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Thèmes du document : Vieillesse, Institutions publiques, Budget,
Liberté
«
Egalité
+
Fraternité
PRÉFET
DES
VOSGES
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
Arrête
Préfectoral
n°2654/2015
Portant
transfert
de
l'assignation
de
la
gestion
comptable
et
financière
de
l'institut
Médico-Educatif
de Châtel
sur
Moselle.
LE
PREFET
des
VOSGES
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
en
son
article
L,315-16,
Vu
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique, Vu
le
décret
n°
2008-310
du
3
avril
2008,
modifié,
relatif
à
la
direction
générale
des
finances
publiques
;
Vu
le
décret
n°
2009-707
du
16
juin
2009
modifié
relatif
aux
services
déconcentrés
de
la
direction
générale
des
finances
publiques
;
Vu
le
décret
n°
2010-986
du
26
août
2010
modifié
portant
statut
particulier
des
personnels
de
catégorie
À
de
la
direction
générale
des
finances
publiques.
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
19
février
2015
portant
nomination
de
Monsieur
Jean-Pierre
CAZENAVE-LACROUTS
en
qualité
de
Préfet
des
Vosges
;
Sur
proposition
du
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
des
Vosges.
Arrête
Article
1
: La
gestion
comptable
et
financière
de
l'Institut
Médico-Educatif
de
Châtel
sur
Moselle,
actuellement
confiée
au
comptable
de
la
Trésorerie
de
Châtel
sur
Moselle,
est
transférée
au
comptable
de
la
Trésorerie
d'Epinal
Gestion
Hospitalière.
Article
2:
Le
secrétaire
général
de
la
Préfecture
des
Vosges
et
le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
des
Vosges
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
des
Vosges
et
qui
prendra
effet
au
1%
Janvier
2016.
À Epinal,
le
@
8
DEC.
2915
Éric
REQUET
Adresse
postale
: Préfecture
des
Vosges
- Place
Foch
- 88026
EPINAL
CEDEX
Téléphone
: 03
29
69
88
88
- Télécopie
: 03
29
82
42
15
Retrouvez
les horaires
et modalités
d'accueil
des
services
sur
http://www. vosges.gouv.fr
ou
sur notre
serveur
vocal
: 03
29
69
88
89 Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
VOSGES
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
Arrête
Préfectoral
n°2655/2015
|
Portant
transfert
de
l'assignation
de
la
gestion
comptable
et
financière
de
la
Maison
de
retraite
intercommunale
de
Bruyères.
LE
PREFET
des
VOSGES
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
en
son
article
L,315-16,
Vu
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique, Vu
le
décret
n°
2008-3160
du
3
avril
2008,
modifié,
relatif
à
la
direction
générale
des
finances
publiques
;
Vu
le
décret
n°
2009-707
du
16
juin
2009
modifié
relatif
aux
services
déconcentrés
de
la
direction
générale
des
finances
publiques
;
Vu
le
décret
n°
2010-86
du
26
août
2010
modifié
portant
statut
particulier
des
personnels
de
catégorie
À
de
la
direction
générale
des
finances
publiques.
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
19
février
2015
portant
nomination
de
Monsieur
Jean-Pierre
CAZENAVE-LACROUTS
en
qualité
de
Préfet
des
Vosges
;
Sur
proposition
du
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
des
Vosges.
Arrête
Article
4:
La
gestion
comptable
et
financière
de
la
maison
de
retraite
intercommunale
de
Bruyères,
actuellement
confiée
au
comptable
de
la
Trésorerie
de
Bruyères,
est
transférée
au
comptable
de
la
Trésorerie
d'Epinal
Gestion
Hospitalière.
Article
2:
Le
secrétaire
général
de
la
Préfecture
des
Vosges
et
le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
des
Vosges
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
des
Vosges
et
qui
prendra
effet
au
1°
Janvier
2016.
A Epinal,
le
©
8
DEC,
29
Le
Préfet
7
Pour
le Préfet
et
\délégation,
LP
Éric
REQUET
Adresse
postale
: Préfecture
des
Vosges
- Place
Foch
- 88026
EPINAL
CEDEX
Téléphone
: 03
29
69
88
88
- Télécopie
: 03
29
82
42
15
Retrouvez
les horaires
et modalités
d'accueil
des
services
sur
http://www. vosges.gouv.fr
ou
sur
notre
serveur
vocal
: 03
29
69
88
89 Liberté
«
Égalité
s
Fraternité
PRÉFET
DES
VOSGES
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
Arrête
Préfectoral
n°2656/2015
Portant
transfert
de
l'assignation
de
la
gestion
comptable
et
financière
de
la
Maison
de
retraite
le
Forfelet
de
Corcieux.
LE
PREFET
des
VOSGES
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
en
son
article
L,315-16,
Vu
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique, Vu
le
décret
n°
2008-30
du
3
avril
2008,
modifié,
relatif
à
la
direction
générale
des
finances
publiques
;
Vu
le
décret
n°
2009-707
du
16
juin
2009
modifié
relatif
aux
services
déconcentrés
de
la
direction
générale
des
finances
publiques
;
Vu
le
décret
n°
2010-986
du
26
août
2010
modifié
portant
statut
particulier
des
personnels
de
catégorie
À
de
la
direction
générale
des
finances
publiques.
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
19
février
2015
portant
nomination
de
Monsieur
Jean-Pierre
CAZENAVE-LACROUTS
en
qualité
de
Préfet
des
Vosges ;
Sur
proposition
du
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
des
Vosges.
Arrête
Article
1
: La
gestion
comptable
et
financière
de
la
maison
de
retraite
le
Forfelet
de
Corcieux,
actuellement
confiée
au
comptable
de
la
Trésorerie
de
Corcieux,
est
transférée
au
comptable
de
la
Trésorerie
d'Epinal
Gestion
Hospitalière.
Article
2:
Le
secrétaire
général
de
la
Préfecture
des
Vosges
et
le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
des
Vosges
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
des
Vosges
et
qui
prendra
effet
au
1*
Janvier
2016.
AEpinal,
le
ÿ
8
DEC,
295
Le
Préfet
Pour
le Préfst et oar Gélégation,
î
La Secfétairel Géhéral. _ Éric
REQUET
Adresse
postale
: Préfecture
des
Vosges
- Place
Foch
- 88026
EPINAL
CEDEX
Téléphone
: 03
29
69
88
88
- Télécopie
: 03
29
82
42
15
Retrouvez
les horaires
et modalités
d'accueil
des
services
sur http://www. vosges.souv.fr
ou
sur notre
serveur
vocal
: 03
29
69
88
89 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
VOSGES
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
Arrêté
Préfectoral
n°2657
/2015
Portant
transfert
de
l'assignation
de
la
gestion
comptable
et
financière
de
l'EHPAD
PLOMBIERES-LES-BAINS-LE
VAL
D'AJOL
LE
PREFET
des
VOSGES
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
en
son
article
L,315-16,
Vu
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique, Vu
le
décret
n°
2008-310
du
3
avril
2008,
modifié,
relatif
à
la
direction
générale
des
finances
publiques
;
Vu
le
décret
n°
2009-707
du
16
juin
2009
modifié
relatif
aux
services
déconcentrés
de
la
direction
générale
des
finances
publiques
;
Vu
le
décret
n°
2010-986
du
26
août
2010
modifié
portant
statut
particulier
des
personnels
de
catégorie
A
de
la
direction
générale
des
finances
publiques.
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
19
février
2015
portant
nomination
de
Monsieur
Jean-Pierre
CAZENAVE-LACROUTS
en
qualité
de
Préfet
des
Vosges :
Vu
l'arrêté
DGARS
n°
2015-1185/PDS/Direction
n°
188
du
05/11/2015
portant
fermeture,
transfert
et
fusion
à
l'Etablissement
public
médico-social
intercommunal
de
PLOMBIERES-LES-BAINS-LE
VAL
D'AJOL
des
autorisations
de
création
et
de
gestion
des
EHPAD
précédemment
accordées
aux
Maison
de
retraite
du
VAL
D'AJOL
et
de
PLOMBIERES-LES-BAINS
à
compter
du
1°
janvier
2016 :
Sur
proposition
du
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
des
Vosges.
Arrête
Article
4:
La
gestion
comptable
et
financière
de
l'EHPAD
PLOMBIERES-LES-BAINS-LE
VAL
D'AJOL,
est
confiée
au
comptable
de
la Trésorerie
de
Remiremont.
Article
2:
Le
secrétaire
général
de
la
Préfecture
des
Vosges
et
le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
des
Vosges
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
des
Vosges
et
qui
prendra
effet
au
1°
Janvier
2016.
A Epinal,
le
@
8
DEL,
2415
<”
Le
Préfet
Pour
le Prétoj'ei
gants,
Éric
REQUET
Adresse
postale
: Préfecture
des
Vosges
- Place
Foch
- 88026
EPINAL
CEDEX
Téléphone
: 03
29
69
88
88
- Télécopie
: 03
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Retrouvez
les horaires
et modalités
d'accueil
des
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