Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Grand Paris - AR 03 DEEC DEL Charte fo
unknown - Métropole - Grand Paris - AR 04 DEEC DEL DEEC Adhe
unknown - Métropole - Grand Paris - 04 DEEC DEL SUBV PANNEAU
unknown - Métropole - Grand Paris - 20 DEEC DEL Convention é
unknown - Métropole - Grand Paris - 14 DEEC DEL Advenir Form
unknown - Métropole - Grand Paris - 21 DEEC DEL Convention P
unknown - Métropole - Grand Paris - 49 DEL charte agricultu
unknown - Métropole - Grand Paris - 12 04 DEEC DEL ZFE CONV
unknown - Métropole - Grand Paris - 12 05 DEEC DEL ZFE CONV
unknown - Métropole - Grand Paris - 09 DEEC DEL Adhésion CLE
unknown - Métropole - Grand Paris - 04 DEEC DEL Charte ENS CD94
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 04 DEEC DEL Charte ENS CD94)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Environnement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
METROPOLE DU GRAND PARIS
SEANCE DU BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 20 OCTOBRE 2020
BM2020/10/20/04 : SIGNATURE DE LA CHARTE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES DU
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
DATE DE LA CONVOCATION : 14 octobre 2020
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRESIDENT DE SEANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRETAIRE DE SEANCE : Quentin GESELL
LE BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5219-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et
d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
(NOTRe) et notamment son article 59,
Vu la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des
paysages,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2020/07/20/03 du Conseil de la Métropole du Grand Paris portant
délégation de compétence au Bureau pour prendre des décisions dans des domaines
limitativement énumérés,
Vu la délibération CM2017/08/12/12 du Conseil métropolitain relative à la compétence
« valorisation du patrimoine naturel et paysager »,
Vu la délibération CM2017/10/19/02 du Conseil métropolitain relative à la stratégie Nature de
la Métropole,
Vu la délibération CM2018/11/12/13 du Conseil métropolitain portant adoption du Plan climat
air énergie métropolitain,
Vu la délibération CM2020/05/15/04 du Conseil métropolitain portant adoption du Plan de
relance de la Métropole du Grand Paris : pour un territoire durable, équilibré et résilient,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20201020-
BM2020_10_20_04-DE
Date de réception préfecture : 28/10/2020 Vu la délibération CM2018/11/12/01 du Conseil métropolitain prenant acte du débat sur les
orientations du projet d'aménagement et de développement durables du Schéma de cohérence
territoriale,
Vu la délibération CM2020/07/20/03 du Conseil métropolitain portant délégation de
compétence au Bureau pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés
parmi lesquels la conclusion de « conventions, chartes et autres engagements, n’emportant aucune incidence financière »,
Considérant que les principes énoncés dans la charte s'inscrivent dans la compétence de la
Métropole en matière de valorisation du patrimoine naturel et paysager et de protection et de
mise en valeur de l’environnement et de politique du cadre de vie,
Considérant les enjeux sociaux, économiques, environnementaux et de santé, liés à la présence
du végétal sur le territoire,
Considérant la charte des Espaces Naturels du Val-de-Marne annexée à la présente délibération,
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE d'adopter la charte des Espaces Naturels du Département du Val-de-Marne et autorise
le Président à la signer.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Le Président de la m stropo e du Grand Paris )V Gn>
Maire de Ruëtt-WMälmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa
transmission au représentant de l'Etat et de sa publication
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20201020-
BM2020_10_20_04-DE
Date de réception préfecture : 28/10/2020