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Arrêté - 2023.10.937 travaux reseau du 13.11 au 22.12.23
Document publié le Vendredi 22 décembre 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.10.937 travaux reseau du 13.11 au 22.12.23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
QURDES ELA/T des Pyrénées
VILLE DE LOURDES ————
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: | AIPUALIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 8.3
N°’ 2023 10 937
Mis en ligne le ..®2%..01.24
TRAVAUX DE RENFORCEMENT DU RÉSEAU ASSAINISSEMENT
SECTEUR CAPDEVIELLE
DU 13 NOVEMBRE AU 22 DÉCEMBRE 2023
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu Les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu Les prescriptions du code de la route,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la demande de l’entreprise SOGEP sise Z.I. de Toulicou 65100 ADE, relative à des travaux de renforcement du réseau assainissement de la place Capdevielle pour le compte de la CA TLP du 13 novembre au 22 décembre 2023,
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation des véhicules afin de permettre l’occupation ou l'exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir
les accidents et de garantir la sécurité des usagers
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 13 novembre au 22 décembre 2023, l’entreprise SOGEP est autorisée à occuper le domaine public place Capdevielle.
Article 2 - Stationnement
Du 13 au 27 novembre 2023, le stationnement est interdit avenue Maréchal Juin, portion comprise entre la rue de l’You et l'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny ;
Du 13 novembre au 22 décembre 2023, le stationnement est interdit comme suit :
- place Capdevielle, portion comprise entre le carrefour giratoire et l’avenue Maréchal Juin : - parking Place Capdevielle, sur les 8 emplacements au droit du local du SKI Club Lourdais ;
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65 100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0]5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 3 - Circulation
Du 13 au 27 novembre 2023 la circulation est interdite- avenue du Maréchal Juin, portion comprise entre la rue de l’You et l’avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny.
Les véhicules circulant avenue Maréchal Juin, dans Le sens avenue Maréchal Foch vers rue des Martyrs de
la Déportation sont déviés vers la rue de l’You et l’avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny puis l’avenue du Maréchal Juin.
Les véhicules circulant avenue Maréchal Juin, dans le sens rue des Martyrs de la Déportation vers avenue du Maréchal Foch sont déviés par l'avenue du Général Lerclerc La rue Anselme Lacadé, l’avenue Maréchal Foch puis l’avenue Maréchal Juin ;
Du 13 novembre au 22 décembre 2023, la circulation est interdite, place Capdevielle, portion comprise entre le carrefour giratoire et l’avenue Maréchal Juin. La voie réservée aux transports en commun restera libre à la circulation.
Les véhicules circulant avenue du Maréchal Foch et voulant se diriger vers la place Capdevielle sont déviés par la rue Anselme Lacadé puis la place Capdevielle ;
Les véhicules circulant avenue du Maréchal Juin dans le sens rue des Martyrs de La Déportation vers avenue du Maréchal Foch et voulant se diriger vers la place Capdevielle sont déviés par l’avenue du Général Leclerc, la rue Anselme Lacadé puis la place Capdevielle ;
Les véhicules circulant rue Anselme Lacadé et voulant se diriger vers l’avenue Maréchal Juin sont déviés par l’avenue du Général Leclerc puis l’avenue du Maréchal Juin.
Article 4 - Affichage de l’arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de La ville conformément à La réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter Les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 5 - Signalisation, balisage
La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans Le présent arrêté seront mis en œuvre par Le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils devront être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
Une pré signalisation sera mise en place au croisement de l’avenue du Maréchal Juin et de avenue du Maréchal Foch de type KC1 « route barrée à ...«
La commune ayant mis en place l’extinction de l'éclairage public la nuit, les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.
La signalisation interdisant Le stationnement sera disposée sur le domaine public au moins 48 heures avant
la prise d’effet de cette dernière.
Article 6 - Droits des tiers
Le bénéficiaire de l’arrête devra conserver l’accès des riverains.
Article 7 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 LL 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie de pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R.417-10 V
de ce même code).
Article 8 - Exceptions
Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux : - véhicules de secours et de lutte contre l’incendie,
- véhicules de police,
- véhicules de ramassage des ordures ménagères,
- véhicules des services municipaux.
lorsqu'ils sont en service.
Article 9 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.
Article 10- Application de l’arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, 452 obre. 2023
Pour le Maire,
L'adjoint deleg
Philippe ERNANDEZ
Notifié le
a Par courrier recommandé envoyé le
o Par remise en ete be
ne mail envoyé Le 7 a-#0.L2
Je SOUSSIONC(C).....-osoiresnonacsennsésss
Signature : sise
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.