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Arrêté - Préfecture - Vosges - 70RAA18 02 DDFIP
Arrêté - Préfecture - Vosges - 03RAA18 02 DDFIP
Document publié le Mardi 26 août 2008
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 03RAA18 02 DDFIP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Vieillesse, Banque,
BE
A
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
VOSGES
Arrêté
n°
0180/2018
,
Portant
assignation
de
la gestion
comptable
et
financière
de
l'Etablissement
Public
Médico-Social
Communal
«
LES
GRÈS
FLAMMES
»
Le
préfet
des
Vosges
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
en
son
article
L.315-16,
Vu
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique, Vu
le
décret
n°
2008-310
du
3
avril
2008,
modifié,
relatif
à
la
direction
générale
des
finances
publiques
;
Vu
le décret
n°
2009-707
du
16 juin
2009
modifié
relatif aux
services
déconcentrés
de
la
direction
générale
des
finances
publiques
;
Vu
le
décret
n°
2010-986
du
26
août
2010
modifié
portant
statut
particulier
des
personnels
de
catégorie
À
de
la direction
générale
des
finances
publiques.
Vu
l'arrêté
DGARS
n°2017-3660
du
15
décembre
2017
portant
transfert
de
l'autorisation
relative
à
l'EHPAD
« Les
Grès
Flammés
»
détenue
par
le
Centre
Hospitalier
de
Rambervillers
au
profit
de
l’Établissement
Public
Médico-Social
Communal
«LES
GRÈS
FLAMMES
»
à
compter
du
1°
janvier
2018
;
Vu
l'arrêté
DGARS
n°2017-2499
du
18
décembre
2017
portant
transfert
de
l'autorisation
relative
au
Service
de
Soins
Infirmiers
à
Domicile
(SSIAD)
«
Les
Grès
Flammés
»,
détenue
par
le
Centre
Hospitalier
de
Rambervillers
au
profit
de
l'Établissement
Public
Médico-Social
Communal
« LES
GRES
FLAMMES
» à compter
du
1” janvier
2018
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
8
décembre
2017
portant
nomination
de
Monsieur
Pierre
ORY
en
qualité
de
Préfet
des
Vosges
;
Sur
proposition
du
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
des
Vosges.
Arrête
Article
1 : La
gestion
comptable
et financière
de
l’Établissement
Public
Médico-Social
Communal
LES
GREÈS
FLAMMES,
est
confiée
au
comptable
de
la
Trésorerie
de
Épinal
—
Gestion
Hospitalière.
Adresse
postale
: Préfecture
des
Vosges
- Place
Foch
- 88026
EPINAL
CEDEX
Téléphone
: 03
29
69
88
88
- Télécopie
: 03
29
82
42
15
Retrouvez
les horaires
et modalités
d’accueil
des
services
sur http:/Avww.vosges.gouv.fr
ou
sur notre
serveur
vocal
: 03
29
69
88
89 Article
2
: Le
secrétaire
général
de
la
Préfecture
des
Vosges
et
le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
des
Vosges
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture
des
Vosges.
A Épinal,
le
Q
JAN.
2ûB
Le
Préfet,
Pour
le
Préfet
et
par
délégation;
la serait
dénérale, \
Giatre
WANDEROILD
Délais
et voies
de
recours
- La
présente
décision
peut faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de
Nancy
dans
les deux
mois
à compter
de
sa notification
ou publication RE Li
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES VOSGES 25 rue Antoine Hurault
BP 51099
88060 ÉPINAL cedex 9
Arrêté portant délégation de signature à M. Pierre ORY, Préfet des Vosges
en matière d'agrément au système d’immatriculation des véhicules
Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Vosges,
Vu le Code Général des impôts et notamment son article 1723 ter-OB ;
Vu le décret n° 2008-850 du 26 août 2008 instituant une redevance destinée à couvrir les frais
d'acheminement des certificats d'immatriculation des véhicules :
Vu Parrêté du 23 octobre 2008 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « application de pré-demande d'habilitation et d'agrément » mis en œuvre par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et par le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2008-1283 du 8 décembre 2008 relatif au commissionnement des personnes auprès desquelles sont payées les taxes sur les certificats d'immatriculation des véhicules et aux modalités de recouvrement de la redevance destinée à couvrir les frais d'acheminement de ces certificats :
Vu le décret n° 2014-1564 du 22 décembre 2014 modifiant le décret 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 octobre 2009 créant la direction départementale des finances publiques des Vosges ;
Vu le décret du 1° octobre 2013 portant nomination de Monsieur Patrick NAERT, Administrateur Général des
Finances Publiques, en qualité de Directeur Départemental des Finances Publiques des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République en date du 49 février 2016 nommant Mme Claire WANDEROILD,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du 8 décembre 2017 nommant M. Pierre ORY, Préfet des Vosges ;
Vu la décision du Directeur Général des Finances Publiques en date du 4 octobre 2013 fixant au 28 octobre
2013 la date d'installation de Monsieur Patrick NAERT dans les fonctions de Directeur Départemental des
Finances Publiques des Vosges ;
Arrête :
Article 4”: Délégation de signature est donnée à M. Pierre ORY, Préfet des Vosges, pour signer toutes conventions relatives au commissionnement des professionnels du commerce de lautomobile par ladministration des finances, dans les conditions prévues par l'article 1723 ter-0 B du code général des impôts et par l’article 2 du décret n° 2008-1283 du 8 décembre 2008 pris pour son application, ainsi que toutes décisions unilatéraies de refus ou de retrait du commissionnement.
Article 2 : En cas d'absence, d'empêchement de M. Pierre ORY, délégation de signature ayant même objet est donnée à Mme Claire WANDEROILD, secrétaire générale de la préfecture du département des Vosges.
Dane
ISTÈRE DE L'ACTION
ES COMPTES FUÜUBEICS Article 3 : M. lAdministrateur Général des Finances Publiques, M. le Préfet, Mme la Secrétaire Générale de
la Préfecture, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à EPINAL le 3 janvier 2018
Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Vosges,
ee
=-PatiféR NAERT Lee te
Administrateur-Géréfai des Finances Publiques #
Ex LL.
Liberté = Égelint « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES VOSGES 25 rue Antoine Hurault
BP 51099
88060 ÉPINAL cedex 9
Arrêté portant délégation de signature
à la date du 3 janvier 2018
L’Administrateur Général des Finances Publiques, Directeur Départemental des Finances Publiques des Vosges,
. Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à Paction des services de l'Etat dans les régions et départements ;
. Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;
. Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
. Vu Parrêté préfectoral n° 2018/17 du 2 janvier 2018 portant délégation de signature à Patrick NAERT, Directeur Départemental des Finances Publiques des Vosges à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, les décisions, contrats, conclusions, mémoires et, d'une façon plus générale, tous les actes, y compris les actes de procédure, se rapportant aux questions et affaires domaniales.
Article 1° :
En cas d'absence ou d'empêchement du soussigné, la délégation de signature qui lui est conférée par l'article 4* de l'arrêté préfectoral n° 2018/17 du 2 janvier 2018 sera exercée par M. Cyril COCHARD, Administrateur des Finances Publiques Adjoint, directeur du pôle Gestion publique ou, en cas d'empêchement ou d'absence de ce dernier, par M. Alain SOLARY, administrateur des Finances Publiques.
Article 2 :
En ce qui concerne les attributions visées sous les n° "1-2-4" de l'article 1% de l’arrêté préfectoral susvisé, la délégation de signature conférée au soussigné est subdéléguée à M. Pascal VILLEMIN , Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques, responsable de la division Domaine.
Article 3 :
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 10 mars 2015.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département des Vosges.
Fait à Epinal, le 3 janvier 2018
Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Vosges
meme
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBELICS EE 5 4
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Trésorerie de Bains les Bains
5 Place du Docteur André Leroy
BP 20
88240 BAINS LES BAINS - LA VOGE LES BAINS
DELEGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DE LA TRESORERIE DE BAINS LES BAINS
Le comptable, responsable de la trésorerie de Bains les Bains
Vu le code général des impôts, et notamment l’article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de son
annexe [V :
Vu le livre des procédures fiscales et notamment les articies L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu ie décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 14°
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer:
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités et majorations de recouvrement, aux intérêts moratoires
et aux frais de poursuites et portant remise, modération et rejet, dans la limite précisée dans le tabieau ci-
dessous ;
2°) Les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°} les avis de mise en recouvrement ;
4°) Pensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations
de créances :
aux agents désignés ci-après :
En,
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS | | 2
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE ÉRANÇAISE
Nom et Grade | Limite des Durée Somme Seuil Seuil Prénom des décisions | maximale | maximale | maximal maximal
agents gracieuses | des délais pour des actes de des de paiement| laquelle un | poursuites | déclarations
délai de de créances
paiement
peut être
accordé
DUGRAVOT |Contrôleur | 2000€ 12 mois 5 000 € 5 000 € 5 000 € Sylvie
RICHARD |AAP 2000€ 12 mois 5 0060 €
Emilie
2 000 € 5000€
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département des Vosges et prendra effet
à compter du 1° janvier 2018.
À Epinal, le 1° Janvier 2018
Sophie ASTIÉ, Inspectrice des Finances Publiques
ee CR
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS | EX
Libacté » Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Trésorerie de Bains les Bains
5 Place du Docteur André Leroy
BP 20
88240 BAINS LES BAINS — LA VOGE LES BAINS
DELEGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DE LA TRESORERIE DE BAINS LES BAINS
Le comptable, responsable de la trésorerie de Bains les Bains
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques :
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 retatif aux services déconcentrés de la direction générales des
finances publiques :
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novernbre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16 ; '
Arrête :
Article 1°
Délégation spéciale de signature est donnée à :
- Madame DUGRAVOT Sylvie, Contrôleur des Finances Publiques
- Madame RICHARD Emilie, Agent d'administration principal
à effet de signer :
1°) les ordres de paiement
2°) les avis d'excédent de versement
3°) les décisions de rejets de mandats de paiement et de titres de recettes
4°) les bordereaux de remises de chèques à la Banque de France
5°) les quittances délivrées dans l'exercice de leurs missions de caissiers
6°) les décisions relatives aux demandes de délais de paiement des redevables du secteur public local,
r'excédant pas une durée de 12 mois pour des dettes inférieures à 2 000 €
PS US
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS D = ee
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
7°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement des produits locaux et notamment les actes de poursuites.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département des Vosges et prendra affet
à compter du 1# janvier 2018.
A Epinal, le 1% janvier 2018
Le comptable,
Sophie ASTIÉ, Inspectrice des Finances Publiques
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS Ù 2
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
EPINAL, le 3 janvier 2018 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DES VOSGES
25, RUE ANTOINE HURAULT — BP 51099
88060 EPINAL CEDEX 9
Le Directeur du Pôle Pilotage et Ressources de la Direction Départementale des Finances Publiques des Vosges,
. Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010 ;
. Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
, Vu le décret 2014-1564 du 22 décembre 2014 modifiant le décret 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction Générale des Finances Publiques ;
. Vu l'arrêté ministériel du 26 octobre 2009 créant la Direction Départementale des Finances Publiques des Vosges ;
. Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
. Vu le décret du 8 décembre 2017 nommant M. Pierre ORY, Préfet des Vosges ;
. Vu l'arrêté du 11 mai 2012 modifiant la situation administrative de M. David GLOMET, administrateur des Finances Publiques Adioint :
. Vu Farrêté préfectoral n°2018/19 du 2 janvier 2018 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à M. David GLOMET, Administrateur des Finances Publiques Adjoint ;
. Vu l'arrêté préfectoral n°2018/20 du 2 janvier 2018 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire des actes relevant du pouvoir adjudicateur à M. David GLOMET, Administrateur des Finances Publiques Adjoint ;
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS Décide :
Article 1: En cas d'absence ou d'empêchement, les délégations qui me sont conférées par arrêtés du préfet des Vosges en date du 2 janvier 2018, seront exercées par :
+ Mme Isabelle ALGEYER, inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques
En son absence, par :
° M. Eric DELBO, Inspecteur des Finances Publiques
Article 2 : Dans le cadre de la validation dans CHORUS formulaire, de l'habilitation à transmettre des ordres de dépenses ou de recettes au CSP, les délégations qui me sont conférées par arrêtés du préfet des Vosges en date du 2 janvier 2018 seront exercées par :
Gestion des Moyens et de la Performance :
+ Mme Isabelle ALGEYER, inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques
M. Eric DELBO, Inspecteur des Finances Publiques
M. Jean-Michel LAMOISE, Contrôleur des Finances Publiques
+ __ Mme Marie LECHNER, Agent Administratif des Finances Publiques
* M. Jean-Luc REICHART, Agent Administratif des Finances publiques
Gestion des Ressources humaines :
+ M. Michel GUILLO, Inspecteur Principal des Finances Publiques
+ Mme Noëlle GUNTHER, Inspectrice des Finances Publiques
+ __ Mme Françoise FRECHIN, Contrôleur Principal des Finances Publiques
Article 3 :
La présente décision abroge les décisions antérieures.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département des Vosges.
Fait à Epinal, le 3 janvier 2048
Le Directeur du Pôle Pilotage et Ressourdes de la Direction Départementale des Vosges
David GLOMET
Administrateur des Finances Publiques Adjoint Es
Liberté + Égalité té
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU DEPARTEMENT DES VOSGES
25 rue Antoine Hurault — BP 51099
88060 EPINAL CEDEX 9
au code général des impôts
IDGFTP référencée 2013/4775
Prise d’effet à la date du 1° janvier 2018
Liste des responsables de services disposant de la délégation automatique de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal prévue par le II de l’article 408 de l'annexe Il
Application du décret n°2013-443 du 30 mai 2013 et de l’arrêté du 30 mai 2013 relatifs aux règles de compétence et de délégation de signature applicables au traitement des réclamation contentieuses et des demandes à titre gracieux présentées par les contribuables —Instruction de la
Noms et prénoms Responsables des services suivants
DELARUE Denis
BOLOT Jean-Yves
SAFAH François
Services des impôts des entreprises
EPINAL
REMIREMONT
SAINT DIE
Services des impôts des particuliers
GEORGES-BERNARD Franck EPINAL
INAU Jean-Louis NEUFCHATEAU
ILESGOURGUES Jean-François IREMIREMONT
JANTONINI Bernard SAINT DIE
Services des impôts des particuliers — services
des impôts des entreprises
JANTONINT Bernard GERARDMER
JASINSKI Dominique VITTEL
Services de publicité foncière
ILHUILLIER Marc EPINAL
GARCIA Danièle IREMIREMONT
ILEGRAND Brigitte SAINT DIE
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBEICS Pôle de contrôle et d’expertise — Brigade de
BOUQUET Maryline contrôle et de recherche EPINAL
Pôle de Contrôle Revenu Patrimoine
ROUSSEL Marie-Hélène EPINAL
Pôle de recouvrement spécialisé
[VIARD Marie-José EPINAL
Centres des impôts fonciers
GERARD Philippe EPINAL
Trésoreries mixtes
ASTIE Sophie BAINS LES BAINS
TISSERANT Jean-Christophe CHATENOIS
LOUIS Denis CHARMES
THIRARD Véronique CORNIMONT
DOUILLET Sébastien DARNEY
IMAIGNIEN Didier IMIRECOURT
MATHIEU Catherine RAMBERVILLERS
DA SILVA Carmen RAON L ETAPE
ENDERLIN Clément SENONES
RASOAMAHENINA John-Mark THAON
Le Directeur Départemental des Finances Publiques
stick NAERT
ee
Administrateur Général des Finances Publiques