Compte-Rendu - 03 Compte rendu du 11 04 20192321

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Compte-Rendu - 03 Compte rendu du 11 04 20192321 Document publié le Jeudi 7 mars 2019 par la commune de Vertaizon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 Compte rendu du 11 04 20192321)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Investissement et développement économique, 1

Table des matières

1. Affaires générales :

Désignation d’un(e) secrétaire de séance

Validation du compte rendu du Conseil du 7 mars 2019

Elaboration du planning de présence aux bureaux de vote pour les élections européennes

2.Vie Municipale/Intercommunalité :

A. Participation de la commune au groupement de commande « marché d’exploitation d’installations thermiques du territoire de Billom Communauté »

B. Convention de mise à disposition du service technique : entretien extérieur « Les Pitchoun du Jauron »

3. Finances :

A. Compte de gestion 2018

B. Compte administratif 2018

C. Affectation des résultats

D. Trois taxes locales

E. Budget primitif 2019

4. Ressources Humaines :

A. Régime indemnitaire des agents non-titulaires

5. Vie associative :

A. Convention avec l’association de la Foire de Chignat

6.Travaux :

A. S.I.E.G. : Travaux éclairage public accès à un lotissement Rue de la Croix Blanche B. Aménagement A.L.S.H. : Avenant « Etanchéité et zinguerie »

C. Vente de terrain à proximité de La Poste

7.Enfance/Jeunesse :

A. Point sur les subventions de l’école maternelle

B. Modification du règlement intérieur du restaurant scolaire

C. Réforme des rythmes scolaires

Questions Diverses :

COMPTE-

RENDU

CONSEIL

MUNICIPAL

DU 11 avril 20192

THEME N°1 : AFFAIRES GENERALES :

Désignation d’un(e) secrétaire de séance. : Eric DORE.

Validation du Compte Rendu du Conseil Municipal du 7 mars 2019.

Modification d’un mot répété dans des propos tenus par Amalia QUINTON, en page n°10 du compte-rendu : « A. Quinton fait état de sa déception de la teneur que cela a pris, et de la teneur des propos qui ont été tenus ce soir. ». Il fallait lire : « A. Quinton fait état de sa déception de la tournure que cela a pris, et de la teneur des propos qui ont été tenus ce soir. ».

19 voix POUR, 1 ABSTENTION.

Elaboration des plannings de présence aux bureaux de vote lors des élections européennes du dimanche 26 mai 2019 :

L’élaboration du planning de présence des élus aux deux bureaux de vote est une étape essentielle des missions d’évoluent des conseillers municipaux. Lors de ce conseil municipal, nous ferons, une seconde fois, appel à vous afin de compléter les places encore libres.

Il est important de rappeler que le Conseil d’Etat a jugé que la fonction d’assesseur confiée par le maire aux conseillers municipaux figure parmi les missions qui leur sont dévolues par la loi, conformément à l’article L. 2121-5 du code général des collectivités territoriales.

Un tour de table est réalisé pour compléter les créneaux manquants.

THEME N°2 : VIE MUNICIPALE / INTERCOMMUNALITE :

A. Participation de la commune au groupement de commande « Marché d’exploitation d’installations thermiques de Billom Communauté » :

Les membres du conseil doivent se positionner sur le fait d’engager la commune de Vertaizon dans la démarche d’appel d’offre pour sélectionner une entreprise pour le suivi et l’entretien des installations thermiques.

Contexte :

Lors du conseil municipal du 7 juin 2018, ses membres avaient validé le fait de participer dans un premier temps, au lancement d’un état des lieux de l’état des installations thermiques de la commune dans le cadre d’un groupement de commande à l’échelle de la communauté de communes.

Cet état des lieux a été réalisé et a couté à la commune de Vertaizon la somme de 894.85 €. Il en ressort les constats suivants :

Sept sites seraient concernés par le futur groupement « Marché d’exploitation » sur Vertaizon ; en effet :

o La gestion de l’Amic’Ados Poste pourrait revenir sous-peu dans le giron de votre commune et nécessiter de mettre en place un contrat d’entretien pour la chaudière fioul ;3

o L’entretien de la récente chaudière murale du logement du CCAS, situé 08 place du 1er mai 1945, pourrait éventuellement être géré par le CCAS et refacturé au locataire. Le CCAS devrait délibérer en tant que membre à part entière pour intégrer le groupement le cas échéant.

Egalement, l’âge moyen de votre matériel est avancé (19 ans au global) et l’état de certaines installations est à prendre en compte quoi qu’il arrive (39 ans pour l’école maternelle et le complexe sportif).

Les enjeux liés aux consommations cumulées sur ces installations doivent vous aider à mesurer la pertinence de les renouveler, afin de limiter au mieux le budget de fonctionnement associé (dépenses d’énergie).

Pour exemple, la facture annuelle moyenne (hiver de 2500 DJU) est de l’ordre de 429 MWh / 25 k€ TTC par an sur le groupe scolaire (2 installations) et d’environ 232 MWh / 13 k€ TTC pour le complexe sportif.

Sont à noter également un certain nombre de non-conformités qu’il faudra régler rapidement et dans la mesure du possible avant l’arrivée d’un nouvel exploitant : absence de barre anti-panique (école maternelle), absence de BAES et siphon de sol (Salle des fêtes), disconnecteur non-conforme ou non-contrôlable au complexe sportif et à l’école élémentaire, etc.

Enfin, certains paramètres de régulation sont à ajuster voire à recaler avec le renouvellement ponctuel d’appareil vieillissant ou défectueux (salle des fêtes) : une campagne précise d’instrumentation complémentaire peut faire avancer ce volet (commune + Aduhme).

Plus spécifiquement quant à l’exploitation de vos installations, plusieurs niveaux d’intervention sont pressentis par votre AMO, SF2E :

o P2 simple (fonctionnement) : entretien annuel encadré, dépannage ;

o P2 complet (fonctionnement) : gammes de maintenance resserrées, passages plus fréquents, conduite plus stricte des installations, suivi des T° intérieures (pose d’enregistreurs de T°) voire intéressement ;

o P3 imprévus (fonctionnement) : redevance annuelle alimentant un fonds confié au prestataire, qui puise dedans en cas de panne ou de casse imprévues (réactivité des travaux et suivi plus fort des installations) ; la commune reste décideuse et valide les devis présentés ; le budget non- dépensé est restitué en fin de contrat ;

o P3 programmé et Plan de Progrès (investissement ou dépenses de fonctionnement soumises au FCTVA a priori – réflexions en cours avec les trésoriers (compte 615221 (ou 615228 selon les bâtiments)) : redevance annuelle alimentant un fonds permettant de renouveler certains matériels sur la base d’un plan d’action défini à la signature du contrat ; le prestataire retenu peut proposer d’investir dès les 1ères années pour renouveler les installations les plus anciennes / à plus fort enjeu et ainsi vous aider à faire des économies d’énergie et être intéressé dessus.

En termes d’orientations, sont proposées pour chacun des sites :

Typologies de

contrats

envisagés

(soumis à votre

délibération

mi-mars)

Estimations

coûts annuels

faites par

l’AMO

Commentaires /

justifications Autres réflexions4

Ecole

élémentaire

P2 complet

(avec sondes de

T°) +

P3 Imprévus

P2c : 2 750 €

HT/an

P3i : 1775 €

HT/an

Installation complexe et

puissante, dont l’âge

moyen (14 ans) demande

une surveillance plus

appuyée et nécessite

l’anticipation d’un petit

budget travaux pour les

pannes et imprévus.

Ajustement de la régulation à

mener

Echéance du contrat actuel au

31/12/2019

Préavis 3 mois

Mise en conformité

disconnecteur

Ecole

maternelle

P2 complet

(avec sondes de

T°) + P3

Imprévus et

Programmé

(Plan de

Progrès)

P2c : 890 €

HT/an

P3IP + Plan

Progrès : 1800

+1360 € HT/an =

3160 € HT/an

Installation ancienne,

puissante, dont le

renouvellement doit être

anticipé

Enjeu sur les économies

d’énergie qui pourraient

challenger l’exploitant

Echéance du contrat actuel au

31/12/2019

Préavis 3 mois

Mise en conformité / Barre

anti-panique >> en même

temps que les travaux ?

Complexe

sportif

P2 simple

OU + [à

débattre]

P2 complet

(avec sondes de

T°) + P3

imprévus et

Programmé

(Plan de

Progrès)

P2 simple : 293 €

HT/an

P2c : 1 875 €

HT/an

P3IP + Plan

Progrès : 3 225 +

2630 = 5 855 €

HT/an

Installation ancienne,

puissante, dont le

renouvellement doit être

anticipé

Enjeu sur les économies

d’énergie qui pourraient

challenger l’exploitant

(intéressement)

Echéance du contrat actuel au

31/12/2019

Préavis 3 mois

Mise en conformité

disconnecteur EF + paroi CF

Salle des

fêtes P2 simple 219 € HT/an

Installation ancienne mais

plus petite ; enjeu moindre

Des petits travaux

(régulation / vanne)

pourront être engagés en

dehors du contrat

Ajustement de la régulation à

mener

Echéance du contrat actuel au

31/12/2019

Préavis 3 mois

-Pour AMO : Comment gérer

la mise en conformité du

siphon de sol ?

+ BAES absent

Maison

communale P2 simple 287 € HT/an

Installation simple, petit

site

Quid échéance du contrat

actuel avec TC énergies

Amic’Ados

Poste P2 simple ~ 200 € HT/an

Installation simple, petit

site mais chaudière qui

vieillit (17 ans) et

fonctionne au fioul avec

une programmation limitée

Un renouvellement (avec

changement d’énergie) à

prévoir plus tard ?

Quid échéance du contrat

actuel géré par EPF SMAF

Logement

CCAS P2 simple ~ 200 € HT/an

Installation simple, petit

site

Quid gestion contrat à la place

du locataire / termes actuels

Le CCAS doit acter le cas

échéant sa participation au

groupement (conseil

d’administration avant fin mars

/ début avril 2019)

TOTAL estimés

Hors Amic’Ados et Logement CCAS | pas de contrat complet pour le complexe sportif :

~ 9 400 € HT /an dont 4 940 € de P3

Hors Amic’Ados et Logement CCAS | Mais contrat complet pour le complexe sportif :

~ 16 800 € HT / an dont 10 800 € de P35

Pour mémoire : 880 MWh / an au total de facture de gaz naturel/fioul (hors logement CCAS) soit une dépense de l’ordre de 51 000 € TTC/an

Le(s) futur(s) marché(s) imaginés auraient une durée de 8 ans et démarreraient pour la majeure partie des sites au 1er janvier 2020 (ou à l’échéance des contrats en cours).

2 lots (voire 3 si Billom Communauté le décide pour son centre aquatique) seraient constitués : o Un lot pour les sites nécessitant un P2 simple ;

o Un lot pour les sites nécessitant un P2 complet voire un P3 ;

o Un lot spécifique (voire un marché distinct) pour le Centre aquatique.

Potentiellement, 2 prestataires pourraient donc intervenir sur votre patrimoine.

A. QUINTON : Y-a-t-il des questions sur ce point ? Est-ce qu’on entre dans ce marché ?

J. BERTHON : Favorable si des économies sont possibles

20 voix POUR

B. Convention de mise à disposition des services techniques : entretien extérieur « Les Pitchoun du Jauron :

Les membres du conseil sont invités à se prononcer sur le fait de mettre à disposition de Billom Communauté du personnel technique communal pour l’entretien extérieur du bâtiment « Les Pitchoun du Jauron ».

Contexte :

L’exécutif a formalisé une des actions du service technique au travers de cette convention de mise à disposition du service technique. Elle est conclue pour une durée de trois ans. Les services techniques de la commune assurent l’entretien des espaces extérieurs du multi-accueil : - Hiver : déneigement/salage du parking et du cheminement d’entrée à l’intérieur de la cour, - Automne : ramassage des feuilles parking et cour, taille des arbres, tonte de l’espace enherbé du parking,

- Printemps et Eté : tonte de l’espace enherbé du parking, débroussaillage de l’arrière du multi-accueil, décapage de la mousse du revêtement de l’espace extérieur jeux, - Enlèvement ponctuel des encombrants (cartons) du point déchet.

Deux agents seront mis à disposition pour réaliser ces missions au taux de 40.30 € de l’heure. Convention rétroactive

D. JOUVE : Quel temps de travail ?

A QUINTON : Maximum 20h sur l’année. Déneigement notamment, ramassage des feuilles, taille des arbres, enlèvement des encombrants. Il y aura un comité de suivi. Il existera aussi une feuille d’émargement pour noter le travail réel.

20 voix POUR.6

THEME N°3 : FINANCES :

L’élaboration du budget 2019 a été l’occasion de définir les priorités de l’exécutif pour l’année. Le Maire, les adjoints, les membres des commissions des travaux et des finances se sont réunis à plusieurs reprises pour débattre des actions envisagées pour l’année à venir. Elles ont été présentées lors de la réunion de l’ensemble des conseillers municipaux le jeudi 28 mars 2019.

A. Compte de gestion 2018 :

Le compte de gestion de la commune de Vertaizon représente le suivi comptable de la Trésorerie de Billom. Il s’établit, à la clôture de l’exercice, de la manière suivante :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses 949 158.95 € Dépenses 2 594 642.87 €

Recettes 1 902 766.71 € Recettes 2 996 584.94 €

Résultats 953 607.76 € Résultats 401 942.07 €

C. CHAINON : précise que toute la présentation détaillée ne sera pas refaite, puisqu’elle a donné lieu à plusieurs réunions, dont une réunion spécifique destinée à l’ensemble des conseillers municipaux.

19 voix POUR, 1 ABSTENTION.

B. Le compte administratif 2018 :

Le compte administratif de la commune de Vertaizon représente le suivi comptable du Maire. Il s’établit, à la clôture de l’exercice, de la manière suivante :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses 949 158.95 € Dépenses 2 594 642.87 €

Recettes 1 902 766.71 € Recettes 2 996 584.94 €

Résultats 953 607.76 € Résultats 401 942.07 €

Il est égal au compte de gestion de la Trésorerie.

C. CHAINON : Eléments importants : pas de baisse d’apport de l’état ; la taxe d’habitation a été compensée entièrement ; Les taxes d’équipement, foncière, habitation sont conformes au produit attendu.7

Au niveau des dépenses, pas de modifications sur le dépenses de personnel. Pour les dépenses courantes, pas de différence avec le prévisionnel.

Un certain nombre de recettes en 2019 n’arrivent pas de suite, donc la trésorerie n’aura pas de problème particulier.

D. HERMET : Questionnement sur le fait de voter le budget 2019 puis un point sur les rythmes scolaires. Y aura-t-il un débat dans le point 7C qui risque de faire modifier le budget 2019 voté quelques minutes (heures) avant.

A. QUINTON : Non, pas de vote sur le point de 7C, donc pas de répercussions sur le budget 2019. Ce n’est qu’une information et un débat au regard de la nouvelle loi (accueil des enfants de 3 ans).

19 voix POUR, 1 ABSTENTION.

C. Affectation des résultats :

Vu le compte administratif de l’exercice de 2018 de la commune de Vertaizon, fait apparaître :

Un excédent de clôture de fonctionnement : 472 259.48 €

Un excédent de clôture d’investissement : 639 610.41 €

Un Reste à réaliser en dépense de : 932 500.00 €

Un Reste à réaliser en recette de : 563 120.00 €

Madame le Maire propose d’affecter le résultat de la façon suivante :

Un besoin de financement (recettes investissement 1068) : 270 230.41 €

Une recette de fonctionnement (article R002) : 202 029.07 €

Une recette d’investissement (article R001) : 639 610.41 €

Pas de demandes de précision de la part de l’assemblée

19 voix POUR, 1 ABSTENTION.

D. Les trois taxes locales :

Il est proposé de ne pas modifier les taux de taxes locales :

 Taxe d'habitation : 16.25%

 Foncier Bâti : 21,00 %

 Foncier Non Bâti : 139,90 %

C. CHAINON : Rappel l’engagement de ne pas augmenter le taux des taxes locales. Ceci ne concerne que la commune.

D LEYRIT : La recette en foncier bâti ?

C. CHAINON : Taxe d’habitation : 591 013 euros

Taxe foncière Bâti : 496 650 euros

Taxe foncière non bâti : 78 624 euros

20 voix POUR8

E. Le budget primitif 2019 :

Il s’établit à :

Dépenses Recettes

Investissement 2 186 791.89 € 2 186 791.89 €

Fonctionnement 3 235 643.07 € 3 235 643.07 €

C. CHAINON : Présente les éléments ci-dessus. Modification cette après-midi, réajustement de l’agent comptable (mise en place des amortissements et des opérations patrimoniales). Le déséquilibre positif initial a été modifié pour ne pas handicaper des demandes de subventions (dixit agent comptable)

L. BIZOT : Nouveau tableau distribué pour éclaircir la situation du budget, notamment en investissement, au regard des demandes de subventions. L. BIZOT précise les ajustements effectués pour équilibrer le budget, notamment vis-à-vis de la relation avec les subventions FIC

A QUINTON : Le montant est restreint pour la rue du Mont Mouchet, puisque les travaux vont demander plusieurs années d’investissement

D. HERMET : Pourquoi ne pas avoir équilibré dès le départ ?

C. CHAINON : Les 500 000 euros de déséquilibre ont été remis sur ces projets.

D. HERMET : Report des travaux de l’ALSH sur le budget de l’année d’après ? Disparition ?

C. CHAINON : Décision par la commission des finances. L’isolation va donner lieu à un projet plus global d’isolation de l’ensemble des locaux communaux.

R. BARNOLA : Un certain nombre de subventions sont accordées pour la lutte contre le réchauffement climatique, il est donc nécessaire de réaliser une étude sur l’ensemble des bâtiments pour percevoir des subventions plus importantes.

D. HERMET : Y-a-t-il un budget pour lancer l’étude susdites ?

L. BIZOT : Oui, étude thermique, 25000 euros. Le complexe sportif sera aussi pris en compte.

D. HERMET : L’école des Martres de Veyre avait obtenu un pack travaux de la région sur l’isolation de l’école. A étudier. Cela peut être rétroactif.

A QUINTON : Des modifications ont été faites pour que par exemple les fenêtres soient éligibles.

C. CHAINON : Quelques ratios sont présentés :

46% en personnel (nationalement : environ 49%, sachant que 45 à 50% représente une zone « orange »

110 jour de trésorerie (norme = 90 jours)

Dépenses de fonctionnement : 995 euros / habitant9

C. CHAINON présente un point détaillé des dépenses prévues en investissement. Dans le compte- rendu qui suit, seuls les éléments donnant lieu à discussion donne lieu à transcription sur le CR.

D. HERMET : sur parking, il semblait qu’il y avait une alternative qui avait été prévue en commission travaux ?

A QUINTON : cette alternative va être présentée, mais en attendant, il a été prévu dans le budget.

D. HERMET : Matériel service technique : a-t-on pris en compte les remplacements de véhicules ?

A QUINTON : Oui, et notamment, du matériel a été mis en vente aux enchères publiques.

D. HERMET : Matériel école, à quoi cela correspond-il

A. QUINTON : Couper la chaleur dans certaines classes, mobilier

D. JOUVE : Pas de travaux prévus dans l’église actuelle ? Mises aux normes ?

A QUINTON : A priori non, pas d’investissement, du fonctionnement. Le raccordement au réseau d’eau potable a été mis en travaux en même temps que l’aménagement de la rue de la Paix.

D. JOUVE : Quelles priorités pour les dépenses prévues ?

A QUINTON : Tout est prioritaires. Chaque adjoint prend en charge la partie qui lui revient, pas de priorité spécifique, Nous avons un objectif de réalisation de l’ensemble des éléments présentés.

D. HERMET : Deux gros projets à plus de 300000 Euros : va-t-on réellement les dépenser sur 2019 et dans les délais ?

A QUINTON : Réunions avec le président de Billom Communauté. Demande de lancer les études. Il est essentiel de démarrer les travaux jusqu’à la voie ferrée.

R BARNOLA : Très difficile lancer ces travaux, compte-tenu de la coordination nécessaire pour ce type de projet.

D. HERMET : Dommage que l’on n’ait pas anticipé mieux sur les travaux pour, au moment où nous avons les moyens financiers, les débuter. Pour les gros morceaux, hors l’ALSH, on n’a peut-être pas anticipé suffisamment. Par exemple, l’état des lieux sur l’isolation (étude actuelle) est une bonne démarche d’anticipation

A QUINTON : Des aménagements sur la RD997 pourront être mis en place dès cette année.

C. CHAINON : Difficulté sur les gros travaux, d’autres partenaires interviennent et il est nécessaire de prendre en compte un temps pour chaque acteur.

R. BARNOLA : Il y a eu une certaine vacance au niveau de la commission travaux qui n’a pas permis d’avancer comme nous aurions dû.

A QUINTON : Remercier notamment à Philippe GUYOT qui s’est investi sur ce dossier, ainsi que Catherine SOU-AH-Y sur l’ALSH.

19 voix POUR et 1 ABSTENTION10

E. DORE : Etrange de s’abstenir pour un budget. Rappelle juste que s’étant opposé au mode de fonctionnement ayant conduit à voter pour une demande de subvention avant une vraie discussion à la suite de la commission travaux, mais conscient que le vote sur les demandes de subventions a été positif, il est difficile dorénavant de voter contre ce budget.

A QUINTON : demande aux adjoints de mettre en œuvre l’ensemble des travaux

Arrivée de Marie ESCRIBANO : 21h15

THEME N°4 : RESSOURCES HUMAINES :

A. Régime indemnitaire des agents titulaires :

Il est nécessaire de délibérer au sujet de l’extension des conditions d’attribution de la prime pour lutter contre l’absentéisme.

Contexte :

Depuis 2008, a été mis en place une prime afin de lutter contre l’absentéisme. Elle est attribuée, sous certaines conditions, aux agents fonctionnaires stagiaires et titulaires. L’ensemble des contractuels ne sont pas concernés par cet avantage.

Depuis, trois ans, la collectivité a recruté des agents contractuels sur les postes de fonctionnaires (remplacement des agents en disponibilité, agent en attente de titularisation…). Certains sont présents en continu depuis cette date, sur des postes que la collectivité envisage de pérenniser à moyen terme. Il est proposé d’ouvrir à ces agents le système de la prime de lutte contre l’absentéisme. Cette démarche concerne trois postes : un poste d’accueil au service administratif, un poste d’agent polyvalent de restauration au restaurant scolaire et un poste d’agent d’entretien à l’école élémentaire.

A QUINTON : Souhaite voir appliquer pour les 3 agents contractuels la même prime sur le présentéisme

15 voix POUR et 5 ABSTENTIONS

THEME N°5 : VIE ASSOCIATIVE :

A. Convention avec l’association « Foire de Chignat » :

Les membres du Conseil sont invités à voter la mise à jour de la convention de partenariat entre la commune de Vertaizon et l’association « Foire de Chignat ».

Contexte :

Vous trouverez en pièce jointe à cette note de synthèse la convention qui vous sera présentée par Madame le Maire.

J. BERTHON : Nous votons sur une convention qui a déjà été signée. Qu’est ce qui a été changé ?11

A QUINTON : La prise en charge des coffrets électriques. J’ai demandé que la prise en charge soit faite par l’association puisqu’elle disposait de recettes sur la location des accès aux compteurs pour les commerçants.

P. GUYOT : Il est précisé « assurance sur les bénévoles seulement. Ne s’agit-il pas plutôt de l’assurance globale sur l’ensemble de la manifestation

A QUINTON : ce point sera vérifié.

20 voix POUR

THEME N°6 : TRAVAUX :

A. S.I.E.G. : Travaux éclairage public accès à un lotissement Rue de la Croix Blanche :

Les membres du Conseil sont invités à voter la proposition de prix réalisée par le S.I.E.G. du Puy- de-Dôme pour la mise en place de l’éclairage public sur le domaine public qui permet l’accès à un nouveau lotissement.

Contexte :

Il s’agit de prolonger le réseau d’éclairage public de la rue de la Croix Blanche afin de pouvoir faciliter l’accès à un futur lotissement. Le montant des travaux s’élève à 860.00 € H.T. et serait pris en charge à 50% par le Syndicat d’électricité et la commune de Vertaizon.

20 voix POUR

B. Aménagement de l’Accueil de loisirs : Avenant n°5 :

Le conseil est invité à donner son accord quant à la validation d’un avenant dans le cadre des travaux d’aménagement de l’A.L.S.H.

Contexte :

Avenant n°5 : travaux complémentaires : Entreprise E.C.B. :

Il s’agit de travaux supplémentaires complémentaires pour un montant de 2 209.52 € Hors Taxe. Réalisation de travaux de zinguerie et d’étanchéité. Ces travaux n’étaient pas prévus à l’origine car le bâtiment devait faire l’objet d’une isolation complète par l’extérieur et d’une étanchéité complète. Afin de maîtriser les coûts des travaux, la commission d’appel d’offre avait proposé de repoussé la réalisation de ce lot.

P. GUYOT : En enlevant les deux lots « Etanchéité » et « Isolation par l’extérieure » lors de la commission d’appel d’offre, il est quand même nécessaire de réaliser des travaux d’étanchéité.

D. HERMET : Il devait y avoir un avenant sur la réfection du sol de la salle de motricité ? qu’en est-il exactement ?

A QUINTON : En attente, le devis n’est pas arrivé. S’il arrive dans les jours à venir, il sera nécessaire de faire un conseil municipal supplémentaire pour ne pas retarder les travaux de l’A.L.S.H.

20 voix POUR12

C. TERRAIN DE LA POSTE

La commune est sollicité pour la construction d’un « pôle santé » de la part de certains

professionnels du monde médical : pharmacien, kiné, dentiste. La parcelle initiale destinée à ce

projet n’est pas adaptée. Le terrain des jeux actuels, à côté de La Poste pourrait être une solution

pérenne.

Il est nécessaire de réaliser un vote de principe sur le fait de proposer ce terrain pour un tel projet.

Dans un deuxième temps, les membres du conseil municipal devront se positionner sur la

détermination du prix du terrain.

C. HOCHIN : Pas d’information sur la réalité des éléments. Si cela ne se fait pas, nous pourrions

envisager un parking.

J. BERTHON : Quel est le projet d’aménagement ? Parking prévu pour la clientèle ?

P. GUYOT : Ils attendent un avis du conseil municipal avant de s’engager

R. BARNOLA : Evocation du site. Première impression sur la réaction.

A QUINTON : Ils attendent des éléments sur le prix de vente.

R. BARNOLA : Atout : il permet de donner une animation au centre bourg. Tendance actuelle à

installer les zones commerciales sur les zones de passage. Favorise la désertification des centres

bourgs. Au niveau du prix, favorable à proposer un prix attractif.

A QUINTON : Par rapport à ce qui a été donné sur des prix de ventes sur certaines parcelles, on

envisage de rester sur des prix similaires. Demande a été faite pour que les bâtiments commerciaux

restent commerciaux (pas de possibilité d’habitation, garage…).

C. HOCHIN : C’est ce qui a été fait avec l’institut de beauté : achat pour le compte du CCAS.

A. QUINTON : idem sur la préemption du four à pain pour agrandissement de la bibliothèque

J. BERTHON : Mais les anciens cabinets vont-ils devenir des vitrines mortes ?

D HERMET : Dans le projet, y-a-t-il de la place pour d’autres professionnels de santé. Orientation

pôle santé plus grand potentiellement ?

D. LEYRIT : Il n’y a pas déjà eu un débat avec l’ancienne gendarmerie ?

A QUINTON : Oui, mais les contraintes d’aménagement étaient très fortes et très élevées

financièrement.

D. JOUVE : attention, normes par rapport à l’ancienne église

R. BARNOLA : Obtenir l’installation des professions ; grand pas en avant. Pas systématiquement

favorable pour tout rassembler, mais dans le même périmètre du centre bourg. Garantie toutefois en

cas d’installation d’avoir des locaux libres. Risque à prendre cependant. Inquiétant avec le

développement de Chignat, avec commerces sur les voies de passage.13

D LEYRIT : Problème des parkings. Il y a peu de parkings dans le centre bourg. Les habitants ne

viennent pas au centre-ville à cause du manque de parkings.

19 voix POUR et 1 ABSTENTION

A QUINTON : Prix de vente à proposer. Sur Vertaizon : 100 à 120 euros/m². Actuellement nous

avons vendu des terrains à 40-50 euros/m². Proposition à 50 euros du m².

E. DORE : Ce n’est pas choquant. Certes, c’est un grand terrain, mais pour maintenir des services

médicaux de proximité.

19 voix POUR et 1 ABSTENTION

THEME N°7 : ENFANCE / JEUNESSE :

A. Point sur les subventions de l’école maternelle :

Il n’y a aucune délibération à valider. Madame le Maire fera un point sur l’attribution et le détail

des subventions accordées.

C. SOU-HA-Y : Des factures ont été imputées sur la ligne de fonctionnement alors qu’elles auraient

dû être imputées sur la ligne investissement. Proposition à l’école maternelle un rendez-vous pour

discuter de ces éléments : attente de la réponse de Mme la Directrice. Il y a donc eu amputation de

la subvention de fonctionnement. En attente, pas de vote possible.

B. Modification du règlement intérieur du restaurant scolaire :

Le projet de loi sur l’école de la confiance rend l’instruction obligatoire à partir de trois ans. Les élus doivent valider la modification du règlement intérieur du restaurant scolaire.

Contexte :

C. SOU-HA-Y : En 2014, le conseil municipal avait validé la mise en place d’un règlement intérieur

du restaurant scolaire. L’article n°8 stipulé le fait suivant :

« ARTICLE 8 – ACCOMPAGNEMENTS PARTICULIERS DES ENFANTS

Pour les enfants qui auront trois ans entre la rentrée et le 31 décembre de l’année de Petite Section Les parents qui souhaitent utiliser le service de restauration, devront adresser une demande écrite à la mairie et prendre contact avec l’adjoint aux affaires scolaires et périscolaires. Afin que l’arrivée de l’enfant se passe dans les meilleures conditions possibles, un partenariat sera construit entre les parents et l’élu.

Cette démarche pourra être étendue aux enfants de plus de trois ans en cas de difficultés aux moments des repas. »

Dans le cadre de la nouvelle loi, les enfants doivent être présent sur la journée entière. La collectivité ne peut donc plus imposer le système de dérogation aux familles d’enfant qui vont avoir trois ans entre la rentrée et le 31 décembre de l’année de scolarisation. Il est donc proposé de supprimer cette14

partie de l’article, mais de conserver la possibilité de construire un partenariat d’accueil entre l’élu, le personnel communal et les familles afin que l’arrivée des plus jeunes enfants se passe dans les meilleures conditions possibles.

R. BARNOLA : La loi va alourdir la charge des collectivités encore une fois.

D. HERMET : Combien d’enfants sont concernés ?

A QUINTON : 33 enfants de 3 ans sont déjà inscrits, mais nous estimons l’effectif à 40 enfants en PS pour la rentrée. Déjà 24 se sont déclarés à temps plein.

D. HERMET : Cette nouvelle organisation va poser des problèmes d’organisation sur le restaurant scolaire, mais aussi sur le temps de la sieste.

20 voix POUR

C. Réforme de rythmes scolaires

C. SOU AH Y : Une réunion du Pedt a eu lieu lundi 30 mars 2019

A QUINTON : Il est important de porter à la connaissance des parents d’élèves les dépenses du budget de la commune en prenant en compte l’ensemble des charges. Le coût financier des activités péri et extra scolaires s’élève à 239 482.00 euros sans les TAP. Le financement de la CAF est de 107 505.00 euros. La commune apporte 131 977.00 euros.

Pour les TAP : le coût est de 39 289.00 euros pour 32000.00 euros de subventions. Coût pour la commune 7 289.00 euros. Il s’agit de porter à la connaissance des parents l’investissement de la commune pour ces services, investissement qui ne revient pas à leur charge. Il est nécessaire de porter ces éléments à la connaissance de la population.

D. HERMET : Il est important d’expliquer que la commune a une politique incitative vis-à-vis de la jeunesse.

A QUINTON : Ceci sans prendre en compte la nouvelle loi. A voir ce qui sera voté pour la suite pour la rentrée 2020-2021.

D. HERMET : Un travail remarquable a été fait sur les documents qui nous ont été fournis. Les sommes rapporter à chaque enfant, souligne l’investissement réalisé par la commune de Vertaizon. Quand la commune met 1,5 €, il y a l’équivalent mis en subventions.

A. QUINTON : Certaines choses sont plus parlantes ramenées aux enfants.

R. BARNOLA : Il faut être transparent sur les chiffres. Mais il faut aussi se dire que ces sommes ne sont pas des charges mais des investissements sur l’avenir. Donc sommes tout à fait normal. Soutenir l’école publique, tradition des différentes municipalités de Vertaizon depuis de nombreuses années. On a vu comment à progresser l’accueil des enfants : on arrive à une structure qui est reconnue. La commune de Vertaizon est celle qui a les subventions sur la jeunesse la plus importante : cela montre le mérite de Vertaizon. Fier de l’équipe de l’ALSH qui l’anime, et des différentes municipalités. Pourtant inquiétudes sur les niveaux scolaires : il faut encore faire preuve de plus de hardiesse dans l’investissement.

C. SOU AH Y : Changement des jours de TAP entre les écoles maternelles et élémentaires entre jeudi et le vendredi.15

D JOUVE : Le titre était réforme rythme scolaires. On n’a pas discuté de cette question

A QUINTON : la réponse a été donnée avant le vote du budget 2019.

S. RAMALHA : Regrettable, pas assez d’information sur ce que font les enfants. Il faudrait qu’il y ai plus de retours sur les activités des enfants aux TAP.

E. DORE : Un retour sur les actions a été fait lors de la commission scolaire. A revanche, pas de manifestation

QUESTIONS DIVERSES :

Antenne de lecteurs des compteurs de gaz :

D. JOUVE : Lors d’un précédent conseil municipal, nous avions posé la question de l’antenne au sommet de l’église. Il nous avait été répondu qu’il n’y avait pas d’antenne de type « gazpar » sur l’église. Or ce n’est pas la réalité.

A. QUINTON : Il n’y a aucune antenne en dehors de celle du parafoudre.

D. JOUVE : Qu’est-ce que le disque au-dessus du coq ? Pourquoi nous a-t-on dit qu’il n’y avait pas d’antenne de compteurs de gaz ?

Le déploiement de la fibre sur la commune de Vertaizon : Amalia QUINTON. Des boitiers vont apparaître sur Vertaizon. Le shuttle près de l’école a été financé par la région. La fibre va être déployée sur différents endroits. Les installations vont être faites sur la fin de l’année. Elles toucheront l’ensemble du territoire de la commune et Bouzel. Temps prévu : septembre jusqu’à la fin de l’année. Prospection ensuite.

Denise JOUVE et Jacqueline BERTHON reviennent sur la question de l’antenne au sommet de l’église. Elles donnent leur démission suite à ce sujet où elles estiment que la réponse apportée n’est pas suffisamment claire et honnête.

J. BERTHON tient à expliquer les raisons de sa démission. Les conseillers municipaux ne sont pas assez pris en considération par les adjoints.

D. CHAINON : Cette attaque contre les adjoints doit être précisée.

J. BERTHON : Il y a des tensions depuis deux ans. Une demande a été faite pour qu’il y ai une réunion interne à la liste, il n’y a pas eu de réponse.

D. JOUVE : tiens à préciser que ce départ n’est pas lié à des problèmes de santé. Rappel sur le questionnaire distribué dans les bulletins sans information préalable.

R. BARNOLA : Voir des collègues qui part est toujours difficile. Remerciements pour les apports des collègues durant la mandature. Il est parfois nécessaire de faire le point.

D. HOCHIN : Ma porte a toujours été ouverte

A QUINTON : Vous avez participé pendant longtemps au travail de différentes commissions. Votre choix est regrettable. Je vous remercie pour tout le travail effectué.

Clôture du conseil municipal. 22h43