Compte-Rendu - 2014 04 23 Compte rendu

Documents similaires

Compte-Rendu - 2014 05 21 Compte rendu

Compte-Rendu - 2014 11 19 Compte rendu

Compte-Rendu - 2014 06 20 Compte rendu

Compte-Rendu - 2014 03 19 Compte rendu

Compte-Rendu - 2018 04 05 compte rendu

Compte-Rendu - 2015 04 08 Compte rendu

Compte-Rendu - 2017 03 29 compte rendu

Compte-Rendu - 2019 03 27 compte rendu

Compte-Rendu - 2014 04 23 CM Compte rendu

Compte-Rendu - 2014 10 15 Compte rendu

Compte-Rendu - 2014 04 23 Compte rendu Document publié le Mercredi 23 avril 2014 par la commune de Claix. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 04 23 Compte rendu)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Eau et assainissement, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE

MAIRIE de CLAIX - CONSEIL MUNICIPAL

- 1 -

SÉANCE DU 23 AVRIL 2014

Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Dominique PEREZ, Maire.

Présents :

Mmes

Nathalie BLANCHET, Christelle LASNIER, Claudine LACROIX, Sandrine MARTINEAU, Marie-Paule JASMAIN, Isabelle GABORIAU, Chantal DESBORDES

MM. Dominique PEREZ, Damien FORESTAS, Jean-Pierre CHAUVIN, Xavier LAMIAU, Jérôme ROBERT, Serge SORTON, Ludovic SIMON,

Absents excusés : M. Michel DUMAIS ayant donné pouvoir à Dominique PEREZ

Secrétaire de séance : M. Damien FORESTAS

Observations sur le compte-rendu de la séance du 28 Mars 2014 : NÉANT

Ordre du jour

ANIMATION DE QUARTIER DU 28 JUIN 2014 - Demande de subvention

DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

FIXATION DES INDEMNITÉS du Maire et des Adjoints

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DE LA COMMUNE

COMMISSIONS COMMUNALES - Constitution

RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS pour faire face à des besoins temporaires

FINANCES LOCALES :

- Vote des taux des taxes directes locales - année 2014

- Vote des budgets (principal et annexes) - année 2014

- Budget annexe assainissement - participation aux frais de secrétariat

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE

MAIRIE de CLAIX - CONSEIL MUNICIPAL

- 2 -

OUVERTURE DE LA SÉANCE

M. le Maire informe le Conseil Municipal que, par arrêtés du 31 Mars 2014, délégations de fonction et de signature sont données aux adjoints au maire élus le 28 Mars 2014 : - 1er adjoint - FORESTAS Damien : délégué à l’urbanisme

- 2ème adjoint - BLANCHET Nathalie : déléguée aux affaires scolaires et à la vie associative - 3ème adjoint - LASNIER Christelle : déléguée aux affaires financières

- 4ème adjoint - CHAUVIN Jean-Pierre : délégué à la voirie et aux bâtiments communaux

ANIMATION DE QUARTIER DU 28 JUIN 2014 - Demande de subvention Le Conseil Municipal décide de retenir le groupe « Nadine et Franck » pour assurer l’animation musicale de la manifestation du 28 Juin 2014 et de solliciter une subvention auprès du Département de la Charente, dans le cadre du programme d’aide aux activités culturelles au titre du dispositif d’aide aux spectacles vivants.

Pour mémoire, une subvention d’un montant de 158 € avait été accordée à la commune pour l’animation musicale du repas de quartier de l’année 2013. Vote à l’unanimité.

DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

En vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, le Conseil Municipal donne délégation au maire de la commune, afin d’être chargé pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions :

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15° D’exercer, au nom de la commune, dans les périmètres définis par la délibération n° 2013_1_8 en date du 16 Janvier 2013, le droit de préemption urbain défini par le code de l’urbanisme, lorsque la commune en est titulaire.

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dès lors que le montant des dommages en cause n’excède pas 5.000 €. 20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 150.000 €. 24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

Comme il s'agit de pouvoirs délégués, le maire doit, selon les dispositions de l'article L 2122-23 du CGCT, en rendre compte à chacune des réunions du Conseil Municipal. Vote à l’unanimité.

FIXATION DES INDEMNITÉS du Maire et des Adjoints

Le montant des indemnités pour l’exercice effectif du mandat du maire et des adjoints est fixé dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires des mandats locaux, aux taux suivants : Pour le Maire :

31 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique 1015 (Indemnité prévue par la loi pour la strate démographique à laquelle appartient la commune) Pour les quatre adjoints :

8,25 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique 1015 (Indemnité prévue par la loi pour la strate démographique à laquelle appartient la commune) Les indemnités de fonction sont dues à compter du 28 Mars 2014, date d’installation du maire et des adjoints dans leurs fonctions. Vote à l’unanimité. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE

MAIRIE de CLAIX - CONSEIL MUNICIPAL

- 3 -

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DE LA COMMUNE AUX ÉTABLISSEMENTS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE

E.P.C.I. Délégués

Syndicat mixte Charente Eaux Délégué titulaire : CHAUVIN Jean-Pierre Délégué suppléant : PEREZ Dominique

Syndicat Intercommunal

d’Aménagement Hydraulique

du Bassin du Claix (SIAH)

Délégués titulaires : FORESTAS Damien - DUMAIS Michel

Délégués suppléants : LAMIAU Xavier - ROBERT Jérôme

Syndicat Intercommunal

d’Adduction à l’Eau Potable

de la Boëme (SIAEP)

Délégués titulaires : PEREZ Dominique - DUMAIS Michel

Délégués suppléants : SORTON Serge - CHAUVIN Jean-Pierre

Syndicat Départemental

d’Électricité et de Gaz de la

Charente (SDEG16)

Délégué titulaire : SORTON Serge

Délégué suppléant : PEREZ Dominique

Agence Technique

Départementale (ATD16) Délégué titulaire : CHAUVIN Jean-Pierre

Syndicat Mixte de la Fourrière Délégué titulaire : PEREZ Dominique Déléguée suppléante : BLANCHET Nathalie

Syndicat Départemental

d’Informatique et Techniques

de Communication (SDITEC)

Délégué titulaire : SIMON Ludovic

Centre Social et Culturel

Effervescentre Déléguée titulaire : BLANCHET Nathalie

Syndicat Intercommunal de

Lutte contre les Fléaux

Atmosphériques (SILFA)

Délégué titulaire : ROBERT Jérôme

Délégué suppléant : FORESTAS Damien

Groupement de Défense contre

les Organismes Nuisibles

(GDON)

Délégué titulaire : FORESTAS Damien

Délégué suppléant : LAMIAU Xavier

Association de Défense des

Intérêts du Sud-Charente

(ADISC)

Délégué titulaire : PEREZ Dominique

Délégués suppléants : FORESTAS Damien

CHAUVIN Jean-Pierre - LAMIAU Xavier

Comité National d’Action

Sociale (CNAS)

Délégué des élus : SORTON Serge

Délégué du personnel : THOREAU Philippe (pour information)

Correspondant défense GABORIAU Isabelle RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE

MAIRIE de CLAIX - CONSEIL MUNICIPAL

- 4 -

COMMISSIONS COMMUNALES - Constitution

COMMISSIONS

COMMUNALES Membres

Communication PEREZ Dominique - BLANCHET Nathalie - CHAUVIN Jean-Pierre GABORIAU Isabelle - LASNIER Christelle - ROBERT Jérôme

Vie associative

PEREZ Dominique - BLANCHET Nathalie - CHAUVIN Jean-Pierre -

DESBORDES Chantal - GABORIAU Isabelle - LACROIX Claudine

LAMIAU Xavier - LASNIER Christelle - MARTINEAU Sandrine

Vie scolaire BLANCHET Nathalie - DESBORDES Chantal LASNIER Christelle - MARTINEAU Sandrine - SIMON Ludovic

Bibliothèque - réseau lecture BLANCHET Nathalie - LASNIER Christelle - SORTON Serge

Finances PEREZ Dominique - LASNIER Christelle (commission ouverte à l’ensemble des conseillers)

Espace 2011

BLANCHET Nathalie - CHAUVIN Jean-Pierre

DESBORDES Chantal - FORESTAS Damien

JASMAIN Marie-Paule - LAMIAU Xavier - ROBERT Jérôme

Personnel - logistique mairie PEREZ Dominique - BLANCHET Nathalie - LASNIER Christelle ROBERT Jérôme - SORTON Serge

Parcours santé DESBORDES Chantal - FORESTAS Damien LAMIAU Xavier - LASNIER Christelle

Jeunesse (ados, cmj) BLANCHET Nathalie - DESBORDES Chantal DUMAIS Michel - LACROIX Claudine

Animations

CHAUVIN Jean-Pierre - DESBORDES Chantal - FORESTAS Damien

GABORIAU Isabelle - JASMAIN Marie-Paule - LACROIX Claudine

LASNIER Christelle - MARTINEAU Sandrine

Bâtiments - voirie PEREZ Dominique - CHAUVIN Jean-Pierre - FORESTAS Damien - LAMIAU Xavier - SIMON Ludovic

Social - emploi BLANCHET Nathalie - LASNIER Christelle - SORTON Serge

Aménagement du territoire

CHAUVIN Jean-Pierre - DESBORDES Chantal - FORESTAS Damien

LACROIX Claudine - LASNIER Christelle

ROBERT Jérôme - SIMON Ludovic

Aménagement urbain CHAUVIN Jean-Pierre - DUMAIS Michel - GABORIAU Isabelle - JASMAIN Marie-Paule -ROBERT Jérôme RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE

MAIRIE de CLAIX - CONSEIL MUNICIPAL

- 5 -

RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS pour faire face à des besoins temporaires Le Conseil Municipal autorise le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par les articles 3 et 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles, ainsi que pour répondre, lorsque les besoins du service le nécessitent, à un accroissement temporaire d’activité.

Le Maire sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil. Vote à l’unanimité.

FINANCES LOCALES - Vote des taux des taxes directes locales - année 2014 Le Conseil Municipal décide, cette année encore, de maintenir les taux en vigueur, à savoir : Taxe d’habitation : 13,36 %

Taxe foncière (bâti) : 37,22 %

Taxe foncière (non bâti) : 44,78 %,

permettant ainsi le produit fiscal attendu de 309.066,00 €. Vote à l’unanimité.

VOTE DES BUDGETS - exercice 2014 (budget primitif de la commune, budgets annexes assainissement collectif et photovoltaïque)

- COMMUNE

Le budget s’équilibre en recettes et dépenses à 788.129,18 € en section de fonctionnement, et à 503.049,75 € en section d’investissement. Vote à l’unanimité.

Subventions aux associations communales :

Subvention accordée

A.P.E. (parents d’élèves) 1.000 €

AS CLAIX 2.000 €

FNCR (anciens combattants) 200 €

P’TITS BOUTS D’CLAIX 400 €

SOCIÉTÉ DE CHASSE 500 €

TENNIS CLUB DE CLAIX 500 €

Total 4.600 €

- ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Le budget s’équilibre en recettes et dépenses à 97.233,81 € en section de fonctionnement, et à 140.955,83 € en section d’investissement. Vote à l’unanimité.

- PHOTOVOLTAÏQUE

Le budget s’équilibre en recettes et dépenses à 51.163,40 €en section de fonctionnement, et à 15.166,92 € en section d’investissement. Vote à l’unanimité.

- CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Le budget s’équilibre en recettes et dépenses à 1.895,11 €.Vote à l’unanimité.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE

MAIRIE de CLAIX - CONSEIL MUNICIPAL

- 6 -

FINANCES LOCALES : Budgets annexes assainissement collectif et photovoltaïque - Participation aux frais de secrétariat

Considérant que les frais afférant au secrétariat des budgets annexes de l’assainissement collectif et du photovoltaïque ne doivent pas être supportés en totalité par le budget communal, le Conseil Municipal décide d’en répartir la charge dans la section fonctionnement des budgets concernés : - Budget assainissement collectif : 1.500 €

- Budget photovoltaïque : 500 €.

Vote à l’unanimité.

Séance levée à 22 heures 30