Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2017 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2018 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 04
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2016 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 04
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2020 02
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 04 07a budget spanc compte administratif 2025
Document publié le Dimanche 21 juin 2026 à 06h54
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 04 07a budget spanc compte administratif 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
DES
pubié le ID : 090-249000241-20260430-2026
04_O7A-BF
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
vingt-six,
le 30
avril
à 18 h
10,
le Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la Salle
du
Conseil
communautaire
de
DELLE,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président.
Étaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
Thomas
BIETRY,
Anissa
BRIKH,
François
BRUEY,
Jean-Marc
BULET,
Jonathan
CERAUDO,
Isabelle
COINTOT,
Priscilla
COTTET,
Gilles
COURGEY,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Laurence
ESPINOSA,
Jean-Louis
FLEURY,
Vincent
FRÉARD,
Philippe
GARNIER,
Jean-Louis
HOTTLET,
Peggy
HOUDELAT-LECOMPTE,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Fatima
KHELIFI,
André
KLEIBER,
Eric
MANGIN,
Thierry
MARCJAN,
Sylvie
MENNY,
Anaïs
MONNIER-VON
AESCH,
Martine
MOUGIN,
Robert
NATALE,
Jean-Marc
PELLETIER,
Nicolas
PETERLINI,
Florence
PFHURTER,
Annick
PRENAT,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY,
Cyprien
SCHIGAND,
Jean-Michel
TALON,
Sébastian
THEVENEAU,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT,
Agnès
VERONES
et
Frédéric
WERSINGER
membres
titulaires.
Étaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Yves
CARPENTIER,
Catherine
CLAYEUX,
Caroline
ERNST,
Céline
HAMADI,
Hamid
HAMLIL,
Fabrice
PETITIEAN,
Emmanuelle
PY,
Christian
RAYOT,
Claudia
RERAT
et
Kristina
STOJANOVIC.
Avaient
donné
pouvoir
: Lounès
ABDOUN-SONTOT
à Isabelle
COINTOT,
Yves
CARPENTIER
à Jean-Marc
PELLETIER,
Caroline
ERNST
à Thomas
BIETRY,
Céline
HAMADI
à Anissa
BRIKH,
Hamid
HAMLIL
à
Gilles
COURGEY,
Fabrice
PETITJEAN
à
Cyprien
SCHIGAND,
Emmanuelle
PY
à
Jean-Michel
TALON,
Claudia
RERAT
à
Christian
RAYOT
et
Kristina
STOJANOVIC
à
Annick
PRENAT.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
9
avril
2026
Le
9
avril
2026
En
exercice
50
Présents
39
Votants
47
Le
Président
à
l’ouverture
de
la
séance,
procède
à
l’appel
des
conseillers,
vérifie
l’existence
du
quorum
et
proclame
la
validité
de
la
séance
si
celui-ci
est
atteint.
Il
cite
les
pouvoirs
reçus.
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Roland
DAMOTTE
est
désigné. Il
appelle
ensuite
les
affaires
inscrites
à l’ordre
du
jour
car
seules
celles-ci
peuvent
faire
l’objet
d’une
délibération. 2026-04-07A
Budget
SPANC
-— Compte
administratif
2025
Rapporteur
: Gilles
COURGEY Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
Publié
le
CE
ID
: 090-249000241-20260430-2026_04_O7A-BF
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
dneren-mre-creresrs
et
2;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-21,
el L.2343-I
et 2
;
Vu
la délibération
2025-03-04C
du
10
avril
2025
adoptant
le budget primitif 2025
;
Les
grandes
lignes
du
CA
2025
(hors
reprise
des
résultats)
En
fonctionnement,
33
573,11
€
en
dépenses
et
19
933,81
€
en
recettes.
Les
principaux
postes
de
dépenses
sont
:
Chap.
011
: charges
à caractère
général
28
077,96
€
Chap.
012
: charges
de
personnel
5 081,68
€
Chap.
65
: autres
charges
de
rattachement
0E
Les
principaux
postes
de
recettes
sont
:
Chap.
70
: Prestations
de
services
(diagnostics,
contrôles,
refacturation
vidanges)
19
933,81
€
Chap.
77
: versement
aides
Agence
RMC
(pour
réhabilitation
SPANC)
0€
Le
budget
de
fonctionnement
est déficitaire
de
13
639,30
€
Résultat
du
CA
2025
avec
reprise
des
résultats
2024
CA
2025
Résultats
2024
résultats
tous
exercices
reportés
confondus
Fonctionnement
-13
639,30
€
51
536,77
€
37
897,47
€
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2025,
Le
Conseil
communautaire,
en
l'absence
de
Christian
RAYOT,
et
après
en
avoir
débattu
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide :
[\.
+
D’adopter
le compte
administratif du
budget
SPANC
pour
l'exercice
A)25..
Annexe
:
Vue
d'ensemble
CA
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Présiden
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont | Christian
RA
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Et
publication
ou
notification
le
:
MAkRD
I
17
MAI
2076
Le
Président,
Christian
RAYOT
» Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- SPANC
(60400
11 —- PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMIN
VUE
D’ENSEMBLE
EXECUTION
DU
BUDGET
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
Publié
le
ES
ID
: 090-249000244-20260430-2026_04_O7A-BF
]
La
I
DEPENSES
RECETTES
SOLBE
D
mn
REALISATIONS
Section
d'exploitation
A
33
573,11
G
19
933,81 |
G-A
-13
639,30
DE
L'EXERCICE (mandats et
Section
d'investissement
B
0,00
H
0,00 |
H-8
0,00
titres)
+
+
a
REPORTSDE
Report
en
section
c
0,00
|!
51
536,77
d'exploitation
(002
Lace
.
z
L'EXERCICE
exploitation
(0
}
(si
déficit)
(si
excédent)
N-1
Report
en
section
D
0,00 |
J
0,00
d'investissement
(001)
(si
déficit)
(si
excédent)
_
SOLDE
D'EXECUTION
DEPENSES
RECETTES
(1)
TOTAL
(réalisations
+
reports)
P=
33
573,11
a=
71
470,58 |
-ar
37
897,47
A+B+C+D
G+H+#1+J
Section
d'exploitation
E
0,00
|K
0,00
RESTES
A
REALISER
A
REPORTER
EN
N+1
(2)
Section
d'investissement
F
0,00
|L
0,00
TOTAL
des
restes
à
réaliser
à
nËSE
0,00 |
=K
0,00
reporter
en
N+1
SOLDE
DEPENSES
RECETTES
D'EXECUTION
(1)
Section
d'exploitation
|
= A+C+E
33
573,11
|
=ct+K
71
470,58
37
897,47
RESULTAT
:
Section
CUMULE
d'investissement
“Aer
0,00 |
=H+st
0,00
0,00
TOTAL
CUMULE
°
33
573,11 |
71
470,58
37
897,47
A+B+C+D+E+F
G+H+#+J+K+L
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
Chap.
Libellé
Dépenses
engagées
non
Titres
restant
à
émettre
mandatées
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
E
0,00 | K
0,00
011
Charges
à
caractère
général
0,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
66
Charges
financières
0,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et assimilés
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
0,00
73
Produits
issus
de
la fiscalité
0,00
74
Subventions
d'exploitation
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
013
Atténuations
de
charges
0,00
76
Produits
financiers
0,00
17
Produits
exceptionnels
0,00
TOTAL
DE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
F
0,00
|L
0,00
10
| Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
Page
I Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- SPANC
(60400)
Envoyé
en
préfecture
le 12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
Chap.
Libellé
Dépenses
engagé
Publié
le
mandatéef
| : 090.249000241-20260430-2026_04_07A-BF
13
Subventions
d'investissement
O,0Ù
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA:régie)
(6)
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(5)
0,00
0,00
23
Immobilisations
en cours
0,00
0,00
26
Participat®
et créances
rattachées
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
(1)
Indiquer
le
signe
—
si
les
dépenses
sont
supérieures
aux
recettes,
et
+
si
les
recettes
sont
supérieures
aux
dépenses.
(2)
Les
restes
à
réaliser
de
la section
d'exploitation
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et non
rattachées
telles
qu'elles
ressortent
de
la comptabilité
des
engagements
et
en
recelles,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre
et
non
rattachées
(R.
2311-11
du
CGCT).
Les
restes
à réaliser
de
la
section
d'investissement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
el
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent
(R.
2311-11
du
CGCT).
(3)
Le
chapitre
45
doit
être
détaillé
conformément
au
plan
de
comptes,
tant
en
recettes
qu'en
dépenses.
Page
2 ARRETE
ET
SIGNATURES
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- SPANC
(60400)
Présentation
Présenté
par
le
Président,
A
Delle-Cedex,
le 30/04/2026
Le
Président
Délibération
Délibéré
par
le
Conseil
Communautaire,
réuni
en
session
ordinaire.
A
Delle-Cedex,
le
30/04/2026
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
Signataire
ABDOUN-SONTOT
Lounès
BIETRY
Thomas
BRIKH
Anissa
BRUEY
François
| BULET
Jean-Marc
CARPENTIER
Yves
CERAUDO
Jonathan
CLAYEUX
Catherine
COINTOT
Isabelle
COTTET
Priscillia
: COURGEY
Gilles
DAMOTTE
Roland
DINET
Monique
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
Publié le ID : 090-249000241-20260430-2026
04
_O07A-BF
LAS
eVEYU
30/04/2026
09:49
Page
1
/ 4
Votes
Nombre
de
membres
en
exercice :
50
Nombre
de
membres
présents
:
26
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
UT
. Pour
:
a?
Contre :
a "
Abstention :
CO
Date
de
convocation
:
10/04/2026 ARRETE
ET
SIGNATURES
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- SPANC
(60400)
DUPREZ
Jean-Jacques
ERNST
Caroline
ESPINOSA
Laurence
FLEURY
Jean-Louis
FREARD
Vincent
GARNIER
Philippe
HAMADI
Céline
HAMLIL
Hamid
HOTTLET
Jean-Louis
HOUDELAT
LECOMTE
Peggy
JANIAUD
LARCHER
Sandrine
. KHELIFI
Fatima
KLEIBER
André
: MANGIN
Eric
MARCJAN
Thierry
MENNY
Sylvie
MONNIER-VON
AESCH
Anais
Signataire
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
eh
préfecture
le
12/05/2026
HER
Publié le
Fi
ID : 090-249000241-20260430-2026_04_07A-BF
LCTN
EVENT
30/04/2026
09:49
Page
2
/
4 Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
Publié
le
*
ID
: 090-249000241-20260430-2026
04 _07A-BF
ARRETE
ET
SIGNATURES
GA
ZUZS
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- SPANC
(60400)
30/04/2026
09:49
Page
3
/4
Signataire
MOUGIN
Martine
NATALE
Robert
PELLETIER
Jean-Marc
PETERLINI
Nicolas
. PETITJEAN
Fabrice
PFHURTER
Florence
| PRENAT
Annick
PY
Emmanuelle
RAYOT
Christian
RERAT
Claudia
: ROUSSE
Frédéric
| ROY
Lionel
SCHIGAND
Cyprien
STOJANOVIC
Kristina
TALON
Jean-Michel
. THEVENEAU
Sébastian
TRÉLA
Dominique Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 12/05/2026
HAS
Publié le
EEE
ID : 090-249000241-20260430-2026_04_07A-BF
ARRETE
ET
SIGNATURES
TA
VE
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- SPANC
(60400)
30/04/2026
09:49
Page
4
/4
Signataire
VALLAT
Pierre
VERONES
Agnès
WERSINGER
Frédéric
Certifié
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
.À 2.101207
JUSTE
Le
la\publication
le