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Document publié le Mardi 11 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR 03 DEEC DEL Charte forestière)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Environnement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
METROPOLE DU GRAND PARIS
SEANCE DU BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 11 OCTOBRE 2022
BM2022/10/11/03 : APPROBATION DE LA 4ème CHARTE DU MASSIF FORESTIER DE L’ARC BOISE (2021-2026)
DATE DE LA CONVOCATION : 5 octobre 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRESIDENT DE SEANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRETAIRE DE SEANCE : Quentin GESELL
LE BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5219-1,
Vu la loi n°2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages,
Vu la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2017/08/12/12 relative à la compétence « valorisation du patrimoine naturel et paysager »,
Vu la délibération CM2017/08/12/13 relative à la compétence GEMAPI,
Vu la délibération CM2018/11/12/13 portant adoption du Plan climat air énergie métropolitain,
Vu la délibération CM2019/06/21/06 relative à la convention de partenariat 2019-2021 avec l’Office national des forêts,
Vu la délibération CM2019/12/04/22 approuvant la synthèse de l’Atlas de la biodiversité et les premières orientations du Plan biodiversité métropolitain,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20221011-BM2022-10-11-03-DE
Date de télétransmission : 25/10/2022
Date de réception préfecture : 25/10/2022 2
Vu la délibération CM2021/12/17/18A portant délégation de compétence au Bureau pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels la conclusion de « conventions, chartes et autres engagements, n’emportant aucune incidence financière »,
Vu la délibération CM2021/10/15/15 relative à la convention cadre de partenariat 2022-2024 avec l’Etat et l’Office national des forêts,
Vu la délibération CM2022/01/24/01 relative à l’approbation du bilan de la concertation et l’adoption du projet de Schéma de cohérence territoriale métropolitain,
Vu la délibération CM2022/04/04/23 relative à l’adoption du Plan biodiversité métropolitain,
Vu la 4ème Charte forestière de territoire du massif de l’Arc boisé (2021-2026), annexée à la présente délibération,
Considérant que les enjeux et objectifs énoncés dans la 4ème Charte forestière de territoire du massif de l’Arc boisé s’inscrivent dans les compétences de la Métropole en matière de valorisation du patrimoine naturel et paysager, de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, de protection et de mise en valeur de l’environnement et de politique du cadre de vie,
Considérant les services environnementaux, sociaux et économiques rendus par les espaces forestiers métropolitains, notamment par l’Arc boisé,
Considérant les enjeux spécifiques de préservation de la biodiversité en milieu urbain dense au sein de la Métropole et donc l’intérêt de conclure la Charte,
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE la 4ème Charte forestière de territoire du massif de l’Arc boisé (2021-2026), portée par le Département du Val-de-Marne.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer la Charte et tous les actes afférents.
ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Le Président de la métropole
du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20221011-BM2022-10-11-03-DE
Date de télétransmission : 25/10/2022
Date de réception préfecture : 25/10/2022