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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file)
Thèmes du document : Justice et droit, Dialogue social, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
A202417
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU PRÉSIDENT
ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT
Affaires générales
OBJET : Délégation de signature accordée à Madame Alexandra PHILIPPE en tant que Cheffe du service Prévention et Qualité de vie au travail de la direction des Ressources Humaines
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MELLOIS EN POITOU (Deux-Sèvres),
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5211-9,
Vu le procès-verbal du conseil communautaire du 16 juillet 2020 au cours duquel Monsieur Fabrice MICHELET a été élu président de la communauté de communes Mellois en Poitou,
Vu l’arrêté du 21 septembre 2024 portant délégation de signature aux membres de la direction générale de la communauté de communes Mellois en Poitou,
Vu l’arrêté du 25 septembre 2024 portant délégation de signature à Madame Jessy LIMOUSIN, Directrice des Ressources Humaines,
Vu l’organigramme des services,
Considérant l’intérêt d’accorder délégation de signature à certains chefs des services opérationnels afin de faciliter la gestion des affaires communautaires,
ARRÊTE
Article 1 : Sous la surveillance et la responsabilité du président, délégation de signature est accordée à Madame Alexandra PHILIPPE, Cheffe du service Prévention et Qualité de vie au travail de la direction des Ressources Humaines, en toutes circonstances dans son domaine d’intervention pour la signature des :
• Bons d’engagement et pièces contractuelles relatifs à l’achat de matériel de prévention des risques de moins de 3 000 € HT ou après notification des marchés et accords-cadres à l’issue des procédures relatives aux règles de la commande publique (MAPA ou procédures formalisées).
Article 2 : Le délégant exerce sa compétence concurremment avec les délégués.
Arrêté du président - A202417 Page 1 sur 2 Article 3 : Monsieur le directeur général des services de la communauté de communes Mellois en Poitou est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis en Préfecture du département des Deux Sèvres, publié en ligne et notifié à l’intéressée.
Article 4 : Ampliation adressée au :
• Mme la trésorière,
• Mme la préfète.
Fait à Melle.
Le président,
#signature1#
Fabrice MICHELET
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut
faire l’objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux
mois à compter de la présente
notification.
Notifié le ……………………………….
Signature :
Arrêté du président - A202417 Page 2 sur 2