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Document publié le Jeudi 31 mars 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file)
Thèmes du document : Dialogue social, Travail et emploi, Loisirs,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 31 MARS 2022
N° C31_03_2022_12 - Recours aux personnels saisonniers - Saison estivale 2022 - Direction de l'animation sportive
Titulaires en
exercice
Présents
(Titulaires et suppléants
votants)
Représentés Total votants Absents
90 71 7 78 12
Pour : 78 Abstention : 0 Contre : 0 Sans Participation : 0
Date de convocation : 25 mars 2022
L'an deux mille vingt deux, le trente et un mars, les délégués des communes membres de la communauté de communes Mellois en Poitou, se sont réunis à 18 h 30, La Boutonnaise à Brioux-sur-Boutonne, sur convocation adressée par Monsieur Fabrice MICHELET, Président.
Etaient présents :
ARCHIMBAUD Guénaëlle, AUDE Laurent, BALLAND Cyril, BARILLOT Dorick, BARRE Gérard, SICAULT Jean-Claude, BERNARD Eric, BERTHONNEAU Frédéric, BERTON Jacques, BLANCHET Philippe, BLAUD Philippe, PETIT Serge, BOUCHEREAU Isabelle, BRILLAUD Chantal, BROSSARD François, BRUNET Sylvie, CACLIN Philippe, CHARPENTIER Patrick, CHARTIER Bernard, CHASSIN Julien, CHOURRÉ Gilles, CROMER Maïté, DELEZAY Gaëtan, DODIN Patrick, DUPIN Jacques, FOUCHE Etienne, FOUCHE Patrice, GABOREAU Bernard, GAYET Olivier, GIRAULT Anne, GRASSWILL François, GRIFFAULT Sylvain, GUERIN Marie- Claire, GUERY Patrice, HAYE Jean-Marie, HEURTEBISE-DANIAUD Murielle, HOELLINGER Gilbert, HUCTEAU Patrice, KLINGLER Sarah, KOHLER Marie, LECULLIER Lysiane, MARTIN François, MACHET Annette, MERCIER Sébastien, MICHELET Fabrice, MORIN Patrick, NEE Nicole, NOUREAU Dominique, OUVRARD Pierre, PAILLAUD Raymond, PELTIER Jérôme, PICARD Marylène, PICHON Gilles, POINAS Sylviane, POUVREAU Lise, RACINE Eric, RAGOT Nicolas, MANN Grégory, SABOURIN-BENELHADJ Muriel, SAINTIER Marie-Emmanuelle, SARRAZIN Nathalie, SUIRE Catherine, TEXIER Jérôme, THELLIER Odile, THIBAULT Evelyne, TRICHET Jacques, TROCHON Patrick, VEQUE Marie-Claire, VINCENT Bernard, WATTEBLED Frédéric, YOU Thierry
Etaient représentés :
BARRE Daniel (pouvoir donné à POINAS Sylviane), BINET Frédérique (pouvoir donné à GAYET Olivier), BOURDIER Christine (pouvoir donné à TROCHON Patrick), COUSIN Sylvie (pouvoir donné à BRUNET Sylvie), DALLAUD Hélène (pouvoir donné à KLINGLER Sarah), NIVELLE Jean-Pierre (pouvoir donné à MICHELET Fabrice), ROUXEL Patricia (pouvoir donné à AUDE Laurent)
Etaient absents (excusés et non excusés) :
BAUMGARTEN Christian, BELAUD Bernard, CAQUINEAU Emmanuel, COLLET Gérard, DOLBEAU Alain, DURGAND François, FERRÉ Nicolas, JOUANNET Paul, LABROUSSE Christophe, MAGNAN Jean-Christophe, PICARD Christian, VALERY Nicolas
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
Conseil communautaire du 31/03/2022 - Délibération n° C31_03_2022_12 Page 1 sur 3 Secrétaire de séance : Madame Marylène PICARD
***********************
Recours aux personnels saisonniers - Saison estivale 2022 - Direction de l'animation sportive
Considérant qu’il appartient au conseil communautaire d’autoriser le recours à du personnel saisonnier, sur le fondement de l’article L.332-23 alinéa 2 du code général de la fonction publique, nécessaires au fonctionnement de la direction animation sportive pour la saison estivale 2022 ;
Pour le service piscines de la direction de l’animation sportives :
Nombre
de
postes
Fonctions Grade - Catégorie Temps de travail Durée du contrat
2 Maître-nageur sauveteur (MNS)
Éducateur des activités
physiques et sportives
(ETAPS)
Catégorie B
Temps complet
Du
20/05/2022
au
31/08/2022
2 Surveillance piscine BNSSA
Opérateur des activités
physiques et sportives
(OTAPS)
Catégorie C
Temps complet
Du
18/06/2022
au
31/08/2022
5 Agent d’accueil, régies et entretien
Adjoint administratif
territorial
Catégorie C
Temps non
complet
Entre 27h et
29h
hebdomadaires
Du
16/05/2022
au 2/09/2022
1 Agent d’accueil, régie
Adjoint administratif
territorial
Catégorie C
Temps complet
Du 1/07/2022
au
31/08/2022
5 Agent d’entretien des locaux Adjoint technique territorial Catégorie C
Temps non
complet
Entre 19h et
22h30
hebdomadaires
Du
16/05/2022
au 2/09/2022
1 Agent d’entretien des locaux Adjoint technique territorial Catégorie C
Temps non
complet
17h
hebdomadaires
Du 1/07/2022
au
31/08/2022
1 Agent d’entretien des locaux Adjoint technique territorial Catégorie C Temps complet Du 4/04/2022 au 4/09/2022
Soit un total de 17 emplois non permanents saisonniers pour le service piscines.
Pour le service base de plein air du Lambon de la direction de l’animation sportive :
Nombre
de
postes
Fonctions Grade - Catégorie Temps de travail Durée du contrat
2 Aide animateur Adjoint d’animation Temps complet Du 1/07/2022
Conseil communautaire du 31/03/2022 - Délibération n° C31_03_2022_12 Page 2 sur 3 des activités
physiques et
sportives
territorial
Catégorie C
au
31/08/2022
1
Surveillance des
structures
flottantes
Opérateur des activités
physiques et sportives
(OTAPS)
Catégorie C
Temps complet
Du 1/07/2022
au
31/08/2022
1
Accueil et
renseignement
des usagers.
Vente des
prestations et
mise à disposition
du matériel.
Adjoint technique
territorial
Catégorie C
Temps complet
Du 1/07/2022
au
31/08/2022
Soit un total de 4 emplois non permanents saisonniers pour le service base de plein air du Lambon.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :
- APPROUVER la création de 21 emplois non permanents sur le fondement de l’article L.332-23 alinéa 2 du code général de la fonction publique, nécessaires au fonctionnement de la direction de l’animation sportive pour la saison estivales 2022.
Étant précisé que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2022.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme.
Le président,
#signature#
Fabrice MICHELET
Conseil communautaire du 31/03/2022 - Délibération n° C31_03_2022_12 Page 3 sur 3