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Document publié le Jeudi 20 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Dialogue social,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 JANVIER 2022
N° C20_01_2022_03 - Débat d’orientations budgétaires 2022 (Annexes) Annexe(s) :
- Rapport d'orientation budgétaire 2022
- Annexe DOB 2022 - Effectifs
Titulaires en
exercice
Présents
(Titulaires et suppléants
votants)
Représentés Total votants Absents
90 69 11 80 10
Pour : 80 Abstention : 0 Contre : 0 Sans Participation : 0
Date de convocation :
L'an deux mille vingt deux, le vingt janvier, les délégués des communes membres de la communauté de communes Mellois en Poitou, se sont réunis à 18 h 30, Salle des fêtes à Celle-sur-Belle, sur convocation adressée par Monsieur Fabrice MICHELET, Président.
Etaient présents :
ARCHIMBAUD Guénaëlle, AUDE Laurent, BALLAND Cyril, BARILLOT Dorick, BARRE Daniel, BARRE Gérard, BAUDON Christian, BERNARD Eric, BERTHONNEAU Frédéric, BERTON Jacques, BINET Frédérique, BLANCHET Philippe, BLAUD Philippe, BONNET Line, BOUCHEREAU Isabelle, BOURDIER Christine, BRILLAUD Chantal, BROSSARD François, BRUNET Sylvie, CAQUINEAU Emmanuel, GOUINAUD Eric, DE CONINCK Christine, CHOURRÉ Gilles, COUSIN Sylvie, CROMER Maïté, DELEZAY Gaëtan, DODIN Patrick, ARCHAIMBAULT Monique, DURGAND François, FOUCHE Etienne, FOUCHE Patrice, GABOREAU Bernard, GAYET Olivier, GIRAULT Anne, GRASSWILL François, GRIFFAULT Sylvain, GUERIN Marie-Claire, GUERY Patrice, HAYE Jean-Marie, HEURTEBISE-DANIAUD Murielle, HOELLINGER Gilbert, KOHLER Marie, LECULLIER Lysiane, MARTIN François, MACHET Annette, MAGNAN Jean-Christophe, MERCIER Sébastien, MICHELET Fabrice, MORIN Patrick, BONNET Christian, NIVELLE Jean-Pierre, NOUREAU Dominique, OUVRARD Pierre, PICARD Marylène, PICHON Gilles, POINAS Sylviane, POUVREAU Lise, RAGOT Nicolas, RICHARD Yoann, ROUXEL Patricia, SABOURIN-BENELHADJ Muriel, SAINTIER Marie- Emmanuelle, SUIRE Catherine, TEXIER Jérôme, THELLIER Odile, TRICHET Jacques, TROCHON Patrick, VINCENT Bernard, WATTEBLED Frédéric
Etaient représentés :
BELAUD Bernard (pouvoir donné à BERTON Jacques), CACLIN Philippe (pouvoir donné à PICHON Gilles), CHARPENTIER Patrick (pouvoir donné à SAINTIER Marie-Emmanuelle), COLLET Gérard (pouvoir donné à BALLAND Cyril), DALLAUD Hélène (pouvoir donné à GIRAULT Anne), DOLBEAU Alain (pouvoir donné à BRUNET Sylvie), KLINGLER Sarah (pouvoir donné à GRIFFAULT Sylvain), LABROUSSE Christophe (pouvoir donné à GRIFFAULT Sylvain), SARRAZIN Nathalie (pouvoir donné à HAYE Jean-Marie), VALERY Nicolas (pouvoir donné à ROUXEL Patricia), VEQUE Marie-Claire (pouvoir donné à WATTEBLED Frédéric)
Etaient absents (excusés et non excusés) :
BAUMGARTEN Christian, FERRÉ Nicolas, HUCTEAU Patrice, JOUANNET Paul, PAILLAUD Raymond, PELTIER Jérôme, PICARD Christian, RACINE Eric, THIBAULT Evelyne, YOU Thierry
Conseil communautaire du 20/01/2022 - Délibération n° C20_01_2022_03 Page 1 sur 2 Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
Secrétaire de séance : Madame Sylvie COUSIN
***********************
Débat d’orientations budgétaires 2022 (Annexes)
Annexe(s) :
- Rapport d'orientation budgétaire 2022
- Annexe DOB 2022 - Effectifs
Vu l’avis du conseil d’exploitation du budget assainissement collectif du 06/01/2022 ;
Vu l’avis du conseil d’exploitation du budget assainissement non collectif du 06/01/2022 ;
Vu l’avis du conseil d’exploitation du budget GEMAPI du 01/12/2021 ;
Vu l’avis du conseil d’exploitation du budget photovoltaïque du 24/11/2021 ;
Vu l’avis de la commission finances du 11/01/2022 ;
L’article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que dans les communes de plus de 3 500 habitants, ainsi que pour les établissements publics de coopération intercommunale comprenant une ou plusieurs communes de plus de 3 500 habitants, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure de la gestion de la dette, doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les deux mois précédant l’examen du budget.
Ce rapport donne lieu à un débat sur les orientations budgétaires (DOB) au sein de l’assemblée délibérante.
Dans les établissements publics de plus de 10 000 habitants et comprenant au moins une commune de plus de 3 500 habitants, le rapport comporte, en outre, une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs.
Il précise notamment l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.
Le DOB doit permettre d’informer les élus sur la situation économique et financière de la collectivité afin d’éclairer leurs choix lors du vote du budget primitif.
En conséquence, il est proposé au conseil communautaire de prendre acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires sur la base du rapport ci-annexé.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :
- PREND ACTE de la tenue du débat d’orientations budgétaires et de l’existence du rapport d’orientation budgétaire ci-annexé.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme.
Le président,
ature#
Fabrice MICHELET
Conseil communautaire du 20/01/2022 - Délibération n° C20_01_2022_03 Page 2 sur 2