-20240209-DEL_2024_02_005-DE
- CPLS Complémentaire au PLS 2023 d’un montant de 344 205 € ;
- PLS PLSDD 2023 d'un montant de 213 795 € ;
- PLS PLSDD 2023 d’un montant de 304 O00 € ;
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de quatre cent trente et un mille euros (431 000 €) augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt,
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Adopté à l'unanimité
Fait et Délibéré en Mairie, les Jour, mois et an désignés ci-dessus.
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
Pour copie conforme :
Monsieur le Moire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération
peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter
de la présente publication par voie d'affichage
Fait en Mairie, le 13.02.2024
M. CHARPENTIER, Maire,
TE => Envoyé en préfecture le 12/02/2024
Reçu en préfecture le 12/02/2024 ?
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal s'est réuni en Mairie le vendredi 9 février deux mil vingt-quatre, vingt heures, sous la Présidence de M. Thierry CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 2 février 2024.
PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, Maire, Mme Delphine MIALANNE {jusqu'à 20h20}, M. Olivier SILBERBERG, Mme Evelyne BERTHON, M. Laurent ASSELOOS, M. Alexandre LANSON, Mme Florence SALLÉ-TOURNE, M. Pascal LANSON, Adjoints, Mme Martine GUIBERT, Mme Sandrine LOISEAU-MELIN, M. Nicolas BOURGOGNE, Mme Sylvie BOUGOT, Conseillers municipaux délégués, M. Christophe ABADIE, Mme Danielle RIBOURDOUILLE, M. Stéphane ENGEL, Mme Dominique LHOMME, M. Hamid EL GAZRI, Mme Magali GAUTIER, M. Luc LAURENCEAU, Mme Nicole NIETO, M. Henry POISSON, Mme Françoise GRIVOTET, Mme Manon AMINATOU, M. François VIAUD, M. Valentin BLELLY, Mme
Catherine PEYROUX, Conseillers municipaux,
ABSENTS excusés :
Mme Delphine MIALANNE (à partir de 20h20) a donné procuration à Mme BERTHON Mme Marie-Hélène DUMONT a donné procuration à M. POISSON M. François GRISON a donné procuration à Mme AMINATOU M. Jean-Philippe BARDON a donné procuration à M. SILBERBERG
Secrétaire : M. Valentin BLELLY
DELIBERATION n°2024-02-006
DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) 2024 - DEMANDE
DE SUBVENTION
Monsieur Le Maire, expose que la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) codifiée à l’article L. 2334-42 du code général des collectivités territoriales constitue l’autre grande dotation de soutien à l'investissement destinée en priorité aux opérations structurantes et
d'envergure. Au titre de l'année 2024, 7 grandes thématiques sont priorisées :
+ Catégorie 1 — Rénovation thermique, transition énergétique, développement des
énergies renouvelables
Catégorie 2 — Mise aux normes et sécurisation des équipements publics
e Catégorie 3 — Développement d'infrastructures en faveur de la mobilité ou de la
construction de logements Envoyé en préfecture le 12/02/2024
Reçu en préfecture le 12/02/2024
Publié le S L O7
ID : 045-214502866-20240209-DEL_2024_02_006-DE
Catégorie 4 — Développement du numérique et de la téléphonie mobile
Catégorie 5 - Création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires
Catégorie 6 - Réalisation d'hébergements et d'équipements publics rendus
nécessaires par l'accroissement du nombre d'habitants
e Catégorie 7 - Opérations visant au développement des territoires ruraux inscrites dans
un contrat (ex :CRTE)
Il est proposé de demander une aide financière dans le cadre de la Dotation de Soutien à
lInvestissement Local 2024 pour les opérations suivantes : Mise en accessibilité du château par l'installation d’un ascenseur extérieur.
Le Conseil Municipal,
VU l'appel à projets pour l’année 2024,
VU le guide pratique de demande de subvention DETR-DSIL 2024,
CONSIDERANT qu’il serait possible d'obtenir une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local 2024 pour les travaux définis ci-après, et selon les modalités suivantes
Installation d’un ascenseur extérieur au château pour mise en accessibilité aux personnes à
mobilité réduite :
Dépenses (€) HT. TT.C. Recettes (€) HIT,
Travaux (estimatif) 113 500! 136 200 Etat Demande :
| | | 90 800 €
AUTOFINANCEMENT | 22 700 €
Total 113500€ 136 200€ Total 113 500 €. __—— 1 ___}
SUR PROPOSITION de Monsieur le Maire, Envoyé en préfecture le 12/02/2024
Reçu en préfecture le 12/02/2024
MERE 3 publ 10 - | ] ) 5 ID : 045-214502866-20240209-DEL 2024 _02_006-DE
DECIDE :
- d'adopter le programme de travaux tel qu'indiqué ci-dessus,
- d'arrêter les modalités de financement prévisionnelles de ces travaux, telles qu'elles
sont précisées ci-dessus,
- d’autoriser Monsieur Le Maire à solliciter l'octroi d’une subvention auprès de l'Etat
de 90 800 euros, correspondant à 80% du montant du projet.
Adopté à l'unanimité
Fait et Délibéré en Mairie, les jour, mois et an désignés ci-dessus.
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
Pour copie conforme :
Monsieur le Moire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, Informe que la présente délibération
peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter
de la présente publication par voie d'affichage
Fait en Mairie, le 12.02.2024
M. CHARPENTIER, Maire, Envoyé en préfecture le 12/02/2024
MERDE Reçu en préfecture le 12/02/2024
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. Publié le
« Jean le ID : 045-214502866-20240209-DEL_2024_02_007-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le vendredi 9 février deux mil vingt-quatre, vingt heures,
sous la Présidence de M. Thierry CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 2 février 2024,
PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, Maire, Mme Delphine MIALANNE (jusqu'à 20h20), M. Olivier SILBERBERG, Mme Evelyne BERTHON, M. Laurent ASSELOOS, M. Alexandre LANSON, Mme Florence SALLÉ-TOURNE, M. Pascal LANSON, Adjoints, Mme Martine GUIBERT, Mme Sandrine LOISEAU-MELIN, M. Nicolas BOURGOGNE, Mme Syivie BOUGOT, Conseillers municipaux délégués, M. Christophe ABADIE, Mme Danielle RIBOURDOUILLE, M. Stéphane ENGEL, Mme Dominique LHOMME, M. Hamid EL GAZRI, Mme Magali GAUTIER, M. Luc LAURENCEAU, Mme Nicole NIETO, M. Henry POISSON, Mme Françoise GRIVOTET, Mme Manon AMINATOU, M. François VIAUD, M. Valentin BLELLY, Mme Catherine PEYROUX, Conseillers municipaux,
ABSENTS excusés :
Mme Delphine MIALANNE {à partir de 20h20) a donné procuration à Mme BERTHON Mme Marie-Hélène DUMONT a donné procuration à M. POISSON M. François GRISON a donné procuration à Mme AMINATOU M. Jean-Philippe BARDON a donné procuration à M. SILBERBERG
Secrétaire : M. Valentin BLELLY
DELIBERATION n°2024-02-007
DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) 2024 -
DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur Le Maire, expose que les communes peuvent solliciter, dans le cadre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux, une aide de l’Etat afin de répondre aux besoins d'équipement des territoires ruraux, tels que les opérations d'investissement, les projets intéressants les domaines économique, social, environnemental et touristique, les projets visant à favoriser le développement et le maintien des services publics en milieu rural, etc.
il est proposé de demander une aide financière dans le cadre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2024 pour les opérations suivantes : Construction d'un restaurant scolaire à l’école élémentaire Demay-Vignier de Saint Jean le Blanc.
Le Conseil Municipal,
VU l'appel à projets pour l’année 2024,
VU le guide pratique de demande de subvention DETR-DSIL 2024, Envoÿé en préfecture le 12/02/2024
Reçu en préfecture le 12/02/2024
Publié le S L 0 6
ID : 045-214502866-20240209-DEL_2024_02_007-DE
CONSIDERANT qu’il serait possible d’obtenir une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2024 pour les travaux définis ci-après, et selon les modalités suivantes :
Construction d’un restaurant scolaire à l’école élémentaire Demay-Vignier de Saint Jean le Blanc :
Dépenses (€) HT. TIT.C.
1 560 000 € Travaux (estimatif) 1 300 000 €
tranche ferme
D
SUR PROPOSITION de Monsieur le Maire,
DECIDE :
Total! 1300000€ 1560000€
Recettes (€)
Etat Demande : 1 040 000€
Région 0
Département 0
Autres 0
AUTOFINANCEMENT 260 000 €
Total 1 300 000 €
- d'adopter le programme de travaux tel qu’indiqué ci-dessus,
- d'arrêter les modalités de financement prévisionnelles de ces travaux, telles qu’elles sont
précisées ci-dessus,
- d'autoriser Monsieur Le Maire à solliciter l'octroi d’une subvention auprès de l'Etat de 1 040 000 euros, correspondant à 80% du montant du projet.
Adopté à l'unanimité
Fait et Délibéré en Mairie, les jour, mois et an désignés ci-dessus.
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
Pour copie conforme :
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération
peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter
de la présente publication par voie d'affichage Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024
Publié le S’LO 4 ù
Saint, lan le Blanc ID : 045-214502866-20240209-DEt_2024_02_008-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal s'est réuni en Mairie le vendredi 9 février deux mil vingt-quatre, vingt heures, sous la Présidence de M. Thierry CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 2 février 2024.
PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, Maire, Mme Delphine MIALANNE (jusqu’à 20h20), M. Olivier SILBERBERG, Mme Evelyne BERTHON, M. Laurent ASSELOOS, M. Alexandre LANSON, Mme Florence SALLÉ-TOURNE, M. Pascal LANSON, Adjoints, Mme Martine GUIBERT, Mme Sandrine LOISEAU-MELIN, M. Nicolas BOURGOGNE, Mme Sylvie BOUGOT, Conseillers municipaux délégués, M, Christophe ABADIE, Mme Danielle RIBOURDOUILLE, M. Stéphane ENGEL, Mme Dominique LHOMME, M. Hamid EL GAZRI, Mme Magali GAUTIER, M. Luc LAURENCEAU, Mme Nicole NIETO, M. Henry POISSON, Mme Françoise GRIVOTET, Mme Manon AMINATOU, M. François VIAUD, M. Valentin BLELLY, Mme Catherine PEYROUX, Conseillers municipaux,
ABSENTS excusés :
Mme Delphine MIALANNE (à partir de 20h20) a donné procuration à Mme BERTHON Mme Marie-Hélène DUMONT a donné procuration à M. POISSON
M. François GRISON a donné procuration à Mme AMINATOU M. Jean-Philippe BARDON a donné procuration à M. SILBERBERG
Secrétaire : M. Valentin BLELLY
DELIBERATION n°2024-02-008
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE D’INVESTISSEMENT AU
FOOTBALL CLUB SAINT JEAN LE BLANC
Le Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités,
CONSIDERANT, que l'opération de démolition du Club House en vue de sa reconstruction nécessite l’acquisition d’un édicule provisoire faisant office de buvette,
CONSIDERANT que l’association du Football Club Saint Jean Le Blanc a acquis un chalet bois,
pour un montant de 4 194,20€, dont il n’aura l’utilité que durant les travaux de construction
du futur Club House.
CONSIDERANT, que la ville de Saint Jean Le Blanc récupérera cet édicule en fin d'opération au Stade Lionel Charbonnier et s’en servira par ailleurs. Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024
Publié le S L 0
Saint lan LeBlanc ID : 045-214502866-20240209-DEL_2024_02_008-DE
DECIDE :
- D'accorder à l'association Football Club Saint Jean Le Blanc, une subvention
exceptionnelle d'investissement de 4194,20€
- D’imputer la dépense au chapitre 23, sur l'opération OPSF2021, consacrée aux
constructions sur le stade Lionel CHARBONNIER
RESULTATS DU VOTE :
POUR : 23
CONTRE : 4 (Mme GRIVOTET, M. VIAUD, M. BLELLY, Mme PEYROUX)
ABSTENTIONS : 2 (Mme AMINATOU, M. GRISON)
Fait et Délibéré en Mairie, les jour, mois et an désignés ci-dessus.
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
Pour copie conforme :
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, informe que lu présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter
de la présente publication par voie d'affichage
Fait en Mairie, le 13.02.2024
M. CHARPENTIER, Maire, Envoyé en préfecture le 12/02/2024
Reçu en préfecture le 12/02/2024
HA: BE Publié le SLO ( ‘ L Je £ ) ID : 045-214502866-20240209-DEL_2024_02_009-DE
Æ EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le vendredi 9 février deux mil vingt-quatre, vingt heures, sous la Présidence de M. Thierry CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 2 février 2024.
PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, Maire, Mme Delphine MIALANNE (jusqu'à 20h20), M. Olivier
SILBERBERG, Mme Evelyne BERTHON, M. Laurent ASSELOOS, M. Alexandre LANSON, Mme Florence SALLÉ-TOURNE, M. Pascal LANSON, Adjoints, Mme Martine GUIBERT, Mme Sandrine LOISEAU-MELIN,
M. Nicolas BOURGOGNE, Mme Sylvie BOUGOT, Conseillers municipaux délégués, M. Christophe ABADIE, Mme Danielle RIBOURDOUILLE, M. Stéphane ENGEL, Mme Dominique LHOMME, M. Hamid
EL GAZRI, Mme Magali GAUTIER, M. Luc LAURENCEAU, Mme Nicole NIETO, M. Henry POISSON, Mme Françoise GRIVOTET, Mme Manon AMINATOU, M. François VIAUD, M. Valentin BLELLY, Mme Catherine PEYROUX, Conseillers municipaux,
ABSENTS excusés :
Mme Delphine MIALANNE (3 partir de 20h20} a donné procuration à Mme BERTHON Mme Marie-Hélène DUMONT a donné procuration à M. POISSON M. François GRISON a donné procuration à Mme AMINATOU
M. Jean-Philippe BARDON a donné procuration à M. SILBERBERG
Secrétaire : M. Valentin BLELLY
DELIBERATION n°2024-02-009
ACTE MODIFICATIF N°1 LIE AU MARCHE .« SERVICE DE NETTOYAGE DE DIVERS
BATIMENTS SUR LA COMMUNE DE SAINT JEAN LE BLANC » — Lot n°2 : Entretien
des bâtiments scolaires et de la Maison de la Petite Enfance.
Le Conseil Municipal de la ville de Saint-Jean le Blanc,
VU le Code de la Commande Publique et notamment son article R .2194-8,
VU la délibération du Maire n° DEL-2023-11-116 du 13 novembre 2023 attribuant le lot n°2 à la société SAS QUALI-NET,
CONSIDERANT que le montant dudit marché requiert l’avis du Conseil Municipal pour toute
décision modificative le concernant,
CONSIDERANT qu'il convient de rectifier le montant total attribué au lot n°2 comme suit : 87 950,88 € TTC pour 1 an soit 351 803,52 € TTC pour 4 ans, Envayé en préfecture le 12/62/2024
Reçu en préfecture le 12/02/2024 n
Publié le S L
( Je | B | {D : 045-214502866-20240209-DEL._2024_02_009-DE
DECIDE:
- D'autoriser Monsieur Le Maire à signer l'acte modificatif n°1 au marché de service de
nettoyage de divers bâtiments sur la commune de St Jean le Blanc et plus
particulièrement au lot n°2 « Entretien des bâtiments scolaires et de la Maison de la
Petite Enfance » avec l’entreprise SAS QUALI-NET.
Adopté à lunanimité
Fait et Délibéré en Mairie, les jour, mois et an désignés ci-dessus.
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
Pour copie conforme :
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération
peut falre l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter
de la présente publication par voie d'affichage
Fait en Mairie, le 12.02.2024
M. CHARPENTIER, Maire,
TD
SJ Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024
Publié le S LG
Saint Jean leElane ID : 045-214502866-20240209-DE_2024_02_010-DE
æe EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le vendredi 9 février deux mil vingt-quatre, vingt heures, sous la Présidence de M. Thierry CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 2 février 2024,
PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, Maire, Mme Delphine MIALANNE (jusqu’à 20h20), M. Olivier
SILBERBERG, Mme Evelyne BERTHON, M. Laurent ASSELOOS, M. Alexandre LANSON, Mme Florence
SALLÉ-TOURNE, M. Pascal LANSON, Adjoints, Mme Martine GUIBERT, Mme Sandrine LOISEAU-MELIN,
M, Nicolas BOURGOGNE, Mme Sylvie BOUGOT, Conseillers municipaux délégués, M. Christophe ABADIE, Mme Danielle RIBOURDOUILLE, M. Stéphane ENGEL, Mme Dominique LHOMME, M. Hamid EL GAZRI, Mme Magali GAUTIER, M. Luc LAURENCEAU, Mme Nicole NIETO, M. Henry POISSON, Mme
Françoise GRIVOTET, Mme Manon AMINATOU, M. François VIAUD, M. Valentin BLELLY, Mme Catherine PEYROUX, Conseillers municipaux,
ABSENTS excusés :
Mme Delphine MIALANNE {à partir de 20h20) a donné procuration à Mme BERTHON Mme Marie-Hélène DUMONT a donné procuration à M. POISSON M. François GRISON a donné procuration à Mme AMINATOU
M. Jean-Philippe BARDON a donné procuration à M. SILBERBERG
Secrétaire : M. Valentin BLELLY
DELIBERATION n°2024-02-010
DENOMINATION DES DEUX NOUVELLES VOIES DES TERRAINS A BATIR ENTRE
LA ROUTE DE SANDILLON ET LA ROUTE DE SAINT CYR EN VAL ET LA RUE DE LA
CORNAILLERE
L'opération d'aménagement programmée dit « Monier » qui tire son nom de l’ancienne usine « Tuileries Monier » qui était installée sur cette parcelle est en cours. L'opération comprend la création de deux nouvelles voies qui desserviront des logements et une zone d’activités artisanales. Vu les articles L. 2121-30 et L. 2213-28 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant, que les futures voies du secteur dit « Monier » ne portent pas de dénomination. Considérant, qu'il convient, pour faciliter le repérage des futurs résidents d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.
Considérant, qu’il appartient au conseil municipal de valider le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies de la commune et d'autoriser l'engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre,
Considérant, qu'il appartient également au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux voies et lieux-dits de la commune, y compris les voies privées ouvertes à la circulation. Considérant, que la dénomination des voies est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024
Publié le S L Gr
$ . L ] { El ID : C45-214502866-20240209-DE_2024_02_010-DE
Considérant, que la dénomination des rues de la commune est présentée au conseil municipal.
Le Conseil Municipal,
DECIDE :
- De procéder à la dénomination des voies du secteur dit « Monier » conformément à la
cartographie jointe en annexe de la présente délibération
- D'adopter les dénominations suivantes :
o La nouvelle voie desservant le lotissement à usage d’habitation qui donne sur la route de Sandillon et la route de Saint Cyr en Val : « Rue de la Tuilerie »
o La nouvelle voie desservant le lotissement à usage artisanal qui donne sur la rue de la
Cornaillère : « Impasse des Artisans »
- De valider les noms attribués à l’ensemble des voies
- De charger Monsieur Le Maire de procéder à la numérotation des immeubles de ce secteur
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la
présente délibération
Adopté à l'unanimité
Fait et Délibéré en Mairie, les jour, mois et an désignés ci-dessus.
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
Pour copie conforme :
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, Informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter
de la présente publication par voie d'affichage
Fait en Mairie, le 12.02.2024
M. CHARPENTIER, Maire, Envoyé en préfecture le 14/02/2024
Reçu en préfecture le 14/02/2024 3 5
Publié le S L 1
Saint lan le Blanc ID : 045-214502866-20240209-DEL_2024_02_011-DE
ee EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le vendredi 9 février deux mil vingt-quatre, vingt heures, sous la Présidence de M. Thierry CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 2 février 2024.
PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, Maire, Mme Delphine MIALANNE (jusqu'à 20h20), M. Olivier
SILBERBERG, Mme Evelyne BERTHON, M. Laurent ASSELOOS, M. Alexandre LANSON, Mme Florence SALLÉ-TOURNE, M. Pascal LANSON, Adjoints, Mme Martine GUIBERT, Mme Sandrine LOISEAU-MELIN, M. Nicolas BOURGOGNE, Mme Sylvie BOUGOT, Conseillers municipaux délégués, M. Christophe ABADIE, Mme Danielle RIBOURDOUILLE, M. Stéphane ENGEL, Mme Dominique LHOMME, M. Hamid EL GAZRI, Mme Magali GAUTIER, M. Luc LAURENCEAU, Mme Nicole NIETO, M. Henry POISSON, Mme Françoise GRIVOTET, Mme Manon AMINATOU, M. François VIAUD, M. Valentin BLELLY, Mme
Catherine PEYROUX, Conseillers municipaux,
ABSENTS excusés :
Mme Delphine MIALANNE (à partir de 20h20) a donné procuration à Mme BERTHON
Mme Marie-Hélène DUMONT a donné procuration à M. POISSON
M. François GRISON a donné procuration à Mme AMINATOU M. Jean-Philippe BARDON a donné procuration à M. SILBERBERG
Secrétaire : M. Valentin BLELLY
DELIBERATION n°2024-02-011
CESSION D’UNE MAISON D’HABITATION SITUEE AU 37 AVENUE DU GENERAL
DE GAULLE | | | oo _
| Références cadastrales | Surface | Adresse |
AB 0479 | 62m? | 37 rue du Général De Gaulle
La commune a acquis, par acte notarié le 20/11/2020, un ensemble immobilier composé d’une maison d'habitation, d’un hangar et de garages sur la parcelle AB 101 afin d'y réaliser une opération
d'aménagement avec la création d’un parking public.
L'intégralité des bâtiments sur la parcelle a été démolie pour la création du parking à l'exception de la maison d'habitation. Cette maison n'étant d'aucune utilité pour la commune, il est proposé de la vendre.
L'évaluation domaniale effectuée en juillet 2023 a établi une valeur pour ce bien à hauteur de 158 000€.
Des visites ont été effectuées courant septembre 2023 auprès de 4 acheteurs potentiels pour des projets de logements et de commerces. Finalement, seules deux offres ont été reçues courant octobre
2023 à hauteur de 105 000€ et de 115 000€. Envoyé en préfecture le 14/02/2024
Reçu en préfecture le 14/02/2024
Publié le S L O7
Saint Jean le Blanc ID : 045-214502866-20240209-DEL_2024_02_011-DE
Æ Compte tenu de la particularité de la maison, désormais dépourvue de toute portion de terrain et de son état de vétusté, l'offre de 115 000 € est considérée comme recevable. Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-29 et L2241-1, Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L2141-1 et L3221-
1,
Considérant, que la parcelle référencée ci-dessus constitue l'assiette foncière de la maison proposée à la vente.
Considérant, que Messieurs Grégory et Jonathan SEJOURNE, se portent acquéreur de ladite propriété à hauteur de 115 000€.
Considérant que les frais d'acte seront à la charge des acquéreurs.
Le Conseil municipal,
DECIDE : —__————
-_ D'autoriser la cession par la Commune de Saint Jean Le blanc de ladite parcelle au profit des
consorts SEJOURNE.
- D’autoriser Monsieur Le Maire à signer l’acte à intervenir
- Précise que la recette en résultant sera imputée au chapitre 77 (produits exceptionnels),
article 775 (produits des cessions d’immobilisations) du budget
RESULTATS DU VOTE :
POUR : 23
CONTRE : 4 (Mme GRIVOTET, M. VIAUD, M. BLELLY, Mme PEYROUX)
ABSTENTIONS : 2 (M. GRISON, Mme AMINATOU)
Fait et Délibéré en Mairie, les jour, mois et an désignés ci-dessus.
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
Pour copie conforme :
Monsleur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter
de la présente publication par voie d'affichage
Fait en Mairie, le 12.02.2024 Envoyé en préfecture le 12/02/2024
LE î fl & Reçu en préfecture le 12/02/2024 è … Cu
( . Je E | Publié le S LG
CAN, Le | D: 045-214502866-20240209-DEL_2024_02_012-DE
æ EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le vendredi 9 février deux mil vingt-quatre, vingt heures, sous la Présidence de M. Thierry CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 2 février 2024.
PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, Maire, Mme Delphine MIALANNE (jusqu'à 20h20), M. Olivier SILBERBERG, Mme Evelyne BERTHON, M. Laurent ASSELOOS, M. Alexandre LANSON, Mme Florence SALLÉ-TOURNE, M. Pascal LANSON, Adjoints, Mme Martine GUIBERT, Mme Sandrine LOISEAU-MELIN,
M. Nicolas BOURGOGNE, Mme Sylvie BOUGOT, Conseillers municipaux délégués, M. Christophe ABADIE, Mme Danielle RIBOURDOUILLE, M. Stéphane ENGEL, Mme Dominique LHOMME, M. Hamid EL GAZRI, Mme Magali GAUTIER, M. Luc LAURENCEAU, Mme Nicole NIETO, M. Henry POISSON, Mme Françoise GRIVOTET, Mme Manon AMINATOU, M. François VIAUD, M. Valentin BLELLY, Mme Catherine PEYROUX, Conseillers municipaux,
ABSENTS excusés :
Mme Delphine MIALANNE {à partir de 20h20) a donné procuration à Mme BERTHON Mme Marie-Hélène DUMONT a donné procuration à M. POISSON M. François GRISON a donné procuration à Mme AMINATOU M. Jean-Philippe BARDON a donné procuration à M. SILBERBERG
Secrétaire : M. Valentin BLELLY
DELIBERATION n°2024-02-012
PERSONNEL COMMUNAL — MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le tableau des effectifs existant,
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Considérant qu'il appartient donc à l'organe délibérant de la collectivité de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Technique. Envoyé en préfecture le 12/02/2024
Reçu en préfecture le 12/02/2024 S L 9 -
Publié le
à Jean Le ID : 045-214502866-20240209-DEL_2024_02_012-DE
Æ - De modifier le tableau des emplois et des effectifs pour tenir compte des modifications d'organisation des services, des recrutements et avancements de grade en adaptant
les postes aux besoins comme suit :
DECIDE :
Emploi permanent
___ Transformation de postes
Nouveaux postes
Anciens postes (suppression) Service Date d'effet {création) a a —
| Rédacteur
1 Adjoint Principal 1°" Classe Territorial suite à concours
1 poste
35/35°"°
Adjoint Technique ou Adjoint
1 Adjoint Technique Principal 1** | Technique Pal 2ème Classe ou | Pôle Vie Associative,
Direction Générale 01/03/2024
classe Adjoint Technique Pal 1** | Culturelle et Sportive 4
35/35°7° Classe 01/03/202
L 1 poste
35/35ème
Les crédits nécessaires à la dépense figurent au budget 2024, au chapitre globalisé 012 :
Charges de personnel et frais assimilés.
Adopté à l’unanimité
Fait et Délibéré en Mairie, les jour, mois et an désignés ci-dessus.
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
Pour copie conforme :
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération
peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter
de la présente publication par vole d'affichage