Arrêté - 2022.11.975 Travaux de renouvellement poteaux

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Arrêté - 2022.11.975 Travaux de renouvellement poteaux Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Arrêté - 2022.11.975 Travaux de renouvellement poteaux)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, rm. a VILLE DE LOURDES

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Nature de l’acte : 8.3 Mis en ligne le … -

N° 2022 11 975

TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE POTEAUX ET BOUCHE À INCENDIE AVENUE FRANÇOIS ABADIE

DU 14 NOVEMBRE AU 09 DECEMBRE 2022

Le Maire de la Ville de Lourdes,

Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu les prescriptions du code de la route,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,

Vu la demande de SUEZ EAU FRANCE SAS, sise 136 route de St Hilaire 11000 CARCASSONNE, relative à des travaux de renouvellement de poteaux et bouche à incendie, avenue François Abadie du 14 novembre au 09 décembre 2022,

Considérant que La commune doit faciliter l'occupation du domaine public aux gestionnaires de réseaux,

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l'exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,

ARRÊTE

Article 1 - Autorisation

Du 14 novembre au 09 décembre 2022, SUEZ EAU FRANCE SAS est autorisée à occuper le domaine public avenue François Abadie.

Article 2 - Affichage de l’arrêté

Cet arrêté ne prend effet que s’il est publié électroniquement sur Le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.

IL doit être affiché par Le bénéficiaire :

- soit aux extrémités de l'emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.

Cet affichage ne doit pas cacher les panneaux de signalisation servants à l’application de cet arrêté.

Article 3 - Signalisation, balisage

La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans cet arrêté sont mis en œuvre par le demandeur à ses frais et sous sa responsabilité.

Ils devront être conformes aux dispositions prévues par :

- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;

- la Police Municipale ou la Police Nationale ;

. VILLE DE LOURDES

2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE

Tél.: 33 (0}5 62 94 65 65 / Fax: 33 (05 62 46 10 36 - www.lourdes.fr- les services techniques.

Article 4 - Droits des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent réservés.

D'autre part, le bénéficiaire de l’arrête doit conserver l’accès des riverains.

Article 5 - Constatation des contraventions

Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 - Recours

Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé ou à compter de sa date de publication électronique.

Article 7 - Application de l'arrêté,

Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Lourdes, Le 07 novernbre 2022

Pour le Mair

l’Adjoint dé

er Philippe ERNANDEZ

Notifié Le .................................

o Par courrier recommandé envoyé Le ..................

c Par remise en main pr

2 Par mail envoyé le SSLU [ 202

JE SOUSSIBne IC). ssssscsssscssuse eee des

Signature : ........,.,.........,........

Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de PAU

Cours Lyautey - 64000 PAU

dans un délai de deux mais.