Compte-Rendu - Compte rendu 2026 04 23

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Compte-Rendu - Compte rendu 2026 04 23 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Béceleuf. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2026 04 23)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique, L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois avril à vingt heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles GUILBOT.

Nombre de Membres : Date de Convocation : 9 avril 2026 Afférent au Conseil Municipal : 15

En Exercice : 15 Présents : 13

Présents : Gilles GUILBOT, Jocelyne YAHIA, Brigitte PALAGONIA, Georges HATTÉ, Cyril FEUTRIER, Isabelle JADAUD, Ladislas DOUDY, Annabelle JARRIAU, Aristide ARDOUIN, Cyrille CALLEROT, Emilie SENTAGNE, Samuel LETANG, Léa BERNARDEAU.

Excusés : Carole BERTIN, Alexandre VEILLON donne pouvoir à Léa BERNARDEAU.

Secrétaire de séance : Monsieur Cyril FEUTRIER est élu secrétaire de séance à l’unanimité, et déclare accepter cette fonction aux charges de droit.

➢ Approbation du compte rendu de la dernière réunion : Le compte rendu du Conseil Municipal du 20 mars 2026 n’a fait l’objet d’aucune remarque, il est approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

➢ Présentation Commune

➢ Approbation du CFU 2025 (commune-lotissement)

➢ Vote des taux d’imposition 2026

➢ Budget primitif 2026 (Commune, lotissement)

➢ Commission communale des Impôts Directs

➢ Commission de contrôle des listes électorales

➢ Commission voirie-bâtiments-matériels

➢ Délibération subvention association

➢ Droit à la formation des élus locaux

➢ Questions diverses

Présentation de la commune :

Monsieur le Maire a souhaité démarrer la réunion en proposant de faire une présentation de la commune à l’ensemble du conseil municipal. Cette démarche sert à expliquer son identité, ses atouts, son fonctionnement et son patrimoine. Béceleuf est situé entre Plaine et Gâtine dans le canton Autize- Egray. Elle fait partie de la Communauté de communes Val de Gâtine qui est composée de 28 communes et dans le territoire du pays de Gâtine qui est actuellement en création d’un parc régional. Ainsi, il a été mis en avant que Béceleuf se distingue par son cadre de vie agréable, son patrimoine préservé et la vitalité de sa population. Située dans un environnement naturel, elle possède un patrimoine remarquable important avec notamment la Vallée de l’Autize qui apporte un espace de promenade agréable. La vie associative y est dynamique, renforçant le lien social et l’animation locale. Les infrastructures scolaires, sportives, espaces publics contribuent à la qualité de vie des habitants. Béceleuf est classé 12 705ème commune de France. La population est en légère diminution et les enfants sont de moins en moins nombreux.

La commune dispose de nombreuses compétences qu’elle doit gérer aux quotidiens en élaborant un budget chaque année déterminant les principaux investissements qui seront réalisés.

Pour conclure, la commune se présente comme un territoire accueillant, authentique et en mouvement. Forte de son patrimoine, de ses habitants et de ses projets, elle continue d’évoluer tout en préservant ce qui fait son charme et son identité.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2026Délibération Compte Financier Unique (CFU) - exercice 2025 – Approbation Monsieur le Maire n’a pas pris part au vote.

Le Compte Financier Unique de l’exercice 2025 dressé par l’ordonnateur et par le Service de Gestion Comptable (SGC Saint Maixent l’Ecole) laisse apparaître un résultat de clôture de : ➢ Commune

Un excédent de fonctionnement cumulé de 350 396.08 € et un déficit d’investissement cumulé de -31 061.26 € soit un résultat de l’exercice de 319 334.82 €.

➢ Lotissement

Un excédent de fonctionnement de 22 407,99 € et un excédent d’investissement de 75 673.02 € soit un résultat de l’exercice de 98 081,01 €.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte de la présentation du Compte Financier Unique et :

• Approuve les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,

• Approuve l’ensemble des éléments constitutifs du Compte Financier Unique.

Vote des taux d’imposition 2026 :

Les services fiscaux ont notifié à la commune de Béceleuf l’état n°1259 pour 2026 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Il est proposé de ne pas augmenter les taux communaux de la fiscalité directe locale en raison du contexte économique actuel et qu’à court terme de gros projets ne sont pas encore initiés.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1636 8 sexies à 1636 B undecies et 1639 A, Vu l'état de notification des produits prévisionnels et des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2026,

Après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ

FIXE les taux d'imposition pour l'exercice 2026 comme suit :

TAUX 2025 TAUX 2026

Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 28.90 % 28.90 %

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 47.94 % 47.94 % Taxe d'Habitation (THRS) 10.36 % 10.36 %

CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et de transmettre l'état n° 1259 complété à la Direction Départementale des Finances Publiques, accompagné d'une copie de la présente décision.

Budget primitif 2026 :

➢ Commune

Le budget primitif 2026 de fonctionnement s'équilibre à 615 000 euros et permet le versement à la section d'investissement de 135 000 euros. Ce budget est adopté par le Conseil. Le budget primitif d'investissement s'équilibrant à 440 000 euros est également approuvé par le Conseil Municipal.

➢ Lotissement

Le budget primitif 2026 de fonctionnement s'équilibre à 197 212.98 euros avec un excédent antérieur de 22 407.99 euros. Ce budget est adopté par le Conseil à l’unanimité. Le budget primitif d'investissement s'équilibrant à 190 640.27 euros est également approuvé par le Conseil Municipal.Commission communale des Impôts Directs :

Monsieur le Maire informe l’assemblée du courrier des services des impôts relatif à la composition de la commission communale des impôts directs.

Le Maire doit proposer 24 personnes qui seront ensuite nommées par le service des impôts, à raison de six titulaires et six suppléants.

NOM Prénom NOM Prénom

PINTAUD Alexis SENTAGNE Emilie PALAGONIA Brigitte BON Jean-Pierre JARRIAU Emmanuel MARTIN Serge

RICHARD Michel MASSOULARD Thierry CLEMOT Benjamin BERTAUD Michel LE DERVOUET Gérald HATTE Georges CHARRIER Serge DIEUMEGARD Colette GUSSEAU Marie-Reine YAHIA Jocelyne BOUNIOT Frédéric BIGET Jean-Michel BERNARDEAU Léa VIVIER Lucette DUTEAU Sylvie CHARLES Éric

GELIBERT Fabrice METAIS Jean-Luc

L’assemblée vote à l’unanimité la proposition des commissaires à la commission communales des impôts directs.

Délibération portant renouvellement de la commission de contrôle des listes électorales :

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales, introduite par la loi n°2016-1048 du ler août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales, les maires se sont vu transférer la compétence pour statuer sur les demandes d'inscriptions et radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits. Les inscriptions et radiations opérées par le maire font l'objet d'un contrôle a posteriori par une commission de contrôle, instituée dans chaque commune. En vertu des dispositions de l'article R.7 du Code électoral, les commissions de contrôle doivent été renouvelées à la suite du renouvellement des conseillers municipaux de mars 2026. Les membres de la commission sont nommés par arrêté du préfet.

La commission de contrôle à deux missions :

- Elle s'assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion,

- Elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation prise à leur égard par le Maire,

La commission, dans les communes de moins de 1000 habitants, ou les communes de 1000 habitants et plus avec une seule liste représentée au conseil municipal, sont composées de 3 membres : - Un conseiller municipal pris dans l'ordre du tableau parmi les membres volontaires pour participer aux travaux de la commission ou à défaut, le plus jeune conseiller municipal, étant noté que le maire et les adjoints au maire ne peuvent être désignés,

- Un délégué de l'administration désigné par le préfet ou par le sous-préfet,

- Un délégué désigné par le Président du Tribunal judiciaire,

Les membres de cette commission sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de 3 ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

DECIDE de nommer comme membre du Conseil municipal :

Titulaire : M. Alexandre VEILLON

Suppléant : M Cyrille CALLEROT

PROPOSE comme membre délégué de l'Administration :

Titulaire : M. Yvon GROUSSET

Suppléant : M. Michel RICHARD

PROPOSE comme membre délégué proposé au Président du Tribunal judiciaire : Titulaire : M. Claude GUILBOT

Suppléant : M. Jean-Pierre BONCommission voirie-bâtiments-matériels :

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une commission voirie-bâtiments-matériels s’est réunie le mardi 14 avril 2026 pour évoquer les sujets suivants :

- Programme voirie

֍ Monsieur le Maire explique que la compétence voirie appartient à la Communauté de Communes Val de Gâtine. Chaque année une enveloppe est attribuée à la commune pour effectuer des travaux de réfection d’une route. L’enveloppe 2026 est de 17 285 € TTC. La commission a choisi de retenir la réfection au niveau du Chêne Rond de la parcelle D536 qui dessert l’entrée de trois maisons pour un montant de 2 008.85 € TTC et une partie de la Rue du Cluzeau pour un montant de 6 920,11 € TTC. Toute l’enveloppe ne sera pas utilisée, le reliquat sera reversé dans l’enveloppe de l’année prochaine. Ceci permettra ainsi de réaliser de plus gros travaux.

֍ De plus, Rue du petit Pinier, il est proposé de créer un caniveau le long de la voirie afin de canaliser l’eau et éviter que la route se dégrade. Pour cela, il faut s’assurer de la possibilité de pouvoir installer des caniveaux préfabriqués. Une décision finale sera prise ultérieurement après une visite sur les lieux.

֍ Il sera opportun de proposer le recensement des panneaux de signalisation, de rue, de patrimoine qu’il manque ou qui sont dégradés sur la commune. Pour cela, une répartition par zone entre les conseillers va être faite afin d’avoir un inventaire exhaustif et précis. ֍ Enfin, il a été évoqué la place de l’église où plusieurs incidents ont eu lieu avec les riverains sur le stationnement. La commission a décidé d’interdire le stationnement sur la place de l’Eglise en y installant des panneaux mais également en ajoutant des pots de fleurs pour délimiter les espaces. Une décision définitive sera prise lors d’une prochaine réunion.

- Tondeuse

֍ Monsieur le Maire informe l’assemblée que la tondeuse de la commune est inutilisable pour la tonte car le plateau de coupe est usagé et dangereux. Une tondeuse autoportée frontale a été présentée à la commission qui semble correspondre à nos besoins. Une démonstration de la machine aura lieu demain après-midi dans le cimetière. D’autres devis ont été sollicités.

- Lotissement

֍ Monsieur le Maire informe l’assemblée que toutes les parcelles dans le lotissement sont vendues et qu’il serait judicieux de prévoir la réalisation de la voirie définitive. Pour rappel un marché est en cours avec l’entreprise BONNEAU. Un contact va être pris avec le maître d’œuvre et l’entreprise pour lancer l’étude du projet de réalisation.

Délibération subvention association :

Monsieur le Maire procède à la lecture au conseil municipal d’une demande de subvention de la bibliothèque. La fréquentation de la bibliothèque de Béceleuf a progressé cette année, avec des usagers de tous âges (de quelques mois à...quelques dizaines d'années) et venant de la commune ou de communes voisines. La bibliothèque a pu bénéficier de dons de plusieurs personnes et a pu renouveler son fonds grâce à la subvention municipale. Afin de continuer à proposer des nouveautés et d'améliorer la visibilité de nos livres (achat de présentoirs), nous sollicitons le renouvellement de cette subvention pour l'année 2026.

Le conseil municipal décide d’octroyer la somme de 150 € à l’association Histoire et patrimoine pour la bibliothèque.Droit à la formation des élus locaux :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal sur un point essentiel : le droit à la formation des élus municipaux. Ce sujet n’est pas seulement une obligation légale, c’est avant tout un outil indispensable pour permettre d’exercer leurs responsabilités avec compétence, efficacité et sérénité. Depuis le début de ce mandat, chacun d’entre vous a pu mesurer la complexité croissante des missions confiées aux communes. Les textes évoluent, les attentes des habitants se renforcent, les projets se diversifient. Dans ce contexte, la formation n’est pas un luxe : elle est une condition de réussite de l’action publique locale.

Le Code général des collectivités territoriales reconnaît à chaque élu un droit individuel à la formation, et impose à la commune de définir des orientations et de consacrer un budget spécifique à cet objectif. Ce droit concerne tous les élus, qu’ils soient conseillers, adjoints ou délégués. Les élus titulaires d’une délégation doivent suivre une formation dans l’année qui suit leur prise de fonction. C’est une obligation, mais c’est surtout une opportunité : celle de mieux maîtriser les domaines dont ils ont la responsabilité.

La formation peut prendre différentes formes : gestion financière, urbanisme, marchés publics, transition écologique, communication publique, ou encore fonctionnement des institutions. Elle peut également être mobilisée dans le cadre du Droit Individuel à la Formation des Élus, géré par la Caisse des Dépôts, qui permet de compléter les besoins liés au mandat ou d’anticiper une reconversion professionnelle.

Le budget primitif de la commune a institué un pourcentage de 4,5% du montant des indemnités d’enveloppe de formations.

Questions diverses :

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il serait utile de nommer un référent Inter-village pour la commune de Béceleuf. Cette personne fera le lien entre la commune et le bureau de l’association Gâtine Autize évènement.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le tour du Poitou-Charentes va passer sur la commune le vendredi 28 août pour la 4ème étape et qu’il nous faudra des signaleurs pour bloquer les routes.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la prochaine réunion aura lieu le vendredi 5 juin pour désigner les grands électeurs pour les prochaines élections sénatoriales de septembre.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.

Le Secrétaire de séance, le Maire, Cyril FEUTRIER Gilles GUILBOT