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Arrêté - Préfecture - Vosges - 40RAA16 05 DDFIP
Document publié le Mardi 26 janvier 1971
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 40RAA16 05 DDFIP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Jeunesse,
EE © Es
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES VOSGES BP 51099 25 rue Antoine Hurauit 88060 EPINAL Cedex 9
Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public
des services de la direction départementale des finances publiques des Vosges
Le directeur départemental des finances publiques des Vosges
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2015-775 du 19 mars 2015 portant délégation de signature en matière d'ouverture ou de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques des Vosges ;
ARRÊTE :
Article 1°:
La Trésorerie de Gérardmer sera fermée à titre exceptionnel le jeudi 1% septembre 2016.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux du service visé à l’article 1er.
Fait à Epinal, le 3 août 2016
Par délégation du Préfet,
Le directeur départemental des finances publiques des Vosges
Patrick NAERT
eg
IT MINISTÈRE DES FINANCES
AT T ET DES COMPTES PUBLICS