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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - pv 16 04 2026
Document publié le Jeudi 16 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - pv 16 04 2026)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Démocratie,
f
his
*
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DF
COMMUNES
Délibérations
de
la
réunion
du
Conseil
Communautaire
le
16
avril
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
16
avril
à
18
h
00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
Salle
du
Conseil
communautaire
de
DELLE,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
VALLAT,
Doyen
de
l’Assemblée.
Étaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Thomas
BIETRY,
Jean-Marc
BULET,
Yves
CARPENTIER,
Jonathan
CERAUDO),
Catherine
CLA
YEUX,
Isabelle
COINTOT,
Priscilla
COTTET,
Gilles
COURGEY,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Jean-
Jacques
DUPREZ,
Caroline
ERNST,
Laurence
ESPINOSA,
Jean-Louis
FLEURY,
Vincent
FREARD,
Philippe
GARNIER,
Céline
HAMADI,
Hamid
HAMLIL,
Jean-Louis
HOTTLET,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Fatima
KHELIFI,
André
KLEIBER,
Eric
MANGIN,
Thierry
MARCIJAN,
Sylvie
MENNY,
Anaïs
MONNIER-VON
AESCH,
Martine
MOUGIN,
Robert
NATALE,
Jean-Marc
PELLETIER,
Nicolas
PETERLINI,
Fabrice
PETITIEAN,
Florence
PFHURTER,
Annick
PRENAT,
Emmanuelle
PY,
Christian
RAYOT,
Claudia
RERAT,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY,
Cyprien
SCHIGAND,
Kristina
STOJANOVIC,
Jean-Michel
TALON,
Sébastian
THEVENEAU,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT,
Agnès
VERONES
et
Frédéric
WERSINGER
membres
titulaires.
Étaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
Anissa
BRIKH,
François
BRUEY
et
Peggy
HOUDELAT-LECOMTE. Avaient
donné
pouvoir
:Anissa
BRIKH
à Céline
HAMADI
et
Peggy
HOUDELAT-LECOMTE
à
Thomas
BIETRY,
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
3
avril
2026
Le
3
avril
2026
En
exercice
50
Présents
47
Votants
49
Le
Président
ouvre
la
séance.
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents,
le
benjamin
est
désigné
:Cyprien
SCHIGAND.
A
partir
du
rapport
n°1
et
jusqu’à
l’élection
du
nouveau
président,
les
fonctions
sont
assurées
par
le
Doyen
d’âge
de
l’assemblée.
Est
désigné
Doyen
d’âge
:Pierre
VALLAT
Le
Doyen
fait
l’appel
et
déclare
les
nouveaux
délégués
installés
dans
leurs
fonctions.
Il
est
vérifié
l’existence
du
quorum
pour
les
décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs.
2026-03-01A
Election
du
Président
Rapporteur
: Pierre
VALLAT Vu
l'article
L.5211-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif aux
attributions
du
Président, Vu
les
articles
L
2122-4
et
L
2122-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
à
l'élection
du
Président,
Le
Président
est
élu
par
le
Conseil
Communautaire,
au
scrutin
secret
et à la
majorité
absolue.
Si
après
deux
tours
de
scrutin
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et l’élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d’égalité,
le plus
âgé
est
déclaré
élu.
Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
de
procéder
à
l’élection
du
Président
1%
tour
2ème
tour
3ème
tour
Votants
49
Votants
Votants
Suffrages
exprimés
| 43
“ufages
SUÉÉRAES
exprimés
exprimés
Candidats
Voix
Candidats
VBrx
Candidats
|"
obtenues
obtenues
obtenues
Christian
RAYOT
43
Blancs
6
Nul(s)
Nul(s)
Nul(s)
Monsieur
Christian
RAYOT
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
est
proclamé
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire
et est
immédiatement
installée
dans
ses
fonctions.
2026-03-02
Fixation
du
nombre
de
Vice-Présidents
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
l'article
L5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif notamment
à
la
détermination
du
nombre
de
vice-présidents
par
l'organe
délibérant,
L’autorité
délibérante
détermine
le nombre
des
vice-présidents
sans
que
ce nombre
puisse
excéder
20%,
arrondi
à
l’entier
supérieur,
de
l’effectif
du
Conseil
communautaire,
et
dans
la
limite
de
15
vice-présidents. Toutefois,
si une
délibération
est prise
à la majorité
des
deux
tiers,
ce
maximum
peut
être
porté
à
30%
(arrondi
à l’entier
inférieur)
de
l’effectif du
Conseil
communautaire,
toujours
dans
la limite
de
15
vice-présidents. Effectif
du
conseil
20%
30%
50
10
15
Le
Président
propose
12
Vice-présidents
Il est demandé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
de
se prononcer
sur la fixation
du nombre
de
Vice-Présidents
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
De
se
prononcer
favorablement
sur
le nombre
de
Vice-Présidents
fixé
à
12.
2026-03-03A
Election
du
1°
Vice-Président
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Les
Vice-Présidents
sont
élus
par
le
Conseil
communautaire,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Si
après
deux
tours
de
scrutin
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
1l
est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et l’élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d’égalité,
le plus
âgé
est
déclaré
élu.
Il est procédé
successivement
à l’élection
de
chacun
des
Vice-Présidents.
Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
de
procéder
à l’élection
du
1°
Vice-Président,
puis
à l’élection
des
suivants
(au
vu
du
nombre
fixé
précédemment).
Election
du
1°
vice-Président ler
tour
2ème
tour
3ème
tour
Votants
49
Votants
Votants
Suffrages
Suffrages
Suffrages
exprimés
42
exprimés
exprimés
Voix
Voix
Candidats
Voix
obtenues
Candidats
|
obtenues
Candidats
obtenues
Sandrine JANIAUD- LARCHER
42
Blancs
6
Nul(s)
1
Nul(s)
Nul(s) Madame
Sandrine
JANIAUD
LARCHER
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
est
proclamée
1°"° Vice-Présidente
et est
immédiatement
installée
dans
ses
fonctions.
2026-03-03B
Election
du
2°
Vice-Président
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Les
Vice-Présidents
sont
élus
par
le
Conseil
communautaire,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Si
après
deux
tours
de
scrutin
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité,
le plus
âgé
est déclaré
élu.
Il est
procédé
successivement
à l’élection
de
chacun
des
Vice-Présidents
Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
de
procéder
à l’élection
du
2°
Vice-Président,
puis
à
l’élection
des
suivants
(au
vu
du
nombre
fixé
précédemment).
Election
du
2°
vice-Président
ler
tour
2ème
tour
3ème
tour
Votants
49
Votants
Votants
Suffrages
Suffrages
Suffrages
exprimés
43
exprimés
exprimés
Voix
Voix
Voix
Candidats
obtenues
Candidats
obtenues
Candidats
obtenues
Thomas BIETRY
43
Blancs
6
Nul(s)
Nul(s)
Nul(s)
Monsieur
Thomas
BIETRY
ayant
obtenu
la majorité
absolue
des
suffrages
est
proclamé
2e
Vice-Président
et
est
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions.
2026-03-03C
Election
du
3°
Vice-Président
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Les
Vice-Présidents
sont
élus
par
le
Conseil
communautaire,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Si
après
deux
tours
de
scrutin
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d’égalité,
le plus
âgé
est
déclaré
élu. Il est procédé
successivement
à l’élection
de
chacun
des
Vice-Présidents.
Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
de
procéder
à l’élection
du
3e
Vice-Président,
puis
à l’élection
des
suivants
(au
vu
du
nombre
fixé
précédemment).
Election
du
3°
vice-Président ler
tour
2ème
tour
3ème
tour
Votants
49
Votants
Votants
Suffrages
Suffrages
Suffrages
exprimés | 45
exprimés
exprimés
Voix
Candidats
Voix
obtenues
|
Candidats
Voix
obtenues | Candidats
|
obtenues
Thierry MARCJAN
45
Blancs
4
Nul(s)
Nul(s)
Nul(s)
Monsieur
Thierry
MARCJAN
ayant
obtenu
la majorité
absolue
des
suffrages
est
proclamé
3e
Vice-Président
et est
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions.
2026-03-03D
Election
du
4°
Vice-Président
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Les
Vice-Présidents
sont
élus
par
le
Conseil
communautaire,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Si
après
deux
tours
de
scrutin
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et l’élection a
lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d’égalité,
le plus
âgé
est
déclaré
élu.
Il est procédé
successivement
à l’élection
de
chacun
des
Vice-Présidents
Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
de
procéder
à l’élection
du
4e
Vice-Président,
puis
à l’élection
des
suivants
(au
vu
du
nombre
fixé
précédemment).
Election
du
4°
vice-Président ler
tour
2ème
tour
3ème
tour
Votants
49
Votants
Votants
Suffrages
Suffrages
Suffrages
exprimés
39
exprimés
exprimés Voix
Candidats
Voix
obtenues
|
Candidats
Voix
obtenues | Candidats
obtenues
Monique
DINET
|39
Blancs
9
Nul(s)
1
Nul(s)
Nul(s)
Madame
Monique
DINET
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
est
proclamée
4e
Vice-Présidente
et
est
immédiatement
installée
dans
ses
fonctions.
2026-03-03E
Election
du
5°
Vice-Président
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Les
Vice-Présidents
sont
élus
par
le
Conseil
communautaire,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Si
après
deux
tours
de
scrutin
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité,
le plus
âgé
est
déclaré
élu.
Il est
procédé
successivement
à l’élection
de
chacun
des
Vice-Présidents
Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
de
procéder
à l’élection
du
5e
Vice-Président,
puis
à l’élection
des
suivants
(au
vu
du
nombre
fixé
précédemment).
Election
du
5°
vice-Président ler
tour
2ème
tour
3ème
tour
Votants
49
Votants
Votants
Suffrages
Suffrages
Suffrages
exprimés
41
exprimés
exprimés
Voix
Candidats
Voix
obtenues
|Candidats
|
Voix
obtenues | Candidats
obtenues
Robert
NATALE
|41
Blancs
7
Nul(s)
1
Nul(s)
Nul(s)
Monsieur
Robert
NATALE
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
est
proclamé
5e
Vice-Président
et
est
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions. 2026-03-03F
Election
du
6°
Vice-Président
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Les
Vice-Présidents
sont
élus
par
le
Conseil
communautaire,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Si
après
deux
tours
de
scrutin
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et l’élection a
lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d’égalité,
le plus
âgé
est déclaré
élu.
Il est procédé
successivement
à l’élection
de
chacun
des
Vice-Présidents.
Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
de
procéder
à l’élection
du
6e
Vice-Président,
puis
à l’élection
des
suivants
(au
vu
du
nombre
fixé
précédemment).
Election
du
6°
vice-Président ler
tour
2ème
tour
3ème
tour
Votants
49
Votants
Votants
Suffrages
Suffrages
Suffrages
exprimés
44
exprimés
exprimés
Voix
Candidats
Voix
obtenues
Candidats
| Voix
obtenues
| Candidats
obtenues
Gilles COURGEY
44
Blancs
5
Nul(s)
Nul(s)
Nul(s)
Monsieur
Gilles
COURGEY
ayant
obtenu
la majorité
absolue
des
suffrages
est proclamé
6e
Vice-Président
et est
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions.
2026-03-03G
Election
du
7° Vice-Président
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Les
Vice-Présidents
sont
élus
par
le
Conseil
communautaire,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Si
après
deux
tours
de
scrutin
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et l’élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d’égalité,
le plus
âgé
est
déclaré
élu.
Il est procédé
successivement
à l’élection
de
chacun
des
Vice-Présidents. Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
de
procéder
à l’élection
du
7e
Vice-Président,
puis
à
l’élection
des
suivants
(au
vu
du
nombre
fixé
précédemment).
Election
du
7°
vice-Président ler
tour
2ème
tour
3ème
tour
Votants
49
Votants
Votants
Suffrages
Suffrages
Suffrages
exprimés
46
exprimés
exprimés
Voix
Voix
Candidats
Voix
obtenues
|
Candidats
obtenues
Candidats
obtenues
Dominique TRELA
46
Blancs
2
Nul(s)
1
Nul(s)
Nul(s)
Monsieur
Dominique
TRÉLA
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
est
proclamé
Te
Vice-Président
et est
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions.
2026-03-03H
Election
du
8°
Vice-Président
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Les
Vice-Présidents
sont
élus
par
le
Conseil
communautaire,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Si
après
deux
tours
de
scrutin
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d’égalité,
le plus
âgé
est déclaré
élu.
Il est procédé
successivement
à l’élection
de
chacun
des
Vice-Présidents.
Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
de
procéder
à
l’élection
du
8e
Vice-Président,
puis
à l’élection
des
suivants
(au
vu
du
nombre
fixé
précédemment).
Election
du
8°
vice-Président ler
tour
2ème
tour
3ème
tour
Votants
49
Votants
Votants
| Suffrages
Suffrages
Suffrages
exprimés
45
exprimés
exprimés Voix
Voix
Voix
Candidats
obtenues
Candidats
obtenues
Candidats
obtenues
Nicolas PETERLINI
45
Blancs
4
Nul(s)
Nul(s)
Nul(s)
Monsieur
Nicolas
PETERLINI
ayant
obtenu
la majorité
absolue
des
suffrages
est
proclamé
8e
Vice-Président
et est
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions.
2026-03-031I
Election
du
9° Vice-Président
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Les
Vice-Présidents
sont
élus
par
le
Conseil
communautaire,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Si
après
deux
tours
de
scrutin
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d’égalité,
le plus
âgé
est déclaré
élu.
Il est procédé
successivement
à l’élection
de
chacun
des
Vice-Présidents.
Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
de
procéder
à l’élection
du
9%e
Vice-Président,
puis
à l'élection
des
suivants
(au
vu
du
nombre
fixé
précédemment).
Election
du
9°
vice-Président ler
tour
2ème
tour
3ème
tour
Votants
49
Votants
Votants
Suffrages
Suffrages
Suffrages
exprimés
41
exprimés
exprimés
Voix
Voix
Voix
Candidats
obtenues
Candidats
obtenues
Candidats
obtenues
Pierre
VALLAT
41
Blancs
7
Nul(s)
1
Nul(s)
Nul(s)
Monsieur
Pierre
VALLAT
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
est
proclamé
9e
Vice-Président
et
est
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions. 2026-03-03J
Election
du
10°
Vice-Président
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Les
Vice-Présidents
sont
élus
par
le
Conseil
communautaire,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Si
après
deux
tours
de
scrutin
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et l’élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d’égalité,
le plus
âgé
est
déclaré
élu.
Il est procédé
successivement
à l’élection
de
chacun
des
Vice-Présidents.
Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
de
procéder
à l’élection
du
10e
Vice-Président,
puis
à élection
des
suivants
(au
vu
du
nombre
fixé
précédemment).
Election
du
10°
vice-Président
1er
tour
2ème
tour
3ème
tour
Votants
49
Votants
Votants
Suffrages
Suffrages
Suffrages
exprimés
44
exprimés
exprimés
Voix
Voix
Voix
Candidats
obtenues
Candidats
obtenues
Candidats
obtenues
Annick
PRENAT |
44
Blancs
5
Nul(s)
Nul(s)
Nul(s)
Madame
Annick
PRENAT
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
est
proclamée
10e
Vice-Présidente
et est
immédiatement
installée
dans
ses
fonctions.
2026-03-03K
Election
du
11°
Vice-Président
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Les
Vice-Présidents
sont
élus
par
le
Conseil
communautaire,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Si
après
deux
tours
de
scrutin
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d’égalité,
le plus
âgé
est
déclaré
élu.
Il est
procédé
successivement
à l’élection
de
chacun
des
Vice-Présidents.
Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
de
procéder
à Pélection
du
11e
Vice-Président,
puis
à l’élection
des
suivants
(au
vu
du
nombre
fixé
précédemment). Election
du
11°
vice-Président
ler
tour
2ème
tour
3ème
tour
Votants
49
Votants
Votants
Suffrages
Suffrages
Suffrages
exprimés
45
exprimés
exprimés
Voix
Voix
Voix
Candidats
obtenues
Candidats
obtenues
Candidats
obtenues
Sebastian THEVENEAU
45
Blancs
4
Nul(s)
Nul(s)
Nul(s)
Monsieur
Sebastian
THEVENEAU
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
est
proclamé
11e
Vice-Président
et
est
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions.
2026-03-03L
Election
du
12°
Vice-Président
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Les
Vice-Présidents
sont
élus
par
le
Conseil
communautaire,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Si
après
deux
tours
de
scrutin
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et l’élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d’égalité,
le plus
âgé
est déclaré
élu.
Il est procédé
successivement
à l’élection
de
chacun
des
Vice-Présidents.
Il
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
de
procéder
à l’élection
du
12e
Vice-Président,
puis
à
l’élection
des
suivants
(au
vu
du
nombre
fixé
précédemment).
Election
du
12°
vice-Président
ler
tour
2ème
tour
3ème
tour
Votants
49
Votants
Votants
Suffrages
Suffrages
Suffrages
exprimés
41
exprimés
exprimés
Voix
Voix
Voix
Candidats
obtenues
Candidats
obtenues
Candidats
obtenues Jean-Michel TALON
41
Blancs
8
Nul(s)
Nul(s)
Nul(s)
Monsieur
Jean-Michel
TALON
ayant
obtenu
la majorité
absolue
des
suffrages
est proclamé
12e
Vice-Président
et est
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions.
2026-03-04
Fixation
du
nombre
de
membres
du
Bureau
Rapporteur
: Christian
RAYOT
L'article
L5211-10
du
CGCT
dispose
que
«
le
bureau
est
composé
du
président,
d’un
ou
de
plusieurs
vice-présidents
et éventuellement
d’un
ou
de
plusieurs
autres
membres
».
La
création
des
postes
des
« autres
membres
du
bureau
»
est
facultative
et
leur
nombre
n’est
pas
limité.
Les
vice-présidents
et autres
membres
du
bureau
sont
élus
parmi
les élus
intercommunaux.
Les
maires
de
communes
membres,
qui
ne
sont
pas
élus
intercommunaux,
ne
peuvent
donc
pas
être
désignés
membres
du
Bureau.
Le
Président
propose
de
fixer
le nombre
des
membres
du
Bureau
à
14.
Le
Bureau
est
composé
du
Président,
des
12
vice-Présidents
et d’un
membre
du
Bureau.
Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
de
se
prononcer
sur
la
fixation
du
nombre
de
membres
du
Bureau.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
De
se
prononcer
favorablement
sur
le
nombre
de
membres
du
Bureau
fixé
à
14.
2026-03-05
Election
des
membres
du
Bureau
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Désormais
l’article
L5211-10
mentionne
expressément
que
« les
membres
du
Bureau
sont
élus
selon
les modalités
prévues à
l’article
L2122-7
».
Les
vice-présidents
et
les
autres
membres
du
Bureau
sont
élus,
parmi
les
conseillers
communautaires,
au
scrutin
secret,
uninominal
à la
majorité
absolue. Il
est
procédé
successivement
à l’élection
des
membres
du
Bureau,
excluant
de
pouvoir
recourir
au
scrutin
de
liste.
Ce
mode
de
scrutin,
individuel,
exclut
par
conséquent
toute
obligation
de
parité.
Il
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
de
procéder
à l’élection
du
membre
supplémentaire
du
Bureau
(au
vu
du
nombre
fixé
précédemment)
ler
tour
2ème
tour
3ème
tour
Votants
49
Votants
Votants
Suffrages
Suffrages
Suffrages
exprimés
46
exprimés
exprimés
Voix
Voix
Voix
Candidats
obtenues
Candidats
obtenues
Candidats
obtenues
Cyprien SCHIGAND
46
Blancs
3
Nul(s)
Nul(s)
Nul(s)
Monsieur
Cyprien
SCHIGAND
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
est
désigné
en
tant
que
membre
supplémentaire
du
Bureau
et
est
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions. 2026-03-06
Lecture
de
la
charte
de
l’élu
local
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Le
Président
donne
lecture
de
la charte
de
l’élu
local
Depuis
l'intervention
de
la loi n°2025-1249
du
22
décembre
2025
portant
création
d’un
statut
de
l’élu
local,
la
charte
de
l’élu
local
comportant
les
droits
et
devoirs
des
élus
est
désormais
codifiée
aux
articles
L
1111-13
et
L
1111-14
du
CGCT.
Il
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
de
prendre
acte
de
la
charte
de
l’élu
local.
Le
Conseil
communautaire
à l’unanimité
des
membres
présents
:
e
Prend
acte
de
la
charte
de
l’élu
local
Annexe
: Charte
de
l'élu
local 2026-03-07
Délégation
de
compétences
au
Président
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
l'article
L5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
- Modifié par
Ordonnance
n°2025-526
du
12 juin
2025
- art.
1
Le
président,
les
vice-présidents
ayant
reçu
délégation
ou
le
bureau
dans
son
ensemble
peuvent
recevoir
délégation
d'une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à l'exception :
1°
Du
vote
du
budget,
de
l'institution
et
de
la
fixation
des
taux
ou
tarifs
des
taxes
ou
redevances ;
2°
De
l'approbation
du
compte
financier
unique ;
3°
Des
dispositions
à
caractère
budgétaire
prises
par
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à la suite
d'une
mise
en
demeure
intervenue
en
application
de
l'article
L.
1612-
15
;
4°
Des
décisions
relatives
aux
modifications
des
conditions
initiales
de
composition,
de
fonctionnement
et de
durée
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
;
5°
De
l'adhésion
de
l'établissement
à un
établissement
public
;
6°
De
la délégation
de
la gestion
d'un
service
public ;
7°
Des
dispositions
portant
orientation
en
matière
d'aménagement
de
l'espace
communautaire,
d'équilibre
social
de
l'habitat
sur
le territoire
communautaire
et de
politique
de
la ville.
Lors
de
chaque
réunion
de
l'organe
délibérant,
le président
rend
compte
des
travaux
du
bureau
et
des
attributions
exercées
par
délégation
de
l'organe
délibérant.
Proposition
de
délégation
de
compétences
au
Président
:
+
Passer,
signer
et exécuter
les
marchés
publics
et
accords-cadres
d’un
montant
maximum
de
60
000
€
HT
et dans
la limite
des
crédits
inscrits
au
budget
;
+
Intenter
au
nom
de
l’EPCI
les
actions
en
justice
ou
défendre
l’EPCI
dans
les
actions
intentées
contre
lui
;
+
Contracter
des
lignes
de
trésorerie
dans
la limite
de
2
000
000
€;
°
Arrêter
et modifier
l’affectation
des
propriétés
intercommunales
utilisées
par
les
services
publics
intercommunaux
;
+
Passer
les
contrats
d'assurance
lorsque
les
crédits
sont
prévus
au
budget
;
°
Donner
l’avis
de
l’EPCI
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
pour
le compte
d’une
commune
membre.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
de
déléguer
les
compétences
énumérées
ci-dessus
au
Président
en
application
de
l’article
L5211-10
du
CGCT,
e
de
valider
que
ces
attributions
déléguées
au
Président
pourront
faire
l’objet
de
sa
part
d’une
subdélégation
aux
vice-présidents,
IUNaU
(jt
2{)
°( e
de
prendre
acte
que,
conformément
à l’article
L5211-10,
le
Président
rendra
compte
des
travaux
du
bureau
et
des
attributions
exercées
par
la
délégation,
lors
de
chaque
réunion
de
l’organe
délibérant,
e
de
prendre
acte
que,
les
décisions
prises
par
le
Président
dans
le
cadre
des
pouvoirs
qui
lui
sont
délégués
feront
l’objet
de
toutes
les
mesures
de
publicité,
notification
et
transmission
légales
et
réglementaires.
2026-03-08
Fixation
des
indemnités
mensuelles
de
fonction
du
Président
et
des
Vice-
Présidents Rapporteur
: Christian
RAYOT
Les
indemnités
de
fonction
des
élus
sont
fixées
dans
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
calculées
sur
la
base
:
e
De
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
;
e
D'un
pourcentage
variant
selon
la
population
de
la
collectivité
;
e
Du
type
de
collectivité.
De
manière
générale,
c’est
à l’assemblée
délibérante
qu’il
revient
de
déterminer
les
indemnités
applicables
dans
la
limite
de
montants
maximaux.
Les
indemnités
de
fonction
sont
calculées
sur
la
base
de
l’indice
brut
1027,
correspondant
à
l'indice
majoré
835,
indice
sommital
de
la
fonction
publique
depuis
le
1*
janvier
2024.
La
délibération
doit
fixer
clairement
les
pourcentages
votés
et
présenter
en
annexe
un
tableau
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
élus
locaux.
Lors
du
renouvellement
du
conseil
de
la
collectivité,
cette
délibération
doit
être
prise
dans
les
3
mois
suivant
l’installation
du
nouveau
conseil.
Dans
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCT),
les
présidents
et
vice-
présidents
peuvent
bénéficier
d’indemnités
de
fonction.
L’octroi
de
celles-ci
nécessite
un
exercice
effectif
du
mandat
et,
pour
les
seconds,
une
délégation
de
la
part
du
premier.
L’indemnité
se
calcule
sur
la
base
d’un
indice
de
la
fonction
publique
auquel
est
appliqué
un
pourcentage. Indemnités
de
fonction
des
présidents
et vice-présidents
des
communautés
de
communes
et
des
syndicats
d’agglomération
nouvelle
(articles
L.
5211-12,
R.
5211-4
pour
les
dispositions
générales
et R.
5214-1
du
CGCT)
INDEMNITÉS
MAXIMALES
AU 1° JANVIER 2024
Présidents
Vice-présidents
Population
%
de
Montant
des
indemnités
%
de
Montant
des
indemnités
(habitants)
*
Lo
Mensuelles
|
Annuelles
os
Mensuelles
Annuelles
Vos
LM
|
275% |
s2400€ |
6289,10€ |
495% |
20347€
|
244165€
Péno
|2325% |
055,70€
|1146836€ | 619% |
25444€ |
3053,30€
Detoo
L3225% |
1325,64€ | 15907,73€ | 1237%|
50847
|
6101,66€
PRO
L4125% |
1695,50€ | 20347,09€ | 16.50% |
678246 |
8138846
000
|
4875% |
2003,88€ | 24046,57€ | 20.63% |
84800€ |
10176,01 €
PE Oo0n
|
62.50% |
2774,60€ | 3329525
| 24.73% |
1016.53€ |
12198,30€
PET
o00
|
8249% |
3390,77€ | 4068026 €
| 33.00% |
135647€ |
16277,68€
200 goge | 108,75 % | 4470,19€ | 53 642,34 € | 49,50 % |
2034,71€ |
24416,51 €
huis
108,75 % | 4470,19€ | 53 642,34 € |
54,37 % | 207926 € |
24951,13€
(*)
Taux
sous
réserve
du
nombre
de
VP
élus
et du
calcul
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
A
l’instar
du
maire,
les
indemnités
des
présidents
des
EPCI
sont
désormais
fixées
par
défaut
au
maximum
( L.
n°
2025-1249,
22
déc.
2025,
art.
3
). II n’est
donc
désormais
plus
nécessaire
de
délibérer
pour
l’indemnité
hormis
si
le
président
demande
à
percevoir
une
indemnité
à un
taux
inférieur.
Pour
le mandat
2026/2032,
l'enveloppe
indemnitaire
globale
est
de
2 774,60
+
(10
X
1 016,53)
=
12
939,90
€
Soit
pour
12
Vice-présidents,
une
indemnité
brute
de
846.77
€ correspondant
à 20,60%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
D’octroyer
aux
Vice-présidents
une
indemnité
à hauteur
de
20.60
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique,
liée
à leur
fonction,
e
D’inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget.
Les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l’évolution
de
la
valeur
du
point
de
l’indice
et versées
mensuellement. 2026-03-09
Fixation
des
modalités
de
dépôt
des
listes
pour
l’élection
des
membres
de
la
CAO
(Commission
d'Appel
d'Offres)
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ef notamment
:
-
l'article
L.1411-5
relatif
à
la composition
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres,
-
l’article
L.1414-2
précisant
les
modalités
d'élection,
-
l'article
R.1411-2 fixant
les
règles
de
dépôt
et de présentation
des
listes,
Vu
la
nécessité
de procéder
à
l'élection
des
membres
titulaires
et suppléants
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres,
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
communautaire
de fixer préalablement
les
modalités
de
dépôt
des
listes
de
candidats,
Article
1
:Les
listes
de
candidats
pour
l’élection
des
membres
titulaires
et
suppléants
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
devront
être
déposées
auprès
du
président.
Article
2
:Chaque
liste
doit
comporter
un
nom
pour
le
président
de
la
CAO,
cinq
noms
pour
les
titulaires
et
cinq
noms
pour
les
suppléants,
conformément
aux
dispositions
légales.
Il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
de
valider
les
modalités
ci-dessus.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
de
valider
le
dépôt
des
listes
pour
l’élection
des
membres
de
la
CAO
selon
les
modalités
ci-dessus
2026-03-10
Election
des
membres
de
la
CAO
(Commission
d'Appel
d’Offres)
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
les
articles
L1414-1,
L1414-2,
L1414-3
et
L1414-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
relatifs
aux
marchés
publics,
Vu
l'article
L1411-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
relatif
aux
Commissions
d'Appel
d'Offres,
Vu
les
articles
D1411-3
à -5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
relatifs
aux
modalités
d'élection, Rôle
de
la CAO
:
Au
vu
de
l’article
L.
1414-2
du
CGCT
qui
fixe
désormais
le rôle
de
la commission
d’appel
d’offres,
la
CAO
est
désormais
compétente
uniquement
pour
l’attribution
des
marchés.
La
CAO,
qui
a pour
compétence
de
désigner
le soumissionnaire
à qui
sera
attribué
le marché
public,
peut
donc,
à cette
occasion,
se prononcer
sur
l’ensemble
des
analyses
opérées.
Ainsi,
les
décisions
de
rejet,
qui
appartiennent
à la seule
personne
compétente
pour
signer
le marché
public,
ne
peuvent
être
notifiées
avant
que
la CAO
ne
se
soit prononcée
sur
le titulaire
pressenti. L'ouverture
des
plis
n’est
donc
pas
du
ressort
de
la CAO.
L’article
L.
1414-4
du
CGCT
précise
que
« tout projet
d'avenant
à un
marché
public
entraînant
une
augmentation
du
montant
global
supérieure
à
5
%
est
soumis
pour
avis
à
la
commission
d'appel
d'offres.
Lorsque
l'assemblée
délibérante
est appelée
à statuer
sur
un
projet
d'avenant,
l'avis
de
la commission
d'appel
d'offres
lui est préalablement
transmis.
»
« Toutefois,
ces dispositions
ne sont pas
applicables
lorsque
ces
avenants
concernent
des
marchés
publics
qui
ne
sont pas
soumis
à la commission
d'appel
d'offres
»
Composition
de
la
CAO :
-
la
personne
habilitée
à
signer
les
marchés
publics
concernés,
ou
son
représentant,
président
de
la commission,
-
+5
membres
titulaires
élus
à la représentation
proportionnelle
au plus
fort reste
(article
L.
1411-5
II a du
CGCT).
Il est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à l’élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
membres
titulaires.
Le
Président
de
l’EPCI
n’est
pas
obligatoirement
président
de
la CAO.
Cette
fonction
est dévolue
«
à l’autorité
habilitée
à signer
» les
marchés
publics
concernés.
Les
membres
titulaires
et
suppléants
de
la
commission
sont
élus
au
scrutin
de
liste
suivant
le
système
de
la représentation
proportionnelle
avec
application
de
la règle
du
plus
fort reste
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Lorsqu'une
seule
liste
est
présentée
pour
l’élection
des
membres
de
la
CAO,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement.
Liste
1
:
Président
de
la CAO
: Thierry
MARCJAN
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Gilles
COURGEV
Fabrice
PETITIEAN
Nicolas
PETERLINI
Yves
CARPENTIER
Monique
DINET
Eric
MANGIN
Cyprien
SCHIGAND
André
KLEIBER
Sandrine
JANTIAUD
LARCHER
Frédéric
WERSINGER
Votants
49
Suffrages
exprimés
| 49
Listes
Voix
obtenues
Liste
1
49 Une
seule
liste
étant
présentée
pour
l’élection
des
membres
de
la
CAO,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement.
Gilles
COURGEY,
Nicolas
PETERLINI,
Monique
DINET,
Cyprien
SCHIGAND,
et
Sandrine
JANIAUD
LARCHER
en
tant
que
titulaires
;
Fabrice
PETITJEAN,
Yves
CARPENTIER,
Eric
MANGIN,
André
KLEIBER
et
Frédéric
WERSINGER
en
tant
que
suppléants.
2026-03-11
Désignation
des
membres
de
la
CLECT
(Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées)
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
l'article
1609
nonies
du
Code
Général
des
Impôts
La
mise
en place
de
la CLECT
est
obligatoire.
Les
missions
de
la CLECT
:
Elle
est
chargée
de
procéder
à
l’évaluation
du
montant
de
la
totalité
de
la
charge
financière
transférée
à l’'EPCI
et correspondant
aux
compétences
dévolues
à l’EPCT.
Nombre
de
membres
et répartition
des
sièges
au
sein
de
la CLECT
:
Chaque
commune
membre
de
l’EPCI
doit
obligatoirement
disposer
d’un
représentant
au
sein
de
la
CLECT,
celle-ci
compte
nécessairement
au
minimum
autant
de
membres
que
l’EPCI
compte
de
communes
membres.
La
loi
impose
que
les
membres
de
la
CLECT
soient
membres
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
l’EPCI
(article
1609
nonies
C
IV
&1°
du
Code
Général
des
Impôts).
La
qualité
de
conseiller
municipal
d’une
commune
membre
de
l’EPCI
concerné
est
donc
une
condition
nécessaire.
Les
membres
de
la
CLECT
peuvent
être
élus.
Cette
élection
est
effectuée,
en
principe,
au
scrutin
secret,
le
conseil
pouvant
toutefois
décider,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
dans
la
mesure
où
aucune
disposition
législative
ou
réglementaire
ne
prévoit
expressément
que
les
membres
de
la
CLECT
sont
élus
au
scrutin
secret.
Il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
de
désigner
les
membres
de
la
CLECT. Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
De
désigner
l’ensemble
des
Maires
des
communes
membres
de
la
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire 2026-03-12
Composition
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et notamment
les
articles
L.251-5
et
L.
521-10,
Vu
le décret
n°2021-571
du
10
mai
2021 relatif aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics,
Vu
la déclaration
de
constitution
d'un
Comité
Technique
(remplacé
par
le
CST),
Considérant
l'absence
d'organisations
syndicales
représentatives
au
sein
de
la
CCST,
Considérant
que
l'effectif
apprécié
au
1°
janvier
2026
servant
à
déterminer
le
nombre
de
représentants
titulaires
du personnel
est de
106
agents,
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire :
e
de
fixer
le
nombre
de
membres
titulaires
du
personnel
à
3
(et
en
nombre
égal
le
nombre
de
représentants
suppléants),
e
de
fixer
le
nombre
de
représentants
de
la
collectivité
à
3,
(et
en
nombre
égal
le
nombre
de
représentants
suppléants)
instaurant
ainsi
le paritarisme
numérique
2026-03-13
Représentants
de
la
CCST
au
CNAS
(Comité
National
d’Actions
Sociale)
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les statuts
du
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS),
L’adhésion
de
la collectivité
au
CNAS
implique
la désignation :
+
D'un
représentant
des
élus,
°
D'un
représentant
du
personnel,
CNAS
(Comité
National
d'Action
Sociale)
Action
sociale
— améliorer
les
conditions
de
vie
des
agents
publics
et de
leur
famille
1 représentant
élu
1 représentant
personnel
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
De
ne
pas
procéder
aux
désignations
par
le biais
d’un
scrutin
secret,
e
De
nommer
Robert
NATALE
représentant
« élu
»
au
sein
du
CNAS,
e
D’autoriser
le
président
à nommer
le représentant
« personnel
» sur
proposition
des
membres
du
personnel. 2026-03-14
Représentants
de
la
CCST
au
Pôle
Métropolitain
Nord
Franche-Comté
Rapporteur
: Christian
RAYOT
(RER
|
=
Pôle
Métropolitain
*mène
des
actions
d’intérêt |2 titulaires
Nord
Franche-Comté
métropolitain
sur
les
5
axes
de | 2
suppléants
compétence
suivants
:
* santé * promotion
de
l’innovation,
de la
recherche,
de
l’enseignement
supérieur
et de
la culture
* transport
et mobilité
* développement
économique
* aménagement
du
territoire
Les
représentants
de
la
CCST
rendront
compte
des
débats
et
décisions
prises
au
sein
du
Pôle
Métropolitain
au
minimum
deux
fois
par
an
au
Conseil
communautaire.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
De
ne
pas
procéder
aux
désignations
par
le
biais
d’un
scrutin
secret,
e
De
nommer
les
représentants
titulaires
au
sein
du
Pôle
Métropolitain
:
-
Christian
RAYOT
;
-
Sandrine
JANIAUD
LARCHER
;
e
De
nommer
les
représentants
suppléants
au
sein
du
Pôle
Métropolitain
:
- Pegey
HOUDELAT-LECOMTE
;
- Monique
DINET.
2026-03-15
Représentants
de
la
CCST
au
SERTRID
(Syndicat
d'Etudes
et
de
Réalisations
pour
le
Traitement
Intercommunal
des
Déchets)
Rapporteur
: Christian
RAYOT
ms
-
Le
tri
et/ou
le
traitement
des
SERTRID
déchets
ménagers
et
des
déchets
|3 titulaires
assimilés
3
suppléants
- Le
conditionnement
des
déchets
sur
le site
des
quais
de
transfert,
- Le
tri préalable
au traitement
afin
d’assurer
la valorisation
- Le
traitement
par
incinération
et/ou
mise
en
Centre
d’Enfouissement
Technique
(CET), - Le
traitement
des
déchets
végétaux Les
représentants
de
la CCST
rendront
compte
des
débats
et décisions
prises
au
sein
du
SERTRID
au
minimum
deux
fois
par
an
au
Conseil
communautaire.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
De
ne
pas
procéder
aux
désignations
par
le biais
d’un
scrutin
secret,
e
De
nommer
les
représentants
titulaires
au
sein
du
SERTRID
:
-
Pierre
VALLAT
;
-
Céline
HAMADI ;
-__
Jonathan
CERAUDO
;
e
De
nommer
les
représentants
suppléants
au
sein
du
SERTRID
:
- Hamid
HAMLIL
;
- Christian
RAYOT
;
- Fabrice
PETITJEAN.
2026-03-16
Représentants
de
la
CCST
au
SMTC
(Syndicat
Mixte
des
Transports
en
Commun) Rapporteur
: Christian
RAYOT
\
4
D
|
HIISIIICS
CXICTICQUTS
TO
hole
Ompétences
AIO
LORS
ET
TR
LS
SMTC
(Syndicat
Mixte
| Transports
urbains
6 titulaires
des
Transports
en
Transports
périurbains
6 suppléants
Commun)
Transports
scolaires
réservés
Les
représentants
de
la
CCST
rendront
compte
des
débats
et
décisions
prises
au
sein
du
SMTC
au
minimum
deux
fois
par
an
au
Conseil
communautaire.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
De
ne
pas
procéder
aux
désignations
par
le
biais
d’un
scrutin
secret,
e
De
nommer
les
représentants
titulaires
au
sein
du
Comité
Syndical
du
SMTC :
-
Thomas
BIETRY
;
-
Anaïs
MONNIER-VON
AESCH;
-
Emmanuelle
PY;
-
Jean-Louis
HOTTLET
;
-
Philippe
GARNIER ;
-
Frédéric
WERSINGER.
e
De
nommer
les
représentants
suppléants
au
sein
du
Comité
Syndical
du
SMTC
:
- Eric
MANGIN ;
- Laurence
ESPINOSA
;
- Catherine
CLAYEUX
;
- Vincent
FRÉARD
;
- Jean-Marc
BULET
;
- Yves
CARPENTIER. 2026-03-17
Représentants
de
la CCST
au
Syndicat
Mixte
du
SCOT
du
Territoire
de
Belfort Rapporteur
: Christian
RAYOT
Organismes
extérieurs
Domaines
de
ro
RTS
de la CCST
SCOT
(Schéma
de
Il fixe
les objectifs
des
diverses
| 6
titulaires
Cohérence
Territoriale)
politiques
publiques
en
matière
|
6 suppléants
d'habitat,
de
développement
économique,
de
déplacements
Les
représentants
de
la CCST
rendront
compte
des
débats
et décisions
prises
au
sein
du
SCOT
au
minimum
deux
fois
par
an
au
Conseil
communautaire.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
De
ne
pas
procéder
aux
désignations
par
le biais
d’un
scrutin
secret,
e
De
nommer
les
représentants
titulaires
au
sein
du
Comité
Syndical
du
SCOT
:
-
Jean-Michel
TALON ;
-
Philippe
GARNIER
;
-
Sandrine
JANIAUD
LARCHER
;
-
Monique
DINET ;
-
Sebastian
THEVENEAU
;
-
Christian
RAYOT.
e
De
nommer
les
représentants
suppléants
au
sein
du
Comité
Syndical
du
SCOT
:
- Thomas
BIETRY
;
- Cyprien
SCHIGAND;
- Jean-Marc
PELLETIER;
- Jonathan
CERAUDO
;
- André
KLEIBER
;
- Kristina
STOJANOVIC.
2026-03-18
Représentants
de
la
CCST
à
la
Commission
Départementale
d’Aménagement
Commercial
(CDAC)
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Organismes
extérieurs
Domaines
de compétences
Représentants
de
la CCST
1 titulaire 2 suppléants
CDAC
(Commission
Départementale d'Aménagement Commercial)
Commission
en
charge
d'examiner
les projets
d’implantations
commerciales
nouvelles
et les
extensions.
Conseil
Communautaire
16-04-2026
Fuge
£3
SHT
Az Le
représentant
de
la CCST
rendra
compte
des
débats
et décisions
prises
au
sein
de
la CDAC
au
minimum
deux
fois par
an
au
Conseil
communautaire.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
De
ne
pas
procéder
aux
désignations
par
le biais
d’un
scrutin
secret,
e
De
nommer
le
représentant
titulaire
au
sein
de
la CDAC
:
-
Thomas
BIETRY.
e
De
nommer
les
représentants
suppléants
au
sein
de
la
CDAC
:
- Sebastian
THEVENEAU
;
- Sandrine
JANIAUD
LARCHER.
2026-03-19
Représentant
de
la
CCST
au
sein
de
Belfort
Tourisme
Rapporteur
: Christian
RAYOT
US
Domaines
de
compétences
So
teRteel
ee
ls
Belfort
Tourisme
Soutien
des
Offices
de
tourisme
| 1
représentant
et Syndicats
d’initiative
du
département
Le
représentant
de
la
CCST
rendra
compte
des
débats
et
décisions
prises
au
sein
de
Belfort
Tourisme
au
minimum
deux
fois
par
an
au
Conseil
communautaire.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
De
ne
pas
procéder
aux
désignations
par
le biais
d’un
scrutin
secret,
e
De
nommer
Sandrine
JANIAUD
LARCHER
représentant
de
la
CCST
au
sein
de
Belfort
Tourisme
2026-03-20
Représentant
de
la
CCST
au
sein
de
l’AER
BFC
(Agence
Economique
Régionale
Bourgogne
Franche-Comté)
Rapporteur
: Christian
RAYOT Organismes
extérieurs
Ben
TES
Représentants
de la CCST
AER
(Agence
Economique
Régionale)
- accompagner
le développement |
1 représentant
économique
du
territoire
régional, - promouvoir
et animer
l'innovation
et l’éco-conception,
- assurer
la promotion
économique
Le
représentant
de
la
CCST
rendra
compte
des
débats
et
décisions
prises
au
sein
de
l’AER
BFC
au
moins
deux
fois
par
an
au
Conseil
communautaire.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
De
ne
pas
procéder
aux
désignations
par
le biais
d’un
scrutin
secret,
e
De
nommer
Christian
RAYOT
représentant
de
la
CCST
au
sein
de
l’'AER
BFC
2026-03-21
Représentant
de
la CCST
au
sein
de
ADN
FC
(Agence
de
Développement
Nord
Franche-Comté)
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Organismes
extérieurs
BONE
EEE
ARS
ROSEANR
RERO OST
ADN
FC
- Implantation
et développement |
1 représentant
d’entreprises - Création
d’entreprises
industrielles
et innovantes
- Animation
du
Cluster
des
Technologies
Innovantes
de
la
Santé - Recherche
d’immobilier
et de
foncier
d’entreprise
- Recherche
de
financements
- Promotion
du Nord
Franche-
Comté
Le
représentant
de
la
CCST
rendra
compte
des
débats
et
décisions
prises
au
sein
de
l’ADN
FC
au
moins
deux
fois
par an
au
Conseil
communautaire.
Consei!
Communautaire
16-64-2026
Page
IS
sur
32 Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
De
ne
pas
procéder
aux
désignations
par
le biais
d’un
scrutin
secret,
e
De
nommer
Christian
RAYOT
représentant
de
la
CCST
au
sein
de
l'ADN
FC
2026-03-22A
Représentants
de
la
CCST
à la
SEM
Sud
Développement
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
la délibération
n°2011-06-26,
Vu
les statuts
de
la SEM
Sud
Développement,
La
société
est
administrée
par
un
conseil
d’administration
composé
de
quatorze
administrateurs.
La
Communauté
de
communes
dispose
de
sept
administrateurs.
Les
statuts
stipulent
que
la présidence
de
la SEM
et la Direction
générale
sont
confiées
à une
seule
et même
personne
désignée
par
le conseil
d’administration.
Les
représentants
de
la CCST
rendront
compte
des
débats
et décisions
prises
au
sein
de
la SEM
au
minimum
deux
fois
par
an
au
Conseil
communautaire.
Pour
l'indemnisation
des
travaux
et
responsabilités
allouée
au
Président
Directeur
Général,
l'assemblée
de
la
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire
doit,
conformément
à
l'article
L.
1524-5
du
CGCT,
autoriser
expressément
le
versement
d'une
rémunération
et
de
tout
autre
avantage
particulier.
La
Communauté
de
communes
doit
donc
fixer
le
montant
maximum
de
rémunération
ou
des
avantages
susceptibles
d'être
perçus
et
autoriser
la
mission
au
titre
de
laquelle
les
sommes
et
avantages
sont
ou
seront
reçus.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
De
ne
pas
procéder
aux
désignations
par
le
biais
d’un
scrutin
secret,
e
De
désigner
le Président
de
la CCST
au
sein
de
l’assemblée
générale
constitutive
avec
les
pouvoirs
nécessaires,
e
De
désigner
sept
mandataires
représentant
la
CCST
au
sein
du
conseil
d’administration
de
la
société,
:
-
Gilles
COURGEY
-__
Sandrine
JANIAUD
LARCHER
-
Christian
RAYOT
-
Monique
DINET
-
Claudia
RERAT
-
Jean-Louis
HOTTLET
-
Céline
HAMADI
Ceux-ci
seront
membres
du
Conseil
d'Administration.
En
outre
Christian
RAYOT
représentera
la
collectivité
aux
Assemblées
Générales.
e
De
donner
les
habilitations
nécessaires
aux
mandataires
désignés
pour
se
prononcer
au
nom
de
Ia
CCST, D’autoriser
le
Président
de
la
CCST
à
assurer
la
présidence
du
conseil
d’administration
au
nom
de
la CCST
dans
le cas
où
le conseil
d’administration
venait
à
désigner
la
CCST
à
cette
fonction
et
accepter
toutes
fonctions
dans
ce
cadre,
notamment
celle
de
Directeur
Général,
D’autoriser
son
représentant,
eu
égard
à la
nature
des
missions
qu’il
pourrait
se voir
confiées
au
titre
de
Président
Directeur
Général
en
cas
d’élection,
à
percevoir,
le
cas
échéant,
une
indemnité
dans
la
limite
de
celle
fixée
à
l’article
R
5214-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
pour
les
fonctions
de
Président
de
Communautés
de
communes
de
plus
de
20
000
habitants.
D’autoriser
le
Président
à
signer
tout
document
ou
tout
acte
se
rapportant
aux
décisions
ci-dessus.
2026-03-23
Représentants
de
la
CCST
au
sein
de
la
Commission
Départementale
de
la
Nature,
des
Paysages
et
des
Sites
du
Territoire
de
Belfort
(CDNPS
90)
Rapporteur
: Christian
RAYOT
La
Commission
Départementale
de
la Nature,
des
Paysages
et des
Sites
(CDNPS)
a pour
rôle
de
concourir
à la protection
de
la nature,
à la préservation
des
paysages,
des
sites
et du
cadre
de
vie,
et
contribuer
à
une
gestion
équilibrée
des
ressources
naturelles
et
de
l’espace
dans
un
souci
de
développement
durable.
Présidée
par
le
Préfet
ou
son
représentant,
elle
se
réunit
en
cinq
formations
spécialisées,
composées
à parts
égales
de
membres
répartis
en
quatre
collèges
nommés
par
ses
soins
:
1/ la formation
spécialisée
dite
«
de
la nature
»,
2/ la formation
spécialisée
dite
« des
sites
et paysages
»,
3/ la formation
spécialisée
dite
« de
la publicité
»,
4/ la formation
spécialisée
dite
« des
carrières
»,
5/ la formation
dite
« de
la faune
sauvage
captive
».
Des
représentants
élus
des
collectivités
territoriales
et
d’établissements
publics
de
coopération
intercommunale
sont
appelés
à siéger
au
sein
du
2%
collège
de
ces
formations.
A
ce
titre,
la
CCST
doit
nommer
deux
représentants
(un
titulaire
et
un
suppléant)
au
sein
de
la
formation
spécialisée
dite
«
des
carrières
».
Cette
formation
exerce
les compétences
dévolues
à la commission
au titre de
la gestion
équilibrée
des
ressources
naturelles,
en
élaborant
le
schéma
des
carrières
lorsqu'il
est
régional.
Elle
se
prononce
sur
les projets
de
décisions
relatifs
aux
carrières.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
: De
ne
pas
procéder
aux
désignations
par
le biais
d’un
scrutin
secret,
De
désigner
Hamid
HAMLIL
représentant
titulaire
de
la CCST
au
sein
de
la CDNPS
90 De
désigner
Philippe
GARNIER
représentant
suppléant
de
la
CCST
au
sein
de
la
CDNPS90 2026-03-24
Représentants
de
la
CCST
au
Comité
Syndical
de
lEPTB
(Etablissement
Public
Territorial
de
Bassin)
Saône
et Doubs
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
la délibération
de
la
CCST
du
25 février
2025
validant
l'adhésion
à l'EPTB
Saône
et
Doubs
pour
la Gouvernance
du grand
cycle
de
l’eau sur
le bassin
versant
de
l’Allan
;
La
CCST
s’est
engagée
dans
une
étude
de
gouvernance
avec
l’ensemble
des
EPCTI
du
bassin
versant
de
l’Allan.
Cette
étude
a
pour
objet
de
définir
l’organisation
des
maîtres
d’ouvrage
du
grand
cycle
de
l'Eau.
La
CCST
s’est prononcée
favorablement
à l’adhésion
à l’EPTB
Saône
et Doubs
lors de son
conseil
communautaire
du 25
février
2025.
La
majorité
des
communes
de
la CCST
ont
également
délibéré
favorablement
lors
de
leurs
conseils
municipaux
respectifs
sur
l’adhésion
à l’EPTB.
Différents
blocs
de
missions
ont
été
identifiés :
e
Bloc
1:
implique
l’ensemble
des
EPCI
du
bassin,
et
correspond
aux
missions
pour
lesquelles
une
mutualisation
à court
terme
(2025)
a fait
consensus.
Il s’agit
de
l’adhésion
à l’'EPTB
Saône
et Doubs
et l’animation
(SAGE
et PAPT)
de
l’Allan.
e
Bloc
2
: correspond
à
des
missions
pour
lesquelles
une
mutualisation
est
souhaitable
(études
globales
et stratégiques
à l’échelle
du bassin
versant
et communication),
mais
dont
le contenu
reste
à préciser
(conventionnements
spécifiques).
e
Le
dernier
bloc
correspond
à des
missions
qui
pourraient
être
exercées
«
à
la carte
» par
l'EPTB
selon
les
besoins
des
EPCI
(conventionnements
spécifiques).
La CCST
bénéficiera
de plusieurs
services
et elle sera également
représentée
au Comité
Syndical.
Le
Comité
Syndical
est
l’organe
qui
administre
l’'EPTB.
Il
est
composé
de
représentants
de
ses
membres.
Chaque
membre
dispose
d’un
nombre
de
voix
délibératives,
fonction
de
sa
part
de
contribution
financière
au
socle
de
base
et au
bloc
«
GEMAPT
» sur
les
différents
axes.
Chaque
membre
désigne
un
titulaire
et un
suppléant.
S’il
dispose
de
plusieurs
voix,
il peut
désigner,
conformément
au
nombre
de
délégués
indiqués,
plusieurs
titulaires
et autant
de
suppléants
(non
attitrés),
sur
lesquels
seront
réparties
les
voix.
Chaque
membre
ayant
désigné
plusieurs
titulaires,
précise
par
délibération
le nombre
de
voix
que
chacun
de
ses
représentants
porte.
Le
détail
de
ces
missions
confiées
est
établi
sur
la
base
d’un
Programme
Pluriannuel
d’Investissement
(PP)
arbitré
par
le Comité
syndical.
Ainsi
la CCST
dispose
d’une
voix
portée
par
un
délégué
titulaire
et un
délégué
suppléant.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
De
ne
pas
procéder
aux
désignations
par
le biais
d’un
scrutin
secret,
e
De
désigner
Annick
PRENAT
représentant
titulaire
de
la CCST
au
sein
de
l'EPTB,
e
De
désigner
Christian
RAYOT
représentant
suppléant
de
la
CCST
au
sein
de
PEPTB. 2026-03-25
Représentants
de
la
CCST
au
sein
du
Comité
Départemental
pour
l'Emploi
(CDE) Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
le décret
n°2024-560
du
I8 juin
2024
qui précise
les missions,
la composition
et le
fonctionnement
de
CDE,
Le
CDE
est
en
premier
lieu
une
instance
de
concertation
sur
tout
sujet
relatif
aux
missions
du
réseau
pour
l’emploi
ainsi
qu'aux
missions
de
coordination
;
son
objectif
est
de
définir
la
meilleure
stratégie
à mettre
en
œuvre
à l’échelon
départemental
et
pouvoir
la
décliner
en
feuille
de
route.
Le
CDE
assure
ainsi
la
définition
et
la
mise
en
œuvre
des
politiques
d’insertion
des
publics
éloignés
de
l’emploi
et
notamment
des
allocataires
du
RSA
grâce
à
la
construction
de
parcours
adaptés
et
d’une
offre
de
solutions
qui
répondent
aux
besoins
des
publics
ainsi
qu’aux
besoins
des
entreprises
mobilisées.
Les
groupements
de
communes
sont
membres
de
droit
du
Comité
départemental.
En
application
de
l’article
R.5311-23
du
code
du
travail,
il convient
de
proposer
un
représentant
et son
suppléant.
Les
membres
sont
élus
pour
trois
ans.
De
plus,
il
est
souhaitable
que
toute
désignation
s’inscrive,
dans
la
mesure
du
possible,
dans
le
respect
du
principe
de
parité
en
désignant
un
membre
suppléant
d’un
sexe
différent
de
celui
du
titulaire.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
De
ne
pas
procéder
aux
désignations
par
le
biais
d’un
scrutin
secret,
e
De
désigner
Fatima
KHELIFI
représentant
titulaire
de
la
CCST
au
sein
du
CDE
e
De
désigner
Dominique
TRÉLA
représentant
suppléant
de
la
CCST
au
sein
du
CDE.
2026-03-26
Représentants
de
la
CCST
au
sein
De
la
Commission
Consultative
Paritaire
issue
de
la
loi
Transition
Energétique
pour
la
Croissance
Verte
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
l'article
198
de
la
loi
n°2015-997
du
17
août
2015
dite
TECV,
Vu
l’article
L2224-37-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
création
d'une
commission
consultative
paritaire,
L’article
198
de
la
loi
TECV,
transposé
à
l’article
L2224-37-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
en
particulier
la
création
d’une
commission
consultative
paritaire
ayant
pour
but
de
coordonner
l’action
de
ses
membres
dans
le
domaine
de
l’énergie,
de
mettre
en
cohérence
leurs
politiques
d’investissement
et
de
faciliter
les
échanges
de
données.
Chaque
EPCI
doit
ainsi
disposer
d’au
moins
un
représentant. Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
De
ne
pas
procéder
aux
désignations
par
le biais
d’un
scrutin
secret
;
e
De
désigner
Monique
DINET
représentante
titulaire
de
la
CCST
au
sein
de
la
Commission
Consultative
Paritaire
issue
de
la
loi
Transition
Energétique
pour
la
Croissance
Verte
(TECV)
;
e
De
désigner
Annick
PRENAT
représentante
suppléante
de
la
CCST
au
sein
de
la
Commission
Consultative
Paritaire
issue
de
la
loi
Transition
Energétique
pour
la
Croissance
Verte
(TECV)
;
2026-03-27
Représentants
de
la CCST
au
sein
De
la
Commission
Locale
des
Transports
Publics
Particuliers
de
Personnes
(CLT3P)
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
le
décret
n°2017-236
du
24
février
2017,
portant
création
de
l'Observatoire
national
des
transports
publics
particuliers
de
personnes,
du
comité
national
des
transports
publics
particuliers
de
personnes
et
des
commissions
locales
des
transports
publics
particuliers
de
personnes
(T3P),
La
commission
locale
des
transports
publics
de
particuliers
de
personnes
(T3P)
est
un
organe
consultatif
constitué
dans
chaque
département.
Elle
est
compétente
sur
l’ensemble
des
questions
intéressant
le
secteur
du
transport
particulier
de
personnes
(taxis,
voitures
de
transport
avec
chauffeur
et
véhicules
motorisés
à deux
ou
trois
roues).
La
CLT3P
a,
dans
le
périmètre
de
son
ressort
géographique,
les
compétences
principales
suivantes
:
°
Rendre
un
avis
sur
tout
acte
réglementaire,
ou
projet
d’acte
réglementaire
dont
elle
est
informée
par
le président
(ADS,
agrément
des
centres
de
formation,
...)
;
e
Établir
chaque
année,
un
rapport
rendant
compte
de
son
activité
et
de
l’évolution
du
secteur
des
T3P
;
e
Être
informée
de
tout
élément
statistique
dont
disposent
les
pouvoirs
publics
relatifs
à
l’exercice
de
l’activité
de
T3P.
Cette
commission
est
composée
d’un
collège
de
représentants
de
l’Etat,
d’un
collège
de
représentants
des
professionnels,
d’un
collège
de
représentants
des
collectivités
territoriales
et, le
cas
échéant,
de
représentants
de
consommateurs,
de
personnes
à mobilité
réduite,
d’usagers
des
transports,
ou
d’associations
agissant
dans
le
domaine
de
la
sécurité
routière
ou
de
l’environnement. Les
membres
sont
élus
pour
trois
ans.
A
ce
titre,
les
services
de
la Préfecture
sollicitent
la CCST
afin
de
de
désigner
deux
membres
de
la Communauté
de
communes
(un
titulaire
et un
suppléant). Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
De
ne
pas
procéder
aux
désignations
par
le biais
d’un
scrutin
secret ;
e
De
désigner
Christian
RAYOT
représentant
titulaire
de
la
CCST
au
sein
de
la
Commission
Locale
des
Transports
publics
particuliers
de
personnes
(CLT3P)
;
e
De
désigner
Yves
CARPENTIER
représentant
suppléant
de
la
CCST
au
sein
de
la
Commission
Locale
des
Transports
publics
particuliers
de
personnes
(CLT3P)
;
2026-03-28
Représentants
de
la
CCST
à la
Commission
Départementale
de
la Coopération
Intercommunale
(CDCI)
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L
5211-42
à L5211-
45
et R5211-19
à R5211-40
Vu
les arrêtés préfectoraux
n°2014120-0001
et n°2014120-0002
La
CDCI
établit
et tient
à jour
un
état
de
la coopération
intercommunale
dans
le département.
Elle
peut
formuler
toute
proposition
tendant
à
renforcer
la
coopération
intercommunale.
A
cette
fin,
elle
entend,
à leur
demande,
des
représentants
des
collectivités
territoriales
concernées.
Le
représentant
de
l'Etat
dans
le département
la consulte
sur
tout
projet
de
création
d’un
EPCI,
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L.
5211-5,
et
sur
tout
projet
de
création
d’un
syndicat
mixte.
Elle
est
saisie
par
le représentant
de
l’Etat
dans
le département
ou
à la
demande
de
20%
de
ses
membres.
Elle
est
également
consultée
sur
tout
projet
de
modification
du
périmètre
d’un
EPCI
ou
de
fusion
de
tels
établissements
qui
diffère
des
propositions
du
SDCI
prévu
à
l’article
L.5210-1-1.
En
résumé,
la
CDCI :
e
établit
et
tient
à
jour
un
état
de
la
coopération
intercommunale
dans
le
département
;
°
détient
un
pouvoir
de
proposition
sur
tout
projet
visant
à renforcer
la
coopération
intercommunale
;
e
participe
à
l'élaboration
du
schéma
départemental
de
la
coopération
intercommunale
(SDCT).
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
De
ne
pas
procéder
aux
désignations
par
le biais
d’un
scrutin
secret,
e
De
désigner
les
représentants
ci-dessous
à
la
Commission
Départementale
de
la
Coopération
Intercommunale
(CDCD)
;
-
Jean-Louis
HOTTLET
;
-
Jean-Michel
TALON
;
-
Monique
DINET
;
-
Christian
RAYOT. 2026-03-29
Représentants
de
la CCST
à
l’EPF
(Etablissement
Public
Foncier)
Doubs
Bourgogne
Franche-Comté
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
la
délibération
n°2023/06/03
en
date
du
9
novembre
2023
relative
à
l'adhésion
de
la
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire,
L’EPF
intervient
pour
le
compte
des
Communautés
de
communes
membres,
des
communes
de
l’EPCI
et
de
toutes
les
personnes
publiques
sur
sollicitation
de
ces
organismes
et
décision
du
Conseil
d'administration.
L’EPF
Doubs
BFC
a vocation
à acquérir
directement
des
biens
fonciers
et
immobiliers,
les
porter,
les
gérer
(locations
avec
reversement
intégral
des
loyers
à
la
collectivité,
démolitions,
dépollutions
etc.)
puis
les
rétrocéder
à
la
collectivité
membre
lorsqu'elle
est
prête
à
lancer
son
projet. Les
intercommunalités
membres
lui proposent
chaque
année
un
programme
annuel
d’acquisition
ou
les
communes
sollicitent
l’EPF
sur
l’opportunité.
Les
communes,
bien
que
non
membres
à titre
individuel
compte
tenu
de
leur
nombre
potentiel,
peuvent
bien
évidemment
bénéficier
des
services
de
l’EPF
dès
lors
que
l’EPCI
auquel
elles
appartiennent
en
est membre.
L’EPF
peut
exceptionnellement
intervenir
pour
le
compte
d’autres
personnes
publiques,
à
leur
demande,
et
sur
décision
de
son
conseil
d'administration.
Il
peut
préempter,
uniquement
sur
délégation
du
titulaire
du
droit
de
préemption
et
exproprier.
En
cas
d’acquisition
de
terrain
agricole,
l’opération
se
fait
en
concertation
avec
la
SAFER.
L’action
foncière
conduite
par
l’EPF
a pour
objectif d'accompagner
le développement
durable
du
territoire
et
le
renforcement
de
son
attractivité.
Il
est
notamment
habilité
à intervenir
en
matière
d'habitat,
de
développement
économique,
de
renouvellement
urbain,
d'équipements
publics
et
d’espaces
agricoles
naturels
et de
loisirs.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
De
ne
pas
procéder
aux
désignations
par
le biais
d’un
scrutin
secret
;
e
De
désigner
Sandrine
JANIAUD
LARCHER
représentante
titulaire
de
la
CCST
au
sein
de
l’'EPF
BFC
;
e
De
désigner
Christian
RAYOT
représentant
suppléant
de
la
CCST
au
sein
de
PEPF
BEC.
Aucun
point
ne
restant
à l’ordre
du
jour,
la séance
est
levée
à 21
h 00.
Le
secrétaire
de
séance,