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Arrêté - 2022.11.977 Travaux de renouvellement poteaux
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2022.11.977 Travaux de renouvellement poteaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
rit. a VILLE DE LOURDES
REPU3IIQUE FIANCAISE
Nature de l'acte : 8.3 Mis en ligne le ©? ** *?
N° 2022 11 977
TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE POTEAUX ET BOUCHE À INCENDIE RUE DU HAUTACAM
DU 14 NOVEMBRE AU 09 DÉCEMBRE 2022
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la demande de SUEZ EAU FRANCE SAS, sise 136 route de St Hilaire 11000 CARCASSONNE, relative à des travaux de renouvellement de poteaux et bouche à incendie, rue du Hautacam du 14 novembre au 09 décembre 2022,
Considérant que La commune doit faciliter l'occupation du domaine public aux gestionnaires de réseaux,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l'exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir La sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 14 novembre au 09 décembre 2022, SUEZ EAU FRANCE SAS est autorisée à occuper Le domaine public rue du Hautacam, dans la portion comprise entre les immeuble portant Les n°22 et 32.
Article 2 - Stationnement
Durant la période visée à l’article 1, le stationnement est interdit rue du Hautacam, dans la portion comprise entre les immeuble portant les n°22 et 32.
Article 3 - Affichage de l’arrêté
Cet arrêté ne prend effet que s’il est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par Le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas cacher les panneaux de signalisation servants à l’application de cet arrêté.
Article 4 - Signalisation, balisage
La signalisation et Le balisage nécessaires à l'application des dispositions stipulées dans cet arrêté sont mis en œuvre par le demandeur à ses frais et sous sa responsabilité.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65 100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 [0}5 62 94 65 65 / Fax: 33 {(0j5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Ils devront être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques.
La signalisation interdisant Le stationnement est disposée sur Le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet de cette dernière.
Article 5 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D'autre part, le bénéficiaire de l’arrête doit conserver l’accès des riverains.
Article 6 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 3 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 LL 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité investie de pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 7 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires
assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé ou à compter de sa date de publication électronique.
Article 9 - Application de l’arrêté.
Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargés,
chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, Le 07 novembre 2022
+ Philippe ERNANDEZ
Notifié Le .................,...............,.....
a Par courrier recommandé envoyé le ...................
co Par remise en main propre j
X(Par mail envoyé le eS[ul re
Je soussigné(e)..…............................
Signature : 4.
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.